Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 87 Le lundi 13 juin 2022 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 10 juin 2022 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 juin 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-6232 — 10 juin 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les édifices appartenant au gouvernement ou loués par lui, à l’exception des centres de Service Canada, qui se trouvent dans des plaines inondables ou des zones de crues : a) combien d’édifices gouvernementaux se trouvent dans une plaine inondable ou dans une zone de crue; b) quels sont les détails de chaque édifice en a), y compris (i) l’adresse et l’emplacement, (ii) le fait que l’édifice est une propriété ou une location du gouvernement, (iii) le nombre de fonctionnaires qui y travaillent, le cas échéant; c) existe-t-il des plans d’urgence et des lieux de réinstallation temporaires dans l’éventualité d’une inondation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’eux? |
| Q-6242 — 10 juin 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), et son application au milieu de travail de la Chambre des communes : a) quelle analyse a été réalisée par le gouvernement ou quelle justification lui a été fournie en ce qui concerne l’exclusion du harcèlement entre députés (c.-à-d. le harcèlement et la violence par opposition au seul harcèlement sexuel) de la Politique de prévention du harcèlement de la Chambre des communes; b) le gouvernement est-il au courant d’incidents de harcèlement (c.-à-d. de harcèlement et de violence par opposition au seul harcèlement sexuel) réputés être entre députés et qui ont été signalés et par la suite jugés non visés par la Politique et, le cas échéant, quel est le nombre; c) quelle analyse, le cas échéant, a été fournie au gouvernement ou réalisée par celui-ci pour déterminer si ou comment la Politique de prévention du harcèlement de la Chambre des communes pourrait être entièrement élargie de manière à inclure tout le harcèlement entre députés (c.-à-d. le harcèlement et la violence par opposition au seul harcèlement sexuel); d) quelle analyse, le cas échéant, a été fournie au gouvernement ou réalisée par celui-ci pour déterminer si les processus utilisés pendant l’application de toute disposition de la Loi de 2014 instituant des réformes, en particulier celle sur l’expulsion de membres de caucus, pourraient aller à l’encontre de la Loi, de la Politique de prévention du harcèlement de la Chambre des communes ou de tout autre texte législatif fédéral ou provincial concernant le harcèlement au travail; e) quelle analyse, le cas échéant, a été fournie au gouvernement ou réalisée par celui-ci pour définir la responsabilité des présidents de caucus de parti (c’est-à-dire telle qu’elle est définie dans la Loi de 2014 instituant des réformes) pour prévenir le harcèlement au cours des réunions de caucus de parti; f) quelle analyse, le cas échéant, a été fournie au gouvernement ou réalisée par celui-ci pour déterminer si le harcèlement entre députés pourrait constituer une atteinte au privilège parlementaire? |
| Q-6252 — 10 juin 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne tous les décrets pris par le gouvernement qui n’ont pas été publiés dans la base de données en ligne des décrets : a) depuis 2004, ventilés par date, loi et article en vertu desquels ils ont été pris, combien de décrets ont été adoptés sans être publiés; b) combien de décrets non publiés ont été adoptés à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (i) depuis 2014, (ii) en 2022; c) quelle est la ventilation des décrets énumérés en b) pour chaque loi et article de la loi? |
| Q-6262 — 10 juin 2022 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ventilées par année, par type de biens (propriétés, finances, etc.) et par la valeur estimée, si disponible, même si elles ne font pas état de l’ensemble des sanctions appliquées par d’autres institutions : combien de biens Affaires mondiales Canada a-t-il signalés à la GRC depuis 2014 à l’égard des sanctions liées (i) à la Russie, (ii) au Bélarus, (iii) à l’Ukraine (en lien avec les violations en train d’être commises par la Russie envers la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-215 — 30 mars 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 28 février et 5 avril 2022 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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