Travaux parlementaires

Mercredi 6 décembre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mercredi 6 décembre 2023
6 12 2023
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
2
3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
5
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
6
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
30
31
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du mercredi 6 décembre 2023
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Adoption de rapports de comités
Délibérations sur une motion visant à approuver un rapport de comité, y compris ses conclusions et ses recommandations.
Rapport n° 26 - La Stratégie pour un gouvernement vert - Comité permanent des comptes publics
Privilège
Participation du Président au congrès d’un parti provincial
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-219 ╼ deuxième lecture
Charte canadienne des droits environnementaux
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Participation du Président au congrès d’un parti provincial
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
S-209 ╼ adoption à l'étape du rapport
Loi sur le Jour de la pandémie
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 6 décembre 2023)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 6 décembre 2023)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mercredi 6 décembre 2023
6 12 2023
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.