Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Dixième rapport du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ». — Document parlementaire n^o 8525-441-56.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKinnon (ministre du Travail et des Aînés) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Rapport du Canada sur la recommandation adoptée à la 111^e session (juin 2023) de la Conférence internationale du travail à Genève, en Suisse ». — Document parlementaire n^o 8525-441-57.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02768 au sujet des animaux;

— n^os 441-02769, 441-02772, 441-02775 et 441-02777 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-02770 au sujet de la sécurité publique;

— n^o 441-02771 au sujet de la santé;

— n^os 441-02773 et 441-02778 au sujet des affaires sociales et de l'égalité;

— n^o 441-02774 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 441-02776 au sujet du parlement et de la politique;

— n^os 441-02779 et 441-02780 au sujet des affaires étrangères.

M. Green (Hamilton-Centre), du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présente le troisième rapport du Comité, « Examen de l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise en vigueur du 14 février 2022 au 23 février 2022 ». — Document parlementaire n^o 8510-441-536.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 5 à 7, 9 à 11, 13, 14, 16 à 25, 29 et 31 à 34) est déposé.

M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent de la santé, présente le 23^e rapport du Comité, « Sauver plus de vies : Amélioration des lignes directrices, de l’accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein ». — Document parlementaire n^o 8510-441-537.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 122 à 125, 128 et 144) est déposé.

M^me Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M^me McPherson (Edmonton Strathcona), propose, — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 85)

Il s'élève un débat.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

À 13 h 11, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02952);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (n^o 441-02953) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02954);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet du parlement et de la politique (n^o 441-02955);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du parlement et de la politique (n^o 441-02956);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02957), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02958), une au sujet de la justice (n^o 441-02959) et une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02960).

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M^me McPherson (Edmonton Strathcona), — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 85)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Falk (Provencher).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales axées sur l’abordabilité du logement en 2024 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-139. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2024-2028 ainsi que du budget d'investissement modifié de 2024 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-831-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Rapport au Parlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, conformément à la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapés, L.C. 2023, ch. 17, par. 11.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1397-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, par. 365 « 42 ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1095-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.