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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 13 juin 2022 (No 87)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-5
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 à 5.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1er juin 2022.

Votes par appel nominal différés

Groupe no 1
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi aux motions nos 3 à 5.
Motion no 2 — 9 juin 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 3 — 9 juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 4 — 9 juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 5 — 9 juin 2022 — M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8.