Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 26 septembre 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 26 septembre 2022)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 26 septembre 2022
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
C-238 ╼ deuxième lecture
Loi concernant la langue française
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-31 ╼ deuxième lecture
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-30 ╼ deuxième lecture
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé)
18 h 30
Débat d'urgence
Les impacts de l'ouragan Fiona
0 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 26 septembre 2022)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

10 h 57 - 11 h 43 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

15 h 30 - 16 h 46 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

15 h 32 - 15 h 42 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 26 septembre 2022)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire