Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 388A Le jeudi 12 décembre 2024 |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Sanction Royale |
|
Un message est reçu avisant les Communes que le 12 décembre 2024, à 17 h 41, M. Kenneth MacKillop, secrétaire de la gouverneure générale, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) — Chapitre no 32.
|