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Le lundi 13 juin 2022 (N^o 87)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-5

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 5.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1^er juin 2022.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi aux motions n^os 3 à 5.

Motion n^o 2 — 9 juin 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 3 — 9 juin 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 4 — 9 juin 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 — 9 juin 2022 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8.