RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 30 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du Comité.
Vous vous souvenez tous des instructions au sujet de Zoom. Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que la connexion de toutes les personnes qui participent à distance a été vérifiée avant la réunion.
Je donne la parole à M. Sorbara.
Vous avez levé la main.
Bon retour à tous en ce beau lundi à Ottawa. Nous reprenons nos travaux pour les électeurs et les résidants de nos circonscriptions.
Monsieur le président, je commencerai ce matin par proposer une motion visant à établir un calendrier de travailler avant d'entamer la discussion du Comité. Je crois que nous avons transmis cette motion au greffier, qui la remettra à tous les honorables et estimés membres du Comité.
Je propose:
Qu'étant donné que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, et le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ont tous deux été renvoyés au Comité, que le Comité entreprenne son étude des projets de loi C‑50 et C‑49 en suivant l'échéancier suivant:
a) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑50 à une date à déterminer par la présidence, mais au plus tard le mercredi 8 novembre 2023;
b) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑49 à une date qui sera déterminée par la présidence, mais au plus tard le mercredi 6 décembre 2023;
c) Que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C‑50 au plus tard à midi le vendredi 3 novembre 2023 et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à fixer le calendrier de ces réunions;
d) Que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C‑49 avant midi le vendredi 10 novembre 2023 et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à établir le calendrier des réunions;
e) Que le président cherche à obtenir des heures de réunion supplémentaires et que les réunions soient programmées, si les ressources sont disponibles, pour une durée maximale de trois heures chacune;
f) Que le président publie des communiqués de presse pour C‑50 et C-49, invitant le public à soumettre des observations écrites et fixant une date limite pour ces observations;
g) Que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑50 avant que l'examen article par article du projet de loi C‑50 ne soit programmé;
h) Que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑49avant que l'examen article par article du projet de loi C-49 ne soit programmé;
i) Que le président fixe des dates limites pour la présentation des amendements proposés pour C‑50 et C‑49 avant le début de leur examen article par article respectif, mais au plus tôt après la fin des réunions avec les témoins pour chacun, et que les membres du Comité, ainsi que les membres qui ne font pas partie d'un caucus représenté au Comité, soumettent au greffier tous leurs amendements proposés pour C‑50 et C‑49 au plus tard à 17 heures aux dates respectives fixées par le président, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient distribués aux membres.
Monsieur le président, le greffier du Comité est probablement en train de distribuer cette motion dans les deux langues officielles, en français et en anglais.
J'ajouterai que nous attendons depuis un certain temps le projet de loi sur les emplois durables ainsi que les modifications aux lois de l'Accord atlantique, car ces deux documents ont été présentés avant l'été.
Le Comité a déjà étudié en profondeur le sujet du projet de loi C‑50. Maintenant que le projet de loi C‑50 et le projet de loi C‑49 ont tous deux été renvoyés à ce comité, dans notre rôle de parlementaires et de membres de ce comité, il nous incombe de les examiner. C'est notre travail. Le Comité a toujours accordé la priorité aux projets de loi. La Loi sur la création d'emplois durables est un document de 11 pages. Elle est très facile à comprendre, et le Comité connaît bien le sujet. Les groupes syndicaux demandent que nous l'étudiions.
Le projet de loi C‑49 est beaucoup plus volumineux. Il est très important, et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador nous demandent de le faire avancer. Il est très important pour ces deux provinces et pour notre pays.
Cette motion établit un échéancier raisonnable pour entamer l'étude de ces deux projets de loi simultanément et pour soumettre des listes de témoins pour les audiences publiques d'étude de ces deux projets de loi respectivement.
Le ministre comparaîtrait d'abord pour le projet de loi C‑50, peut-être même cette semaine, si nous votons sur cette motion aujourd'hui, et sur le projet de loi C‑49 au cours de ces prochaines semaines. Comme je viens de le souligner, nous pensons que cette motion établit un échéancier très raisonnable et pragmatique pour l'étude des deux projets de loi, mais si les députés veulent un peu plus de souplesse, nous sommes certainement prêts à examiner les amendements qui seront proposés aujourd'hui.
Cette motion propose au moins quatre audiences publiques sur le projet de loi C‑50 et au moins quatre audiences publiques sur le projet de loi C‑49, pour un total de 16 heures, si l'on parle de réunions de deux heures, et de réunions supplémentaires de trois heures. Elle prévoit l'ajout de temps aux réunions prévues afin que nous puissions faciliter l'inclusion d'un plus grand nombre de réunions.
Il s'agirait d'au moins un mois d'audiences publiques, ce qui nous permettrait d'entendre de nombreux témoins. La motion prévoit le temps nécessaire pour l'étude article par article d'amendements au projet de loi C‑50 et au projet de loi C‑49. Cela permettra au Comité d'analyser les deux projets de loi de façon rigoureuse et approfondie.
Chers collègues, j'espère que nous voterons sur cette motion aujourd'hui afin de faire avancer les travaux de la Chambre des communes. Dans l'intérêt de nos résidants et de tous les Canadiens, nous tenons à faire progresser les travaux très importants de ce comité et l'étude des enjeux cruciaux qui lui ont été renvoyés.
Je vous remercie tous de m'avoir écouté si patiemment en ce lundi matin. J'ai hâte d'entendre vos commentaires et j'espère que nous allons avancer rapidement en toute collaboration.
Merci, monsieur le président.
Merci pour cette motion, monsieur Sorbara.
Je vais céder la parole à M. Angus, qui participe en ligne.
Vous avez la parole, monsieur.
Monsieur le président, dès que vous avez donné le coup de marteau, j'ai levé la main, et le greffier m'a donné la parole. Je suis curieux de savoir comment vous avez établi l'ordre d'intervention, parce que je n'ai pas vu M. Angus lever la main à ce moment‑là.
Merci, monsieur Patzer.
Dès que M. Sorbara a proposé la motion, j'ai vu M. Angus lever la main — je regardais de ce côté — et je vous ai vu lever la main après lui. C'est ainsi que j'ai vu les choses, et c'est la décision que j'ai prise...
D'accord, mais comme la réunion avait commencé, j'avais une précision à demander. Dès que vous avez donné le coup de marteau, j'ai levé la main.
Je vous donnerai la parole après M. Angus.
Si vous voulez vraiment contester la présidence, vous pourrez le faire, mais c'est ma décision. M. Angus est en ligne. Il avait levé la main. Vous serez le prochain.
Allez‑y, madame Stubbs, pour un rappel au Règlement.
Monsieur le président, ce problème semble s'être souvent produit au cours de nos deux dernières réunions. Vous avez de la difficulté à voir ce qui se passe de ce côté‑ci de la table.
Je ne sais pas vraiment comment régler cela, mais nous sommes tous des députés dûment élus et nous essayons de faire preuve de diligence raisonnable et de faire notre travail au sein de ce comité pour les gens que nous représentons et pour tous les Canadiens. Je sais que nous sommes tous de cet avis.
Je suis confuse, je l'admets, monsieur le président, et comme vous me connaissez depuis longtemps, vous aurez remarqué que je me retrouve souvent...
Désolée, messieurs, restons calmes.
J'allais dire que je suis petite de naissance et qu'il est tout à fait normal, quand je suis debout au milieu d'une foule ou assise à une table, que les gens ne me voient pas ou m'ignorent.
Pourrions-nous faire quelque chose pour que vous et le greffier puissiez nous voir facilement? Y aurait‑il une autre solution? C'est urgent afin que vous puissiez voir les mains levées de notre côté.
Merci, madame Stubbs.
Je vous vois...
Mme Shannon Stubbs: Permettez-moi de terminer, monsieur le président.
Le président: Sur le rappel au Règlement.
Monsieur le président, vous m'avez dit à juste titre de ne pas vous interrompre. Si vous me permettez de terminer, je pense que nous devrions trouver une solution pour que les règles et les procédures de la présidence s'appliquent convenablement à tous les membres du Comité.
Merci, monsieur le président.
Merci.
En ce qui concerne le rappel au Règlement, je vous vois. Vous êtes assise ici. J'ai même apporté mes lunettes de lecture aujourd'hui, au cas où j'aurais besoin de les porter.
Merci. Je ferai de mon mieux pour donner la parole à tout le monde.
J'ai donné la parole à M. Angus. Il est en ligne. Comme j'ai vu sa main levée, je vais lui donner la parole.
M. Charlie Angus: Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Désolé, monsieur Angus, mais nous avons un autre rappel au Règlement de M. Falk.
Je vais vous demander de patienter une minute, monsieur Angus.
Pour faire suite à ce que M. Patzer a dit, lorsque vous avez donné le coup de marteau pour ouvrir la séance, il a tout de suite levé la main, et on lui a donné la parole. Par la suite, M. Sorbara a déposé sa motion, puis M. Angus a levé la main. Avant que M. Sorbara ne commence à présenter sa motion, il y a eu une main levée qui n'a pas été reconnue. Je trouve cela très problématique.
Je voulais juste dire que vous avez rendu votre décision. Vous avez établi un ordre d'intervention et vous avez donné la parole à des gens de tous les côtés, qu'ils soient sur Zoom, ici, membres de l'opposition ou du côté gouvernemental.
Si les gens y voient encore un problème, qu'ils contestent votre décision. Sinon, passons à autre chose.
Vous avez rendu votre décision et nous avons l'ordre des interventions. Poursuivons notre travail. Nous avons d'importantes questions à régler aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
Je ne pense pas qu'il vaille la peine de s'inquiéter ou de s'énerver pour cela. À mon avis, c'est une simple question d'équité et de confiance envers les travaux du Comité et envers vous, monsieur le président.
En ce qui concerne l'ancien président, eh bien, il... Je suis convaincue, monsieur le président, que vous êtes en mesure de prendre ces décisions vous-même.
Merci, monsieur le président.
Ayant passé toute ma vie dans l'opposition, j'ai l'habitude de voir les projets de loi bousculent les travaux du Comité.
Excusez-moi, monsieur Angus. Nous avons un autre rappel au Règlement. Attendez une petite seconde... Je suis désolé.
Nous n'entendons pas le député de Timmins—Baie James. Je me demande s'il y a un problème audio. Il faudrait vérifier.
Monsieur Angus, je vous entends très bien avec l'oreillette. Cependant, les députés présents disent qu'ils ne vous entendent pas. Nous allons attendre un instant pour vérifier si tout fonctionne bien.
Imaginez donc. Ils ne m'entendent pas. Je pourrais parler beaucoup plus fort si cela pouvait résoudre le problème.
Un instant, monsieur Angus. Je vous entends très bien dans l'oreillette. Je pense que M. Simard dit qu'il vous entend aussi avec son oreillette.
C'est exact. C'est ce que nous vérifions.
M. Marc Serré: D'accord. Je voulais simplement m'en assurer.
Le président: Un instant, monsieur Angus. Nous serons à vous dans un instant, le temps de régler ce problème.
Monsieur Angus, si vous êtes prêt, veuillez réessayer, et j'espère que nous vous entendrons dans la salle également.
Monsieur Angus, un instant. Je suis désolé.
Monsieur Angus, je vous demanderai de recommencer depuis le début, s'il vous plaît, pour que nous puissions confirmer que nous vous entendons bien.
Puis‑je respectueusement proposer que nous suspendions la séance jusqu'à ce que le problème de son soit réglé?
Il est important que nous entendions le député. Je ne crois pas que nous puissions continuer, et je propose de suspendre la séance, de régler le problème et de reprendre quand le problème aura été réglé.
Merci, monsieur Aldag.
Nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que ce problème de son soit réglé. Nous suspendons pour deux minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais reprendre du début. Ayant moi-même passé ma carrière dans l'opposition, j'ai l'habitude que les comités voient leurs horaires de travail bouleversés par des projets de loi qui prennent le pas sur d'autres dossiers.
Pour le projet de loi C‑50, nous avons tenu 26 réunions et entendu 64 témoins à l'étape dans le cadre de l'étude préparatoire qui a produit la mesure législative. Si l'on y ajoute l'étude sur le plafond des émissions, cela représente 21 réunions et 53 témoins. Le fonds de réduction des émissions a fait l'objet de neuf réunions avec 16 témoins. Pour ce qui est des questions énergétiques, nous avons entendu plus de 133 témoins et tenu 56 réunions, ce qui représente plus de 112 heures de réunion et d'analyse. Je pense donc que nous sommes tout à fait prêts à étudier le projet de loi C‑50.
Je suis prêt à faire revenir nos témoins, mais je crois qu'en fin de compte, nous devrions faire avancer ce dossier. Au cours des nombreux mois d'étude de ce dossier, nous avons appris que les autres pays progressent beaucoup plus rapidement que nous dans le dossier des énergies propres. La moitié de la planète a dépassé le pic de production de combustibles fossiles. Les émissions de CO2 culmineront en 2023, puis commenceront à diminuer considérablement. En 2022, imaginez que pour la première fois, l'investissement dans les technologies propres a été à peu près égal à l'investissement dans le pétrole, le gaz et le charbon. En moins d'un an, les investissements dans les technologies propres ont presque doublé par rapport à ceux du pétrole, du gaz et du charbon.
Il est urgent que nous agissions, sinon nous serons laissés pour compte. Nous ne pouvons pas nous permettre de saboter l'économie canadienne comme l'a fait Danielle Smith à l'économie de l'Alberta. Les Américains agissent avec une rapidité incroyable. Les Chinois avancent bien et les Européens aussi. Il faut que nous soutenions la concurrence, sinon nous allons être perdants. Plus nous attendrons, plus les travailleurs canadiens seront perdants.
Nous avons entendu les travailleurs canadiens à maintes reprises. Ils veulent que nous appliquions ce plan. Il faut que nous agissions de toute urgence.
Je suis d'accord avec mes collègues pour que nous abordions d'abord le projet de loi C‑50, puis le projet de loi C‑49, qui est important. L'administration Biden investit massivement dans les ressources extracôtières de l'Atlantique. Nous devons être en mesure de soutenir la concurrence, sinon nous allons être perdants.
Je dirais que nous avons maintenant une obligation envers les Canadiens. Nous avons une obligation envers les travailleurs et les gens qui s'attendent à ce que nous produisions des résultats. Nous avons l'obligation de commencer à préparer le terrain pour l'avenir de l'économie canadienne, parce que le mouvement mondial de capitaux d'investissement se déplace. Soit le Canada se lance dans la course, soit nous serons laissés pour compte. Nous ne pouvons pas nous le permettre.
Je suis prêt à poursuivre notre travail. Je suis prêt à accomplir ce travail le plus tôt possible pour faire adopter ces projets de loi. Les néo-démocrates sont prêts. Nous allons inviter nos témoins. Nous allons présenter nos amendements. Nous sommes prêts à poursuivre ce travail.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux que nous soyons saisis de cette motion. Comme c'est une nouvelle motion, il aurait été bon de recevoir un avis de motion. Je comprends bien que comme il s'agit des travaux du Comité, il n'est pas techniquement nécessaire de présenter un avis pour débattre d'une motion. Je comprends cela, mais il aurait été bon de recevoir un avis de motion.
Nous avons débattu d'une motion mercredi.
Avant de continuer, monsieur le président, j'aimerais obtenir des éclaircissements de votre part. Mercredi, nous débattions d'une motion semblable, et j'avais la parole. Selon l'alinéa 116(2)a) du Règlement — et j'aimerais que vous me donniez des précisions à ce sujet, monsieur le président —, à moins que le Comité ou la Chambre n'ait adopté une limite de temps, le président d'un comité permanent, d'un comité spécial ou d'un comité législatif ne peut pas mettre fin à un débat si des députés présents désirent le poursuivre. Je suis curieux de savoir comment cette réunion s'est déroulée — je crois que nous avons perdu nos ressources sur place...
Selon les règles parlementaires, nous ne pouvons pas discuter de ce qui a été dit à huis clos sans l'accord du Comité. M. Patzer enfreint cette règle en faisant allusion à ce qui a été dit et fait, ou pas, lors d'une réunion à huis clos. Nous devons veiller à ce qu'il ne parle pas de travaux menés à huis clos.
Nous sommes saisis d'une motion. Voilà de quoi nous devrions nous occuper.
Merci, monsieur Angus.
Monsieur Patzer, comme il s'agissait d'une discussion à huis clos, assurez-vous de ne pas commenter ce qui y a été dit.
Pour répondre à votre question, la séance a été levée, et nous venons d'ouvrir une nouvelle séance publique.
Merci.
Je voulais soulever cette question dès le début à cause de la référence à un ordre d'intervention. Je ne vais pas parler de ce qui a été dit à huis clos, mais je suis simplement curieux de connaître l'ordre des interventions. C'est la raison pour laquelle j'ai levé la main dès que vous avez donné le coup de maillet au début de la réunion. Je voulais demander des précisions à ce sujet. Au début de la réunion, dès que vous avez donné le coup de maillet, j'ai levé la main pour essayer d'obtenir un éclaircissement à ce sujet.
Je comprends ce que vous dites au sujet du huis clos. Évidemment, nous ne pouvons pas parler de ce qui a été dit à huis clos.
Par respect pour mes collègues, je pense qu'il aurait été bon de recevoir un préavis pour cette nouvelle motion. Nous aurions eu plus de temps pour nous préparer à en discuter.
Je pense que je vais m'arrêter ici pour laisser la parole à Mme Stubbs.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Comme mon collègue l'a souligné, il s'agit évidemment d'une nouvelle motion, d'une tentative de faire adopter à toute vapeur un calendrier avec des dates et des échéanciers. Cela fixe le nombre de Canadiens à entendre et le temps à consacrer aux deux projets de loi. Évidemment, comme nous l'avons déjà expliqué, nous devrions déterminer tout cela avant d'avoir défini les détails, comme les témoins que nous entendrons, et jusqu'à ce que nous entendions tous les Canadiens qui seraient touchés par ces projets de loi.
Dans le cas du projet de loi C‑49, les gens qui ont divers moyens de subsistance et les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, que ce projet de loi concerne particulièrement, désirent bien sûr que nous l'adoptions. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devrions l'étudier en premier, avant le projet de loi C‑50, d'autant plus qu'il a été présenté et adopté à l'étape de la deuxième lecture avant le projet de loi C‑50.
Quant au projet de loi C‑50, je sais que le Comité l'a étudié. Je crois que je suis arrivée au Comité à la fin de cette étude. Son importance et sa portée sont cruciales, parce qu'il permettra de planifier l'emploi et la formation axée sur les compétences et qu'il déclenchera une restructuration économique fondamentale. Il entraînera l'adoption d'une approche de planification quinquennale centrale et descendante qui éliminera tout de suite 170 000 emplois dans le secteur pétrolier et gazier. Il aura donc une incidence sur le gagne-pain de 2,7 millions de Canadiens. Cette incidence se répercutera sur l'ensemble de l'économie, comme le montrent les documents internes du gouvernement néo-démocrate et libéral.
Il y a des années, nous avons souligné que la taxe sur le carbone entraînerait ces mêmes incidences.
Ces projets de loi sont extrêmement importants, et les conservateurs ne peuvent absolument pas les appuyer avant d'en avoir discuté avec tous les Canadiens. Nous ne pouvons pas adopter à toute vapeur une motion d'établissement du calendrier bourrée de dates.
Je serai bref. Je tiens à ce que le Comité comprenne bien qu'il ne s'agit pas d'une motion de programmation. C'est une motion d'établissement du calendrier. Ce n'est pas la même chose. Lors de cette même discussion pour le projet de loi C‑13 sur les langues officielles, le Parti conservateur a expliqué la différence, donc ses membres comprennent bien cette différence.
Il s'agit d'une motion de programmation — pardon, d'une motion d'établissement du calendrier. Excusez-moi. Dans le cas du projet de loi C‑13 sur les langues officielles, l'obstruction interne a étendu cette discussion sur environ huit séances. Il s'agit simplement d'établir le calendrier et de renvoyer au Comité un projet de loi qui est à la Chambre, et c'est ce que nous devons faire ici.
Merci, monsieur Serré, pour votre rappel au Règlement sur notre discussion.
Nous revenons à vous, madame Stubbs.
Merci.
Je remercie mon collègue de m'avoir expliqué cela. Vous avez pu constater pendant qu'il l'expliquait à quel point il est facile de confondre les deux termes, alors j'apprécie son conseil et sa critique amicale et constructive de ce que j'ai dit. Je peux toutefois vous dire une chose. Les gens de Lakeland ne m'ont certainement pas envoyée ici pour déplorer notre nombrilisme, pour parler de baseball ou pour discuter de nos procédures parlementaires sophistiquées. Ils m'ont envoyée ici pour défendre leur gagne-pain et leurs collectivités, et je crois que tous les Canadiens partagent ce point de vue.
Monsieur le président, comme je le disais, ce sont là les raisons pour lesquelles notre position demeure la même. En ce qui concerne l'ordre dans lequel les projets de loi sont renvoyés au Comité et la préséance que nous devrions leur accorder, il est évident que le projet de loi C‑49 doit être présenté en premier, parce que les premiers ministres des provinces de l'Atlantique y tiennent et parce que le projet de loi C‑50 doit être présenté après lui. Nous ne sommes pas d'accord avec les échéances. Nous ne pouvons pas accepter l'étude article par article. Nous ne pouvons pas présumer de la façon dont tout cela va se dérouler, parce qu'il faut que les Canadiens soient entendus.
Évidemment, la question la plus urgente et la plus importante que le Comité devrait examiner et que le gouvernement aurait déjà dû régler... Imaginez le tollé si un gouvernement conservateur avait fait adopter à toute vapeur un projet de loi fondamental, important et de grande portée qui aurait ensuite été inscrit au Feuilleton. Imaginez qu'après cela, la majorité des juges de la Cour suprême du Canada aurait dit: « Un instant. La grande majorité de ces dispositions sont inconstitutionnelles ». C'est difficile à imaginer. Il est certain que le premier ministre devrait, en priorité — mais comme il ne le fera pas, je suppose que nous devrons essayer de nous en occuper ici, au Comité —, assumer cette décision sur le projet de loi C‑69, corriger le texte et régler tous les problèmes au sujet desquels nous l'avions mis en garde, nous et toutes les provinces et tous les territoires, les chefs autochtones, les promoteurs du secteur privé et les municipalités — tous — quand ce texte a quitté la Chambre des communes.
Dans la foulée, l'Alberta a intenté une action en justice contre le projet de loi C‑69 en mettant l'accent sur le partage des compétences. Les conservateurs avaient pourtant signalé que le projet de loi C‑69 causerait un problème. Soulignons que sept autres provinces ont appuyé ce recours de l'Alberta. Le tribunal de l'Alberta a donné raison au gouvernement provincial, affirmant que cette disposition était inconstitutionnelle. Cinq ans plus tôt, les députés conservateurs de l'opposition officielle et des milliers de Canadiens avaient souligné que cette mesure était inconstitutionnelle. Le premier ministre a tout de suite dit qu'il appellerait de cette décision devant la Cour suprême. Il y a quelques semaines, la Cour suprême a rendu sa décision en affirmant que M. Trudeau avait tort et que les sept provinces avaient raison, exhortant M. Trudeau à corriger ce projet de loi.
Vendredi, le ministre de l'Environnement a dit qu'il pensait que ce comité allait s'en occuper dans les mois. Toutefois, je tremble en pensant qu'il a dit qu'il allait appliquer les principes directeurs provisoires. Je vous rappelle à tous que le gouvernement a justement adopté cette approche pendant notre premier mandat. Les libéraux ont gelé tous les grands projets dans tous les domaines d'exploitation des ressources naturelles. Ils ont bloqué toutes les demandes pendant deux ans, ce qui a plongé l'économie et le secteur dans l'incertitude, dans la confusion et, franchement, dans la peur. Au fil des ans, nous avons perdu des milliards de dollars en projets qui sont particulièrement importants pour les collectivités éloignées, rurales, autochtones et à faible revenu.
J'arrive au bout, monsieur Angus.
Voilà à quel point cette question est importante. Tout cela a été ignoré, et la Cour suprême vient d'affirmer que c'est très grave. Maintenant, le ministre de l'Environnement promet de s'en occuper dans quelques mois et d'appliquer les principes directeurs provisoires entretemps. Cependant, cela s'est déjà produit la première fois, produisant un chaos qui a duré deux ans, un effondrement absolu des investissements dans le pétrole et le gaz, l'effondrement de tous les investissements que ce secteur avait faits dans les technologies propres, l'élimination de centaines de milliers d'emplois. Comme vous le savez, tout cela a nui à beaucoup de gens en Alberta, en Saskatchewan ainsi que dans certaines régions de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Évidemment, comme ce principal investisseur du secteur privé dans l'économie canadienne est très important, et malgré toute l'hostilité du gouvernement contre la production énergique, contre le développement et contre le secteur privé, cette industrie demeure la principale exportatrice du Canada. Elle soutient toute l'économie canadienne, notamment le TSX, ou les actions du secteur de l'énergie.
Les gens de Bay Street et de Toronto craignent probablement aussi de perdre leurs emplois.
Merci, monsieur le président. Je remercie ma collègue pour sa longue intervention.
Monsieur le président, je pense que nous devrions revenir à la motion elle-même. La Loi sur l'évaluation d'impact concerne l'environnement. Je tenais à le préciser. Je tiens aussi à corriger ce que notre collègue a dit en affirmant que la motion ne limite pas le nombre de réunions. Vous venez peut-être de recevoir la motion elle-même, mais elle prévoit quatre réunions. On n'y indique pas de maximum. Je veux simplement préciser les faits de ce qui a été dit.
Merci monsieur Serré de nous avoir fourni ces renseignements.
Je demanderais à Mme Stubbs de s'en tenir à la motion.
Merci, monsieur le président. Certainement.
Je suis désolée de parler si longuement. J'essaie d'expliquer à tous les Canadiens pourquoi il est important de traiter certaines choses avant d'autres. Il est important de bien faire les choses. Je veux que les gens comprennent pourquoi ces projets de loi sont si importants pour les Canadiens de toutes les provinces et de toutes les régions du pays.
Mon collègue, M. Serré, et moi avons siégé à ce même comité entre 2015 et 2019, quand nous en étions tous les deux à notre premier mandat. Pendant cette période, j'étais également vice-présidente. Cela s'est produit à l'époque sous différents dirigeants, et j'étais également ministre du cabinet fantôme responsable des ressources naturelles.
Je me souviens bien du dépôt et des débats sur le projet de loi C‑69. Le fait est que ce projet de loi a été annoncé de deux façons par les anciens ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles concernés. Puisque les libéraux veulent aussi... Je sais que c'est le cas de M. Angus, puisque les néo-démocrates libéraux veulent évaluer le projet de loi C‑50ici au Comité. J'y tiens certainement moi aussi, mais malgré la mise en garde au sujet du projet de loi C‑69, le projet de loi C‑50, la transition équitable...
... a également été annoncé conjointement par les ministres de l'Environnement, du Travail et des Ressources naturelles.
Merci, monsieur le président.
J'ai écouté très attentivement, mais nous débattons des projets de loi C‑50 et C‑49. Nous ne débattons pas du projet de loi C‑69. Nous sommes saisis d'une motion, et nous devons l'examiner. Si Mme Stubbs veut présenter une autre motion pour conclure l'ordre du jour législatif, nous pourrons l'examiner pour décider de ce que nous allons faire. Toutefois, pour l'instant, elle s'est écartée du sujet à l'étude. Soit elle passe à autre chose et laisse parler un autre député, soit elle parle de la motion.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Angus.
J'encourage les députés à être brefs et à s'en tenir à la motion.
Madame Stubbs, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Pardonnez-moi d'intervenir si longuement. Cette question est cruciale pour le gagne-pain des gens que je représente, de mes parents et des membres de ma famille à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Je sais que tous les députés prennent cela très au sérieux pour leurs électeurs et pour tous les Canadiens.
M. Angus pense peut-être que ce n'est pas pertinent, mais il se trompe et je vais vous expliquer pourquoi.
Nous parlons de l'ordre et de l'échéancier, comme M. Serré me l'a fait remarquer. Cet échéancier déterminera l'ordre dans lequel nous nous acquitterons de nos fonctions de députés et évaluerons les projets de loi qui doivent avoir préséance sur les travaux qui nous occupent à l'heure actuelle.
La raison pour laquelle nous demandons que le projet de loi C‑69 soit adopté de toute urgence... Franchement, cela relève du premier ministre et des libéraux néo-démocrates, et il est choquant de constater qu'ils ne l'ont pas encore fait, mais cela ne nous surprend pas d'eux. Ils accroîtront l'incertitude et le manque de clarté.
Merci.
Au Parlement, nous ne devons pas essayer de faire indirectement ce que nous ne sommes pas autorisés à faire directement.
Malheureusement, Mme Stubbs fait valoir que sa motion sur le projet de loi C‑69 doit avoir préséance, mais elle le fait en parlant de la motion dont nous sommes saisis. Cette motion doit être mise aux voix. Ensuite, Mme Stubbs pourra présenter sa motion et nous pourrons décider...
Je ne sais pas si M. Angus a une mauvaise connexion Internet, mais je pense qu'il devrait suivre nos échanges.
Mme Stubbs n'a pas proposé de motion. Elle parle de la motion que le gouvernement a présentée pour établir le calendrier des réunions du Comité. Elle parle de la pertinence des projets de loi d'initiative ministérielle dont nous sommes saisis et de la raison pour laquelle nous, les conservateurs, dans notre rôle d'opposition, voulons établir l'ordre de priorité des projets de loi...
Merci pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, je vous remercie pour votre rappel au Règlement.
Encore une fois, chers collègues, je vous rappelle que vous devez vous efforcer de vous en tenir au sujet et être brefs afin que les autres députés puissent également participer au débat. Il est très important de discuter de cette motion.
Madame Stubbs, vous avez de nouveau la parole. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je comprends cela et je vous remercie tous pour vos commentaires, vos conseils et vos critiques constructives au sujet de toutes les subtilités des règles du Parlement. Vous me connaissez assez bien maintenant pour savoir que j'ai besoin de me rafraîchir la mémoire à cet égard, et je vous remercie pour vos observations.
Je ne cesserai jamais de me battre pour les gens que je représente, pour leurs emplois et pour que la vie soit abordable pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Comme je le disais, j'espère avoir bien expliqué ma réaction à cette motion que nous avons reçue aujourd'hui pour proposer le calendrier du Comité. Je n'ai toutefois pas encore souligné que l'on aurait dû nous donner un préavis et sans expliquer les raisons pour lesquelles nous devrions étudier ces projets de loi dans cet ordre.
Permettez-moi d'expliquer pourquoi il faut accorder la priorité au projet de loi C‑69, qui est relié au projet de loi C‑69. Je ne sais pas si tous les membres du Comité ont eu l'occasion de lire le projet de loi C‑49. Cette question me tient très à cœur, car ma mère vient de Terre-Neuve, et sa famille y vit encore. Mon père vient de la Nouvelle-Écosse. En fait, ma grand-mère a été la première femme élue mairesse de Dartmouth. Ce sujet me tient donc très à cœur, car je fais partie de la première génération née et élevée en Alberta.
Ces gouvernements provinciaux veulent du projet de loi C‑49, mais nous avons un problème. Le gouvernement a fait preuve d'une grave négligence en ne s'occupant pas de ce problème. Il se croise les bras depuis que la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle une loi pour laquelle le NPD et les libéraux avaient voté.
La Cour suprême du Canada a déclaré que la mesure législative la plus fondamentale, la plus importante, que les libéraux, que le premier ministre et les ministres de l'époque avaient, à juste titre, déclaré être leur projet de loi phare, leur mesure législative la plus fondamentale qui soutient l'exploitation des ressources — et je sais que tous les membres du Comité sont d'accord... Ce sont des gens comme Mme Lapointe, ceux qui représentent des circonscriptions qui dépendent de l'exploitation des ressources naturelles, de l'exploitation minière. Elle défend les intérêts de ces gens. Je sais que c'est important pour tous les Canadiens dans toutes les régions. C'est aussi important pour les gens de Toronto à cause de l'incidence des actions du secteur de l'énergie sur le TSX et des nombreux emplois qui en dépendent.
Le problème, c'est que ce projet de loi est encore en vigueur. Il est en grande partie inconstitutionnel. Le gouvernement ne corrige pas le problème et n'agit pas avec efficacité. L'annonce de vendredi a été...
Madame Stubbs, M. Angus invoque le Règlement.
Monsieur Angus, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
Mme Stubbs veut sans cesse parler du projet de loi C‑69. Ce n'est pas un projet de loi dont nous débattons.
J'ai communiqué avec son bureau et j'ai dit que nous étions tout à fait disposés considérer une motion, mais elle n'en a pas à proposer. Elle ne peut pas mettre fin au débat qui a lieu maintenant.
Je suggère, monsieur le président, que nous nous concentrions sur notre tâche. Nous pourrions être ici toute la journée et peut-être toute la nuit. Nous devons adopter cette motion pour pouvoir passer aux travaux du Comité.
J'invoque le Règlement.
Je tiens à le faire après M. Angus et avant que Mme Stubbs ne reprenne la parole. Je ne veux pas l'interrompre.
En ce qui concerne les projets de loi à l'étude, le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑50 ainsi que la motion que j'ai lue, je remercie le secrétaire parlementaire, M. Serré, d'avoir expliqué la différence entre une motion concernant le calendrier de travail et une motion de programmation. Il est toujours bon de se rafraîchir la mémoire.
En comité et à la Chambre, nous devons respecter le Règlement. Je pense que nous le savons tous. Il y a un ensemble de règles et, dans le cadre de ces règles, nous débattons, nous présentons des projets de loi et nous accomplissons le travail pour lequel nos électeurs nous ont envoyés ici.
Je suis d'accord avec Mme Stubbs à ce sujet.
En fait, j'aimerais demander à la députée si des amendements doivent être proposés à la motion qui a été présentée. Nous pouvons travailler ensemble pour nous assurer d'inviter les témoins que tous les partis souhaitent inviter afin d'examiner ces projets de loi.
S'il y a des choses que l'opposition officielle souhaite proposer, nous sommes évidemment ici pour travailler en collaboration afin d'adopter le projet de loi que la Chambre nous a renvoyé. Il incombe au Comité d'examiner ces deux projets de loi.
En ce qui concerne...
Monsieur Sorbara, je veux être sûr que nous ne nous lançons pas dans un débat, alors au sujet du rappel au Règlement...
Je veux simplement savoir si Mme Stubbs souhaite proposer des amendements. Nous serons heureux de les examiner. Ensuite, nous pourrons poursuivre.
Merci.
Merci, monsieur Sorbara.
Madame Stubbs, je crois que nos collègues vous demandent, dans le cadre des rappels au Règlement, si vous allez déposer des amendements.
Vous avez la parole. Je le répète, tenons-nous‑en à la motion dont nous sommes saisis et soyons brefs afin que les autres membres puissent aussi participer à la discussion.
Concentrez-vous sur la motion. S'il y a un amendement, c'est parfait. Nous serions ravis d'entendre un amendement, si vous en avez un à proposer.
Merci.
À vous la parole, madame.
Merci, monsieur le président. Je comprends cela.
Évidemment que si l'horaire n'avait pas été parachuté le même jour et si nous voulions tous collaborer sérieusement et honnêtement pour faire notre travail au nom de tous, si nous traitions tous nos collègues comme des égaux, investis de rôles égaux, nous n'aurions pas à faire cela en temps réel et en public, mais voilà où nous en sommes arrivés.
C'est assez drôle. Le commentaire de M. Angus est étrange, parce que les deux fois, n'a‑t‑il pas...
Un député: Oui, en effet.
Mme Shannon Stubbs: Dans sa dernière intervention, il a laissé entendre que je n'avais pas de motion sur le projet de loi C‑69. Dans son commentaire précédent, il a dit que j'en avais une. Nous allons en rester là. Nous nous engageons sur une pente glissante, comme parfois.
Voilà pourquoi je dis que cela résonne comme une alarme incendie pour le gouvernement néo-démocrate-libéral, pour le premier ministre Justin Trudeau et, bien sûr, pour tous ceux qui viennent de circonscriptions vivant de ressources naturelles. Cependant, tous ceux qui savent l'importance démesurée que revêtent les divers projets d'exploitation des ressources naturelles — qui sont à la base de l'économie et qui créent des emplois et des possibilités pour les communautés autochtones, souvent très petites, tout comme pour les collectivités éloignées, rurales et nordiques... Souvent, la mise en valeur des ressources est, partout au pays, la seule façon d'offrir de l'emploi aux gens et aux entreprises, la seule façon de subvenir aux besoins de ces familles. Elle constitue le principal moteur économique depuis des décennies au Canada. Elle constitue une façon cruciale de combler l'écart entre les riches et les pauvres au Canada. Elle est extrêmement importante.
L'inclusion de ces dispositions du projet de loi C‑69 risque d'occasionner des litiges massifs, des retards, des coûts élevés et beaucoup d'incertitude. Les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador et tous ces gens-là n'en veulent certainement pas. C'est pourquoi ils veulent d'un cadre réglementaire certain, clair et prévisible pour leur province et pour le secteur privé. C'est aussi pourquoi ils ont insisté pour que l'on tienne compte de l'opinion des ministres provinciaux et pas uniquement de celle des ministres fédéraux.
L'article 64 du projet de loi C‑69 relève du gouverneur en conseil. L'article 62 est fondé sur le renvoi au gouverneur en conseil, et l'article 61 sur les facteurs d'intérêt public, qui sont décrits à l'article 63.
Voici en quoi l'article 61 du projet de loi C‑49est relié au projet de loi C‑69. Il incorpore les conditions inconstitutionnelles de l'article 64 du projet de loi C‑69 dans le processus d'autorisation. L'article 62 du projet de loi C‑49 comprend le régime des projets désignés, qui a été jugé inconstitutionnel au paragraphe 204 de la décision de la Cour suprême.
À l'article 169 du projet de loi C‑49...
Madame la députée, j'ai deux choses à dire. L'une d'elles concerne le projet de loi C‑69 et la décision de la Cour suprême.
Je parle du projet de loi C‑49.
L'affaire est devant les tribunaux.
Elle a ensuite mentionné les premiers ministres à plusieurs reprises.
Nous avons un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement. C'est au sujet du rappel au Règlement.
M. Patzer veut intervenir sur le rappel au Règlement.
Si le gouvernement avait bien fait les choses dès le début, tout cela serait beaucoup plus simple.
Monsieur Patzer, c'est un rappel au Règlement, alors ne lançons pas un débat. J'ai compris ce que vous avez mentionné dans votre rappel au Règlement.
Revenons au rappel au Règlement de M. Serré.
Merci, monsieur le président.
Je rappelle à tous les députés que la motion elle-même est adoptée. Nous avons l'occasion d'inviter le ministre à nous parler des deux motions. En fait, le ministre aurait pu être ici aujourd'hui ou à la prochaine séance pour parler à la fois du projet de loi C‑50 et du projet de loi C‑49. C'est important.
Encore une fois, comme M. Sorbara l'a mentionné, si notre collègue désire proposer un amendement à cette motion, je l'encourage à le faire. Sinon, nous pouvons continuer à traiter de ces deux importantes mesures législatives, car le Comité doit s'acquitter de cette tâche. Elles favoriseront l'emploi, ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Merci, monsieur Serré.
Je demanderais encore une fois à tous les membres — je sais que je l'ai souvent dit et je vais le répéter — de se concentrer sur la motion à l'étude et de veiller à ce que notre conversation et notre débat portent sur cette motion. Assurons-nous de nous concentrer là-dessus.
Madame Stubbs, je sais que vous discutez d'un certain nombre de points liés à la motion, mais essayons de respecter les limites de la motion dont nous sommes saisis.
D'accord, merci.
Écoutez, je dois publiquement admettre — et je suis sûre que cela ne surprendra pas ceux qui me connaissent depuis un certain temps — qu'à l'école, mes professeurs inscrivaient dans mes bulletins de notes que j'étais une élève très consciencieuse, mais que je parlais un peu trop.
Pardonnez-moi. Je suis toujours la même petite élève passionnée... mes camarades me surnommaient « la hyène » à cause de mon rire étrange.
Quoi qu'il en soit, comme mon collègue, M. Patzer, l'a souligné — et je l'en remercie —, avant le rappel au Règlement, je lisais un extrait du projet de loi C‑49. Je m'inquiète un peu de ce qui semble être — et je vais m'efforcer de m'exprimer comme il se doit — un manque de sensibilité, de compréhension, du lien évident entre ces mesures législatives.
J'essaie de souligner de façon exhaustive que l'on impose au Comité un calendrier à la dernière minute. On ne peut donc pas m'en vouloir, comme on le fait trop souvent, de parler lentement. Je pense que les Canadiens veulent que leurs députés sachent de quoi ils parlent, et c'est ce que j'essaie de faire ici.
Je lisais un extrait du projet de loi C‑49 pour démontrer — parce qu'il est lié à la motion sur l'établissement du calendrier — que nous devrions de toute urgence étudier le projet de loi C‑69, puis le projet de loi C‑49, qui appuie le programme du NPD et des libéraux. Ce serait l'ordre dans lequel ils ont été présentés à la Chambre des communes. Je ne comprends vraiment pas pourquoi je dois demander que nous suivions l'ordre que le NPD et les libéraux ont déjà fixé...
Monsieur Angus, si vous me permettez de vous interrompre, nous avons un rappel au Règlement sur ce rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, vous invoquez le Règlement.
Je veux simplement vérifier si M. Angus entend bien ce qui se dit dans cette salle, parce que nous avons eu un problème durant le huis clos de tout à l'heure. Mme Stubbs est en train de lire un extrait du projet de loi C‑49. C'est un gros projet de loi, un long projet de loi très chargé.
Vous devriez peut-être écouter ce que Mme Stubbs nous dit, parce qu'elle sait de quoi elle parle. Elle a eu une longue carrière et possède une vaste expérience des stratégies concernant les ressources naturelles.
Monsieur Patzer, tenez-vous‑en au rappel au Règlement, s'il vous plaît.
Je demande aux députés de ne pas invoquer le Règlement pour débat de la question de fond. Je m'adresse à tous les députés sans exception et à aucun en particulier. Je m'adresse à tous les députés.
Certes, un rappel au Règlement peut parfois donner lieu à un petit débat, mais essayons de limiter les rappels au Règlement à ce qu'ils doivent être et de ne débattre qu'avec la personne qui a la parole.
C'est exact, mais je veux que ce soit clair.
Allez‑y au sujet du rappel au Règlement, monsieur Falk.
J'ai écouté patiemment M. Angus interrompre le Comité à plusieurs reprises en invoquant le Règlement. Il parle toujours de la pertinence du projet de loi C‑69.
Monsieur Falk, nous voilà en pleine argumentation, et tiens à ce que nous nous en tenions au rappel au Règlement. Je pense que votre observation est claire.
Monsieur le président, je voulais juste souligner que M. Angus ne devrait pas interrompre les députés.
Tous les députés ont le droit d'invoquer le Règlement.
Je demande encore une fois aux députés d'utiliser leur temps de parole pour débattre de la pertinence de la motion, de façon succincte, et de débattre de la motion dont nous sommes saisis. C'est cela notre rôle de parlementaires. Nous sommes ici pour débattre des projets de loi dont il est question dans la motion de M. Sorbara.
Madame Stubbs, vous avez la parole, vous pouvez poursuivre, à moins qu'il y ait d'autres rappels au Règlement, mais je ne le crois pas.
Je vois que M. Angus lève encore la main, alors peut-être invoque‑t‑il le Règlement sans le savoir, ou peut-être a‑t‑il oublié de baisser sa main, comme il m'arrive toujours de le faire.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
Mme Shannon Stubbs: Je ne sais même pas comment fermer mon micro la plupart du temps.
Nous avons un rappel au Règlement. Excusez-moi.
Allez‑y, monsieur Angus, vous invoquez le Règlement.
J'attends que l'on m'inscrive dans l'ordre d'intervention. Si l'on ne m'inscrit pas dans l'ordre d'intervention pour aujourd'hui, je baisserai la main, mais j'ai le droit de laisser ma main levée en ligne si je figure dans l'ordre d'intervention. Cependant, s'il n'y a pas d'ordre d'intervention, madame Stubbs, cela ne me dérange pas, je baisserai la main. Si nous devons siéger toute la journée et jusqu'en soirée, je suis prêt à siéger.
Je vous ai inscrit dans l'ordre d'intervention, mais plus tard, à la suite de plusieurs intervenants. Je vous céderai la parole le moment venu. Si vous changez d'avis, vous me le direz à ce moment‑là. Merci.
Madame Stubbs, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Pardonnez-moi d'avoir donné cette impression. Je n'avais pas l'intention de laisser entendre que M. Angus ne pourra pas prendre la parole à cette réunion. Je viens de remarquer qu'il a levé la main, et vous avez dit que je pourrais continuer s'il n'y avait pas d'autres rappels au Règlement. Je suppose que vous le voyez devant vous, monsieur le président. Je regardais derrière vous, alors j'ai pensé que je devrais le mentionner. Je ne le vois pas du même angle.
Il est bien évident que de ce côté‑ci de la table, je ne voterais certainement pas en faveur de la censure, je ne musellerais pas les gens ou je ne les empêcherais pas de parler. J'essaie simplement de présenter mon point de vue de façon globale.
Dans notre rôle de parti d'opposition officielle et de membres du Parti conservateur du Canada, nous tenons à faire preuve de diligence raisonnable pour empêcher des députés de traiter ces mesures législatives corrélatives à la hâte afin de faire adopter leur programme, pour les empêcher d'imposer un échéancier en temps réel à ce comité. Nous devons nous battre pour que les députés fassent leur devoir, pour qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable et pour que nous fassions les choses correctement et dans le bon ordre.
Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi je dois expliquer aux néo-démocrates et aux libéraux l'ordre dans lequel ces projets de loi ont été renvoyés au Comité, d'abord le projet de loi C‑49, puis le projet de loi C‑50. Bien sûr, les néo-démocrates et les libéraux ont présenté une motion d'attribution de temps, puis l'ont adoptée à l'étape de la deuxième lecture. Dans le cas du projet de loi C‑49, le débat a duré 7,5 heures, soit deux jours seulement de débat à la Chambre des communes, et il a été adopté le 17 octobre. Le premier ministre et les néo-démocrates-libéraux ont utilisé une tactique très semblable pour le projet de loi C‑50, la transition équitable, qu'ils ont surnommée à la dernière minute « emplois durables » parce qu'ils ont peur que, lorsque les gens comprendront ce dont il s'agit, ils ne soient pas contents. Le projet de loi C‑50 a été présenté, puis il a fait l'objet d'une attribution de temps, ce qui a donné lieu à des débats très brefs à la Chambre des communes. Il a été adopté le 23 octobre.
En fait, je défends même le calendrier législatif et le programme législatif des néo-démocrates et des libéraux dans la façon dont ils ont présenté ces projets de loi. Je me trouve même à être d'accord avec eux. Suivons l'ordre que vous avez déjà établi.
Je voulais simplement répondre à mon honorable collègue. En considérant le projet de loi C‑50, le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑69 que les députés conservateurs veulent débattre, on remarque que cette motion en donne l'occasion. Comme je l'ai dit, cette motion inviterait le ministre. Vous pourrez poser des questions sur le projet de loi C‑69 et sur son lien avec les projets de loi C‑50 et C‑49. Posons ces questions au ministre. De plus, comme la députée le sait, vous pourrez inviter beaucoup de témoins à comparaître devant le Comité. Elle parle de ce qui se passe à la Chambre, mais les projets de loi sont ici. À l'heure actuelle, on pourrait dire que le Parti conservateur retarde l'audition des témoins sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
Je ne comprends pas vraiment ce que les honorables députés proposent, puisque nous avons l'occasion d'inviter des témoins et de parler avec le ministre des questions qu'ils soulèvent.
N'est‑ce pas ce que nous voulons faire au Comité, dans notre rôle de législateurs?
Merci, monsieur Serré, pour votre rappel au Règlement concernant la pertinence des déclarations.
Oui.
J'aimerais intervenir sur ce rappel au Règlement, monsieur le président.
Encore une fois, je tiens à rappeler à mes collègues que le projet de loi C‑69 est mentionné directement 33 fois dans le projet de loi C‑49. Il est donc pertinent et il fait inévitablement partie des raisons pour lesquelles nous discutons du projet de loi C‑49. À l'heure actuelle, les deux vont de pair. C'est tout à fait pertinent.
Merci, monsieur Serré et monsieur Patzer, pour vos rappels au Règlement.
Encore une fois, je demande aux députés de s'en tenir à la pertinence et de présenter leurs commentaires brièvement.
Madame Stubbs, il n'y a pas d'autres rappels au Règlement. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souligner que, bien que j'apprécie tous les commentaires de nos collègues et députés ici présents, les conservateurs n'ont certainement pas voté en faveur des mesures de censure ou de suppression des nouvelles en ligne auxquelles les Canadiens n'ont plus accès. Les conservateurs se sont toujours opposés à ce genre de mesures des néo-démocrates et des libéraux. Je ne voudrais certainement pas laisser entendre que j'essaierais de faire taire ou de censurer qui que ce soit ici.
J'ajouterais que je pourrais probablement présenter mes observations de façon beaucoup plus efficace si l'on cessait de m'interrompre, mais c'est leur droit, et je le respecte.
Passons directement à la motion, puisque tout le monde m'exhorte à le faire.
Un député: Bravo!
Mme Shannon Stubbs: Je vous remercie de me féliciter d'être arrivée au point que vous voulez que j'aborde.
Je vais conclure, si vous me le permettez, monsieur le président. Je sais que vous me donnez toutes les occasions possibles. Peut-être que les autres ici m'aideront une fois que vous m'aurez donné si généreusement cette occasion.
Voici un autre fait concernant le projet de loi C‑49. S'il y avait eu plus de débats à la Chambre des communes, tout cela aurait peut-être été réglé. Il a été présenté, il a fait l'objet d'une motion d'attribution de temps, le débat a été limité, et voilà où nous en sommes. Alors voilà. Le projet de loi C‑49 comprend également l'article 64 du projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada.
Monsieur le président, je n'aime vraiment pas interrompre mon honorable collègue, mais nous devons présenter certains faits. Les conservateurs ont déposé une motion d'adoption pour annuler le débat sur le projet de loi C‑50. Elle dit que nous avons mis fin au débat, mais en réalité, les conservateurs ont présenté une motion d'adoption pour annuler le débat sur le projet de loi C‑50 à la Chambre des communes. Le Comité a l'occasion d'entendre les témoins et d'inviter le ministre à discuter de ces enjeux.
Je ne comprends pas pourquoi ce débat est retardé. Est‑ce de l'obstruction systématique? Que se passe‑t‑il? Pourquoi tardons-nous à faire examiner ce projet de loi par les témoins et le ministre?
Je prends note du rappel au Règlement. Merci, monsieur Serré.
J'espère que Mme Stubbs finira par nous expliquer cela.
On me retarde en m'interrompant continuellement. Voyons jusqu'où je pourrai aller cette fois‑ci, monsieur le président.
L'article 64 du projet de loi C‑69 est fondamentalement relié à des facteurs énoncés à l'article 63 du projet de loi C‑69 qui, comme la Cour suprême l'a indiqué clairement au paragraphe 166, « représente une usurpation inconstitutionnelle de pouvoir par le Parlement ».
J'espère pouvoir conclure mes observations sur le projet de loi C‑49. Cependant, il est clair qu'on y a incorporé tous les processus décisionnels et tous les faits proposés dans plusieurs articles du projet de loi C‑49. Étant donné que le pouvoir décisionnel et l'ensemble du régime des « projets désignés » sont inconstitutionnels, les avocats vont certainement souligner que les éléments qui se retrouvent dans le projet de loi C‑49 sont également inconstitutionnels dans leur libellé actuel. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a dû s'attaquer à l'erreur monumentale, au désastre et au gâchis du projet de loi C‑69 — nous l'avions pourtant bien averti à ce sujet —, qui est inconstitutionnel depuis cinq ans et qui a causé une destruction incroyable dans des collectivités, dans l'économie, dans des emplois et dans des entreprises. Voilà pourquoi nous devrions l'examiner en premier.
Alors comme nous sommes chargés d'examiner le projet de loi C‑49, il me semble que nous ne pourrons pas l'examiner comme il se devrait si ces articles du projet de loi C‑69 n'ont pas été entièrement corrigés. Il est évident que le projet de loi C‑50 traite d'un dossier pertinent. Cependant, il ne comprend pas, comme le projet de loi C‑49, des articles et des mots repris littéralement du projet de loi C‑69 qui avaient été déclarés inconstitutionnels par la Cour suprême. Ils se trouvaient verbatim dans le projet de loi C‑49 lorsqu'il a été adopté à la Chambre des communes. C'est pourquoi les conservateurs s'y sont opposés. Ils se trouvent maintenant dans le projet de loi C‑49 dont nous sommes saisis. Voilà pourquoi nous nous opposons à cet examen.
Le pire, c'est que le projet de loi C‑49 présentait déjà toutes sortes de problèmes avant même que la Cour suprême ne rende sa décision. Il imposait déjà de longs délais causant de l'incertitude et permettant toutes sortes d'interventions politiques. En fait, le projet de loi C‑49 triple le temps d'attente d'une décision définitive sur la production d'énergie renouvelable extracôtière par rapport à celle du pétrole.
Il est évident que toute l'incertitude que cause le manque de clarté des échéanciers prévus dans ce projet de loi au secteur privé, aux provinces et aux travailleurs du secteur sonne délibérément le glas pour les promoteurs pétroliers extracôtiers. Les néo-démocrates et les libéraux veulent les éliminer, et c'est en fait ce que vise la transition équitable. Ces échéanciers causaient déjà des problèmes dans le projet de loi. Si nous en avions mieux débattu à la Chambre des communes, nous aurions peut-être réussi à révéler tout cela.
Depuis que la Cour suprême a rendu cette décision, qui dénonce le fondement même de ce projet de loi du NPD-Parti libéral, qui a des répercussions sur l'ensemble de l'économie et sur les Canadiens de toutes les régions du pays, il est urgent de le corriger. Je ne vois vraiment pas comment nous pourrions évaluer le projet de loi C‑49, puisqu'il contient le libellé textuel des divers articles du projet de loi C‑69 qui ont été déclarés inconstitutionnels.
Quant à la motion sur l'établissement du calendrier, voici pourquoi les conservateurs, l'opposition officielle, qui ont été élus par un plus grand nombre de Canadiens aux élections de 2021 et de 2019...
Nous devrions vous rappeler à tous que ce gouvernement n'est pas majoritaire. Notre gouvernement est minoritaire...
Madame Stubbs, veuillez vous arrêter un instant.
Mme Shannon Stubbs: ... alors que le NPD essaie aussi de prétendre qu'il est encore un parti d'opposition.
Le président: Madame Stubbs, Mme Lapointe invoque le Règlement.
Ce ne sera pas long.
Au sujet de la motion dont nous débattons, je voudrais savoir si la députée Stubbs a un amendement à proposer à la motion qui porte sur l'étude simultanée des deux projets de loi.
Merci pour ce rappel au Règlement, madame Lapointe.
Si, dans le cadre de votre débat, vous pouviez nous dire si vous allez proposer un amendement, ce serait formidable. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de le faire. Je sais que dans votre circonscription, à Calgary, vous représentez de nombreux travailleurs du secteur pétrolier et gazier et leurs familles ainsi que des entreprises pétrolières et gazières. Je suis donc certaine que vous considérez vous aussi cette discussion comme étant cruciale pour les gens que vous représentez.
Nous sommes tous les deux Albertains. Je m'occupe de ce dossier depuis longtemps. Je m'occupais de ces politiques bien avant d'être élue, comme vous le savez peut-être. Je connais très bien les Calgariens, leurs valeurs, leurs priorités et leurs profondes préoccupations à l'égard de tous ces projets de loi. Je vous remercie donc, malgré toutes les interruptions qui prolongent mon intervention, de me donner encore le temps d'en parler. Merci.
J'ai un amendement à proposer, mais comme vous pouvez le constater, j'estime qu'il est de mon devoir, puisque nous n'avons pas encore étudié efficacement le projet de loi C‑69, de bien expliquer aux Canadiens et à tous les membres du Comité pourquoi nous ne pouvons pas appuyer la motion d'établissement du calendrier que l'on nous a présentée. Elle a été présentée au Comité sans préavis. Ses auteurs cherchent à contrôler chaque aspect du travail que nous exécutons au Comité et ses échéanciers.
J'espère avoir déjà expliqué pourquoi le fait de ne pas examiner le projet de loi C‑69 est insensé et destructeur pour le pays. Les extraits qu'on en retrouve dans le projet de loi C‑49 entraîneront des litiges et des retards, et les résidents et les premiers ministres provinciaux du Canada atlantique ne veulent certainement pas cela. Ils veulent un cadre réglementaire clair et prévisible pour le pétrole extracôtier et pour les énergies renouvelables extracôtières. C'est pourquoi ils tiennent à ce projet de loi et ils veulent que les ministres provinciaux aient leur mot à dire. Ils ne veulent pas que les représentants fédéraux fassent tout cela en coulisse. J'espère avoir expliqué pourquoi ces deux projets de loi sont reliés et pourquoi le projet de loi C‑49 doit être étudié en premier.
Évidemment, selon l'ordre dans lequel les néo-démocrates et les libéraux ont présenté les projets de loi à la Chambre des communes, soit le projet de loi C‑49 d'abord, puis le projet de loi C‑50... Il est évident que les arguments concernant d'autres ministres et d'autres ministères ne tiennent pas, puisque le projet de loi C‑69 a été présenté conjointement par les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles. Il en est de même pour le projet de loi C‑49. Bien entendu, le projet de loi C‑50, qui porte sur la transition équitable vers la pauvreté, a également été présenté conjointement par le ministre de l'Environnement, le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail.
Voici donc quels problèmes découlent de l'échéancier que les néo-démocrates et les libéraux ont proposé aujourd'hui pour contrôler tous les aspects des travaux du Comité.
Pour le projet de loi C‑50, nous avons une date... Pardon, celle‑ci est bonne. Si nous pouvons inviter le ministre à...
En fait, le ministre n'a pas comparu devant nous depuis un certain temps, alors je suis très heureuse que nous ayons fixé la date de sa comparution. Il devrait bien sûr être convoqué pour toutes sortes d'autres raisons, alors j'en suis ravie.
Excellent. Nous entendrons de nouveau le ministre. C'est bien. De toute évidence, le ministre devrait comparaître le plus tôt possible, comme le prévoit la motion.
Voilà où nous nous heurtons à un problème. Il y a des dates ici qui entravent les autres travaux que nous devons effectuer pour entendre l'opinion de tous les Canadiens qui seront touchés par ces projets de loi. Nous devons les entendre. À la Chambre des communes et au Comité, il nous incombe de faire preuve de diligence, de rendre des comptes, de faire le travail que les Canadiens attendent de nous. Nous devons adopter des lois qui, par exemple, ne seront pas contestées à l'infini devant les tribunaux et qui ne seront pas déclarées inconstitutionnelles cinq ans plus tard. Nous ne voulons pas que cette situation se reproduise. Je suis sûre que nous sommes tous d'accord. C'est pourquoi il est si important que nous fassions bien notre travail.
On peut comprendre que même si certains partis, divers groupes et le gouvernement ont agi en coulisses — et ils l'ont fait, c'est ainsi que se font les choses — pendant un an ou deux sur les projets de loi C‑49 et C‑50... Dans notre rôle d'opposition officielle, nous les conservateurs devons contester ces choses et faire preuve de diligence raisonnable à la Chambre des communes et en comité.
Nous, de l'opposition officielle, nous les conservateurs, qui avons obtenu plus de votes des Canadiens en 2021 et en 2019, nous ne collaborons pas depuis un ou deux ans en coulisses avec le NPD, les libéraux et divers autres groupes.
Il ne nous reste qu'à nous battre pour faire notre travail dans l'esprit logique des bonnes gens qui nous ont envoyés ici. C'est notre travail.
J'espère que cela vous aidera à comprendre pourquoi nous ne pouvons pas appuyer cette motion sur l'établissement d'un calendrier qui vise à contrôler chaque étape de ce que nous allons faire à ce comité.
Madame Lapointe, vous m'avez demandé si j'avais un amendement à proposer. Oui, j'en ai un.
Permettez-moi d'enfin le présenter. Ou alors, peut-être que les députés ne comprennent toujours pas pourquoi je soutiens que le projet de loi C‑69 est très important, puisque nous le retrouvons dans le projet de loi C‑49. Ils ne comprennent peut-être toujours pas pourquoi nous devrions étudier le projet de loi C‑49 en premier, juste avant le projet de loi C‑50. Est‑ce que quelqu'un remet toujours cela en question?
Je ne voudrais surtout pas retarder davantage nos travaux, mais je crois comprendre, monsieur Serré, que lorsque l'opposition officielle, qui n'a pas été invitée à collaborer à ce travail, essaie de faire son vrai travail d'opposition officielle... Personnellement, je le fais dans mon rôle de vice-présidente de ce comité et de ministre du cabinet fantôme pour les ressources naturelles. Certains de mes collègues le font pour représenter les circonscriptions de la Saskatchewan et du Manitoba. Mon collègue, M. Dreeshen, qui siège depuis plus longtemps que nous tous à ce comité, je crois, représente une circonscription de l'Alberta. Enfin, M. Simard tient à faire preuve de diligence raisonnable pour ses électeurs.
Je comprends que mes collègues du NPD et du Parti libéral trouvent cela gênant. Ils sont probablement contrariés, mais c'est la démocratie.
J'invoque le Règlement.
Mme Shannon Stubbs: Je suppose que c'est ennuyeux, mais c'est certainement mieux que rien, n'est-ce pas?
J'ai écouté attentivement, et j'ai entendu que l'on allait présenter un amendement.
Y a‑t‑il un amendement, oui ou non?
Pouvons-nous céder la parole à quelqu'un qui a vraiment quelque chose à dire?
Monsieur Angus, puis‑je vous demander de mettre votre casque d'écoute? Nous n'avons pas entendu ce que vous avez dit.
Merci.
Oui, très bien.
Répétez-nous votre rappel au Règlement pour que nous soyons sûrs de vous avoir bien entendu.
J'invoque le Règlement parce que j'ai écouté attentivement et qu'on ne cesse de nous dire que l'on va présenter un amendement, mais il semble que ce n'est qu'une longue obstruction systématique.
Nous avons du travail à faire.
Les gens s'attendent à ce que nous réglions cette question.
Chaque fois que j'essaie de parler, les conservateurs me bâillonnent. Je demande s'il y a un amendement, alors répondez par un oui ou par un non.
Monsieur Angus, M. Patzer invoque le Règlement.
M. Patzer invoque le Règlement au sujet du rappel au Règlement.
Nous n'avons pas entendu le début de son intervention.
Nous avons tous siégé à des comités sur Zoom, sur Zoom Parliament, et comme vous l'avez dit au début de la réunion, on a vérifié la connexion de tous les députés.
Notre collègue a enlevé et remis son casque d'écoute à de nombreuses reprises, ce qui rend la vérification audio, je dirais, nulle et non avenue.
Je voudrais savoir à quel moment nous avertissons les gens de garder leur casque d'écoute et de ne pas l'ôter, parce qu'ils anéantissent cette vérification audio, ce qui cause des problèmes d'interprétation et des retards inutiles.
Merci pour votre rappel au Règlement.
Tous les membres peuvent participer à distance.
Le casque d'écoute de M. Angus a été vérifié avant la réunion, et il fonctionne très bien. Il lui suffit d'ajuster le micro de temps en temps, et nous l'entendons très clairement dans la salle. Notre collègue peut ôter son casque d'écoute s'il a besoin de se reposer les oreilles.
Je vous demanderai de traiter les députés qui participent en ligne d'égal à égal, comme nous le faisons dans la salle.
Les députés ont le droit d'invoquer le Règlement.
Avez-vous un autre rappel au Règlement, monsieur Patzer?
Oui.
Je voulais demander une précision, monsieur le président. Je n'essaie pas d'attaquer ce collègue et sa capacité de participer d'égal à égal sur Zoom. Je dis simplement, cependant, que par souci de rapidité, mais aussi par respect pour l'interprétation, le fait de pousser constamment le micro de son casque d'écoute vers le haut et vers le bas annule la vérification audio... Pendant ces vérifications, on ajuste souvent la position du micro pour obtenir le meilleur son possible.
C'est tout.
Monsieur le président, c'est un petit jeu qui se joue sans cesse ici pour retarder nos travaux.
Ma question était la suivante: a‑t‑elle un amendement à nous présenter, oui ou non?
Dans la négative, monsieur le président, je crois que nous devrions faire avancer l'ordre d'intervention pour céder la parole aux personnes qui veulent parler de ces projets de loi et de cette motion, afin que nous puissions vraiment faire notre travail au nom des Canadiens et des travailleurs.
Merci, monsieur Angus, pour votre rappel au Règlement.
Encore une fois, je tiens à ce que nous ne lancions pas de débats sur les rappels au Règlement, parce qu'ils ne sont pas destinés à être débattus. L'ordre des interventions au débat s'applique au débat.
M. Dreeshen invoque le Règlement.
Monsieur Dreeshen, il y a eu plusieurs rappels au Règlement. Faites-vous référence à celui de M. Angus, de M. Patzer ou de Mme Stubbs?
Je comprends. Le mien porte sur le rappel au Règlement de M. Patzer.
Il n'est plus en ligne, mais je pose cette question parce que s'il a été remplacé, je voudrais savoir si cela change l'ordre des interventions.
Tous les parlementaires, comme les autres personnes qui sont dans la salle, ont le droit d'être présents.
M. Angus a participé très activement à la réunion d'aujourd'hui et à d'autres réunions où j'ai siégé.
Le fait est que bien souvent, lorsqu'un membre doit partir, quelqu'un d'autre le remplace. Si ce remplacement est officiel... Je demandais simplement si ce remplacement était officiel. S'il l'avait été, je crois que mon rappel au Règlement aurait été pertinent.
Oui. Merci, monsieur Dreeshen.
Comme je viens de le dire, M. Angus n'a pas quitté la réunion. Il y participe depuis le début.
Nous allons poursuivre la séance.
Oui. Comme je l'ai dit, les députés ont le droit d'entrer dans la salle et d'en sortir, comme bien des gens le font, pour suivre les délibérations du Comité des ressources naturelles, parce que nous débattons de certains... En fait, nous discutons aujourd'hui de dossiers importants et d'une motion importante présentée par M. Sorbara sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
Je veux être sûr que Mme Stubbs, qui, je crois, faisait allusion à... Elle a peut-être un amendement à proposer, ou elle va peut-être conclure — je ne sais pas —, de sorte que d'autres auront peut-être la chance de participer au débat. Je sais que d'autres attendent impatiemment d'avoir la parole.
Madame Stubbs, il n'y a plus de rappel au Règlement. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président. J'en suis très heureuse.
Les problèmes de casque d'écoute et autres ne sont pas graves. Tout cela est incroyable. Ce vendredi même, j'ai répondu à un appel en oubliant d'activer mon micro. On penserait que depuis le temps que nous utilisons ces technologies, nous nous y serions habitués, mais non.
Encore une fois, chers collègues, j'espère vous avoir bien fait comprendre, à vous et à tous les Canadiens, l'importance de ce travail et les raisons pour lesquelles nous devrions établir le calendrier des travaux du Comité avec un minimum de bon sens. Il est crucial de rétablir l'abordabilité et de lutter contre la crise du coût de la vie causée par les néo-démocrates et les libéraux. Ils l'ont admis vendredi, avec leur simulacre d'allégement temporaire de la taxe sur le carbone pour un seul secteur. Ils ont ainsi dressé les Canadiens les uns contre les autres. C'est leur manière de procéder. Il est évident que tous ces dossiers sont interreliés et qu'ils sont extrêmement importants. Je suis tout à fait d'accord.
