Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 74 Le mercredi 18 mai 2022 14 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse le génocide des Tamouls au Sri Lanka et désigne le 18 mai de chaque année comme Jour commémoratif du génocide des Tamouls. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 96 -- Vote no 96) | |
| POUR : 170, CONTRE : 143 |
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YEAS -- POUR Aitchison Desbiens Lake Roberts Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dubourg Lamoureux Rodriguez Total: -- 143 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Duclos Morantz Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 97 -- Vote no 97) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhaliwal Lake Richards Total: -- 318 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Duclos Morantz Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), — Que le projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 98 -- Vote no 98) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhaliwal Lalonde Roberts Total: -- 318 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Duclos Morantz Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Collins (Victoria), appuyée par M. Angus (Timmins—Baie James), — Que, étant donné que, |
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(i) les Canadiens paient presque 2 $ le litre de carburant à la pompe,
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(ii) les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits record,
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(iii) le Canada accorde 14 fois plus de soutien financier au secteur des combustibles fossiles qu’au secteur des énergies renouvelables,
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la Chambre demande au gouvernement : |
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a) d’arrêter d’utiliser l’argent des contribuables canadiens pour subventionner et financer les secteurs pétrolier et gazier, y compris en éliminant les fonds fournis par l’entremise de sociétés d'État comme Exportation et développement Canada, et d’exclure les sociétés pétrolières et gazières du crédit d’impôt pour le captage du carbone, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, d’ici la fin de 2022;
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b) d'utiliser les économies réalisées grâce à ces deux mesures pour investir dans les énergies renouvelables et venir en aide aux Canadiens aux prises avec le coût élevé de la vie.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 99 -- Vote no 99) | |
| POUR : 58, CONTRE : 261 |
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YEAS -- POUR Angus Champoux Hughes Pauzé Total: -- 58 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Drouin Lantsman Robillard Total: -- 261 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Duclos Morantz Total: -- 6 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 100 -- Vote no 100) | |
| POUR : 319, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhaliwal Lake Rempel Garner Total: -- 319 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Duclos Morantz Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-00339 et 441-00349 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 441-00345 au sujet des droits de la personne; |
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— no 441-00348 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie. |
Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 101 -- Vote no 101) | |
| POUR : 171, CONTRE : 143 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis O'Regan Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Lemire Scheer Total: -- 143 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Duclos Morantz Total: -- 6 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-456 à Q-460 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-10. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 17, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 mai 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 20, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes. |
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Il s'élève un débat. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00493).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 40, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |