Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 13 juin 2022 (N^o 87)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 5.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1^er juin 2022.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi aux motions n^os 3 à 5.

Motion n^o 2 — 9 juin 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 3 — 9 juin 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 4 — 9 juin 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 — 9 juin 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8.