Nous les conservateurs, comme notre chef Pierre Poilievre le dit toujours, tenons à faire accélérer le développement, l'exportation et la technologie des énergies traditionnelles et renouvelables au Canada. Nous voulons des projets légers et verts. Nous voulons faire du Canada le fournisseur de choix de toutes sortes de sources énergétiques et technologiques pour nos alliés du monde entier. Nous voulons également assurer la sécurité énergétique et l'autosuffisance du pays. Nous voulons que les nombreux Canadiens de partout au pays qui n'ont pas d'autres choix énergétiques reçoivent des factures d'électricité et de carburant abordables.
Ces dossiers sont liés aux projets de loi C‑69, C‑49 et C‑50. Ils sont interreliés. Ils vont freiner et entraver de différentes façons le développement des énergies traditionnelles et renouvelables. Cela provoquera un exode des cerveaux pour lesquels le Canada est renommé dans le monde entier, et cela limitera l'innovation et la créativité des entrepreneurs et du secteur privé. Les promoteurs du secteur de l'énergie et les innovateurs du Canada développent les combustibles de l'avenir et poursuivent la transformation énergétique qui évolue depuis des décennies dans le secteur pétrolier et gazier. Toutes ces innovations sont extrêmement importantes, notamment pour les gens de nos circonscriptions et du reste du pays, car notre économie est axée sur l'exploitation des ressources. Nous devrions en être fiers.
J'ai un amendement à cette motion de programmation néo-démocrate-libérale qui vise à contrôler unilatéralement le travail de notre comité et ses échéanciers. Encore une fois, je tiens à souligner que l'on a déposé ces projets de loi dans l'ordre contraire de celui dans lequel ces projets de loi ont été adoptés. Cela n'a aucun sens.
Je propose qu'avant que le Comité étudie le projet de loi C‑50 sur la transition équitable...
Vous remarquerez qu'un seul témoin a parlé d'« emplois durables ». Il était très clair que juste avant de distribuer ces projets de loi, les néo-démocrates et les libéraux ont fait un copier-coller de dernière minute pour remplacer l'expression « transition équitable » par « emplois durables ». Ils l'ont fait parce que les Canadiens ne savaient pas en quoi consistait la transition équitable. Lorsqu'ils ont compris de quoi il s'agissait, ils ne l'ont pas aimée. Nous savons tous que les néo-démocrates et les libéraux sont passés maîtres dans l'art de manipuler les mots pour éviter d'agir. Ils ont essayé de glisser cela pour berner tout le monde. Je pense que cela ne se produira pas ici, mais nous verrons bien.
À cette fin, j'aimerais proposer un amendement à cette motion de programmation de la coalition coûteuse. Avant que le Comité ne se penche sur le projet de loi C‑50, qu'il entreprenne l'étude suivante du projet de loi C‑69: Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation...
Une fois que nous aurons entendu l'ensemble de la motion, nous pourrons en discuter.
Monsieur Patzer, vous pouvez invoquer le Règlement.
Ma collègue ne présente pas une motion. Elle présente son amendement à la motion du gouvernement. Ce n'est pas aux membres de déterminer s'il s'agit d'une motion ou d'un amendement. C'est un amendement. Si la députée dit que c'est un amendement, c'est un amendement.
Elle essaie d'amender la motion du gouvernement. Je demande humblement à tous les députés d'écouter ce qu'elle va dire pour comprendre en quoi consiste son amendement à la motion du gouvernement.
M. Aldag invoque le Règlement au sujet des observations de M. Patzer. C'est un rappel au Règlement.
Allez‑y, monsieur Aldag.
Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement qui est proposé. Je trouve qu'il est très difficile de suivre ce qui se passe lorsque les gens y ajoutent tant de commentaires. Ces observations sont colorées et instructives, mais elles rendent notre tâche difficile.
J'aimerais savoir si Mme Stubbs va proposer un amendement, pour qu'on nous donne l'amendement. Peut-être pourriez-vous nous donner des renseignements contextuels ou des raisons, mais j'aimerais savoir en quoi consiste l'amendement pour que nous puissions l'examiner. Je pense que cela nous aidera à faire progresser le débat.
Merci.
Je vais vous faire une observation personnelle. Je ne crois pas au traitement spécial réservé aux femmes. Je ne crois pas aux quotas. La grande majorité des habitants de Lakeland ne m'ont pas élue parce que je suis une femme. Je pense qu'ils m'ont élue d'abord parce qu'ils sont conservateurs, et aussi parce que je les défends bien, ou du moins je l'espère.
Je remercie tous ces vieux bonshommes qui m'interrompent constamment pour me dire quoi faire, quoi dire et comment le dire. J'espère qu'au bout de huit ans, j'ai acquis une certaine crédibilité à titre de députée et que j'ai fait preuve d'équité dans l'exercice de mes fonctions.
J'admire tout le monde ici...
Peut-être que vous laisserez la jeune femme terminer son intervention et présenter l'amendement qu'elle lisait.
Nous avons un rappel au Règlement, alors je vous demanderai d'arrêter de parler.
Monsieur Angus, allez‑y.
Toutes mes excuses, monsieur Angus. Je croyais que c'était vous.
Monsieur Aldag, toutes mes excuses. Je n'ai pas entendu votre rappel au Règlement. Allez‑y.
J'aimerais dire que si ce commentaire s'adresse à moi, je m'y oppose vivement. Tout ce que j'ai demandé dans le cadre du rappel au Règlement, c'est que nous entendions l'amendement dans son intégralité afin que nous puissions l'examiner.
Je ne voulais blesser personne... Je pensais juste faire avancer le débat. Je demandais cela très respectueusement.
Je crois que l'on interprète mon intervention tout à l'envers afin d'afficher dans les médias sociaux l'un des messages que Mme Stubbs adore lancer sur ce qui se passe ici.
Déposez cet amendement pour que nous puissions l'examiner.
Je trouve très intéressant que ce commentaire suive ce qui a été dit. Il présuppose ce que ma collègue va faire, sans savoir...
Elle était déjà au milieu de sa motion. Cette présupposition qu'elle lance une pointe à quelqu'un pour préparer un message à afficher dans les médias sociaux est vraiment mesquine et humiliante, monsieur Aldag. Je pensais que vous étiez au‑dessus de cela. Votre commentaire me déçoit profondément.
Je vais céder la parole à ma collègue pour qu'elle puisse parler de l'amendement qu'elle essaie de présenter.
Merci, monsieur Patzer, pour votre rappel au Règlement.
Cependant, nous n'allons pas céder la parole à Mme Stubbs pour l'instant, car nous avons un autre rappel au Règlement.
Monsieur Falk, vous pouvez invoquer le Règlement.
Merci, monsieur le président.
Pour faire suite au rappel au Règlement de M. Aldag, je l'écoutais en pensant qu'il allait présenter des excuses, mais je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas. Je trouvais qu'il faisait valoir son point de vue avec beaucoup d'éloquence, jusqu'à ce qu'il dise que ma collègue, Mme Stubbs, profitait de cette occasion pour afficher des messages mensongers dans les médias sociaux.
C'est tout à fait inacceptable, monsieur Aldag, par l'entremise du président.
Son observation était bien accueillie, mais il a fallu qu'il lance une pointe pour porter une fausse accusation contre ma collègue. C'est inacceptable.
Merci.
Tout cela est très intéressant, mais ce que nous voyons, c'est de l'obstruction continuelle. Nous avons soulevé la question: a‑t‑elle un amendement? Va‑t‑elle lire l'amendement? Si elle lit l'amendement, nous pouvons le mettre aux voix. Autrement, nous ne faisons que perdre notre temps ici.
J'aimerais entendre l'amendement, et c'est ce que mon collègue, M. Aldag, a demandé. Nous devons entendre l'amendement. Je crois que l'amendement pose de graves problèmes, mais j'aimerais l'entendre, et je n'ai pas pu l'entendre.
Merci, monsieur Angus.
Les gens veulent entendre l'amendement. C'est ce que nous avons entendu dans le cadre de quelques rappels au Règlement, et il y en a beaucoup d'autres.
Monsieur Patzer, vous avez également un rappel au Règlement, alors je vais revenir à vous pour un rappel au Règlement.
J'espère qu'il n'y en aura plus, et que nous allons pouvoir passer la parole à Mme Stubbs, pour que nous puissions entendre l'amendement complet sans interruption.
Allez‑y, monsieur Patzer.
Bien d'accord. J'espère qu'elle sera en mesure de présenter l'amendement complet. Vous voudrez peut-être qu'elle commence par le début, monsieur le président.
Je vais simplement vous rappeler, monsieur le président, l'article 117 du Règlement sur le décorum. C'est à vous de le maintenir. Lorsque des députés lancent des invectives, il vous incombe, en tant que président, de maintenir le décorum au Comité.
J'espère que vous le ferez à l'avenir et que vous ne permettrez pas à notre comité de sombrer dans le chaos avec des députés qui en insultent d'autres.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Patzer.
Je pense que tous les collègues autour de la table ont fait de leur mieux pour bien se conduire. J'espère seulement que nous continuerons dans cette voie. J'espère que nous pourrons procéder de cette façon, que nous resterons concentrés sur notre tâche, c'est‑à‑dire les amendements à l'étude, et que nous nous tiendrons loin des commentaires partisans ou politiques que nous entendons parfois.
C'est simplement une question de procédure, étant donné qu'il s'est écoulé un temps x sans que nous puissions entendre l'amendement. Nous allons manquer de temps. Serez-vous en mesure d'obtenir des ressources pour que nous puissions poursuivre pendant la période des questions? Nous pourrions continuer de siéger pour enfin entendre l'amendement. Je ne veux pas que nous arrivions à 13 heures sans avoir entendu l'amendement.
Pouvez-vous vérifier auprès du greffier si nous devons siéger pendant la période des questions? Nous devrions peut-être siéger en soirée. Je ne sais pas combien de temps prendra cet amendement, mais j'aimerais savoir si nous avons les ressources nécessaires pour enfin l'entendre.
Merci, monsieur Angus, d'avoir soulevé cela.
Si les membres du Comité choisissent de siéger pendant cette réunion, et comme vous l'avez mentionné pendant la période des questions, ou tout au long de la soirée, cela dépend de leur volonté. Si c'est ce que souhaitent les membres du Comité, je peux demander au greffier d'examiner si d'autres ressources peuvent être mises à la disposition des membres du Comité. Nous pourrons nous pencher sur la question entretemps.
Merci, monsieur Angus.
Je ne vois aucun autre rappel au Règlement.
Madame Stubbs, vous aviez présenté un amendement en partie lorsque vous avez fait une pause, alors vous pouvez poursuivre là où vous en étiez avec votre amendement.
Monsieur le président, je vous remercie de cette précision. Je me demandais simplement s'il n'y aurait pas moyen de retrouver rapidement les transcriptions ou les comptes rendus en temps réel, parce que, comme vous venez de le dire, j'avais déjà commencé à lire l'amendement, et c'est après que j'ai commencé à lire l'amendement que mon collègue, John Aldag, avec son premier rappel au Règlement, m'a dit de lire l'amendement. Ensuite, j'ai répondu, puis il a fait un autre rappel au Règlement. Vous avez raison. J'avais déjà commencé à lire l'amendement, et je ne suis donc pas la cause du retard. Au cas où je devrais apporter des précisions — vous me connaissez, monsieur le président —, j'ai beaucoup d'expérience dans les secteurs public, privé et postsecondaire, précisément en matière de politique énergétique et des ressources. C'est ce que j'ai fait pendant la plus grande partie de ma carrière avant d'être élue.
C'est certainement la raison pour laquelle je m'y connais, mais c'est aussi la raison pour laquelle cela me passionne. Cette question me passionne particulièrement parce que, bien sûr, je représente environ 100 000 personnes disséminées sur 35 000 kilomètres carrés, 52 municipalités, 4 établissements métis et 5 Premières Nations, qui dépendent toutes de l'exploitation des ressources pour leur subsistance et leur avenir. C'est pourquoi ce sujet me passionne autant.
Je vais devoir commencer par le début, là où j'en étais dans la lecture de l'amendement avant d'être interrompue deux fois, puis d'être accusée de retarder les travaux. Je sais que cela arrive parfois aux jeunes femmes et aussi aux femmes plus âgées lorsqu'elles savent des choses sur un sujet donné, et que les hommes veulent encore leur dire comment en parler, quoi dire et comment le dire. Je tiens à remercier mes collègues conservateurs masculins, qui font preuve de chevalerie et de respect et qui répondent comme ils le devraient à ma défense. Les députés d'en face devraient se poser des questions et se demander s'il ne vaudrait pas mieux moins parler et davantage agir, au lieu d'afficher un féminisme de façade.
Je vais poursuivre la lecture de l'amendement que j'ai commencée tout à l'heure, si cela vous convient.
Monsieur Aldag, je me demande si cela vous convient, parce que vous m'avez interrompu à deux reprises alors que je lisais déjà l'amendement.
Les commentaires ne doivent-ils pas être adressés par l'intermédiaire de la présidence? Il est inapproprié de faire autrement. Nous avons tous dit que nous voulions entendre l'amendement. Il appartient à la personne qui parle de décider si elle veut continuer à retarder le processus ou essayer de détourner l'attention vers les autres.
Nous avons tous dit que nous étions prêts à l'entendre, mais les commentaires devraient probablement être adressés par l'entremise de la présidence.
Merci de votre rappel au Règlement.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, normalement, je fais ce préambule au début d'une réunion sur la façon dont tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je dois maintenant vous rappeler que tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Aldag.
Madame Stubbs, allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je sais que tout le monde doit continuer à me rappeler ces règles parce que je suis si déterminée à représenter les gens de Lakeland, à défendre les intérêts des Canadiens et à veiller à ce que leur vie soit abordable et à ce qu'ils puissent vivre dans un pays où ils pourront reprendre le contrôle de leur vie, où ils pourront se permettre de subvenir à leurs besoins essentiels et où ils pourront réaliser leurs rêves. Je suis désolée d'être si passionnée par cette question et de connaître un peu moins bien toutes les règles, mais je suis persuadée que les gens de Lakeland veulent que je continue de défendre les causes les plus importantes.
À ce sujet, par votre entremise, monsieur le président, pourriez-vous vérifier auprès de M. Aldag s'il est d'accord pour que je recommence à lire la partie de l'amendement que j'avais déjà lue lorsqu'il m'a interrompu deux fois auparavant? C'était au moment où il m'accusait de retarder les travaux, ce qui, bien sûr, est un parfait exemple de maquillage de la vérité, n'est‑ce pas?
Je vous avais donné la parole pour lire votre amendement. Je vous avais offert cette courtoisie, et vous avez la parole pour présenter le reste de l'amendement que vous aviez commencé. Je crois que vous avez fait une pause en plein milieu de votre amendement. Je veux simplement m'assurer que le greffier et les interprètes peuvent suivre l'amendement que vous proposez afin que les membres du Comité puissent l'examiner et en débattre.
Pourrions-nous revenir à votre lecture de l'amendement?
Merci, monsieur le président, de me donner cette occasion.
C'est tellement bizarre. Je sais que les néo-démocrates et les libéraux sont en faveur de la censure et qu'ils dictent aux gens ce qu'ils peuvent dire, ce qu'ils peuvent voir et ce genre de choses, mais tout cela est confus si vous voulez accuser une personne de retarder les travaux et de ne pas faire une chose qu'elle faisait déjà, quand vous l'interrompez deux fois.
Comme vous venez de me le suggérer, je vais revenir à l'amendement que je lisais déjà. Je vais recommencer:
1. Entreprenne d'abord l'étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est inconstitutionnel;
Pour vous dire à quel point le problème est grave, ce projet de loi est en vigueur et inconstitutionnel depuis une demi-décennie. Je poursuis:
pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
2. Termine l'examen du projet de loi C‑49.
Malheureusement, je n'ai pas d'autre choix que de procéder de cette façon, étant donné que cette motion sur l'horaire nous a été présentée aujourd'hui. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a communiqué avec moi au cours de la fin de semaine au sujet de la planification de l'horaire du Comité et, bien sûr, je lui ai répondu. J'ai dit que nos préoccupations demeurent les mêmes et que notre point de vue sur les raisons pour lesquelles cela doit se produire dans cet ordre demeure conforme à ce que nous avons déjà dit et à ce que nous disons encore aujourd'hui. Bien sûr, c'est logique, parce que c'est exactement dans cet ordre que les néo-démocrates et les libéraux ont présenté leur propre projet de loi.
Oui, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un amendement approprié, parce que, encore une fois, il vise à détourner l'amendement en présentant une motion que Mme Stubbs voulait présenter au sujet du projet de loi C‑69 et elle a complètement contournée...
Un député: Non.
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: Laissez-moi terminer. Je ne crois pas que ce soit recevable, et cela exclut également le projet de loi C‑50, qui faisait partie de l'amendement, donc, pour cela, vous devez...
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
Je ne suis même pas autorisé...
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: [Inaudible] parce que M. [inaudible] continue d'interrompre. J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
Monsieur Patzer, un instant.
Monsieur Angus, j'ai entendu. Je vais donner la parole à M. Patzer pour un rappel au Règlement pendant que j'obtiens des précisions au sujet de votre rappel au Règlement, si cela vous convient, monsieur Angus.
M. Charlie Angus: Parfaitement, merci.
Le président: Merci.
Allez‑y pour un rappel au Règlement.
Merci.
Il y avait un ordre d'intervention pour l'amendement et, pour quelque chose d'aussi important que ce que M. Angus essaie de faire, lorsque son tour viendra dans l'ordre d'intervention, c'est à ce moment-là qu'il pourra discuter de ce qu'il essaie de faire exactement.
Ce rappel au Règlement — corrigez-moi si je me trompe — ne peut servir à faire ce qu'il essaie de faire, c'est‑à‑dire déclarer son amendement irrecevable.
Lorsqu'il voudra prendre la parole, il pourra lever la main et se joindre à la liste des intervenants, mais vous avez déjà une liste d'intervenants, et si nous voulons entamer un débat de fond sur cet amendement, nous devons suivre cette liste.
Merci, monsieur Patzer.
Je pense qu'il a soulevé un point valable, et j'ai demandé des précisions au greffier à ce sujet. Je voulais entendre son rappel au Règlement parce qu'il s'agissait d'une question de procédure au sujet de laquelle il a fait un rappel au Règlement, mais je vous remercie également de vos conseils sur la procédure, et nous allons essayer d'obtenir plus de précisions.
Merci pour les rappels au Règlement.
M. Marc Serré: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Oui, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
Je veux simplement être très précis. Nous sommes saisis d'une motion, puis d'un amendement à la motion. Pouvons-nous demander au greffier si cet amendement est recevable, oui ou non, avant de poursuivre?
Monsieur Serré, au sujet de ce rappel au Règlement, je crois comprendre que Mme Stubbs a ajouté ces éléments à titre de points supplémentaires d'un amendement qui s'y ajoute.
Madame Stubbs, si j'ai bien compris, vous avez ajouté des points à la motion dont nous sommes saisis.
Ce que je viens de faire, c'est de proposer un amendement à la motion de programmation que les néo-démocrates et les libéraux ont présenté aujourd'hui.
Ce que M. Angus prétend, c'est que je présente la même motion dont j'ai parlé le 25 octobre. Or, c'est très différent. Ce que je propose maintenant, c'est un amendement à la motion de programmation présentée par les néo-démocrates et les libéraux pour dicter absolument tout ce que fait ce comité. Ce n'est pas la même chose.
Si le greffier en a besoin, je peux certainement fournir les deux versions de la motion que j'ai proposée le 25...
... et l'amendement que je propose aujourd'hui à la motion de programmation des libéraux.
Puis‑je terminer ma phrase pour une fois aujourd'hui?
Tout au long de cette discussion, Mme Stubbs a délibérément déformé le fait que cette motion avait été présentée par le NPD, alors qu'elle ne l'a pas été. Nous essayons d'en débattre. Cette mesure a été présentée par les libéraux.
Mme Shannon Stubbs: Vos partenaires de la coalition.
M. Charlie Angus: Il y a un problème de respect fondamental ici. Si elle continue à faire ce genre de commentaires, je pense qu'il faut la dénoncer. Le NPD n'a pas présenté cette motion. Nous essayons de débattre de cette motion. On essaie de nous faire taire et de nous faire perdre notre temps, mais il s'agit d'une motion libérale.
Monsieur le président, vous devez le lui rappeler pour qu'elle cesse de déformer la réalité.
Pardonnez l'interruption.
Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement.
À titre de rappel pour mes collègues, il s'agit d'une motion présentée par le député libéral, M. Sorbara, et c'est ce dont nous débattons depuis le début de la réunion. Les membres du Comité nous ont demandé, et je crois que Mme Stubbs vient tout juste de le demander aussi, des conseils du greffier sur cette question. Nous allons demander au greffier ce qu'il pense de la question soulevée par Mme Stubbs.
M. Serré a demandé l'avis du greffier pour que soit précisé ce qui est énoncé dans son amendement et en quoi il se rapporte à la motion dont nous sommes saisis.
Madame Stubbs, par souci de clarté, pouvez-vous nous dire où votre amendement serait inséré dans la motion dont nous sommes saisis? Où ajoutez-vous l'insertion comme amendement à la motion dont nous sommes saisis pour que les interprètes puissent suivre, mais aussi pour que le greffier puisse s'assurer que votre amendement est déposé de façon appropriée dans le cadre de la motion existante?
Si vous pouviez nous fournir ces précisions, nous vous en serions très reconnaissants afin que nous puissions veiller à ce que votre amendement soit bien présenté.
Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.
Ai‑je terminé la lecture de l'amendement? C'est difficile à dire dans l'état actuel des choses.
Je crois que vous l'aviez terminée, mais cette question a fait l'objet d'un rappel au Règlement une fois que vous avez terminé.
Fantastique. C'était à la fin de la motion de programmation des libéraux.
Je vous prie de m'excuser d'avoir laissé entendre qu'il s'agissait d'une motion néo-démocrate-libérale. J'espère qu'on me pardonnera. Bien sûr, il y a une entente de coalition en coulisses pour soutenir les libéraux jusqu'en 2025, même si plus de Canadiens ont voté individuellement pour les conservateurs aux élections de 2021 et de 2019.
Je vous prie de m'excuser d'avoir supposé que cela venait des partenaires de la coalition qui travaillent ensemble pour faire avancer leurs objectifs dans tous les aspects des travaux parlementaires.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvons-nous demander au greffier si la motion est recevable? Si elle l'est, pouvons-nous faire en sorte qu'elle est envoyée dans les deux langues officielles?
Nous devrions suspendre la séance. Nous devons demander conseil au greffier.
Monsieur le président, si M. Sorbara...
Je pense que vous aviez initialement présenté la motion de programmation, n'est‑ce pas?
Compte tenu de l'amendement, que j'ai dû présenter en public parce que vous avez présenté votre motion en public... Je serais ouverte à ce qu'elle soit présentée là où vous voulez qu'elle le soit. Je pensais simplement qu'à la fin, ou peut-être après... Mon collègue dit juste avant l'article a).
Puisque vous avez présenté la motion, je serais heureuse de collaborer davantage et de travailler avec vous à cet égard, comme vous l'avez dit au début lorsque vous avez présenté la motion.
À mes collègues qui s'inquiètent de ce qui se passe ici, je ne pense pas que nous ayons à nous en préoccuper du tout. Bien sûr, tout se passe en public et en plein jour. Quand on nous avait promis des voies ensoleillées, nous pensions que c'était pour que tous les Canadiens puissent voir ce qui se passe ici.
Madame Stubbs, si nous pouvons nous arrêter un instant, deux questions ont été soulevées dans le rappel au Règlement de M. Serré.
On demandait d'abord si les députés ont besoin d'un document dans les deux langues officielles pour suivre.
On demandait ensuite si les membres du Comité voulaient continuer.
M. Angus a déjà demandé où nous en étions dans le temps, et il est environ 13 h 03, si j'ai bien vu l'heure. Pour le plus grand plaisir des membres du Comité, j'en suis sûr, nous avons prolongé la durée des services jusqu'à 14 h 30. Nous pourrons donc poursuivre jusqu'à ce moment‑là.
Si les membres du Comité souhaitent continuer jusqu'à ce moment‑là, nous le ferons. Si le Comité veut veiller à ce que nous obtenions le document dans les deux langues officielles, nous pouvons faire en sorte que cela se fasse également, afin que tous puissent suivre.
Il semble que ce soit la volonté du Comité de continuer.
Des députés: Non.
Le président: Il y a des membres qui veulent continuer et d'autres qui ne le veulent pas. Il faudra une volonté claire des députés si nous voulons continuer.
Si les membres du Comité veulent continuer jusqu'à 14 h 30, et peut-être plus longtemps — nous avons les ressources pour le faire —, veuillez lever la main.
La majorité des députés veulent continuer. Que tous ceux qui ne veulent pas continuer fassent connaître leurs objections maintenant.
Madame Stubbs, je veux simplement veiller à ce que les membres du Comité sachent que la majorité a voté en faveur de continuer. Nous allons continuer jusqu'à 14 h 30, et si nous obtenons des ressources supplémentaires, nous pourrons continuer après cette heure également.
Ma deuxième question était la suivante: est‑ce que les membres du Comité exigent la motion dans les deux langues officielles? Cette question a été soulevée par M. Serré.
Oui. Nous l'exigeons dans les deux langues officielles.
Chers collègues, nous sommes en train de la faire traduire, et nous espérons l'avoir sous peu.
Il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Patzer.
Sous l'ancien président, lorsque nous examinions les rapports et tout le reste ligne par ligne, il y avait ce problème qui consistait à simplement présumer de la volonté du comité, puis de continuer sans vote par appel nominal. Je sais que vous venez de dire rapidement de lever la main pour ceci ou pour cela, mais je me demande s'il n'y aurait pas plutôt lieu de procéder à un vote par appel nominal pour veiller à ce que les gens comprennent bien ce qui se passe.
Je pense que c'était assez clair pour les députés. Tout le monde a levé la main pour dire qu'il était en faveur de continuer. J'ai demandé, à ce moment‑là, si des membres du Comité n'étaient pas en faveur et j'ai obtenu l'accord de ceux qui ne l'étaient pas. Comme personne n'a demandé de procéder autrement, j'ai poursuivi de cette façon. Cependant, à l'avenir, si les membres du Comité veulent un vote par appel nominal, ils pourront le demander à ce moment‑là.
Nous allons continuer.
J'invoque le Règlement.
Je suis désolé. Je ne veux pas prolonger les choses inutilement sur la question des ressources.
Si la motion est traduite, devrions-nous suspendre la séance pendant cinq minutes? Cela vous donnera peut-être l'occasion de voir si nous pouvons obtenir des ressources jusqu'à 14 h 30. Je pense qu'il est très important que le projet de loi C‑50 soit débattu et renvoyé à la Chambre. Si cela prend plus de temps, nous devrons peut-être voir si nous pouvons obtenir plus de ressources, mais je vous laisse, monsieur le président, ainsi qu'à notre merveilleux greffier, le soin de déterminer tout cela.
Chers collègues, je vais examiner la question des ressources supplémentaires que M. Angus a proposées pour dépasser 14 h 30. Je vais demander au greffier de vérifier.
Nous travaillons à la traduction.
Je propose que nous suspendions la séance pendant quelques minutes pour voir ce que nous pouvons trouver. Après cela, nous pourrons revenir et continuer. Les gens peuvent aussi prendre une courte pause-toilette au besoin. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous reprendrons à 13 h 15.
Nous reprenons nos travaux.
Nous reprenons le débat. Pour ceux qui nous regardent à la maison, nous examinons un amendement proposé par Mme Stubbs.
Madame Stubbs, vous avez la parole au sujet de l'amendement que vous avez proposé.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je vous prie de m'excuser si nous reprenons nos travaux avec un rappel au Règlement, mais je veux simplement veiller à ce que nous ayons bien reçu la motion dans les deux langues officielles. C'était le but de la pause, et je n'ai toujours pas reçu de courriel confirmant que nous avons la motion dans les deux langues officielles.
Je suis curieux de savoir si ce document a été distribué.
La motion n'a pas encore été distribuée dans les deux langues officielles. C'est ce que je crois comprendre.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La députée pourrait-elle nous dire si l'amendement doit être inséré à la fin de la motion que j'ai présentée plus tôt ce matin ou au milieu?
Pour ce qui est des rappels au Règlement, j'ai répondu au premier.
En ce qui concerne le rappel au Règlement de M. Sorbara, Mme Stubbs doit fournir des éclaircissements.
Pouvez-vous nous donner encore une fois des précisions? Il y a un peu de confusion quant à l'objet de votre amendement dans la motion dont nous sommes saisis et qui a été distribuée à tous les membres du Comité. Je crois qu'il vise les alinéas a) à i). Nous avons simplement besoin de le savoir pour faire en sorte que votre amendement soit inséré au bon endroit.
Je vous redonne la parole, madame Stubbs, pour que nous puissions poursuivre.
Oui. Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.
Bien sûr, juste avant la pause, j'ai suggéré, par votre entremise ou directement à mon collègue, que je serais heureuse de travailler avec lui. Cependant, comme vous voulez que je vous explique clairement la situation, nous proposons cet amendement:
1. Entreprenne d'abord l'étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est inconstitutionnel; pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
Cet amendement irait après le premier paragraphe de la motion de mon collègue, qui se termine par « ont tous deux été renvoyés au comité, que le comité entreprenne son étude des projets de loi C‑50 et C‑49 en suivant l'échéancier suivant ». On lirait ensuite « a) » avec ce que je viens de décrire, et ensuite:
2. Termine l'examen du projet de loi C‑49.
Après, ce serait 3, et ainsi de suite.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Par votre entremise, puis‑je demander au greffier si l'amendement que Mme Stubbs vient de déposer est recevable?
Le greffier m'informe qu'il s'agit d'un ajout à ce qui existe déjà. C'est un élément supplémentaire à ce que nous avions présenté.
Non. Selon Mme Stubbs, il devrait être inséré au début comme un nouvel alinéa a) et b), puis le reste suivrait.
M. Patzer a invoqué le Règlement, monsieur Angus. Je vais lui donner la parole rapidement, puis je passerai ensuite à vous.
Merci.
J'attendais que vous terminiez. J'ai bien dit « sur ce point » il y a quelques minutes. Je voulais m'assurer d'avoir la chance de parler rapidement.
La question portait sur la recevabilité de l'amendement. D'après ce que je comprends, nous parlons de la façon de l'insérer, puis il y aura un débat à ce sujet avec une liste d'intervenants. Je pense que le fait de permettre aux députés de débattre de l'amendement à la motion contribuerait à préciser les choses, peut-être en réponse à la question de M. Sorbara.
Évidemment, les conservateurs considèrent que cet amendement est recevable parce que la motion porte sur l'échéancier. Notre amendement ne fait que réorganiser certaines choses. Je pense qu'au fur et à mesure que vous parcourrez la liste des intervenants et que nous parlerons de l'amendement, nous serons peut-être en mesure de fournir un peu de clarté et de débattre de l'amendement à la motion de programmation.
Comme il s'agit d'une réécriture substantielle et, en fait, de l'insertion d'un tout autre texte de loi dans la motion de programmation, je pense que cela modifierait sensiblement la motion de M. Sorbara. Il ne s'agit pas d'un amendement favorable.
M. Sorbara a‑t‑il le droit de rejeter cet amendement?
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Angus.
Donnez-moi un instant.
Monsieur Angus, au sujet de votre rappel au Règlement, la députée a le droit de proposer un amendement, même si ce n'est peut-être pas dans l'intérêt du motionnaire. La députée peut proposer un amendement pour l'insérer au début de la motion, comme l'a dit Mme Stubbs, je crois.
Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Falk, ou voulez-vous que votre nom soit ajouté à la liste des intervenants?
Vous ne pouvez pas proposer un amendement sur un rappel au Règlement. Vous ne pouvez pas proposer d'amendement tant que vous n'avez pas la parole. Vous devez attendre qu'on vous donne la parole, en suivant la liste des intervenants.
Monsieur le président, pouvez-vous préciser à quoi ressemble la liste des intervenants? Je me souviens que nous avons tous les trois levé la main dès qu'elle a proposé son amendement.
Avec le temps qui s'est écoulé et après de multiples rappels au Règlement, il a probablement fallu 45 minutes pour en arriver à ce point. J'aimerais simplement avoir des précisions sur cet ordre d'intervention, car je pense que cela aiderait.
Je fais de mon mieux pour suivre la liste des intervenants. Nous ne savons jamais quand un amendement est proposé tant que le motionnaire ne l'a pas proposé et que la motion ne fait pas l'objet d'un débat.
M. Patzer est le prochain sur la liste des intervenants.
Cela change au fur et à mesure que certains députés ajoutent leurs noms et que d'autres les suppriment. Je donne la parole à un député à la fois, et je vais procéder dans cet ordre.
Madame Stubbs, je reviens à vous parce que vous aviez la parole au sujet de l'amendement. Vous aviez proposé l'amendement.
Continuiez-vous à présenter l'amendement ou débattiez-vous maintenant des raisons pour lesquelles vous pensez que votre amendement est approprié? Cédez-vous la parole au prochain intervenant?
Tout d'abord, ce serait merveilleux si vous pouviez préciser la liste des intervenants à l'heure actuelle. Ensuite, comme je l'ai dit à maintes reprises, et je l'ai fait avant d'être continuellement interrompue... J'ai proposé l'amendement et je l'ai présenté. Ce que j'ai essayé de faire avant de présenter mon amendement, c'est de vous expliquer à tous et aux Canadiens pourquoi il fallait procéder dans cet ordre.
Je suppose qu'il revient à l'auteur de la motion, ou à qui que ce soit d'autre, de déterminer comment ou s'il veut adopter cet amendement pour toutes les raisons que j'ai exposées.
C'est mon point de vue, monsieur le président. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en sais gré.
Je pense que cet amendement est solide. Nous essayons de faire passer le projet de loi C‑49 avant le projet de loi C‑50 avec notre amendement parce que le projet de loi C‑69 est mentionné au moins 32 fois dans le projet de loi C‑49. Étant donné que la Cour suprême du Canada a fait un renvoi sur le caractère largement inconstitutionnel du projet de loi C‑69 et qu'il en est question dans le projet de loi C‑49, c'est pourquoi les conservateurs jugent prioritaire de commencer par le projet de loi C‑49, mais cela voudrait dire, bien sûr, qu'il faut régler le cas du projet de loi C‑69. La cour a précisé que les législateurs devaient trouver des moyens de répondre au renvoi, et non pas qu'ils devraient peut-être trouver des moyens.
Nous avons consacré une bonne partie de la réunion à expliquer pourquoi nous devons procéder de cette façon maintenant que nous avons notre amendement. Encore une fois, il est de la plus haute importance que nous procédions de cette façon parce qu'une partie du projet de loi C‑50 traite des emplois. C'est un projet de loi sur l'emploi. Sur une transition équitable. Il va éliminer des emplois, mais supposons un seul instant que le gouvernement réussira et arrivera à faire la transition vers les emplois. Ce ne sera pas le cas, mais le problème, c'est que le Comité a entendu — j'ai siégé à d'autres comités où nous avons entendu la même chose — des représentants du secteur privé, mais aussi du secteur public, et peut-être plus important encore, des dirigeants autochtones dire que le projet de loi C‑69 est le plus grand obstacle à la réalisation de projets, quel que soit le type d'énergie ou de projet, qu'il s'agisse de pétrole et de gaz traditionnels, d'énergies renouvelables ou de divers autres projets, et nous l'avons entendu à maintes reprises.
C'est pourquoi il est urgent d'étudier le projet de loi C‑69, surtout en ce qui a trait au projet de loi C‑49, parce qu'il y est manifestement question des emplois dans le Canada atlantique et de la situation énergétique dans cette région. Il serait tout à fait approprié que nous examinions d'abord et avant tout le projet de loi C‑69 et ses répercussions.
La décision de la Cour suprême du Canada indique bien que « le Parlement peut adopter une loi sur l'évaluation d'impact afin de minimiser les risques que certains grands projets présentent pour l'environnement. Cependant, le régime en question est clairement allé trop loin ». C'est ce que la Cour suprême a dit. « De plus, il est loisible au Parlement et aux législatures provinciales d'exercer leurs pouvoirs respectifs sur l'environnement de manière harmonieuse, dans un esprit de fédéralisme coopératif ». C'est une autre citation extraite de la décision de la Cour suprême.
En ce qui concerne le projet de loi C‑69, toutes les provinces, tous les premiers ministres provinciaux, ainsi que les dirigeants des territoires, ont dit qu'il posait problème. Il convient de signaler qu'en remontant jusqu'en 2018‑2019, lorsque cette question a été débattue, des députés avaient exprimé certaines préoccupations au sujet de ce projet de loi. En particulier, les trois personnes assises à cette table du côté des conservateurs en ont parlé. En fait, ma collègue de Lakeland en a parlé à plusieurs reprises, et le premier ministre de la Saskatchewan, le premier ministre de l'Alberta et tous les premiers ministres provinciaux se sont opposés à ce que l'on aille trop loin. En particulier, le premier ministre de l'Ontario l'a dit très clairement.
Il est important que nous en tenions compte lorsque nous examinerons l'ordre des projets de loi. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté cet amendement, parce que nous devons respecter les compétences provinciales, et c'est pourquoi la Cour provinciale de l'Alberta a rendu une décision sur le projet de loi C-69, que le gouvernement fédéral a évidemment contestée devant la Cour suprême. La Cour suprême a ensuite rendu sa décision dans l'affaire du renvoi.
J'aimerais simplement souligner que tout au long de l'histoire des parlements canadiens, chaque fois que la Cour suprême a rendu une décision sur un renvoi, le Parlement — le gouvernement au pouvoir — a décidé d'y apporter les changements nécessaires.
Pour la certitude des collectivités et de tous ceux pour qui cela risque de compter dans l'avenir, je pense qu'il est extrêmement important que nous nous penchions d'abord sur cette question.
Je vais lire une déclaration du gouvernement de la Saskatchewan. La première ligne se lit comme suit: « Dans une décision à 5 contre 2, il a été conclu que le gouvernement fédéral avait outrepassé son pouvoir constitutionnel et devrait coopérer davantage avec les provinces à l'avenir ».
La déclaration préliminaire explique pourquoi et comment le fédéralisme coopératif est censé fonctionner. Il est clair que cela n'a pas été fait dans ce cas‑ci. Le reste de la citation est assez simple. On y lit:
La Saskatchewan accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada [...] contre la Loi sur l'évaluation d'impact du gouvernement fédéral, anciennement le projet de loi C‑69.
« Cette décision n'est rien de moins qu'un point de basculement constitutionnel et réaffirme les droits et la compétence des provinces en matière de ressources naturelles, d'environnement et de production d'électricité », a déclaré la ministre de la Justice et procureure générale, Bronwyn Eyre. « Elle devrait également forcer le gouvernement fédéral à réévaluer d'autres domaines où il va trop loin, y compris le plafonnement de la production pétrolière et gazière et la production d'électricité. La Loi sur l'évaluation d'impact, ou LEI, a tout bloqué, des projets routiers et miniers canadiens aux installations de gaz naturel liquéfié et aux pipelines. Elle a nui aux investissements, à la compétitivité et à la productivité partout au pays. Cette décision majeure corrigera le tir ».
Cette dernière phrase, « Cette décision majeure corrigera le tir », est la raison pour laquelle notre amendement a été proposé. C'est pourquoi nous estimons que ce projet de loi doit être adopté en premier.
Je vais terminer la lecture de l'article:
La Loi sur l'évaluation d'impact a reçu la sanction royale en 2019. En 2022, la Cour d'appel de l'Alberta (dans une majorité de 4 contre 1) a conclu que la Loi sur l'évaluation d'impact était inconstitutionnelle, qu'elle violait le partage des pouvoirs entre Ottawa et les provinces et qu'elle démolissait la compétence exclusive des provinces en vertu des articles 92 et 92A de la Loi constitutionnelle de 1867. Le gouvernement fédéral en a appelé de la décision devant la [Cour suprême du Canada].
En mars dernier, la Saskatchewan a fait partie de l'intervention constitutionnelle, avec sept autres provinces, devant le plus haut tribunal du Canada, soutenant que la LEI outrepassait la compétence fédérale.
Les juges majoritaires ont reconnu que la LEI est un exemple qui illustre clairement comment le gouvernement fédéral va trop loin. Plus précisément, les juges majoritaires de la Cour suprême ont conclu que le régime de projets désignés de la LEI, en vertu duquel les autorités fédérales pouvaient suspendre un projet de façon permanente, constituait une façon « inconstitutionnelle, pour le Parlement, de s'arroger des pouvoirs » et qu'il est « clairement allé trop loin ». Les juges majoritaires ont également conclu que la Loi « accorde au décideur un pouvoir pratiquement illimité [de] réglementer les projets en leur qualité de projets ».
En 2023, la Saskatchewan a adopté la Saskatchewan First Act pour [traiter] les questions de compétence provinciale.
Ma propre province a exprimé très clairement sa position dans ce dossier et sur ce point. Nous savons que toutes les autres provinces l'ont fait aussi lorsque le gouvernement a déposé le projet de loi C‑69 en 2018‑2019.
Le fait que la Cour suprême ait rendu sa décision nous place dans la situation où nous nous trouvons maintenant, alors que nous avons un projet de loi largement inconstitutionnel qui a une incidence sur beaucoup de choses sur lesquelles le gouvernement essaie de travailler, de nombreuses mesures législatives. Il ne s'agit pas seulement des projets de loi C‑49 et C‑50. D'autres problèmes surgiront si la question n'est pas réglée.
En toute franchise, cela empêche les provinces de mettre leurs projets en œuvre, qu'il s'agisse de gaz naturel liquéfié, ou de simplement essayer de faire construire ou réparer des routes.
J'ai dit tout à l'heure que certains dirigeants des Premières Nations s'inquiétaient également de cette question parce qu'ils se penchent sur les délais. Ils cherchent des moyens de favoriser l'autodétermination, la participation économique de leurs résidants et la réconciliation économique.
Bon nombre d'entre eux ont désigné et signalé des projets de mise en valeur des ressources naturelles et des énergies renouvelables, ce qui explique pourquoi le projet de loi C‑69 nous pose problème. Ces dirigeants nous ont dit à maintes reprises que même du côté des énergies renouvelables, le projet de loi C‑69 pose problème. Il ne s'agit même pas seulement de... À l'origine, on l'avait surnommé le projet de loi sur la fin des pipelines. Il s'agit purement et simplement d'un projet de loi qui signale la fin de la production d'énergie. C'est ce que nous avons devant nous.
Mme Shannon Stubbs: Plus jamais de construction.
M. Jeremy Patzer: Oui, exactement. Plus jamais rien ne sera construit.
Je pense qu'il est important que nous nous penchions sur les problèmes entourant le projet de loi C‑69, parce que nous avons entendu de nombreuses personnes, de nombreux intervenants, des secteurs privé, public et autres, dire qu'il pose problème. Je pense que ce que nous allons...
Mme Shannon Stubbs: Les gens s'inquiètent que je vous interrompe. Vous pouvez peut-être nous dire ce que vous en pensez. Les gens d'en face s'inquiètent de la façon dont je vous parle.
M. Jeremy Patzer: Oui, exactement. On dirait qu'ils veulent peut-être avoir un...
Mme Shannon Stubbs: Je suis à peu près certaine que vous me diriez de me taire si cela vous inquiétait.
M. Jeremy Patzer: Exactement. Nous sommes collègues. Nous échangeons à propos de tout et de rien. Nous sommes sur la même longueur d'onde, et j'ai la parole.
Pour ce qui est de son rappel au Règlement, oui, absolument, parce que j'avais la parole. J'étais en train de parler. Ma lumière était allumée. C'est moi qui avais la parole. Ma collègue a eu la gentillesse de me verser un verre d'eau. Vous savez, nous travaillons en collaboration de ce côté‑ci, monsieur le président.
Monsieur Patzer, il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Angus, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
Je veux seulement entendre les rappels au Règlement, et M. Patzer continue d'essayer de prendre la parole.
Pouvons-nous entendre les rappels au Règlement et reprendre nos travaux?
Encore une fois, chers collègues, je l'ai dit à maintes reprises ce matin et encore cet après-midi. Lorsqu'un député a la parole, laissons-le terminer son rappel au Règlement avant de poursuivre pour que je puisse l'entendre. Ne nous lançons pas dans des débats sur les rappels au Règlement.
Je vais vous demander, chers collègues, de ne pas couper la parole à vos collègues, parce que cela cause d'énormes difficultés à nos interprètes, qui ne peuvent interpréter plusieurs personnes à la fois. Ils font un excellent travail d'interprétation de nos débats dans les deux langues officielles, alors par courtoisie pour nos interprètes, assurons-nous qu'une seule personne ait la parole et non pas deux personnes, d'accord?
Je pense que cela répond aux rappels au Règlement.
Monsieur Patzer, vous avez de nouveau la parole.
Oui, j'avais la parole. Je n'ai pas cédé la parole. J'ai la parole depuis que vous me l'avez donnée, et je vous remercie d'avoir soulevé ce point.
Rapidement, si vous me le permettez, monsieur le président, je vais saluer mon fils. Il est à la maison. Comme il est malade aujourd'hui, il est malheureusement rentré de l'école et il regarde la réunion du Comité des ressources naturelles. Je tiens donc à le saluer.
Je te souhaite un prompt rétablissement, mon fils.
Mme Shannon Stubbs: Le fait de savoir que les enfants regardent les débats montre à quel point c'est important pour leur avenir.
M. Jeremy Patzer: Exactement. Il pourra apprendre aujourd'hui à quel point l'avenir énergétique du Canada est important pour notre génération, pour la sienne et pour celle qui suivra, ainsi que pour le fonctionnement de notre pays.
C'est une occasion importante pour nous de discuter du partage des pouvoirs dans ce pays également, parce que le projet de loi C‑69, comme l'a clairement statué la Cour suprême du Canada, a piétiné tout cela. C'est la raison pour laquelle, de ce côté‑ci de la Chambre, nous accordons la priorité et la préséance à l'étude du projet de loi C‑49, car on y cite et on y renvoie directement au projet de loi C‑69 pas moins de 33 fois.
Le fait que nous continuions de parler du projet de loi C‑69 cause un certain inconfort aux députés d'en face, mais, parce que les deux sont si étroitement liés, nous continuons de marteler ce point. Nous voulons nous assurer que les gens comprennent que, pour que nous obtenions le meilleur résultat possible pour les Canadiens, nous allons commencer par le projet de loi C‑49, ce qui veut dire que nous devons nous occuper du projet de loi C‑69 et, comme l'indique l'amendement proposé à la toute fin du point 2 — c'est une ligne très simple que nous ajoutons au bas de la page —, nous terminons l'étude du projet de loi C‑49.
Cela revient à ordonner que le projet de loi C‑49soit présenté en premier. Nous devons examiner le projet de loi C‑69, qui est lié au projet de loi C‑49, mais nous allons terminer les délibérations sur le projet de loi C‑49 et, à ce moment-là, à la fin de l'amendement, le point 3 serait constitué des points a), b), c), d), e), f), g), h) et i) qui faisaient partie de la motion initiale. Il comprend le libellé initial et les points de la motion initiale, mais il comprend des instructions pour qu'un ordre de priorité soit donné au projet de loi C‑49. C'est un amendement de fond, et j'aime vraiment le libellé que nous proposons ici, que nous avons trouvé pour veiller à ce que le projet de loi soit conforme et en règle.
Il vaudrait peut-être la peine de revenir là-dessus une fois de plus. Au début de la motion, le premier point sera que nous entreprenions d'abord l'étude du projet de loi C‑69. On y parle d'abord de la nécessité d'adopter le projet de loi C‑49. Nous établissons dès le départ que ces deux projets de loi feront partie de la motion.
Nous précisons que nous allons d'abord entreprendre l'étude suivante du projet de loi C‑69:
1. Entreprenne d’abord l’étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est inconstitutionnel; pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
2. Termine l’examen du projet de loi C-49.
C'est effectivement — si je peux utiliser ce terme — faire d'une pierre deux coups, parce que, lorsque nous examinons le projet de loi C‑49, nous devons examiner le projet de loi C‑69. Nous devons commencer par le projet de loi C‑69 pour veiller à ce que le projet de loi C‑49 soit conforme à la loi déjà en vigueur. Il est en grande partie inconstitutionnel depuis sa mise en œuvre, ce dont le gouvernement avait été averti à l'époque et dont il est encore averti aujourd'hui.
C'est pourquoi nous voulons établir l'ordre de priorité des projets de loi dans cet amendement.
Il y a quelques parties de la motion de M. Sorbara qui devront encore être examinées, peut-être dans un sous-amendement.
Avant d'en arriver là, monsieur le président, je pense que nous devons vraiment discuter des répercussions que cela aura si nous n'examinons pas le projet de loi C‑69.
J'ai lu un peu au sujet de la Saskatchewan et de sa réaction au renvoi et de son importance. Je rappelle aux députés qu'à aucun moment dans l'histoire un gouvernement n'a ignoré un cas de renvoi. Les gouvernements ont toujours agi en fonction de ces priorités. Prenons l'exemple de la Saskatchewan. Nous entendons beaucoup parler du fait que le gouvernement mène des consultations et qu'il est très actif auprès de sa population. Eh bien, seulement environ 15 % des Saskatchewanais ont entendu parler de la transition équitable. Je suppose que si les autres 85 % savaient ce qui se passait, les gens seraient très préoccupés.
En particulier, comme nous l'avons vu et entendu, la première tentative du gouvernement en vue d'une transition équitable des travailleurs du charbon a échoué de façon substantielle et spectaculaire. J'y reviendrai dans un instant. Les gens ont déjà constaté que les prix de l'énergie avaient grimpé en flèche. Cela s'est déjà produit. À ce stade‑ci, la fermeture de nos centrales au charbon ne s'est pas encore complètement produite, mais les prix de l'énergie ont augmenté, car le gouvernement a mis en œuvre une loi très sévère contre le développement énergétique.
Prenons par exemple le coût de la taxe sur le carbone pour la production d'énergie en Saskatchewan. Des travailleurs de centrales au charbon m'ont dit que la taxe sur le carbone pourrait les mettre au chômage bien avant 2030. Cela s'explique par les coûts excessifs qui seront associés à la production d'énergie à mesure que la centrale cessera ses activités. Cette escalade des coûts est refilée à la société d'État SaskPower.
Il y a aussi le cas de Swift Current, où j'habite. Cette municipalité achète l'électricité de SaskPower. D'une certaine façon, les coûts et la réglementation sont doublés, ce qui cause un problème d'abordabilité de l'énergie. On nous dit que les règlements du gouvernement toucheront de façon disproportionnée les personnes âgées à revenu fixe et les mères seules. C'était prévu dans le règlement du gouvernement, et malgré tout, il insiste pour mettre en œuvre ce projet de loi qui pose problème et qui entraîne d'énormes dépassements de coûts.
En fait, vendredi dernier, nous avons entendu dire que le gouvernement allait suspendre la taxe sur le carbone dans une région du pays à cause de la question des coûts, même si on nous avait pourtant toujours dit que les gens recevaient plus qu'ils ne payaient. Eh bien, ce n'est clairement pas le cas. C'est pourquoi les gens sont préoccupés par les projets de loi C‑50, C‑49 et C‑69. C'est pourquoi il sera de la plus haute importance d'examiner d'abord le projet de loi C‑69.
En Saskatchewan, la population active est d'environ 598 000 personnes. Il y avait plus de 43 000 emplois dans la construction, 32 000 emplois dans le secteur manufacturier et 25 800 emplois dans le secteur agricole. Dans les secteurs forestier, minier et gazier, il y avait 19 700 emplois, dans les services publics, environ 8 500, dans le commerce de gros et de détail, 98 000, et dans le transport et l'entreposage, environ 30 000 emplois. La transition équitable pourrait avoir des répercussions sur 10 432 emplois directs et 131 500 emplois indirects. On peut attribuer une bonne partie de ces répercussions à l'effet d'entraînement du projet de loi C‑69.
Merci, monsieur le président.
M. Patzer a soulevé des questions pertinentes sur la nécessité d'entendre les Canadiens au sujet de l'étude supplémentaire que les conservateurs proposent dans leur amendement. À mon avis, la motion initiale contient également des raisons convaincantes pour lesquelles nous devons entendre les Canadiens. Je suis certainement prête à voter sur leur amendement. J'imagine que mes collègues le sont aussi.
J'aimerais simplement demander au député d'envisager de mettre la question aux voix.
Merci de votre rappel au Règlement, madame Lapointe.
Monsieur Patzer, si vous êtes prêt à mettre la motion aux voix, faites‑le maintenant. Si vous ne l'êtes pas, veuillez continuer.
Merci, monsieur le président.
Je remercie ma collègue de son intervention respectueuse.
Non, je travaille à... J'ai parlé de la motion et de l'amendement. Je pense qu'il serait important, monsieur le président, tout d'abord...
Je travaille à un sous-amendement, en examinant la motion initiale. Lorsque nous ordonnerons l'examen du projet de loi C‑49 et du projet de loi C‑69avant celle du projet de loi C‑50, il est évident que cela causera des problèmes, à mon avis, en raison du libellé de la motion initiale. Je travaille en quelque sorte à ce sous-amendement qui, à mon avis, sera nécessaire pour régler quelques points.
Je voulais simplement terminer ma réflexion au sujet des répercussions sur les emplois en Saskatchewan. Vous savez, 41 % de notre capacité de production provient du gaz et 26 %, du charbon. Près de 70 % de notre capacité énergétique provient donc du gaz et du charbon. Oui, le Comité est saisi du projet de loi sur la transition équitable, mais il ne propose toujours pas de plan ou de voie pour remplacer cette capacité. Ce n'est qu'un plan conçu pour la forme. Voilà essentiellement en quoi consiste ce projet de loi.
Je pense que cela explique pourquoi la priorité et la préséance devraient être accordées au projet de loi C‑49 d'abord et avant tout, afin que nous puissions régler cette question. Si nous voulons modifier la capacité de production de la Saskatchewan, il nous faut assurer une certitude réglementaire, ce que le gouvernement tente de passer sous silence dans le projet de loi C‑69. Si nous ne le faisons pas, comment les provinces, qu'il s'agisse de la Saskatchewan, de l'Alberta ou des Maritimes, comme c'est le cas avec l'Accord atlantique, vont-elles s'y prendre?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il est maintenant clair que les conservateurs feront l'impossible pour faire obstruction au projet de loi C‑50.
J'ai demandé tout à l'heure si nous avions les ressources nécessaires jusqu'à — je crois que vous avez dit — 14 h 30. Avons-nous les ressources nécessaires pour prolonger davantage nos travaux afin que nous puissions enfin mettre fin à cette obstruction systématique et reprendre le travail décrit dans la motion?
Oui. À l'heure actuelle, nous avons d'autres ressources pour poursuivre nos travaux après 14 h 30, jusqu'à 15 heures. Si nous avons d'autres mises à jour à faire, ou si le Comité souhaite poursuivre ses travaux après 15 heures, nous essaierons d'obtenir des ressources supplémentaires pour y arriver.
Mais comme cela dépend de la volonté du Comité, je vais continuer jusqu'à ce que nous obtenions d'autres directives ou que nous ayons d'autres questions de la part des membres.
Allez‑y.
J'invoque le Règlement. J'essaie simplement de comprendre. S'agit-il d'une demande du président pour que nous présentions une demande? Comment pouvons-nous demander des ressources supplémentaires? J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet avant de poursuivre.
Comme je l'ai dit, nous avons d'autres ressources. Si le Comité souhaite continuer à siéger pour discuter de cette motion et de cet amendement importants, il devra m'en informer pour que nous puissions faire les demandes qui s'imposent.
Je pense donc que nous devrions faire cette demande maintenant afin de pouvoir réserver les ressources.
Oh, merci.
Monsieur le président, je parlais du fait que la Saskatchewan dépend actuellement du gaz naturel et du charbon pour la majeure partie de sa capacité de production énergétique. Ce qui est intéressant, c'est que sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan — en fait, il en est question dans la partie de ce site consacré à SaskPower —, vous pouvez voir d'où provient l'énergie produite par la province au cours des 24 heures précédentes. Vous pouvez voir où tous les kilowattheures ont été produits et d'où ils proviennent. Habituellement, environ 70 % de cette capacité provient du gaz naturel et du charbon. La troisième source en importance serait l'hydroélectricité. Nous avons quelques barrages hydroélectriques en Saskatchewan. Malheureusement, je ne sais pas si nous serions en mesure de construire et de terminer un seul barrage hydroélectrique dans le délai qu'impose le gouvernement pour éliminer progressivement les combustibles fossiles.
Nous avons entendu parler des délais d'approbation. Cela fait partie du problème que pose le projet de loi C‑69, et il y a maintenant la partie largement inconstitutionnelle dont il est question dans la décision de la Cour suprême. Il y a aussi l'aspect pratique de ce par quoi nous allons remplacer la production issue du gaz et du charbon.
Nous voyons combien de temps il a fallu pour terminer quelques projets hydroélectriques au pays. On parle de décennies. Pourtant, le gouvernement prévoit qu'il n'y aura plus de gaz naturel d'ici 2035. Le gaz naturel serait essentiellement interdit à ce moment‑là. Le charbon devrait disparaître d'ici 2030. Nous constatons qu'il est difficile, partout au pays, de se fier à l'énergie éolienne et solaire. De nouvelles technologies comme l'énergie marémotrice ont déjà été bloquées. Évidemment, ce n'était pas en Saskatchewan que le projet d'énergie marémotrice avait été proposé, puisque la province n'a pas de littoral. Je parle simplement de la façon dont les choses vont se dérouler à l'échelle du pays.
Dans le cas des énergies éolienne et solaire, l'énergie solaire représente régulièrement moins de 1 % de l'utilisation et de la consommation d'énergie en Saskatchewan. Dans celui de l'énergie éolienne, ce chiffre est régulièrement inférieur à 10 %. Il est régulièrement sous la barre des 10 %. Il est parfois un peu plus élevé, et parfois un peu moins. En particulier, les gens s'inquiètent de la période de pointe de l'utilisation et de la demande, n'est-ce pas?
Maintenant, pour ceux d'entre vous qui ne suivent pas les tendances météorologiques de la Saskatchewan, au cours de la dernière semaine, il a déjà fait aussi froid que -15 et -19 degrés dans certaines régions. Je pense qu'il est important que les gens se rendent compte qu'on ne peut pas simplement se fier à une ou deux thermopompes pour affronter le cœur de l'hiver. Déjà en octobre, il fait trop froid pour la plupart des thermopompes en Saskatchewan. Je pense qu'il est important de le souligner.
En fait, lorsque je suis rentré chez moi en voiture vendredi, après avoir pris l'avion d'Ottawa, on parlait des thermopompes à l'une des émissions-débats à la radio en Saskatchewan. Des gens les utilisent à leur chalet. Les gens qui les utilisent disent qu'il s'agit essentiellement d'une solution trois saisons, principalement parce que la thermopompe peut être utilisée comme climatiseur en été. Elle peut parfois permettre de chauffer le chalet à la fin d'avril ou au début de mai, et un peu en septembre et en octobre.
Comme je l'ai dit, il fait déjà près de -20 degrés en Saskatchewan. C'est une situation courante à cette période de l'année. Si vous prenez les mois d'octobre, de novembre, de décembre, de janvier, de février, de mars et d'avril, la majeure partie de l'année, vous ne serez même pas en mesure de vous en servir comme source fiable de chauffage dans votre maison.
Je pense qu'il est important de le dire. Nous parlons d'une transition soi-disant équitable et de la source d'énergie pour le chauffage des maisons, la lessive, la climatisation, mais il est important de parler des grands écarts de température entre l'été et l'hiver.
La température peut osciller entre 35 et -35 degrés en l'espace d'une semaine, selon la période de l'année. Il est important que les gens puissent compter sur une source d'énergie fiable.
C'est pourquoi il faut discuter des projets de loi C‑49, C‑69 et C‑50, mais c'est aussi la raison pour laquelle le projet de loi C‑69 doit être discuté en premier, parce que l'avantage stratégique du Canada au cours des dernières décennies a reposé sur les sources d'énergie abordables, fiables et durables que nous avons au pays.
De nombreux pays dans le monde seraient jaloux et envieux de la situation dans laquelle nous nous trouvons en raison de l'abondance de nos ressources naturelles et de la diversité de nos modes de production d'énergie. Je pense qu'il serait important pour nous de veiller à conserver cet avantage. Or, le projet de loi C‑69 a constitué un obstacle au maintien de cet avantage, parce que notre population continue de croître, ce qui est toujours une bonne chose... C'est bien de voir notre population croître, mais cela signifie aussi que nous aurons besoin d'une plus grande quantité d'énergie.
Il est intéressant de noter que la demande dépassera bientôt la capacité de production dans une province comme le Québec, qui compte pourtant sur un réseau hydroélectrique très robuste. Je dois donner au Québec le mérite qui lui revient. La province compte sur l'une des sources d'énergie les plus robustes... Avec quelle phrase précise avais‑je donc décrit cela? Son réseau est l'un des plus vastes en Amérique du Nord. Je dois aussi reconnaître le réseau des Américains. À leur crédit, ils ont un réseau très étendu, mais cela ne change rien au fait que si nous n'avons pas la capacité nécessaire pour tenir compte de la croissance de notre population, cela devient un problème. C'est ici que le projet de loi C‑69 entre en jeu.
Il est certain que les gens du Canada atlantique veulent que leur capacité de produire de l'énergie augmente, et c'est pourquoi ils veulent que le projet de loi C‑69 soit examiné et réglé, mais aussi parce qu'il est lié au projet de loi C‑49, qui porte évidemment sur l'Accord atlantique, et c'est pourquoi nous sommes saisis aujourd'hui d'une motion et d'un amendement.
Lorsque nous parlons de ce qui s'est passé dans d'autres provinces... Par exemple, dans le cas de la supposée transition pour s'éloigner du charbon, des milliers de personnes ont fini par perdre leur emploi. On n'a pu assurer leur transition vers de nouveaux emplois. Des villes entières de l'Alberta ont ainsi été dépossédées de leurs emplois. Avec le projet de loi C‑50, le gouvernement tente de faire la même chose dans tout le pays, et c'est pourquoi les conservateurs parlent des centaines de milliers d'emplois qui seront perdus, éliminés, parce qu'il existe un modèle sur lequel le gouvernement a déjà essayé de s'appuyer, sans succès.
Dans le cadre d'études menées par d'autres comités, il a été établi qu'on nous avait dit qu'une transition allait se produire dans le secteur des pêches, mais cela n'a tout simplement pas fonctionné. M. Angus a dit que des travailleurs de sa circonscription ont été laissés pour compte quand des usines ont été fermées ou quand des projets miniers ont été abandonnés. Je pense qu'il est important que le projet de loi C‑69, qui menace notre pays depuis quatre ou cinq ans, soit examiné et traité en priorité.
Monsieur le président, je pense, en particulier à un sous-amendement qui pourrait améliorer la motion initiale.
Je vais simplement réfléchir à voix haute. Je ne propose rien officiellement. Je veux juste en parler rapidement. Certaines des dates que l'on tente de fixer dans cette motion de programmation vont évidemment poser problème.
Afin de faire en sorte que cette motion fonctionne, en éliminant ces dates ou en les reportant un peu plus loin dans le calendrier, Il serait probablement préférable de supprimer ces dates afin que le Comité dispose de la souplesse nécessaire — je réfléchis simplement à voix haute ici — pour être en mesure de mener l'étude comme il se doit.
Nous voulons nous assurer d'entendre les Canadiens, les employeurs, les employés et certainement les syndicats du secteur privé. Nous allons certainement entendre des gens qui ne sont pas syndiqués, parce que de nombreuses personnes ont dit que si nous voulons parler des résultats possibles de ce cette transition équitable, nous ne pouvons passer sous silence son incidence considérable sur l'emploi des travailleurs qui ne sont pas syndiqués.
Le nombre d'emplois indirects qui seront touchés est également énorme. Nous devons veiller à ce qu'il en soit tenu compte.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je pense qu'il sera difficile d'inclure des délais rigides dans la motion de programmation. Ce sera également un obstacle à l'ordre approprié de la motion, compte tenu de l'amendement proposé par ma collègue de Lakeland. Il y aurait lieu d'envisager de supprimer ces délais.
Sur ce, monsieur le président, je vais proposer un sous-amendement pour que, à l'article 3, comme l'a proposé ma collègue de Lakeland, il y ait un sous-amendement visant à supprimer la mention des dates à l'alinéa a).
L'alinéa a) se lirait comme suit: « Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑50 ». Nous allons laisser cette invitation ouverte pour que le Comité puisse faire preuve de souplesse. Ensuite, on lirait à l'alinéa b): « Que le ministre et les fonctionnaires... ». À bien y penser, je pense qu'il faudrait supprimer l'alinéa b) au complet. Encore une fois, c'est une prescription qui consiste à programmer une date fixe pour la comparution des fonctionnaires. Nous n'avons même pas encore convenu de notre liste de témoins. Nous devons le faire avant de commencer à fixer des dates pour la comparution des fonctionnaires.
[Français]
J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
Mon collègue est-il en train de proposer un amendement en bonne et due forme?
Est-ce que, comme il l'a dit tantôt, il réfléchit encore à haute voix?
J'aimerais qu'il clarifie sa position. J'aime bien tourner en rond et je ne veux pas être l'empêcheur de tourner en rond, mais il y a quand même des limites à la patience de tout le monde. S'il a un sous-amendement à proposer qu'il le propose. Qu'il nous épargne un peu ses réflexions à haute voix.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, de votre rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, je crois que M. Simard a un rappel au Règlement important à faire, pour que ce soit clair pour le compte rendu.
Merci de votre intervention, monsieur Simard, pour un rappel au Règlement.
M. Aldag invoque le Règlement.
C'est une question de procédure.
Le sous-amendement semble porter sur d'autres parties de la motion que l'amendement proposé par Mme Stubbs. Nous semblons aborder des parties différentes de la motion, au‑delà de l'amendement. Le sous-amendement est‑il recevable comme tel, ou devons-nous passer à l'amendement, puis à un autre amendement? Je ne suis pas certain de la procédure à observer.
Merci de votre rappel au Règlement très pertinent.
Je vais m'entretenir avec le greffier dans un instant, puis je reviendrai à vous.
Merci, monsieur Aldag, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, je vous signale que l'amendement que vous proposiez visait à modifier la motion initiale. Il ne porte pas sur l'amendement proposé par Mme Stubbs.
Votre sous-amendement ne serait pas recevable à moins que vous ne vouliez modifier l'amendement de Mme Stubbs. Si vous voulez proposer un amendement à la motion principale, vous devrez attendre que nous traitions de l'amendement de Mme Stubbs dont nous sommes saisis.
Nous allons revenir à vous.
Une partie de mon sous-amendement concerne une partie de l'amendement de Mme Stubbs. D'après ce que vous avez dit, je m'assure d'être absolument clair à ce sujet, parce que je vais également modifier son amendement.
Puis-je faire les deux en même temps? Est-ce permis?
J'invoque le Règlement.
Il y a un amendement, et l'ajout d'un sous-amendement vise à modifier l'amendement. On ne peut pas dire qu'on fait l'amendement pendant que l'on fait la motion principale. Cela serait irrecevable. Soit on propose un sous-amendement à l'amendement, soit il est irrecevable, et nous revenons à l'ordre des interventions qui est prévu.
Merci, monsieur Angus.
Monsieur Patzer, vous ne pouvez pas du tout modifier la motion initiale. Vous ne pouvez modifier, dans votre sous-amendement, que ce qui est actuellement à l'étude et qui a été présenté par Mme Stubbs. Tout amendement qui touche la motion initiale est irrecevable. Votre sous-amendement ne devrait porter que sur la composante présentée par Mme Stubbs dans son amendement. Plus tard, si vous voulez proposer un amendement supplémentaire à la motion principale, vous aurez tout à fait le droit de le faire à ce moment‑là.
J'espère que cela clarifie le processus et la procédure.
Ai‑je entendu un autre rappel au Règlement? Je veux simplement que ce soit clair. J'entends peut-être des choses en raison de mon grand âge.
D'accord, vous avez la parole, monsieur Patzer.
Je fais valoir que les cinq réunions prévues dans l'amendement auront une incidence sur les dates dans le cadre de la motion initiale. L'amendement porte sur le reste de la motion et doit être rejeté. J'avais l'impression qu'avec l'amendement, nous avions le texte d'une nouvelle motion avec laquelle travailler.
Comme nous n'avons rien adopté, nous sommes toujours en débat. L'amendement, s'il est adopté, aura une incidence sur la motion initiale. Comme nous n'avons pas adopté l'amendement, il n'y a aucune incidence sur la motion initiale, à moins que vous ne décidiez de passer au vote pour que nous puissions l'adopter ou non.
Vous proposez peut-être un sous-amendement. Ce que j'ai dit, c'est que votre sous-amendement ne peut modifier que l'amendement de Mme Stubbs. Nous sommes en train de débattre de l'amendement de Mme Stubbs, et nous devrions concentrer le débat là‑dessus. Si vous avez un sous-amendement à l'amendement de Mme Stubbs, j'ai hâte de l'entendre. D'autres membres du Comité sont également très impatients d'entendre votre nouveau sous-amendement à l'amendement de Mme Stubbs.
D'accord. Merci. J'en arrivais à une partie qui ferait précisément cela.
Si vous acceptiez ma...
Mme Shannon Stubbs: Ne vous gênez pas.
M. Jeremy Patzer: Oui, ne pas se gêner.
Nous avons maintenant des échanges. C'est drôle que cela ne fasse pas l'objet d'un rappel au Règlement de la part d'autres personnes, mais c'est très bien. Ça ne me dérange pas. Nous avons adopté une approche collaborative. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il y ait des plaisanteries amicales autour de la table. Tant que c'est fait dans le respect, cela ne me dérange pas.
Avec la permission du Comité, pour reprendre l'expression de mon collègue d'en face.
Je suppose que je dois retirer ce que j'ai dit au sujet des dates parce que je suppose que c'est irrecevable dans la mesure où il s'agirait d'un sous-amendement. J'essaie toutefois de faire valoir ce qui devra être réglé lorsque nous adopterons l'amendement de ma collègue.
Je vais en parler tout de suite. À mesure que nous examinons cette motion... J'espère que mes collègues voteront en faveur de l'amendement, mais une fois que nous l'aurons adopté, nous devrons régler la question des dates. C'est ce que j'essayais d'établir, monsieur le président, et mes collègues m'ont corrigé sur la façon de procéder.
Étant donné que le sous-amendement est irrecevable, nous devons nous y mettre, mais si M. Patzer est très concentré sur le sous-amendement, il pourrait proposer de mettre l'amendement aux voix. Nous pourrions voter sur l'amendement, puis nous pourrions nous prononcer sur son sous-amendement. S'il revient constamment sur son sous-amendement et sur la façon dont il doit... Nous devons nous occuper de l'amendement, alors je l'encourage à voter en faveur de l'amendement, et nous pourrons ensuite nous occuper du sous-amendement.
Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, continuez si vous voulez proposer un sous-amendement, et précisons qu'il s'agit d'un sous-amendement. Si vous voulez proposer que nous passions au vote, je suis sûr que mes collègues seront heureux d'accepter votre proposition également. Je vous cède la parole.
Pour aider mes collègues, je vais présenter mon sous-amendement. Je vais proposer un sous-amendement à l'amendement, qui ne portera pas sur le reste de la motion.
J'aimerais modifier l'amendement. Ce serait après l'alinéa b). Ce serait le nouvel alinéa c) de l'amendement initial, pour le bien de l'ordre. « Que le Comité invite des témoins de Sudbury ». Ce serait mon sous-amendement, qui consisterait à inviter en particulier des témoins de Sudbury.
Cela voudrait dire que l'alinéa c) deviendrait « d) fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre », et d) deviendrait « e) conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
Je pense qu'il est important de veiller à entendre des témoins de partout au pays. C'est pourquoi je voulais proposer ce sous-amendement. Il est facile pour nous de nous concentrer uniquement sur les gens de Coronach, de Rockglen, de Willow Bunch et d'Assiniboia. Je parle tout le temps de ces gens.
J'essaie vraiment de comprendre en quoi consiste ce sous-amendement, mais malgré tout ce qu'a dit M. Patzer, je n'y arrive pas. Pourrait-il nous le faire parvenir par écrit? Je ne sais pas, mais peut-être que mes collègues voudraient qu'il soit dans les deux langues officielles. Je ne peux pas vraiment parler d'un sous-amendement. J'ai besoin de voir de quoi il s'agit. On dirait qu'il déplace beaucoup d'éléments. Pourrions-nous nous arrêter et présenter le sous-amendement dans les deux langues officielles, après quoi nous pourrions poursuivre?
Merci, monsieur Angus.
Monsieur Patzer, je pense que vous avez terminé avec le sous-amendement, ou presque. Une fois que vous aurez terminé, nous nous efforcerons de le faire traduire le plus rapidement possible, à moins que vous ne l'ayez déjà fait.
Je vous redonne la parole pour que vous finissiez de présenter votre sous-amendement.
Je n'essaie pas de faire de l'obstruction, mais si je ne peux pas dire quel est le sous-amendement, je ne pense pas qu'il soit juste, pour le temps qu'y consacre M. Patzer, qu'il parle de quelque chose qui n'est pas clair pour tout le monde.
Je préférerais voir ce qu'il a, puis lui donner la parole pour que nous puissions savoir si ce qu'il dit est logique ou non. Je ne sais pas de quoi il est question parce que je ne vois pas le sous-amendement, alors je ne pense pas que nous puissions procéder tant que nous ne pourrons pas examiner le sous-amendement, dans les deux langues officielles. Ensuite, nous pourrions donner la parole à M. Patzer pour qu'il nous l'explique, et il pourrait alors réussir à nous convaincre.
Monsieur Patzer, il y a un peu de confusion. Si vous en avez terminé avec votre amendement, parce que vous avez dit que vous présentiez un sous-amendement, pourriez-vous lire votre sous-amendement de façon claire et concise pour les interprètes également? Si vous l'avez par écrit, vous pourriez nous l'envoyer pour que les membres et le greffier en aient une copie.
Si vous pouviez être très clair à ce sujet, cela aiderait non seulement les membres présents dans la salle, mais aussi ceux qui assistent à la séance virtuelle, afin que nous sachions sur quoi nous pourrions voter.
Merci.
Mon sous-amendement du gros bon sens à l'amendement du gros bon sens était simplement, après b), incluant ceci. Ce serait un nouvel alinéa c) dans l'ordre des choses. C'est après « pendant une heure chacun », puis « c) y compris des témoins de Sudbury ». Voilà le sous-amendement. L'alinéa c) initial deviendrait l'alinéa d) et l'alinéa d) initial deviendrait l'alinéa e) dans l'amendement du gros bon sens que ma collègue a proposé.
Le sous-amendement dit simplement « y compris des témoins de Sudbury », mais dans l'ordre de l'amendement initial du gros bon sens, c'est entre les alinéas b) et c). Ce serait le nouvel alinéa c), je suppose. Cela met les choses en ordre.
Je m'excuse de ne pas l'avoir fait traduire, bien sûr, parce que nous n'avons pas été avisés de la motion avant la réunion. Je sais que nous n'avons pas à le faire parce qu'il s'agit de travaux du Comité et que ce n'est pas nécessaire, et c'est très bien. Il s'agit du Règlement. Ce sont les règles, et nous les respectons, mais lorsqu'on ne nous remet pas un avis de motion avant la réunion, il nous est impossible de préparer des amendements à l'avance et de les faire traduire.
Dans un esprit de collaboration, je dirais à tous mes collègues que si, avant la réunion, vous pouviez présenter un avis à l'avance, ce serait certainement pratique pour tout le monde — pour l'interprétation et pour tout le monde — pour savoir exactement ce dont nous allons débattre ici aujourd'hui.
Monsieur le président, il y a une chose que j'aimerais faire préciser avant de continuer. J'aimerais que vous me donniez des précisions.
Allons-nous faire une pause pour la période des questions, puis reprendre nos travaux? Que se passera‑t‑il ici?
Nous avons des ressources et la volonté des membres du Comité est de continuer. À l'heure actuelle, nous avons des ressources jusqu'à 15 heures, et nous pourrions même obtenir d'autres ressources, selon les conseils et les demandes de nos collègues. À moins que... Si le Comité souhaite poursuivre l'étude de cet important sujet ainsi que des amendements et sous-amendements, c'est ce que nous allons faire.
Lorsque nous avons levé la main initialement, nous devions continuer jusqu'à 14 h 30, et maintenant qu'il est 14 h 30 et qu'il est sur le point de dépasser 14 h 30, je voulais simplement m'assurer du déroulement des travaux du Comité pour aujourd'hui, mais...
Monsieur le président, devrions-nous suspendre la séance pendant cinq minutes afin de le faire traduire?
Je crois que le greffier l'a reçu.
Si le Comité souhaite suspendre la séance pendant quelques instants pour faire traduire le mot « Sudbury » et d'autres points, nous pouvons le faire, mais si c'est la volonté du Comité de continuer, nous allons simplement continuer, car nous avons des ressources actuellement jusqu'à 15 heures et j'espère que, dans un instant, nous l'aurons dans nos boîtes de réception avec la traduction.
Je suis désolé, monsieur Angus. J'ai essayé de faire suspendre la séance pour que vous ayez la chance d'obtenir le texte de la motion, mais je suppose que le parti ministériel veut continuer.
Merci, monsieur le président.
Si je me souviens bien, après avoir proposé mon sous-amendement, je parlais des types de témoins dont nous aurions besoin et de leur importance. J'ai proposé le sous-amendement parce que nous devons entendre des témoins de partout au pays.
Monsieur le président, je vous ai promis plus tôt que je parlerais des bonnes gens du Sud-Est de la Saskatchewan — en fait, du Sud de la Saskatchewan, mais du coin sud-est de ma circonscription. Géographiquement, ce serait juste au sud de la Saskatchewan, à Coronach, à Rockglen et à Willow Bunch. C'est une très belle région de la province, une très belle région du pays.
Il y aura certainement des témoins de cette région, mais, comme vous le savez, la raison pour laquelle nous le sous-amendement est proposé, c'est pour nous assurer de ne pas oublier les autres régions du pays qui pourraient être touchées par le projet de loi C‑49 et par le projet de loi C‑50, mais aussi si nous n'apportons pas de changements au projet de loi C‑69. Nous savons qu'il s'agit du projet de loi qui met fin à toute construction, comme nous l'avons entendu à de nombreuses reprises au Comité, que ce soit au sein de notre comité, de celui de l'industrie, de celui de l'environnement ou de tout autre comité. Même au comité des finances, on entend régulièrement cette expression. Je pense qu'il est important de veiller à examiner le projet de loi C‑69 avec des témoins de partout.
Je sais que certains de mes collègues du Canada atlantique sont impatients de faire comparaître des témoins. De toute évidence, ils vont convoquer de multiples témoins pour de multiples projets de loi, qu'il s'agisse du projet de loi C‑49 ou du projet de loi C‑69. Je suis certain qu'ils s'intéresseront de très près au projet de loi C‑50, parce que le sort du projet de loi C‑49 sera étroitement lié au déroulement de la transition équitable, puisqu'ils viennent d'une région du pays qui produit son électricité en grande partie à partir du charbon et d'autres moyens. Ils seront également touchés de façon disproportionnée par toutes les mesures législatives dont il est question dans la motion, l'amendement et le sous-amendement du gros bon sens.
J'ai parlé un peu des emplois qui seront touchés en Saskatchewan. J'ai parlé un peu de ce qui se passe en Alberta et dans le Canada atlantique. Je pense qu'il est important d'avoir une bonne liste de témoins.
En réalité, les gens vont s'inquiéter et parler longuement, j'imagine, de la décision de la Cour suprême.
J'invoque le Règlement, par votre entremise, monsieur le président. Si j'ai bien compris, nous sommes saisis d'un sous-amendement très précis à ce moment-ci du débat sur le renvoi au Comité pour étude des projets de loi C‑49 et C‑50, deux mesures législatives qui sont très importantes pour les Canadiens.
Je ne suis pas certain de bien comprendre les commentaires du député. Concernent-ils ce sous-amendement ou autre chose?
Je ne vois pas le lien, monsieur le président.
Merci, monsieur Sorbara, de votre rappel au Règlement.
Je vous demanderais, cher collègue, au sujet de votre sous-amendement, parce que vous parlez du sous-amendement sur Sudbury, de concentrer le débat et la pertinence de votre sous-amendement à l'amendement, qui porte sur la motion principale.
Merci.
Le sous-amendement vise évidemment à entendre des témoins de partout au pays parce que, comme je l'ai expliqué, les gens de la Saskatchewan... Je tiens à souligner que le Grand Sudbury abrite le plus grand complexe minier intégré au monde. Les mines, l'approvisionnement minier et les services miniers sont des moteurs économiques clés pour la collectivité. Elles emploient quelque 14 000 ou 15 000 personnes à Sudbury. Je sais que le député d'en face le sait aussi. C'est 15 % de la population. Lorsque nous parlons de la provenance des témoins...
C'est pourquoi nous proposons un sous-amendement qui, nous l'espérons, fera comparaître des gens de Sudbury. C'est pourquoi nous voulons précisément l'inclure. C'est 15 % de la population de cette région. Lorsque nous parlons des répercussions régionales en Ontario, le pétrole et le gaz représentent 28 % des sources d'énergie. Une grande partie de cette capacité servirait à fournir de l'énergie aux mines de Sudbury, et c'est pourquoi il est important que nous entendions les gens de cette région.
Nous ne voulons pas que les gens des régions rurales de l'Ontario soient oubliés lorsque nous discutons de la transition énergétique. Je pense que les conservateurs ont très bien parlé des répercussions en Alberta, en Saskatchewan et dans le Canada atlantique. Nous ne faisons que commencer, monsieur le président, à parler des répercussions en Ontario également. Je viens de la Saskatchewan et il y a des collègues de l'Alberta à la table, encore une fois. C'est pourquoi nous avons consacré la majeure partie de notre temps à ces régions. Nous aimons représenter nos circonscriptions du mieux que nous le pouvons. Nous allons également veiller à ce que les autres régions du pays ne soient pas oubliées. C'est la raison d'être du sous-amendement.
Je sais que le gouvernement actuel a ouvertement admis qu'il est tout à fait disposé à oublier les autres régions du pays si elles ne votent pas du bord qu'il le souhaite. Je pense, monsieur le président, que c'est insultant pour vous, étant donné que vous venez de l'Alberta. L'une de vos propres ministres s'en est prise à vous en disant qu'il n'y a pas de représentation de l'Ouest autour de la table pour expliquer pourquoi il n'y a pas d'exclusion de la taxe sur le carbone dans l'Ouest. J'espère que vous n'avez pas pris trop durement cette déclaration de votre collègue. Un bon exemple de tir fratricide...
Je veux être certain que nous parlions du sous-amendement.
Par votre entremise, monsieur le président, le député pourrait‑il continuer de se concentrer sur le sous-amendement? Si le député souhaite mettre la question aux voix, il peut le faire. Nous pouvons l'examiner rapidement.
Merci.
Merci, monsieur Sorbara.
Monsieur Patzer, je vous demanderais de vous concentrer sur la pertinence du sous-amendement concernant Sudbury. Le sous-amendement sur lequel nous nous concentrons est celui que vous avez proposé. Une fois que vous aurez terminé, nous pourrons passer au vote, si vous le voulez. Si ce n'est pas le cas, vous avez la parole pour poursuivre votre débat et vos explications sur l'importance de votre sous-amendement.
Je sais que certains de vos collègues veulent intervenir à un moment donné.
La parole est à vous.
Quelle impolitesse de ma part; mes collègues n'ont pas encore eu l'occasion de s'exprimer. Je suis sûr qu'ils en auront bientôt la chance.
Comme je le disais, monsieur le président... Je parlais du sous-amendement. Je parlais de l'énergie et de la production d'électricité dans les collectivités de l'Ontario, particulièrement à Sudbury, et c'est pourquoi j'ai proposé ce sous-amendement plein de gros bon sens visant à inclure une région particulière de l'Ontario qui fait partie de ces 28 % de pétrole et de gaz utilisés pour le réseau en Ontario.
Les conservateurs veulent que le pays sache que nous nous soucions de tout le pays. Ce n'est pas parce que je viens de la Saskatchewan que je me fiche de l'avenir énergétique de l'Ontario, du Canada atlantique, du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba et des territoires. C'est pourquoi le sous-amendement du gros bon sens à un très solide amendement du gros bon sens a été proposé.
Pour ce qui est des 28 % de pétrole et de gaz utilisé en Ontario et dans les régions rurales de l'Ontario... Cela représente 10 482 mégawatts, soit une quantité importante de production d'électricité qui sera touchée par ces projets de loi. Le projet de loi C‑50 traitera de ces 28 %, mais si le projet de loi C‑69 n'est pas réglé en premier, il ne sert à rien de parler du projet de loi C‑50 et de ce que nous allons faire avec ces 28 %.
Merci, monsieur le président.
Par l'entremise du président, j'aimerais dire à mon collègue, M. Patzer, au sujet du sous-amendement concernant Sudbury, que les gens de ma circonscription veulent que nous parlions d'emplois durables. Ils veulent parler de la croissance économique à partir d'une économie carboneutre. Les minéraux critiques de Sudbury en seront certainement un élément clé. Il est impossible d'atteindre la carboneutralité sans les minéraux critiques.
Ce dont les gens de Sudbury ne veulent pas...
J'invoque le Règlement. Ce que fait Mme Lapointe est loin d'être un rappel au Règlement. C'est une question de débat.
Vous devez lui donner des instructions: inscrivez-vous sur la liste des intervenants et vous aurez l'occasion de parler. Vous aurez toutes les occasions du monde d'exprimer votre opinion, de présenter votre justification et de la présenter au Comité.
Je vais demander à tous les députés, y compris celui qui a invoqué le Règlement, de présenter leur rappel au Règlement en fonction de ce rappel au Règlement, et non du débat, afin que nous puissions poursuivre cet important débat autour de la table.
Merci, madame Lapointe, de votre rappel au Règlement.
Merci également, monsieur, de votre intervention sur le rappel au Règlement.
Nous reviendrons à...
M. Ted Falk: Je pourrais continuer. J'ai autre chose à ajouter.
Le président: Non, votre rappel au Règlement était clair.
Nous revenons à M. Patzer.
Merci.
Il est parfois fascinant de voir comment certains rappels au Règlement aboutissent et pourquoi les gens veulent les soulever. Il est certain que les points de discussion du gouvernement ne correspondant pas à ce que les gens veulent voir. Les gens veulent des résultats concrets. Ils veulent de la certitude. Ils veulent savoir ce qu'il adviendra de leur avenir. Ils veulent savoir ce qui va se passer.
Soit dit en passant, le projet de loi C‑50 ne prévoit aucun plan pour régler ce problème. C'est un plan conçu pour la forme. Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement procède de la sorte.
J'invoque le Règlement. Je pense que nous avons tous été très respectueux en écoutant ce qui se dit d'heure en heure, mais si nous parlons du sous-amendement, alors il doit parler du sous-amendement. Sinon, il devrait céder la parole. C'est une question d'équité. À l'heure actuelle, ce qui se passe n'est pas équitable.
Merci, monsieur Angus.
Monsieur Patzer, votre sous-amendement portait sur l'inclusion du mot « Sudbury » à l'article c) de l'amendement. Je vous demanderais de vous en tenir à l'importance de votre sous-amendement à l'amendement pour que nous puissions continuer et que les autres membres du Comité aient également l'occasion de débattre de cette insertion importante de votre sous-amendement.
La pertinence est importante, alors concentrons-nous là‑dessus.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, avant d'entendre le rappel au Règlement, je parlais en fait de l'endroit où les gens de Sudbury obtiennent leur énergie, d'où provient leur production d'électricité et d'où provient celle de l'Ontario rural. C'est pourquoi nous avons présenté ce sous-amendement plein de gros bon sens. Il y a eu un rappel au Règlement pendant que j'en parlais. Je ne faisais qu'offrir une réponse rapide au rappel au Règlement, parce que je l'ai moi-même trouvé très intéressant, pour être honnête. Ce que je voulais dire, c'est que plus de 10 000 mégawatts de gaz et de pétrole sont utilisés pour produire de l'électricité et de l'énergie dans les régions rurales de l'Ontario et dans des collectivités comme Sudbury.
Il est important, lorsque nous proposons un sous-amendement plein de gros bon sens qui parle des gens de Sudbury, comment il se rapporte à la motion, à savoir son lien avec le projet de loi C‑69. Cela s'explique par le renvoi par la Cour suprême du Canada, qui a déclaré le projet de loi en grande partie inconstitutionnel. Comment cela touchera‑t‑il le projet de loi C‑50?
Encore une fois, imaginons un instant que le projet de loi C‑50 allait fonctionner comme par magie. Il ne fonctionnera pas parce que c'est une initiative destructrice d'emplois, mais supposons un instant qu'il fonctionnerait. Il sera difficile de créer des emplois et d'assurer la transition énergétique pour ces travailleurs et de veiller à ce que des collectivités comme Sudbury puissent avoir accès à une énergie fiable et abordable dans l'avenir.
Pour que le projet de loi C‑50 puisse fonctionner, il faut d'abord et avant tout régler le cas du projet de loi C‑69. Lorsque nous voyons que le gaz et le pétrole représentent 28 % des sources d'énergie en Ontario pour le réseau provincial à haute tension, il est important que nous expliquions pourquoi le projet de loi C‑50 a un rôle à jouer et ce qui va arriver aux gens de Sudbury, et c'est l'objet de mon sous-amendement.
Il est important de fournir un contexte aux amendements et aux sous-amendements. C'est ce que j'essaie de faire. C'est ce que j'essaie de dire et, malheureusement, j'entends constamment des rappels au Règlement à ce sujet.
Je ne sais pas si c'est parce que lorsque les gens entendent comment cela va se dérouler et comment cela va être présenté... parce que, comme je l'ai dit plus tôt, il y a déjà eu une tentative de transition pour abandonner le charbon dans les régions rurales de l'Alberta. J'ai parlé des milliers d'emplois qui ont été perdus. On n'a pas assuré la transition des travailleurs vers d'autres emplois. On ne leur a certainement pas donné ce qui avait été promis, à savoir qu'il y aurait des emplois durables et bien rémunérés pour tout le monde.
Encore une fois, il est illusoire de penser que les 177 000 emplois directs et plus vont tout d'un coup être remplacés par les mêmes emplois ou des emplois plus nombreux dont parle le ministre dans le cadre de la transition équitable ou de la Loi canadienne sur les emplois durables.
Nous savons que la transition ne sera pas équitable. C'est pourquoi le gouvernement a essayé de changer le nom et le titre. Le ministre du Travail a admis que les gens n'aiment pas l'expression « transition équitable ». Je pense que c'est parce qu'ils savent ce que cela signifie. Il s'agira simplement d'une transition vers le chômage pour beaucoup de gens, ou vers un poste qui les mènera au chômage ou dans lequel ils seront payés beaucoup moins. L'autre jour, un témoin nous a dit que les gens seraient payés 34 % de moins s'ils étaient mutés à un autre emploi.
Je peux vous garantir que les gens de Sudbury ne veulent pas d'une réduction de salaire de 34 %. Ce n'est pas ce que les gens veulent. En fait, le projet de loi ne fait rien pour veiller à ce qu'il soit précisé que... cela a été admis dans des documents internes du gouvernement dans lesquels il a été indiqué que cela ne se produira pas.
Le gouvernement a déclaré officiellement que cela allait poser problème, mais il continue de vouloir faire adopter à toute vapeur un projet de loi qui a fait l'objet d'une attribution de temps après un débat minimal à la Chambre des communes. C'est ce qui s'est produit en 2018‑2019 avec le projet de loi C‑69. C'est également ce qui est arrivé avec le projet de loi C‑50, et c'est ce qui s'est produit avec le projet de loi C‑49.
Il est également important de parler de la transformation énergétique pour les gens de Sudbury. C'est pourquoi nous voulons que des témoins de cette région comparaissent devant le Comité. C'est parce que lorsque nous voyons la température la plus froide jamais enregistrée à Sudbury, dans l'histoire récente, soit au cours des deux dernières années, soit l'hiver dernier en fait, la température la plus froide a été de -37 degrés Celsius.
Il n'y a pas eu d'exclusion pour la taxe sur le carbone à Sudbury. Les gens vont devoir chauffer leur maison avec une thermopompe qui ne fonctionne que jusqu'à -7 degrés, alors qu'elle devrait fonctionner jusqu'à environ 30 degrés de moins pour que les gens puissent rester au chaud. C'est pourquoi nous voulons faire en sorte que des gens d'une collectivité à l'extérieur de Toronto témoignent devant le Comité.
Ce comité va aussi étudier l'impact de la décision de la Cour suprême sur le secteur des ressources naturelles, et nous voulons que les intervenants de Sudbury soient inclus dans cette étude. C'est le sujet principal du sous-amendement du gros bon sens que nous proposons.
Je pense qu'il est important de laisser les gens de la circonscription de Mme Lapointe s'exprimer. C'est pourquoi nous avons proposé ce sous-amendement plein de gros bon sens, monsieur le président.
J'attends les applaudissements. Je vais m'arrêter ici.
Merci, monsieur Patzer.
Le prochain intervenant sur la liste — au sujet du sous-amendement présenté par M. Patzer — est M. Falk.
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de parler du sous-amendement visant à inviter des électeurs de la région de Sudbury à témoigner devant le Comité pour parler de ce qu'ils jugent important à Sudbury, du fait qu'ils paient une taxe sur le carbone pour le chauffage de leur maison, l'épicerie et à peu près tout ce qu'ils achètent, en raison du coût du carburant.
C'est intéressant. La semaine dernière, les libéraux ont annoncé une exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel des habitants de Terre-Neuve et du Canada atlantique. Je suppose que certains Manitobains en ont pris ombrage et ont demandé pourquoi ils n'obtenaient pas ces exemptions.
Monsieur le président, nous ne pouvons pas laisser la situation dégénérer en farce conservatrice.
Un amendement a été proposé. Ensuite, ils ont présenté un sous-amendement, et maintenant ils veulent commencer à parler de la taxe sur le carbone.
Il passe à côté de la question à l'étude. Ou bien il parle du sous-amendement ou bien il ne le fait pas, auquel cas nous devons voter sur le sous-amendement, voter sur l'amendement et revenir à la motion dont nous sommes saisis. C'est ainsi que les comités fonctionnent.
Merci, monsieur Angus.
Monsieur Falk, je vous demanderais de concentrer votre intervention sur le sous-amendement concernant Sudbury. Soyez bref, mais assurez-vous que cela se rapporte au sous-amendement proposé par M. Patzer.
Merci, monsieur le président, de ce rappel.
Je remercie le député de Timmins—Baie James de s'être inquiété du fait que mes observations porteraient sur la question d'inviter des témoins de Sudbury — l'amendement de Mme Stubbs à la motion qui a été présentée plus tôt aujourd'hui — parce que j'y arrivais. Si M. Angus avait été un peu plus indulgent pendant quelques instants, il aurait vite compris pourquoi je faisais ces commentaires. Mais j'y reviendrai.
De toute évidence, les Manitobains estiment qu'ils auraient dû être exemptés de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique également.
La ministre Gudie Hutchings a répondu que s'ils votaient davantage libéral dans les Prairies, ils obtiendraient aussi une exemption. Ouah! Les gens de Sudbury n'ont pas obtenu d'exemption pour le chauffage de leur maison, mais ils ont pourtant élu un député suffisamment libéral pour obtenir cette exemption.
Évidemment, au Manitoba, Terry Duguid, le ministre Dan Vandal, Kevin Lamoureux et Ben Carr n'étaient pas assez libéraux pour obtenir des exemptions pour les Manitobains. Je pense qu'il est important d'entendre les électeurs de Sudbury à ce comité pour leur demander pourquoi leurs députés n'ont pas été assez bons pour leur obtenir une exemption de la taxe sur le carbone pour le chauffage de leur maison.
C'est ce que je peux vous dire de plus succinct.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Nous devons veiller à ce que ce débat ne soit pas faussé, et l'exemption pour le mazout domestique s'applique à l'échelle du pays.
Merci de votre rappel au Règlement.
En fait, madame Lapointe, vous êtes la prochaine sur la liste des intervenants, puisque je crois que vous avez levé la main plus tôt. Je veux simplement vérifier que vous voulez avoir l'occasion de parler, parce que M. Falk a terminé, alors vous avez maintenant l'occasion de prendre la parole. Vous avez la parole, madame Lapointe.
Je vous rappelle que nous en sommes au sous-amendement visant à inclure Sudbury dans l'amendement.
Monsieur Angus, je vois que vous avez levé la main également, alors je vous ai inscrit sur la liste après Mme Lapointe.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je tiens à souligner le sous-amendement proposé par M. Patzer. Je tiens à parler de l'importance des travaux du Comité et de l'importance de la motion déposée ce matin par M. Sorbara au sujet des projets de loi C‑49 et C‑50. Ces projets de loi sont très importants pour nous partout au Canada, ainsi que pour Sudbury en particulier, puisque le sous-amendement a été déposé.
Comme je l'ai dit et je le répète, les gens de Sudbury veulent certainement parler de la création de bons emplois durables pour les travailleurs. Nous voulons aussi parler de la croissance économique dans une économie carboneutre. C'est extrêmement important. Les minéraux critiques seront un aspect très important de l'atteinte de la carboneutralité, et Sudbury jouera un rôle clé à cet égard. Nous avons hâte de jouer notre rôle dans ce domaine. Le Comité a mené une étude au sujet de l'Inflation Reduction Act et sur la façon dont Sudbury peut se positionner au Canada, non seulement pour être concurrentielle, mais aussi pour collaborer dans cet esprit. Ce sera très important. Les minéraux critiques représentent une occasion générationnelle de richesse pour Sudbury et, par conséquent, pour l'Ontario et le Canada.
Il est essentiel que le Comité se penche sur les projets de loi C‑49 et C‑50. J'ai hâte de le faire. J'ai hâte d'inviter de très bons témoins experts de Sudbury et du Nord de l'Ontario, également, pour participer à cette importante discussion à laquelle s'attendent les Canadiens et les gens de Sudbury.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Lapointe, de votre intervention sur le sous-amendement et de votre défense de Sudbury.
Nous passons maintenant à M. Angus.
Merci, monsieur le président.
Il est certain que la question des minéraux critiques est essentielle pour l'économie canadienne. Nous savons que les investissements dans les batteries de véhicules électriques devraient permettre de construire deux millions de voitures. Cela va changer radicalement le paysage économique et énergétique, mais les conservateurs de Pierre Poilievre se lèvent jour après jour à la Chambre pour ridiculiser la technologie des véhicules électriques. Ils disent que ces véhicules prennent feu, ou qu'ils gèlent. Ils font vraiment tout ce qu'ils peuvent pour miner... La députée de Sarnia—Lambton dit toujours qu'il aurait été préférable de donner 10 millions de dollars à chaque résidant de sa circonscription plutôt que de faire ces investissements. Je suis très préoccupé par ce salissage continu contre une économie axée sur l'énergie propre.
Cependant, en ce qui concerne les préoccupations de Mme Lapointe, je serais certainement favorable à ce que des témoins viennent des régions de métaux communs pour parler de leurs investissements dans l'énergie propre et de l'importance de la stratégie des minéraux critiques. Cependant, je pense que cela devrait faire l'objet d'une motion distincte. Je pense que cela devrait faire l'objet d'une étude distincte. Je pense que ce que nous voyons ici, c'est une tentative de détournement de la motion qui a été présentée pour faire adopter le projet de loi C‑50.
Nous avons entendu plus de 112 heures de témoignages. Nous avons entendu de nombreux témoins. Les conservateurs ont interrompu le débat à maintes reprises. Chaque fois que des représentants de travailleurs et que des travailleurs de l'Ouest canadien voulaient parler de l'adoption de ce projet de loi...
Monsieur Angus, il y a un rappel au Règlement. Je vais passer au rappel au Règlement de Mme Stubbs, puis je reviendrai à vous, mais je devrai peut-être intervenir après le rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Étant donné que M. Angus a soulevé plusieurs points ce matin dans le même ordre d'idées, j'invoque simplement le Règlement, selon ses propres normes, au sujet de ce qui est pertinent dans le cadre du débat. Il semble qu'il ait passé toute la matinée à interrompre les autres, mais qu'il fasse maintenant la même chose et...
Nous entrons maintenant dans un débat, madame Stubbs. Cela n'a rien à voir avec le rappel au Règlement que vous avez soulevé.
Monsieur Angus, je vais devoir vous mettre en attente, parce que nous n'avons des ressources que jusqu'à 15 heures. Nous allons donc devoir suspendre la séance jusqu'à 15 h 30 afin d'assurer la transition des ressources et des interprètes.
D'accord. Je vais mettre la question aux voix. Je vais demander un vote.
Tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement, veuillez lever la main.
Nous sommes en train de voter, alors tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement, levez la main, s'il vous plaît.
J'invoque le Règlement, et je déteste faire cela, parce que je sais que vous avez demandé le vote, mais je crois que vous avez dit que nous avions des ressources jusqu'à 15 heures. Nous avons dépassé cette heure de trois minutes. Je propose que nous suspendions la séance. Pourrions-nous voter à notre retour? À moins d'avoir les ressources nécessaires... Je suis prêt à lever la main.
Merci. Nous allons terminer très rapidement.
Tous ceux qui sont pour, levez la main.
Un député: Sur le sous-amendement?
Le président: Oui.
(Le sous-amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le sous-amendement est rejeté.
Nous votons contre le fait de faire comparaître des membres de la collectivité de Sudbury? D'accord.
Bonjour et bienvenue aux nouveaux membres du comité qui se sont joints à nous cet après-midi. Je suis heureux de vous accueillir au Comité des ressources naturelles.
Nous allons revenir à l'amendement.
Je vais céder la parole à M. Simard, qui est le prochain intervenant sur notre liste.
Je suis désolé, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement avant de commencer. Puis‑je avoir la parole pour cela?
Merci, monsieur le président.
Je suis très heureux d'être ici au Comité des ressources naturelles.
Je suis heureux de voir mon amie, Mme Chagger, ici également. C'est la principale raison pour laquelle je suis venu.
Puis‑je faire ajouter mon nom à la liste des intervenants? Je veux simplement clarifier le processus à cet égard.
Merci beaucoup, monsieur le président. Félicitations pour la façon dont vous vous acquittez de votre tâche également.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aime beaucoup Mme Stubbs, mais, en ce qui concerne son amendement, je vais être obligé de dire quelque chose qui va lui déplaire. Nous avions déjà parlé du projet de loi C‑69. Donc, l'amendement qu'elle apporte se frappe aux mêmes objections que j'avais. D'abord, non seulement le projet de loi C‑69 était un projet de loi d'une autre législature, mais il concernait aussi l'environnement. Je ne vois donc pas pourquoi le Comité permanent des ressources naturelles se pencherait là-dessus avant de se pencher sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
De plus, mais dans le jugement qui a été rendu par la Cour suprême, des délais sont prescrits pour que le gouvernement puisse se conformer à la décision. Laissons donc le gouvernement tenter de se conformer à la décision de la Cour suprême et laissons de côté le projet de loi C‑69.
Nous avons discuté abondamment de la motion d'amendement de Mme Stubbs. Je pense que nous avons épuisé la question. Je demande donc le vote.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, de vos commentaires.
Si le Comité souhaite passer au vote...
Il y a effectivement un ordre d'intervention.
Je veux simplement terminer, puis vous pourrez passer à votre rappel au Règlement.
M. Simard a demandé un vote. Si les membres du Comité le souhaitent, nous pouvons passer au vote, mais il y a également un ordre d'intervention. Je vais demander aux membres du Comité. Il a proposé cette question. Si vous croyez qu'elle a déjà été couverte, nous pouvons passer au vote. Si nous voulons poursuivre et que nous devons en débattre davantage, c'est votre choix.
Je veux simplement que ce soit clair.
Il est question dans un article du Règlement d'une limite de temps adoptée par le Comité ou par la Chambre, et comme nous avons évidemment dépassé de beaucoup notre temps de séance habituel, il n'y a clairement pas de limite de temps. Selon l'alinéa 116(2)a) du Règlement « le président [...] ne peut mettre fin à un débat alors que des membres présents souhaitent encore y participer. »
Comme vous l'avez dit, il y a une liste d'intervenants. De nombreux députés aimeraient encore participer. Je ne crois pas qu'il y ait lieu pour le moment de demander un vote.
Merci de votre rappel au Règlement.
Nous allons suivre la liste des intervenants. Nous allons passer à M. Falk.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
J'étais ici il y a quatre heures et je suis revenu. Je vois qu'il y a M. Patzer, M. Falk et M. Genuis. Ils ont tous demandé à prendre la parole. Je voudrais simplement savoir qui sont les députés d'en face. Je ne fais que poser une question.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Serré. C'est une très bonne question.
Nous croyons qu'il y a d'autres membres. Mme Stubbs, M. Patzer, M. Falk et M. Genuis sont ici en tant que membres qui ont le droit de voter au nom des conservateurs, et Mme Gazan remplace M. Angus.
J'espère que c'est clair.
M. Marc Serré: Merci.
Monsieur le président, au sujet de ce rappel au Règlement, je crois que si un député veut siéger à la table en tant que député élu, il peut... Pour répondre à votre question, il n'y a qu'une certaine liste de membres qui peuvent voter, mais si d'autres veulent participer au débat, ils peuvent le faire.
Merci de votre rappel au Règlement. Je ne peux pas accepter votre rappel au Règlement parce que...
M. Garnett Genuis: J'invoque donc le Règlement.
Le président: Voilà. M. Genuis invoque le Règlement.
Il ne figure pas sur la liste des intervenants, puisqu'il n'est pas membre de ce comité et qu'il remplace quelqu'un en ce moment.
Nous allons revenir à l'ordre des interventions. La parole est maintenant à M. Falk.
Monsieur Falk, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir pour moi de parler de cet amendement proposé par ma collègue, Mme Stubbs.
Pour mettre les gens au courant, je vais lire l'amendement pour que les gens qui nous regardent à la télévision comprennent de quoi nous parlons. L'amendement est le suivant:
1. Entreprenne d’abord l’étude suivante sur le projet de loi C‑69: « Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est inconstitutionnel; pour les besoins de cette étude, le Comité: a) tient au moins cinq réunions, b) invite le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à comparaître pendant une heure chacun, c) fait rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et, d) conformément à l'article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport », puis
2. Termine l'examen du projet de loi C‑49.
Le reste de la motion qui a été présentée suivrait.
En fin de compte, cette motion consiste à mettre les choses dans le bon ordre. La Cour suprême nous a dit dans son avis de renvoi que le projet de loi C‑69 comporte de nombreuses parties qui ne sont pas conformes à la Charte et qui ne sont pas viables sur le plan constitutionnel.
Le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑50 renferment tous deux des renvois au projet de loi C‑69 et, pour cette raison — le libellé est parfois textuel —, ils doivent être étudiés à la lumière du projet de loi C‑69, qui devrait au moins être conforme à la Charte et viable sur le plan constitutionnel. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas.
C'est pourquoi je pense qu'il incombe au Comité d'examiner le projet de loi C‑69 et l'avis de renvoi de la Cour suprême. Ensuite, à la lumière de ce rapport, nous serons mieux en mesure de traiter... Une fois que nous aurons fait une étude approfondie du projet de loi C‑69 et de l'avis de la Cour suprême, nous serons mieux en mesure, une fois que cette loi aura été modifiée et qu'elle sera conforme, d'examiner les projets de loi C‑49 et C‑50.
J'aimerais maintenant proposer un sous-amendement à l'amendement. J'aimerais que le sous-amendement propose que la liste des témoins pour l'étude du projet de loi C‑69, telle que proposée dans l'amendement, comprenne des représentants des sociétés d'exploitation des ressources naturelles de Timmins—Baie James. Je peux le répéter: que l'étude comprenne des témoins, qu'un représentant des sociétés d'exploitation des ressources naturelles de Timmins—Baie James...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suis désolé d'interrompre mon savant collègue de Provencher. Je vous suis très reconnaissant de votre indulgence, monsieur le président.
Je me demande si vous allez conserver la liste des intervenants qui a été utilisée précédemment pour le sous-amendement ou si nous devrions demander d'être rajoutés à une liste d'intervenants distincte pour l'étude du sous-amendement. Je sais que la pratique adoptée par les présidents varie d'un comité à l'autre.
Lorsqu'une nouvelle motion a été présentée aujourd'hui, nous avons dressé une nouvelle liste d'intervenants, que nous avons déjà commencé à établir une fois que la motion a été proposée.
Je vais expliquer brièvement la raison d'être du sous-amendement. Voici.
Je pense que c'est un sous-amendement important. Il se trouve que le territoire visé par le Traité no 9 de la Baie James compte actuellement 11 mines en exploitation et 7 832 employés directs ou entrepreneurs. On a identifié sur ce territoire 13 minéraux critiques intéressant particulièrement les gouvernements de l'Ontario, du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne, de l'Australie, du Royaume-Uni, du Japon et de la Corée.
Le député de Timmins—Baie James lui-même, qui est membre de ce comité, a fait remarquer que, à sa connaissance, personne dans sa circonscription n'avait reçu de thermopompe, et il l'a dit pas plus tard que le 27 septembre dernier. Nous devons entendre les gens de la région de Timmins—Baie Jaminees.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que le député s'engage dans un débat et qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Nous avons un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, veuillez présenter votre rappel au Règlement.
Cela n'a rien à voir avec la conversation en cours. Le député s'engage dans un débat avec son homologue. Peut-être devrait-il s'en tenir au rappel au Règlement ou peut-être devriez-vous déclarer ce rappel irrecevable. Je vais vous laisser décider, monsieur le président. C'est votre prérogative et non la mienne. Le député devrait s'en tenir au débat en cours. Ce n'est pas un débat.
Merci.
Je tiens à rappeler à tous les membres du Comité de ne pas débattre durant les rappels au Règlement, et c'est ce que beaucoup de députés ont fait aujourd'hui. Je ne parle pas de tout le monde. Mais il y en a eu beaucoup en début de journée. Pour la suite, je suis sûr que nous pourrons invoquer le Règlement, puis revenir à la personne qui a la parole.
Monsieur Falk, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Je comprends votre décision.
Tout le problème est que nous devons entendre directement les gens qui ont été touchés par le projet de loi C‑69, et il se trouve que ces gens sont précisément des gens du secteur des ressources naturelles, comme le pétrole et le gaz, comme les mines, et qu'ils ont besoin de se faire entendre. Ils n'ont pas l'impression d'être représentés. Il y a là beaucoup de travailleurs, mais aussi des entreprises qui soutiennent tous ces emplois. Nous devons entendre leurs points de vue sur le projet de loi C‑69.
Quand nous l'aurons fait et que nous aurons réussi à faire en sorte que le projet de loi C‑69 soit conforme à la Constitution et soit corrigé, nous serons en bien meilleure position. Nous ne voulons pas que la Cour suprême ait à examiner les projets de loi C‑49 et C‑50 et à les corriger à nouveau à cause de toutes les références au projet de loi C‑69 qui les rendraient probablement aussi non conformes.
Pourquoi voudrait‑on que la Cour fasse tout ce double...? Elle a des causes importantes à entendre. Elle n'a pas besoin d'être saisie des échecs d'un gouvernement libéral-néo-démocrate présentant au Parlement un projet de loi non conforme. Ils savaient que ce projet de loi n'était pas conforme. Quand nous en avons été saisis en 2018, les conservateurs ont bataillé pour faire valoir qu'il n'était pas conforme à la Charte et qu'il ne répondait pas au critère décisif pour être viable sur le plan constitutionnel. On ne nous a pas écoutés. On s'est moqué de nous et on nous a critiqués. Maintenant, voyez ce que nous avons aujourd'hui: la Cour suprême s'est prononcée sur le renvoi et demande que le projet de loi soit corrigé.
Il incombe au Comité — nous sommes le Comité des ressources naturelles — d'examiner ce projet de loi. Aidons le gouvernement à faire les choses comme il faut.
Merci.
J'invoque le Règlement. Avant que M. Patzer commence, pourriez-vous nous lire la liste des intervenants au sujet du sous-amendement?
Nous entendrons ensuite M. Angus.
J'aimerais rappeler aux membres que M. Viersen n'est pas un membre suppléant du Comité et que je ne peux donc pas lui donner la parole. Il peut siéger...
Un député: Il va me remplacer une fois...
Le président: Oui, quand le remplacement aura été effectué.
C'est à vous, monsieur Patzer.
Merci.
J'aimerais commenter brièvement ce rappel au Règlement.
Si M. Viersen veut participer au débat, même s'il n'est pas l'un des quatre membres conservateurs votants du Comité, il peut le faire. Il a tout à fait le droit de le faire.
Si un député indépendant ou un député du Parti vert entrait ici et venait s'asseoir à cette table, il pourrait participer au débat. Il s'agit d'un débat sur une motion. Il ne s'agit pas d'un élément fondamental de la réglementation du Comité. Pour l'instant, nous débattons d'une motion, et ces personnes pourraient participer au débat.
Pourriez-vous nous dire si c'est bien exact?
Il me semble que non. J'aimerais que le président nous dise si les affirmations de M. Patzer sont fondées.
Si vous êtes membre du Comité, vous pouvez parler, mais si vous n'êtes pas...
Maintenant que M. Viersen remplace M. Falk, il peut lever la main et ajouter son nom à une liste s'il le souhaite. Comme il vient de le faire, nous allons l'ajouter à la liste.
À ce propos et à ce que je sache, quand il s'agit de répartir le temps d'intervention dans les comités réguliers, c'est aux partis ayant un statut officiel que sont attribuées les périodes de temps.
Quand on débat d'une motion comme celle dont nous sommes saisis, il me semblait que... Je comprends bien ce que vous avez dit, mais je voudrais savoir précisément si, étant donné que nous ne sommes pas dans le cadre traditionnel dans lequel, par exemple, les conservateurs auraient un créneau de six minutes et le Bloc, un créneau de six minutes, il est vrai que seuls les quatre qui sont à la table... J'aimerais obtenir des précisions.
Je pensais que tout député de la Chambre des communes avait la possibilité d'avoir la parole à la table d'un comité en dehors de cela.
À ma connaissance, monsieur Patzer, un député peut céder son temps de parole à un autre membre du Comité s'il le souhaite, mais, en l'occurrence, M. Falk était présent, et M. Viersen ne le remplaçait pas, de sorte qu'il ne pouvait pas participer ou prendre la parole. C'est la décision qui a été rendue.
Compte tenu de l'information fournie par la greffière, je m'en tiendrai à cette décision.
La parole est à vous. Vous pouvez poursuivre le débat sur le sous-amendement proposé.
Nous avons une contestation de la part de M. Patzer. Il conteste ma décision sur l'admissibilité d'autres membres du Comité.
La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?
Si vous appuyez la décision de la présidence, votez oui. Sinon, votez non.
Un député: J'aimerais un vote par appel nominal.
Le président: Ce sera un vote par appel nominal.
M. Marc Serré: Conformément aux règles normales du Comité, oui.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Merci. La décision de la présidence est maintenue.
M. Genuis invoque le Règlement.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Lors d'un vote par appel nominal, on s'attend à ce que les députés votent pour ou contre, et non à ce qu'ils expliquent leur vote et le processus de vote. Si tous les députés devaient justifier leur vote, le processus serait considérablement ralenti. Il me semble que les règles sont assez claires à ce sujet.
Je crois que M. Serré essaye de profiter des règles et j'espère que vous jugerez qu'il n'a pas à expliquer son vote dans le cadre d'un appel nominal.
À ce sujet, je rappelle aux députés que, quand il est temps de voter, il suffit de voter, et aussi qu'il faut activer les micros pour voter — et non les fermer, puis voter — afin que nos interprètes puissent enregistrer chaque vote dans les deux langues officielles.
Très bien. Merci.
Revenons à M. Patzer.
Monsieur Patzer, vous pouvez parler du sous-amendement à l'amendement.
Désolée, monsieur le président, mais permettez-moi de poser une question.
Au sujet de ce que vous venez de dire, est‑ce que j'aurais accidentellement voté à micro fermé ou parliez-vous à quelqu'un en particulier?
Il s'agissait de quelqu'un d'autre, madame Stubbs, mais je vous remercie de m'avoir permis de préciser.
Monsieur Patzer, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Concernant le sous-amendement dont nous sommes saisis, je vais réitérer les raisons pour lesquelles nous voulons entendre des témoins de tout le pays. Nous voulons effectivement entendre les gens qui travaillent dans les mines de Timmins et de la Baie James. J'estime que M. Falk a très bien fait valoir l'importance que cela a plus généralement pour la grande région — notamment pour le développement des ressources dans le cadre de la réconciliation économique — et les possibilités offertes à l'ensemble des régions du Canada de participer aux activités économiques.
Il y a beaucoup de témoins potentiels. Nous voulons simplement nous assurer que la région de la circonscription de Timmins—Baie James ne sera pas laissée pour compte et oubliée, car nous avons découvert que personne n'a reçu de thermopompe ou obtenu de rajustement de la taxe sur le carbone. Il me semble important de le rappeler également. Il serait bon d'entendre les gens de Timmins—Baie James. Le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour les aider.
Nous examinons comment des transitions équitables ont déjà été effectuées et tentées. On nous a déjà dit que les travailleurs de cette région ont été laissés pour compte. Nous voulons donc entendre ce qu'ils ont à dire sur ce qui pourrait arriver si une autre transition équitable était imposée aux travailleurs du secteur des ressources naturelles. On n'en est plus à l'échec spectaculaire d'une première tentative de transition à petite échelle. On parle aujourd'hui d'une prétendue « transition équitable » à l'échelle nationale.
Les conservateurs ont présenté un autre sous-amendement plein de bon sens à un autre amendement plein de bon sens. Après huit ans de pouvoir, on sait que ce gouvernement a la fâcheuse tendance à faire des choses en grande partie inconstitutionnelles, comme on l'a vu avec le projet de loi C‑69. Il serait bon d'entendre ce que les gens de Timmins—Baie James et des environs ont à dire à ce sujet.
Si nous ne réglons pas la question du projet de loi C‑69, quelles seront les conséquences pour les gens de la région? Ils veulent évidemment participer davantage à l'exploitation des ressources naturelles locales. Nous avons entendu la longue liste des minéraux critiques disponibles pour la transition énergétique — pas seulement ici au Canada, mais partout dans le monde — dont on a besoin pour les composants. Il est donc de la plus haute importance d'essayer de donner aux gens la meilleure occasion de parler de ce dont nous sommes saisis en comité avec ce projet de loi et d'obtenir leur point de vue.
Timmins—Baie James est une autre région du pays... Je parlais de statistiques tout à l'heure. En Ontario, où on utilise encore beaucoup le gaz et le pétrole pour produire de l'électricité et de l'énergie, et compte tenu du volume d'exploitation minière dans la région de Timmins—Baie James, Il est certain qu'une bonne partie servirait également à garantir l'alimentation de leurs activités et le maintien de milieux de travail convenant aux travailleurs.
Il me semble important d'entendre des témoins de partout au pays. C'est pourquoi nous avons un autre sous-amendement plein de bon sens que nous avons hâte d'examiner.
Je remercie M. Falk — je sais qu'il est parti — d'avoir proposé cet amendement. J'ai hâte de voir ce que les bonnes gens de Timmins—Baie James auront à dire.
[Français]
Merci.
Nous pouvons passer toute la journée à nommer les circonscriptions de chacun en disant que nous voulons les ajouter. Je pense que cela ne changera pas grand-chose. De la même façon, on peut se crier 15 fois les mots « gros bon sens », mais je ne crois pas que cela rime nécessairement avec « rationalité ».
Je vois que mes collègues conservateurs veulent être entendus. La meilleure façon d'être entendu est peut-être de faire l'étude du projet de loi C‑50. S'ils ne sont pas d'accord, ils n'ont qu'à voter contre. J'ai personnellement voté contre le projet de loi C‑50 à la Chambre. C'est la même chose pour le projet de loi C‑49. Je suis quand même prêt à entendre les témoins qui vont venir se prononcer sur ce projet de loi, tout comme je suis prêt à entendre le ministre et les fonctionnaires nous parler des projets de loi C‑50 et C‑49.
Je ne sais pas quel est l'objectif de mes collègues conservateurs avec l'amoncellement de propositions d'amendements qu'ils nous font ce matin et qui sont un peu farfelues, mais je sais que des gens nous écoutent présentement. Sur le lot, certains commencent à trouver que le comportement de mes collègues est lourd. Le chef du parti conservateur est capable de dire à la Chambre que des gens demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont plus à manger. Des citoyens de ma circonscription qui entendent cela trouvent que c'est fort désolant.
Aujourd'hui, ici, il y a des élus qui, au lieu de parler sérieusement d'un projet de loi, proposent des amendements farfelus en prenant la circonscription de certains députés pour essayer de trouver un extrait afin de laisser entendre que ces députés ne veulent pas écouter les gens. Je ne pense pas que ce soit sérieux. Si on est sérieux aujourd'hui, cet après-midi, nous allons voter rapidement sur le sous-amendement, puis sur l'amendement de Mme Stubbs. Nous nous prononcerons ensuite sur la motion qui est devant nous afin de commencer les travaux que nous avons à faire sur les projets de loi C‑50 et C‑49.
Je vous dis cela même si j'ai voté contre ces projets de loi à la Chambre. Je suis prêt à entendre des témoins, parce que, le travail qui m'a été confié par les gens de la circonscription de Jonquière, c'est d'agir comme un législateur, pas comme un bouffon. J'appelle donc le vote sur le sous-amendement de mon collègue.
Nous pourrons peut-être passer ensuite à autre chose.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais apporter une précision au sujet d'une décision antérieure.
L'article 119 du Règlement dispose effectivement que seuls les députés peuvent voter ou proposer une motion, mais il dit aussi ceci:
Tout député qui n’est pas membre d’un comité permanent, spécial ou législatif peut, sauf si la Chambre ou le comité en ordonne autrement, prendre part aux délibérations publiques du comité, mais il ne peut ni y voter ni y proposer une motion, ni faire partie du quorum.
Ces députés peuvent donc, en fait, participer au débat, mais ils ne peuvent pas voter, proposer une motion ou faire partie du quorum. S'ils veulent simplement se faire entendre, l'article 119 du Règlement les y autorise.
Je m'en remets à vous, monsieur le président.
Mme Shannon Stubbs: C'est important. C'est une question de bon sens [Inaudible].
M. Jeremy Patzer: Oui. En fait, c'est une question de privilège pour les députés, et elle relève du simple bon sens.
Merci de votre rappel au Règlement. Nous examinerons plus en détail ce à quoi vous renvoyez. Je vous reviendrai dès que j'aurai obtenu plus d'information à ce sujet...
Monsieur le président, au sujet de ce rappel au Règlement, il me semble étroitement lié — à cet instant précis, justement — à la fiabilité, à la crédibilité et à la clarté de ce que nous faisons ici. Je ne suis pas tout à fait sûre de la façon dont nous pourrions procéder en cas de divergence éventuelle concernant une règle de base.
Nous avons rendu une décision tout à l'heure...
Mme Shannon Stubbs: Mais ce sont les règles qui régissent ce comité qui sont importantes pour ce que nous faisons en ce moment.
Le président: Eh bien, nous avons rendu une décision tout à l'heure à partir de l'information fournie et de ce que j'en ai compris. M. Patzer a fourni certains renseignements sur le Règlement...
Il me semble vraiment que, pour que ces délibérations soient dignes de confiance, nous ferions mieux d'obtenir ces précisions tout de suite. Nous pourrons ensuite poursuivre.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. S'il y a un autre rappel au Règlement... mais, en attendant, c'est la décision qui a été rendue.
Je suis en train de demander à la greffière d'examiner la question. Dès que j'en saurai plus, j'en informerai le Comité.
J'aimerais simplement remercier mon collègue d'avoir souligné que c'est la première fois qu'on refuse de m'ajouter à la liste des interventions sans que je sois remplacé. J'étais convaincu d'être sur la liste.
Vous vous engagez dans un débat.
Vous êtes effectivement sur la liste des intervenants, monsieur Viersen.
J'ai essayé d'être inscrit sur la liste des intervenants avant d'être remplaçant. Je sais que le projet de loi C‑69 passionne les gens de ma région. Je suis donc ici pour en parler. Le fait que je n'aie pas pu participer semble effectivement limiter mes privilèges de député.
En effet, nous nous engageons dans un débat.
Vous êtes sur la liste des intervenants. Vous aurez l'occasion de parler du sous-amendement.
J'invoque le Règlement au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur le président.
Il est question ici de la capacité des députés de s'acquitter de leur devoir démocratique au nom de leurs électeurs et de tous les Canadiens. Mon collègue a lu le Règlement. Il n'a pas donné certains renseignements à ce sujet. Il a lu le Règlement. Le Règlement énonce les règles de fonctionnement de la Chambre des communes et du Comité. Ces règles sont au fondement de l'exercice démocratique des élus qui représentent ici le bon sens des gens ordinaires qui nous ont élus pour faire ce travail.
Il me semble que nous devons obtenir des précisions à ce sujet immédiatement. Faute de quoi, les délibérations en temps réel de ce comité et notre capacité à faire notre travail au nom des gens qui nous ont envoyés ici pourraient être compromises. Pour veiller à ce que ces délibérations et les minutes qui suivent restent dignes de confiance, je suggère d'obtenir ces précisions avant de poursuivre.
Merci, madame Stubbs.
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
Le président: Un instant. M. Angus vient d'invoquer le Règlement. Nous allons d'abord l'entendre.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
J'attends de pouvoir parler de ce dernier sous-amendement sans intérêt. S'ils ne sont pas d'accord, ils ont le droit de contester la décision de la présidence. Sinon, ils sont en train de faire de l'obstruction.
Contestez la décision de la présidence ou poursuivons.
Merci, monsieur Angus.
Une décision a été rendue tout à l'heure. La décision de la présidence a été contestée, puis maintenue. Nous allons donc passer à...
Si j'ai parlé de cette disposition, c'est en partie parce que je suis également préoccupé par le précédent que nous créons en faisant fi de certains articles du Règlement et en privant essentiellement les députés de leurs droits et privilèges — et je parle de tous les députés, qu'ils appartiennent à un parti ayant un statut officiel ou non. Je crains qu'ils risquent d'être privés de leurs droits en l'occurrence.
Je crois qu'il faut être conscient du précédent qui est en train d'être établi parce que, comme l'a dit mon collègue de Peace River—Westlock, on lui a refusé la possibilité de prendre la parole. Selon le Règlement, il avait tout à fait le droit d'avoir son nom sur cette liste.
Il ne pouvait pas présenter une motion, ce qu'il n'essayait d'ailleurs pas de faire. Il ne demandait pas à être un membre votant, ce qui était évident puisque M. Falk était encore présent. Il voulait simplement être sur la liste des intervenants. L'article lui-même précise que le député peut « prendre part aux délibérations publiques du comité », et c'est ce que M. Viersen essayait de faire.
Il me semble très important de clarifier la situation actuelle.
Effectivement.
Merci de votre intervention.
Comme je l'ai dit, notre collègue est sur la liste. Il aura l'occasion de prendre la parole. En fait, ce sera assez rapidement son tour si nous pouvons passer au prochain intervenant. Il aura ensuite l'occasion d'intervenir comme il l'entend.
La présidence a rendu une décision tout à l'heure...
... et je maintiens cette décision. La décision de la présidence a été contestée. Et elle a été maintenue par les membres du Comité. Je crois qu'un certain nombre de membres du Comité ont appuyé cette décision, et nous allons donc revenir au sous-amendement. Si j'obtiens plus de précisions sur ce qu'il y aurait à changer à cet égard, je vous les communiquerai.
M. Arnold Viersen: Monsieur le président.
Le président: Oui.
Est‑ce un rappel au Règlement?
Une question de privilège est...
Monsieur le président, vous avez le choix de prendre une de deux mesures. L'une est un rappel au Règlement et l'autre, une question de privilège. Un rappel au Règlement concerne le déroulement de la réunion. Une question de privilège a trait à votre participation à la réunion ou à la capacité de quelqu'un d'autre d'y participer. C'est de cela qu'il s'agit.
On peut soulever une question de privilège si, par exemple, il y a trop de bruit. On pourrait dire: « Monsieur le président, il y a trop de bruit ici. Pourriez-vous ramener le calme? Je ne peux pas entendre ce qui se passe. » Ce serait une question de privilège.
En l'occurrence, la question de privilège est que je n'ai pas été inscrit sur la liste des intervenants. On m'a donc privé de mes privilèges de député. Je vous demande de vous prononcer également sur cette question de privilège, à savoir si mes privilèges m'ont été refusés parce que vous ne m'avez pas inscrit sur la liste des intervenants.
J'attends avec impatience votre décision.
Merci.
Est‑ce que vous invoquez le Règlement?
M. Garnett Genuis: Je crois...
Le président: Nous ne sommes pas en train de débattre. Ce n'est pas matière à débat. C'est à cela...
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, vous êtes lié par les règles, comme nous le sommes tous. Le député...
Le président: Est‑ce que vous invoquez le Règlement, monsieur Genuis?
C'est au sujet de la question qui vient d'être soulevée.
Le président:Est‑ce que vous invoquez le Règlement?
M. Garnett Genuis: Oui, bien sûr, puisque c'est au sujet de la question qui vient d'être soulevée.
Ce n'est pas une nouvelle question. C'est au sujet de celle qui vient d'être soulevée.
J'aimerais citer le chapitre 3 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon sur la question du privilège dans les délibérations des comités, parce que, sauf votre respect, je crois qu'il y a une certaine confusion — pas de la part de mon collègue, bien sûr. Il y a une certaine confusion quant à la façon dont le privilège est censé être traité en comité. Je vais lire le passage utile. Il est un peu long, mais je crois qu'il aidera les députés.
Voici:
Puisque la Chambre n’a pas donné à ses comités le pouvoir de réprimer eux-mêmes l’inconduite, l’atteinte aux privilèges et l’outrage, les comités ne peuvent se prononcer sur ces questions; ils ne sont habilités qu’à en faire rapport à la Chambre. Seule la Chambre peut établir si une infraction a été commise. La présidence a toujours eu pour politique, sauf dans des circonstances extrêmement graves, de n’accueillir des questions de privilège découlant de délibérations de comités que sur présentation, par le comité visé, d’un rapport traitant directement de la question et non lorsqu’elles étaient soulevées à la Chambre par un député. Comme l’a précisé le Président Milliken en réponse à une question de privilège soulevée en 2003 au sujet de la divulgation d’un projet de rapport confidentiel d’un comité: « En l’absence d’un rapport du comité à ce sujet, il est en pratique impossible pour la présidence de déterminer s’il y a eu, à première vue, une atteinte aux privilèges en ce qui concerne ces accusations ».
La plupart des incidents signalés par les comités ont trait à la conduite de députés, de témoins ou du public ou encore au non-respect d’un ordre de comité. Les comités ont eu l’occasion de faire rapport à la Chambre du refus de témoins de comparaître…
Je vous lis la section suivante:
Si un député veut soulever une question de privilège au cours des délibérations d’un comité ou s’il survient en comité un incident qui s’apparente à une violation de privilège ou à un outrage, le président du comité permettra au député d’intervenir pour soulever la question de privilège ou, dans le cas d’un incident, suggérera que le comité examine la question. Un président de comité n’est toutefois pas habilité à juger s’il y a eu atteinte à un privilège ou outrage. Le rôle d’un président de comité, dans ces circonstances, consiste à déterminer si la question soulevée touche bel et bien au privilège parlementaire ou s’il s’agit plutôt d’un rappel au Règlement.
[Français]
[Traduction]
Nous avons un rappel au Règlement, monsieur Genuis. Je vais donner la parole à M...
M. Garnett Genuis: Je suis en train de faire un rappel au Règlement.
Le président: M. Simard invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: C'est un rappel au Règlement.
Le président: Oui, et il a le droit d'invoquer le Règlement au sujet de votre rappel au Règlement.
[Français]
Monsieur le président, vous avez rendu une décision; on a contesté votre décision et on a voté là-dessus. On revient maintenant sur une décision qui a été votée.
Le fonctionnement est clair pour tout le monde. Des députés peuvent se prononcer quand on reçoit des invités ou des témoins. On peut donner notre temps de parole à un collègue lorsqu'on reçoit des témoins. Cependant, lorsqu'on débat d'une motion, seuls les députés qui sont membres du Comité se prononcent. C'est ainsi partout. Vous l'avez indiqué. Mme la greffière l'a indiqué aussi. Maintenant, il y a un débat — je ne sais pas où il s'en va — totalement futile qui revient sur une décision que vous avez rendue.
Par conséquent, j'aimerais savoir de la part de la greffière si ce que je dis est vrai. Est-ce qu'une personne...
[Traduction]
[Français]
Est-ce que les seules personnes qui peuvent prendre la parole sur une motion sont les membres du Comité? Est-ce que l'ensemble des députés peut prendre la parole sur une motion? Cela veut dire que s'il y a 15 députés du Bloc québécois, chacun d'entre eux peut se prononcer sur une motion. Je ne pense pas que ça fonctionne de cette façon. On va donc nous donner ces éclaircissements et peut-être pourrons-nous passer à autre chose.
[Traduction]
J'invoque le Règlement.
Le président: Je veux d'abord répondre au rappel au Règlement de M. Simard.
M. Garnett Genuis: Je parlais de mon rappel au Règlement quand vous m'avez interrompu pour qu'il puisse faire le sien. Ensuite, vous l'avez laissé terminer, même si je [inaudible].
Monsieur Genuis, il a le droit de faire un rappel au Règlement, et vous pouvez attendre qu'on vous donne la parole.
Je rappelle que, concernant la question soulevée par M. Simard, une décision a été rendue tout à l'heure par la présidence. L'article du Règlement dont notre collègue a parlé tout à l'heure est sujet à interprétation. Je l'ai interprété comme je l'ai fait. J'ai pris la décision ici, en comité, et elle a été maintenue...
... par les membres du Comité.
Le député qui siège maintenant a effectivement la possibilité de participer, et j'espère qu'il le fera dans un instant.
Je vais maintenant poursuivre.
S'agit‑il d'un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Genuis?
J'ai rendu ma décision. La décision de la présidence a été maintenue par le Comité. Nous allons continuer.
En ce qui concerne le rappel au Règlement, c'est une tout autre affaire, parce que vous avez rendu une décision et qu'elle a été maintenue. Cette décision portait atteinte aux privilèges des députés. Ensuite, mon collègue a tenté de soulever une question de privilège, et les députés d'en face ont invoqué...
Je ne savais pas que la présidence avait rendu une décision sur la deuxième question. La deuxième question porte sur les questions de privilège.
Puisque je l'ai lu, les députés ont le droit de soulever des questions de privilège en comité. Les députés d'en face ne semblent pas le comprendre, mais le privilège existe en comité. Ce n'est pas seulement à la Chambre, mais aussi en comité. Les députés peuvent soulever des questions de privilège en comité.
Vous avez rendu une décision. Elle a été maintenue par le Comité, mais cette décision porte atteinte au privilège des députés en ce qui a trait au droit de parole.
Un président n'a pas la capacité de faire fi des privilèges des députés, comme vous avez essayé de le faire, et, dans ce contexte, nous essayons maintenant de soulever une question de privilège, ce qui me semble...
