Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 12 avril 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 12 avril 2016
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 12 avril 2016)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 12 avril 2016
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Voies et moyens
Sous-amendement
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Voies et moyens
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-234 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
18 h 30
Débat d'urgence
Situation dans les communautés autochtones
Motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d’une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence.
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 12 avril 2016)

Justice et droits de la personne (JUST)

8 h 45 - 10 h 48 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Justice et droits de la personne Justice et droits de la personne
Écoutez
Écoutez

Patrimoine canadien (CHPC)

8 h 50 - 10 h 45 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Regardez
Regardez

Sécurité publique et nationale (SECU)

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Écoutez
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Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

13 h 11 - 13 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure Sous-comité du programme et de la procédure
Écoutez
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Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

15 h 59 - 16 h 50 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 12 avril 2016)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
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Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire