ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
René Villemure propose, — Que, dans le cadre de son étude des outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada, le Comité invite à témoigner à huis clos :
- Michel Juneau-Katsuya, expert et chercheur sur les questions de sécurité nationale et de renseignement, pour une durée d’une heure, afin qu’il poursuive son témoignage débuté le mardi 9 août 2022;
- invite pour une durée d’une heure Richard Fadden, conseiller retraité à la sécurité nationale;
- que ces témoins soient rencontrés au plus tard le mercredi 28 septembre 2022.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude à venir sur le système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, les membres soumettent leurs listes préliminaires de témoins suggérés à la greffière au plus tard le jeudi 29 septembre 2022, à 17 heures.
À 15 h 45, la réunion est suspendue.
À 15 h 48, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La Technologie De Reconnaissance Faciale Et Le Pouvoir Grandissant De L’intelligence Artificielle ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le jeudi 29 septembre 2022.
Il est convenu, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l'utilisation et l'impacts de la technologie de reconnaissance faciale; et que la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,