[Français]
[Traduction]
Si vous le permettez, le député voulait soulever une question de privilège pendant la réunion du Comité, et c'est ce qu'il a fait. Je lui ai permis d'expliquer la situation, et c'est ce qu'il a fait. Ensuite, la présidence a rendu une décision sur la question de savoir s'il s'agissait de privilège parlementaire.
À ce moment-là, j'ai interprété la question, et le Comité a voté. Conformément au privilège du député, celui‑ci va participer aux débats de notre comité aujourd'hui. Il aura la parole, et la décision a été rendue tout à l'heure.
Nous allons maintenant passer...
J'invoque le Règlement.
Monsieur le président, je tiens à préciser que, quand j'ai contesté votre décision, c'était simplement pour faire une observation générale sur les droits et privilèges des députés. Maintenant, nous discutons d'une citation directe du Règlement, c'est très différent.
J'ai lu l'article du Règlement pour le verser au compte rendu. Si nous acceptons le vote de tout à l'heure, cela signifie que vous êtes en train de réécrire cette disposition sans que nous en discutions...
Monsieur Patzer, la décision a été rendue.
Vous pouvez contester la présidence. Vous en avez le droit. Vous avez le droit de contester la décision de la présidence si vous le souhaitez de nouveau.
Merci.
M. Patzer avait la parole pour un rappel au Règlement, et c'est la décision qui a été rendue.
Le Comité a maintenu la décision de la présidence. Cela dit, je constate que les membres du Comité ont confiance en ce que nous faisons aujourd'hui et dans l'important travail que nous faisons sur les projets de loi C‑50 et C‑49, sur la motion présentée, sur les amendements et, maintenant, sur le sous-amendement.
J'aimerais revenir au sous-amendement et aux personnes qui en parlaient et poursuivre le débat à ce sujet.
Monsieur le président, pour que nous puissions tous avoir confiance, pourriez-vous relire la liste des intervenants?
J'invoque le Règlement. Pourriez-vous relire la liste des intervenants pour que tout soit clair? Elle a évolué tout au long de la journée.
Vous avez dit M. Simard, puis M. Angus.
Un député: J'invoque le Règlement.
Un député: J'imagine que vous pouvez contester la présidence, monsieur Angus.
Merci, monsieur le président.
Je veux d'abord dire que le président et le Comité ont porté atteinte au privilège du député de Peace River—Westlock quand ils ont refusé de lui permettre de parler du projet de loi C‑69. Le Comité est maintenant saisi d'une motion de privilège.
Je vais maintenant en parler, et il appartiendra au Comité de déterminer s'il y a lieu d'adresser un rapport à ce sujet à la Chambre. Il s'agit d'une motion de privilège, et c'est ce dont je vais parler maintenant.
[Français]
[Traduction]
[Français]
À ma connaissance, nous ne pouvons pas soulever de question de privilège en comité.
La greffière peut-elle nous dire s'il est possible de le faire ou non? Si ce n'est pas possible, tout l'argumentaire de M. Genuis ne sert absolument à rien.
[Traduction]
La greffière n'est-elle pas d'avis — je lui demande se prononcer à ce sujet — qu'un membre du Comité ne peut pas proposer une motion de privilège? Que je sache, les motions de privilège sont présentées directement à la Chambre.
Au sujet de ce rappel au Règlement, en fait, on ne peut pas présenter de motion de privilège à la Chambre. Ce...
J'invite le député à ne pas débattre à micro ouvert. Nous allons demander à la greffière d'obtenir...
Mme Shannon Stubbs: Après huit ans, les libéraux-néo-démocrates ne le savent pas. Incroyable.
Le président: Chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants pour discuter avec la greffière.
Merci.
Merci, monsieur le président.
J'ai présenté une motion de privilège dont nous sommes apparemment en train de débattre. Est‑ce que vous avez consulté la greffière à ce sujet? Est‑ce que c'est ce qui se passe?
Merci.
Nous débattons de la motion de privilège que j'ai présentée.
Le privilège est un principe important. Il protège le droit des députés de faire leur travail et de représenter leurs électeurs. Le privilège est ancré dans l'histoire et la tradition de notre institution. Comme ce principe sert à bien des choses de nos jours, il est important de souligner que le privilège dans le contexte parlementaire est très différent de ce qu'il signifie dans la culture populaire.
En général, quand on parle de privilège dans la culture populaire, on parle de quelqu'un qui revendique un intérêt personnel distinctif, quelque chose qui lui est propre et qu'il veut pour son usage ou avantage personnel. Donc, quand des gens privilégiés jouissent de certains privilèges, ils ne déclenchent généralement pas des applaudissements.
Dans le contexte parlementaire, le privilège est, en fait, de nature opposée, c'est‑à‑dire qu'il ne renvoie pas à la capacité d'une personne de faire ce qu'elle veut dans son propre intérêt. Il s'agit plutôt de la responsabilité d'amplifier la...
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je vais laisser M. Genuis poursuivre la définition du mot « privilège », si cela lui sied, mais j'aimerais qu'on réponde d'abord à la question que j'ai soulevée.
Personnellement, ce que je comprends de la procédure, c'est que nous ne pouvons pas soulever une question de privilège en comité. Le chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes porte sur les privilèges et immunités. On y indique clairement qu'en comité permanent, spécial, législatif ou mixte, « puisque la Chambre n'a pas donné à ses comités le pouvoir de réprimer eux-mêmes l'inconduite, l'atteinte aux privilèges et l'outrage, les comités ne peuvent se prononcer sur ces questions ».
J'aimerais que la greffière ou le président me dise clairement si, oui ou non, on peut soulever une question de privilège en comité. Il doit y avoir une façon de le faire, mais je ne crois pas que ce soit en nous expliquant la racine grecque du mot « privilège » qu'on va y arriver.
Peut-on le faire ou non? Une fois qu'on aura répondu à cette question, M. Genuis va pouvoir poursuivre sa diatribe.
[Traduction]
Monsieur le président, je peux parler du rappel au Règlement. Cela pourrait être utile pendant qu'on l'examine.
Nous allons réserver la question, si la greffière peut...
M. Garnett Genuis: Certainement. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président: Nous vous demandons d'attendre un instant.
Oh, monsieur Genuis, vous êtes un Albertain conservateur, et aucun libéral-néo-démocrate ne veut vous entendre.
Mme Shannon Stubbs: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de régler cela. C'est pourquoi j'ai proposé tout à l'heure de suspendre la séance pour obtenir des précisions afin que nous puissions tous faire notre travail au nom des gens que nous représentons. C'est bien ce que signifie pour nous tous, députés, le mot « privilège », apparemment élitiste, qui nous donne le pouvoir de représenter les gens ordinaires qui nous ont envoyés ici et de nous battre pour eux.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Simard.
Je vais demander à la greffière de nous donner matière à commentaires.
Merci, monsieur le président.
Le Comité lui-même n'a pas le pouvoir de se prononcer sur une question de privilège. Seul le Président de la Chambre a ce pouvoir. Quelqu'un peut soulever la question en comité. Le président décide ensuite s'il y a atteinte au privilège ou si cela a un rapport avec le privilège, auquel cas le Comité peut décider d'adresser un rapport à la Chambre, qui l'examinera.
C'est tout à fait exact. Merci.
J'ai soulevé la question de privilège sur laquelle le Comité n'a pas le pouvoir de se prononcer. J'ai soulevé cette question parce que je crois que l'on a porté atteinte aux privilèges d'un député et que, par conséquent...
Il n'y a pas eu d'atteinte aux privilèges de M. Genuis, et il n'a pas lieu de soulever une question de privilège sur un sujet qui ne le touche pas. Ce qui se passe sous nos yeux est simplement de l'obstruction. Ils utilisent tous les outils du Règlement...
Je vais demander à M. Angus de terminer son rappel au Règlement, puis nous passerons à...
Il y a un rappel au Règlement, mais y a‑t‑il un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement?
Je pense que M. Angus devrait vérifier ses sources, car ce qu'il dit n'est pas vrai. La question de privilège n'est pas de cet ordre.
Monsieur Patzer, nous nous engageons dans un débat. Je prends acte de votre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, allez‑y, je vous en prie.
J'invoque le Règlement.
Monsieur le président, nous avons eu ce problème toute la journée.
Oui, monsieur Serré, c'est le problème que nous avons eu toute la journée pendant que nous faisions ce travail au nom de nos électeurs, qui est notre devoir.
M. Angus n'a pas cessé de faire volte-face pendant la réunion. Malheureusement, vos décisions sont remises en question, et cela donne lieu à un souci en matière de clarté et de confiance dans la capacité du Comité à faire son travail, c'est‑à‑dire, pour les membres, à faire leur devoir au nom des gens qui les ont élus.
Nous sommes en plein débat.
Monsieur Angus, faites votre rappel au Règlement.
S'il vous plaît, pourrions-nous nous concentrer sur le rappel au Règlement?
J'essayais de me concentrer sur le rappel au Règlement, mais je constate que, depuis le début de la journée, les interruptions et les manœuvres d'intimidation n'ont pas cessé.
C'est la première fois que M. Genuis est présent au Comité. Son privilège n'était pas en cause ici. Autrement dit, quand il a pris la parole, il n'était pas en droit de soulever une question de privilège. Il a usurpé ce rôle. Il aurait pu parler de la motion. Au lieu de cela, il a essayé de s'ingérer dans quelque chose qui ne le concernait pas.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je suis désolée, monsieur Angus. Je vais attendre.
Je me demande si votre casque d'écoute fonctionne bien et si vous pouvez entendre correctement, parce que vous avez à plusieurs reprises fait une allégation qui n'est pas vraie. Je vais attendre que vous ayez terminé.
Ce n'est pas son... Je termine mon rappel au Règlement.
Je suis désolé, monsieur le président, mais à ce sujet...
J'invite tous les députés à laisser parler le député qui a la parole. S'il vous plaît.
Monsieur Angus, allez‑y.
Cela me semble assez simple. M. Genuis a pris la parole quand il était censé parler du sous-amendement, qui est le dernier de leurs amendements de pure forme. Ensuite, il a essayé de prétendre qu'il défendait les droits de M. Viersen, qui siège ici. Il n'était pas en droit de porter à l'attention de la Chambre un privilège qui n'avait rien à voir avec lui, et il n'était pas en droit d'utiliser sa position pendant qu'il parlait d'un autre amendement pour soulever une question de privilège au nom d'un député qui était en train de parler.
C'est ridicule. Nous assistons à une comédie.
Le fait est que n'importe quel député peut soulever une question de privilège à cet égard. M. Genuis a parfaitement le droit de soulever une question de privilège au nom d'un autre député. C'est tout à fait légitime.
Son rappel au Règlement n'est pas valable.
Parfait.
Sauf le respect que je dois à M. Angus, la motion que j'ai présentée concernait le fait que l'on avait porté atteinte aux privilèges du député de Peace River—Westlock. Il n'y avait, d'emblée, aucune ambiguïté sur les privilèges dont je parlais.
Les privilèges de tous les députés préoccupent évidemment le Comité, et je ne pense pas que nous...
Monsieur le président, je vous ai demandé de décider si M. Genuis pouvait effectivement prendre la parole et soulever une question de privilège au nom d'un autre député ou s'il s'agissait plutôt d'une manœuvre d'obstruction.
J'attendais une décision sur la question de savoir si c'est M. Viersen qui devrait soulever sa question de privilège, parce que c'est lui qui semble se sentir lésé, même...
Merci de votre rappel au Règlement.
Vous avez demandé une décision, et je vais donc demander conseil à la greffière à ce sujet.
Chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants, le temps que la greffière nous fournisse l'information utile.
Monsieur le président, je voudrais faire un bref rappel au Règlement, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Dans ce cas, pouvons-nous d'abord rendre une décision? À moins que ce ne soit au sujet du rappel au Règlement de M. Angus... La greffière a des conseils à donner au Comité au sujet de la question posée.
Très bien. Je vais demander à la greffière de nous conseiller compte tenu du rappel au Règlement de M. Angus.
Monsieur le président, je pourrais peut-être...
Je suis désolée, madame la greffière. Merci.
Vous pourriez peut-être nous rappeler la question de M. Angus. Il y a eu tellement d'interruptions.
Selon les règles, si un incident susceptible de constituer une atteinte au privilège survient au cours des délibérations du Comité, n'importe qui peut le signaler si cela est considéré comme un incident du Comité.
Monsieur le président, comme il s'est passé beaucoup de choses au début, quand mon collègue a présenté sa motion, je crois avoir levé la main pour demander la liste des intervenants.
Pourriez-vous confirmer qui sont les deux ou trois prochains intervenants pour cette motion?
Merci, monsieur le président.
S'il n'y a pas d'autres rappels au Règlement pour l'instant de la part de M. Angus, je vais poursuivre mon intervention. Je suis reconnaissant de cette occasion.
Monsieur le président, avant d'être interrompu, je parlais de l'usage populaire du terme « privilège » et du sens qu'il a dans le contexte particulier d'un processus parlementaire.
Les privilèges des parlementaires, contrairement à l'usage ordinaire du terme « privilège », ne renvoient pas à des droits individuels. À bien des égards, il s'agit plutôt du contraire, c'est‑à‑dire que ce sont des outils spécifiques associés aux obligations des députés, lesquels sont des intermédiaires pour faire valoir les intérêts, les priorités et les préoccupations des gens de leur circonscription.
Nous protégeons les droits des députés. Nous protégeons les privilèges des députés, non pas parce qu'ils sont spéciaux, mais parce que les gens qu'ils représentent sont spéciaux et méritent que leur voix soit entendue à la Chambre. C'est pourquoi nous parlons de privilège, parce que la capacité des députés à faire leur travail est le moyen essentiel par lequel les électeurs, les gens qui vivent dans nos collectivités partout au pays, peuvent faire valoir leurs priorités, leurs préoccupations, etc.
Comme députés, nous avons la responsabilité de faire valoir le bien commun de nos électeurs et nous avons des outils qui nous permettent de nous acquitter de ces responsabilités. Si les députés ne prennent pas leurs responsabilités au sérieux, ils ne pourront probablement pas continuer à remplir leurs fonctions, mais, dès lors qu'on leur refuse les outils qui leur permettent de s'acquitter de leurs responsabilités, peut-être en raison de ce que font d'autres députés ou en raison d'autres facteurs administratifs ou accessoires, les gens qu'ils sont censés représenter sont absents ici.
Dans l'examen de cette question de privilège, j'invite les députés à ne pas considérer ce terme dans le sens ordinaire des privilèges dont jouirait le député de Peace River—Westlock, mais plutôt à y voir les droits légitimes des gens de Peace River—Westlock et leur droit d'être entendus au Parlement par l'intermédiaire de leur député dûment élu. Quand le député de Peace River—Westlock a été empêché de s'acquitter de ses responsabilités, les gens de Peace River—Westlock ont été empêchés de se faire entendre.
Nous parlons ici du fondement de toute notion de démocratie représentative, non pas dans notre propre intérêt, mais parce que nous avons été envoyés ici par des gens que nous avons le devoir sacré de représenter. Comme représentants, nous exerçons évidemment notre propre jugement réfléchi. Nous ne sommes pas simplement des délégués aux intérêts contradictoires, pour paraphraser Edmund Burke. Nous devons à nos électeurs à la fois notre assiduité et notre jugement et nous ne cessons donc pas d'être des gens qui pensent, agissent et réfléchissent de façon indépendante.
Nous inscrivons nos réflexions dans le cadre du principe du bien commun de nos électeurs, et nos examens, nos évaluations et notre travail visent en tout temps les intérêts, le bien-être et le bien commun des gens de nos circonscriptions, ce bien commun n'étant pas tout à fait la même chose que leurs intérêts, mais c'est un sujet que nous aborderons peut-être un autre jour.
C'est à dessein que j'ai choisi l'expression « bien commun ».
C'est la base de notre système de démocratie représentative. Il s'agit de nos responsabilités de députés et du fait que nous avons besoin d'outils pour les utiliser. Donc, quand des députés disent « c'est mon privilège », « on a porté atteinte à mon privilège » ou « je veux que mes privilèges soient protégés », ils ne parlent pas de privilèges dans le sens ordinaire du terme. Ils parlent plutôt de la responsabilité qui leur incombe de soulever des questions pour le compte des électeurs.
Par conséquent, les députés qui estiment qu'on a porté atteinte à leurs privilèges ont non seulement le droit de soulever ces questions, mais ils en ont aussi la responsabilité. Si mon collègue de Peace River—Westlock ou d'autres qui ont parfois eu l'impression qu'on avait porté atteinte à leurs privilèges permettaient passivement à des présidents, à des comités ou à des événements accessoires de les empêcher de faire leur travail, Ils se trouveraient alors à renoncer à leur responsabilité à l'égard de leurs électeurs.
Non seulement nous avons le droit de rappeler les doctrines du privilège lorsqu'il y a atteinte au privilège, mais nous en avons aussi, je crois, la responsabilité. C'est ainsi que nous protégeons notre capacité à servir nos électeurs.
Je crois aussi que nous cherchons à préserver la structure de notre démocratie représentative pour nos futurs électeurs et pour les futurs citoyens de nos régions et d'autres régions parce que nous voyons ici le pouvoir d'un précédent. Si des processus portent atteinte aux privilèges des députés et qu'ils deviennent monnaie courante, qu'ils sont autorisés et qu'ils sont passés sous silence, ces atteintes deviennent un précédent susceptible d'ouvrir la voie à d'autres formes d'atteinte aux privilèges. C'est ainsi que peut se produire une érosion progressive de la force de notre démocratie représentative et que l'on risque de passer à quelque chose qui serait moindre que la réalisation authentique de ce que ce système est censé être.
Comme je l'ai expliqué aujourd'hui, le privilège n'est pas...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Puis‑je savoir si je suis maintenant sur la liste des intervenants? Si ce n'est pas le cas, est‑ce que je pourrais y être inscrit?
Monsieur le président, je ne voudrais pas être accusée, comme je l'ai été tout à l'heure — ou que quelqu'un l'a été — de ne pas parler dans mon micro, mais, évidemment, la question de...
Oui, j'invoque le Règlement au sujet de la question de notre collègue qui parle en ce moment. Je pense que c'est là que tout a commencé. Je suis contente que vous l'ayez inscrit sur la liste des intervenants.
Merci de votre rappel au Règlement.
Nous voulons simplement nous assurer que les députés s'adressent au président s'ils veulent être inscrits sur la liste. Un membre l'a demandé, et c'est maintenant chose faite. Merci.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me ferai un plaisir de continuer. Voyons où j'en étais.
La doctrine du privilège est quelque chose de particulier et d'unique dans le contexte d'une démocratie parlementaire. Elle est distincte de la doctrine du privilège...
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'aimerais juste que l’on confirme quels députés conservateurs sont des membres permanents du Comité présentement, pour éviter que nous revivions la même chose que tantôt, où tout le monde demandait la parole.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois que tout a été réglé par l'entremise de la greffière.
Nos quatre membres se sont déjà signalés à la greffière à cet égard.
Je pourrais peut-être demander à la greffière de les nommer pour que les membres du Comité en soient informés.
[Français]
Monsieur le président, M. Viersen vient de vous demander d'ajouter son nom à la liste. Si je comprends bien, il n'est donc plus sur la liste.
[Traduction]
[Français]
Malheureusement, je ne sais ce qui s'est produit.
Je ne sais pas si, au moment où M. Viersen vous a demandé la parole, il était toujours membre, ou si c'était M. Falk qui était là. Si on suppose qu'il y avait quatre députés conservateurs sur la liste, en excluant M. Viersen, selon moi, il ne pouvait pas avoir le droit de parole, comme on l'a indiqué tout à l'heure.
Si tel est le cas, conformément au Règlement, je vous demanderais de retirer le nom de M. Viersen de la liste des intervenants. Je ne referai pas l'ensemble du débat, mais c'est la chose logique à faire, selon la procédure et ce qu'on a dit tout à l'heure.
[Traduction]
Madame Stubbs, vous invoquez le Règlement.
Mme Shannon Stubbs: C'est au sujet du rappel au Règlement.
Le président:Allez‑y, madame Stubbs.
Monsieur le président, je suppose que notre collègue pourrait contester votre décision — d'autres ont dit qu'ils pourraient le faire —, mais, tout à l'heure, à 15 h 40, vous avez dit qu'il ne pouvait pas être ajouté à la liste des intervenants. Vous lui avez refusé le droit de participer, mais ensuite, quand nous sommes revenus, vous lui avez donné la parole. Vous l'avez réinscrit sur la liste des intervenants et vous avez dit que nous pouvions continuer.
Je suppose que, si M. Simard ou quelqu'un d'autre a un problème avec la décision que vous avez rendue depuis notre retour, il peut la contester.
Une décision a été rendue tout à l'heure, parce qu'un député a signalé que le député n'était pas sur la liste. La présidence a rendu une décision, qui a été contestée. Un député a effectivement signalé que le député n'était pas sur la liste. C'est pourquoi la présidence a rendu une décision à ce moment-là, et cette décision a été contestée.
Une députée: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Simard semble contester la décision que vous avez prise depuis qu'Arnold Viersen est revenu. Vous avez rendu cette décision.
Un député: J'invoque le Règlement.
Nous nous engageons dans un débat.
Je pense avoir apporté des précisions supplémentaires. Sinon, l'intéressé peut faire un autre rappel au Règlement.
Un député: J'invoque le Règlement.
Je suis désolé. Je n'ai pas entendu le rappel au Règlement de M. Angus. Nous allons donc passer à M. Patzer.
Nous reviendrons ensuite à vous, monsieur Angus, si vous avez encore un rappel au Règlement.
M. Charlie Angus: J'en ai un.
Le président: Allez‑y, monsieur Patzer.
Pour le compte rendu, je voudrais l'extrait de l'interaction que nous avons eue à 15 h 39 avec le député Serré. Il a dit: « Je vois qu'il y a M. Patzer, M. Falk et M. Genuis. Ils ont tous demandé à prendre la parole. Je voudrais simplement savoir qui sont les députés d'en face. Peut‑on savoir qui a le droit de voter? Qui est membre? »
Au cours de la discussion qui a précédé, l'un des collègues d'en face a voulu savoir qui avait le droit de voter. C'est dans ce contexte que tout notre débat et tout ce qui s'est passé au début de l'après-midi se sont déroulés.
Comme on a perdu de vue la question du vote, j'essaie simplement de m'assurer que nous... Compte tenu de ce qui précède, mais aussi de ce que prévoit l'article 119 du Règlement, nous avons un député qui essaie simplement de participer aux délibérations publiques du Comité.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Jeremy Patzer: Il n'essaie pas de voter, comme l'a demandé mon collègue du gouvernement. Il voulait savoir « qui a le droit de voter ». Tout ce qui s'en est suivi jusqu'à maintenant portait essentiellement sur la citation concernant la question de savoir qui a le droit de voter et qui est membre.
Maintenant, mon collègue M. Viersen veut participer aux délibérations publiques du Comité. Vous avez récemment admis qu'il figure sur la liste des intervenants. Vous l'avez ajouté à la liste des intervenants pour qu'il puisse participer aux délibérations publiques du Comité.
Merci.
Mes collègues ne cessent de relancer le débat pour tuer le temps, mais M. Simard a soulevé une question importante. M. Viersen n'est pas membre du Comité. Les conservateurs avaient tout leur effectif. Vous avez rendu une décision tout à l'heure. Et elle a été confirmée par le Comité.
M. Simard a soulevé une question. Je crois que nous devrions obtenir une décision au sujet de cette question à mon avis très simple, à savoir que l'effectif des conservateurs est de nouveau complet et que M. Viersen n'est pas membre du Comité, selon la décision que vous avez rendue et qui a été maintenue.
Allez-vous rendre une décision sur la question de M. Simard?
D'après la greffière, n'importe quel député peut siéger et participer, à moins qu'un membre du Comité ne s'y oppose.
J'invoque le Règlement...
Le président: Nous avons un rappel au Règlement.
M. Rick Perkins:... à titre de membre associé de ce comité, comme je le suis de tous les comités du Parlement — notre whip nous a inscrits ainsi —, je demande à être ajouté à la liste des intervenants. Je crois que M. Viersen est également membre associé de ce comité.
M. John Aldag: J'invoque le Règlement...
M. Aldag invoque le Règlement.
M. Rick Perkins: Est‑ce que vous ne devez pas d'abord vous prononcer sur mon rappel au Règlement?
... sous quelle forme cette objection doit-elle être formulée? La greffière a indiqué que tout le monde peut participer, à moins d'une objection.
Un député: Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.
M. John Aldag: C'est tout à fait un rappel au Règlement. C'est une question de procédure.
Je voudrais des précisions sur la décision qui a été rendue, à savoir qu'on vient de nous dire que n'importe qui peut participer à moins qu'un membre du Comité ne le conteste. Je n'ai pas compris de quoi il s'agissait, et je me demande sous quelle forme il faudrait le démontrer.
Monsieur Perkins, nous sommes en attente d'une décision en fonction de l'information que fournira la greffière.
Il a invoqué le Règlement au sujet de votre rappel au Règlement. Nous sommes en attente d'une décision à partir de l'information fournie par la greffière.
Si vous avez la patience d'attendre, vous pourrez intervenir dans un instant.
Je suis disposé à réserver ma question si nous voulons revenir à M. Perkins. J'aimerais qu'on y réponde en temps et lieu.
Monsieur Aldag, je vous remercie de votre rappel au Règlement. Nous sommes en train de l'examiner.
Nous allons suspendre la séance pour le reste de la soirée.
[La séance est suspendue à 17 h 51 le lundi 30 octobre.]
[La séance reprend à 16 h 32 le mercredi 1er novembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Nous nous réunissons aujourd'hui en public pour discuter des travaux du Comité.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion nécessaires préalables. Je crois que tout est en place.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je voudrais savoir qui sont les membres conservateurs qui sont votants présentement au Comité. J'aimerais signifier que je m'oppose à ce que les députés qui ne sont pas des membres votants puissent être sur la liste de prise de parole. Je pense que cela est conforme à nos procédures. J'aimerais avoir cette information toute simple: qui sont les membres votants?
Je tiens à indiquer d'entrée de jeu que je vais m'opposer à ce que les députés qui ne sont pas des membres votants aient le droit de parole.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard.
Les membres votants du Parti conservateur sont M. Earl Dreeshen, M. Ted Falk, M. Jeremy Patzer et Mme Shannon Stubbs.
Monsieur Simard, avez-vous compris? Est‑ce clair?
D'accord, merci.
Monsieur Angus, vous vouliez également invoquer le Règlement.
Oui.
Monsieur le président, je rappelle que nous discutons d'une motion très importante visant à permettre aux travailleurs de faire valoir leurs droits dans la transition énergétique.
Nous prenons acte de la présence de Gil McGowan, président de l'Alberta Federation of Labour, et de George Soule, qui représente les Métallos.
La vie des membres de ces organisations est en jeu, et ils s'attendent à ce que nous fassions notre travail de façon responsable. Je tiens à rappeler à tous les membres du Comité pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour les travailleurs, pour l'environnement, pour une transition énergétique qui bénéficie à tout le monde et qui ne néglige personne.
Merci, monsieur le président.
J'ai effectivement un rappel au Règlement portant sur le rappel au Règlement que le député vient de faire.
Je ne crois pas, en effet, que nous ayons besoin d'un concours pour savoir qui est le plus passionné, le plus apte, le plus constant ou le plus engagé à l'égard de l'avancement, de l'élargissement et de la protection des moyens de subsistance, des vies et du niveau de vie de... je ne sais pas pourquoi vous avez votre micro ouvert pour m'interrompre, puisqu'il a pris un temps fou.
Je vais terminer mes observations, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Je ne crois pas que nous ayons...
J'invoque le Règlement.
Des députés: Oh, oh!
Le président:Silence. Nous avons un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement.
Madame Dabrusin, vous avez la parole.
M. Garnett Genuis: Mais j'invoque le Règlement.
Mme Shannon Stubbs: Je n'ai pas terminé mon rappel au Règlement.
Un député: Mais j'invoque le Règlement au sujet de ce rappel au Règlement.
Le président: Un instant. Mme Dabrusin invoque le Règlement.
Madame Stubbs, veuillez...
Comment se fait‑il que M. Angus puisse terminer son rappel au Règlement, mais pas moi?
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement au sujet du rappel au Règlement de Mme Dabrusin.
Monsieur Genuis, Mme Dabrusin n'a même pas encore commencé.
Mme Shannon Stubbs: Eh bien, puis‑je terminer mon...
Le président: Non, nous avons un rappel au Règlement. Nous allons l'entendre...
Mme Shannon Stubbs: Mais nous avons entendu tout le rappel au Règlement de M. Angus. Comment se fait‑il que nous ne puissions pas entendre mon rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Angus?
Le président: Madame Stubbs, nous allons entendre le rappel au Règlement de Mme Dabrusin, après quoi vous pourrez continuer.
Monsieur le président, voilà pourquoi les Albertains vont prendre une décision différente à votre sujet aux prochaines élections.
J'ai entendu Mme Stubbs dire que vous l'interrompiez, et je voulais simplement invoquer le Règlement pour souligner que je ne vous avais pas entendu dire [inaudible].
Mme Shannon Stubbs: J'invoque le Règlement. Il a ouvert son micro pendant que je parlais.
Un député: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Allez‑y, monsieur Sorbara.
Vous invoquez le Règlement au sujet du rappel au Règlement.
Un député:Que peut bien être un rappel au Règlement, si je ne peux pas...
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir accepté mon rappel au Règlement.
Un député: C'est un rappel au dérèglement.
M. Francesco Sorbara: Je voudrais rapidement ajouter que le député du Nouveau Parti démocratique a dit que nous sommes tous ici pour représenter les intérêts et les points de vue de nos électeurs et pour faire avancer l'économie. Il n'a pas laissé entendre que quiconque ici l'était plus que les autres...
Des députés: Oh, oh!
Monsieur le président, j'aimerais que vous précisiez comment fonctionnent les rappels au Règlement.
En général, dans les comités où j'ai siégé, quand un député invoque le Règlement, il peut le faire sans être interrompu par un autre rappel au Règlement.
Si vous permettez aux députés de s'interrompre les uns les autres au milieu de rappels au Règlement, je crains que nous nous retrouvions devant une sorte de réitération infinie de rappels au Règlement sur d'autres rappels au Règlement, de sorte que personne n'aura la possibilité d'expliquer la raison du sien.
Pour répondre à votre question, je dirais que la personne qui invoque le Règlement doit pouvoir parler afin que nous puissions comprendre en quoi consiste son rappel au Règlement.
Merci.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
C'est ce que le député essaie de faire, et vous lui coupez la parole tout comme vous m'avez interrompue.
L'employé politique libéral n'a pas besoin de parler à la greffière pour vous aider à gérer les choses, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je voulais vous suggérer de rendre une décision. En fait, ce n'est pas une suggestion. C'est un rappel au Règlement. J'aimerais que vous rendiez une décision sur la question de savoir si les rappels au Règlement peuvent être interrompus par d'autres rappels au Règlement.
Je ne doute pas que ce qui vient de se passer ait été frustrant pour M. Angus. Je préférerais que nous ayons un système lui permettant de terminer son rappel au Règlement et permettant à Mme Stubbs et à Mme Dabrusin de terminer les leurs, de sorte que tout serait égal, peu importe le parti ou le sexe...
Monsieur Genuis, j'ai rendu une décision. Je vais entendre un rappel au Règlement à la fois, et, s'il est interrompu, nous ne pourrons pas l'entendre, mais nous n'allons pas entamer le débat par un rappel au Règlement, d'accord?
Cela dit...
Merci, monsieur le président.
Nous traitons de questions qui revêtent une grande importance pour les travailleurs. Des gens nous regardent, et nous devons nous élever au‑dessus de ce niveau...
... d'intimidation de la présidence.
Chaque fois que je prends la parole, nous sommes interrompus par les conservateurs, qui essaient de faire taire les gens.
C'est une question de décorum. C'est une question de respect pour la présidence. C'est une question de respect pour le Parlement...
... Je vous demande donc, monsieur le président, quand vous prendrez la parole et que vous rendrez une décision, de couper les micros s'il le faut, car vous faites face à une intimidation incoryable.
Silence.
Je rappelle à tous les députés que nos interprètes doivent pouvoir écouter et suivre la conversation. Quand tout le monde parle en même temps, quand on ne permet pas à d'autres députés de parler, les interprètes ont beaucoup de mal à traduire ce qui se passe ici. Nous devons revenir à l'ordre du jour qui nous occupe et à l'intervenant qui avait la parole l'autre jour.
S'il n'y a pas de rappel au Règlement, nous allons continuer...
D'accord, mais nous n'allons pas nous engager dans...
Mme Shannon Stubbs: J'aimerais poursuivre mon rappel au Règlement précédent.
Le président: Madame Stubbs, veuillez parler directement de votre rappel au Règlement et ne pas entamer pas de débat pour que M. Genuis puisse reprendre là où nous avons terminé l'autre jour.
Je vais vous donner la parole pour votre rappel au Règlement, mais seulement pour cela. Allez‑y.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Concernant le rappel au Règlement de M. Angus au sujet des travailleurs, des moyens de subsistance, des familles et des collectivités qui dépendent de l'exploitation des ressources, qui travaillent dans le secteur traditionnel du pétrole et du gaz et qui veulent un avenir dans le développement des énergies renouvelables et dans le développement des carburants de l'avenir, ne faisons pas un concours de morale...
Certainement.
Je veux croire tout le monde autour de cette table, mais laissez-moi vous dire ma conviction que tous les conservateurs qui se battent sans relâche pour ce programme sont liés à des centaines de milliers de ces personnes et les représentent. C'est ce que nous faisons, monsieur le président.
Merci.
Je pense que si vous examiniez cela objectivement a posteriori, vous verriez que c'est exactement ce qu'a fait M. Angus, mais merci quand même. C'est de l'enfumage de premier ordre.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Stubbs.
Monsieur Genuis, à la fin de notre dernière réunion, vous aviez la parole. Voulez-vous céder la parole ou voulez-vous continuer?
Monsieur le président, après mûre réflexion sur la question, j'ai décidé de garder la parole parce que j'ai encore beaucoup de choses à dire, et je vais les dire maintenant.
Je tiens tout d'abord à souligner l'incroyable travail de notre ministre du cabinet fantôme responsable des ressources naturelles, mon amie et voisine de circonscription, Mme Stubbs, qui représente la circonscription de Lakeland. Elle l'a déjà clairement démontré, et elle continuera de le faire aujourd'hui, elle est une ardente défenseure du secteur de l'énergie, des Albertains et de tous les Canadiens. Elle est aussi une voix forte pour les collectivités autochtones qui participent à l'économie de l'énergie et qui en profitent, et elle fait preuve de beaucoup de compréhension et d'authenticité dans ses discussions sur ces questions.
Toutefois, pour l'instant, nous nous concentrons principalement sur les privilèges d'un autre député, en l'occurrence le député de Peace River—Westlock. Je rappelle simplement au Comité que nous débattons de ma motion selon laquelle le privilège du député de Peace River—Westlock a été violé lorsque le président et le Comité ont refusé de lui permettre de participer au débat sur le projet de loi C‑69.
Il serait peut-être bon de commencer par rappeler la série d'événements qui ont eu lieu au Comité et qui ont porté atteinte aux privilèges de mon cher collègue de Peace River—Westlock. Nous étions en train de débattre d'une motion de programmation concernant la loi de « transition inéquitable » de ce gouvernement. Le contexte est très intéressant, et je pense que cela explique l'empressement de nombreux députés à s'exprimer au sujet de cette question.
Le ministre a fait un aveu intéressant à la Chambre lors de l'attribution de temps concernant ce projet de loi. Il a dit à la Chambre que les travailleurs n'aiment pas l'expression « transition équitable ». J'ai pensé que le ministre s'était montré perspicace en constant que les travailleurs n'aiment pas le terme « transition équitable », même si sa solution consistait à la nommer autrement. Il a dit qu'il n'utilisera plus le terme « transition équitable » et que le gouvernement allait nommer différemment le même ensemble de politiques, n'est‑ce pas?
C'est un peu comme lorsque j'essaie de persuader mes enfants de manger leurs choux de Bruxelles, qu'ils refusent et que je leur dis: « Eh bien, disons que c'est du gâteau au chocolat. » Mais cela ne change rien à leur nature. Ce sont toujours des choux de Bruxelles, n'est‑ce pas?
Monsieur Genuis, pouvez-vous attendre un instant, s'il vous plaît?
Monsieur Angus, vous pouvez faire un rappel au Règlement.
Le rappel au Règlement est pertinent. Le problème, c'est qu'on est en train de débattre au sujet d'un député qui ne s'est jamais présenté au Comité, un député qui n'a jamais pris la parole, qui n'a jamais posé une seule question, qui s'est soudain senti blessé lorsque vous ne lui avez pas donné la parole. Voilà l'enjeu.
La question ne porte pas sur la « transition équitable ». La question ne porte pas sur la consommation de choux de Bruxelles. La question ne porte pas sur les enfants.
Je vous demande de rester pertinent.
Est‑on en train de nous dire que le pauvre député qui ne peut même pas...
Tout d'abord, M. Angus s'est plaint de nos rappels au Règlement, puis il a invoqué le Règlement pour interrompre le député de notre parti qui avait la parole. Il se contredit déjà.
Ce qui est extrêmement important ici, c'est la pertinence de ce qu'il dit, parce que, évidemment — je dois faire attention et je le reconnais —, il n'était pas physiquement présent dans la salle, mais il était sur Zoom. Il ne pouvait pas voir de ses yeux que M. Viersen était effectivement dans la salle. Je pense qu'il est pertinent de le dire, parce qu'il n'a pas vu M. Viersen qui essayait de faire inscrire son nom sur la liste. C'est de la plus haute importance.
Chers collègues, je vous demande à nouveau à tous de faire une pause. Il faut respecter les interprètes et cela doit être une priorité pour tout le monde dans cette salle. Ils font un travail extraordinaire. Lorsque nous parlons tous en même temps et que nous allumons tous nos micros, c'est très difficile pour les interprètes.
Je demande à chacun de bien vouloir respecter ses collègues du Comité, qui ont pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui. Je vous demande d'écouter ce qu'ils ont à dire et, si vous avez un rappel au Règlement, de ne pas l'utiliser pour débattre, mais d'être très succincts afin que nous puissions passer à un autre sujet.
Madame Stubbs, vous invoquiez le Règlement. Je veux éviter que plusieurs personnes ne crient « j'invoque Règlement » en même temps afin que les interprètes puissent comprendre ce qui se passe.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Je comprends cela.
En ce qui concerne les interprètes — je suis désolée; je passe du coq à l'âne —, je sais que je suis un cauchemar pour eux parce que je suis un moulin à paroles, alors j'essaie généralement d'envoyer tous mes discours et toutes mes documents à l'avance.
Je vous entends, et j'ai compris.
Le président: Ça va. Parlez-nous simplement du rappel au Règlement, madame Stubbs.
Mme Shannon Stubbs: En ce qui concerne le rappel au Règlement de M. Angus, il ne s'agit certainement pas des sentiments d'un député qui se serait senti offensé. Ce dont il s'agit, fondamentalement...
Madame Stubbs, nous entrons dans un débat, alors sur le plan de la procédure, de la pertinence de la procédure...
... c'est du privilège des députés et de leur capacité de représenter leurs électeurs, ainsi que du fait que chaque personne est membre associé de ce Comité en qualité de député dûment élu, comme notre collègue M. Perkins l'a également souligné lors de la dernière réunion. Voilà mon rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Merci.
Tous les membres du Comité ont le droit de participer à distance et d'être ici en personne. Reconnaissons‑le. Cependant, abstenons-nous de pointer du doigt nos collègues et de faire des remarques susceptibles d'offenser les membres du Comité. Concentrons-nous sur le travail qui nous attend aujourd'hui. C'est une reconnaissance importante à laquelle tout le monde ici devra réfléchir.
Nous allons revenir à M. Genuis, qui pourra reprendre où il s'est arrêté.
La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vais reprendre là où j'en étais, mais je tiens à répondre à ce qui était censé être un rappel au Règlement de la part de M. Angus, mais qui, je crois, visait davantage à faire l'objet d'un débat. Je ne veux pas rater l'occasion de souligner à quel point les propos de M. Angus sont absurdes, inexacts et même dangereux.
Tout d'abord, il a laissé entendre que nous ne devrions pas prendre au sérieux le désir d'un député de prendre la parole devant le Comité si, selon lui, ce député n'a pas manifesté un intérêt suffisant pour le sujet par le passé. Je pense que ce qu'il a laissé entendre au sujet du député de Peace River—Westlock est tout à fait inexact. Le député de Peace River—Westlock parle souvent du secteur de l'énergie, des emplois et des possibilités. De toute évidence, sa circonscription est particulièrement touchée par ces questions.
Je sais pour que M. Angus il n'est pas inévitable, simplement parce que quelqu'un représente une circonscription où l'énergie est importante, que le député en parle. Cependant, c'est le cas de M. Viersen. Il parle souvent du secteur de l'énergie.
J'espère qu'il ne m'en voudra pas de dire au Comité que lui et moi sommes colocataires à Ottawa. Parfois j'essaie de dormir, et il parcourt les couloirs en parlant tout seul de l'importance du secteur de l'énergie ou parle au téléphone à des électeurs avec lesquels nous avons deux heures de décalage horaire, ce qui démontre son engagement profond à défendre les travailleurs du secteur de l'énergie. C'est sans aucun doute important pour lui et pour sa circonscription.
Comme je l'ai déjà dit et comme j'y reviendrai un peu plus tard, la question du privilège parlementaire ne concerne pas principalement le privilège des députés en tant que tel. Il s'agit des outils dont les députés disposent et dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions de représentation.
L'autre chose profondément dérangeante dans les commentaires de M. Angus, c'est l'insinuation que les privilèges de quelqu'un, particulièrement s'agissant de sa capacité de s'exprimer au Comité, devraient en quelque sorte dépendre du fait qu'il a démontré un intérêt suffisant pour le sujet par le passé.
[Français]
J'en appelle au Règlement, monsieur le président.
Je comprends tout à fait que la vie de M. Genuis est passionnante. Je ne sais pas comment il partage son intimité avec M. Dreeshen, mais cela doit être captivant. J'aimerais en entendre parler, mais je ne suis pas certain que cela a quelque chose à voir avec le dernier sujet qui préoccupait le Comité.
J'aimerais donc que mon collègue fasse un lien avec l'objet de la discussion. Je suis sûr que, dans l'intimité qu'il partage avec son collègue, c'est fantastique, mais je ne suis pas certain que c'est cela qui nous préoccupe. Je ne suis pas convaincu non plus que ses remarques sur mon collègue M. Angus soient le sujet de nos préoccupations présentement.
Je lui dirais amicalement que nous pourrions revenir au sujet qui nous préoccupe; ce serait peut-être plus efficace pour tout le monde.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour ce rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, si vous pouviez vous assurer de la pertinence de vos observations, en faisant le lien avec la motion que vous avez présentée... Soyez bref pour que les autres membres du Comité puissent également intervenir.
Merci.
La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie très chaleureusement de cette remarque, qui me permet de préciser que nous parlons d'une motion concernant les privilèges du député de Peace River—Westlock. Le député de Timmins—Baie James a fait un rappel au Règlement qui n'en était pas un. Il a laissé entendre que nous ne devrions pas prendre cette motion de privilège très au sérieux parce que, selon son évaluation du niveau d'intérêt présumé de ce député en particulier, son droit de prendre la parole au Comité n'était pas très important.
En réponse à cela, je soutiens que le déni de la liberté d'expression du député de Peace River—Westlock est une affaire grave et sérieuse. Tout d'abord, il est scandaleux et faux de prétendre que le député n'appuie pas le secteur de l'énergie, et c'est facile à vérifier. Si le député de Timmins—Baie James cherche des députés qui ne s'intéressent pas aux questions liées au secteur de l'énergie, il lui suffit de trouver un miroir.
Le deuxième point que j'allais soulever concerne la question plus générale de savoir si le fait qu'un député s'intéresse ou non à un sujet particulier...
Monsieur le président, ils peuvent m'attaquer tant qu'ils veulent. Peu m'importe. Mon objectif est de veiller à ce que les droits des travailleurs soient défendus.
Je demande que leurs interventions soient pertinentes parce que nous avons un projet de loi important qui défend les droits des travailleurs et ils essaient de l'entraver.
Les conservateurs peuvent-ils cesser leurs attaques personnelles et s'en tenir à des propos pertinents afin que nous puissions revenir à la législation pour les travailleurs et la protection de leurs familles?
Monsieur Angus, je vous remercie de votre rappel au Règlement au sujet de la pertinence.
Encore une fois, monsieur Genuis, j'insiste sur la pertinence de votre motion et je vous demande de ne pas en faire une question personnelle vis‑à‑vis des autres membres du Comité. Concentrez-vous sur la motion que vous avez présentée et sur sa pertinence et son importance pour le Comité.
Veuillez terminer vos observations — je sais que de nombreux députés ici présents souhaitent également participer à cette importante conversation — afin que d'autres puissent prendre la parole.
Je vais vous rendre la parole, mais je veux que vous vous concentriez sur la pertinence de votre motion.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à vous assurer que je m'en tiendrai rigoureusement aux règles du Comité, règles que je connais assez bien, les membres du Comité le reconnaîtront.
Pour ce qui est des rappels au Règlement qui ont été faits au sujet de la pertinence, il est important de préciser à l'intention de M. Angus, qui pourrait bénéficier de ce rappel, que nous débattons actuellement d'une motion de privilège. Nous ne débattons pas de la motion de programmation que le gouvernement a présentée pour tenter de faire adopter à toute vapeur une mesure législative et de limiter le débat et les possibilités pour les députés de représenter leurs électeurs.
Nous débattons d'une motion qui porte sur les privilèges des députés. Les discussions au sujet de la nature du privilège, des circonstances dans lesquelles il s'applique et de la façon dont il s'applique sont d'une importance centrale. Ces questions ne sont pas seulement liées au sujet; elles sont le sujet lui-même.
En fait, les arguments que j'ai tenté de faire valoir en interrompant le débat à quelques reprises visaient à répondre à d'autres arguments que le député a soulevés sous le couvert de rappels au Règlement. Il continue de me fournir des arguments supplémentaires qui nécessitent une réponse, ce qui pourrait m'obliger à parler plus longtemps que je ne l'avais prévu. J'espère néanmoins être aussi bref que possible.
Monsieur le président, ce que je cherche à savoir, c'est si la liberté d'expression des députés est un droit conditionnel ou un droit en tant que tel, quelles que soient les circonstances. Il y a deux façons de parler des droits — en réalité, il y en a beaucoup plus que deux, mais pour simplifier les choses...
Qu'est‑ce qu'un droit? Un droit est quelque chose qui est dû à quelqu'un en vertu de la justice. La justice détermine quels sont ces droits. Il y a certains droits qui découlent de certaines situations ou de circonstances particulières comme le droit à un salaire. Quelqu'un a droit à un salaire s'il entreprend une tâche particulière. Ensuite, il y a des droits qui ne sont pas conditionnels. Ils sont absolus. Ce sont des choses auxquelles tout le monde devrait avoir droit comme être humain ou selon qui ils sont.
Dans le cas du privilège, nous parlons de droits qui sont en quelque sorte conditionnels. Pour en bénéficier, il faut être député, mais ils ne devraient pas dépendre d'autres circonstances.
La liberté de parole que les députés sont censés avoir, qui est au cœur du privilège, est-elle fonction des activités que le député a menées dans le passé ou du genre de circonscription qu'il représente, de sorte qu'une personne pourrait se voir refuser sa liberté d'expression si les facteurs en cause permettaient à d'autres députés d'estimer que la personne ne mérite pas le droit de parole? Est-ce la nature du privilège? Est-ce la nature de la liberté d'expression, ou celle-ci devrait-elle, en fait, être accessible à tous les députés? Cela ne devrait pas dépendre des circonstances particulières.
En me préparant pour la séance d'aujourd'hui, j'ai tiré du site Web du Parlement certains documents concernant le privilège parlementaire. Ils soulignent la suprématie de la doctrine de la liberté d'expression pour les parlementaires au Parlement, son importance absolue et, à mon avis, la nature inconditionnelle de ce droit.
Je pense que c'est bien établi. Par exemple, il s'agit du chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, intitulé « Privilèges et immunités », qui dit ceci:
Les droits, privilèges et immunités des députés sont limités, en ce sens qu'ils sont déterminés d'avance et qu'ils ne peuvent être élargis, sauf aux termes d'une loi ou, dans certains cas, d'un amendement constitutionnel, et que leur application peut être examinée par les tribunaux. De plus, leurs privilèges n'existent pas « au sens absolu du terme »; ils ne s'appliquent que dans le contexte prévu, c'est‑à‑dire, normalement, dans l'enceinte du Parlement et dans le cadre des délibérations du Parlement. Compte tenu de la responsabilité qu'ont les tribunaux de faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés de même que la Déclaration canadienne des droits, les députés doivent éviter de créer inutilement des situations où leurs droits parlementaires entreraient en conflit avec les droits privés et d'amener ainsi les tribunaux à être saisis de litiges concernant l'exercice du privilège parlementaire.
À partir de là, sur la question de la liberté d'expression, La procédure et les usages de la Chambre des communes signale ce qui suit:
Le droit de loin le plus important qui soit accordé aux députés est celui de l'exercice de leur liberté de parole dans le cadre des délibérations parlementaires.
J'ai même été frappé par cela parce que j'aurais supposé que le droit de vote avait un statut plus grand ou du moins comparable, mais La procédure et les usages de la Chambre des communes semble dire que la protection de la parole est le droit le plus important: « Le droit de loin le plus important qui soit accordé aux députés est celui de l'exercice de leur liberté de parole dans le cadre des délibérations parlementaires. »
Le chapitre 3 ajoute ce qui suit:
On l'a décrit comme:
[…] un droit fondamental, sans lequel ils [les députés] ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions. Cette liberté leur permet d'intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu'ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l'intérêt du pays et combler les aspirations de leurs électeurs.
Je trouve que c'est un passage important et même beau. On lit ensuite:
Il s'est écrit beaucoup de choses sur ce sujet au cours des siècles — en Grande-Bretagne, au Canada et dans tout le Commonwealth.
Le paragraphe suivant, que je vais sauter, fait référence à la tradition australienne et à certaines citations. Ensuite, on lit:
L'existence légale du privilège parlementaire relatif à la liberté de parole remonte à l'adoption du Bill of Rights anglais en 1689. Même s'il visait à contrecarrer les attaques de la part de la Couronne, il interdisait également toute poursuite de la part d'une personne de l'extérieur de la Chambre contre un député pour ce qu'il pouvait avoir dit ou fait au Parlement. L'article 9 de ce texte de loi établit que « l'exercice de la liberté de parole et d'intervention dans les débats et délibérations du Parlement ne peut être contesté ou mis en cause devant un tribunal quelconque ni ailleurs qu'au Parlement ».
Je suis un peu perdue parce qu'il semble que le député d'en face parle en ce moment de ce qu'une personne peut dire dans le cadre des délibérations parlementaires, ce qui, à mon avis, n'était pas le sujet de la question de privilège soulevée.
Il me semble que c'est une question de liberté d'expression, de ce que vous avez le droit de dire.
Je me trompe peut-être, mais je croyais que la question de privilège portait sur un sujet différent.
Merci, madame Dabrusin.
Monsieur Genuis, y a‑t‑il un lien entre ce dont vous parlez et la raison pour laquelle vous avez présenté votre motion et l'importance du privilège parlementaire?
Merci, monsieur le président.
Je peux tout à fait développer mon argument dans la direction suggérée par Mme Dabrusin.
Les passages que j'ai lus jusqu'à maintenant soulignent l'importance de la liberté d'expression et du fait que cette liberté est inconditionnelle.
Comme elle l'a souligné à juste titre, la question du droit à la parole du député de Peace River—Westlock ne découlait pas d'une objection à ce qu'il a dit ou à ce qu'il devait dire. À l'époque, le président était plutôt d'avis qu'il ne devrait pas pouvoir parler du tout, peu importe ce qu'il allait dire.
Restreindre le droit de parole d'un député ou lui refuser la possibilité de prendre la parole constitue, dans les deux cas, une violation de sa liberté d'expression, et je pense que les deux vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit des injonctions poétiques du chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.
Je pense également qu'il est important de souligner qu'au fur et à mesure que la discussion évolue, M. Angus en déduit que le droit à la parole de M. Viersen a été touché d'une certaine façon par d'autres aspects de son service à la Chambre, comme les choses qu'il a dites à différents moments et sa participation ou sa non-participation à certaines délibérations.
Je pense que c'est un problème différent...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Parce que je suis un homme bon et charitable, je peux aider mon collègue conservateur à dénouer cette impasse en lui faisant remarquer quelques paramètres de la discorde qu'on vit présentement.
Si je me souviens bien, on a soulevé le fait que seuls les membres du Comité peuvent avoir le droit de parole. Au moment où son collègue a demandé le droit de parole, il n'était pas membre. À partir de ce moment, mes collègues conservateurs ont soulevé une question de privilège.
Ce qu'on comprend, sur le plan de la procédure, c'est que si cette question de privilège est soumise en Comité, ce dernier devra fournir un rapport à la Chambre pour déterminer si on juge qu'elle est acceptable ou pas. On est très loin de cela.
Je comprends également que, en qualité de membre, je peux m'opposer à ce qu'un député qui n'est pas un membre votant ait la parole. Présentement, nous débattons uniquement de quelque chose purement hypothétique, puisque, en tant quw député membre de ce comité, je compte m'opposer à ce qu'un député qui n'est pas un membre votant ait le droit de parole. Si quelqu'un nous écoute à la maison et qu'il a le moindrement des capacités cognitives, il va comprendre que cela n'a aucun sens. Je ne sais pas si mon collègue est conscient que, ce qu'il nous demande de faire, c'est d'accorder le droit de parole à un non-membre. En vertu de nos procédures, cela peut être facilement évité.
En tant que membre, je n'ai qu'à dire que je n'accepte pas cela. En outre, je ne sais pas si mon collègue sait que soulever une question de privilège dans un comité suppose que ce comité accepte de faire un rapport. Je ne crois pas que nous ferons un rapport parce que mes collègues conservateurs ont envie de faire de l'obstruction systématique. Ce serait d'un ridicule consommé.
Êtes-vous d'accord avec moi? Je pense qu'il y a d'autres façons de faire de l'obstruction systématique plus élégante que celle qui est en cours. Peut-être pourrions-nous passer à autre chose et tenir des discussions un peu plus intéressantes. Les paramètres que je viens de souligner à mon collègue lui siéent-ils? Comprend-il bien ce que je dis?
[Traduction]
Merci, monsieur Simard.
C'est une très bonne question que M. Simard a soulevée.
Monsieur Genuis, que répondez-vous à la question soulevée par le député?
Je ne veux pas interrompre M. Genuis. Je sais que je lui donne beaucoup de grain à moudre, alors il parlera toute la nuit.
Mon collègue, M. Simard, avait demandé une décision qu'il n'a pas obtenue, si je me souviens bien de la dernière réunion. Je le répète, chacun peut parler. L'idée que la liberté d'expression est la liberté d'expression... La liberté d'expression s'applique lorsque la présidence vous donne la parole; sinon, c'est une émeute. Si quelqu'un ne se voit pas accorder la parole par la présidence, il n'a pas perdu sa liberté d'expression.
... à un membre sans droit de vote qui parle... Qu'il ait ou non le droit de parler et de se voir accorder la parole.
Il a posé la question à la dernière réunion, et vous n'avez pas rendu de décision à ce sujet. Il pose de nouveau la question.
Il est injuste de demander à M. Genuis ce qu'il en pense. Nous devons savoir ce que le président en pense.
Merci, monsieur Angus.
Soyez assurés que tout le monde aura l'occasion d'intervenir. Je veux simplement m'assurer que, sur le plan de la procédure, il a pu présenter son rappel au Règlement.
M. Patzer invoque le Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je crois que cela contribuera à dissiper les préoccupations de M. Angus. Le point a été soulevé, et après, vous avez accordé la parole à M. Genuis, parce que vous avez convenu que son argument était recevable. C'est pourquoi nous discutons de cette question en ce moment. Vous avez permis la tenue du débat. Voilà où nous en sommes. C'était votre décision, en fait, et nous sommes maintenant là.
Merci.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
Je n'ai pas besoin de souligner cela à gros traits. Il ne s'agit pas de savoir si M. Genuis a la parole. La question était de savoir si quelqu'un qui n'a pas de...
Monsieur Angus, pouvez-vous attendre, s'il vous plaît.
J'insiste, chers collègues, je ne peux écouter qu'un seul député à la fois. J'essaie de donner la parole à tout le monde pour entendre les rappels au Règlement. Je demande à tous les députés de ne pas s'engager dans un débat pendant les rappels au Règlement et de ne pas allumer leur micro et d'essayer d'attirer mon attention, car alors je ne peux pas entendre le rappel au Règlement.
Je vais demander au député de reprendre au début pour que je puisse comprendre le rappel au Règlement.
S'il vous plaît, je veux seulement entendre...
Il ne doit pas laisser entendre...
Le président: Madame Stubbs...
Mme Shannon Stubbs: ... que nous avons besoin de livres à colorier et de crayons pour comprendre, monsieur le président. Voilà le problème.
... pouvez-vous être bref au sujet de votre rappel au Règlement et de vos préoccupations en matière de procédure?
Merci, monsieur le président.
La question est la suivante: nous ne débattons pas du fait que M. Genuis a la parole, parce que vous la lui avez donnée.
M. Simard a posé une question au sujet d'autres députés qui se sont présentés et qui chahutaient à la tribune. Ont-ils le droit de s'exprimer si un membre votant du Comité s'y oppose? C'est ce que M. Simard a demandé.
M. Genuis a la parole. Je ne pense pas que vous ayez besoin de demander à M. Genuis ce qu'il en pense. Nous savons ce qu'il en pense. Nous voulons savoir si un député conservateur non votant, qui se trouve dans la salle, qui commence à parler et auquel un député ayant le droit de vote s'oppose, a le droit de parler, oui ou non.
Voilà la question.
Merci de votre rappel au Règlement.
Je n'ai pas encore rendu de décision sur la question soulevée par M. Genuis.
Au vu de cette importante discussion, je vais vous fournir un peu plus de contexte et d'information. J'aimerais que tous les députés se reportent à la page 1026 de la troisième édition:
Le Règlement prévoit que tout député — qu’il appartienne à un parti politique ou qu’il soit un député indépendant — peut participer aux délibérations publiques d’un comité duquel il n’est pas membre, à moins que la Chambre ou le comité en question en ordonne autrement. Le Règlement exclut toutefois qu’un non-membre puisse voter, proposer des motions ou compter pour le quorum.
J'espère que cela vous donne une meilleure idée de ce qui s'est passé auparavant et de la situation actuelle. Encore une fois, je renvoie tous les députés à la page 1026 de la troisième édition.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le document dont vous parlez est-il la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes ou le Règlement annoté?
Cet article, monsieur Genuis, est directement tiré du livre.
En ce qui concerne le rappel au Règlement, je pense que les députés ont soulevé un très bon point au sujet de ce qui s'est passé auparavant.
Je vous demande d'être succincts et de continuer à veiller à ce que les autres membres du Comité aient la possibilité de participer pour que nous puissions aller de l'avant.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie pour vos réflexions, pour lesquelles j'ai l'estime qui leur convient.
Je ferai remarquer que...
J'invoque le Règlement. C'est inapproprié, monsieur Genuis.
M. Garnett Genuis: Qu'est-ce qui est inapproprié?
Écoutez, chers collègues...
Monsieur Sorbara, je m'excuse. J'ai entendu deux rappels au Règlement.
Monsieur Patzer, ne parlons pas tous en même temps.
Monsieur Sorbara, nous écoutons votre rappel au Règlement.
J'ai dit ce que j'avais à dire. Le député vous a dit de façon détournée ce qu'il voulait dire directement. C'était assez évident. Il est malheureux que ce député néglige à ce point le décorum cet après-midi.
Chers collègues, j'ai fait cette déclaration à plusieurs reprises au cours de cette réunion.
Nous sommes tous ici pour faire un travail important au nom du Comité. Nous voulons faire en sorte que tous les membres du Comité ont l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui, dans le cadre des discussions importantes que nous menons sur la motion qui a été présentée à l'origine, l'amendement qui a été proposé, le sous-amendement qui a été proposé et maintenant la motion de M. Genuis.
Monsieur Genuis, désormais, concentrez-vous sur votre motion, afin que nous puissions l'entendre et prendre une décision.
Merci de vos réflexions, monsieur le président. Je m'abstiendrai d'émettre des opinions trop arrêtées, de crainte de provoquer davantage la consternation chez M. Sorbara. Je vais continuer à me comporter conformément aux règles du Comité.
Je remarque que, même si j'ai la parole, divers députés— je crois que c'est la plupart des députés à ce stade — ont tout de même trouvé des façons d'exprimer leur opinion sur la question dont nous sommes saisis. Ces façons ne sont peut-être pas tout à fait conformes aux règles, mais elles sont néanmoins intéressantes.
Je vais revenir sur quelques-uns des points de discussion qui ont été soulevés récemment, puis je reviendrai aux questions dont j'ai parlé plus tôt.
M. Angus semblait troublé par le fait qu'il y ait plusieurs députés conservateurs dans la salle, en plus des membres réguliers du Comité. Je pense que vous pouvez comprendre qu'une discussion sur la liberté d'expression et le secteur de l'énergie intéresse beaucoup les députés conservateurs et qu'elle a suscité beaucoup d'intérêt...
[Français]
Monsieur le président, je veux simplement qu'on reprenne les choses depuis le début.
J'ai posé une question fort simple à mon collègue.
Présentement, par sa façon d'agir et par son discours, que cherche-t-il à démontrer? Quelle est la finalité de son discours? Son objectif est-il de faire en sorte que M. Viersen ait le droit de parole? Son objectif est-il que le Comité envoie à la Chambre un rapport faisant état qu'on a violé les privilèges de M. Viersen? C'est ce que je crois comprendre.
Maintenant, il nous parle de la liberté de parole. Or je pense que cela n'a rien à voir avec le débat actuel.
Je voudrais être clair. Je veux que mon collègue nous indique simplement quelle est la finalité recherchée par son intervention. Je lui spécifierai encore une fois que, si son objectif est de faire en sorte que M. Viersen ait le droit de parole, je vais m'y opposer. Les règles de la Chambre permettent de s'y opposer. Son intervention sera donc caduque. De plus, si son intervention vise à ce que le Comité produise un rapport à la Chambre pour dire que M. Viersen a été victime d'une atteinte à son privilège, je pense, lorsque je regarde l'ensemble de mes collègues, que son intervention sera aussi caduque.
Ce que je demande clairement, c'est que M. Genuis me dise ce qu'il cherche à obtenir par son intervention, outre le fait de me parler de la liberté d'expression, qui n'a rien à voir avec le sujet dont on était saisis au début. Je veux savoir simplement ce qu'il cherche à accomplir par son intervention.
[Traduction]
Monsieur Genuis, en ce qui concerne le rappel au Règlement de M. Simard sur la façon dont vos propos se rattachent à la finalité de votre intervention, merci de faire le lien avec votre motion sur le privilège. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet dans le cadre de ce rappel au Règlement?
Soyez bref et terminez ce que vous avez à dire afin que les autres membres du Comité puissent prendre la parole et participer, et que le Comité puisse reprendre ses travaux.
Allez‑y, monsieur Angus.
Je veux clarifier ce que j'ai compris des propos de M. Simard. Je veux que ce soit clair pour que je comprenne bien.
M. Simard a dit que si des députés, disons M. Perkins ou M. Viersen, qui ne sont pas des membres votants du Comité, tentent de prendre la parole, il s'y opposera. Cela veut dire qu'ils n'ont pas le droit de parole, parce que leur droit de parole dépend du fait que le Comité accepte de laisser parler des non-membres.
Est‑ce bien ce qu'a dit M. Simard? Cela rendrait l'argument de M. Genuis sans objet, mais il pourrait parler toute la nuit de ce qu'il veut, car nous avons affaire à une obstruction systématique contre le projet de loi C‑50.
Pour ce qui est des députés qui n'ont pas le droit de vote et qui essaient de prendre la parole, si une objection est soulevée, on ne leur donnera pas la parole.
Merci, monsieur Angus.
Je tiens à préciser que les députés peuvent prendre la parole à moins que le Comité n'en décide autrement. À ce moment-là, lorsque le député a la parole, il peut y avoir une objection de la part d'un membre du Comité. C'est la volonté du Comité qui compte à ce moment‑là.
J'espère que cela clarifie votre rappel au Règlement.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pour faire suite à votre commentaire précédent, pourriez-vous me dire quelle est la liste des intervenants, s'il vous plaît?
J'invoque le Règlement. M. Perkins est-il sur la liste des membres votants? S'il ne l'est pas, je m'oppose à ce qu'il pose cette question. Si M. Perkins n'est pas un membre votant, pour faire suite à la question de M. Simard, je m'oppose à sa question et je dis qu'on devrait passer à autre chose.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Angus. Si vous le pouvez, donnez-moi un moment pour réfléchir.
J'invoque le Règlement. Il est très clair que les néo-démocrates et les libéraux adorent la censure et adorent empêcher les gens de parler, n'est‑ce pas?
Excusez-moi, je n'ai donné la parole à aucun autre député.
Je vais suspendre la séance pendant quelques instants et je fournirai plus de renseignements au Comité.
Merci.
Nous reprenons nos travaux.
Plusieurs rappels au Règlement ont été faits. Je vais commencer à répondre à ces questions.
L'article 119 du Règlement stipule clairement qu'un Comité peut déterminer si un non-membre peut participer aux délibérations:
Tout député qui n’est pas membre d’un comité permanent, spécial ou législatif peut, sauf si la Chambre ou le comité en ordonne autrement, prendre part aux délibérations publiques du comité, mais il ne peut ni y voter ni y proposer une motion ni faire partie du quorum.
C'est une question que j'ai soulevée plus tôt aujourd'hui.
Je vais terminer ce que je disais.
Étant donné que les Comités ont le pouvoir de limiter la participation des non-membres, je suis d'avis que les objections soulevées par M. Genuis constituent un rappel au Règlement qui ne concerne pas le privilège parlementaire.
Nous allons maintenant revenir au sous-amendement.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Vous avez déjà décidé qu'il s'agissait d'une question de privilège. En fait, nous avons discuté...
Puis‑je terminer mon rappel au Règlement?
Mme Shannon Stubbs: Peut‑il terminer?
M. Charlie Angus: Non.
M. Garnett Genuis: Non, monsieur le président. C'est un rappel au Règlement, et vous devez me laisser terminer.
Ce n'est pas un débat. Je parle d'un rappel au Règlement. Présenter un argument au sujet d'une question de Règlement n'est pas un débat. C'est un rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, j'ai rendu une décision. Vous avez le droit. Nous allons passer au sous-amendement, à moins que vous ne contestiez la décision de la présidence.
Je suis désolé, mais je tiens à préciser que si vous contestez la décision de la présidence, cela doit faire l'objet d'un vote. M. Genuis doit cesser de parler pour que nous puissions voter.
N'est‑ce pas?
J'ai officiellement retiré ma contestation. Je l'ai fait pour que M. Genuis puisse terminer.
Laissez M. Genuis terminer. Je retire ma contestation de la présidence.
Madame Stubbs, vous n'avez pas eu la parole.
Je vais poser la question à M. Genuis.
La décision a été rendue.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: Non.
M. Rick Perkins: Vous avez contredit votre propre décision.
M. Garnett Genuis: Puis‑je...
J'ai retiré ma contestation de la présidence à la condition que M. Genuis puisse terminer son commentaire.
Vous ne pouvez pas. Cela ne peut pas faire l'objet d'un débat, alors nous allons voter. Votons sur la contestation de la décision de la présidence.
Monsieur le président, j'ai le droit d'invoquer le Règlement. Je n'ai même pas dit quel était le rappel au Règlement.
D'accord, vous pouvez invoquer le Règlement...
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
Le président: ... mais soyez très bref sur le rappel au Règlement.
Monsieur le président, je prendrai le temps qu'exige la question.
Lors d'une séance précédente, il y a deux jours, vous avez permis que la motion soit présentée en lien à la question de privilège. À la dernière réunion, nous y avons consacré environ une heure, et aujourd'hui, nous y avons passé une heure en Comité. Nous débattons d'une question de privilège depuis deux heures.
D'après ce que je comprends, vous proposez maintenant d'annuler rétroactivement votre décision précédente. Il s'agit très clairement d'une violation des règles. Les règles prévoient...
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: C'est exact. Le Règlement prévoit le moment où le président décide si une question touche au privilège lorsque la question est proposée. Il ne permet pas au président de décider des heures plus tard que la décision antérieure du même président était erronée...
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: ... et de mettre fin au débat après avoir changé d'avis.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: Faites très attention aux règles, monsieur le président.
Merci.
La présidence a rendu une décision. Je veux connaître l'ordre des interventions sur l'amendement. Je crois que j'étais le suivant après M. Genuis.
M. Rick Perkins: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: Je suis désolé, mais vous ne pouvez pas invoquer le Règlement parce que vous ne siégez pas au Comité.
M. Rick Perkins: Je n'ai pas à me taire. Vous pouvez contester tout ce que vous voulez.
M. Charlie Angus: Je m'oppose à un rappel au Règlement de quelqu'un qui n'a pas le droit de vote.
Vous n'avez pas rendu de décision sur le rappel au Règlement que j'ai fait avant que nous levions la séance, à savoir ma demande concernant l'ordre des interventions. Vous n'avez jamais rendu de décision à ce sujet. Je ne sais pas d'où vient cette décision, puisque vous n'avez pas rendu de décision sur la...
Oui, le point soulevé par M. Simard à la dernière réunion, où nous étions censés voter, a également été abandonné.
... ainsi que notre capacité de faire notre travail de députés.
Un député: Monsieur le président, vous avez rendu une décision. Elle a demandé un vote sur la...
Mme Shannon Stubbs: J'ai retiré ma demande.
Un député: A‑t‑il la parole?
Mme Shannon Stubbs: Et on ne m'a jamais accusée d'être inaudible.
Je suis vraiment petite. Il arrive que les gens ne me voient pas, mais on ne m'a jamais dit que j'étais inaudible, et j'ai retiré ma contestation.
J'invoque le Règlement. Si vous regardez la transcription, vous verrez que je n'ai pas dit « j'invoque le Règlement », alors ce n'est pas vraiment la réalité.
La décision de la présidence a été contestée, alors nous avons besoin du consentement unanime, car nous devons...
Mais s'il s'agissait d'un rappel au Règlement, j'aurais d'abord dit « j'invoque le Règlement », n'est‑ce pas?
Nous avons besoin du consentement unanime du Comité.
Chers collègues, c'est moi qui parle. Nous avons besoin du consentement unanime du Comité...
Un député: Comment pouvez-vous contester la présidence quand vous n'avez pas la parole?
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: ... parce que la décision de la présidence a été...
Cela ne peut faire l'objet d'un débat, n'est‑ce pas?
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Non, ce n'est pas sujet à débat. La motion est mise aux voix.
M. Garnett Genuis: Ce n'est pas un débat. C'est un rappel au Règlement.
Un député: [Inaudible]
M. Charlie Angus: Silence, vous n'êtes pas membre du Comité.
Vous n'êtes pas membre du Comité.
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Charlie Angus: Passons au vote, s'il vous plaît.
Pourrions-nous utiliser un langage parlementaire?
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Un député: Il était le premier.
M. Garnett Genuis: J'essaie d'attirer votre attention depuis un certain temps.
Vous le savez; je le sais et quiconque regarde l'enregistrement le sait.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, étant donné que j'ai entendu des propos très outranciers de la part des conservateurs...
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Charlie Angus: ... je vote pour que nous poursuivions à huis clos, et cela ne peut faire l'objet d'un débat. Je vote pour passer à huis clos.
J'invoque le Règlement, et vous ne pouvez pas proposer une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement.
Il ne peut pas présenter une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement.
Merci, monsieur Angus.
Vous ne pouvez pas faire cette proposition lors d'un rappel au Règlement.
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
Des députés: Oh, oh!
Le président: D'accord. Nous allons suspendre la séance.
Nous reprenons nos travaux.
Nous en étions au sous-amendement, alors nous allons passer à M. Angus.
Oui, monsieur Genuis, vous invoquez le Règlement.
Sa demande a été rejetée lors du vote. Il conteste de nouveau la présidence.
Un député: Non.
M. Charlie Angus: J'ai la parole. [Inaudible] à moi de parler. C'est une question de liberté d'expression, n'est-ce pas?
Merci.
Comme M. Angus le sait, le Règlement permet à d'autres députés d'être suppléants au Comité, et c'est ce que fait M. Genuis depuis le début de la réunion. Le fait qu'il l'accuse de ne pas être membre du Comité est, de toute façon, contraire au Règlement et il ne devrait même pas avoir le droit de dire une chose pareille. J'espère qu'il retirera cette déclaration.
Merci, monsieur le président.
En fait, j'ai plusieurs rappels au Règlement à faire.
Tout d'abord, si nous sommes en train de débattre d'un sous-amendement c'est mon tour, car on m'avait donné la parole, et c'est à ce moment‑là que j'ai voulu proposer la question de privilège. En ce qui concerne votre décision rétrospective selon laquelle je ne pouvais pas présenter la question de privilège, aucune motion n'a été proposée, et j'ai toujours la parole au sujet du sous-amendement.
J'ai diverses autres objections à formuler sur la façon dont vous avez dirigé ce Comité s'agissant de la motion de privilège, mais cela mis à part, j'avais la parole, et c'est à ce moment-là que j'ai essayé de présenter la question de privilège.
Vous m'avez donné la parole. Chaque fois que j'ai essayé de parler, j'ai été interrompu et attaqué par les conservateurs. C'est de l'intimidation. Je vous ai demandé, monsieur le président, de me laisser parler. Je suis ici de bonne foi pour faire mon travail, et nous avons un projet de loi sérieux, alors j'ai la parole, et je vais poursuivre.
Le sous-amendement qui a été présenté...
Réfléchissons à la chose suivante.
M. Genuis avait la parole, car sinon il n'aurait pas pu présenter sa question de privilège, la motion qu'il a présentée. Comme nous le savons, vous ne pouvez pas présenter de motions si vous n'avez pas la parole.
Cette question a déjà été tranchée. Une motion a été présentée pour contester la décision de la présidence. Nous avons voté là-dessus et nous avons maintenu la décision de la présidence. Je crois comprendre que M. Angus a la parole.
Je tiens à dire que nous sommes saisis d'un projet de loi important. C'est important pour les travailleurs de l'ensemble du Canada, et ils veulent nous voir travailler là-dessus, plutôt que d'écouter des gens qui n'acceptent pas le vote et la décision de ce Comité.
Merci, madame Dabrusin.
Nous avons un rappel au Règlement de... Chers collègues, encore une fois, tout le monde peut invoquer le Règlement, mais je ne peux entendre qu'un seul rappel à la fois. J'essaie de...
M. Angus a la parole, et nous avons eu plusieurs rappels au Règlement...
Si, j'ai la parole.
Si vous voulez contester la décision de la présidence, vous pouvez vous taire et faire preuve de respect.
Je ne peux entendre qu'un seul rappel au Règlement à la fois.
Je m'adresse au Comité. Si nous pouvions parler chacun notre tour, vous auriez ainsi la parole dans cet ordre.
Comme auparavant, M. Angus a la parole.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vous m'avez donné la parole et j'ai essayé de présenter une question de privilège. Rétrospectivement, vous avez décidé que je ne pouvais pas proposer la question de privilège, mais vous m'avez donné la parole avant que je le fasse.
Monsieur le président, vous devez respecter les règles du Comité. Vous avez enfreint la loi lors des dernières élections, et vous faites maintenant preuve d'un mépris flagrant à l'égard des règles du Comité.
Monsieur Genuis, vous êtes député et vous êtes notre collègue, à ce titre vous dépassez tellement les bornes que vous embarrassez tous les députés ce soir.
Il y a des règles, et je les respecterai.
Monsieur Sorbara, les règles sont les règles, et le président fait preuve d'un mépris flagrant à l'égard des règles.
Nous sommes de retour. Nous allons suspendre la séance ce soir jusqu'à ce que d'autres ressources soient disponibles.
Merci.
[La séance est suspendue à 18 h 28, le mercredi 1er novembre.]
[La séance reprend à 11 h 05, le lundi 6 novembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du Comité. Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant cette réunion.
Lorsque nous avons suspendu la séance mercredi soir, M. Angus avait la parole...
... et nous avions repris le débat sur le sous-amendement de M. Patzer.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je sais qu'il y a eu un différend à la fin de la dernière réunion au sujet de la personne qui a la parole, et si vous me le permettez, j'aimerais expliquer précisément les règles qui s'appliquent, parce que je pense qu'elles détermineront la crédibilité et la légitimité de ce Comité à l'avenir.
Si un député est indûment privé de son droit de parole, il a le droit de soulever ces questions à la Chambre. Cela a été établi avec le nouveau Règlement. J'ai lu la transcription de la réunion du Comité, et je veux lire un échange qui a eu lieu immédiatement avant que je soulève une question de privilège.
Monsieur Genuis, pouvez-vous attendre, s'il vous plaît?
Ces transcriptions sont confidentielles jusqu'à leur publication. Je tiens à vous rappeler que ces transcriptions sont confidentielles jusqu'à leur publication.
Peut‑il contester la présidence pour que nous puissions passer à autre chose? Cela fait partie des tactiques d'obstruction qu'il a utilisées de façon abusive la dernière fois contre vous et contre le reste de notre Comité.
Monsieur le président, je veux simplement apporter une précision sur ce que j'ai appelé la transcription.
Mon personnel a regardé la vidéo et a transcrit le texte que je m'apprête à lire. C'est une transcription, et c'est mon personnel qui l'a faite d'après la vidéo; Mme Stubbs a dit: « Monsieur le président, pour que nous puissions tous avoir confiance, pouvez-vous relire la liste des intervenants? » Le président a dit: « Je ne peux pas vous donner la parole à moins d'un rappel au Règlement. » Mme Stubbs a dit: « J'invoque le Règlement. Pourriez-vous relire la liste des intervenants pour que tout soit clair? Elle a évolué tout au long de la journée » Le président a répondu: « Nous en sommes au sous-amendement à l'amendement. » Mme Stubbs a demandé: « Et la liste des intervenants est? » Le président a répondu: « M. Genuis est le prochain intervenant sur la liste. » Mme Stubbs a demandé: « Qui vient après lui? » Le président a répondu « Ensuite... » Monsieur Angus a dit: « Non, monsieur le président, c'était moi. » Le président a répondu: « Non, j'ai... » Monsieur Angus a dit: « Vous avez dit M. Simard, puis M. Angus. » Le président a répondu: « Non nous avons M. Genuis, puis M. Angus. Toutes mes excuses. Il y a M. Genuis, puis... » Monsieur Angus a dit: « Vous avez dit... Vous avez dit M. Simard, puis M. Angus. » Un député a dit: « J'invoque le Règlement, j'invoque le Règlement, j'invoque le Règlement. » Mme Stubbs a dit, « J'imagine que vous pouvez contester la présidence, monsieur Angus. »
Merci.
Je pense que c'est une tentative de faire de l'obstruction et de m'empêcher de parler. Comme on l'a prouvé, j'avais la parole. Vous avez rendu une décision à ce sujet. Si M. Genuis veut la contester, il doit le faire. Je pense qu'il faut passer à autre chose parce que c'est une tactique qu'il utilise pour malmener notre Comité depuis son arrivée.
Merci.
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, je vais...
Le président: Merci, monsieur Angus.
Je vais permettre à M. Genuis de terminer ce qu'il allait dire, puis j'aurai quelque chose à ajouter au sujet des responsabilités sur le plan procédural.
Merci, monsieur le président.
J'ai presque terminé, mais je voulais lire la transcription parce qu'elle démontre que j'ai raison.
Le président a dit: « Je vais demander à tous les membres... Nous avons M. Genuis, puis M. Angus. »
Vous avez établi cet ordre, monsieur le président, puis vous m'avez donné la parole. J'ai dit: « Merci, monsieur le président. Je veux d'abord dire que le président et le Comité ont porté atteinte au privilège du député de Peace River—Westlock quand ils ont refusé de lui permettre de parler du projet de loi C‑69. »
À ce moment‑là, vous vous souviendrez que j'avais proposé une motion de privilège. Vous avez souligné à juste titre par la suite qu'il appartient au président, lorsqu'une question de privilège est soulevée en Comité, de déterminer si c'est une question de privilège ou non.
Je trouve malheureux que vous ayez permis le débat dès le départ, pour ensuite décider que ce n'était pas une question de privilège. Néanmoins, c'est la décision que vous avez rendue et elle a été confirmée par le Comité, ce qui signifie qu'aucune motion n'a été proposée. Aucune motion de privilège n'a été présentée parce que vous avez déterminé qu'il ne s'agissait pas d'une question de privilège. Puisque vous avez déterminé qu'il ne s'agissait pas d'une question de privilège, aucune motion n'a été présentée. J'avais la parole avant d'essayer de présenter cette motion, on m'a dit que je ne pouvais pas le faire et j'avais toujours la parole ensuite.
Il y a divers moyens par lesquels le président peut établir l'ordre, et c'est ce qu'il a fait ici. Le président a décidé que j'avais la parole. Il m'a donné la parole et il ne peut pas décider au milieu de mon intervention que je n'ai plus la parole.
Une fois que l'on m'a donné la parole, j'ai la parole jusqu'à ce que je la cède ou jusqu'à ce que j'y renonce pour une autre raison.
Je pense que la transcription indique clairement que j'avais la parole. Le président m'a donné la parole comme il se doit. Aucune motion n'a été proposée et je n'ai donc pas perdu la parole. Je n'ai jamais cédé la parole, alors j'ai la parole, monsieur le président. La légitimité du Comité dans toutes les délibérations ultérieures dépendra de votre volonté de faire respecter les règles telles qu'elles sont clairement écrites et établies dans le livre et dans le compte rendu.
J'espère que vous rendrez une décision conforme aux règles.
Merci, monsieur le président. C'est mon rappel au Règlement.
Merci de votre rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, une décision a été prise, puis confirmée par le Comité. Elle a été contestée et maintenue. Si vous voulez continuer, vous pouvez ajouter votre nom à l'ordre des interventions pendant que nous discutons du sous-amendement.
J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler aux membres du Comité certaines responsabilités sur le plan procédural.
Les présidents président les Comités et en supervisent les travaux. Ils donnent la parole aux députés, aux témoins et aux autres personnes qui souhaitent s'exprimer lors de ces réunions. Comme à la Chambre, toutes les observations sont adressées à la présidence. Ces remarques visent à préciser que la décision a été prise par la présidence et qu'elle a le pouvoir de le faire.
Je rappelle à tous les députés que si vous voulez parler du sous-amendement — parce que nous sommes en train d'examiner un sous-amendement — à un amendement ou à la motion principale, vous avez le droit de le faire. Vous pouvez lever la main. Nous vous inscrirons sur une liste et nous vous donnerons la parole lorsque ce sera votre tour.
Nous passons maintenant à M. Angus.
Monsieur Williamson, je suis désolé. Je ne vous ai pas donné la parole pour un rappel au Règlement parce que je ne vous ai pas entendu invoquer le Règlement.
Monsieur Genuis, allez‑y avec votre rappel au Règlement. Je passerai ensuite au rappel au Règlement suivant.
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je ne comprends pas ce que vous dites.
Je tiens à ce que ce soit clair et précis, et j'espère que nous pourrons bien comprendre les règles et les respecter, monsieur le président.
Vous aviez rendu une décision concernant la question de privilège.
Vous avez déterminé à ce moment-là que la question n'était pas liée au privilège. C'est la décision dont vous parliez, je crois. Vous avez rendu cette décision. Cette décision a été maintenue.
Par conséquent, je n'ai pas proposé ma motion. Aucune motion n'a été proposée. Cela n'a pas changé le fait que j'avais la parole et que je l'ai toujours. Je ne pense pas que vous ayez de motifs pour décider que je n'ai pas la parole.
Merci.
Un tel niveau d'intimidation du président visant à empêcher d'autres députés de parler est très préoccupant.
... conteste la présidence ou qu'il s'assoie tranquillement et qu'il respecte le droit de parole des autres. Cela nous a été refusé à tous à cause de ce comportement. S'il n'est pas prêt à contester la présidence, je vous suggère de reprendre le contrôle de cette réunion et de permettre à chacun de s'exprimer, comme nous sommes ici pour le faire.
Merci, monsieur Angus.
Avant de donner la parole à M. Williamson pour un rappel au Règlement, monsieur Genuis, je vous rappelle que le président a le pouvoir de déterminer l'ordre des interventions comme le précise le passage que j'ai lu.
Cette décision a été prise et le Comité l'a maintenue. Nous allons donc passer à M. Williamson, qui invoque le Règlement.
Monsieur le président, à propos de ce rappel au Règlement, je pense que vous vous méprenez.
Le greffier peut vous expliquer et il peut l'expliquer au Comité, si cela peut vous être utile. Le président établit l'ordre des interventions. Une fois qu'un député a la parole, le président ne peut pas décider au milieu de son discours qu'il n'aime pas ses propos et lui retirer la parole. Ce n'est pas ainsi que l'on établit un ordre d'intervention.
Non, mais nous allons respecter les règles du Comité, monsieur le président.
Le président: Une décision a été maintenue...
M. Garnett Genuis: Vous n'avez pas le droit de faire fi des règles.
M. Williamson invoque le Règlement. Nous allons lui donner la parole.
Monsieur Williamson, vous invoquez le Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je n'étais pas présent à la dernière réunion. Vous avez parlé d'une décision. Je ne sais pas si cette décision a été rendue aujourd'hui.
M. Genuis a invoqué le Règlement. Je n'ai pas entendu de décision à ce sujet.
Vous avez tout à fait raison de dire que c'est le président qui établit l'ordre des interventions, mais là où M. Genuis veut en venir, c'est que, s'il avait la parole à la dernière réunion et que cette réunion a été suspendue, elle lui revient. Le président n'est pas en mesure de lui retirer ce privilège.
Je demanderais au greffier de nous dire qui avait la parole à la dernière réunion. S'il s'agissait d'une nouvelle réunion, vous auriez tout à fait raison. Vous auriez le pouvoir de décider qui peut prendre la parole, mais, étant donné que la séance a été suspendue et que M. Genuis avait la parole...
Demandons conseil au greffier.
Je vais répondre à M. Williamson, parce qu'il a fait un rappel au Règlement et qu'il avait la parole.
Monsieur Williamson, c'est ce qui a été décidé. La décision de la présidence a été contestée, et le Comité l'a maintenue. Nous avons poursuivi, et M. Angus a maintenant la parole.
Comme je l'ai déjà dit, et comme vous l'avez dit également, le président a le pouvoir de poursuivre, alors c'est ce que nous allons faire.
Je vous rappelle que nous sommes saisis d'un amendement. Nous sommes saisis d'une motion avec un amendement et un sous-amendement.
Je demanderais à tous les membres du Comité de faire preuve de courtoisie et de permettre aux députés de participer au débat sur le sous-amendement, comme M. Angus aimerait le faire. Il n'a pas eu l'occasion de dire plus de trois mots, je crois.
J'espère que nous pourrons lui donner la parole au sujet du sous-amendement, et que nous pourrons poursuivre afin de passer au vote sur ce sous-amendement et sur d'autres amendements également.
Un député: J'invoque le Règlement.
Nous allons passer à Mme Stubbs, qui invoque le Règlement. Mme Stubbs attend patiemment.
Nous allons passer à vous, madame Stubbs. Nous passerons ensuite à Mme Dabrusin, qui invoque le Règlement, puis à M. Falk, qui invoque le Règlement.
Nous allons commencer par vous, madame Stubbs.
J'avais aussi un rappel au Règlement, monsieur le président, alors vous pouvez m'ajouter à cette liste.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie du temps que vous m'accordez.
Je dois évidemment me faire l'écho des commentaires de M. Genuis et de M. Williamson.
Je ne comprends pas non plus pourquoi les députés ne sont pas au courant de ce qui s'est passé et de la façon dont les choses se sont passées pendant la réunion, étant donné que tout cela est public et que tout est sur la vidéo.
Ce n'est pas une discussion théorique entre nous. Ce n'est pas une question de point de vue ou d'opinion personnelle. C'est vérifiable sur la vidéo de cette réunion, car elle est publique pour permettre à tous les Canadiens de voir ce qui se passe ici, comme c'est leur droit.
Il s'agit, bien sûr, techniquement de la même réunion que celle qui a commencé lundi dernier lorsque les néo-démocrates et les libéraux ont commencé par la motion de programmation pour dicter au Comité ce que nous allons faire au sujet de ces projets de loi...
Monsieur Angus, je vous ai demandé de patienter.
Madame Stubbs, vous pouvez faire un rappel au Règlement, s'il vous plaît.
Est‑ce que vous me permettez d'en placer une, ou est‑ce que ces deux messieurs veulent continuer à me crier dessus?
Je veux simplement dire un mot à M. Angus, puisqu'il vient de faire un rappel au Règlement au sujet de ce que je viens de dire.
Excusez-moi, monsieur Angus. Je vous remercie d'avoir précisé que vous n'avez pas participé à l'élaboration de la motion de programmation des libéraux visant à tout dicter au Comité.
J'ai simplement supposé que nous aurions le pacte de confiance en 2025.
Je vais maintenant poursuivre mes commentaires.
M. Genuis a raison au sujet de ce qui s'est passé au cours de cette réunion...
... et M. Williamson a raison également. Tout cela revient à la crédibilité que les Canadiens accordent à nos institutions démocratiques...
... et la capacité des députés de représenter les millions de Canadiens qui les ont envoyés ici pour faire ce travail.
Merci, madame Stubbs.
Invoquez-vous le Règlement?
M. John Aldag: Oui.
Le président: D'accord, nous écouterons ensuite Mme Dabrusin qui invoque le Règlement.
Cela concerne seulement ce que Mme Stubbs a dit. Elle ne cesse d'appeler cela une motion de programmation, mais ce n'est pas ce qui a été proposé.
Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'une motion de programmation. Il s'agissait de proposer un calendrier. C'est l'objet de la motion principale. Il est vraiment important que nous nous en tenions aux faits. Les conservateurs ont dit à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'une motion de programmation, mais ce n'est pas le cas. Je veux simplement que cela figure au compte rendu.
Merci.
Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement.
J'invoque le Règlement au sujet du commentaire de M. Aldag.
Il me semble que ce que disent les députés d'en face... C'est une tactique utilisée de longue date pour ralentir le processus. Nous sommes en fait saisis d'un sous-amendement à une motion visant à déterminer le calendrier d'un projet de loi de la Chambre. C'est la procédure normale pour les membres d'un comité.
La présidence a décidé que M. Angus avait la parole. Cela nous permettrait de passer au sous-amendement et enfin à la motion proprement dite, à moins que les conservateurs continuent à empêcher que cela se produise.
Les députés d'en face contestent-ils la décision de la présidence? Si oui, votons. S'ils ne contestent pas la décision de la présidence, passons à M. Angus, car c'est ce qui a été décidé par la présidence.
Je rappelle aux députés qu'une décision sur la question de privilège a été rendue et confirmée par le Comité. Si les députés veulent contester l'ordre de prise de parole établi par la présidence, ils ont le droit de le faire.
Je demanderais dans ce cas, comme Mme Dabrusin l'a dit, qu'un député conteste l'ordre des interventions établi par la présidence, et nous pourrons passer au vote du Comité. Ce sera alors au Comité de décider.
Cependant, suite à la décision qui a été rendue et maintenue, j'ai donné la parole à M. Angus au sujet du sous-amendement.
M. Genuis invoque le Règlement.
S'il s'agit du même rappel au Règlement, je vous demanderais de contester la présidence au sujet de l'ordre des interventions.
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je pense que vous êtes dans l'erreur concernant deux décisions différentes.
Il y a la question de savoir si la motion de privilège que j'ai soulevée portait sur le privilège, et vous avez rendu une décision...
M. Falk a attendu patiemment.
Ne devrions-nous pas entendre les rappels au Règlement et les examiner un à la fois?
Monsieur Williamson, j'essaie de donner la parole aux membres du Comité et nous allons écouter son rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Genuis, alors je ne vais pas me lancer pas dans un débat avec vous.
La personne qui parle le plus fort ne devrait pas pouvoir passer devant un député qui a déjà la parole.
[Français]
Excusez-moi. Simplement pour les interprètes et leur santé mentale, pouvez-vous parler un à la fois? En effet, je crois qu'ils sont en train de devenir fous, de l'autre côté
Si vous pouvez parler un à la fois et vous abstenir de renchérir les uns sur les autres, je suis persuadé que les interprètes seront très contents.
[Traduction]
Merci.
J'invoque le Règlement parce que M. Genuis continue d'essayer de faire de l'obstruction. Il doit contester la présidence. Sinon, nous devons passer à autre chose.
S'il est prêt à contester la présidence, il peut obtenir ce qu'il veut, mais s'il ne l'est pas, il doit cesser ses tentatives d'empêcher d'autres députés de participer au Comité.
Monsieur le président, j'aimerais que vous demandiez à M. Genuis s'il va contester la présidence ou s'il s'agit simplement d'une tactique pour empêcher d'autres députés de s'exprimer sur un projet de loi très important.
Au sujet du rappel au Règlement de M. Angus...
Monsieur Simard, tout d'abord je vous remercie d'avoir rappelé à nos collègues et à tout le monde ici, l'importance de parler chacun son tour. C'est important, comme on l'a dit à la dernière réunion. Lorsque nous parlons tous au micro, c'est difficile pour les interprètes, premièrement cela compromet leur santé et leur sécurité, mais aussi la qualité de leur travail. Ils fournissent des services d'interprétation extraordinaires au Comité aujourd'hui, comme ils l'ont fait dans le passé et continuerons de le faire à l'avenir. Nous voulons nous assurer que tout le monde travaille dans un environnement sécuritaire.
Je n'accepterai plus de recours au Règlement à ce sujet. À moins que vous ne souhaitiez contester l'ordre des interventions...
Monsieur le président, j'étais en plein rappel au Règlement lorsque M. Angus m'a interrompu au sujet de ce rappel au Règlement. J'étais en plein rappel au Règlement.
Monsieur le président, par respect pour les interprètes, vous devriez laisser M. Genuis terminer ses commentaires.
Madame Stubbs, la présidence a la parole. Permettez-moi de terminer, s'il vous plaît.
Le Comité a déjà rendu une décision sur la question de privilège. Le Comité a rendu sa décision.
Si vous voulez contester l'ordre des interventions, vous pouvez le faire. Je n'accepterai pas d'autres rappels au Règlement à ce stade‑ci. Si vous voulez contester l'ordre des interventions, je vous invite à le faire, et nous pourrons passer au vote sur la contestation de la présidence. Il appartiendra alors au Comité de décider s'il veut maintenir ou non cette décision.
Il n'y aura plus de rappels au Règlement sur cette question.
Je vais donner la parole à M. Angus pour qu'il puisse débattre du sous-amendement.
Monsieur Genuis, il ne s'agit pas d'un débat. Vous pouvez contester la présidence, sinon M. Angus a la parole. Si vous voulez contester la décision de la présidence, je vous donne la possibilité de le faire.
Je vous en remercie.
Je propose que le Comité fasse rapport à la Chambre du fait que le président a abusé de ses pouvoirs en portant atteinte aux privilèges du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan...
Monsieur le président, pouvez-vous éteindre son micro?
Le président: Nous allons suspendre la séance.
Nous reprenons nos travaux.
Je remercie les membres du Comité.
Nous ne semblons pas nous entendre sur qui a la parole. Ma décision est que M. Angus a la parole.
Nous allons passer à M. Angus. Nous ne permettrons plus de rappels au Règlement...
J'ai soulevé une question de privilège relativement à la violation des privilèges d'un député par la présidence.
Comment puis‑je soulever une question de privilège alors que la violation des privilèges a pour but de m'empêcher de parler?
Je demande à l'agent des délibérations et de la vérification de garder les micros éteints jusqu'à ce que j'aie rendu une décision et donné la parole à un député.
Je serai très clair. Tous les députés ont le droit de parler quand c'est leur tour.
J'ai rendu une décision sur l'ordre des interventions, et c'est M. Angus qui a la parole.
Si les membres du Comité veulent contester cette décision, ils peuvent le faire. Le Comité pourra alors passer au vote.
Monsieur Genuis, je n'accepterai aucun rappel au Règlement concernant des décisions qui ont été rendues...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le Règlement prévoit que je peux soulever une question de privilège.
Monsieur Genuis, je vous demanderais...
Je vais demander à mes collègues de faire une pause, s'il vous plaît.
Nous allons passer à M. Angus. Le Comité a rendu une décision...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'ai pas besoin d'avoir la parole pour soulever une question de privilège. Je peux invoquer le Règlement.
... M. Genuis pourra faire ce qu'il veut, mais il ne fait pas un rappel au Règlement. Il a dit qu'il présentait une motion.
M. Angus a la parole.
Chers collègues, je lui ai donné la parole. Si des collègues souhaitent contester la décision de la présidence...
Monsieur le président, vous m'avez déjà donné la parole pour un rappel au Règlement, que je n'ai jamais pu faire.
Il semble que lorsque M. Angus décide d'intervenir dans cette conversation ou cette discussion, on lui donne immédiatement la parole et on a la courtoisie de lui donner le privilège de parler, mais...
Monsieur Falk, nous entrons dans un débat. Je vous demanderais, si cela concerne une décision qui a été rendue...
J'ai invoqué le Règlement avant que la décision ne soit rendue, alors je veux parler de mon rappel au Règlement.
J'ai rendu une décision, monsieur Falk, sur l'ordre des interventions. Voulez-vous contester la décision de la présidence?
Non. J'avais un rappel au Règlement avant que vous ne rendiez votre décision. Je pense que vous devez donner suite à ce rappel au Règlement. C'est la règle du Comité.
Monsieur Falk, plus tôt, j'ai lu un passage qui portait directement sur le rôle du président.
J'ai rendu une décision sur l'ordre des interventions. L'ordre des interventions est le suivant: M. Angus a la parole. La décision est que M. Angus a la parole.
J'aimerais que tous les membres du Comité se respectent entre eux et permettent à leurs collègues d'intervenir au sujet des amendements dont nous sommes saisis. C'est une décision que j'ai rendue.
Si un député veut contester la décision de la présidence — monsieur Falk, si vous le voulez, parce que votre intervention portait sur cette question —, je vous demanderais de le faire, afin que le Comité puisse décider de la marche à suivre relativement à la décision précise qui a été rendue.
Monsieur le président, je m'explique. J'ai invoqué le Règlement avant que vous ne rendiez cette décision. On ne m'a pas donné l'occasion d'être entendu avant que vous n'ayez pris votre décision. Je pense que nous...
Monsieur le président, pour aider les interprètes, vous vouliez que les gens terminent leurs interventions. Pourriez-vous laisser M. Falk terminer?
Monsieur Falk, je vous dirais que, si cela concerne un rappel au Règlement au sujet duquel une décision a déjà été rendue, vous pouvez contester la présidence.
Si vous voulez contester la décision de la présidence, allez‑y.
Oui, mais je veux simplement vérifier si M. Falk conteste la décision de la présidence. Sinon, nous allons passer à M. Angus.
Monsieur le président, c'est ce que je fais, et c'est pourquoi j'allais invoquer le Règlement.
Je vous demande, monsieur le président, de suivre les règles du Comité, de suivre les règles du Parlement et de prendre les bonnes décisions. M. Genuis a très rapidement expliqué comment s'était déroulée la dernière partie de notre réunion précédente.
Excusez-moi, monsieur Angus, avez-vous la parole?
Silence, s'il vous plaît.
Je pose de nouveau la question à tous les membres du Comité.
Chers collègues, je demanderais à tous les membres du Comité de respecter leurs collègues tout au long de nos discussions.
Monsieur Falk, une décision a été prise quant à savoir qui sera le prochain intervenant. Je vais vous donner la possibilité de contester la décision de la présidence...
Silence, s'il vous plaît.
Nous suspendons la séance.
Merci, chers collègues.
Nous reprenons nos travaux.
Lorsque nous nous sommes arrêtés, une décision avait été prise sur l'ordre des interventions. M. Angus a la parole.
Monsieur Angus, vous avez la parole. Nous avons entendu un certain nombre de rappels au Règlement sur cette question précise de l'ordre des interventions. Il a été déterminé que M. Angus avait la parole.
Merci, monsieur le président.
Vous avez suspendu la séance au milieu de mon rappel au Règlement. C'est moi qui avais la parole. Nous n'en étions pas du tout à M. Angus.
Monsieur Falk, ce que j'ai dit à plusieurs reprises au sujet du rappel au Règlement précédent, et aussi lorsque vous avez eu la parole, c'est qu'une décision a été prise sur l'ordre des interventions. M. Angus a la parole. Cela concerne le rappel au Règlement que vous avez fait avant que la séance soit suspendue. M. Angus a la parole.
Monsieur Falk, si vous voulez contester la décision de la présidence, vous avez le droit de le faire. Le Comité pourra ensuite passer au vote.
Ce que j'aimerais faire, monsieur le président, c'est souligner la façon dont a pris fin la dernière séance et qui avait la parole, de même que vous donner l'occasion de suivre les règles du Comité. C'est ce que je souhaite faire, monsieur le président.
Sans remettre en question votre position ou votre autorité en tant que président, j'aimerais répéter ce qui s'est passé exactement à notre dernière réunion et vous demander de prendre une décision éclairée. Je ne pense pas que la décision que vous avez prise est une décision éclairée.
M. Genuis avait la parole. Je crois que...
Monsieur Genuis, je vais d'abord répondre à M. Falk.
J'ai lu tout à l'heure que, du point de vue de la procédure, il incombe au président de donner la parole aux députés lorsque leur tour vient, selon l'ordre des interventions. Comme vous avez mentionné la dernière réunion, je souligne que cette question a aussi été abordée. Il a été proposé que M. Angus ait la parole.
Si vous contestez l'ordre des interventions et le fait que M. Angus a la parole, je vous demanderais de bien vouloir le faire, afin que nous puissions donner suite à cette contestation de ma décision en tant que président. Dans mon rôle de président, c'est une des responsabilités. Je m'acquitte de cette responsabilité en donnant la parole aux députés.
À ce sujet, je vous offre, si vous voulez contester la présidence concernant l'ordre des interventions...
Monsieur Falk, je veux vous donner cette possibilité, afin qu'en tant que membre du Comité, vous puissiez le faire, sinon nous allons poursuivre.
Excusez-moi, monsieur Genuis.
Monsieur Falk, je veux simplement m'assurer que tout est clair. Contestez-vous la décision de la présidence?
Une personne à la fois, monsieur Genuis.
La parole est à M. Falk. C'est M. Falk qui a la parole.
Je demande si M. Falk aimerait contester la décision de la présidence.
Monsieur le président, j'aimerais que vous précisiez au Comité si, à la dernière réunion, vous avez indiqué que M. Genuis avait la parole et que c'est ainsi que vous avez suspendu la séance. Pourriez-vous expliquer cela au Comité?
Monsieur, c'est ce que vous dites ce matin. Je crois qu'à la fin de la dernière réunion, vous aviez indiqué...
Je me demande si vous pourriez préciser si vous avez effectivement indiqué à la dernière réunion que vous avez suspendu la réunion alors que M. Genuis avait la parole.
Monsieur Falk, une décision a été rendue sur l'ordre des interventions.
Je vais maintenant donner la parole à M. Angus, qui invoque le Règlement.
Monsieur le président, j'ai essayé de faire un rappel au Règlement bien avant lui. Vous avez complètement ignoré mon rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, je vous donnerai la parole une fois que j'aurai entendu le rappel au Règlement de M. Angus au sujet du rappel au Règlement de M. Falk.
Allez‑y. Je vous en prie.
J'en suis maintenant à ma deuxième journée où j'essaie d'intervenir au sujet d'un projet de loi qui a été adopté par le Parlement.
Tout d'abord, je suis très préoccupé par la santé et la sécurité de nos interprètes en raison du comportement abusif des conservateurs. Je note aussi des abus dans les tentatives de discréditer le président pour limiter le droit de parole des autres députés. À la dernière réunion, vous avez décidé que j'avais la parole. Des interruptions constantes m'ont empêché de parler. Cela fait maintenant plus d'une heure que, de bonne foi, j'essaie de faire preuve de diligence concernant les projets de loi C‑50 et C‑49.
Puisque vous avez rendu une décision, je vous demande de mettre fin à cette tentative évidente d'intimidation. J'aimerais aussi entendre mes autres collègues. Nous devons poursuivre. Ce projet de loi est important pour nous tous, pour les Canadiens et en particulier pour les travailleurs canadiens, qui sont très frustrés par ces tactiques qui nous empêchent de nous assurer qu'ils ont leur mot à dire.
Monsieur Angus, nous entrons dans un débat.
Sur le plan de la procédure, il a été reconnu que M. Angus avait la parole au sujet du sous-amendement portant sur Timmins. Je sais qu'un certain nombre de personnes veulent intervenir au sujet de ce sous-amendement. Nous avons également un amendement qui a été présenté, puis la motion principale. J'espère que nous pourrons en arriver là pour en discuter. J'espère que nous pourrons y parvenir aujourd'hui.
Monsieur le président, vous avez dit que vous alliez me donner la parole pour un rappel au Règlement.
Monsieur Angus, vous avez la parole, mais nous avons d'autres rappels au Règlement, alors je vais passer à un premier rappel au Règlement, puis à votre intervention.
Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement après celui de M. Genuis. Je veux simplement être inscrit sur la liste également.
J'essaie d'être respectueux, monsieur le président. J'essaie de ne pas parler en même temps que les autres, mais je tiens à signaler que j'aurai un rappel au Règlement après celui de M. Genuis.
Merci, monsieur le président.
En fait, j'ai essayé de soulever trois questions d'ordre.
La première, c'est que pendant les rappels au Règlement, les députés ont le droit de présenter des arguments sur des questions d'ordre. Les arguments concernant le Règlement ne sont pas des points de débat. Pendant l'intervention de M. Falk, vous et d'autres avez laissé entendre qu'il s'engageait dans un débat, alors qu'en fait, il présentait des arguments de fond relativement aux règles et aux questions d'ordre.
S'engager dans un débat, c'est invoquer le Règlement pour faire valoir des arguments qui n'ont rien à voir avec les règles, un peu comme ce que M. Angus vient de faire lorsqu'il a parlé du projet de loi et de ce qu'il en pense.
Vous vous engagez dans un débat, mais M. Falk parlait des règles et présentait des arguments, et c'est ce que je fais maintenant.
Monsieur Genuis, si vous me le permettez, je vais vous demander de vous arrêter.
Monsieur Angus, je vous demanderais d'être très bref concernant votre rappel au Règlement. Je vous en prie.
Il s'agit de notre droit, en tant que députés, de participer au débat. Il a été décidé que M. Genuis n'avait pas d'argument valable.
Il faudrait qu'ils contestent la décision de la présidence ou qu'ils cessent de faire de l'obstruction, car c'est de cela qu'il s'agit. Cela m'empêche, en tant que député, d'intervenir au sujet d'un projet de loi important. Lorsque j'essaie d'expliquer l'importance de ce projet de loi, ils ne cessent d'invoquer le Règlement.
Je pense que vous devez...
Merci.
Nous entrons dans un débat, monsieur Angus. Merci de votre rappel au Règlement.
Madame Stubbs, avez-vous un rappel au Règlement au sujet de M. Genuis...
Oui, j'invoque le Règlement, monsieur le président.
Bien sûr, la réunion de lundi, qui se poursuit techniquement aujourd'hui, portait sur l'établissement du calendrier. Ma réaction immédiate, bien sûr, a été de proposer un amendement visant à ajouter au calendrier des travaux du Comité l'ordre exact dans lequel vous avez présenté et adopté les dispositions législatives, c'est‑à‑dire le projet de loi C‑49 d'abord, et le projet de loi C‑50 ensuite. C'est ainsi que cela a commencé lundi.
Depuis, des heures et des heures se sont écoulées pendant lesquelles les députés néo-démocrates et libéraux ont tenté de faire taire les députés conservateurs qui siègent à ce comité et qui ont le droit d'être ici. C'est ce dont nous parlons maintenant.
Madame Stubbs, nous entrons dans un débat, mais Mme Dabrusin invoque le Règlement.
Madame Dabrusin, vous avez la parole au sujet du rappel au Règlement.
Depuis des jours, comme Mme Stubbs l'a souligné à juste titre, nous ne sommes pas en mesure d'aller de l'avant avec une motion de base qui est soumise à tous les comités lorsque des projets de loi du gouvernement sont mis aux voix.
Vous avez décidé que M. Angus avait la parole, ce qui nous a empêchés d'y arriver.
Puis‑je vous interrompre, madame Dabrusin?
Madame Stubbs, je veux entendre le rappel au Règlement de Mme Dabrusin. Ensuite, nous reviendrons à vous pour ce rappel au Règlement.
Madame Dabrusin, toutes mes excuses. Allez‑y. Je vous en prie.
Je crois que vous avez décidé que M. Angus avait la parole au sujet du sous-amendement concernant une motion de programmation très courante. Si les conservateurs continuent d'y voir un problème, je leur demanderais de contester la décision de la présidence, sinon nous allons poursuivre et faire ce que les travailleurs de tout le pays attendent de nous.
Merci, monsieur le président.
Nous sommes tous d'accord sur l'importance de débattre de ce projet de loi, surtout compte tenu de ses répercussions importantes. Bien sûr, Mme Dabrusin sait que le vendredi 27 octobre, à 14 h 58, elle m'a envoyé un message texte au sujet de la réunion de lundi en me demandant ce que je pensais de l'idée de commencer à étudier les projets de loi au Comité permanent des ressources naturelles et de lui dire si je voulais intervenir.
Bien sûr, il s'agissait d'un suivi.
C'est au sujet de ce rappel au Règlement. Cela concerne l'horaire.
Comme vous le savez, et vous m'avez rappelée à l'ordre à juste titre à ce sujet, ce pour quoi je m'excuse, il y a eu des conversations la semaine précédente dont je n'étais pas censé parler. Je m'en excuse et je ne le referai plus.
J'ai reçu ce message texte vendredi. J'ai répondu en reprenant exactement le même argument que celui qui avait été présenté ici et dont nous avons également discuté, comme vous le savez tous.
Elle ne m'a pas répondu. C'est bien. Elle est extrêmement occupée dans son rôle, et je le comprends.
Je vais vous demander d'être brève concernant les conversations privées que vous avez eues, madame Stubbs.
Je veux que vous parliez du rappel au Règlement, et non d'une conversation privée que vous avez eue avec une autre députée.
J'y arrive. C'est une question d'horaire. Il ne s'agit pas d'une conversation privée. Cela n'a rien à voir avec une conversation privée. Il s'agit du calendrier du Comité.
Je sais qu'il est très difficile pour tout le monde d'être totalement transparent et de dire la même chose en privé et en public, ou à l'interne et à l'externe. Vous savez tous que c'est ce que je fais.
Il ne s'agit pas d'une conversation privée. C'est la vérité. Il s'agissait de l'horaire du Comité. Elle a un travail prenant et beaucoup de responsabilités. Je comprends qu'elle n'ait pas répondu. Cela s'est produit vendredi. Il est sans cesse question de votre désir de collaborer. Au tout début de la réunion de lundi...
... les libéraux sont arrivés avec cette motion de programmation pour dicter le calendrier du Comité. Ce que les conservateurs disent, c'est qu'ils veulent collaborer. Ces projets de loi sont importants.
La question de procédure concerne la clarté de ce qui s'est passé lors de cette réunion du Comité, qui...
Ce qui s'est produit par la suite, c'est que les néo-démocrates et les libéraux ont passé deux jours à essayer de faire taire, de censurer et de chasser les députés conservateurs, qui ont le droit d'être ici à ce comité.
Arrêtons de nous raconter des histoires. Si nous voulons discuter de l'horaire de l'étude de ces projets de loi par le Comité, allons‑y.
Je vais vous demander de patienter. Je vais vous demander de vous arrêter, parce que nous entrons dans un débat.
C'est d'ailleurs ce que nous faisions au début la réunion de lundi. Nous n'allons pas continuer à participer à cette mascarade en vous laissant faire semblant. Tous les Canadiens peuvent voir qu'il se passe quelque chose ici qui n'est pas...
Merci.
Mme Shannon Stubbs: J'ai terminé.
M. Charlie Angus: Premièrement, nous devons maintenant subir ce que je considère comme un langage très antiparlementaire et désagréable. Nous ne sommes pas dans un bar.
Le problème est...
Je m'excuse, monsieur Angus. Bien sûr, vous avez utilisé un langage offensant lors de trois réunions.
Monsieur Angus, vous avez utilisé un langage offensant il y a quatre réunions. Nous en parlerons ensuite, s'il le faut.
M. Charlie Angus: Monsieur le président...
Monsieur Angus, pouvez-vous attendre un instant? Nous reviendrons à vous.
Chers collègues, j'ai rendu une décision plus tôt. Nous en avons discuté. Nous n'allons pas parler tous en même temps. C'est très difficile pour les interprètes. Nous avions un certain nombre de personnes dont les micros étaient allumés en même temps. C'est très difficile pour les interprètes, mais c'est aussi dangereux pour leur santé et leur sécurité, comme on en a discuté plus tôt aujourd'hui et lors de la dernière réunion.
Je veux m'assurer que lorsqu'il y a un rappel au Règlement, nous nous en tenions à la pertinence procédurale. Il ne faut pas que cela soit prétexte à un débat, ce qui se produit maintenant. Concentrez-vous sur le rappel au Règlement et la raison pour laquelle vous le soulevez.
Monsieur Angus, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Comme je le disais, il s'agit de notre capacité de travailler en comité. La question d'un message texte entre deux députées la semaine dernière n'est pas pertinente. Il n'est pas pertinent de m'accuser d'utiliser un langage offensant alors que je ne l'ai pas fait. Ce qui se produit ici, c'est une tentative constante pour m'empêcher de parler d'un projet de loi qui est très important pour les travailleurs canadiens.
Monsieur le président, je ne crois pas avoir entendu quoi que ce soit de pertinent dans cette dernière intervention, si ce n'est d'essayer de faire traîner les choses. J'aimerais vous demander, monsieur le président, de rappeler aux députés qui ont fait de l'obstruction à ce comité que les gens à qui on donne la parole peuvent intervenir. Ils peuvent faire de l'obstruction systématique, s'ils le veulent. Ils ne peuvent pas utiliser ces tactiques pour déstabiliser ou intimider d'autres députés ou pour utiliser un langage offensant à leur égard.
Nous sommes ici pour faire un travail pour les travailleurs canadiens. Les gens qui nous regardent sont frustrés.
Merci, monsieur Angus.
Je demande à tous mes collègues d'utiliser un langage acceptable dans toutes les réunions et de se conduire comme des parlementaires, que ce soit à la Chambre des communes ou au sein de ce comité. Il est important d'utiliser un langage parlementaire et de respecter nos collègues. Cela n'empêche pas les débats vigoureux, qui sont importants sur le plan législatif.
Tous les députés ont le droit de participer.
M. Angus a la parole. Il n'a pas pu participer au débat à la dernière réunion et il ne peut pas le faire aujourd'hui non plus. Je vais encore une fois...
... pour les députés...
M. Charlie Angus: Merci, monsieur le président. Je...
Le président: Monsieur Angus, avant de vous donner la parole...
Ça va.
Je signale aux membres que M. Angus a la parole. Tous les députés ont la possibilité de participer au débat sur tous les amendements dont nous sommes saisis aujourd'hui — la motion, l'amendement et le sous-amendement. Nous en sommes au sous-amendement.
Si vous voulez participer, vous pourrez avoir la parole lorsque votre tour viendra. Vous aurez alors la possibilité d'intervenir. À ce moment-là, vous pouvez faire vos interventions sur le sous-amendement.
Monsieur Angus, vous avez maintenant la parole. Je vous en prie.
Monsieur Angus, un autre député a invoqué le Règlement avant que nous passions aux autres rappels au Règlement.
Je vais d'abord donner la parole à M. Genuis pour son rappel au Règlement. Nous reviendrons ensuite à l'ordre des interventions, une fois que nous aurons terminé les rappels au Règlement.
Merci, monsieur le président.
J'étais en train de soulever un certain nombre de questions liées au Règlement, puis il y a eu des interventions au milieu de ce rappel au Règlement avec d'autres rappels au Règlement, alors je vais revenir aux rappels au Règlement que j'avais l'intention de soulever.
Le premier, brièvement, portait sur la légitimité de soulever des arguments concernant des rappels au Règlement, ce qui définit en fait un rappel au Règlement.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vais parler très lentement.
Ce qui se produit depuis deux séances est déplorable. Je ne veux être associé ni de près ni de loin à cela. Pouvons-nous nous donner des modes de fonctionnement que tout le monde va respecter? Je pense que c'est la première chose que nous devons faire.
Une question est arrivée sur la table, la semaine dernière. Elle indiquait que des députés conservateurs qui ne sont pas membres du Comité ont essayé de prendre la parole. Or la pratique de notre comité consiste à ne donner la parole qu'à ses membres.
Depuis lors, M. Genuis enfile les rappels au Règlement qui ne portent que là-dessus. Or nous avons réglé cette question en disant qu'il ne s'agissait pas d'une violation de procédure. Nous avons accordé la parole à M. Angus. Maintenant, avant de soulever un rappel au Règlement, pourrions-nous indiquer la finalité de ce rappel au Règlement?
Suivant nos modes de fonctionnements, pourrions-nous nous entendre sur l'obligation de stipuler ce que vise le rappel au Règlement?
En logique, il y a un principe premier: si on répète le même geste en cherchant à provoquer des effets différents, c'est qu'on est stupide. Vous avez probablement déjà entendu cela.
Je ne pense pas que, même si M. Genuis s'épuise à vouloir faire des rappels au Règlement pour dire que son collègue a été victime d'une atteinte à son privilège, il va arriver à un autre résultat. Nous avons déjà réglé cela.
Maintenant, pourrions-nous nous entendre collectivement, pour le bon fonctionnement du Comité, pour qu'avant de faire rappel au Règlement, nous devions indiquer quel en sera le sujet?
Si le sujet est le même que la semaine passée, ce n'est pas la peine, nous avons déjà réglé cette question. Nous devons passer à autre chose.
Si M. Genuis poursuit en voulant faire appel au Règlement sur quelque chose que nous avons réglé, et bien, il fera la démonstration de sa mauvaise foi.
À ce moment-là, nous pourrons en tirer des conclusions. Pouvons-nous nous entendre, ensemble, qu'avant de faire un rappel au Règlement, il faudrait indiquer sur quoi il porte?
À l'exception de ce qui s'est passé la semaine dernière, je ne vois pas de nouveaux éléments dans le rappel au Règlement de M. Genuis. Pourtant, nous avons épuisé cette question. Nous l'avons réglée.
[Traduction]
Monsieur Simard, c'est très bien dit. Merci de votre intervention.
Je pense que le point soulevé par notre collègue au sujet des rappels au Règlement est d'être précis et d'indiquer clairement sur quoi ils portent plutôt que de s'engager dans un débat.
Je m'excuse, monsieur Simard. Il m'a fallu un certain temps pour m'assurer de bien comprendre.
Je remercie les interprètes de leur excellent travail pour clarifier ce que M. Simard a dit.
Monsieur Genuis, compte tenu de ce que M. Simard vient de dire, je vous demanderais d'être très précis au sujet du rappel au Règlement que vous avez soulevé et d'indiquer clairement sur quoi il porte, afin que vous soyez très succinct et direct pour que nous puissions aller de l'avant.
Merci, monsieur le président.
Je suis extrêmement reconnaissant aux interprètes pour leur excellent travail.
J'invoque le Règlement au sujet des règles. Je pense qu'aucun député ici présent ne contestera le fait que je connais très bien les règles et, monsieur le président, je suis toujours heureux de vous aider à vous en rappeler de toutes les manières possibles. Je suis toujours disponible pour vous donner des conseils sur les règles...
Monsieur le président, j'avais un certain nombre de questions à soulever. La première portait sur la légitimité de présenter des arguments de fond dans le contexte d'un rappel au Règlement.
C'était le premier point que je voulais soulever au sujet du Règlement. Le deuxième...
Monsieur Genuis, je vais vous revenir au sujet des arguments de fond en particulier.
Monsieur Angus. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
J'ai fait partie de nombreux comités différents au cours des 20 dernières années. Un rappel au Règlement est un rappel au Règlement sur une question.
M. Genuis n'a pas le droit de dresser une longue liste de griefs et de les présenter comme une série de questions atténuantes dans un rappel au Règlement. Cela donne lieu à des interférences et nuit au droit de parole des autres députés. Cela fait plus d'une heure et demie que cela est commencé.
S'il a un rappel au Règlement précis, qu'il le dit. Vous pourrez alors prendre une décision et nous pourrons poursuivre. Il ne peut pas dresser une longue liste de ses griefs et des insultes dont il dit avoir fait l'objet au cours des deux derniers jours en qualifiant les efforts que nous avons déployés pour faire notre travail ici. Je vous demanderais de veiller à ce qu'il soit bref.
J'ai la parole. Je tiens vraiment à ce que ce projet de loi soit adopté. Je suis ici pour travailler fort. Depuis que le président m'a donné la parole, on m'a constamment interrompu. Je pense que nous devons passer à autre chose.
L'accusation de M. Genuis selon laquelle je lui ai en quelque sorte volé la parole est indigne de la part d'un parlementaire. Nous ne sommes pas à la petite école.
Monsieur le président, nous avons entendu des jurons et nous entendons maintenant ce genre d'accusations. Les conservateurs doivent commencer à traiter ce comité avec le respect qu'il mérite.
Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement et de votre intervention à ce sujet.
Monsieur Genuis, je vous demanderais de parler de votre rappel au Règlement. Vous vous êtes arrêté à « arguments de fond ». Je veux que vous soyez très clair au sujet du rappel au Règlement, afin que nous puissions prendre une décision et poursuivre.
Je vais vous redonner la parole, mais je veux que vous soyez très succinct et direct au sujet du rappel au Règlement que vous soulevez.
Merci, monsieur le président.
Vraiment, j'ai à peine réussi à prononcer un mot. M. Angus a longuement invoqué le Règlement, ce qui anticipait essentiellement...
Encore une fois, monsieur Genuis, j'aimerais que vous vous concentriez sur le rappel au Règlement, s'il vous plaît.
Absolument. Mon collègue a fait un rappel au Règlement, en présumant anticiper ce que j'allais faire, alors que je n'avais encore rien fait.
Le premier aspect portait sur les arguments de fond. Malgré les interruptions, je pense avoir été plus ou moins en mesure de faire valoir ce point. J'aimerais que le président m'éclaire sur cette question.
Le deuxième est que M...
Monsieur le président, puisqu'il vous a posé la question au sujet du problème qu'il voit, pouvez-vous rendre une décision à ce sujet pour que nous puissions passer à autre chose?
Encore une fois, il n'est pas approprié de soumettre toute une litanie d'insultes. Il a soulevé son premier point. Vous devez y donner suite et nous pourrons ensuite passer à autre chose.
Je dirais qu'il est possible de présenter des arguments dans le cadre d'un débat, mais pas dans le cadre d'un rappel au Règlement.
Le rappel au Règlement porte sur une question de procédure que vous soulevez. Si une décision du président ou du Comité est requise, vous devez nous en faire part pour que nous puissions poursuivre.
Monsieur le président, je vous ai demandé de rendre une décision sur le point qu'il a soulevé. C'est à cause de cela qu'il s'agit d'une question de procédure.
Il a soulevé un grief en disant qu'il en avait d'autres. Il a invoqué le Règlement pour se plaindre de la façon dont le président a traité les choses. Le président devrait répondre. Nous pourrons alors décider si oui ou non...
A‑t‑il un privilège que nous n'avons pas, monsieur le président? Il parle longuement, anticipant des rappels au Règlement que je n'ai même pas encore soulevés.
Merci, monsieur Angus.
Monsieur Genuis, nous ne voulons pas nous engager dans un long débat. Nous devons nous concentrer sur la pertinence procédurale.
Veuillez vous en tenir à la pertinence procédurale dans votre rappel au Règlement et ne pas vous lancer dans un débat. Si une décision est nécessaire, ou si vous n'êtes pas satisfait de l'ordre des interventions, vous n'avez qu'à contester la présidence.
Si ce n'est pas le sens de votre rappel au Règlement, je vous demanderais de vous en tenir à la procédure.
J'ai une brève question de procédure.
Du coin de l'œil, j'ai vu des lumières clignoter, alors je ne sais pas s'il y a un vote. Nous avons un travail important à faire, donc si c'est le cas, je demande le consentement unanime pour poursuivre cette importante discussion.
Mon bureau reçoit beaucoup d'appels d'Albertains qui nous demandent d'adopter le projet de loi C‑50 alors...
Je demande simplement, sur le plan de la procédure, s'il y a un vote ou non.
Pouvons-nous obtenir le consentement pour continuer?
... la sonnerie se fait entendre. Il y a un vote.
Je demande à mes collègues s'il y a consentement unanime pour continuer.
À ce sujet, monsieur le président, si le président n'applique pas les règles et prive arbitrairement les députés de leur droit de parole...
Avons-nous le consentement unanime pour continuer?
Un député: Non.
Le président: Nous ne l'avons pas.
Nous reprenons nos travaux.
Chers collègues, je vous souhaite de nouveau la bienvenue. Merci aux nouveaux membres qui se sont joints à nous cet après-midi.
C'est sur l'ensemble... Je préférerais que nous le fassions avant d'aller plus loin pour éviter toute confusion pour mes collègues.
Si vous pouvez être très précis, monsieur Angus, au sujet de votre rappel au Règlement, nous pourrons ensuite revenir au rappel au Règlement de M. Genuis.
Absolument. Je serai très direct, monsieur le président.
Je crois vous avoir posé une question sur l'ordre des interventions lors de la réunion précédente. Je figurais sur la liste, puis aujourd'hui, je crois que j'étais le premier sur la liste.
Est‑ce que j'ai encore la parole? Je veux simplement m'assurer, dans tout ce chahut, que j'ai toujours la parole.
Non. La présidence aimerait répondre au rappel au Règlement, puis vous pourrez invoquer le Règlement.
Si je me souviens bien, la réunion de la semaine dernière a été suspendue. Donc, le député qui avait la parole à la fin de la réunion, qui était un député conservateur...
Un député: Non.
M. Jeremy Patzer: ... devrait encore avoir la parole. C'est ainsi que cela fonctionne. C'était une suspension. Vous n'avez pas levé la séance. Si vous aviez levé la séance, cela aurait été complètement différent, parce que c'est quelque chose qui s'est déjà produit, mais comme vous avez suspendu la réunion, il s'agit de la suite de la réunion.
Monsieur Patzer, en ce qui concerne votre rappel au Règlement, parlez-vous d'un article précis du Règlement? Si vous pouviez indiquer clairement en quoi consiste cet article du Règlement...
Il a été convenu que M. Angus avait la parole à la fin de la réunion précédente, et nous avons poursuivi la réunion d'aujourd'hui avec M. Angus.
C'est la décision de la présidence. Si vous voulez contester la décision de la présidence, vous avez toute la latitude pour le faire.
J'invoque le Règlement. Vous avez rendu une décision à ce sujet, alors si M. Patzer se manifeste et a ensuite de fausses prétentions... Il a été décidé que j'avais la parole...
S'il ne veut pas accepter votre décision... Vous avez déjà rendu une décision à ce sujet, alors ce n'est pas matière à débat.
Merci, monsieur Angus.
Oui, j'ai rendu ma décision et M. Angus a la parole, mais M. Patzer invoque le Règlement.
Le fait qu'il dise que j'ai de fausses prétentions laisse entendre que je mens. Vous savez, monsieur le président, qu'il n'est pas autorisé à faire cela.
À la fin de la dernière réunion, il y avait un député conservateur qui avait la parole — ce n'était pas M. Angus —, alors c'est assez simple.
Monsieur Patzer, la question a été réglée. La présidence a rendu sa décision. Si vous voulez contester la décision de la présidence, vous pouvez le faire.
Puis‑je avoir un rappel au Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Patzer, avant que nous passions au prochain rappel au Règlement? C'est au sujet du même rappel au Règlement.
Je sais, mais votre collègue à côté de vous invoque le Règlement. Je veux entendre son rappel au Règlement, puis je reviendrai à vous.
J'espère qu'il n'y a pas d'autres rappels au Règlement et que je pourrai revenir à vous au sujet de votre rappel au Règlement.
M. Carrie invoque le Règlement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme vous le savez, je ne suis pas un membre régulier de ce comité, mais je suis sur la Colline depuis longtemps. Je trouve cette situation inhabituelle.
Je me demandais si nous pourrions demander au greffier d'intervenir et d'expliquer comment les choses se sont passées à la dernière réunion, afin de nous éclairer à ce sujet avant que nous votions sur...
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Carrie, et merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
La présidence a rendu une décision sur l'ordre des interventions. Si vous voulez contester cette décision, vous le pouvez, mais il a été décidé que M. Angus avait la parole.
Merci.
Avant de terminer, j'avais la parole à la dernière réunion. Il est faux de dire le contraire.
N'est‑ce pas exact, monsieur le président?
Merci, monsieur le président. J'invoque le Règlement dans les deux sens du terme.
Tout d'abord, M. Patzer a fait un rappel au Règlement, et vous avez demandé que soient invoqués des articles précis du Règlement. Pour appuyer le travail important que fait le président, j'aimerais attirer l'attention de la présidence sur l'article du Règlement dont parlait M. Patzer.
L'article 116 du Règlement est l'article qui s'applique généralement. Il se lit comme suit:
(1) Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection du Président de la Chambre, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours.
L'alinéa 116(2)a) du Règlement dit ceci:
Sauf si une limite à la durée d'un débat a été adoptée par le comité ou par la Chambre, le président d'un comité permanent, spécial ou législatif ne peut mettre fin à un débat alors que des membres présents souhaitent encore y participer. Une décision du président à cet égard ne peut faire l'objet d'un appel au comité.
L'alinéa 116(2)b) du Règlement dit ceci:
Une infraction de l'alinéa a) du présent paragraphe peut être portée à l'attention du Président de la Chambre par un député et le Président peut décider de la question. Si, de l'avis du Président, une telle infraction est survenue, le Président peut ordonner que toutes les délibérations ultérieures en relation avec ladite infraction soient annulées.
Ce que l'article 116 du Règlement dit clairement, c'est que le président n'a pas le pouvoir arbitraire d'établir des règles au fur et à mesure du déroulement de la séance, ni non plus sur la question particulière de limiter le temps de parole d'une personne ou sa capacité d'intervenir conformément à cet article. Il s'agit d'un cas unique où une question de privilège peut être portée directement à l'attention du président.
Dans ce cas, j'exhorte le président et le Comité à s'assurer qu'ils respectent les règles établies ou, devrais-je dire, qu'ils modifient leur façon de faire pour qu'elle soit conforme aux règles...
... parce qu'il y a des règlements et que vous ne pouvez pas tout simplement inventer des choses parce que vous êtes le président.
Merci, monsieur le président.
Certes, le Règlement dit que lorsqu'un point est porté à l'attention du président, ce dernier peut rendre une décision, qui peut être contestée par ceux qui sont en désaccord.
Les conservateurs tentent d'empêcher ce député, qui représente le Nouveau Parti démocratique, de parler des travailleurs.
Monsieur le président, est-ce un rappel au Règlement? Avez-vous demandé au député de citer le Règlement comme vous nous le demandez?
La présidence a rendu une décision à ce sujet, alors M. Genuis n'a pas d'argument crédible, parce qu'il a soulevé la question à maintes reprises. La présidence a rendu sa décision. Je vais demander au président...
J'aimerais savoir sur quel règlement le député se fonde, comme vous l'avez demandé aux conservateurs?
Je rappelle encore une fois à mes collègues que lorsqu'un député a la parole et qu'il invoque le Règlement, il faut lui permettre de terminer son intervention, parce que nous savons à quel point le travail des interprètes est difficile. Plus tôt aujourd'hui, un certain nombre de députés ont pris la parole en même temps. Cela peut causer d'importants problèmes de santé et de sécurité pour nos interprètes et nos collègues qui essaient de suivre.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie de la petite précision que vous avez apportée par rapport aux interprètes, puisque je me fie entièrement à eux pour suivre le débat.
J'ai écouté la 118e version du recours au Règlement de M. Genuis qui revient toujours au même. N'y aurait-il pas moyen de dénouer l'impasse dans laquelle on se trouve en demandant tout simplement un vote au Comité pour que ce soit clair et précis?
Le Comité pourrait se prononcer pour dire que, présentement, la parole est à M. Angus. Si je fais référence à l'article du Règlement qu'a lu mon collègue tout à l'heure, on parlait bien du cas où quelque chose aurait été adopté par le Comité.
Peut-on voter sur le fait que, présentement, sur l'amendement qui a été présenté, la parole est à M. Angus. Comme cela, ce sera clair et on passera à autre chose.
Le Comité peut-il voter là-dessus? Ce sera définitif et clair pour tout le monde.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, de votre intervention.
M. Angus a la parole, et la question a été soulevée et tranchée. S'ils croient qu'il y a quelqu'un d'autre ici qui devrait avoir la parole, j'incite mes collègues à demander à leurs collègues du Comité de mettre la question aux voix.
Monsieur Simard, je comprends votre préoccupation.
Chers collègues, si vous croyez que M. Genuis veut prendre la parole, vous pouvez demander à vos collègues de l'appuyer, et la parole sera à lui.
Je vais également demander...
Un instant, monsieur Genuis. Je vais terminer.
Vous avez soulevé l'article 116 du Règlement. Je ne sais pas si vous contestez la capacité de M. Angus de s'exprimer, puisqu'il a la parole, et je ne vois pas la pertinence de ce que vous avez indiqué dans le Règlement. Vous avez mentionné la capacité de M. Angus de participer et de prendre la parole aujourd'hui, alors pouvez-vous...
En ce qui concerne le rappel au Règlement, il y a deux choses.
Est‑ce que vous parlez au nom de M. Angus, pour qu'il puisse intervenir?
Je ne comprends pas très bien.
Quelle est la pertinence de ce que vous dites, et quel est le lien avec l'ordre des interventions qui donne la parole à M. Angus?
Merci, monsieur le président.
Je me ferai un plaisir de préciser cela. Je pensais que la lecture du Règlement vous éclairerait, mais je vais expliquer davantage.
Cet article du Règlement précise que la capacité des députés de s'exprimer, ainsi que de figurer sur la liste et d'y rester, ne dépend pas de l'approbation de 50 % plus un du reste des députés.
Le processus veut que le président crée une liste. Si des députés veulent intervenir, ils devraient être ajoutés à la liste. Mais surtout, une fois qu'un député a la parole, le Règlement précise que...
J'ai lu l'article 116, et il semble que mon collègue tente de prétendre à tort que l'ordre des interventions qui a été accepté par le président n'est pas légitime, sans avoir le culot de contester la décision de la présidence, parce que personne n'est d'accord avec lui.
Monsieur le président, je crois qu'il s'agit d'un argument spécieux qui mine mes droits en vertu de l'article 116 du Règlement et la capacité d'un député d'intervenir.
J'invoque mes droits en vertu de l'article 116 du Règlement et je vous demande de dire à ces députés de mettre fin à cette campagne constante visant à m'empêcher de parler d'un projet de loi qui est très important pour les travailleurs de tout le pays. C'est pourquoi je suis ici. C'est pourquoi je me présente. C'est le travail que je veux faire. Je veux parler de l'amendement et de la motion dont nous sommes saisis. Ils utilisent l'article 116, qui concerne mon droit de parole, pour me déstabiliser et nuire au travail de ce comité.
Je demande une décision, monsieur le président.
Monsieur le président, je suis heureux de poursuivre mon rappel au Règlement. Je pense que M. Angus a lancé un débat.
Monsieur Genuis, il a été clairement indiqué que M. Angus avait la parole. Si vous voulez intervenir...
Monsieur Genuis, si vous voulez prendre la parole, vous pouvez me le demander maintenant et nous veillerons à ce que vous ayez l'occasion de participer comme tous les autres membres.
Si vous souhaitez participer, vous pouvez l'indiquer et nous pourrons nous assurer que vous pourrez le faire lorsque ce sera votre tour.
Si des collègues veulent modifier l'ordre pour que M. Angus ne soit pas le prochain intervenant, vous pouvez contester la décision de la présidence et dire qui devrait intervenir. Voici ce qui a été...
Monsieur le président, ce n'est pas ainsi que les choses se passent dans une réunion des 4‑H...
M. Garnett Genuis: Ce n'est pas ainsi que les règles fonctionnent. Il y a des règles.
Je vous demanderais de ne pas parler lorsque j'essaie de fournir une décision et des renseignements aux membres du Comité.
Monsieur Patzer, nous allons passer à votre rappel au Règlement. Ensuite, nous avons un rappel au Règlement de M. Angus.
Monsieur Patzer, allez‑y. Je vous en prie.
Je pense que la façon dont les choses sont censées se dérouler est très claire. Vous ne devriez pas avoir à contester la présidence chaque fois qu'il y a une simple question concernant la façon dont nous avons terminé la dernière réunion.
Monsieur Patzer, nous n'allons pas débattre de la justification.
Une décision a été rendue. Si vous souhaitez contester la présidence...
Monsieur le président, je ne pense pas que cela donne une bonne impression de vous si, chaque fois que nous reprenons une réunion, vous devez dire aux gens...
Chers collègues, je répète ce que j'ai dit plus tôt aujourd'hui. Si vous ne me donnez pas la possibilité de permettre aux députés de parler et que plusieurs députés allument leur micro...
Je sais, mais il y a un certain nombre d'autres députés qui ouvrent leur micro et parlent en même temps. C'est un danger pour la santé et la sécurité de nos interprètes.
Encore une fois, monsieur Patzer, je reviens à vous pour le rappel au Règlement. Soyez très bref à ce sujet, sans débat. En ce qui concerne le rappel au Règlement, je vous demanderais d'être très succinct et de mentionner l'article auquel vous faites référence, s'il vous plaît.
Merci.
Merci d'avoir fermé vos micros, parce que j'avais la parole. La seule personne qui a ouvert son micro pour m'interrompre, c'est vous, monsieur le président. Je pense que c'est un peu problématique.
Encore une fois, ce que j'essayais simplement de dire, c'est que nous n'avons pas besoin de contester la présidence chaque fois qu'il y a une question.
Une décision a été rendue au sujet de votre rappel au Règlement.
Nous passons à M. Angus, qui invoque le Règlement, puis à Mme Dabrusin.
Monsieur Angus. Je vous en prie.
Un député: Mme Dabrusin était la première.
Ce qui me préoccupe, maintenant que nous en sommes à ma deuxième journée de tentative de participation — et on m'a constamment fait taire —, c'est que cela se transforme maintenant en cas classique d'intimidation, avec Mme Stubbs assise à côté de vous et criant après vous. Elle ne demande même pas de rappel au Règlement. M. Patzer refuse de suivre les règles. Il est outré que nous ayons des règles — et conteste la présidence ou les règles.
Je suis le plus éloigné de vous, alors j'essaie d'exercer mes obligations de député en respectant les règles. Je suis les règles de la présidence. La présidence a rendu une décision. La décision de la présidence a été contestée, mais ce que nous voyons maintenant s'apparente à de l'intimidation, alors je vous demande de vous assurer que les conservateurs ne crient pas et n'essaient pas de faire taire le président et les autres députés qui aimeraient participer.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Angus.
Madame Dabrusin, vous avez la parole pour votre rappel au Règlement. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Aujourd'hui seulement, nous en sommes à des heures de débat sur... Il s'agit littéralement d'un débat.
Vous avez rendu une décision — je l'ai déjà dit —, selon laquelle M. Angus est le prochain sur la liste. Nous avons de multiples rappels au Règlement pour l'empêcher de parler.
Nous sommes saisis d'un sous-amendement à une motion pour la tenue des séances. Ce n'est pas une motion inhabituelle.
Si les députés conservateurs d'en face veulent voter sur ce sous-amendement, en débattre, c'est une option. Cependant, empêcher la tenue d'un débat sur cette motion au moyen de rappels au Règlement est franchement irrespectueux envers les membres du comité et les Canadiens pour lesquels nous travaillons.
Monsieur Genuis, je vais revenir à vous au sujet du rappel au Règlement, mais je vais vous demander de patienter un instant, s'il vous plaît.
Chers collègues, je rappelle à tout le monde que M. Angus a la parole. Nous aimerions que tous les députés puissent participer. Si un député ou une députée souhaite participer, il ou elle peut nous le faire savoir, et nous veillerons à lui donner la parole en suivant l'ordre des interventions.
Je pense qu'il nous incombe à tous de permettre aux députés de participer lorsqu'ils ont la parole et, lorsqu'ils ont terminé, de passer au prochain député. Par conséquent, je vais demander aux membres du Comité, s'ils veulent intervenir, de me le faire savoir, et nous allons nous assurer... J'espère que nous pourrons très rapidement vous permettre de débattre de cet important sous-amendement.
Je rappelle à tout le monde que nous en sommes au sous-amendement concernant Timmins. Nous sommes saisis d'une motion. Nous avons un amendement, et nous avons le sous-amendement concernant Timmins.
M. Angus a la parole.
Monsieur le président, j'ai une question très simple à vous poser qui, à mon avis, va éclaircir cette situation.
À votre avis, qui avait la parole avant M. Angus?
J'essaie de vous aider à déterminer ce qui est vrai.
Monsieur le président, qui avait la parole avant M. Angus?
Monsieur le président, j'ai plusieurs autres rappels au Règlement que j'essayais de faire avant d'être interrompu à plusieurs reprises par M. Angus, alors je vais...
Je vais vous demander de patienter, monsieur Genuis.
Vous venez de faire un nouveau rappel au Règlement, alors si vous voulez bien fermer votre micro, M. Angus a la parole parce que la question a été tranchée.
Absolument, parce que je ne suis pas ici pour faire de l'obstruction et jouer à des jeux. Je suis ici pour faire avancer les choses.
Une décision a été rendue par vous.
Les conservateurs continuent d'interrompre, d'intimider et de déstabiliser le Comité, alors je vous dirais, monsieur le président, que nous devons poursuivre.
Si M. Genuis...
... est prêt à participer en tant que membre crédible du Comité, il peut remettre votre décision en question...
Merci, chers collègues.
Je veux simplement rappeler à mes collègues la santé et la sécurité de nos interprètes. Il est extrêmement important que tous les députés prennent au sérieux la santé et la sécurité de nos interprètes, car ils font un travail extraordinaire. Si plusieurs députés parlent en même temps pendant les rappels au Règlement, c'est assez difficile. Cela a une incidence sur la santé et la sécurité de nos interprètes.
Je vous demande de nouveau la même chose. Lorsqu'il y a un rappel au Règlement, nous devons intervenir un à la fois. Nous devons attendre que la personne ait terminé ou que le président ait donné la parole à la personne suivante avant qu'un autre député invoque le Règlement.
J'espère que nous avons eu le temps de réfléchir à cela pour la santé, la sécurité et l'intérêt de nos interprètes.
Nous allons passer au rappel au Règlement de M. Angus, puis nous passerons tout de suite après à M. Patzer.
Allez‑y, monsieur Angus. Je vous en prie.
Merci pour ces sages conseils.
Cela m'inquiète beaucoup. Cela fait quatre heures qu'on me refuse le droit de parole.
J'aimerais vous demander quelles mesures nous devons prendre pour nous assurer qu'il n'y a pas d'accident, comme celui qui s'est produit au Sénat, à cause des députés qui abusent. Au dernier tour, mes collègues conservateurs ont eu un comportement extrêmement abusif.
Le président est-il prêt à suspendre la séance pour des raisons de santé et de sécurité? Je ne crois pas que quiconque devrait être mis en danger en étant obligé d'écouter ce qui est devenu une véritable farce.
Quels sont les paramètres d'une suspension pour une question de santé et de sécurité, afin de s'assurer que nos interprètes sont en mesure de faire leur travail et qu'ils ne sont pas victimes d'abus?
Merci de votre rappel au Règlement.
C'est exactement la raison pour laquelle nous avons suspendu la séance. Je vais suspendre la séance de nouveau si nécessaire.
La priorité du Comité est la santé et la sécurité de tous ceux qui travaillent fort et avec diligence pour s'assurer que le Comité fait le travail qu'il est censé faire au sujet des projets de loi, des motions, des amendements et du sous-amendement dont nous sommes saisis.
Merci.
Je vais maintenant donner la parole à M. Patzer, qui invoque le Règlement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux simplement qu'il soit consigné au compte rendu que, chaque fois que l'un d'entre nous a eu la parole, un rappel au Règlement a été soulevé et, tout d'un coup, quelqu'un — parfois vous — a commencé à parler en même temps que l'un d'entre nous. Cela fait en sorte que plusieurs personnes parlent en même temps, M. Angus venant ensuite ajouter sa voix. Nous nous retrouvons avec trois personnes qui parlent en même temps.
J'espère seulement que votre déclaration s'appliquera à tous également, y compris à vous-même en tant que président.
Je reconnais qu'en tant que président, vous avez un certain niveau d'autorité, et nous le reconnaissons tous, mais pour être juste et cohérent, j'espère que la déclaration que vous avez faite s'appliquera à vous aussi.
Merci.
Cela s'applique à tous les députés.
Merci de votre rappel au Règlement.
Je demande simplement, encore une fois, que lorsque nous faisons un rappel au Règlement, nous soyons brefs et que le rappel au Règlement soit pertinent dans le contexte du débat en cours ou du sujet à l'étude.
C'est la raison pour laquelle les députés interviennent en disant qu'il y a débat ou en faisant référence à d'autres éléments. Tant que nous nous concentrons sur un rappel au Règlement à la fois... Soyez brefs et assurez-vous de demeurer pertinents. Si nous nous concentrons là‑dessus, nous serons en mesure de progresser et d'accomplir le travail important du Comité.
Monsieur Carrie, je vais d'abord donner la parole à Mme Stubbs pour un rappel au Règlement, puis je reviendrai à vous.
Madame Stubbs, allez‑y. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
À ce sujet, les conservateurs tiennent à remercier les interprètes et à reconnaître leur travail et leur soutien. Il en va de même pour tout le personnel de soutien du Comité.
J'ai certainement reconnu lundi dernier, comme vous vous en souviendrez — même si vous m'avez interrompue —, que je suis tout à fait consciente que, comme je suis un moulin à paroles, je suis un cauchemar pour les interprètes. C'est pourquoi j'essaie toujours de leur faire parvenir mes discours à l'avance, par exemple.
Je voudrais simplement me faire l'écho des commentaires de mes collègues conservateurs, qui disent que nous nous battons pour que les règles soient appliquées de façon objective et équitable à tous les députés, au nom des millions de Canadiens que nous représentons. Certes, en tant que conservateurs, même si cela pose parfois un défi, nous n'arrêterons jamais de nous battre pour le gagne-pain, le travail et les intérêts de tous les Canadiens dans chaque province et chaque collectivité dans tous les secteurs de l'économie.
Je peux certainement entendre le député néo-démocrate Charlie Angus vous exhorter à m'interrompre et dire que c'est un débat, mais je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de partager les valeurs et les préoccupations des conservateurs à l'égard des interprètes et de tout le personnel de soutien.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme je l'ai dit plus tôt, je ne suis pas un membre régulier de ce comité, mais j'ai le droit de participer et d'être mis au courant des faits. Je ne veux pas débattre.
Je me demandais si le greffier pouvait nous fournir la transcription de la dernière réunion et une liste des intervenants, afin que je puisse faire une intervention factuelle sur cette question. Le droit de parole des députés est extrêmement important pour nous tous.
Je crois comprendre qu'un député a pris la parole, mais qu'il n'a pas pu continuer. Je pense que pour régler... Je fais simplement une suggestion, monsieur le président. Il semble que vous empêchez le greffier de nous fournir cette information. Il serait bon que nous puissions régler toute cette question en permettant au greffier de mettre cette information à la disposition de tout le monde de façon claire et concise.
Merci, monsieur Carrie.
Le problème de l'ordre des interventions a été résolu.
Comme je l'ai dit clairement, M. Angus avait la parole.
M. Angus avait la parole, mais il ne peut pas continuer parce que nous avons plusieurs rappels au Règlement. J'espère que nous pourrons poursuivre.
Je rappelle à tous les membres du Comité que s'ils croient qu'un autre député souhaite prendre la parole, ils peuvent à tout moment mettre la question aux voix. Nous pouvons suivre ce processus, ou alors, si vous n'appuyez pas la décision de la présidence, vous pouvez la contester.
Si un député souhaite prendre la parole au sujet des sous-amendements — que ce soit vous ou d'autres —, faites-le-moi savoir et nous veillerons à ce que vous ayez l'occasion de le faire une fois que les autres auront parlé.
À l'heure actuelle, M. Angus attend patiemment de participer à ce débat.
Merci de votre rappel au Règlement.
M. Aldag invoque le Règlement. M. Angus a un rappel au Règlement. Ce sera ensuite au tour de M. Patzer.
J'espérais que cette décision annulerait d'autres rappels au Règlement, mais il semble que cela en a peut-être créé d'autres.
Nous allons passer à M. Aldag, qui invoque le Règlement.
Mon rappel au Règlement, c'est tout simplement que nous ne cessons de ressasser cette question. Nous y avons consacré des heures ce matin et des heures cet après-midi.
Le président a décidé — et le Comité l'a appuyé — que M. Angus serait le prochain intervenant. Il mérite le droit de parole. Nous méritons tous le droit de parole.
Nous ne pouvons pas progresser et nous n'entendons pas les députés. Nous ne faisons pas avancer les choses. Comme je l'ai dit, nous revenons sans cesse sur la même question, qui a été réglée.
J'implore mes collègues autour de la table de respecter ces règles. Il y a beaucoup d'autres choses dont nous pouvons parler. Nous pouvons avoir une bonne discussion productive sur la façon dont nous pouvons aider les travailleurs et sur d'autres choses prévues dans ce projet de loi.
J'aimerais que nous soyons respectueux dans les débats. Écoutez le président lorsque vous devez intervenir pour faire avancer la conversation.
Au bout du compte, c'est M. Angus qui a la parole. Nous pouvons discuter de ce qu'il proposera au sujet de l'amendement dont nous sommes saisis.
Mon rappel au Règlement est le suivant: appliquons la décision qui a été prise et poursuivons les travaux très importants dont le Comité est saisi.
Merci.
Je regarde la motion qui a été présentée par les libéraux. Étant donné les interruptions incessantes, les gens ne savent peut-être pas de quoi nous débattons. Je pense qu'il est important d'en faire lecture pour le compte rendu:
Qu'étant donné que le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, et le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ...
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: Monsieur le président, vous avez convenu au début de la réunion, à la fin de la dernière réunion, que j'avais la parole, n'est‑ce pas?
J'aimerais poursuivre mon travail sans être interrompu par ce qui devient de toute évidence une tentative très puérile d'intervenir pour me déstabiliser. Je suis ici pour lire une motion et en débattre le fond.
a) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître...
Monsieur Angus, nous avons d'autres rappels au Règlement. Je dois vous interrompre.
Je pense que tout le monde commence à... Nous avons un rappel au Règlement au sujet de votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Comme vous le demandez, je ne parlerai pas en même temps que les autres, mais je reprendrai mon propos dès qu'ils se tairont.
J'en étais au point a) de la motion dont nous étions saisis, et je suis tout à fait prêt à expliquer la motion et à dire si les néo-démocrates l'appuient.
J'espère que M. Genuis n'aura pas trop d'autres tours dans son sac et que nous pourrons nous remettre au travail.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le greffier pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet. C'est la question sur laquelle nous semblons encore être à couteaux tirés. Il s'agit de l'article 41 du Règlement, qui concerne l'interruption des travaux.
Le Règlement s'applique de façon générale. Il s'agit ici d'un article qui régit les débats de la Chambre des communes. En cours de débat arrive la période des questions ou des déclarations de députés, alors c'est comme lorsqu'un député s'arrête. Il en est également question au paragraphe 30(5) du Règlement. Les travaux reprennent après l'interruption, et le paragraphe 30(5) mentionne les déclarations de députés et la période des questions.
Tout ce qui se passe après la période des questions, comme les rappels au Règlement et les choses de ce genre, c'est le député qui avait la parole avant... C'est à ce moment‑là que...
... cette personne reprend.
Ce serait la même chose dans les comités qu'à la Chambre des communes, vu que le Règlement s'applique de façon générale.
Merci de votre rappel au Règlement.
Chaque comité est différent, et les règles de notre comité sont établies par nos membres. Mon travail consiste à faire de mon mieux pour permettre à tout le monde de participer.
Monsieur Patzer, je vous remercie de nous avoir fourni ce contexte.
Je reviens à la décision déjà rendue. Si vous voulez contester la décision, je vous encourage à le faire pour que les membres du Comité le sachent. Les membres du Comité, en tant que groupe, ou un certain nombre de membres ici, peuvent décider s'ils veulent changer l'ordre des interventions, mais l'ordre établi des interventions est celui qui a été déterminé.
Merci de votre rappel au Règlement.
Nous avons un autre rappel au Règlement de M. Genuis. J'en aurai un autre, de Mme Dabrusin, puis encore un autre, de M. Angus.
Merci.
Monsieur le président, dans la discussion sur les questions d'ordre, M. Angus m'a reproché d'avoir plus d'un tour dans mon sac. Permettez-moi d'être très clair. Je n'ai pas de tours dans mon sac; j'ai un livre de règles.
Les comités parlementaires sont régis par des règles. Ce sont des règles que tous les députés, surtout ceux qui président un comité, doivent connaître. Je vais invoquer seulement ces règles, qui précisent qui parle et dans quel ordre.
M. Angus aura la parole dès que le membre qui a la parole aura terminé. J'avais la parole et je ne l'ai jamais cédée.
Le chahut que fait M. Angus est utile pour une fois parce qu'il dit que j'avais la parole, avant de dire que je l'ai perdue. Or, la seule façon de perdre la parole, c'est de la céder. Il y a d'autres...
Je ne veux pas que deux personnes parlent en même temps parce que je sais ce que cela signifie pour les interprètes. Alors je continue.
Nous nous engageons dans un débat, et c'est pourquoi... Nous ne pouvons pas débattre d'une obstruction systématique.
Nous avons d'autres membres qui attendent.
Je vous remercie de nous avoir fourni ces renseignements au sujet de votre rappel au Règlement.
Je rappelle aux députés de ne pas profiter d'un rappel au Règlement pour engager un débat. Je pense que nous avons tous reconnu l'extrême importance de la santé et de la sécurité des interprètes, et je remercie tous les membres de ne pas parler...
J'invite les membres à ne pas invoquer le Règlement pour lancer un débat. Le débat est ce pour quoi M. Angus a la parole. Le membre qui veut la parole peut attendre son tour ou peut toujours demander de changer la liste des intervenants en contestant la décision du président. Ensemble, les membres du Comité décideront alors qui devrait avoir la parole dans le cadre de ce processus bien établi.
Vous dites que vous ne voulez pas que plusieurs députés parlent en même temps, et vous vous mettez vous-même à parler pendant qu'un autre membre a la parole, et vous lui dites de se taire.
Merci, monsieur le président.
Il est malheureux que nous devions constamment nous interrompre à cause de la façon dont les choses avancent, du comportement des membres du Comité et du danger que cela représente pour la santé et la sécurité de nos interprètes. J'espère que nous pourrons trouver une façon de procéder qui ne pose pas le même risque. Je comprends que nous ayons dû suspendre la séance.
Mon rappel au Règlement s'appuie sur le paragraphe 11(2) du Règlement. Il concerne les répétitions, parce que cela fait déjà plusieurs jours qu'on nous rebat les oreilles avec le même rappel au Règlement. Le paragraphe 11(2) du Règlement se lit:
Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l'attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d'un député qui persiste à s'éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, peut lui ordonner de mettre fin à son discours. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l'infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l'auteur à la Chambre.
Essentiellement, la répétition est contraire à notre Règlement. Comme je l'ai dit, nous entendons depuis des jours le même rappel au Règlement.
Vous avez eu une décision. Cette décision n'a pas été respectée. La décision de la présidence peut être contestée. Autrement, nous devrions passer à autre chose.
J'ajouterai que, sans ces répétitions, non seulement nous aurions probablement eu la chance de nous parler, mais encore nous aurions aussi permis à M. Angus de parler avant cela. Nous aurions même pu voter sur la motion, et le ministre aurait déjà comparu devant nous. À ce stade‑ci, le retard est attribuable à la répétition, et c'est inexcusable.
Merci, madame Dabrusin, de votre rappel au Règlement.
Chers collègues, j'espère que nous pourrons en arriver à notre liste d'intervenants. Je rappelle à tout le monde que M. Angus avait la parole.
Les membres peuvent contester cette décision. S'ils le veulent, un autre membre peut prendre la parole, si tel est le souhait du Comité.
Monsieur Angus, vous avez invoqué le Règlement.
Vous êtes déjà sur la liste, mais nous allons commencer par M. Angus, qui avait déjà un rappel au Règlement.
C'est bien, mais notez que j'ai moi aussi un rappel au Règlement, monsieur le président, parce qu'on ne cesse de nous interrompre.
À ce sujet, au retour de la dernière suspension, je vous ai posé une question sur la santé et la sécurité et sur la nécessité de veiller à ce que les comportements abusifs ne mènent pas à un accident possible, comme nous l'avons vu au Sénat. Vous avez dit que, comme président, lorsque vous parlez, les autres doivent attendre. Pourtant vous avez dû suspendre la séance une deuxième fois parce que M. Garnett Genuis ne vous écoute pas et a parlé par votre entremise.
Si nous devons avoir ce comportement abusif qui met en danger des personnes, leur santé et leur sécurité, êtes-vous prêt à suspendre le Comité parce que, encore une fois, les conservateurs vous ignorent? Ils se moquent de vous. Ils parleront en même temps que les autres. Nous avons une règle. Nous devons la suivre, avez-vous dit. J'essaie de suivre cette règle, mais vous avez dû imposer une deuxième suspension de séance à cause d'un comportement abusif.
La prochaine fois, seriez-vous disposé à suspendre la séance afin que nous puissions parler aux bureaux de nos whips pour obtenir un certain niveau de dignité et de professionnalisme? Je ne pense pas que nous puissions continuer à revenir ici pour assister à ce genre de comportement abusif, parce que nous parlons de la santé et de la sécurité de personnes qui travaillent sur la Colline du Parlement et dont la seule motivation est de servir la population canadienne.
Merci.
Je vais répondre à ce rappel au Règlement.
Monsieur Angus, nous avons suspendu la séance plusieurs fois, les deux dernières par souci de ma part pour la santé et la sécurité de nos interprètes. Personne ne doit utiliser un rappel au Règlement pour débattre du fond d'une question.
Je veux permettre aux députés d'aller au bout de leurs rappels au Règlement et leurs arguments, mais dès que cela se transforme en débat, je dois intervenir pour faire savoir au Comité qu'un membre s'est expliqué et que nous pouvons passer à autre chose. Je le répète, en tant que président, je veux veiller à permettre à tous les membres de participer. Si vous voulez prendre la parole, vous pouvez attendre votre tour et vous l'aurez. Je vais certainement suspendre la séance si nécessaire. Je demande à tous les membres...
Je suis désolé, monsieur le président.
Je demandais une décision, pas un débat, pas de va‑et‑vient. Je vous demandais si vous êtes prêt à suspendre la séance si des personnes sont mises en danger. C'est à ce sujet que je veux entendre une décision. C'est une question très claire que j'ai posée...
Les conservateurs ont beau me chahuter pour me faire taire, c'est la question que j'ai posée. Merci.
Je vais suspendre la séance si j'estime que c'est inquiétant. Je vais suspendre la séance comme je l'ai déjà fait. Je n'hésiterai pas à suspendre la séance dès que j'estimerai que nos interprètes... Leur santé et leur sécurité sont une priorité pour nous, et je le ferai encore et encore pour la sécurité de nos employés, qui travaillent avec diligence et acharnement pour notre comité. Merci.
Je donne maintenant la parole à M. Patzer, pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à préciser rapidement que c'est M. Angus qui a essayé de vous enterrer de ses cris il y a quelques secondes.
Mon appel au Règlement est que nous ne pouvons pas choisir les articles du Règlement que nous décidons de suivre. Soit nous les suivons tous, soit nous n'en suivons aucun. Si nous acceptons l'article du Règlement qui a été cité par Mme Dabrusin, mais pas celui que j'ai cité avant elle...
Le Règlement a pour objet de régir et de guider le Comité. Je sais qu'il y a une marge de manœuvre pour les comités, mais le Règlement ne saurait être plus clair. En fait, il existe aussi un magnifique ouvrage qui s'intitule La procédure et les usages de la Chambre des communes. Au chapitre 20, on peut lire:
Tout comité permanent, législatif ou spécial observe le Règlement de la Chambre des communes dans la mesure où il est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection du Président de la Chambre, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours.
En principe donc, il n'y a pas de limite au nombre d'interventions d'un député dans un comité ou à la durée de ses discours. Le membre peut donc prendre la parole aussi souvent et aussi longtemps qu'il le désire, pourvu que le président lui ait dûment donné la parole.
Cela nous ramène à ce que je disais au sujet de l'article du Règlement que j'ai déjà cité. Si nous devions lire la transcription de la dernière réunion... Peut-être le greffier aimerait-il le faire pour régler une fois pour toutes la question de savoir qui avait la parole. Selon le chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est clair que M. Genuis avait la parole à la fin de la réunion.
Merci, monsieur le président.
Merci.
Cet article du Règlement porte sur les règles régissant les débats. L'ordre des interventions à venir, qui a été clairement indiqué, et le membre a eu l'occasion de prendre la parole. Je vous encourage encore une fois. Le membre qui veut participer au débat pourra le faire après que d'autres l'auront fait.
M. Angus a la parole.
Monsieur Patzer, je dirais que vous, en tant que membre — ou tout autre membre —, avez le droit de contester la présidence.
Si vous voulez qu'un autre membre prenne la parole, vous pouvez le dire, et vous pouvez procéder comme cela a été fait au cours de plusieurs réunions. Je dirai que vous en avez le droit de le faire, monsieur Patzer — comme n'importe quel autre membre, d'ailleurs.
Chers collègues, encore une fois, c'est M. Angus qui a la parole.
Mais auparavant, monsieur Angus...
... M. Genuis invoque le Règlement.
Je rappelle à tous qu'ils doivent expliquer pourquoi ils invoquent le Règlement et en quoi leur intervention est pertinente. Je vous prie d'être bref, parce que nous sommes en train de parler d'un rappel au Règlement, et qu'il n'y a pas de débat possible pendant votre rappel au Règlement.
Merci.
Monsieur Genuis.
Merci, monsieur le président, de m'avoir enfin permis d'invoquer le Règlement, comme d'autres l'ont fait.
Pour ce qui est de l'ordre, je tenais d'abord à parler de santé et de sécurité, question extrêmement importante, s'il en est. Je suis sidéré par le discours moralisateur de M. Angus, qui viole constamment les règles qu'il prétend défendre.
Je comprends, comme vous le disiez, l'importance de ne pas laisser plusieurs membres parler au micro en même temps. Mais alors les autres membres ne devraient pas m'interrompre lorsque j'invoque le Règlement. Nous n'avons cessé de constater cette tendance perverse de M. Angus, ainsi que du président...
... à couper la parole aux autres, tous se plaignent que plusieurs membres parlent en même temps. Par souci de santé et de sécurité, je devrais me taire dès que M. Angus veut parler...
C'est la même chose avec vous, monsieur le président, lorsque j'invoque le Règlement. Vous m'interrompez maintenant. Apparemment, c'est ma faute si deux personnes parlent en même temps, même si vous me coupez au beau milieu de mon rappel au Règlement.
C'est de l'hypocrisie flagrante de votre part et de la part de M. Angus. C'est faire fi de l'équité fondamentale.
Qu'une seule personne à la fois puisse parler, c'est très bien. Mais si vous ne me laissez pas parler et ne cessez pas de m'interrompre en essayant de me mettre cela sur le dos lorsque j'essaie de finir mon propos, c'est clairement déraisonnable.
Comme je l'ai dit, sur un rappel au Règlement, soyez bref, et évitez de nous lancer dans un débat. Les membres ont ce droit, mais ils ne peuvent pas mener des débats interminables en invoquant des rappels au Règlement.
M. Angus a un rappel au Règlement. Je lui donne donc la parole.
Vous aurez également la parole, monsieur Aldag.
M. John Aldag: Merci.
Le président: Allez‑y, monsieur Angus.
Merci, monsieur le président.
Cela fait pas mal plus de quatre heures et demie qu'on m'empêche de parler, et voici que M. Genuis prétend que, lorsque vous, en tant que président, rendez une décision, vous vous trouvez à l'interrompre. Il n'en est rien. Il peut m'accuser de toutes sortes de choses, mais j'écoute le président. Le président a le droit de décider si une intervention est pertinente ou non et si elle constitue du débat ou non. Le président a le droit de faire taire celui qui ne veut rien savoir de cela. C'est ce qui a mené à la question de santé et de sécurité la dernière fois. M. Genuis a décidé qu'il n'avait pas à écouter qui que ce soit. Il pouvait continuer à parler malgré tout. C'est encore la même chose.
Je vous demande, monsieur le président, de nous rappeler que le membre qui ne parle pas dans le cadre d'un rappel au Règlement, mais plutôt en faisant valoir que la présidence n'a pas le droit de couper la parole à M. Genuis... Prendre la parole de cette façon est indigne d'un parlementaire, et cela met en danger la santé et la sécurité de nos interprètes.
J'aimerais que vous rendiez une décision à ce sujet, monsieur le président.
Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement.
En tant que président, j'essaierai d'intervenir lorsqu'un membre fait une pause. Cependant, je demande aux membres d'être brefs dans leurs rappels au Règlement. Faites des rappels au Règlement pour que le président puisse rendre une décision ou que nous puissions mieux expliquer la raison du rappel au Règlement.
Allez‑y, monsieur Aldag, pour un rappel au Règlement.
Je poursuis dans la même veine que notre collègue, M. Angus.
Le chapitre 20 traite des rappels au Règlement et du moment où ils peuvent être soulevés. Il indique que les délibérations peuvent être temporairement suspendues, mais que le président doit se pencher sur les rappels au Règlement pour déterminer s'ils sont fondés ou pas. La présidence rend généralement une décision immédiate sur un rappel au Règlement, mais il lui arrive de devoir le prendre en délibéré.
Nous écoutons des rappels au Règlement depuis des jours — des heures et des heures, et des jours et des jours.
J'ai deux points à faire valoir.
Le premier est que nous avons entendu les rappels au Règlement. Vous avez rendu vos décisions, y compris sur l'ordre des interventions, et nous devons pouvoir passer à autre chose. J'ai déjà fait valoir cet argument, mais nous sommes toujours coincés dans ce débat. Je rappelle aux membres que, lorsqu'un rappel au Règlement est soulevé, le président doit rendre une décision. Le cas s'est présenté et la décision a été confirmée par voie de contestation de la décision de la présidence.
De plus, rappelons que lorsqu'on reproche au président d'interrompre un membre, le rôle du président est de maintenir le déroulement et le décorum. Je mets tous les membres au défi de... Lorsque le microphone du président s'allume, la politesse demande de faire une pause et de laisser le président rendre sa décision et donner une directive. C'est la seule façon de fonctionner. Sinon, on a le dysfonctionnement qu'on observe depuis plusieurs jours.
Je nous demande de respecter notre Règlement. Nous en avons assez des répétitions. Nous avons contesté la présidence assez souvent. Nous avons eu une décision. Passons à autre chose. Discutons du sous-amendement dont nous sommes saisis sur le nord de l'Ontario et voyons si nous pouvons faire le travail pour lequel nous sommes ici.
Mon bureau reçoit ces temps-ci des milliers de lettres d'Albertains qui nous demandent d'aller de l'avant avec ce projet de loi, ainsi que de Canadiens de l'Atlantique qui réclament le déblocage du projet de loi C‑49. Cela ne rend pas justice à la raison pour laquelle nous sommes ici.
Le Règlement nous donne les règles nécessaires pour aller de l'avant.
Je demande à tous les membres de faire le travail qu'on nous a envoyés faire à Ottawa.
Chers collègues, lorsque j'ouvre ce micro, la lumière rouge s'allume. Elle indique que, en tant que président, j'aimerais prendre la parole, mais sans interrompre le membre qui parle déjà. Lorsqu'ils font un rappel au Règlement, tous doivent être brefs. Dites ce qu'est votre rappel au Règlement pour que le président puisse rendre une décision, de manière que nous puissions comprendre en quoi la procédure vous semble peu claire et que nous puissions aller de l'avant.
Je vais poser la question suivante à tout le monde. Si vous voyez cette lumière s'allumer, je voudrais que vous remarquiez qu'elle est allumée et que vous vous arrêtiez de parler. S'il vous reste un seul mot à dire, vous pouvez le faire. Vous pouvez faire une pause pour nous permettre de procéder.
Comme vous le verrez, lorsque je ferme le micro, la lumière s'éteint. Cela signifie que vous avez la parole.
Je vous remercie de tous vos rappels au Règlement. Je reviens maintenant à M. Angus. M. Angus a la parole. J'aimerais entendre ce que M. Angus a à dire avant de passer à un rappel au Règlement. Je veux que M. Angus puisse exercer son droit, en tant que député et membre de notre comité, de reprendre là où il a commencé...
Non, pas du tout. Vous ne m'avez même pas laissé finir. Vous m'avez interrompu au profit de M. Aldag.
[Français]
[Traduction]
Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour le reste de la soirée. Nous reviendrons demain.
Merci et bonne soirée.
[La séance est suspendue à 17 h 25, le lundi 6 novembre.]
[La séance reprend à 16 h 33, le mercredi 8 novembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la reprise de la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du Comité.
Lorsque nous avons suspendu la séance lundi soir, M. Angus avait la parole, et nous avions repris le débat sur le sous-amendement de M. Falk.
Monsieur Genuis, M. Angus a la parole...
Oui, monsieur le président. J'ai essayé de faire plusieurs rappels au Règlement concernant notre comité.
Si vous consultez le compte rendu, vous verrez, je crois bien, que vous n'avez pas cessé de m'interrompre pour m'empêcher de soulever mes rappels au Règlement. En même temps, vous avez laissé d'autres membres du Comité... Eh bien, appelons un chat un chat...
Vous avez permis à des membres de votre propre parti de faire des rappels au Règlement très détaillés, alors que vous ne m'avez pas permis, à aucun moment, d'exposer le rappel au Règlement que j'essaie de faire depuis longtemps...
M. Angus avait la parole et vous aviez un rappel au Règlement. M. Angus a un rappel au Règlement.
La parole est à M. Angus pour un rappel au Règlement.
Merci.
Cela fait probablement six heures qu'on me refuse mon droit de parole.
J'invoque le Règlement parce que M. Genuis a tenté de miner l'autorité de la présidence. Lorsque le président parle, il ne fait pas d'interruption. Lorsqu'un président rend une décision, soit le Comité accepte la décision, soit il la conteste.
M. Genuis parle au même temps que le président. Il lui coupe l'herbe sous le pied. Il prétend que le président l'interrompt lorsqu'il n'a pas la parole. Alors soit M. Genuis peut contester la présidence, soit il doit cesser de l'interrompre, mais c'est le président qui donne le ton à la réunion, et j'aimerais le remercier, soit dit en passant, pour le respect qu'il porte au processus.
Merci, monsieur Angus, pour votre rappel au Règlement.
J'en profite pour rappeler à tous les membres du Comité que, lorsque la lumière s'allume, je veux donner aux membres l'occasion de faire une pause afin que nous ne parlions pas tous en même temps. Nous savons, à la suite d'une réunion précédente, que nos interprètes font un boulot extraordinaire, mais lorsqu'il y a plusieurs micros ouverts et plusieurs membres qui parlent, cela rend le travail des interprètes très difficile. Pis encore, cela devient un problème de santé et de sécurité. C'est pourquoi je rappelle à tous mes collègues que j'aimerais qu'un seul membre à la fois puisse parler.
Si je dois intervenir dans certains cas, j'ouvrirai mon micro et vous devriez voir la lumière s'allumer. Si je crois que vous ne voyez pas le micro, je vous demanderai de faire une pause pour me permettre d'intervenir pour donner la parole à un autre membre s'il y a lieu.
M. Angus avait la parole. M. Genuis avait un rappel au Règlement. Mme Stubbs a maintenant un rappel au Règlement au sujet des commentaires de M. Genuis, ou s'agit‑il d'un nouveau rappel au Règlement...
Nous y viendrons dès que nous ne serons pas en conflit entre nous.
Je vous remercie, bien sûr, de me permettre de faire valoir mon point de vue sans m'interrompre.
Avant de commencer, j'aimerais attirer votre attention sur une question importante qui devrait être prioritaire pour le Comité, et donner un avis verbal de la motion suivante que j'ai déjà présentée: « Étant donné que le premier ministre a injustement étendu l'exemption de la taxe sur le carbone au mazout domestique et qu'il ne l'a pas appliquée à toutes les formes de chauffage domestique, et étant donné que les députés libéraux ont voté contre une motion conservatrice... »
Madame Stubbs, puis-je vous demander de patienter, s'il vous plaît?
Mme Shannon Stubbs: ... « sur l'application d'une pause temporaire à tout le chauffage domestique, [que] le Comité entreprenne immédiatement cinq réunions d'examen de la politique canadienne sur la taxe sur le carbone »...
Le président: Madame Stubbs, puis-je vous demander une pause pour un rappel au Règlement?
Mme Shannon Stubbs: ... « et de l'impact disproportionné de l'exclusion injuste de la taxe sur le carbone du premier ministre, et que le Comité trouve des ressources supplémentaires pour »...
Le président: Madame Stubbs, puis-je vous demander de patienter? Nous avons...
Des députés: Oh, oh!
Chers collègues, avant de passer aux rappels au Règlement, je vais commencer. Au début de notre réunion, je pensais m'être bien fait comprendre: pour la santé et la sécurité de nos interprètes, nous n'allions pas ouvrir nos micros et parler en même temps.
Tout comme lorsque le Président se lève à la Chambre des communes, lorsque j'ouvre mon micro et que j'essaie de parler, je m'attends à ce que tous les membres du Comité se taisent, afin de laisser le Comité fonctionner comme il se doit et de donner à tous les membres la chance de participer.
Je rappelle aux membres que les rappels au Règlement portent sur une question de procédure: voulez-vous invoquer le Règlement sur une question de procédure?
Madame Stubbs, vous avez invoqué le Règlement, mais Mme Dabrusin a un rappel au Règlement à faire. Je vais donc lui donner la parole.
Merci, monsieur le président.
Je ne crois pas qu'un rappel au Règlement puisse servir à présenter une motion. C'était mon rappel au Règlement. Une question de règles.
Madame Dabrusin, vous avez raison. Une motion ne peut pas être présentée dans le cadre d'un rappel au Règlement.
M. Genuis invoque le Règlement.
Monsieur Genuis, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je signalerai qu'avant que vous suspendiez le dernier échange, Mme Dabrusin et vous-même aviez ouvert vos microphones et que vous parliez en même temps. Je comprends votre injonction concernant les microphones multiples...
En fait, il y a quelques autres choses qui se passent avec les microphones...
... comme à l'heure actuelle. De même, il y a eu un certain nombre de cas où les micros étaient ouverts. Je comprends que la pratique courante au Comité est que le personnel ouvre le micro du membre qui s'apprête à parler, mais cela pose un petit problème lorsqu'on veut faire un rappel au Règlement pendant que d'autres ont la parole.
Je demanderais au greffier de clarifier — si vous lui permettez de parler — le cas des avis de motion donnés pendant les rappels au Règlement. Honnêtement, je ne connais pas la réponse à cette question, mais je sais qu'il y a de nombreux autres comités où des avis de motion ont été présentés dans le cadre de rappels au Règlement.
Mme Shannon Stubbs: C'est arrivé ici même, en fait, sous l'ancienne présidence.
M. Garnett Genuis: Je pensais que la pratique de l'avis verbal de motion est plutôt informelle parce qu'il n'est pas effectivement une motion. Il n'est que l'annonce d'une motion à venir, de sorte que cela peut se faire dans le cadre de rappels au Règlement, pendant les rondes de questions ou dans d'autres circonstances.
Je pense que le point est valide — que la motion de Mme Stubbs soit notée au Feuilleton ou pas — parce que, d'après ce que je comprends, le cas n'est pas sans précédent, même au sein de notre comité. Par contre, je reconnais ne pas savoir si le Règlement traite spécifiquement de la question.
Monsieur le président, je me demande si vous pourriez... J'avais un premier rappel au Règlement, mais avant de revenir là-dessus, je me demande si vous permettrez au greffier d'intervenir.
Merci, monsieur Genuis. Un rappel au Règlement porte sur une question de procédure et non pas sur une motion.
Merci de votre rappel au Règlement.
J'arrive au prochain rappel au Règlement.
Monsieur Angus, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
M. Garnett Genuis: Ce n'est pas une motion, cependant.
Le président: Monsieur Angus, allez-y.
Monsieur Genuis, je vous ai permis d'intervenir sur un rappel au Règlement. Je vous ai donné le temps de le faire. Nous allons passer à M. Angus, qui invoque le Règlement. Ensuite, j'en aurai d'autres à propos du même rappel au Règlement.
Monsieur Angus, allez-y.
Merci, monsieur le président.
À plusieurs reprises lors de la dernière réunion, vous avez dit craindre que le comportement de Mme Stubbs, de M. Genuis et de M. Patzer mette littéralement en danger la santé et la sécurité du personnel de la Chambre. Cependant, nous voyons déjà — vous l'avez soulevé une fois —, qu'ils vous interrompent.
C'est une question de santé et de sécurité. Il y a des gens qui utilisent leur micro pour saboter les travaux du Comité: tout cela pour me refuser la parole. Par conséquent, je vous demanderais, monsieur le président, de réitérer la nécessité de veiller à protéger le personnel de la Chambre contre ce genre d'abus. Ils peuvent toujours infliger cela à leurs collègues, mais pas au personnel.
Monsieur Angus, je vous remercie de ce rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, vous serez le prochain, mais avant de vous donner la parole, je...
Je regarde ce qui se passe ici. Au cours de la dernière réunion, nous avons commencé à travailler plutôt bien, en nous respectant les uns des autres, en évitant de parler tous ensemble et en attendant notre tour. Quand je donne la parole à l'un de vous, je sais que parfois vous ne me regardez pas, mais quand j'allume ce micro, vous voyez la lumière rouge. Je ne veux pas vous interrompre, mais à un moment donné, je dois le faire si vous ne voyez pas la lumière ou si nous n'avons pas de contact visuel. Je veux que tous les députés participent. Je veux donner à tous ceux qui souhaitent invoquer le Règlement l'occasion de le faire. Cependant, vous ne pouvez pas parler tous en même temps parce que c'est très difficile pour les interprètes de suivre les échanges. C'est également un enjeu de santé et de sécurité pour eux.
Je vais continuer d'insister sur ce point. Si je crois que le travail de ce comité met en péril leur santé et leur sécurité, je n'hésiterai pas à suspendre la séance. Je tiens à ce que ce soit bien clair.
Monsieur Angus, je pense que votre rappel au Règlement portait en partie là‑dessus.
Il en a également été question à notre dernière réunion. Je vais le répéter très clairement ici.
Monsieur Patzer, vous êtes le prochain sur ma liste pour un rappel au Règlement. Allez‑y.
Je vous remercie.
Au sujet du rappel au Règlement de M. Angus — et cela s'applique à plusieurs problèmes que nous avons ici, et je pense aussi que cela pourrait faciliter le travail des interprètes —, quand l'un de nous, un député conservateur, a la parole et qu'un autre député invoque le Règlement, le président nous coupe immédiatement la parole.
Monsieur Angus avait la parole. Je l'ai laissé parler un moment, mais je souhaitais faire un rappel au Règlement. Je voulais le laisser terminer, mais à un moment donné, je me suis dit que non. Je voulais invoquer le Règlement au sujet de ce qu'il était en train de dire et je l'ai signifié respectueusement — comme vous l'avez constaté —, sans taper sur mon micro et sans crier non plus. J'ai simplement levé la main et dit: « Monsieur le président, j'invoque le Règlement ». Vous avez fait un vague signe de la main et avez laissé M. Angus poursuivre interminablement.
Accorder un traitement équitable et juste à tous les députés est une règle de pratique courante acceptée par la présidence. J'ai lu à maintes reprises dans le Bosc et Gagnon qu'il s'agit d'une pratique normale. Nous nous attendons à ce que le président soit juste et équitable.
Mme Shannon Stubbs: C'est vrai.
Je vais intervenir parce que je vous ai laissé le temps de finir.
Pour revenir au rappel au Règlement de M. Angus, je répète que tous les députés ont le droit... et je vous remercie, monsieur Patzer, d'avoir levé la main pour attirer mon attention.
Comme M. Angus regardait dans ma direction, je lui ai demandé de terminer son rappel au Règlement. Je suis intervenu pour vous laisser parler, et je ferai la même chose pour d'autres députés qui souhaitent participer. Cependant, si vous êtes nombreux à invoquer le Règlement, je ne sais plus lequel d'entre vous a levé la main le premier. Je fais mon possible pour que tous les députés aient la possibilité de s'exprimer.
Je vous ai donné la parole et je vais la donner à d'autres membres du Comité.
Je vais maintenant entendre le rappel au Règlement de Mme Dabrusin, et je passerai ensuite au prochain.
Madame Dabrusin, c'est à vous.
M. Jeremy Patzer: Elle peut prendre la parole maintenant, mais je n'avais pas terminé.
Le président: S'il s'agit d'un rappel au Règlement différent, je comprends...
M. Jeremy Patzer: Elle peut s'exprimer maintenant, mais quand elle aura terminé...
Le président: Si vous avez un autre rappel au Règlement à faire, nous l'entendrons.
Madame Dabrussin, faites votre rappel au Règlement.
Si je comprends bien, c'est M. Angus qui a la parole.
Nous sommes saisis d'une motion sur le déroulement de l'étude et un sous-amendement a été proposé. Je veux seulement le rappeler parce que tout cela s'est passé il y a une semaine. Nous débattons donc d'un sous-amendement à une motion de régie interne afin que nous puissions enfin commencer l'étude d'un projet de loi que la Chambre a décidé de renvoyer au comité, mais à cause de tous ces rappels au Règlement, nous n'avons pas encore été en mesure de... Nous aurions pu convoquer le ministre si nous avions simplement réussi à nous prononcer sur le sous-amendement et ensuite sur la motion.
À moins que les conservateurs contestent la décision de la présidence, c'est M. Angus qui a la parole. Pouvons-nous poursuivre le débat, s'il vous plaît?
Un député: J'invoque le Règlement.
D'accord, je vais vous donner la parole dans un instant.
M. Jeremy Patzer: Puis‑je terminer mon rappel au Règlement maintenant?
Le président: Je pense avoir répondu à votre rappel au Règlement. Si vous en avez un autre à faire, je vais vous demander de...
Chers collègues, je répète que je n'ai pas besoin qu'on me dise qui est le prochain sur la liste et qui ne l'est pas. J'ai entendu un rappel au Règlement au sujet du vôtre. J'y ai donné suite. Si un autre député veut faire un rappel au Règlement, je vais lui donner la parole.
Je vous rappelle que nous sommes saisis de la motion proposée par M. Sorbara. Nous sommes également saisis d'un amendement de Mme Stubbs. Nous avons aussi un sous-amendement à examiner concernant la circonscription de Timmins, au sujet duquel M. Angus s'est déjà exprimé. Il est notre prochain intervenant, et il n'a pas pu prendre la parole.
Chers collègues, à la dernière réunion, nous avons tous souligné l'importance de ce projet de loi et des amendements. Aujourd'hui, j'espère que nous pourrons enfin examiner le sous-amendement sur Timmins et entendre, dans l'ordre, tous les intervenants qui souhaitent débattre de cet élément important du sous-amendement, afin que nous puissions passer à l'amendement proposé par Mme Stubbs. Nous pourrons en débattre et passer ensuite à la motion principale.
C'est le travail de ce comité et les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions. Si nous pouvons travailler ensemble, tout le monde aura l'occasion de participer au débat et nous pourrons avancer.
Je veux que tous les députés sachent clairement où nous en sommes.
Madame Dabrusin, vous venez de nous le rappeler, et je tiens également à rappeler à tous les membres du Comité où nous en sommes afin qu'il n'y ait aucune confusion.
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
Le président: Attendez un instant. Nous avons déjà entendu un rappel au Règlement de M. Genuis portant sur celui de M. Patzer.
Monsieur Genuis, vous avez fait un rappel au Règlement concernant celui de M. Patzer, et vous invoquez à nouveau le Règlement.
Allez‑y.
Monsieur le président, j'ai déjà fait un rappel au Règlement, mais je veux en faire un autre dans le contexte particulier de vos commentaires.
Vous semblez dire qu'il est difficile de gérer un comité. Normalement, un comité fonctionne bien si le président applique le Règlement et s'il traite tous les députés sur un pied d'égalité. Je pense que c'est vous qui créez un problème en traitant les députés de façon radicalement différente.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: Je suppose que nous sommes sur le point d'en avoir la démonstration.
Le Règlement précise que tous les membres d'un comité doivent être traités de manière équitable et qu'ils ont des droits et des privilèges en tant que députés. Cela veut dire que quand un député a la parole...
Mme Viviane Lapointe: J'invoque le Règlement...
Monsieur Genuis, je vais vous interrompre.
M. Garnett Genuis: Oui, vous m'interrompez.
Le président: Je ne comprends pas très bien la raison de votre rappel au Règlement, mais nous en avons deux autres à entendre maintenant.
Nous passons au rappel au Règlement de M. Angus.
Chers collègues, je vous encourage tous, encore une fois, à ne pas recourir aux rappels au Règlement pour vous engager dans un débat. Soyez précis. Conformément à la procédure, énoncez avec concision l'objet de votre rappel au Règlement afin que nous puissions en finir avec tous ces rappels au Règlement et revenir aux travaux du Comité.
Monsieur Angus, vous avez invoqué le Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Genuis.
Merci.
Monsieur le président, cela fait environ six heures qu'on me refuse le droit de m'exprimer en tant que membre de ce comité.
La raison de mon objection, c'est que M. Genuis ne cesse de remettre vos décisions en question, sans toutefois avoir le respect de les contester. S'il n'a pas ce respect envers le Comité, il doit alors s'asseoir et laisser le Comité faire son travail. Il ne cesse de nous interrompre. S'il veut contester la décision de la présidence, qu'il le fasse.
Des députés: Oh, oh!
M. Charlie Angus: La réunion est encore en train de dégénérer. Nous devons faire preuve de respect envers le Comité.
Monsieur Angus, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Chers collègues, je vous rappelle que nous avons déjà discuté de la décision de la présidence.
Mme Viviane Lapointe: J'invoque le Règlement.
Le président: Le Comité a décidé de la maintenir.
Si, en tant que membres du Comité, vous souhaitez contester une décision particulière de la présidence, vous en avez le droit. Il revient ensuite au Comité de se prononcer.
J'invite les députés qui souhaitent contester une décision que j'ai prise de le faire et de demander à leurs collègues de se prononcer en conséquence.
Je veux maintenant revenir au rappel au Règlement de Mme Lapointe.
Madame Lapointe, je vous remercie d'avoir patiemment attendu.
Je vous remercie, monsieur le président.
Mon rappel au Règlement concerne le comportement et les propos non parlementaires de nos collègues conservateurs. Les commentaires de M. Genuis semblent dénoter un manque de respect envers la présidence. Nous devons comprendre que le président n'est pas un membre ordinaire du Comité. Il a la responsabilité de présider nos travaux. Nous ne pouvons pas continuer à lui couper la parole.
Je trouve également qu'il est difficile, quand les micros ne sont pas allumés, de faire des commentaires pendant qu'un collègue a la parole. J'essaie d'écouter attentivement, mais c'est très difficile.
Je demande à toutes les personnes autour de la table de respecter le déroulement des travaux et de respecter le président. Cela fait des jours et des heures que nous essayons d'étudier un projet de loi très important.
Je peux vous dire que ce projet de loi revêt une grande importance pour les gens de Sudbury. Nous devons poursuivre nos travaux.
Madame Lapointe, merci de votre intervention et de votre rappel au Règlement.
M. Garnett Genuis: Puis‑je invoquer le Règlement?
Le président: Je vous reviens dans une seconde. Je vais vous en donner l'occasion, monsieur Genuis.
Mme Lapointe a dit quelque chose de très pertinent dans son rappel au Règlement, à savoir qu'il est difficile pour les membres de se concentrer et d'intervenir quand vos microphones sont allumés, sans parler des problèmes de santé et de sécurité que cela pose pour les interprètes, comme nous l'avons déjà dit. De plus, quand certains d'entre nous se parlent d'un bout à l'autre de la table, il est difficile de nous concentrer sur le sous-amendement, l'amendement et tout le reste.
Si vous voulez parler en privé à un collègue, je vous prie de le faire à voix basse afin que nous puissions tous nous concentrer sur le travail important que nous faisons ici.
Monsieur Genuis, vous voulez invoquer le Règlement au sujet du rappel au Règlement de Mme Stubbs. Est‑ce exact?
Monsieur Genuis, je vais vous demander de vous arrêter un instant.
Madame Dabrusin, nous écoutons votre rappel au Règlement.
Je le répète, c'est une question de décorum, monsieur le président, et de manque de respect.
Vous avez rendu une décision et nous n'avons pas pu nous en tenir à cette décision parce que les conservateurs ne la contestent pas. Ils ne cessent d'interrompre le débat pour empêcher M. Angus de prendre la parole.
Conformément à votre décision, c'est M. Angus qui a la parole. Les conservateurs vont-ils finir par contester la décision de la présidence ou vont-ils continuer à interrompre? Ils ne cessent de chahuter et d'avoir des propos qui manquent totalement de respect envers leurs collègues et le décorum. C'est un comportement très antiparlementaire.
Je pense que les gens et les travailleurs qui nous regardent en espérant que nous étudions ce projet de loi avec sérieux doivent être estomaqués de voir le peu de respect affiché par les conservateurs en ce moment.
S'il vous plaît, chers collègues.
Monsieur Genuis, si votre rappel au Règlement est bref, vous avez la parole. D'autres députés attendent patiemment leur tour pour faire un rappel au Règlement et je veux leur donner la parole.
Faites votre rappel au Règlement très brièvement, afin que je puisse passer au prochain.
Monsieur le président, je vais être aussi succinct que mes collègues d'en face l'ont été. Je m'attends à ce que le président agisse avec la même courtoisie à mon égard qu'envers les députés de son propre parti.
Mme Lapointe a laissé entendre que j'avais tenu des propos non parlementaires. Je prends cette accusation très au sérieux et je lui demande de me citer les mots prétendument non parlementaires que j'ai employés. C'est important pour moi de le savoir et j'espère obtenir une réponse de Mme Lapointe.
Quant à l'allusion selon laquelle je pense que le président du Comité ne s'acquitte pas bien de sa fonction, je maintiens que le président de ce comité est loin de s'acquitter correctement de sa fonction conformément au Règlement.
Je dis cela par respect pour l'importance de cette fonction. Si je ne croyais pas en l'importance de cette fonction, cela me serait égal. La raison pour laquelle cela ne m'est pas égal, c'est parce que le Règlement nous protège tous. Il protège tous les députés et tous les partis.
Monsieur Genuis, je vous remercie de ce rappel au Règlement.
M. Garnett Genuis: J'espère qu'elle voudra bien me répondre.
Le président: Il y a encore plusieurs rappels au Règlement.
Je demande aux députés d'utiliser un vocabulaire parlementaire.
Dans le cadre de nos travaux, notre attention doit se porter sur l'amendement et le sous-amendement dont nous sommes saisis. Tous les députés doivent utiliser un vocabulaire parlementaire dans le cadre des travaux de ce comité.
Je vous remercie, monsieur Genuis, de ce rappel au Règlement.
Je donne maintenant la parole à M. Simard pour un rappel au Règlement. Il a été très patient.
[Français]
Je suis désolé de cette confusion. Je n'ai pas de rappel au Règlement.
Il y a présentement une panoplie de rappels au Règlement sans fin, je n'en rajouterai pas. Je peux simplement demander, monsieur le président, si nous pouvons nous concentrer sur une chose, soit ce que nous avons dit la dernière fois: serait-il possible d'identifier à quoi réfère le rappel au Règlement qu'on soulève?
Si le rappel au Règlement qui est soulevé réfère au fait que mes collègues conservateurs ne sont pas d'accord sur une décision qu'a rendue la présidence, on va tourner en rond jusqu'à Noël, si on ne sort pas de cela.
Je veux que mes amis conservateurs soient conscients qu'il y a des gens à la maison qui voient ce qu'ils font. Je ne crois pas qu'ils puissent utiliser cela sur leurs médias sociaux pour dire qu'ils défendent très bien leurs concitoyens. En effet, présentement, nous ressemblons à tout, sauf à des législateurs.
J'encouragerais donc mes collègues conservateurs à identifier rapidement de quoi ils parlent dans leur rappel au Règlement; si leur objectif est simplement de nous faire perdre du temps, eh bien, ils auront à en répondre devant leurs concitoyens qui écoutent à l'heure actuelle cette triste comédie, qui est plate et qui ne sert absolument à rien.
Peut-être, monsieur le président, pourrions-nous nous donner comme méthode de fonctionnement d'identifier à quoi réfère le rappel au Règlement que nous soulevons. S'il est encore une fois question du tour de parole que M. Genuis croit avoir et qu'il n'a pas — une décision a été rendue à ce sujet —, il sera clair pour tout le monde que, ce que cherche à faire M. Genuis, c'est nous faire perdre un temps précieux.
[Traduction]
Merci.
Je vais d'abord répondre à M. Simard.
Monsieur Simard, je vous ai écouté très attentivement. Je remercie d'ailleurs les interprètes de leur excellent travail.
Nous en sommes au sous-amendement sur Timmins. J'ai donné la parole à M. Angus après le maintien d'une décision antérieure par le Comité. Après la contestation de la présidence, une décision antérieure a été maintenue.
Nous avons donné la parole à M. Angus. Il a attendu patiemment pendant plusieurs heures, comme il l'a précisé.
M. Angus a la parole.
Étant donné que nous avons commencé l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement, je rappelle à mes collègues qu'ils doivent lever la main s'ils souhaitent prendre la parole sur l'une ou l'autre de ces mesures. Nous allons inscrire leur nom à la liste des intervenants à cet important débat sur le sous-amendement sur Timmins.
Si vous ne souhaitez pas débattre du sous-amendement sur Timmins proposé par M. Falks, nous allons donc nous prononcer sur ce sous-amendement. Mais si nous ne laissons pas les députés participer au débat, nous ne pouvons pas examiner ce sous-amendement.
Monsieur Angus, avant de vous donner la parole, je signale que d'autres députés attendent patiemment leur tour de faire un rappel au Règlement.
M. Angus sera le prochain à invoquer le Règlement et, quand il aura terminé, je donnerai la parole à un autre député. Je vous rappelle également d'indiquer, conformément à la procédure, quel est l'objet de votre rappel au Règlement. Soyez brefs. N'en profitez pas pour vous lancer un long débat. Soyez succincts et clairs.
C'est maintenant au tour de M. Angus.
Merci, monsieur le président.
J'ai déjà exprimé mes préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité du personnel, mais ce qui me préoccupe également, c'est que je me trouve très loin du fauteuil de la présidence. J'essaie d'entendre les décisions et mon droit de participer est entravé par le vacarme que fait la meute des députés d'en face, ce qui ne facilite pas les choses. Pendant que le président essaie de parler, j'entends des conservateurs chahuter, se disputer et dire ensuite qu'ils ne respectent pas la présidence.
C'est une atteinte à mes droits.
Monsieur le président, je vous demande de dire aux conservateurs qu'ils doivent faire preuve de respect et cesser d'entraver le débat et de chahuter afin que je puisse faire mon devoir.
La moitié du temps, je n'arrive même pas à vous entendre parce que les conservateurs se comportent comme une meute.
Merci, monsieur Angus, de ce rappel au Règlement.
Chers collègues, tous les députés veulent participer aux travaux du Comité sans être interrompus. Je fais de mon mieux pour m'y retrouver. Ceux qui font signe qu'ils veulent intervenir, comme les députés l'ont fait, je vais faire de mon mieux pour leur donner la parole.
Tout le monde pourra intervenir.
M. Angus veut également participer au débat sur Timmins — qui se trouve dans sa circonscription — au sujet duquel M. Falk a proposé un amendement, et d'autres députés ici présents voudraient également prendre part au débat sur cet amendement important.
Encore une fois, j'espère que nous pourrons aller de l'avant et laisser tous les membres intervenir.
Avant de passer au rappel au Règlement — les députés invoquent le Règlement au sujet des rappels au Règlement de tout le monde —, j'invite mes collègues à être très brefs.
Monsieur Aldag, vous êtes le suivant, mais M. Patzer invoque le Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Angus. Je vais donc lui donner la parole.
Monsieur Patzer, je vais vous demander d'être aussi concis que possible et de préciser votre rappel au Règlement.
Merci.
Je serai très, très bref.
Il serait utile au Comité de savoir qu'au cours des trois séances précédentes, M. Angus a soulevé pas moins de 57 rappels au Règlement. S'il s'agit de savoir quels sont ceux qui interrompent les autres députés et les empêchent de parler, c'est lui qui arrive en tête.
Au cours de cette seule séance, il a ajouté pas moins de cinq rappels au Règlement.
Je voudrais que nous nous concentrions sur la tâche à accomplir.
Madame Dabrusin, je vais entendre votre rappel au Règlement, et je veux donner la parole à M. Aldag, qui a attendu patiemment.
Monsieur Aldag, vous devrez attendre encore un peu.
Madame Dabrusin, présentez votre rappel au Règlement.
M. Angus a la parole, selon la décision du président, et on l'interrompt sans cesse. L'idée de dire qu'il fait obstacle à sa propre capacité de parler est ridicule. Il ne s'interrompt pas lui-même. Il a la parole, conformément à la décision de la présidence. Je demande aux députés d'en face ou bien de contester la décision de la présidence s'ils ne sont pas d'accord ou bien de laisser M. Angus s'exprimer.
Madame Dabrusin, je vous remercie de votre rappel au Règlement. Le Comité a donné la parole à M. Angus. J'ai déjà dit que si des députés veulent intervenir, ils doivent pouvoir le faire. Nous les inscrirons sur la liste et, lorsque leur tour viendra, ils pourront prendre la parole. Chaque député pourra intervenir.
M. Angus a la parole, comme Mme Dabrusin l'a rappelé fort justement. S'il y a une objection, je demanderais à ce que l'on conteste la décision de la présidence donnant la parole à M. Angus. Personne ne conteste la décision de la présidence, mais les députés entravent malheureusement les travaux du Comité si nous ne laissons pas M. Angus participer au débat sur Timmins.
Je voudrais que nous nous resaisissions et j'espère qu'après un petit effort de réflexion de nous tous, nous laisserons le député poursuivre son intervention, puis nous pourrons tous commenter l'amendement et aller de l'avant.
Je vais donner la parole à M. Aldag, qui a attendu patiemment. Il invoque le Règlement. Je vais lui donner la parole pour son rappel au Règlement, puis je vais passer au prochain député, qui attend patiemment, de présenter un rappel au Règlement.
À vous, monsieur Aldag.
Merci, monsieur le président.
J'ai attendu patiemment, conformément à l'ordre des interventions que vous avez établi pour les rappels au Règlement. Nous avons constaté une détérioration constante du respect pour la présidence, et cela m'inquiète vivement. Si nous voulons que le Comité travaille bien, le président doit pouvoir rendre des décisions sur les rappels au Règlement, par exemple, ce que vous essayez de faire tandis qu'on ne cesse de vous interrompre. Des décisions ont été prises, et vous avez décidé que M. Angus a la parole au sujet d'un sous-amendement qui a été proposé relativement à Timmins.
Je suis sûr que M. Angus veut en parler. Je voudrais l'entendre, mais il faut que le Comité puisse travailler efficacement, que le président soit respecté et que ses décisions soient appliquées. J'invite donc tous les membres à dépasser le stade des rappels au Règlement. Cessons de jouer. Laissons la présidence se prononcer sur les rappels au Règlement au fur et à mesure qu'ils sont soulevés, mais revenons au sujet à l'étude, c'est‑à‑dire que M. Angus a la parole pour discuter du sous-amendement.
C'est pour cela que je siège au Comité.
Merci, monsieur Aldag, de votre rappel au Règlement.
Je rappelle encore une fois à tout le monde que M. Angus a la parole. Nous sommes saisis d'un sous-amendement au sujet de Timmins. C'est au tour de M. Angus de prendre la parole à ce propos-là, à titre de député de cette circonscription où je ne suis jamais allé. Je voudrais en savoir plus sur les préoccupations de M. Angus au sujet du sous-amendement et de son importance pour l'amendement et la motion principale.
Si vous voulez prendre la parole, nous pouvons offrir à n'importe quel membre, d'un côté comme de l'autre de la table, la possibilité de participer. Il suffit de le faire savoir pour être inscrit sur la liste et intervenir dans le débat sur le sous-amendement.
Je vais maintenant passer à quelques autres rappels au Règlement avant que nous ne revenions au point où nous en étions.
Monsieur Kelloway, bienvenue au Comité. Merci de vous joindre à nous. Vous invoquez le Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je suis très heureux d'être là. Vous vous demandez probablement ce que j'ai bu avant de venir, mais je n'ai pas bu une goutte.
Premièrement, j'espère pouvoir entendre M. Angus prendre la parole, mais je tiens aussi à souligner l'importance de la motion et des projets de loi C‑49 et C‑50, si vous me le permettez. Dans le Canada atlantique, en Nouvelle-Écosse, et en particulier dans la circonscription de Cape Breton—Canso, d'où je viens, la modification de l'Accord atlantique...
Monsieur Kelloway, je vous interromps, parce que j'ai encore une fois un certain nombre de personnes qui attendent. Je veux juste que vous vous en teniez...
M. Garnett Genuis: La simple décence exige le respect des règles.
Un député: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: Pouvez-vous mettre un terme à ces tactiques d'intimidation?
Le président: Nous allons suspendre la séance.
Chers collègues, avant de passer à d'autres rappels au Règlement, je vais donner lecture d'un bref passage auquel tous les membres du Comité pourront réfléchir, car il me paraît très important dans la situation qui est celle du Comité.
Ce passage se trouve au chapitre 20, à la page 1058, si quelqu'un veut le noter et suivre la lecture.
Il figure dans la section « Les comités et les questions de procédure et de privilège », sous la rubrique « Désordre et inconduite »:
Le désordre et l’inconduite au sein d’un comité peuvent résulter du non-respect des règles et usages ou de l’autorité de son président. L’emploi d’un langage non parlementaire, le défaut de céder la parole et l’interruption continuelle des délibérations, de quelque manière que ce soit, constituent également des formes de désordre et d’inconduite.
C'est un énoncé très clair qui se trouve à la page 1058 du chapitre 20.
Tous les membres du Comité devraient prendre un moment pour réfléchir à notre façon de faire désormais, car ce passage décrit clairement leur rôle.
Je vais maintenant reprendre là où nous en étions, monsieur Kelloway... J'ai suspendu la séance, et je tiens à rappeler pourquoi je l'ai fait. J'ai lu ce passage parce que j'ai constaté qu'un certain nombre de députés dans la salle parlaient et avaient des conversations qui perturbaient les délibérations.
Monsieur Kelloway, désolé de vous avoir interrompu pour suspendre la séance. J'étais convaincu que, dans l'intérêt des membres du Comité et pour assurer la santé et la sécurité des interprètes, nous devions faire une pause de quelques minutes.
Puisque nous sommes de retour, monsieur Kelloway, je vais vous demander, au sujet du rappel au Règlement, d'être bref et d'expliquer la pertinence de ce rappel sur le plan de la procédure.
La pertinence sur le plan de la procédure? Si nous entendons M. Angus, nous pourrons aller de l'avant dans l'étude de la motion, ce qui est absolument essentiel pour mon coin du monde, le Canada atlantique.
C'est important pour l'emploi et le développement économique et pour les nouvelles possibilités offertes par l'énergie verte dans le Canada atlantique. J'espère que nous allons avancer, donner la parole à M. Angus afin d'étudier les amendements qui s'imposent et qui auront des effets bénéfiques non seulement sur les habitants de ma circonscription, Cape Breton—Canso, mais aussi sur l'ensemble du Canada atlantique.
Merci, monsieur Kelloway.
Chers collègues, M. Kelloway est un nouveau membre du Comité. Il a attendu patiemment. Il a eu la possibilité de s'exprimer.
Merci d'avoir invoqué le Règlement, monsieur Kelloway, pour rappeler qu'il est important de laisser intervenir le député qui a la parole.
Je vais maintenant poursuivre. Nous avons plusieurs rappels au Règlement, et je vais donner la parole à M. Genuis, qui soulève l'un d'eux.
Monsieur Genuis, je vous demanderais d'expliquer concisémernt votre rappel au Règlement, du point de vue de la procédure, afin que nous puissions passer au prochain rappel au Règlement d'un de nos collègues qui attend également son tour.
Merci, monsieur le président.
Depuis le début de ces délibérations, je n'ai jamais pu finir d'exposer un seul rappel au Règlement.
Dans tous les cas, lorsque j'ai invoqué le Règlement, c'était en rapport avec des questions d'application du Règlement. On ne peut en dire autant du dernier rappel.
J'ai un certain nombre de questions d'application du Règlement à soulever. M. Angus, le moralisateur, interrompt les autres en chahutant, ce qui ne m'offusque pas particulièrement, à dire vrai, mais il faut le souligner, étant donné que...
Monsieur Genuis, je vous demande de vous arrêter.
M. Garnett Genuis: Je n'ai même pas commencé.
Le président: Nous nous engageons dans un débat. Nous entrons dans d'autres...
Nous avons dit que, au Comité, il fallait veiller au respect mutuel, éviter de s'engager dans des débats et être concis dans les rappels au Règlement.
Je vais revenir à vous, monsieur Genuis, mais je veux entendre le prochain membre qui invoque le Règlement, M. Falk, qui a attendu très patiemment.
Soyez bref dans votre rappel au Règlement, et nous pourrons ensuite poursuivre.
Monsieur Genuis, au sujet du rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
À propos du décorum, je faisais remarquer que M. Angus me chahutait, même s'il a décrit en des termes très dramatiques des cas où quelqu'un d'autre aurait une conversation pendant qu'il parle.
Cela continue.
Monsieur Genuis, venez-en au rappel au Règlement. Ne discutez pas de ce qu'un député a dit ou n'a pas dit.
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, c'est l'objet du rappel au Règlement.
Le président: Pouvons-nous passer directement à votre rappel au Règlement, s'il vous plaît?
Je veux vous donner la possibilité de faire valoir votre rappel au Règlement, mais il faut éviter de vous engager dans un débat.
Quelle est la préoccupation en matière de procédure que vous aimeriez soulever en invoquant le Règlement?
Monsieur le président, tout d'abord, sur le plan de la procédure, présenter une argumentation au sujet de la procédure est bien un rappel au Règlement. Ce n'est pas une question de débat. J'invoque le Règlement pour faire valoir des arguments sur la procédure, comme je viens de le faire.
Deuxièmement, les questions concernant le chahut auquel se livre M. Angus au détriment d'autres députés relèvent du Règlement. C'est certainement un rappel au Règlement légitime, d'autant plus que le député dénonce d'autres collègues.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: Troisièmement, les rappels au Règlement...
Monsieur Genuis, je vais vous demander de vous arrêter là dans l'explication du rappel au Règlement.
Vous pourrez poursuivre dans un moment.
Monsieur Angus, vous pouvez invoquer le Règlement, s'il vous plaît.
Désolé, mais le député utilise son droit de parole pour lancer des attaques personnelles, tout comme il l'a fait contre Mme Lapointe. Ce n'est pas un rappel au Règlement. Il en profite pour répandre des faussetés.
Je suis là pour faire mon travail. Depuis plus de six heures, on me refuse le droit de parler des problèmes des travailleurs. Nous savons que ces députés ont fait taire des travailleurs lorsqu'ils sont venus exposer leur point de vue. Le député ne peut invoquer le Règlement pour lancer des attaques personnelles et propager des faussetés.
Le député doit s'en tenir au sujet. Ou bien il conteste la décision de la présidence, ou bien il laisse les autres députés intervenir. Il fait de l'obstruction depuis six heures.
Monsieur Angus, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, avant de revenir à vous, je vais entendre M. Patzer, qui invoque le Règlement.
Chers collègues, je viens de lire un passage sur le désordre et l'inconduite. Je n'ai pas la certitude que nous ayons vraiment pris le temps d'y réfléchir. C'est un passage très important que les députés devraient prendre au sérieux si nous voulons que tous les députés puissent intervenir.
Le respect est le mot clé. C'est un mot très important à ne pas perdre de vue. Il s'agit du respect mutuel dans notre conduite au Comité.
Monsieur Patzer, vous pouvez invoquer le Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Angus.
Soyez aussi bref que possible afin que je puisse rendre la parole à M. Genuis pour qu'il termine son rappel au Règlement, après quoi je passerai au député suivant. Abstenez-vous d'entreprendre un débat sous le prétexte d'un rappel au Règlement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'avais en fait l'intention de faire savoir que je suis d'accord avec vous et de me faire l'écho de vos propos au sujet des interruptions constantes. C'est la septième fois que M. Angus interrompt un de mes collègues aujourd'hui.
Au cours des trois dernières séances, il a interrompu 57 fois des députés conservateurs par des rappels au Règlement. Si vous voulez parler d'interruptions persistantes, il y a un coupable évident.
Merci, monsieur Patzer, pour votre rappel au Règlement sur une partie de ce passage.
Je rappelle également à mes collègues que M. Angus a la parole.
M. Charlie Angus: Merci, monsieur le président.
Le président: Le fait qu'il ne puisse pas faire son intervention devrait préoccuper tous les membres. Il n'a même pas encore eu l'occasion de prononcer une phrase au sujet du sous-amendement de M. Falk sur Timmins.
Un certain nombre de personnes veulent parler du sous-amendement visant à ajouter la mention de Timmins dans la motion principale présentée par M. Sorbara.
Pour tous ceux qui suivent les échanges, nous avons un amendement subséquent de Mme Stubbs, dont nous devons encore débattre, et nous sommes maintenant saisis d'un sous-amendement de M. Falk, qui a proposé un sous-amendement au sujet de Timmins.
Lorsque nous avons levé la séance, M. Angus avait la parole. Je rappelle à mes collègues que la décision de la présidence la lui accordant n'a pas été contestée. M. Angus n'a pas pu faire son intervention, pas plus que d'autres députés. D'autres membres attendent patiemment leur tour.
Je vais revenir très rapidement à M. Genuis, car je sais qu'un autre membre attend très patiemment.
Merci, monsieur Falk, de votre patience. Je vais vous donner la parole tout de suite après M. Genuis.
Monsieur Genuis, allez‑y, s'il vous plaît. Soyez bref et direct dans vos rappels au Règlement afin que nous puissions aller de l'avant.
C'est ce que j'ai essayé de faire, monsieur le président.
Je veux soulever un certain nombre de questions graves qui, à mon avis, exigent réparation.
Tout d'abord, M. Angus vient de m'accuser de mentir, ce qui est clairement non parlementaire, et il devrait être réprimandé.
Ai‑je le droit de dire quelque chose?
Monsieur Genuis, nous ne voulons pas utiliser le droit de parole au Comité pour porter des accusations contre des députés.
M. Garnett Genuis: Il vient de le faire. Il vient de porter une accusation. C'est du domaine public. On ne peut pas traiter quelqu'un de menteur, et c'est ce qu'il a fait.
Le président: Chers collègues, il y a un certain nombre de députés qui prennent la parole en même temps.
Je comprends, chers collègues, que vous vous adressez tous à moi, mais les micros ne sont pas allumés. C'est important si nous voulons préserver la santé et la sécurité des interprètes, mais le désordre me complique la tâche. Je fais de nouveau appel à tous mes collègues. S'ils veulent contester la décision de la présidence, ce dont ils ont tous le droit, je les invite à le faire.
Monsieur Genuis, je vais vous permettre d'intervenir très rapidement avant de passer à un autre député, mais il faut éviter de s'engager dans un débat. C'est ce que vous avez fait au lieu de présenter de façon concise votre rappel au Règlement. Je vais ensuite passer au prochain intervenant, parce qu'un certain nombre d'autres personnes attendent de prendre la parole au sujet du rappel au Règlement initial.
Faites-nous part très rapidement de votre rappel au Règlement afin que nous puissions aller de l'avant, car le Comité doit avancer dans ses travaux.
Monsieur le président, il est très clair qu'à la Chambre ou en comité, nul député ne peut accuser un collègue de mentir. C'est ce que M. Angus vient de faire explicitement, et il laisse maintenant entendre que je le calomnie parce que je signale qu'il m'a accusé de mentir. C'est une violation des règles.
Je vous demande de vous arrêter là, monsieur Genuis. Je vous ai demandé de ne pas vous lancer dans des débats et de ne pas porter d'accusations contre d'autres députés.
D'accord.
Mme Shannon Stubbs: Pouvons-nous entendre le greffier?
M. Garnett Genuis: Pouvons-nous entendre le greffier, s'il vous plaît, monsieur le président?
Chers collègues, je m'arrête ici et j'espère ne plus avoir à revenir à la charge. Permettons à un seul député à la fois de s'exprimer et donnons à chacun la possibilité de participer.
Je donne la parole à M. Falk pour un rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, je vous ai donné à plusieurs reprises l'occasion de vous exprimer. Si vous voulez intervenir sur votre rappel au Règlement, soyez bref.
J'invoque le Règlement parce qu'un autre député m'a accusé de mentir, ce qui constitue une violation du Règlement.
Monsieur Genuis, je vous demanderais de fermer votre micro, car je ne vous ai pas encore donné la parole. Pouvez-vous vous arrêter? Je vais vous donner l'occasion de faire un bref rappel au Règlement afin que nous puissions poursuivre les travaux du Comité.
Monsieur Genuis, vous avez la parole. Quelqu'un d'autre attend pour intervenir sur un rappel au Règlement. Monsieur Genuis, je vais maintenant vous donner la parole pour votre rappel au Règlement afin que vous puissiez conclure. Vous en avez présenté un, et nous en avons un autre, après quoi nous pourrons continuer.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Monsieur le président, j'aurais en fait plusieurs rappels au Règlement, mais je veux me concentrer sur la règle qui précise qu'il est non parlementaire d'accuser un député de mentir. Or, c'est ce que M. Angus a fait. C'est une question de bon ordre, et vous, en tant que président, avez l'obligation d'appliquer les règles et de le rappeler à l'ordre.
Mme Lapointe m'a accusé d'employer un langage non parlementaire. Je lui ai demandé de préciser ce que j'avais dit qui, selon elle, constituait un langage contraire aux règles parlementaires, et elle n'a jusqu'ici manifesté aucun intérêt à répondre à ma demande de tirer cette accusation au clair. Monsieur le président, vous n'avez absolument pas donné suite à ma demande. Il vous incombe de rendre une décision.
Monsieur Genuis, je vais vous demander de vous arrêter ici pour donner à M. Angus l'occasion de répondre. Le député a porté une accusation et M. Angus a maintenant l'occasion de...
Je vais vous dire quel est le problème, monsieur le président. Le député a nié que j'avais la parole, ce qui est faux. Le président a rendu sa décision, et le député ne la contestera pas. La présidence a rendu sa décision et celle-ci est maintenue.
Nous avons constaté qu'il essaie de provoquer la chamaille avec Mme Lapointe, qui, je pense, a réagi dignement.
Cette tentative de personnaliser les choses dans mon cas est... J'ai du mal à accepter qu'on me refuse la possibilité de participer aux discussions par des interruptions à répétitions.
Monsieur le président, je vous demande de passer à autre chose, car j'ai la parole.
Je suis évidemment prêt à parler de la motion concernant les projets de loi C‑50 et C‑49, parce que j'ai des travailleurs dans ma circonscription qui comptent sur nous pour agir. Si M. Genuis s'est senti blessé parce qu'il est dénoncé pour son attitude, pour son comportement critiquable et pour le fait qu'il sème le désordre, c'est son problème, comme vous l'avez dit. Je parle au nom des travailleurs de ce pays.
Je vous ai donné l'occasion de présenter votre rappel au Règlement et j'ai donné à M. Angus l'occasion de répondre. Je vais vous demander de patienter un instant.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Genuis. Je ne trouve pas l'intervention de M. Angus non parlementaire, pas d'après ce qu'il a dit et répété, et il s'en est expliqué.
J'invite à nouveau les députés à ne pas employer de langage non parlementaire à ce comité. Concentrez-vous sur le travail que nous devons accomplir ici, plutôt que d'accuser des collègues et d'utiliser un langage non parlementaire pour vous invectiver les uns les autres, et je ne vise personne en particulier. Nous avons tenu un certain nombre de réunions. Nous ne devrions pas employer de langage non parlementaire. Les Canadiens d'un océan à l'autre suivent nos délibérations.
Concentrez-vous sur la tâche à accomplir. Je rappelle à tout le monde que nous sommes saisis de la motion de M. Sorbara concernant le projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables, et du projet de loi C‑49, Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique. La motion a été proposée par M. Sorbara. Un amendement a été proposé par Mme Stubbs, puis M. Falk a proposé un sous-amendement. Voilà où nous en sommes.
M. Angus a la parole. La décision de la présidence n'a pas été contestée et nous en sommes au point où M. Angus a la parole. Et puis, nous avons d'autres rappels au Règlement que je prends en compte à mesure.
Monsieur Falk, vous invoquez le Règlement. Merci d'avoir attendu très patiemment.
Monsieur Genuis, cette décision ne peut pas faire l'objet d'un débat.
Un député: Les députés peuvent-ils se traiter de menteurs?
Un député: J'aimerais que vous précisiez votre décision.
Le président: Éteignez votre micro, s'il vous plaît.
Un député: Ils parlent en même temps que vous, monsieur le président.
Le président: Monsieur Genuis.
Un député: Les députés aiment se traiter de menteurs.
Un député: Nous devons entendre le greffier.
Le président: S'ils n'aiment pas la décision que j'ai rendue, les membres ont la possibilité de la contester.
Un député: Quelle était la décision?
Le président: Je donne maintenant la parole à M. Falk.
Monsieur Falk, vous aviez la parole pour un rappel au Règlement. Allez‑y, s'il vous plaît, au sujet de votre rappel au Règlement.
Je crois que M. Genuis vient de contester la décision de la présidence, et je suis d'accord pour que nous votions en faveur du maintien de cette décision.
Je pense que nous devrions voter. Il a contesté la décision de la présidence. Je l'ai entendu.
Un député: Je l'ai entendu.
Mme Shannon Stubbs: Non, pas du tout! Quelle manipulation!
Monsieur Falk, je vais vous donner la parole pour un rappel au Règlement, mais auparavant, monsieur, je vais rappeler aux membres du Comité quelques réflexions importantes que j'ai eues au cours des dernières minutes.
Au chapitre 20, au milieu du texte traitant du désordre et de l'inconduite, on peut lire: « Si un comité désire que des sanctions précises soient prises à l'encontre des personnes qui perturbent les délibérations, il doit signaler la situation dans un rapport à la Chambre. Celle‑ci peut alors prendre les mesures qu'elle juge appropriées. » « En cas de désordre, le président peut suspendre la réunion jusqu'à rétablissement de l'ordre. » C'est ce que j'ai fait à plusieurs reprises aujourd'hui.
Lors des réunions précédentes et aujourd'hui encore, à cause de députés qui s'interpellaient à micros ouverts, nous avons craint pour la santé et la sécurité de nos interprètes et nous demeurons préoccupés. Aujourd'hui, je suis très heureux de voir que nous ne nous sommes pas engagés dans cette voie. Je sais que nos interprètes apprécient que nous n'ayons qu'un micro d'ouvert à la fois, et je suis très reconnaissant que nous prenions au sérieux la santé et la sécurité de nos interprètes. J'espère que nous allons continuer ainsi. Comme je l'ai indiqué, je suspendrai la séance si je considère que la santé et la sécurité de nos interprètes sont compromises.
À la rubrique « Décisions du président et appels » du chapitre 20, on peut lire ceci: « Les décisions du président ne peuvent pas faire l'objet d'un débat. » C'est très clair ici. On lit aussi: « Elles peuvent cependant faire l'objet d'un appel au comité. »
Chers collègues, tous les membres du Comité ont le droit de participer aux délibérations. Si vous estimez qu'une décision de la présidence n'est pas la bonne, vous avez le droit de la contester — non pas d'engager un débat, mais de contester la présidence. C'est une règle clairement énoncée. J'encourage les membres du Comité à la suivre s'ils le jugent nécessaire.
J'encourage également les députés à permettre à leurs collègues de participer. Une partie importante de nos délibérations à ce comité tient au fait que les députés qui ont la parole peuvent débattre des motions présentées.
Je vais rappeler à tout le monde — à toutes celles et à tous ceux qui nous regardent de chez eux, et qui viennent peut-être de se brancher —, où nous en sommes. Nous sommes saisis d'une motion présentée par M. Sorbara concernant la Loi canadienne sur l'emploi durable, le projet de loi C‑50 et le projet de loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique.
Nous avons ensuite un amendement proposé par Mme Stubbs.
Il y a aussi le sous-amendement proposé par M. Falk dont nous sommes en train d'en débattre, et c'est M. Angus qui a la parole à ce propos. Bien que membre du Comité, il n'a pas eu l'occasion de participer au débat sur un sous-amendement important qui concerne les gens qu'il représente.
J'espère que cela clarifie les choses pour tous les députés. Je sais que M. Falk, qui a proposé ce sous-amendement, aimerait que celui-ci soit présenté et débattu. Je sais que M. Falk a aussi invoqué le Règlement.
Avant de lui donner la parole pour un rappel au Règlement, je demande à tous les députés d'être brefs dans leurs interventions et de ne pas s'engager dans un débat. Je veux vous donner l'occasion de faire des rappels au Règlement qui soient pertinents.
Monsieur Falk, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Oui, j'ai attendu un certain temps pour faire mes observations et intervenir sur mon rappel au Règlement.
Tout d'abord, je tiens à dire qu'au moment où la séance a été suspendue pendant le débat sur le sous-amendement que j'ai proposé, M. Genuis avait la parole et aurait dû la retrouver à la réunion suivante.
Monsieur Falk, je suis désolé, mais je vais simplement vous rappeler que le président a rendu une décision. La chose a été tranchée. Les membres du Comité peuvent contester la décision de la présidence, et il n'y a pas lieu d'invoquer le Règlement pour débattre de cette décision. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision concernant l'ordre d'intervention, vous pouvez contester la présidence, monsieur.
S'agissant du rappel au Règlement que vous présentez maintenant, je vous demande de bien vouloir nous dire en quoi il consiste et de le présenter, sans vous lancer dans une argumentation sur une décision antérieure de la présidence. Je vous demanderais d'utiliser votre rappel au Règlement pour soulever la question de procédure que vous avez soulevée, je crois, au sujet d'un rappel au Règlement d'il y a quelque temps. Si vous pouviez nous ramener au rappel au Règlement que vous aviez...
Je tiens à souligner que vous avez attendu patiemment au sujet du rappel au Règlement précédent, parce que de nombreux autres députés ont également invoqué le Règlement à ce propos. Je vous demande donc de poursuivre et de ne pas favoriser un débat. Veuillez parler précisément du rappel au Règlement que vous soulevez en ce moment.
Allez‑y, monsieur.
D'accord. C'est bien. Merci, monsieur le président.
Je tiens à préciser que je ne n'étais pas en train d'argumenter. Il est clair que je faisais une simple observation, et j'estime que le président devrait en tenir compte. Il ne s'agit pas d'une argumentation, mais simplement d'une observation relative aux souvenirs que j'ai de cette réunion.
Voici maintenant mon rappel au Règlement. M. Genuis a été interrompu en plein rappel au Règlement. J'ai remarqué que, presque chaque fois que M. Genuis invoque le Règlement, il est interrompu par d'autres rappels au Règlement, et que vous mettez alors immédiatement fin à son propre rappel au Règlement pour en entendre un autre. Toutefois, dans le cas des rappels au Règlement de M. Angus ou de M. Kelloway, vous avez rejeté les rappels au Règlement qui auraient interrompu leurs interventions et vous leur avez permis de poursuivre leurs interventions.
Si vous avez envie de maintenir un minimum de décorum en cette enceinte, je vous suggère de ne pas permettre à certains députés, à certains partis, d'interrompre les rappels au Règlement et à d'autres de ne pas...
Nous sommes sur le point de débattre. Je comprends ce que vous avez dit au sujet du rappel au Règlement, monsieur Falk.
J'ai essayé de permettre aux députés de faire un seul rappel au Règlement à la fois et d'être entendus, mais tous les députés ont le droit de participer. Je vous remercie donc de votre rappel au Règlement. Je rappelle à mes collègues qu'ils doivent permettre aux députés de participer.
Je vais vous demander de conclure votre rappel au Règlement et de ne pas vous lancer dans une polémique, pour plutôt parler précisément de votre rappel au Règlement afin que nous puissions passer au suivant.
Merci. J'allais vous rappeler que vous n'avez pas interrompu M. Kelloway ni M. Angus durant leurs rappels au Règlement, mais que vous venez de m'interrompre. Je tenais à le souligner. Je veux que l'auditoire constate le comportement du président.
Mon rappel au Règlement est le suivant. Dans son rappel au Règlement, M. Genuis a demandé à Mme Lapointe de préciser le langage non parlementaire qu'il aurait utilisé, cela pour qu'il soit en mesure de lui répondre. Je suis certain que, s'il a effectivement employé des propos non parlementaires reconnus, M. Genuis se ferait un plaisir de présenter ses excuses.
Monsieur Falk, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Le président a déjà rendu une décision sur des propos non parlementaires qui ont pu être tenus lors de cette séance et de séances précédentes. J'ai rappelé aux députés quelles sont nos obligations.
Monsieur Falk, vous avez soulevé un point important au sujet d'une interruption précédente survenue quand M. Kelloway avait la parole et qu'il était en plein milieu de son rappel au Règlement. C'est alors qu'il y a eu du chahut et que j'ai dû, tandis que j'assumais la présidence, suspendre la séance.
Un député: Êtes-vous certain que vous n'êtes pas en train d'argumenter vous-même?
M. Ted Falk: Monsieur le président, vous...
Le président: Encore une fois, chers collègues, abstenons-nous d'invoquer le Règlement pour en fait lancer une polémique.
En ma qualité de président — et je m'adresse respectueusement à vous, monsieur —, il m'est arrivé de devoir suspendre une séance parce qu'un député avait été interrompu et que plusieurs autres chahutaient. J'avais donc dû suspendre la séance. Comme je l'ai dit, je n'hésiterai jamais...
Il est de notre devoir de membres du Comité de nous respecter les uns les autres, de travailler ensemble et de nous conformer aux règles parlementaires. Comme je l'ai déjà dit, ces règles existent pour instaurer un bonne ambiance de travail dans l'intérêt de tous ceux qui nous appuient à ce comité. Qu'il s'agisse de nos greffiers, de nos analystes ou de nos interprètes, dont la santé et la sécurité sont en jeu, nous devons prendre ces choses-là au sérieux.
Nous allons passer à M. Sorbara pour le prochain rappel au Règlement.
Nous avons un autre rappel au Règlement.
Je vais passer à autre chose. Je vous remercie d'avoir invoqué le Règlement, monsieur.
En tant que président, je me suis prononcé sur votre rappel au Règlement.
M. Ted Falk: Je n'avais même pas terminé.
Je donne la parole à M. Sorbara pour son rappel au Règlement.
Monsieur Sorbara, pouvez-vous attendre un instant, s'il vous plaît?
Il vient de contester la présidence.
Un député: Il faut donner la chance à chaque député...
M. Garnett Genuis: Laissez‑le aller au bout de son rappel au Règlement.
Monsieur Falk, veuillez terminer votre rappel au Règlement, et je parlerai tout de suite après vous.
Voilà un beau geste.
Un député: C'est une question de bon sens et de courtoisie.
Un député: Nous sommes unis pour le bien-être général.
Merci, monsieur Sorbara, de cette offre, mais des décisions ont été prises. Je vous donne la parole pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Sorbara, je vous demanderais d'être direct et succinct dans votre rappel au Règlement afin que nous puissions passer au rappel suivant.
Monsieur le président, je vais essayer d'être bref.
Si je ne m'abuse, nous sommes le 8 novembre. Le ministre aurait dû comparaître ici aujourd'hui pour parler de deux mesures législatives importantes pour tous les Canadiens et pour toutes les régions du pays. Je crois qu'un amendement ou un sous-amendement a été proposé, et j'aimerais avoir des précisions.
Nous sommes en train de débattre d'un sous-amendement. J'espère que tous les partis s'entendront pour que nous puissions voter sur le sous-amendement, puis sur l'amendement révisé.
Chers collègues, je vais vous rappeler une chose. Nous avons été saisis d'une motion de M. Sorbara concernant la Loi canadienne sur l'emploi durable, le projet de loi C‑50, et le projet de loi C‑49 relatif à la mise en œuvre de l'Accord atlantique. Mme Stubbs a proposé un amendement à la motion principale de M. Sorbara et M. Falk a soumis un sous-amendement.
Nous en sommes au sous-amendement de M. Falk. M. Angus a la parole au sujet de sous-amendement, et bien d'autres députés ont demandé à intervenir.
Quelques-uns veulent invoquer le Règlement et je vais analyser ces requêtes à la pièce.
Je vais d'abord donner la parole à Mme Stubbs, qui a invoqué le Règlement. Nous passerons ensuite au député suivant.
Madame Stubbs, comme je l'ai rappelé aux autres membres du Comité, veuillez être brève dans votre rappel au Règlement.
Vous avez la parole pour votre rappel au Règlement.
Madame Stubbs, je ne suis pas certain de comprendre votre rappel au Règlement, mais je vous demanderais de ne pas tomber dans l'argumentation et de formuler votre rappel au Règlement afin que je puisse éventuellement rendre une décision. S'il s'agit d'un rappel au Règlement, vous pouvez le faire. Je vous demande d'être brève afin que nous puissions passer aux autres députés et entendre leurs propres rappels au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier M. Kelloway de sa participation. J'espère qu'il appuiera mon sous-amendement, qui demande donc que le projet de loi C‑49 soit étudié en premier, puisqu'il a été présenté et adopté et que la Chambre des communes a imposé une limite de temps. Bien sûr, la motion de M. Sorbara sur la programmation arrive en deuxième place. Il fallait le préciser.
Monsieur le président, au sujet du rappel au Règlement concernant le chapitre 20, nous avions demandé à entendre le greffier sur un certain nombre de questions. Je veux simplement citer le chapitre 20.
Cela vous convient‑il?
Vous avez beaucoup parlé du chapitre 20, et moi aussi, je vais en parler.
En sa qualité d'agent non partisan et indépendant, le greffier sert également tous les membres du comité, de même que les représentants de tous les partis;
Le greffier donne des conseils à tous les députés.
Il est au service de tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, et doit agir avec impartialité et discrétion.
Ce n'est bien sûr qu'un extrait, et je suis sûr que le greffier pourra vous conseiller.
Nous avons demandé à quelques reprises que le greffier, qui nous sert tous de façon égale et non partisane, de répondre aux députés, à ces gens qui ont été dûment élus et qui sont égaux dans les fonctions dont ils s'acquittent au nom de leurs concitoyens... Même si nous nous heurtons à une systématisation de la censure et des atteintes à la liberté d'expression, j'aimerais tout simplement savoir pourquoi nous ne pouvons pas demander au greffier de répondre à certaines questions que nous soulevons à cause d'un manque de confiance envers les décisions du président relatives aux règles de procédure, décisions qui nous paraissent partiales et peu crédibles.
Pourquoi ne pouvons-nous pas entendre le greffier alors que nous lui avons demandé de nous répondre?
Mme Julie Dabrusin: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Merci, madame Stubbs.
J'apprécie la confiance de...
Madame Dabrusin, je vais entendre votre rappel au Règlement, mais je veux d'abord faire un petit commentaire et rendre une décision.
Le président a été élu par les membres du Comité pour travailler au nom du Comité.
S'ils ne sont pas d'accord avec une décision de la présidence, les membres du Comité ont le droit de la contester. Depuis le début de cette séance, je n'ai entendu personne contester la présidence. Si les membres n'aiment pas une décision ou l'ordre d'intervention, et comme cela s'est déjà fait au Comité, ils peuvent contester la présidence. Le président est ici pour travailler...
Monsieur le président, ma question ne vous vise pas, elle concerne le greffier que nous aimerions entendre en tant qu'acteur non partisan au service du Comité et de tous les députés, malgré leurs affiliations partisanes.
Chers collègues, je vous invite à contester la présidence.
Encore une fois, c'est vous, les membres de ce comité, qui m'avez élu à la présidence.
Merci à monsieur Angus et aux autres.
Je demande à tous les députés de me laisser aller au bout de mes propos quand j'ai la parole et que le voyant rouge de mon micro est allumé. Permettez-moi de terminer ce que je dis afin que les interprètes puissent interpréter clairement mes propos.
Ce que je dis, c'est que ce comité m'a élu à la présidence. Si un député n'aime pas une de mes décisions, il peut la contester. Je demande aux députés de contester toute décision qui ne leur plaît pas. Les membres de ce comité ont le pouvoir, par l'entremise de ce mécanisme, de voter en faveur de la décision de la présidence ou de la renverser. C'est le pouvoir que les députés ont à ce comité.
Madame Dabrusin, vous invoquez le Règlement, et je vais vous donner la parole à ce sujet.
Monsieur le président, je crois que chaque fois que les députés d'en face disent qu'ils ont perdu confiance dans une décision du président et qu'ils disent ouvertement qu'ils ne...
J'ai entendu les députés d'en face dire qu'ils ne sont pas d'accord avec votre décision de donner la parole à M. Angus, décision que vous avez rendue il y a quelques jours. S'ils ne respectent pas votre décision, c'est qu'ils la contestent.
S'ils ne contestent pas la décision de la présidence, je propose que vous donniez la parole à M. Angus pour que nous puissions passer au sous-amendement.
C'est pour contester la décision de la présidence?
M. Jeremy Patzer: Non. J'invoque le Règlement.
Le président: J'ai quelques rappels au Règlement en attente et j'essaie d'obtenir...
Monsieur Patzer, vous invoquez le Règlement au sujet du rappel au Règlement de Mme Dabrusin?
Comme je l'ai dit à tous les membres, je vous demanderais d'être direct et succinct dans votre rappel au Règlement, afin que nous puissions passer au suivant.
Allez‑y, et parlez directement du rappel au Règlement de Mme Dabrusin, s'il vous plaît.
Je pars d'un point qu'elle a soulevé. Je pense que cela pourrait nous aider à tirer les choses au clair, afin que nous puissions aller de l'avant. Je suppose que c'est dans l'intérêt du Comité.
Cela remonte à quelques réunions. M. Genuis avait soulevé une question de privilège et vous lui aviez ouvertement accordé le droit d'en parler.
Voici ce qu'on apprend un peu plus loin à la lecture du chapitre 20...
Une décision a été prise et elle a été avalisée par le Comité.
Un député: Vous avez rendu une décision concernant...
Un député: C'est important.
Le président: Monsieur Patzer, je vais vous demander de patienter un instant jusqu'à ce que tous les membres...
Vous avez invoqué le Règlement au sujet du rappel au Règlement de Mme Dabrusin. Je veux que vous soyez clair. Nous ne voulons pas nous lancer dans une argumentation. J'attends de vous que vous soyez clair et succinct au sujet du rappel au Règlement de Mme Dabrusin.
Allez-y. Vous avez la parole au sujet du rappel au Règlement de Mme Dabrusin.
Merci.
C'est sur un point qu'elle a soulevé, et je pense que cela nous aidera à clarifier les choses.
Je ne fais que citer Bosc et Gagnon, et je n'argumente absolument pas avec la députée.
Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes: « Si un député désire soulever une question de privilège au cours d'une réunion d'un comité ou s'il survient un incident concernant les travaux du comité qui peut constituer une violation de privilège, le président du comité permet au député d'exposer la situation. »
Monsieur Angus, si vous voulez en prendre connaissance, cela se trouve à la page 1060 de l'édition anglaise.
Le président: Monsieur Patzer...
M. Jeremy Patzer: Laissez-moi terminer parce que c'est...
Monsieur Patzer, je vous ai donné plusieurs occasions. Cela n'a rien à voir avec le rappel au Règlement de Mme Dabrusin.
Monsieur Patzer, Mme Lapointe invoque le Règlement au sujet de votre rappel au Règlement.
Madame Lapointe, allez‑y, s'il vous plaît.
Mon rappel au Règlement porte sur le chahut au Comité parce que certains ne laissent pas les gens parler et les interrompent sans cesse. Je vais demander encore une fois que nous respections tous celui ou celle qui a la parole, de même que le président. J'ai vu des gens s'interposer, parler par-dessus le président, parler par-dessus toute personne ayant la parole.
Pouvons-nous, s'il vous plaît, essayer de nous comporter de façon ordonnée et de respecter les procédures?
Merci.
Monsieur Patzer, tout d'abord, pour ce qui est de votre rappel au Règlement, vous parlez d'une situation qui remonte à quelques jours et qui avait fait l'objet d'une décision que le Comité avalisée. Chers collègues, nous arrivons au terme de notre réunion d'aujourd'hui. Je suis conscient que nous avons eu un débat animé ce soir, et nous allons essayer d'obtenir d'autres ressources pour demain. J'ai hâte de tous vous retrouver à ce moment‑là.
Je lève la séance pour ce soir.
[La séance est suspendue à 18 h 30, le mercredi 8 novembre.]
[La séance reprend à 11 h 4, le lundi 20 novembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du Comité.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance n'ont pas réussi les tests de connexion requis avant cette réunion, mais nous avons le quorum dans la salle grâce aux personnes présentes.
Quand nous avons levé la séance, hier, M. Angus avait la parole et nous avions repris le débat sur le sous-amendement de M. Falk.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je pense que cela fait six séances que j'essaie de prendre la parole pour remplir ma fonction fondamentale de parlementaire, qui est de participer à l'étude des projets de loi votés à la Chambre et renvoyés devant notre comité, Il est donc déterminant que notre comité examine la motion.
À cause de manigances à répétition, les membres ont peut-être oublié ce dont nous discutions. Je vais lire la motion et expliquer pourquoi nous devons nous pencher sur ces questions.
Voici donc la motion présentée par le gouvernement libéral aux fins de débat par les partis:
Qu'étant donné que le projet de loi C‑50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, et le projet de loi C‑49, Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ont tous deux été renvoyés au Comité, que le Comité entreprenne son étude des projets de loi C‑50 et C‑49 en suivant l'échéancier suivant:
a) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑50 à une date à déterminer par la présidence, mais au plus tard le mercredi 8 novembre 2023;
Je vais m'arrêter ici. Le 8 novembre est passé à cause de toutes les manigances des conservateurs. Le ministre, qui aurait pu venir nous expliquer sa position, n'a pas eu cette possibilité et, en tant que député de l'opposition, je n'ai pas eu l'occasion de lui poser mes questions.
b) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C‑49 à une date à déterminer par la présidence, mais au plus tard le mercredi 8 novembre 2023;
Cette date est encore à venir, mais elle s'approche à grands pas.
c) Que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C‑50 au plus tard à midi le vendredi 3 novembre 2023...
... ce que les néo-démocrates ont fait.
... et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à fixer le calendrier de ces réunions;
d) Que les membres soumettent leur liste de témoins concernant le projet de loi C‑49 avant midi le vendredi 10 novembre 2023 et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des parties au sein du Comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à établir le calendrier des réunions et que le président commence à planifier ces réunions;
e) Que le président cherche à obtenir des heures de réunion supplémentaires et que les réunions soient programmées, si les ressources sont disponibles, pour une durée maximale de trois heures chacune;
f) Que le président publie des communiqués de presse pour C‑50 et C‑49 invitant le public à soumettre des observations écrites et fixant une date limite pour ces observations;
g) Que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑50 avant que l'examen article par article du projet de loi C‑50 ne soit programmé;
h) Que le Comité tienne au moins quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑49 avant que l'examen article par article du projet de loi C‑49 ne soit programmé;
i) Que le président fixe des dates limites pour la présentation des amendements proposés pour C‑50 et C‑49 avant le début de leur examen article par article respectif, mais au plus tôt après la fin des réunions avec les témoins pour chacun, et que les membres du Comité, ainsi que les membres qui ne font pas partie d'un caucus représenté au Comité, soumettent au greffier tous leurs amendements proposés pour C‑50 et C‑49 au plus tard à 17 heures aux dates respectives fixées par le président, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient distribués aux membres.
C'est ce dont nous avons discuté il y a six réunions, je crois.
Monsieur Angus, je vous demande de vous arrêter un instant, car M. Patzer invoque le Règlement.
Allez‑y, monsieur Patzer.
Merci, monsieur Angus, d'avoir lu la motion originelle.
Je rappelle également aux membres du Comité que les conservateurs ont proposé un amendement de fond à la motion.
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Jeremy Patzer: Voulez-vous que je le lise également, pour que nous puissions l'inclure?
Oui, si votre rappel au Règlement porte directement sur une question de procédure...
M. Jeremy Patzer: Oui. Il s'agit de...
Le président: ... vous pouvez soulever la question et nous pourrons ensuite passer à autre chose.
Nous avons un rappel au Règlement et je vous remercie de vous être interrompu parce que le député a aussi invoqué le Règlement à la suite de ce que vous venez de dire. Je vais vous demander de patienter un instant pour que nous puissions entendre le rappel au Règlement de M. Angus.
J'ai invoqué le Règlement, et ce n'est rien de plus.
Un député: Silence.
M. Jeremy Patzer: Ah non, vous ne me ferez pas taire.
Chers collègues, je vais demander à tout le monde de patienter parce que c'est extrêmement important.
Le fait que plusieurs députés allument leur micro en même temps pour débattre de la question de savoir qui a ou n'a pas la parole est un problème. Lors de réunions précédentes, j'ai bien précisé que le président désignerait le député ayant la parole. Quand mon micro est ouvert, ce voyant rouge est allumé. J'essaie de faire une vraie pause et j'attends pour ne pas risquer de vous couper.
Nous ne pouvons pas avoir plusieurs micros d'ouverts à la fois et plusieurs membres du Comité qui parlent en même temps. Je vous rappelle que cela tient à des raisons de santé et de sécurité dont je dois me soucier dans mon rôle de président. Je sais que tous les membres du Comité sont soucieux du bien-être des interprètes qui font un travail extraordinaire. Il n'est pas facile pour les interprètes de faire leur travail efficacement, outre que cette activité peut poser un risque pour leur santé et leur sécurité.
Je me suis dit qu'avant d'aller plus loin, je devais prendre un moment pour vous parler de cette question. J'espère que tout le monde, des deux côtés de la table... Avant de poursuivre, je vous rappelle que le voyant du micro s'allume quand on le branche. Je cherche toujours à attirer l'attention de la personne qui parle. Si quelqu'un fait un rappel au Règlement, dès que celui qui a la parole s'interrompt, j'accueille l'appel au Règlement en nommant l'intervenant suivant. Si d'autres micros sont allumés, je garde le mien fermé. J'entends faire de mon mieux pour donner la parole aux députés. Si j'allume mon micro et que je n'arrive pas à attirer votre attention, je vous demande de vous interrompre.
Cela dit, monsieur Angus, je vais vous demander de terminer votre rappel au Règlement sur la question de procédure, après quoi nous entendrons le rappel au Règlement de Mme Stubbs.
M. Jeremy Patzer: Et moi, puis‑je terminer mon rappel au Règlement?
Le président: Encore une fois, je donne la parole au député qui l'avait à la suspension de séance, mais Mme Stubbs a aussi un rappel au Règlement.
Monsieur Angus, je vous invite à présenter votre rappel au Règlement, après quoi nous passerons à celui de Mme Stubbs concernant le rappel de M. Angus.
C'est très simple, monsieur le président. J'ai la parole, et je traite de la motion. M. Patzer veut me mettre des bâtons dans les roues et me pousser de côté en disant qu'il veut parler d'autre chose.
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: Je suis désolé. Je dois aller au bout de mes propos après en avoir été empêché, à cause du comportement abusif et infantile de M. Patzer.
J'ai la parole.
Merci, monsieur Angus, de votre rappel au Règlement.
Je vais d'abord donner la parole à Mme Stubbs pour son rappel au Règlement, puis je reviendrai à M. Patzer pour un autre rappel au Règlement.
Allez‑y, madame.
Merci, monsieur le président.
Je vais poser ma question et je suppose que vous me direz si elle est appropriée.
Les conservateurs apprécient évidemment l'expertise et le service objectif de notre greffier, des interprètes, des analystes et de tout le personnel de soutien des comités. Bien entendu, nous sommes également très préoccupés par les répercussions évoquées sur la santé et la sécurité au travail.
Quelqu'un pourrait-il préciser si le défi logistique réside dans la difficulté à interpréter les interventions quand plusieurs micros sont allumés en même temps? Y a‑t‑il une distinction entre la capacité d'exécuter la fonction essentielle qui est celle d'interpréter et les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité physiques en milieu de travail?
Merci, madame Stubbs, de votre rappel au Règlement. Si vous m'accordez un instant, je vais apporter des précisions.
Quand plusieurs micros sont allumés en même temps, il devient difficile pour les interprètes de traduire efficacement pour le Comité. Cela pose également un problème de santé et de sécurité. Quand plusieurs micros sont allumés en même temps, la préoccupation est double: elle concerne le travail d'interprétation et la santé et la sécurité de nos interprètes.
Merci de votre rappel au Règlement. Voilà qui règle le cas de ce rappel au Règlement.
Avez-vous autre chose...
Oui, et c'est lié, monsieur le président.
Nous avons entendu différentes choses. Nous nous sommes fait dire que le principal défi est la capacité des interprètes à traduire efficacement et, par conséquent, à faire leur travail efficacement. Nous savons tous qu'ils sont très dévoués à la tâche. Y a‑t‑il moyen pour nous d'obtenir par écrit des éclaircissements du greffier de la Chambre des communes sur cette question?
Je crois que c'est un manque de respect envers les interprètes. Je crois, personnellement, que nous pourrions tous convenir que nous ne devons pas parler en même temps. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de s'engager dans cette voie.
M. Angus a la parole depuis près de trois semaines, je crois. Nous avons essayé d'entendre son raisonnement au sujet d'un sous-amendement. Il était en train d'en parler, et j'aimerais vraiment entendre M. Angus. Il faut lui donner enfin la parole. Si personne ne conteste le fait que M. Angus a la parole depuis 16 heures, je crois qu'il est temps de la lui redonner effectivement et de lui permettre d'aller au bout de son raisonnement.
Merci, madame Dabrusin.
M. Simard invoque le Règlement au sujet du rappel au Règlement de Mme Dabrusin. Monsieur Patzer, vous avez la parole au sujet du rappel au Règlement initial de M. Angus, mais nous en sommes à une tout autre liste de rappels au Règlement.
M. Simard a invoqué le Règlement dans la foulée des interventions de Mme Stubbs et de Mme Dabrusin. Je vais donc donner la parole à M. Simard. Je reviendrai ensuite.
Allez‑y, monsieur Simard.
[Français]
Je veux simplement intervenir pour éclairer peut-être ma collègue Mme Stubbs.
Vous n'en faites pas l'expérience quand vous écoutez l'interprétation en français parce que je suis le seul francophone. Je ne pense pas que je vais crier par-dessus ma propre voix.
Quand vous êtes quatre ou cinq à parler simultanément, eh bien, la logique nous fait comprendre aisément que c'est impossible pour quelqu'un qui fait la traduction simultanée d'interpréter les propos de cinq ou six personnes qui crient en même temps. C'est même difficile pour les interprètes d'arriver à interpréter les propos de la personne qui a la parole.
C'est simplement une question de logique. Pour que ces gens puissent effectuer leur travail avec les compétences qu'ils ont, il serait plus intelligent de laisser la parole à la personne qui a été nommée par le président que de crier derrière. Moi, je n'entends pas ce que vous vous dites. Quand vous êtes plus d'un à parler, je n'entends pas ce que les autres disent parce qu'il est impossible pour les interprètes de faire leur travail.
Je ne pense pas qu'on ait besoin de plus d'informations, car la logique nous dit qu'il est impensable de traduire la voix de six personnes simultanément.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard.
Mme Stubbs invoque le Règlement, puis nous passerons à M. Patzer.
Allez‑y, madame Stubbs.
Monsieur le président, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de tirer les choses au clair en ce qui concerne l'interprétation, et je remercie également M. Simard d'avoir précisé la nature des complications qui se posent. Il est logique, comme il l'a dit, qu'il soit difficile d'interpréter quand plusieurs personnes parlent en même temps dans plusieurs micros.
Vous savez, j'ai moi-même été victime de violence physique dans mon enfance. Comme cela fait huit ans que je suis ici, vous savez tous que je suis une ardente défenseure des victimes d'actes criminels, des victimes de mauvais traitements, et que je suis particulièrement préoccupée par la santé et la sécurité des personnes, des femmes vulnérables, des personnes vulnérables partout dans le monde.
Je veux simplement soulever cette préoccupation parce que je suis profondément préoccupée par les propos déplacés que nous entendons et par les comportements abusifs auxquels nous assistons. Je suis aussi préoccupée par les risques que courent les interprètes en matière de santé et de sécurité, d'après ce que j'ai constaté ici et selon mes propres expériences. Je suis certaine que nous avons tous des proches qui ont été confrontés à différents niveaux de violence. J'ai également perdu une bonne amie d'enfance qui a été assassinée en 2011, après qu'elle eut été victime de violences répétées et de violence physique aux mains de son partenaire de vie.
Je soulève cette question parce que la santé et la sécurité en milieu de travail préoccupent beaucoup les conservateurs, tout comme les formes de langage entendues ici — et de façon que je qualifierai de très désinvolte — dans la bouche de députés d'un pays développé vivant dans une démocratie ouverte. D'un autre côté, nous cherchons tous à faire de notre mieux pour défendre les intérêts de gens qui nous ont élus et des Canadiens de partout au pays.
Merci, madame Stubbs.
À la lumière d'un rappel au Règlement précédent et d'un autre qui a été soulevé par de nombreuses personnes, nous avons appris que les interprètes sont inquiets pour leur santé et leur sécurité à la suite d'une réunion où plusieurs micros sont restés allumés en même temps. Il y a quelques réunions de cela, j'ai interpellé les membres du Comité à ce sujet, et je leur rappelle constamment cette préoccupation en matière de santé et de sécurité parce qu'elle a été soulevée lors d'une conversation que nous avons eue avec des interprètes, il y a plusieurs réunions de cela.
À en juger d'après la réunion d'aujourd'hui, j'estime que nous avons fait des progrès. C'est bien d'avoir ce rappel au Règlement, car je sais que nous sommes tous rentrés d'une semaine dans nos circonscriptions, animés de la volonté de faire bouger les choses.
Je comprends les préoccupations de tous les membres du Comité au sujet de la santé et de la sécurité, et nous allons aller de l'avant.
Je vais m'adresser à M. Patzer parce que c'est lui qui a invoqué le Règlement. Ensuite, j'espère pouvoir reprendre le débat sur le sous-amendement dont nous étions saisis quand M. Angus a eu la parole.
Monsieur Patzer, allez‑y. Terminez votre rappel au Règlement, pour que nous puissions reprendre là où nous nous sommes arrêtés.
Ce rappel au Règlement est différent du premier.
Pour faire suite à ce que ma collègue Mme Stubbs vient de dire au sujet de l'emploi particulièrement désinvolte du terme « abusif » par M. Angus, je dirais que nous sommes simplement ici en qualité de députés élus pour faire notre travail. Ce n'est pas parce que j'ai invoqué le Règlement que ma conduite est abusive envers le député de Timmins—Baie James. En formulant une telle allégation, il s'attaque directement et délibérément à des gens qui, aujourd'hui même, souffrent et subissent des comportements abusifs.
Je trouve consternant qu'il ose utiliser ce type de langage au Comité. Il doit s'excuser et retirer ses paroles. Je sais qu'il n'est pas d'accord avec moi sur mon rappel au Règlement, ce qui est acceptable, mais ce n'est pas parce qu'il s'oppose à moi que je le traite de façon abusive. Je trouve cela absolument ridicule.
Monsieur le président, je vous demanderais d'être judicieux dans la façon dont vous surveillez nos délibérations et de vous assurer que les députés ne rabaissent pas des gens et ne les soumettent pas à de véritables abus.
Merci.
Monsieur Patzer, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
M. Angus invoque le Règlement.
Monsieur Angus, vous avez toujours la parole, mais je vous invite à intervenir maintenant. Merci de votre patience.
Non, monsieur le président. Qu'en pensez-vous? J'ai la parole et je vais parler. Je n'ai pas besoin de participer à ce qui est en train de se transforme en vraie farce. C'est comme un sketch de Monty Python, mais dénué d'humour.
Cela fait maintenant six réunions de suite que j'essaie de parler d'une motion. J'ai la parole, et je vais continuer de parler. Je n'ai pas besoin d'invoquer le Règlement pour intervenir quand j'ai la parole. Je me trompe?
Vous avez effectivement la parole, monsieur Angus, et Mme Dabrusin invoque le Règlement au sujet du rappel au Règlement de M. Patzer. J'aimerais donner la parole à Mme Dabrusin...
Très bien, mesdames et messieurs. Encore une fois, je sais que les micros étaient éteints, mais je vous invite à travailler ensemble en tant que membres du Comité. Parlez à vos collègues, mais évitez de vous lancer dans des conversations croisées en vous interpellant d'un bout à l'autre de la pièce, histoire de nous permettre de nous concentrer sur le travail à accomplir.
Madame Dabrusin, veuillez présenter votre rappel au Règlement, si vous en avez encore un. Nous pourrons alors revenir là où nous nous sommes arrêtés.
Monsieur le président, cela fait près de 16 heures 30 minutes que vous avez décidé d'accorder la parole à M. Angus, mais il n'est pas encore parvenu à terminer son argumentation.
Encore une fois, si les députés d'en face veulent contester la décision de la présidence, ils sont libres de le faire. Nous tenons toutes sortes de discussions sur le côté qui ne nous rapprochent pas de ce que nous voulons vraiment faire, c'est‑à‑dire faire en sorte que les travailleurs aient leur mot à dire relativement aux emplois durables et à l'économie canadienne, et favoriser l'exploitation de l'énergie éolienne au large, dans les provinces de l'Atlantique afin de créer des emplois pour les Canadiens de cette région.
C'est important pour notre économie et c'est important pour les travailleurs. Je demanderais que nous revenions à M. Angus, s'il vous plaît, pour qu'il ait son mot à dire sur le sous-amendement à la motion.
Monsieur Angus, avant de vous céder la parole, je vais vous demander de patienter un instant. Nous avons un rappel au Règlement initial qui a été accepté et je vais donner la parole à M. Patzer.
Monsieur Patzer, si vous voulez bien vous en tenir à l'aspect procédural de votre rappel au Règlement, nous pourrons reprendre ensuite l'ordre d'intervention et donc à M. Angus qui avait la parole. Je vous en prie, allez‑y, parlez-nous de votre rappel au Règlement, si vous avez autre chose à ajouter.
Oui, absolument.
M. Angus a eu la parole en ouverture de séance. Il n'a pas été interrompu avant d'avoir fini de lire sa motion, mais, comme par hasard, il a omis de parler de l'amendement proposé par les conservateurs et qui vise à s'assurer que le projet de loi C‑49 ait la priorité. Nous voulons entreprendre une étude sur le projet de loi C‑69 et, par conséquent, nous souhaitons que le projet de loi C‑49 passe avant le projet de loi C‑50. Voilà pour l'enchaînement des choses.
Merci.
Monsieur Patzer, ce n'est pas là un rappel au Règlement touchant à la procédure.
Je tiens à rappeler aux membres du Comité où nous en sommes. Je pense que c'est une excellente occasion de vous rafraîchir la mémoire.
M. Sorbara a présenté une motion. C'est par là que nous avons commencé. Ensuite, un amendement a été proposé. Puis, un sous-amendement. Nous en sommes maintenant au sous-amendement de M. Falk sur l'importance de Timmins. Voilà où nous en sommes.
M. Angus a la parole. Il a commencé aujourd'hui à expliquer la raison d'être du sous-amendement. Maintenant que nous avons entendu tous les rappels au Règlement, je pense que nous sommes prêts à aller de l'avant. Tout le monde comprend bien la situation. Nous en sommes au sous-amendement.
Je vais donner la parole à M. Angus au sujet du sous-amendement.
Chers collègues, à moins que vous ayez un problème de procédure, j'espère que vous n'invoquerez pas de rappel au Règlement pour argumenter, mais que nous nous concentrerons sur d'éventuels problèmes de procédure.
Monsieur Angus, vous avez de nouveau la parole.
Merci, monsieur le président.
Je dois dire que je ne suis absolument pas surpris d'avoir été interrompu, même quand j'essayais simplement de lire la motion, une motion visant à ce que soit d'abord adopté le projet de loi C‑50, qui est une mesure législative très importante pour que les travailleurs participent à la transition en cours. Chaque fois que nous avons essayé de parler des travailleurs ici, nous avons vu les conservateurs recourir à des tactiques dilatoires théâtrales pour les ont empêchés de s'exprimer sur le sujet. Je ne suis donc pas surpris qu'ils essaient d'interrompre cet important travail maintenant.
Quand nous avons accueilli la Fraternité des charpentiers, nous avons eu droit à tout un spectacle des conservateurs, et la Fraternité n'a pas pu s'exprimer. La même chose s'est produite avec la Fraternité internationale des ouvriers en électricité: ce fut une vraie farce. Les conservateurs n'ont pas laissé parler leurs représentants, pourtant, ce syndicat regroupe énormément de gens dans le secteur pétrolier, et ils ont beaucoup à dire. Je ne suis donc pas surpris que nous soyons constamment confrontés à de telles manigances qui visent à nous empêcher d'adopter un texte de loi devant faire en sorte que les travailleurs aient le droit de témoigner ici. Les conservateurs n'ont pas cessé de couper la parole aux travailleurs.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Vous avez très clairement expliqué où en était le Comité, c'est‑à‑dire que M. Sorbara a présenté une motion, qu'un amendement a été proposé et qu'il y a eu ensuite un sous-amendement. Ce sous-amendement propose que nous invitions des représentants de la circonscription de Timmins—Baie James à venir témoigner devant le Comité.
Je pense que M. Angus oublie le sous-amendement dont nous sommes en train de parler. Au lieu de critiquer tout ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, il devrait utiliser son temps de parole pour mentionner le sous-amendement, qui vise à faire comparaître des témoins devant le Comité?
Merci, monsieur Falk, de votre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, vous avez la parole au sujet du sous-amendement. Vous avez entendu le rappel au Règlement concernant votre intervention et le sous-amendement.
Je vous redonne la parole.
Merci, monsieur le président.
C'est intéressant, parce que, encore une fois, nous n'avons jamais été en mesure de discuter de cette question sans que les conservateurs pètent les plombs, qu'ils interrompent le débat et qu'ils exigent que je parle de ce dont ils veulent que je parle.
Je suis ici pour parler de deux mesures législatives importantes, soit les projets de loi C‑50 et C‑49. Il est essentiel que nous adoptions le projet de loi C‑50. Or, nous avons subi l'ingérence des conservateurs qui cherchent à discuter d'autres choses, pour suivre leur plan qui consiste à passer outre une disposition du projet de loi. Le projet de loi C‑49 est absolument essentiel, car nous devons être en mesure de soutenir la concurrence sur la côte Est des Maritimes, alors même que nous perdons du terrain face à l'administration Biden. Les conservateurs ne veulent pas que nous en parlions, et je ne suis donc pas surpris qu'ils jouent le blocage et qu'ils nous fassent toute cette comédie.
Monsieur Angus, je vais vous demander de patienter. M. Falk invoque le Règlement.
Monsieur Falk, veuillez vous en tenir à une question de procédure.
S'agissant de la procédure, et je vais le répéter, monsieur le président, vous nous avez expliqué très clairement ce dont nous devrions actuellement débattre, soit du sous-amendement à l'amendement à la motion.
M. Angus s'est attardé à parler de tout le reste, sauf du sous-amendement qui vise à faire venir des témoins de sa circonscription pour parler de toute la question...
Merci, monsieur Falk.
M. Ted Falk: On ne cesse de m'interrompre.
Le président: Merci de votre rappel au Règlement, mais vous avez déjà fait le même.
Je vais demander au député de...
Je vais d'abord... Nous sommes saisis d'une motion principale. Nous avons un amendement et un sous-amendement à la motion principale. Le député a la parole pour présenter ses arguments relativement au sous-amendement et à son lien avec la motion principale dont nous sommes saisis.
Chers collègues, je vous demanderais d'utiliser votre temps efficacement pour expliquer pourquoi vous appuyez ou non le sous-amendement, et pour présenter vos arguments afin que les membres du Comité connaissent votre raisonnement, ce qui pourrait également avoir une incidence sur leurs propres raisons d'appuyer ou non ce sous-amendement.
Je demande à tous les députés de permettre au député de poursuivre et d'aller au bout de son raisonnement sur cette question, afin que nous puissions passer à d'autres députés, qui voudront peut-être aussi participer au débat.
Monsieur Patzer, vous avez invoqué le Règlement.
Tout à fait.
Vous avez longuement rappelé aux membres du Comité qu'ils doivent être respectueux envers leurs collègues et, pendant que M. Falk parlait, M. Angus le noyait d'invectives et couvrait ce qu'il disait.
Je tiens à ce que cela figure au compte rendu, parce qu'il s'empresse de signaler que les députés sont abusifs, mais c'est lui qui invective les autres députés.
Monsieur le président, je vous rappelle que les règles s'appliquent à tout le monde. Je vous demande de veiller à ce que M. Angus ne contribue pas, lui aussi...
Monsieur Patzer, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Chers collègues, j'ai demandé à tous les députés de faire en sorte que pas plus d'un micro soit actif à la fois. Je sais que beaucoup d'entre vous aiment à se parler directement. Vous en avez parfaitement le droit, mais maintenez le décorum du Comité et concentrez-vous sur le travail à faire pour les Canadiens en ce qui concerne la motion, l'amendement et le sous-amendement que nous avons présentés aujourd'hui.
Nous ne devrions pas nous lancer dans des débats sans rapport aucun avec ce que nous essayons de faire. Concentrez-vous sur l'objet de la réunion.
Merci.
J'ai la parole, mais comme j'assiste à des tentatives sans fin de la part des conservateurs de faire consigner des contre-vérités au compte rendu, d'inventer des choses et de saper mes propos, je veux une décision.
Est‑ce que j'ai crié au Comité?
Vous avez posé une question à votre sujet, monsieur Angus. Je ne vous ai pas entendu crier. Ce que j'ai dit plus tôt ne vous était pas adressé, pas plus qu'à aucun député en particulier, sauf précision contraire.
J'ai prié tous les membres d'éviter d'allumer leur micro, de parler en même temps, de parler fort dans les micros quand plusieurs micros sont allumés, ou de tenir des débats bruyants en aparté, quand leurs micros sont éteints. Il est alors difficile pour les membres du Comité de se concentrer sur ce que dit et fait le député ayant la parole. Je pense que nous sommes tous capables de respecter ces règles pour demeurer axés sur le travail à faire, c'est‑à‑dire de disposer de la motion présentée par M. Sorbara.
Nous revenons à vous, monsieur Angus. Vous aviez la parole. Je vais vous demander de poursuivre vos arguments sur...
Mme Stubbs invoque le Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je suis un peu confuse par le manque d'uniformité dans les décisions rendues au sujet des réactions des membres du Comité.
Je me souviens qu'à une réunion récente, notre collègue Garnett Genuis a été accusé de mentir et de tenir des propos non parlementaires quand il a demandé des éclaircissements, un peu comme M. Angus vient de le faire. Pour ce qui est de la prise de conscience du problème d'un point de vue personnel, comme vous le savez tous, je parle fort et j'ai un seuil de tolérance au bruit qui est élevé.
Je vois mon collègue, M. McKay, hocher de la tête, sans doute en signe d'acquiescement à ce que je dis.
Je me demande pourquoi le président a immédiatement donné suite à la demande de clarification subjective de M. Angus, tandis que notre collègue Garnett Genuis n'est pas parvenu à obtenir un appui semblable quand il a réclamé des éclaircissements au sujet des allégations de mensonge et de propos non parlementaires qui le visaient pour avoir simplement demandé des précisions au sujet d'une réponse.
Merci de votre rappel au Règlement.
Madame Stubbs, comme cela commence à dater, je ne me souviens pas de la question précise que vous aviez soulevée.
Je rappelle aux députés qu'il est non parlementaire de laisser entendre qu'un député ment, et nous devrions nous abstenir de le faire. Nous devrions être courtois les uns envers les autres et essayer de travailler ensemble. S'il y a des problèmes à régler, je pense qu'il y a des façons de le faire dans le cadre de nos procédures et processus parlementaires.
Nous avons M. Angus et M. Patzer.
Monsieur Patzer, vous êtes le premier sur ma liste, puis je donnerai la parole à M. Angus pour le rappel au Règlement.
Merci beaucoup.
À maintes reprises, M. Angus a laissé entendre que nous mentons de ce côté‑ci, que nous communiquons des renseignements erronés et des choses du genre.
Je vous demande de faire preuve de jugement et de vous assurer que cela s'applique à tous les membres, surtout après ce qui m'est arrivé il y a quelques minutes, monsieur le président.
Merci.
Merci, monsieur Patzer.
Je vais le rappeler à mes collègues. C'est pourquoi je voulais apporter cette précision et faire cette déclaration. Nous ne devons pas accuser les députés de mentir. Nous devrions être courtois et nous concentrer sur le travail à faire. Merci.
Monsieur Angus, invoquez-vous le Règlement? Je veux savoir s'il s'agit d'un rappel au Règlement ou pas. Vous avez de nouveau la parole.
Je vais commencer par vous remercier, monsieur le président. J'estimais qu'il était important d'obtenir cette décision. Je crois qu'on a voulu faire inscrire des contre-vérités au compte rendu pour faire dérailler les débats.
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Charlie Angus: J'ai été très heureux de vous entendre dire que je n'avais pas fait de fausse déclaration, comme l'ont prétendu nos collègues conservateurs. Je vous en remercie, car le compte rendu public est important.
Monsieur Angus, M. Patzer invoque le Règlement.
Monsieur Patzer, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
Soyons clairs. Quand M. Angus parle de faussetés et de choses du genre, nous savons de quoi il retourne. Il nous accuse délibérément de mentir. Or, personne de ce côté n'a prononcé de fausseté, et pourtant, le voilà en train de défier délibérément ce que vous venez de lui dire il y a exactement 20 secondes, soit qu'il ne faut pas accuser les gens de mentir.
Monsieur le président, quand les députés font une telle chose, je vous demande simplement de les arrêter et d'exiger qu'ils présentent des excuses. Nous savons qu'ils n'ont pas le droit de le faire à la Chambre des communes. Nous savons que, chaque fois, qu'un député en accuse un autre de mentir, il ne peut pas continuer tant qu'il ne s'est pas excusé.
Monsieur Patzer, j'ai entendu votre rappel au Règlement. M. Angus a invoqué le Règlement. J'ai précisé ce sur quoi il demandait une décision. Je lui ai redonné la parole.
Je répète avoir demandé à tous les députés de ne pas s'en prendre à d'autres députés, en particulier, ni de les accuser de mentir. Les députés ont le droit de débattre des motions dont nous sommes saisis. M. Angus avait de nouveau la parole. J'ai rendu une décision. Il a repris la parole au sujet de la décision qui a été rendue. Maintenant, il reprend son débat.
Monsieur Angus, je vous redonne la parole pour le débat, parce que nous avons traité du rappel au Règlement. Si mes collègues veulent des précisions, encore une fois, je crois les avoir fournies plusieurs fois au sujet de cette décision. Si vous voulez des précisions, je peux vous les fournir de nouveau. Je pense que les membres du Comité savent où nous en sommes.
Allez‑y, monsieur Angus.
Merci, monsieur le président.
Nous allons continuer de faire avancer ce dossier. Ce projet de loi doit être adopté.
Le Comité a tenu 56 réunions et entendu 133 témoins sur plus de 112 heures de témoignages. Nous savons ce qu'il en est du dossier de l'énergie. Nous connaissons la question des emplois durables. Nous devons adopter ce projet de loi.
Des groupes syndicaux de partout au pays nous disent qu'ils sont très inquiets. J'entends parler d'investisseurs qui songent à investir aux États-Unis parce qu'ils voient que le Canada s'enfonce dans une impasse, les conservateurs bloquant le projet de loi C‑49 bien qu'il y ait des possibilités chez nous.
À cet égard, la motion que j'ai lue, ou ma tentative d'en parler, nous a été renvoyée parce que deux projets de loi ont été renvoyés à notre comité. Je siège au Parlement depuis de nombreuses années, toujours dans l'opposition, et je ne suis pas toujours d'accord avec la façon dont le gouvernement fonctionne. Je sais que tout projet de loi renvoyé par le gouvernement devant un comité devient la priorité de ce comité. Le comité doit se pencher sur ce texte de loi.
Les conservateurs ont tenté de pervertir la motion qui concerne les projets de loi C‑50 et C‑49 en y ajoutant l'étude d'un autre texte. J'ai tendu la main aux conservateurs. J'ai dit que je serais tout à fait disposé à examiner cette possibilité, mais qu'il faudrait suivre l'ordre établi. Leur proposition n'a pas à prendre le pas sur le travail que nous a confié le Parlement. Nous avons un échéancier. Nous devons agir. C'est ce que nous disent les syndicats.
