Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 388A Thursday, December 12, 2024 |
JournauxNo 388A Le jeudi 12 décembre 2024 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following message: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on December 12, 2024, at 5:41 p.m., Mr. Kenneth MacKillop, Secretary to the Governor General, in his capacity as Deputy of the Governor General, signified royal assent by written declaration to the following bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que le 12 décembre 2024, à 17 h 41, M. Kenneth MacKillop, secrétaire de la gouverneure générale, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
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Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) — Chapitre no 31; |
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Bill C-78, An Act respecting temporary cost of living relief (affordability) — Chapter No. 32.
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Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) — Chapitre no 32. |