Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 4 octobre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 4 octobre 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 4 octobre 2023
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Taxes sur le carbone
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
S-12 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Affaires émanant des députés
C-319 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 4 octobre 2023)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

26 septembre 2023 11 h 02 -
5 octobre 2023 13 h 07 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Procédure et affaires de la Chambre
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

12 h 32 - 12 h 47 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 4 octobre 2023)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire