CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 18, la réunion est suspendue.
À 11 h 19, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Martin Champoux propose, — Considérant que :
1- Une crise secoue les médias de l’information en raison, notamment, de la domination des entreprises numériques étrangères;2- Des centaines de postes dans les salles de nouvelles à travers le Canada ont été coupés depuis le début de l’année, et que des centaines d’autres risquent de l’être dans un avenir proche;
3- Des radiodiffuseurs canadiens, des associations de journalistes, des syndicats du secteur de l’information et plusieurs experts sont d’avis que des mesures urgentes doivent être mises en place pour permettre une couverture journalistique adéquate et diversifiée dans toutes les régions du Québec et du Canada;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant à déterminer la pertinence de tenir des États généraux sur les médias et que le Comité en détermine les paramètres.
Que le Comité consacre un minimum de 4 réunions et fasse ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Taleeb Noormohamed propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « tenir des » de ce qui suit : « l’organisation, par le secteur de l’information nationale, »; par suppression des mots « en détermine »; par adjonction, avant les mots « les paramètres », de ce qui suit : « invite des experts et des dirigeants du secteur pour une concertation afin d’en déterminer »; et par adjonction après les mots « les paramètres. » de ce qui suit : « Si un tel forum est créé par le secteur, que les gouvernements des ordres national et provincial soient invités à prendre part aux discussions ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 55, la réunion est suspendue.
À 13 heures, la réunion reprend.
Philip Lawrence propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Philip Lawrence, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4;
CONTRE : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 7.
Taleeb Noormohamed propose, — Que la réunion soit suspendue.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 7;
CONTRE : Philip Lawrence, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
À 13 h 05, la réunion est suspendue.
À 8 h 15, le jeudi 7 décembre, la réunion reprend.
Peter Julian propose, — que l'amendement soit modifié par l'ajout, après les mots "l'adéquation de", de ce qui suit : "le gouvernement apportant son soutien à".
Après débat, le sous-amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Lisa Hepfner, Peter Julian, Marco Mendicino, Taleeb Noormohamed — 7;
CONTRE : Laila Goodridge, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Taleeb Noormohamed est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Lisa Hepfner, Peter Julian, Marco Mendicino, Taleeb Noormohamed — 7;
CONTRE : Laila Goodridge, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Lisa Hepfner, Peter Julian, Marco Mendicino, Taleeb Noormohamed — 7;
CONTRE : Laila Goodridge, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Considérant que :
1- Une crise secoue les médias de l’information en raison, notamment, de la domination des entreprises numériques étrangères;
2- Des centaines de postes dans les salles de nouvelles à travers le Canada ont été coupés depuis le début de l’année, et que des centaines d’autres risquent de l’être dans un avenir proche
3- Des radiodiffuseurs canadiens, des associations de journalistes, des syndicats du secteur de l’information et plusieurs experts sont d’avis que des mesures urgentes doivent être mises en place pour permettre une couverture journalistique adéquate et diversifiée dans toutes les régions du Québec et du Canada;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant à déterminer la pertinence de l’appui gouvernemental de l’organisation, par le secteur de l’information nationale, des États généraux sur les médias et que le Comité invite des experts et des dirigeants du secteur pour une concertation afin d’en déterminer les paramètres. Si un tel forum est créé par le secteur, que les gouvernements des ordres national et provincial soient invités à prendre part aux discussions.
Que le Comité consacre un minimum de 4 réunions et fasse ses recommandations à la Chambre.
À 8 h 52, la réunion est suspendue.
À 8 h 58, la réunion reprend.
Erik Peinert, Nora Benavidez et Sean Speer font des déclarations et répondent aux questions.
Martin Champoux propose, — Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité convoque Catherine Tait, PDG de Radio-Canada/CBC, afin qu’elle témoigne au sujet des coupes de postes au sein de Radio-Canada/CBC pour l’année 2024 et ce, durant deux heures;
Que le Comité priorise la présente motion à toute autre étude en cours et à venir et tous autres travaux du Comité, de sorte que le Comité y consacre la première séance au retour du congé parlementaire de la période des fêtes.Il s'élève un débat.
À 9 h 53, la réunion est suspendue.
À 9 h 54, la réunion reprend.
Rachael Thomas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après la dernière phrase, de ce qui suit : « et que le Comité fasse rapport à la Chambre demandant au gouvernement d’interdire à CBC d’offrir des primes. ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge l’amendement irrecevable, car le gouvernement ne peut pas ordonner CBC/Radio-Canada de faire quelque chose.
Rachael Thomas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après la dernière phrase, de ce qui suit : « et que le Comité rapporte à la Chambre que, compte tenu de ces coupes de postes, il serait inapproprié pour CBC/Radio-Canada d’octroyer des primes aux membres exécutifs. ».
Après débat, l'amendement de Rachael Thomas est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Laila Goodridge, Peter Julian, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 6;
CONTRE : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Taleeb Noormohamed — 5.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Laila Goodridge, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 11;
CONTRE : — 0.
Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité convoque Catherine Tait, PDG de CBC/Radio-Canada, afin qu’elle témoigne au sujet des coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada pour l’année 2024 et ce, durant deux heures;
Que le Comité priorise la présente motion à toute autre étude en cours et à venir et tous autres travaux du Comité, de sorte que le Comité y consacre la première séance au retour du congé parlementaire de la période des fêtes et que le Comité rapporte à la Chambre que, compte tenu de ces coupes de postes, il serait inapproprié pour CBC/Radio-Canada d’octroyer des primes aux membres exécutifs.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Sur motion de Michael Coteau, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,