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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 73 Le mardi 17 mai 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien plus tard aujourd'hui soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-00338 au sujet du transport;

— n^os 441-00340 et 441-00343 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-00341 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-00342 au sujet de la justice;

— n^o 441-00344 au sujet des affaires sociales et d'égalité.

Présentation de rapports de comités

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-68.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18 à 20) est déposé.

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité, « Recommandations suite à l'étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) ». — Document parlementaire n^o 8510-441-69.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 20) est déposé.

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « La fusion Rogers et Shaw : Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales ». — Document parlementaire n^o 8510-441-70.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 9, 16, 19 et 20) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 12^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général ». — Document parlementaire n^o 8510-441-71.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 18) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13^e rapport du Comité, « Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques ». — Document parlementaire n^o 8510-441-72.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 16, 18 et 19) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 14^e rapport du Comité, « Protéger le système alimentaire du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-73.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 et 20) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15^e rapport du Comité, « Ressources en santé pour les collectivités autochtones ». — Document parlementaire n^o 8510-441-74.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 et 20) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-00477);

— par , une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (n^o 441-00478), deux au sujet de l'environnement (n^os 441-00479 et 441-00481) et une au sujet de la justice (n^o 441-00480);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00482);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00483);

— par , une au sujet du transport (n^o 441-00484);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00485);

— par , une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00486);

— par , une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-00487);

— par , trois au sujet des affaires étrangères (n^os 441-00488, 441-00489 et 441-00490), une au sujet de la justice (n^o 441-00491) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00492).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-448, Q-451, Q-452 et Q-454 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-447 — — En ce qui concerne les avions de chasse F-18 d'occasion que le gouvernement canadien a achetés à l’Australie : a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des aéronefs depuis leur acquisition, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus de l’entretien de ces avions de chasse, ventilés par année, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, y compris pour (i) les radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis leur acquisition; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit directement pour les avions de chasse ou des dépenses connexes, ventilés par exercice et type d’amélioration, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033? — Document parlementaire n^o 8555-441-447.

Q-449 — — En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation de 5 000 $, ventilé par exercice depuis 2018-2019 : a) combien de particuliers ont réclamé le crédit d’impôt; b) quelle est la ventilation de la valeur en a) par province ou territoire? — Document parlementaire n^o 8555-441-449.

Q-450 — — En ce qui concerne l’entente de 173 millions de dollars conclue par le gouvernement avec Medicago pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19 et la décision de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de ne pas accepter le vaccin pour une utilisation d’urgence : a) le gouvernement savait-il que Medicago appartenait en partie à une compagnie de tabac et que cela causerait un problème pour l’obtention de l’autorisation de l’OMS avant la signature de l’entente, et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement a-t-il quand même donné suite à l’entente; b) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que la participation de Philip Morris dans Medicago poserait un problème pour l’OMS; c) un ministre a-t-il présenté à l’OMS une demande ou une observation officielle concernant la question du vaccin Covifenz et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le nom du ou de la ministre, (iii) un résumé de la manière dont les demandes ou les observations ont été présentées, (iv) le titre du fonctionnaire de l’OMS qui a reçu les demandes ou les observations; d) quelle est la ventilation par pays de la façon dont les 20 millions de doses de vaccin Covifenz produites dans le cadre du contrat avec le gouvernement seront-elles distribuées; e) à ce jour, combien des doses en d) ont effectivement été distribuées; f) combien de doses de Covifenz le gouvernement avait-il prévu distribuer dans le cadre de l’engagement international du Canada à l’égard du COVAX; g) le gouvernement a-t-il remplacé les doses promises en f) par un autre vaccin contre la COVID-19 et, le cas échéant, par lequel? — Document parlementaire n^o 8555-441-450.

Q-453 — — En ce qui concerne Statistique Canada (StatCan) et la note qui se trouve à la fin de son rapport sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), publié en mars 2022, selon laquelle l’organisation apportera des changements à la façon de faire le suivi et d’indiquer le prix moyen de 52 produits en vente dans les épiceries canadiennes: a) quels changements précis StatCan met-elle en œuvre; b) à quelle date ces changements entreront-ils en vigueur; c) quels produits seront retirés de la liste et lesquels seront ajoutés; d) les rapports historiques seront-ils toujours disponibles et sera-t-il possible de comparer les prix moyens aux prix en vigueur, et si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; e) quelles mesures concrètes, le cas échéant, l’organisation prend-elle pour s’assurer que les Canadiens puissent continuer à comparer les prix de l’IPC à ceux des années précédentes; f) ces changements ont-ils été autorisés ou signés par un ministre ou un représentant d’un ministère du gouvernement et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à l’autorisation donnée, y compris (i) les dates, (ii) l’identité de la personne qui a signé ou autorisé les changements; g) quelles mesures seront mises en place pour que les Canadiens puissent comparer les prix moyens du nouvel IPC avec ceux en vigueur avant la période actuelle de forte inflation, plutôt qu’avec les prix actuels déjà gonflés? — Document parlementaire n^o 8555-441-453.

Q-455 — — En ce qui concerne le régime de retraite de la fonction publique : a) quelle est la valeur totale des paiements versés à des retraités décédés, ventilée par année depuis 2016; b) parmi les paiements en a), à combien s’élèvent les montants recouvrés à ce jour auprès des successions des personnes décédées; c) quels sont le pourcentage et la valeur des montants encore non recouvrés en a) qui devraient être (i) recouvrés, (ii) radiés; d) quels sont les détails concernant le processus du gouvernement pour recouvrer les paiements de régime de retraite versés aux personnes décédées? — Document parlementaire n^o 8555-441-455.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Collins (Victoria), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), propose, — Que, étant donné que,

(i) les Canadiens paient presque 2 $ le litre de carburant à la pompe,

(ii) les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits record,

(iii) le Canada accorde 14 fois plus de soutien financier au secteur des combustibles fossiles qu’au secteur des énergies renouvelables,

la Chambre demande au gouvernement :

a) d’arrêter d’utiliser l’argent des contribuables canadiens pour subventionner et financer les secteurs pétrolier et gazier, y compris en éliminant les fonds fournis par l’entremise de sociétés d'État comme Exportation et développement Canada, et d’exclure les sociétés pétrolières et gazières du crédit d’impôt pour le captage du carbone, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, d’ici la fin de 2022;

b) d'utiliser les économies réalisées grâce à ces deux mesures pour investir dans les énergies renouvelables et venir en aide aux Canadiens aux prises avec le coût élevé de la vie.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Collins (Victoria), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M^me Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement au projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 95 -- Vote n^o 95)
POUR : 178, CONTRE : 144
YEAS -- POUR Aldag Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Battiste Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Gaheer Garneau Garrison Gazan Gerretsen Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Spengemann St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 178
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Beaulieu Benzen Bergen Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell Desbiens Desilets Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kelly Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Liepert Lloyd Lobb MacKenzie Maguire Martel May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Michaud Moore Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 144
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 mars 2022, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-9.

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Une analyse stochastique de la viabilité de la dette du budget de 2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-38. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

En conséquence, à 19 h 53, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.