Travaux parlementaires

Lundi 7 mars 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 7 mars 2016
7 3 2016
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
2
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
5
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
6
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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9
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
10
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
11
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du lundi 7 mars 2016
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-2 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Assurance-emploi
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 7 mars 2016)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 7 mars 2016)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 7 mars 2016
7 3 2016
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
5
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
6
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Publications de la Chambre
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Sept. Oct. Nov. Déc.