Nous sommes saisis d'une série d'amendements très... Tout d'abord, les conservateurs se sont soudainement intéressés à Sudbury, Ils voulaient faire venir des témoins de là‑bas. Ils ne savaient pas vraiment qui, mais il nous fallait recevoir quelqu'un de Sudbury. Tout à coup, les conservateurs étaient fascinés par Sudbury. C'est drôle. Ils n'ont fait venir personne au sujet de la transition du charbon. Ce sont les néo-démocrates qui ont fait venir des représentants du milieu ayant vécu la transition du charbon. Les conservateurs? Personne! Tout à coup, il nous fallait quelqu'un de Sudbury.
Je crois que la motion disait qu'ils voulaient accueillir des représentants de l'industrie minière à Timmins, ce qui est une excellente idée. J'aimerais beaucoup avoir une série de réunions avec des représentants de la région minière de Timmins, peut-être Val-d'Or, peut-être Sudbury, mais en dehors de cette réunion sur les projets de loi C‑50 et C‑49, parce que ce serait certainement très instructif pour mes collègues conservateurs.
S'ils pensent que les représentants du secteur minier du Nord de l'Ontario vont les appuyer dans leur opposition à l'investissement dans la technologie des véhicules électriques, je pense qu'ils vont avoir une grosse surprise.
Alamos Gold, à Matachewan, extrait 8 000 tonnes d'or par jour. C'est énorme. Quand je vais sous terre à Alamos, nous parlons de la grande nécessité de passer des camions au diésel aux camions électriques. C'est un énorme investissement. Il faudra d'énormes investissements pour transformer ces camions thermiques que les mines emploient sous terre en camions électriques alimentés par des batteries.
Il y a le cas de la minière Newmont. J'aimerais inviter des gens de Newmont à venir parler de la mine Borden, qui est maintenant presque entièrement verte. Ce genre de chose est possible.
Encore une fois, mes collègues conservateurs n'en savent probablement rien. Chez ceux qui évoluent sous terre, dans une atmosphère chargée de gaz d'échappement des moteurs diésel, au contact du pétrole provenant des forages, les nombres de cancers des poumons et de l'estomac sont énormes, seulement à cause de ce que l'on respire.
Dans une mine où roulent des camions propres électriques, l'air est beaucoup plus sain, ce qui réduit énormément les coûts. L'investissement dans les batteries est compensé par un abaissement des coûts d'installation des ventilateurs souterrains. Quand il faut faire fonctionner des ventilateurs à de grandes profondeurs, comme à Creighton, à 9 000 pieds sous terre, il faut envoyer énormément d'air frais. À de telles profondeurs, d'énormes ventilateurs sont nécessaires pour fournir l'air nécessaire aux moteurs diésel.
J'ai parlé à des représentants du secteur minier, et je suis sûr qu'ils seraient ravis de comparaître devant le Comité pour expliquer de la façon dont les technologies propres nous aideraient à réaliser les investissements nécessaires pour passer du diésel à l'électrique. Par exemple, je crois que la mine Vale, qui n'est pas dans ma région, mais dans celle de Mme Lapointe, utilise maintenant des camions de 72 tonnes alimentés par batterie. Quel changement. Les gens ne pensaient pas cela possible. Les platistes négationnistes de l'électrification des véhicules diraient certainement qu'il est impossible de faire bouger des camions aussi gros avec des batteries. Eh bien, oui, c'est maintenant possible parce que les batteries sont aussi alimentées par le système de freinage des véhicules. La durée d'utilisation est passée de 6 à 10 heures. Quel changement de pouvoir ainsi accomplir tout un quart de travail de 10 heures sur une charge de batterie alimentant des camions transportant 72 tonnes de minerai.
J'aimerais beaucoup qu'ils viennent nous parler de cette technologie et des raisons pour lesquelles ils espèrent dans les technologies propres de l'avenir dans lesquelles ils voient des possibilités pour l'exploitation minière.
Chaque fois que je m'entretiens avec les gens du secteur minier, ils comprennent. Si nous voulons faire concurrence à la Chine et à la République démocratique du Congo, où sont commises d'horribles violations des droits de la personne, nous devons pouvoir compter sur des chaînes d'approvisionnement certes exemptes du genre d'abus constatés dans des endroits comme le Congo, mais présentant aussi une empreinte énergétique propre. Nous ne pouvons pas prétendre devenir une superpuissance de l'énergie propre et extraire des minéraux critiques à moins que nos mines ne soient exploitées grâce à de l'énergie propre.
Cela m'amène à poser des questions sur le réseau électrique.
Monsieur le président, quand vous étiez un membre ordinaire du Comité, nous devions étudier le réseau, ce que mes collègues conservateurs ne semblent pas vouloir faire. Pourtant, le réseau est important, parce que nous ne pouvons pas déplacer une partie de cette technologie des batteries pour les grands projets industriels sans régler les problèmes du réseau.
Il serait vraiment bien d'accueillir des représentants de l'industrie minière de Timmins. Ils expliqueraient aussi aux conservateurs que le projet de loi C‑69 n'a vraiment rien à voir avec la façon dont les projets miniers sont lancés. Les conservateurs disent qu'il faut de 10 à 15 ans pour mettre une mine en exploitation, et ils blâment le gouvernement libéral pour cela. Eh bien, s'il faut toujours 10 à 15 ans pour ouvrir une mine, c'est que des millions et des millions de dollars d'investissements dans le sous-sol sont en jeu et qu'il vaut mieux savoir où l'on va installer les infrastructures. Si l'on perce le puits au mauvais endroit, on se retrouve vite en faillite et l'on ne trouve pas facilement de l'argent sur les marchés internationaux si l'on n'a pas pris toutes les mesures importantes et nécessaires.
Prenez Doug Ford. Il avait annoncé qu'il allait ouvrir l'accès au Cercle de feu à grands coups de bulldozer. Eh bien, ça ne s'est pas si bien passé que cela. Personnellement, je ne parierais pas d'argent sur le Cercle de feu en ce moment, simplement parce que des politiciens conservateurs se sont pété les bretelles. Si vous vous demandez l'avis de la Première Nation Neskantaga, elle vous dira que le projet ne verra pas le jour, parce que le gouvernement ne s'y est pas bien pris. Pour développer une mine comme il se doit, il faut disposer d'un bon plan environnemental, d'un bon plan financier et du soutien des Premières Nations, parce qu'une fois ce soutien acquis, les choses vont beaucoup plus vite.
Par exemple, nous avons reçu des représentants de la région minière de Timmins...
Monsieur Angus, je vous demande de patienter.
Madame Stubbs, vous pouvez faire votre rappel au Règlement.
Monsieur le président, en ce qui concerne ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet de la pertinence et de l'exactitude de nos commentaires sur les uns et les autres et sur notre travail ici au Comité, M. Angus devrait savoir que nous avons en fait appuyé l'étude en cours sur le réseau électrique et sur les efforts de décarbonation. En fait, les conservateurs avaient même commencé par proposer que le Comité travaille davantage sur la promotion des liens entre les provinces et entre le Nord et le Sud. Loin de moi l'idée d'accuser un collègue de répandre des faussetés, mais en alléguant que les conservateurs ne s'intéressent pas à l'étude sur le réseau électrique, c'est ce qu'il fait.
Deuxièmement, l'affirmation selon laquelle aucune Première Nation n'appuie le Cercle de feu est absolument fausse, étant donné que, par exemple, deux communautés de Premières Nations...
Le président: Madame Stubbs, nous entrons dans...
Mme Shannon Stubbs: ... proposent des infrastructures devant permettre d'accéder au Cercle de feu. Certaines Premières Nations...
Le président: Madame Stubbs, je vais vous demander de vous arrêter là.
Mme Shannon Stubbs: ... ont piloté des propositions sur le Cercle de feu et, bien sûr, tout cela est retardé par les formalités administratives...
Le président: Madame Stubbs, je vous demande de vous arrêter.
Mme Shannon Stubbs: ... par l'élaboration des plans d'évaluation régionaux qui ne sont pas encore terminés.
Encore une fois, je n'accuserais pas mes collègues de répandre des faussetés ici, au Comité, mais cette autre affirmation est également fausse.
Madame Stubbs, je ne veux pas vous interrompre.
Évitons de recourir aux rappels au Règlement pour argumenter. Si vous voulez débattre du sous-amendement, sachez que c'est actuellement M. Angus qui a la parole.
Je le répète, je vais veiller à ce que les députés invoquant le Règlement le fassent pour des points de procédure. S'il vous semble y avoir un problème de procédure, soulevez-le, après quoi nous pourrons revenir sur le sujet à débattre.
Madame Stubbs, M. Patzer veut intervenir à propos de ce rappel au Règlement, après quoi je reviendrai à vous pour votre propre rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, allez‑y pour votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je vais paraphraser, parce que je n'ai pas votre texte sous les yeux. Lors d'une réunion précédente, vous avez dit que, lorsqu'un député a la parole sur un rappel au Règlement, comme l'a fait Mme Stubbs, il ne fallait pas l'interrompre à cause d'un problème de diaphonie possible et d'une multitude de problèmes connexes.
Vous nous aviez précédemment demandé — et je serais heureux que vous me corrigiez si je me trompe — de laisser les députés aller au terme de leurs raisonnements sur un rappel au Règlement, avant que nous ne passions au suivant, cela afin de maintenir l'ordre. Ainsi les députés peuvent terminer leurs rappels au Règlement sans être interrompus, parce que vous avez insisté sur les problèmes de diaphonie, de bruits excessifs et de choses du genre.
Or, pendant son intervention, Mme Stubbs a fait l'objet de plusieurs tentatives d'interruption et l'on a essayé de l'empêcher de terminer son rappel au Règlement.
Dites-moi, que se passe‑t‑il ici?
Merci, monsieur Patzer.
J'ai allumé mon micro pour permettre à Mme Stubbs, en ma qualité de président, d'aller au bout de ce qu'elle avait à dire, mais j'ai finalement dû l'interrompre pour lui demander de traiter de son rappel au Règlement plutôt que de se lancer dans un débat incessant.
Et c'est ce que j'entends faire en tant que président. Je ne veux pas interrompre les députés en plein milieu d'une phrase. Ils peuvent terminer leur réflexion, mais je veux aussi m'assurer que nous suivons les règles et les procédures qui nous régissent au Comité. Le président donne la parole aux intervenants, mais s'assure qu'un rappel au Règlement est bien ce qu'il prétend être et qu'il ne sert pas à relancer le débat. Je dois donc intervenir à l'occasion.
Chers collègues, laissez-moi vous rappeler brièvement ce que j'aime habituellement faire quand j'ai l'impression que les choses tournent au débat: Je commence par allumer mon micro. Je sais que les députés peuvent parler tête baissée, en lisant leurs notes ou regarder des collègues autour de la table et que je ne parviendrai pas à attirer immédiatement leur attention. C'est alors que je demande à la personne de s'arrêter. Je continuerai d'agir ainsi. J'espère que cette façon de faire fonctionne.
C'est le cas aujourd'hui, selon moi, et nous pouvons tous essayer de faire en sorte que les choses se poursuivent ainsi.
Mme Stubbs invoque le Règlement, puis nous reviendrons à M. Angus.
Alors, nous commençons par Mme Stubbs, pour son rappel au Règlement, après quoi ce sera à M. Angus.
Merci, monsieur le président.
Au vu de vos commentaires et de ceux de mon collègue, je tiens à préciser mon objectif. Mon rappel au Règlement était précisément lié à ce dont vous avez parlé relativement à la procédure qui s'applique quand quelqu'un allègue qu'un collègue a menti. Je ne pense pas que mon intervention ait été très longue, et je me dis que nous pourrions commencer par chronométrer les interventions pour avoir des preuves.
Je n'ai cité que des faits publics vérifiables établissant que les conservateurs sont favorables à une évaluation de toutes les lacunes actuelles ainsi que de la capacité du réseau à produire la puissance requise pour favoriser l'électrification. En réalité, les communautés de Premières Nations appuient le développement du Cercle de feu. Le projet de loi C‑69 retarde le projet du Cercle de feu en raison de ses exigences administratives touchant aux évaluations régionales.
Le président: Madame Stubbs, je vais vous demander de vous arrêter...
Mme Shannon Stubbs: Ces évaluations ne sont toujours pas terminées et c'est ce qui empêche le développement de cette région. Les collectivités autochtones et non autochtones appuient résolument ces possibilités et ces emplois.
Merci, monsieur le président.
Pour ce qui est des rappels au Règlement, je constate un problème récurrent. Certains membres du Comité continuent de parler après que vous avez allumé votre microphone. C'est un point sur lequel vous avez rendu une décision et vous nous avez mis en garde à maintes reprises, mais je continue de voir des députés qui continuent de parler même après que vous avez allumé votre micro. Mme Stubbs vient de le faire à deux reprises.
Par respect pour nos interprètes, je vais redemander que cela cesse.
De plus, certains invoquent le Règlement pour en fait débattre de certains points soulevés par la personne qui a la parole et avec lesquels ils ne sont pas d'accord.
C'est pourquoi nous tenons une liste des députés qui participeront au débat sur ce sous-amendement, lequel vise à faire venir des témoins de Timmins. Je crois que c'est ce que propose le sous-amendement. Nul ne doit invoquer le Règlement pour finalement parler du sous-amendement.
M. Angus a la parole, et je propose que nous essayions de passer au vote sur ce sous-amendement, le plus rapidement possible. C'est ce que j'espère.
D'après ce que Mme Dabrusin vient de dire, mais aussi de l'aveu même de M. Angus, celui‑ci parlait de témoins qui viendraient d'ailleurs que Timmins—Baie James, ce qui n'avait donc rien à voir avec la motion proprement dite. Il était hors sujet. Il l'a lui-même reconnu.
L'autre élément consiste à s'assurer que M. Angus s'est appuyé sur des faits. Ma collègue rappelait simplement ce que les conservateurs ont fait, comme le fait d'avoir soumis une motion au Comité. Ce n'est pas celle qui est à l'étude, mais nous voulons que M. Angus s'en tienne aux faits.
Monsieur Patzer, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Chers collègues, si vous voulez contester le bien-fondé de la motion pendant le temps qui vous est alloué, allez‑y. Discutez du bien-fondé de la motion et, quand vous le faites, résistez à la tentation d'argumenter sur quoi que ce soit d'autre. Vous pouvez lever la main ou vous faire inscrire sur la liste d'intervenants, pour que nous puissions vous faire participer à la discussion.
Je veux m'assurer que les députés peuvent aller au bout de leurs arguments, mais s'ils ont un rappel au Règlement concernant une question de procédure, nous pourrons en disposer. Si vous voulez participer au débat, faites‑le quand vous aurez la parole.
Nous avons maintenant un rappel au Règlement de Mme Stubbs.
Madame Stubbs, je vous demande de vous en tenir au rappel au Règlement et de ne pas vous lancer dans un débat.
Merci, monsieur le président.
Je ne m'attarderai pas, pour le moment, sur vos commentaires de tout à l'heure relativement à la procédure, à la notion de respect mutuel et à la nécessité de ne pas porter d'allégations, de ne pas se coaliser et de ne pas formuler de contre-vérités — ce que Mme Dabrusin a souligné, tout comme vous. Toutefois, comme mon collègue, M. Patzer, vient de le dire, comment se fait-il que les questions que nous avons soulevées précédemment, et que j'ai mentionnées à l'instant au sujet du respect de vos injonctions de ne pas formuler d'allégations, de faussetés ou de mensonges...
Je viens de donner trois exemples qui ne sont pas des questions d'opinion, mais qui sont vérifiables publiquement, cela pour prouver à mes collègues que je n'invente rien. Nous avons donné trois exemples précis et concis de faits publiquement vérifiables. Ce ne sont pas des questions d'opinion ou de subjectivité. J'ai essayé de le faire sans argumenter. Vous avez certainement raison de dire qu'il y aura beaucoup d'occasions de le faire, et nous comptons bien profiter de ce temps, de cette possibilité et de la responsabilité que nous avons en tant que députés et en tant que membres de l'opposition officielle. Si nous voulons vous aider à appliquer votre décision de bloquer les allégations et les coalitions, que faudrait-il faire?
Je me suis dit que ces trois exemples très brefs de faits publiquement vérifiables seraient une façon de montrer que, puisque nous semblons également faire face à des allégations non fondées de partisanerie et de soi-disant cirque politique... Voilà pourquoi j'ai essayé de commenter ces courts exemples.
Merci, madame Stubbs, pour votre rappel au Règlement.
Je dirai une seule chose: concentrez-vous sur le rappel au Règlement et notez vos éventuels arguments à ce propos. Vous les soutiendrez quand vous aurez la parole pour débattre du sujet, mais n'invoquez pas le Règlement pour argumenter, pour lancer un débat.
Je vais redonner la parole à M. Angus, mais avant cela, je vais permettre à M. Simard de faire un rappel au Règlement.
Allez‑y, monsieur Simard.
[Français]
J'aimerais faire un rappel au Règlement très bref. J'aimerais simplement qu'une chose soit claire pour tout le monde.
Je constate que les membres votants sont MM. Dreeshen, Falk, Patzer et Mme Stubbs.
Une procédure indique que, si le Comité s'entend, il n'y a que les membres votants qui pourront prendre la parole. Comme il y a beaucoup de rappels au Règlement, c'est très long et très laborieux. Moi, je vais m'opposer à ce qu'un membre qui n'est pas un membre votant puisse prendre la parole, même pour des rappels au Règlement. Je pense que c'est une consigne que le Comité peut suivre. J'aimerais donc proposer que seuls les membres votants puissent prendre la parole afin que nous puissions avancer rondement.
Je tiens à souligner que, depuis le 30 octobre, soit depuis bientôt un mois, les travaux du Comité n'ont pas avancé du tout. Je demande la collaboration de mes collègues et je voudrais juste leur rappeler que nous ne siégeons pas à huis clos. La séance est publique, et je pense qu'une personne qui regardera cela après coup pourra constater que certaines personnes ont été quelquefois de mauvaise foi en faisant des rappels au Règlement à répétition.
Je ne pense pas que ce soit valeureux pour la fonction de législateur que de procéder de cette façon. Pour résumer ce que je viens de dire, je veux que nous avancions rondement. Je vais m'opposer à ce que toutes les personnes qui ne sont pas des membres votants prennent la parole. Je pense que le Comité peut le décider.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, de votre rappel au Règlement.
Je vais mettre sur pause pour un moment.
En fait, je vais suspendre momentanément la séance. Nous reprendrons sous peu.
Chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Nous sommes partis avec M. Simard, qui a soulevé une question au sujet d'un rappel au Règlement, et je vais y répondre.
Tout membre peut intervenir pendant qu'un député a la parole, mais pas au titre d'un rappel au Règlement. Les députés qui participent et qui sont des membres votants du Comité sont autorisés à prendre part aux votes. Les membres peuvent participer et tout autre membre peut s'y opposer quand il a la parole, mais pas en vertu d'un rappel au Règlement. À ce moment-là, le Comité peut prendre une décision en fonction de l'objection soulevée.
J'espère que cela clarifie les choses.
M. Patzer invoque le Règlement.
S'agit‑il d'un rappel au Règlement sur le rappel au Règlement, ou sur l'intervention de M. Angus...
Il faut aussi rappeler que, selon le Règlement, les députés qui ne sont pas des membres votants, mais peut-être des députés indépendants n'appartenant pas à un parti officiel ou n'ayant pas le statut de membre votant, sont autorisés à participer aux réunions publiques du Comité, mais pas de voter. C'est ce que prévoit le Règlement.
Et puis, il y a un autre point, à savoir que des substituts peuvent vouloir prendre la parole et être inscrits sur la liste, mais encore faudrait-il les inscrire assez tôt avant qu'ils n'aient la parole, tandis que les autres députés ignorent leurs intentions. Je veux simplement m'assurer que nous protégeons les droits et les privilèges de tous les députés, peu importe leur allégeance politique, et qu'ils soient membres votants ou pas.
Merci, monsieur Patzer, pour ce rappel au Règlement.
Les députés ont le droit de participer et de se faire remplacer par des collègues qui auront également le droit de participer. Cependant, un membre du Comité qui a la parole a aussi le droit de s'opposer à ce qu'un non-membre, n'ayant pas le droit de voter, participe au débat. Il peut s'y opposer, mais il doit pour cela recevoir l'aval du Comité. C'est ouvert à discussion. Si nécessaire, j'invite les membres du Comité à le faire en temps opportun, quand ils auront la parole.
Je vous remercie de votre rappel au Règlement, monsieur Patzer, d'avoir demandé des précisions et de nous avoir fourni le contexte.
J'ai un rappel au Règlement de M. Genuis et de M. Angus.
Monsieur Genuis, voulez-vous parler du rappel au Règlement de M. Patzer?
Monsieur Angus, êtes-vous...?
M. Charlie Angus: J'en étais à l'amendement de M. Patzer...
Le président: D'accord, je vais donner la parole à M. Angus au sujet du rappel au Règlement de M. Patzer, après quoi nous nous lèverons la séance.
Merci.
Comme j'ai la parole et qu'on vient de me la redonner, j'ai le droit de m'opposer. J'aimerais savoir si M. Genuis est un substitut. S'il ne l'est pas, je m'opposerai à son rappel au Règlement.
Vous venez tout juste de dire aux membres du Comité qu'ils ne peuvent agir par la voie d'un rappel au Règlement. M. Angus a invoqué le Règlement, ce qui signifie qu'il ne...
Dans ce contexte, il a la parole au sujet de la motion, mais vous lui avez accordé le micro pour un rappel au Règlement, et non pour revenir au débat sur la motion de fond, n'est-ce pas? Par conséquent, M. Angus n'était pas autorisé à s'opposer à l'intervention d'un député, car cela ne relevait pas d'un rappel au Règlement, et que le rappel au Règlement de M. Genuis portait sur autre chose.
Merci, monsieur Patzer.
Afin d'éviter tout malentendu sur l'objet de ma décision antérieure, je précise que nous ne pouvons pas, dans le cadre d'un rappel au Règlement, présenter de motion concernant la participation d'un député n'ayant pas le droit de vote au Comité. IL faut, pour cela, avoir la parole selon l'ordre d'intervention établi. Quiconque a la parole, ou tout autre membre en titre, peut proposer une telle motion, mais pas au titre d'un rappel au Règlement.
J'espère que cela clarifie les choses. J'espère que tout le monde comprend bien, parce que je suis allé assez vite. J'ose croire que c'est maintenant clair.
Quand un député a la parole, il peut s'opposer à ce qu'un collègue prenne la parole.
Cela dit, monsieur Genuis, vous avez invoqué le Règlement.
Merci, monsieur le président.
J'aurais aimé intervenir plus tôt, mais j'avais des problèmes techniques. Maintenant que je ne suis plus en distanciel mais en présentiel, j'invoque le Règlement au sujet de l'importante question de la santé et de la sécurité des interprètes.
Vous avez communiqué au Comité des renseignements selon lesquels le fait que plus d'un microphone soit ouvert en même temps présente des risques pour la santé et la sécurité des interprètes. Je crois comprendre que c'est inexact.
Je me demande si le greffier pourrait nous préciser...
[Français]
[Traduction]
... si le fait que plusieurs microphones soient allumés en même temps constitue un problème de santé et de sécurité pour les interprètes. J'espère obtenir des renseignements précise.
Le greffier a le droit de parler au Comité de cette importante question de santé et de sécurité, monsieur le président.
Merci, monsieur Genuis.
Bienvenue au Comité aujourd'hui.
Je sais que vous avez essayé de participer en ligne, alors je vous remercie de vous joindre à nous en personne.
Monsieur Simard, vous pouvez invoquer le Règlement.
[Français]
J'aimerais simplement signaler à mon collègue que nous avons tenu ce débat plus tôt. Je ne sais s'il était en déplacement entre l'aéroport et la Colline du Parlement, mais nous avons vidé cette question. J'ai souligné…
[Traduction]
Monsieur Simard, nous ne recevons pas l'interprétation. Vous pourriez peut-être attendre que nous puissions entendre dans l'autre langue ce que vous avez à dire.
Dites quelques mots pour commencer, monsieur Simard, afin que nous puissions nous assurer...
[Français]
Oui. Je voulais signaler bien amicalement à mon collègue que nous avions tenu ce débat plus tôt. Je ne sais pas s'il a pu entendre ce dont nous nous sommes parlé durant son trajet entre l'aéroport et la Colline du Parlement, mais nous avons déjà fait ce débat.
Si nous voulons être efficients et efficaces, nous ne referons pas les débats toutes les cinq minutes parce qu'un nouveau député se joint à nous. Ce serait un peu farfelu. Je pense que nous pouvons passer à autre chose et redonner la parole à M. Angus.
[Traduction]
Monsieur Genuis, je vous demanderais de patienter jusqu'à ce que je vous donne la parole. Merci.
Monsieur Simard, je vous remercie d'avoir soulevé cette question.
Nous en avons déjà parlé plus tôt aujourd'hui. Lors de réunions précédentes, nos interprètes nous ont fait part de leurs craintes quand plusieurs micros sont ouverts en même temps, car cela pose un risque sur les plans de la santé et de la sécurité, ce dont j'ai fait part au Comité.
Nous avons eu cette conversation plus tôt aujourd'hui avec les membres du comité. Nous avons eu une longue conversation à ce sujet. Je pense que nous allons aller poursuivre nos travaux.
Je vais..
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je veux entendre le greffier, parce que ce que vous dites n'est pas vrai. C'est pourquoi le greffier devrait être...
Monsieur Genuis, nous n'allons pas invoquer le Règlement pour débattre de la façon dont je m'acquitte de mon rôle de président. Nous avons fourni le contexte et l'information aux membres du Comité. Nous en avons parlé plus tôt.
Je vais maintenant passer au rappel au Règlement de Mme Stubbs.
Mme Stubbs et M. Sorbara invoquent le Règlement.
Allez‑y au sujet du rappel au Règlement, si vous en avez encore un.
Merci, monsieur le président.
À ce sujet, je pense que la raison pour laquelle M. Genuis pose cette question, c'est que j'en ai moi-même posé une tout à l'heure sur la distinction à faire entre le fait que des gens parlent en même temps, micros ouverts, et l'impact que cela peut avoir sur la capacité des interprètes à bien faire leur travail. Je sais qu'ils tiennent à faire un bon travail pour bien nous servir, tout comme nous voulons bien représenter nos électeurs et l'ensemble des Canadiens. Ce qui, selon moi, préoccupe M. Genuis, c'est que les choses se sont répétées même après cette conversation au sujet des allégations relatives à la santé et à la sécurité, et j'ai demandé une confirmation sur la différence entre ces deux réalités.
On nous a dit qu'il n'y a pas d'impact sur la santé et la sécurité quand plusieurs personnes parlent en même temps à micros ouverts. Le problème, comme M. Simard l'a bien expliqué tout à l'heure, tient à la capacité des interprètes à faire leur travail efficacement, ainsi qu'à leur expertise et à leur responsabilité.
Encore une fois, nous devons nous respecter les uns les autres et respecter notre travail en maintenant l'ordre et en évitant de nous provoquer mutuellement ou de mêler des fonctionnaires objectifs, non partisans, à ce qui relève de notre responsabilité de membres du Comité envers nos électeurs et tous les Canadiens. Voilà la genre de précisions que recherche M. Genuis.
Nous avons été informés, notamment par des hauts fonctionnaires et des professionnels de cette organisation, que ce genre de problème concerne la capacité à interpréter.
Merci de votre rappel au Règlement.
Vous touchez au problème d'interprétation dont j'ai parlé plus tôt et que j'ai tiré au clair. Lors d'une réunion précédente, les interprètes ont abordé ce problème, et c'est pourquoi nous l'avons soulevé ici. Cela touche à la santé et à la sécurité, comme nous l'avons établi. Cela a été dit clairement aujourd'hui et auparavant. Je pense que cette question est entendue.
Nous allons maintenant passer à M. Sorbara, qui invoque le Règlement.
Monsieur le président, il est de notoriété publique que bon nombre d'entre nous siègent à des comités depuis nombre d'années. D'après ce que je comprends du décorum — je ne sais pas si c'est dans les règles de procédure —, la parole est accordée à un député quand le président lui donne la parole nommément, sans égard à son parti politique, et peu importe qui est le président.
Il me semble qu'à l'occasion — et cela s'est produit aujourd'hui —, les gens aiment invoquer le Règlement et commencer à parler avant même que le président le leur donne la parole.
J'espère que ce genre de comportement cessera. Les gens peuvent faire leurs rappels au Règlement lorsque vous leur donnez la parole par l'entremise du greffier, après que celui-ci a noté leur nom et vous l'a indiqué. Je pense que nous devons continuer cette pratique. Je pense que nous comprenons tous ces règles et ce décorum. Cela permet à nos interprètes de maîtriser le contexte.
J'aimerais revenir sur la motion que j'ai présentée et qui n'a pas été adoptée le même jour. Je pense qu'en temps normal, elle aurait été adoptée assez facilement et que nous serions passés aux deux projets de loi, dont l'un est très important pour les provinces de l'Atlantique et pour les habitants du Canada atlantique. Le deuxième l'est pour tous les travailleurs de toutes les circonscriptions du Canada.
Je crois que le Parti conservateur a proposé un sous-amendement à ma motion. J'aimerais que le Comité la mette aux voix pour que nous puissions passer à autre chose.
Je vais conclure. Nous savons que les comités font ce qu'ils veulent ou du moins qu'ils le devraient, et c'est ce que nous pouvons faire. Cependant, je veux parler du premier point concernant le décorum. Les députés ne devraient pas parler tant que le président ne leur a pas donné la parole.
Merci, monsieur Sorbara, d'avoir attendu patiemment de pouvoir parler sur un rappel au Règlement.
C'est ce que j'ai demandé à tout le monde. Nous faisons de notre mieux pour donner la parole à tous les députés. Quand vous lèverez la main, nous vous inscrirons sur la liste. Je suis loin d'être parfait. J'essaie de faire de mon mieux pour donner à tout le monde la possibilité de participer.
Je tiens à redire à mes collègues que le Règlement ne devrait être invoqué que pour des questions de procédure et non pour débattre de ce qu'un député a dit ou n'a pas dit. Il ne doit être question que de procédure, et pas d'un débat sur la motion à l'étude. Essayez d'être brefs dans votre rappel au Règlement. C'est d'autant plus important qu'il est toujours possible de tomber dans l'argumentation. Soyez succincts dans vos rappels au Règlement afin que nous puissions reprendre le cours des choses.
Si vous voulez participer au débat sur le sous-amendement, faites‑le‑moi savoir. Je vous donnerai la parole. Je vous inscrirai sur la liste et vous aurez l'occasion de débattre du sous-amendement concernant Timmins dont nous sommes saisis.
Nous avons un autre rappel au Règlement avant de revenir à M. Angus pour lui permettre de conclure ses observations sur le sous-amendement et que les autres puissent intervenir. Nous avons d'autres intervenants sur la liste.
Je vais donner la parole à M. Patzer au sujet d'un nouveau rappel au Règlement.
Merci.
Le député précédent a fait allusion au décorum. Je dirais que nous avons tous fait du bon travail en réclamant la parole pour des rappels au Règlement et en attendant qu'on nous invite à parler. Je tiens simplement à ce que l'intégrité des députés présents ne soit pas mise en doute.
Je tiens à préciser que nous avons fait du très bon travail pour veiller à respecter l'ordre. Quand nous invoquons le Règlement, nous attendons que vous nous accordiez la parole, monsieur le président.
J'ai hâte d'entendre M. Angus conclure son intervention.
Merci, monsieur Patzer.
Vous venez de nous rappeler que nous avons appris quelque chose à cet égard aujourd'hui. Nous avons eu la semaine de relâche pour réfléchir aux réunions précédentes. Parfois, une petite pause à la maison nous aide à nous recentrer. D'après ce que nous avons vu aujourd'hui, je suis reconnaissant à tout le monde d'avoir cherché à fonctionner comme nous le devons.
Je vais maintenant donner la parole à M. Angus, qui a ouvert la séance d'aujourd'hui, pour qu'il puisse conclure ses remarques.
Merci.
Après une heure et demie, j'espère pouvoir enfin conclure.
À ce sujet, j'appuie le sous-amendement, mais je le mettrai ensuite de côté.
Si les conservateurs veulent vraiment se pencher sur les questions liées aux mines, aux Autochtones et à l'énergie propre, je crois que les représentants des régions que je représente seraient tout à fait disposés à rectifier les faits en ce qui concerne le Cercle de feu. Ce n'est pas le projet de loi C‑69 qui retarde les projets, c'est la décision de Doug Ford d'exclure les Premières Nations Eabametoong et Neskantaga, ce qui a donné lieu à une poursuite de 95 milliards de dollars par les Premières nations du Traité no 9 contre le gouvernement de l'Ontario. C'est très problématique, parce que de nombreux projets miniers sont sur le point d'être lancés, des projets qui s'accompagneront de bons programmes.
Pour conclure...
Monsieur Angus, avant que vous ne concluiez, Mme Stubbs vient d'invoquer le Règlement.
Madame Stubbs, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
Monsieur le président, je suis consciente de ce que le Président a dit à la Chambre des communes ces derniers temps quant à la nécessité de veiller à ce que les questions et les observations formulées dans le cadre de nos fonctions de députés fédéraux concernent la politique du gouvernement fédéral. Il ne manque certainement pas d'exemples de politiques gouvernementales anti-secteur privé, anti-développement, anti-énergie et anti-ressources qui freinent le développement des technologies propres, des minéraux critiques et du GNL.
Le président: Madame Stubbs, je vous demanderais d'en venir à votre rappel au Règlement.
Mme Shannon Stubbs: Vous avez peut-être quelque chose à nous dire au sujet des compétences des différents paliers de gouvernement qui ne sont pas du ressort d'un comité fédéral.
Merci, madame Stubbs.
Le sous-amendement porte sur Timmins. L'importance de ce que le député a dit au sujet de l'industrie minière... Il fait le lien avec l'exploitation minière.
Si le député veut bien conclure, je vais céder la parole à M. Angus.
Merci, monsieur le président.
Oui, il est maintenant 12 h 30 passées, et j'essaie encore de dire que je termine sans être interrompu. Je termine.
Au moment où je cède la parole, ce que j'ai encore, j'appuie mon collègue, M. Simard, en ce sens que les députés sans droit de vote ne devraient pas avoir la parole sans le consentement unanime du comité.
Je crois que cette motion ne peut faire l'objet d'un débat. Nous devrions voter là-dessus.
D'accord.
M. Angus a dit que les membres qui ne votent pas et qui ne sont pas remplaçants ne peuvent pas participer aux délibérations, sauf consentement unanime à l'effet inverse, obtenu par le biais d'un vote.
C'est ce que le député a demandé, comme il en a le droit, et la question est mise aux voix.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
C'est une motion de fond, pas une motion dilatoire, d'après ce que je comprends.
Nous allons passer au vote.
Il s'agissait d'une motion de procédure présentée formulée quand le député avait la parole. Elle peut être invoquée.
Monsieur Genuis, je vous demanderais de ne pas ouvrir votre micro.
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
Le président: Il n'y a pas de rappel au Règlement. Le député a demandé un vote, et nous allons voter.
Le Règlement a bien été invoqué par certains. Monsieur le président, vous inventez encore des choses. Vous êtes saisi d'un rappel au Règlement.
Un député: Passons au vote, comme vous l'avez demandé.
Ce doit être sur le thème des rappels au Règlement, monsieur Genuis, parce que nous n'avons pas commencé à voter.
Donc, sur votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je crois que la motion de M. Angus est bel et bien une motion de fond. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une motion dilatoire. J'aimerais savoir où il est question de ce cas de motion dilatoire dans le Règlement.
La procédure et les usages de la Chambre des communes énonce un nombre assez clair et limité de motions dilatoires. Je crois que vous les trouverez à la page 1168 de la version anglais, mais je travaille de mémoire et il se peut que ce ne soit pas précisément à cette page. Je pense donc que c'est à la page 1168. Il y est question de motions comme le fait de passer à une certaine question ou d'ajourner le débat. Quoi qu'il en soit, même s'il s'agit d'une motion normalement considérée comme dilatoire, assortie, par exemple, de la condition d'« ajourner le débat jusqu'au lendemain », dès que vous y joignez une condition, cela devient une motion de fond.
M. Angus a présenté une série de conditions liées à sa motion. Franchement, même si cette dernière motion touchait à une question de fond, l'ajout de conditions en fait clairement une motion de fond, ce qui signifie qu'elle peut faire l'objet d'un débat.
Encore une fois, monsieur le président, si vous voulez des précisions à ce sujet, je vous suggère de suspendre la séance ou de permettre au greffier d'en parler. On ne peut pas inventer de telles choses en cours de route. Le Règlement existe et il est là pour être suivi. Il est très clair que la motion de M. Angus est une motion de fond et non une motion dilatoire.
J'aimerais beaucoup entendre le greffier. J'aimerais beaucoup savoir dans quels passages du Règlement cela est énoncé, mais je vais m'arrêter ici pour l'instant.
Je disais justement au président que M. Angus ayant ajouté un élément à sa motion — soit la nécessité de se plier à l'acception de la motion à l'unanimité — on peut faire valoir que la motion peut être soumise à débat. Il a ajouté une exigence.
C'est ce que j'étais en train de dire au président. Merci.
Merci. Monsieur le président, j'aimerais être ajouté sur la liste des intervenants à propos de cette motion.
Attendez.
Je précise que M. Angus avait la parole. Nous avons plusieurs rappels au Règlement, et je demande aux députés de ne pas allumer leur micro a priori. Un député peut proposer une motion quand il a la parole, à condition que celle-ci soit conforme à la procédure...
Ce n'est pas un amendement de fond. Voilà où nous en sommes sur le plan de la procédure.
J'aimerais passer aux autres rappels au Règlement qui sont en attente. Certains ont invoqué le Règlement, mais je ne vois pas...
Madame Stubbs, allez‑y. Je voulais simplement m'en assurer, car je crois qu'un autre député a aussi invoqué le Règlement.
C'est possible.
Merci, monsieur le président.
Je ne sais pas si vous allez demander au greffier de nous fournir plus de précisions, mais, bien sûr, M. Genuis a demandé les passages qui en traitent dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, dans Bosc et Gagnon ou ailleurs. Des articles du Règlement peuvent être aussi appliqués.
Nous attendons cette référence, mais nous comprenons bien sûr qu'une motion dilatoire est une motion visant à disposer de la question originelle dont un comité est saisi, sur le moment ou de façon permanente. Ce genre de motions « n’exigent pas de préavis, ne sont pas sujettes à débat ou à amendement [...]. Si une motion dilatoire est accompagnée d’une condition, elle se transforme en une motion de fond. Elle est alors régie par les conditions de recevabilité d’un tel type de motions. Elle devient [alors] sujette à débat et à amendement. »
Le greffier pourrait peut-être nous en dire davantage sur les règles ou nous citer les passages pertinents comme M. Genuis l'a demandé. Nous demandons également un exemple de précédent à cet égard. Nous voulons savoir si la motion voulant qu'un non-membre ne puisse pas prendre la parole a déjà fait l'objet d'un vote en tant que motion dilatoire.
Nous allons passer aux autres rappels au Règlement avant de répondre, parce que je pense que le greffier l'a clairement indiqué à l'instant.
Nous allons passer à M. Angus sur le rappel...
Je veux m'en assurer, parce que...
Monsieur Angus, avant de repasser à vous, je vais donner la parole à M. Patzer.
Monsieur Patzer, allez‑y sur votre rappel au Règlement.
Nous repasserons ensuite à vous, monsieur Angus.
De plus, à la page 1065 de l'anglais, sous le titre « Motions de fond », on peut lire que ces motions: « Les motions de fond sont des propositions indépendantes qui sont complètes en elles-mêmes. » Je pense que la motion de M. Angus correspond assez bien à cette description, d'autant que le chapitre 20 ajoute que ces motions: « ... ne découlent pas d’une autre motion, » ce qui correspond également à la description. « En général, elles [les motions de fond] sont sujettes à débat et à amendement. »
Il est très clair, d'après le texte apparaissant à la page 1065 de la version anglaise de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que ce que M. Angus a dit correspond à la définition même de la motion de fond. Par conséquent, la motion peut être soumise à débat et elle n'est pas une motion dilatoire.
Exact. Merci, monsieur Patzer.
C'est la conclusion énoncée par le greffier. À la façon dont elle a été formulée, la motion ne pouvait pas être présentée de cette façon. C'est ce que le greffier a précisé.
Monsieur Angus, vous avez la parole. Vous avez toujours la parole au sujet du rappel au Règlement.
Invoquez-vous le Règlement?
Je termine, parce que j'ai été interrompu plusieurs fois.
Comme vous l'avez dit, il est question de nous permettre de formuler des plaintes raisonnables au sujet du comportement de certains partis qui cherchent à envoyer ici le plus nombre possible de députés, ce qui exige l'application d'une règle. Or, la règle dit que toute personne ayant la parole peut soulever une telle objection. C'est ce que j'ai fait. Mon objection consiste simplement à faire en sorte que les membres sans droit de vote ne puissent pas prendre la parole.
C'est ce que je préconiserais. C'est simple et j'ai le droit de poser la question. Ce serait une simple motion dilatoire.
Monsieur Angus, vous avez raison. Il y a une différence dans la façon dont la motion a été présentée. C'est exact dans le cas de votre motion.
Chers collègues, cette motion est conforme et elle a été mise aux voix. Nous allons passer au vote...
Encore une fois, monsieur Genuis, je ne vous ai pas donné la parole et vous avez allumé votre...
La motion veut que les non-membres ne soient pas autorisés à participer à la partie publique de la réunion. C'est ce que le député a demandé.
Oui, allez‑y.
Vous m'avez demandé si je voulais intervenir sur un rappel au Règlement ou au titre de ma motion, et je vous ai répondu que j'avais encore la parole.
Je voulais préciser que ma motion visait à ce que le président ne donne pas la parole aux membres n'ayant pas le droit de vote. C'est une motion simple et dilatoire.
Chers collègues, compte tenu de tout ce qui a été dit, je ne suis pas prêt à rendre une décision aujourd'hui. Je reviendrai à la prochaine réunion après avoir travaillé là-dessus avec le greffier et fait quelques recherches sur ce qui a été proposé.
Je veux que tout cela soit bien clair, ne serait‑ce que pour être certains de bien faire ce que nous avons à faire. Le greffier a besoin d'un peu plus de temps pour fouiller la question et fournir des renseignements au président.
Je reviens à M. Angus.
J'invoque le Règlement. Une motion n'est pas considérée comme ayant été proposée tant que vous ne l'avez pas autorisé. Il n'est pas nécessaire d'en demander le retrait, car la motion n'a tout simplement pas été proposée. Dire que vous avez besoin du consentement unanime pour retirer la motion implique que celle‑ci a été proposée. Vous avez dit que vous n'aviez pas décidé si cette motion pouvait être proposée, mais maintenant vous voulez suspendre cette décision.
Je suis d'accord pour que M. Angus continue et que nous considérions que sa motion n'a pas été proposée. Cependant, c'est un point important quant au précédent à établir, à savoir que la motion n'a pas à être retirée. La motion n'a pas été proposée et, par conséquent, aucun consentement unanime n'est requis.
Merci, monsieur Genuis, de votre rappel au Règlement.
L'interprétation que vous nous avez fournie est correcte.
Monsieur Angus, vous avez toujours la parole.
Je voulais attendre que M. Angus ait terminé.
Monsieur le président, nous avons obtenu des précisions du greffier, mais pourrait-on aussi lui demander si le greffier de la Chambre l'a renseigné au sujet des problèmes de diaphonie? La diaphonie pose‑t‑elle effectivement un problème de santé et de sécurité ou utilise‑t‑on simplement ces termes parce qu'ils nous viennent automatiquement? J'aimerais savoir si le greffier et le greffier de la Chambre en ont discuté.
Le fait d'employer une terminologie incendiaire ne peut que susciter l'inquiétude. Je n'ai pas besoin d'avoir ma réponse aujourd'hui, mais j'aimerais entendre le greffier à ce sujet.
Merci, monsieur.
Merci, monsieur Dreeshen, de votre rappel au Règlement.
Avant de donner la parole à Mme Dabrusin, qui est la prochaine... Ce pourrait d'ailleurs aller à la prochaine réunion, madame Dabrusin. Merci de votre patience.
Cette question a déjà été soulevée et elle concerne tous les députés. Premièrement, pour que les interprètes puissent bien faire leur travail, il faut qu'une seule personne parle à la fois, de sorte qu'ils puissent clairement savoir ce qui se dit. Lors d'une réunion précédente, les interprètes nous ont fait part de cette préoccupation. En tant que président, je veux m'assurer que tous ceux qui travaillent ici, au Comité, évoluent dans un environnement sécuritaire, en particulier les interprètes, qui font un excellent travail. Je tiens à ce qu'ils entendent bien ce qui se dit et que nous ne soyons pas à plusieurs à parler en même temps. Ces préoccupations ont déjà été soulevées.
Je pense être clair à ce sujet. Si les greffiers obtiennent d'autres renseignements plus tard, ils pourront me les communiquer et je vous en ferai part.
Mesdames et messieurs, cette séance touche à sa fin.
Merci pour votre travail intense aujourd'hui.
Merci, monsieur Angus, de votre patience tandis que vous cherchiez à conclure vos remarques.
À la prochaine réunion, nous débuterons par Mme Dabrusin.
Passez une excellente fin de journée. La séance est levée.
[La séance est suspendue à 13 h 1, le lundi 20 novembre.]
[La séance reprend à 16 h 36, le mercredi 22 novembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du Comité.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
Avant de reprendre le débat sur le sous-amendement de M. Falk, je me propose de répondre aux préoccupations exprimées par certains membres lors de la dernière réunion au sujet des suspensions temporaires de séance pour des raisons de santé et de sécurité des interprètes. Ces dernières semaines, il est arrivé que les travaux de certains comités, dont le nôtre, soient perturbés. Il n'est pas rare que plusieurs députés parlent en même temps ou allument eux-mêmes leur micro sans attendre que le président leur donne la parole.
Comme je l'ai indiqué, nous nous sommes demandé si cela pouvait constituer un problème de santé et de sécurité. J'ai, a priori, toujours préféré pécher par excès de prudence. Cependant, l'Administration de la Chambre a consulté le Bureau de la traduction et les services multimédias qui ont confirmé que le chahut aux comités ne constitue pas, en soi, un problème de santé et de sécurité, contrairement aux effets Larsen ou au fait de tapoter sur un micro. Donc, le fait que plusieurs parlent à micros ouverts ne constitue pas un risque.
Il demeure que ce type de situation peut nuire à la capacité des interprètes d'assurer un service de qualité, car ils sont incapables de suivre le déroulement de la conversation. En pareille situation, le service est suspendu. Les interprètes informeront le Comité quand tel sera le cas, comme ils le font déjà quand la qualité du son des participants en ligne laisse à désirer.
Je veillerai au grain. Je veux pouvoir compter sur les services d'interprétation pour assurer une participation égale et équitable de tous les députés, conformément à la Loi sur les langues officielles et à la Constitution. Je rappelle aux députés qu'on ne devrait pas se retrouver dans des situations où plusieurs députés parlent en même temps, micros ouverts. Seul le président a le pouvoir de donner la parole à un député. Les députés ne sont pas autorisés à ouvrir leur micro et à parler sans avoir d'abord obtenu la parole de la présidence, que ce soit dans le cadre d'un débat ou pour un rappel au Règlement.
En cas de chahut, le président a toujours le droit de suspendre la séance, comme je l'ai déjà mentionné, et comme c'est indiqué aux pages 1058 et 1059 de la version anglaise du manuel de procédure.
Je vous remercie de votre attention et de votre collaboration à cet égard.
Monsieur Genuis, vous pouvez invoquer le Règlement.
Merci, monsieur le président.
J'invoque le Règlement. Si j'ai bien compris ce que vous venez de dire au Comité, vous nous avez maintes fois communiqué de fausses informations au sujet des risques pour la santé et la sécurité. Les députés conservateurs ont régulièrement tenté de vous corriger, mais vous avez surenchéri en disant que le fait d'avoir plusieurs micros ouverts représentait un risque pour la santé et la sécurité, ce qui n'est manifestement pas le cas et nous le savions. Je crois que le greffier le savait aussi et il vous en a fait part.
Vous avez dit préférer pécher par excès de prudence, mais vous avez présenté des renseignements erronés au Comité, des renseignements que vous auriez dû savoir être faux au sujet de la santé et de la sécurité des interprètes. Je pense qu'il serait plus approprié que vous présentiez vos excuses au Comité pour vos déclarations passées, et que vous reconnaissiez votre responsabilité personnelle pour ce qui s'est produit.
Un député: J'invoque le Règlement.
Merci.
M. Simard invoque le Règlement.
Monsieur Angus, vous avez toujours la parole, mais je vous céderai le micro par la suite.
Je vais maintenant répondre à M. Genuis.
Monsieur Genuis, certains membres ont soulevé des préoccupations lors de la dernière réunion au sujet de la santé et de la sécurité. Lors d'une réunion précédente, nous avons appris que des interprètes avaient exprimé certaines préoccupations. Nous avons demandé aux services d'interprétation et aux services multimédias de la Chambre de situer ces préoccupations en contexte.
J'agirai avec prudence chaque fois que les interprètes expriment des préoccupations. S'ils sont incapables de faire leur travail et qu'ils ont des craintes, nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer qu'ils peuvent faire du mieux possible leur travail très important.
Merci de votre rappel au Règlement.
Je donne maintenant la parole à M. Simard.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis un peu étonné du rappel au Règlement de mon collègue M. Genuis, qui, dans les faits, vient de nous dire s'il est possible de chahuter en ayant l'accord du président. C'est ce qu'il vient de dire, parce que les points que vous avez apportés, monsieur le président, visaient le chahut que nous avions en comité.
Il y a quasiment un mois que nous passons notre temps à chercher à qui revient le tour de parole dans des imbroglios qui n'en finissent plus, et, ce que M. Genuis nous dit, c'est qu'on devrait maintenir cela parce que, dans les faits, cela ne change rien à la santé des interprètes.
Personnellement, j'ai vu, au cours des dernières semaines...
[Traduction]
[Français]
Laissez-moi finir. Je sais que vous avez le droit de chahuter. Laissez-moi simplement finir. Ce sera profitable pour vous aussi.
J'ai vu, au cours des dernières semaines, des députés conservateurs faire des vidéos et les distribuer comme si le droit de parole leur était refusé pendant les réunions de comité.
Je tiens simplement à préciser à tout le monde que nous sommes des législateurs. Nous ne sommes pas des youtubeurs. L'objectif que nous devons poursuivre ici est celui de faire avancer des mesures législatives. Même si elles ne nous confortent pas dans nos croyances idéologiques, nous pouvons parler de ces mesures législatives. Nous avons tous la chance de le faire.
Ce que j'ai vu, au cours des dernières semaines, est disgracieux. Ce que mon collègue M. Genuis vient de demander, c'est qu'on leur permette de rester disgracieux, parce que cela ne nuit pas aux interprètes.
J'espère que quelqu'un, à la maison, entend cela aujourd'hui et en tiendra rigueur à mes collègues conservateurs.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, de votre rappel au Règlement.
Un député: [Inaudible] rappel au Règlement.
Le président: Non, je prends un seul rappel au Règlement à la fois.
Je sais que Mme Stubbs...
Voulez-vous vous mettre à la file des rappels au Règlement?
Mme Shannon Stubbs: Ce n'est pas à ce propos que je voulais...
D'accord, chers collègues.
Monsieur Angus, je vous ai donné la parole, et je reviendrai à vous. Comme j'avais le nom de Mme Stubbs avant le vôtre, je vais lui donner la parole, après quoi nous reviendrons à vous.
Monsieur Patzer, allez‑y au sujet de votre rappel au Règlement concernant l'intervention de M. Simard.
Allons‑y.
Je me dois de souligner que la badinerie qui prend place ici se fait à micros fermés. Insinuer que les députés crient dans leur micro pour en perturber d'autres... Personne n'allume son microphone pour interpeller quelqu'un de l'autre côté. Quand des gens s'interpellent mutuellement, dans 99 % des cas, ils le font à micro fermé. Ce ne sont que des plaisanteries qu'échangent deux députés.
Monsieur le président, quand nous intervenons, comme maintenant, il est important que ce soit à micro ouvert pour que tout le monde puisse entendre. Mais M. Aldag et moi pourrions nous tirer un peu la pipe. D'ailleurs, avant que vous n'assumiez la présidence, cela nous arrivait à tous les deux.
M. John Aldag: [Inaudible]
M. Jeremy Patzer: Exactement. Ici même.
Je veux dire, qu'il n'y a rien d'injurieux ni d'offensant pour les interprètes quand on en glisse une petite rapide à voix basse. Ce n'est pas dérangeant. Ce n'est pas fait de façon grossière, sur un ton colérique. C'est plutôt amusant et bon enfant. Il n'y a pas d'échange de regards chargés de mépris...
Le fait est que nous sommes tous des adultes. Nous pouvons échanger des plaisanteries bon enfant sur certains points. De toute évidence, bon nombre d'entre nous ont des opinions, des points de vue différents. Parfois, pour éviter d'avoir à crier dans le micro à l'endroit d'un député, nous lâchons quelque chose comme: « Quelle belle coupe de cheveux vous avez, aujourd'hui! » Nous ne voulons interrompre personne ni couvrir la voix de qui que ce soit pour simplement dire ce genre de chose à un député.
D'ailleurs, vous aussi, monsieur le président, vous avez une belle coupe de cheveux aujourd'hui.
Merci pour le compliment et pour votre rappel au Règlement.
Chers collègues, j'aimerais rappeler à tout le monde la déclaration que je viens de faire au sujet des microphones ouverts en même temps. À maintes reprises au cours dans des réunions, cela nous est arrivé. Il est très difficile pour les interprètes de faire leur travail en plein chahut. Je pense qu'à la dernière réunion, les gens se sont efforcés de collaborer pour éviter ce problème. Toutefois, la réunion d'aujourd'hui a été beaucoup plus fructueuse dans l'ensemble, et nous avons accompli beaucoup plus que lors des réunions précédentes.
J'encourage tout le monde à se rappeler la déclaration que j'ai faite afin que, quand vos microphones seront allumés... allumez votre microphone après que je vous aurai donné la parole, puis dites ce que vous avez à dire ou faites votre rappel au Règlement. Sinon, votre micro doit rester éteint. Nous faisons de notre mieux pour que tout le monde ait la chance de participer et de parler.
Merci de votre rappel au Règlement, monsieur Patzer.
Je vais donner la parole à Mme Stubbs au sujet du rappel au Règlement, puis à M. Angus tout de suite après.
Madame Stubbs, allez‑y pour votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Puis‑je me faire de nouveau inscrire sur la liste après ce tour? J'avais demandé à faire mon rappel au Règlement tout à l'heure, sur un autre sujet, mais je vais maintenant parler du rappel au Règlement de M. Simard.
Les conservateurs sont certainement d'accord avec la description que M. Simard a faite du travail que nous sommes tous censés faire ici. C'est évidemment pour cette raison que les conservateurs ont proposé un amendement de bonne foi à la motion concernant l'établissement du calendrier, il y a trois semaines. Mon collègue, Garnett Genuis, n'a pas du tout dit ce que M. Simard a laissé entendre. Il a dit qu'il cherchait à obtenir des éclaircissements sur ce qui est manifestement de la désinformation répétée au sujet de la santé et de la sécurité des interprètes. C'est nous qui avons demandé des éclaircissements à ce sujet lors de la dernière réunion, car nous sommes particulièrement soucieux de la santé et de la sécurité de tous les fonctionnaires objectifs, experts et non partisans du Comité. Nous sommes tout autant soucieux des députés dans l'exercice de leurs fonctions, au nom de ceux qui les ont élus.
Je tenais à le préciser.
Mon collègue, Garnett Genuis, a certainement fait la preuve de son incroyable éloquence ainsi que de sa capacité et de son aptitude à s'exprimer de son propre chef. Il n'a probablement pas besoin que je parle en son nom. Nous sommes d'accord avec l'évaluation que M. Simard a faite de nos fonctions de base, et les conservateurs ont manifestement essayé de faire preuve de leur bonne foi relativement aux questions de principe et de procédure, mais les affirmations de M. Simard ne correspondaient pas du tout à ce qu'a dit Garnett Genuis.
Merci, madame Stubbs.
Par souci de clarté, je vais rappeler à mes collègues la problématique de la santé et de la sécurité. Il est difficile d'interpréter une séance quand plusieurs microphones sont ouverts en même temps. En ce qui concerne la santé et la sécurité des interprètes et des techniciens multimédias, les boums acoustiques sont les plus redoutés, et ils peuvent être provoqués par un simple tapotement du micro. J'encourage tout le monde à s'abstenir de le faire.
Voilà l'information qui nous a été fournie. Je pense qu'il s'agit simplement d'une bonne mise en garde pour tous les participants afin que nous évitions ce genre d'erreurs. Merci de votre compréhension, de votre aide, de votre patience et de votre collaboration.
Merci de cette précision.
C'est ce qui m'est arrivé hier à la Chambre des communes. J'ai heurté mon bureau et quelqu'un m'a dit la même chose. J'en ai été contrite.
Merci, madame Stubbs, de l'avoir souligné.
Monsieur Angus, je vous remercie de votre patience. Allez‑y au sujet du rappel au Règlement.
Merci.
Parlant de patience, nous en sommes maintenant à 21 minutes de réunion et, encore une fois, nous avons entendu toute une série d'objections de la part des conservateurs, à commencer par M. Genuis. Je dirais que c'était une campagne de salissage à votre endroit, monsieur le président.
Je pense que le rôle du président est de faire en sorte que les réunions avancent. Le fait que plusieurs personnes parlent au micro est une tactique abusive. Si M. Genuis exige des excuses de votre part, c'est qu'il conteste la décision de la présidence. Soit M. Genuis conteste la décision de la présidence, soit le reste d'entre nous est prêt à passer à autre chose. J'ai appuyé vos décisions et les efforts que vous avez déployés pour que le Comité demeure axé sur son travail, c'est-à-dire sur l'étude de textes de loi.
Les contestations de la présidence sont normales. À part cela, pouvons-nous nous mettre au travail? J'appuierai certainement le travail de la présidence à l'avenir.
Merci, monsieur le président.
Ce que je retiens des propos de Mme Stubbs, c'est que les conservateurs sont impatients de parler du projet de loi dont nous sommes saisis.
Si j'ai bien compris, je suis la prochaine intervenante pour le moment. Je serais heureuse de parler du sous-amendement.
Nous avons passé beaucoup de temps sur ce sous-amendement. En fait, je crois que M. Patzer a parlé des cheveux de M. Aldag. C'est sa deuxième coupe de cheveux depuis que nous avons entamé cette longue discussion qui ne nous a pas permis d'en arriver à un vote sur le sous-amendement.
Monsieur le président, je vous demande la parole pour enfin commencer le débat sur ce sujet.
Merci, madame Dabrusin, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, vous aviez un rappel au Règlement.
Chers collègues, je tiens simplement à rappeler à tout le monde — je pense que le moment est bien choisi — que nous n'invoquons pas le Règlement pour débattre. Si vous souhaitez débattre et parler du sous-amendement, faites-le-moi savoir. Je vous inscrirai sur la liste et, au fur et à mesure que nous entendrons les intervenants, vous aurez l'occasion de participer pleinement au débat.
C'est le tour de Mme Dabrusin. Comme elle l'a mentionné, elle a la parole pour s'exprimer sur le sous-amendement proposé par M. Falk.
En guise de rappel pour tous ceux qui nous regardent à travers le Canada, d'un océan à l'autre, M. Sorbara a déposé une motion. Cette motion a fait l'objet d'un amendement et nous sommes maintenant saisis d'un sous-amendement proposé par M. Falk. Mme Dabrusin a la parole.
S'il y a encore des rappels au Règlement sur quoi que ce soit, je tiens à rappels, mais j'aimerais ensuite donner la parole à Mme Dabrusin.
Avant que vous ne commenciez à parler de votre rappel au Règlement, monsieur Genuis — cela ne s'adresse ni à vous ni à aucun autre député en particulier — je demanderais à tous les députés, pour rappel, d'utiliser leur rappel au Règlement comme un rappel au Règlement et de ne pas engager de débat quand ils le font.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais être ajouté à la liste.
Au fait, très brièvement, M. Angus m'a accusé de mener une campagne de salissage et j'estime que c'est très offensant. Je pense que mes critiques à l'endroit de la présidence étaient en fait assez directes et ciblées et n'avaient rien d'une attaque injustifiée. Je ne me suis pas enfui. Je suis toujours là et j'estime encore que vous devriez présenter vos excuses pour avoir induit le comité en erreur au cours des séances précédentes.
Merci pour votre rappel au Règlement.
Une décision et des renseignements ont été fournis au comité, et leur teneur est tout à fait claire. Je vous remercie tous pour la coopération et la patience dont vous avez fait preuve lors de la dernière réunion et des réunions précédentes pour obtenir les renseignements demandés par des députés.
Monsieur Dreeshen, vous aviez un rappel au Règlement.
En effet, monsieur le président.
À la toute fin de la dernière réunion, j'ai invoqué le Règlement lorsque j'ai demandé si le greffier pouvait informer de ce qu'il avait appris sur la santé et la sécurité au sein des comités. Je vous suis reconnaissant d'avoir relayé, peut-être, ce que vous avez entendu, mais mon rappel au Règlement s'adressait au greffier, pour qu'il soit en mesure de nous transmettre l'information. Je vous suis reconnaissant de l'avoir fait. Cela vous a peut-être mis dans une position un peu délicate, néanmoins, j'attends toujours que le greffier nous fasse part de ce qu'il a entendu. Maintenant que vous disposez de cette information, il est peut-être plus facile de comprendre pourquoi vous avez rendu les décisions que vous avez rendues.
À la toute fin de la dernière réunion, je voulais simplement dire que nous utilisons parfois des mots comme « santé et sécurité », etc., qui ne correspondent pas à la définition réelle, ce qui pose un problème. Comme je l'ai mentionné dans mon rappel au Règlement de la dernière réunion, à la toute fin, j'aimerais que le greffier nous informe de la position que le greffier principal a adoptée par rapport aux comités en ce qui concerne la notion de cacophonie par rapport à la santé et à la sécurité.
Merci, monsieur Dreeshen, pour votre rappel au Règlement.
Au début de la réunion, j'ai clairement informé le comité que le greffier s'est assuré de communiquer avec les personnes compétentes, par exemple aux Services multimédias, au Bureau de la traduction et au Bureau du greffier, et que ces renseignements avaient été fournis pour que je puisse vous les transmettre.
Je voudrais rappeler aux membres du comité qu'il y a de cela plusieurs réunions... Nous avons eu différents greffiers, et le greffier nous a informés, après avoir consulté nos interprètes, qu'ils avaient des préoccupations. J'ai fait part de ces préoccupations aux membres du comité afin de m'assurer que nous fonctionnions ici dans le respect mutuel et que nous nous abstenions de causer d'éventuels problèmes de santé et de sécurité, comme le greffier m'en avait avisé.
J'ai fourni cette information et je continuerai à transmettre l'information aux membres du comité.
Pour permettre aux interprètes de bien faire leur travail, nous devons veiller à éviter que plusieurs membres ne parlent en même temps, afin qu'ils puissent fournir une interprétation fidèle et opportune de leurs propos.
La décision a été rendue, monsieur Dreeshen. L'information a été directement fournie et transmise au comité. Si quelque chose n'a pas été transmis... Ce que vous avez demandé a été transmis au comité par l'intermédiaire du greffier.
Je vous remercie pour votre rappel au Règlement.
Je donne la parole à M. Simard sur le rappel au Règlement.
Vous avez la parole, monsieur Simard.
[Français]
J'invite M. Dreeshen, M. Falk et tous mes collègues à écouter ceci.
Cela n'arrivera probablement pas, mais, si, un jour, 10 députés francophones parlent en même temps, M. Dreeshen n'entendra rien, parce que les interprètes ne peuvent pas traduire simultanément les propos de 10 personnes.
Ce que M. Dreeshen souhaite, c'est nous faire perdre notre temps. Je le sais. Je suis d'accord, mais il pourrait le faire d'une façon beaucoup plus intéressante que ce qu'il fait présentement en vous posant une question qui m'apparaît absurde. Je ne dis pas que sa question est absurde — je ne veux pas le faire fâcher —, mais elle m'apparaît absurde. Il demande si cela nuit à la sécurité des interprètes. C'est assez simple: si vous êtes 10 à parler en même temps, vous n'utilisez pas l'interprétation, sauf si c'est moi qui parle. Je suis le seul à m'exprimer en français. Si vous parlez en même temps, les interprètes ne peuvent pas faire leur travail. Chaque fois que vous êtes 10 à parler en même temps, ils m'indiquent qu'il n'y a pas d'interprétation possible.
Le rappel au Règlement qu'on a fait ne visait que cela. Vous pouvez demander au président de s'excuser pour des fautes que vous jugez qu'il a commises ou pour les torts que cela a causés, mais, en ce qui concerne l'interprétation, le Parti conservateur ne comprend pas un principe de base: le Comité doit être accessible à tous et tout le monde doit avoir accès à ce qui s'y dit.
Le principal problème, c'est que tout le monde parle dans son micro en même temps, ce qui fait que je ne comprends rien. C'est aussi simple que cela.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, d'avoir fait ce rappel au Règlement. J'ai écouté très attentivement.
J'espère faire partie des députés qui seront en mesure de dialoguer avec vous et d'autres en français dans un avenir proche, car de nombreux députés font un travail remarquable dans les deux langues officielles. Des personnes comme moi ne ménagent aucun effort pour être parfaitement bilingues.
Chers collègues, je dirais qu'une décision a été rendue et que l'information a été fournie.
Mme Dabrusin a la parole.
J'ai pris une décision et fourni l'information. Mesdames et messieurs, si vous avez des préoccupations, et nous avons entendu de nombreux membres s'exprimer, vous avez le droit de contester la présidence. Nous pouvons poursuivre nos travaux conformément au souhait du comité si les membres croient en une décision différente et la décision de la présidence n'est pas acceptée.
Je pense que nous souhaitons tous travailler sur le sous-amendement. Nous avons eu un long débat sur plusieurs réunions jusqu'à présent, et nous aimerions poursuivre nos travaux.
Mme Dabrusin a attendu très patiemment pendant plusieurs réunions pour obtenir la parole. Je demande à mes collègues de permettre à Mme Dabrusin de commencer son intervention dans le débat afin que d'autres puissent également y participer.
Mme Shannon Stubbs: J'invoque le Règlement.
Un député: Il y a trois autres rappels au Règlement.
Le président: Très bien.
Madame Stubbs, je vous cède la parole si votre rappel au Règlement porte sur un autre rappel au Règlement, autre que sur la santé et la sécurité, ou quoi que ce soit qui n'a pas été dit... Sinon, nous allons poursuivre.
J'aimerais réagir aux propos de M. Simard parce que, bien sûr, nous sommes d'accord. Nous n'avons pas encore traité du rappel au Règlement qui a été fait au début de la réunion.
Je ne voudrais pas nous faire rétrograder.
Merci pour le chahut sur le fait que je suis rétrograde et que nous sommes rétrogrades et tout ce qui vient d'en face, des gérants d'estrade, des hypocrites à forte teneur en carbone. Les voilà à nouveau hypocrites.
Mon rappel au Règlement au début de la réunion portait sur le moment où nous entendrons Mme Dabrusin, mais j'aimerais également remettre les pendules à l'heure en ce qui concerne les affirmations de M. Simard.
Madame Stubbs, je suis désolé. Je veux simplement préciser: votre rappel au Règlement porte‑t‑il sur le rappel au Règlement de M. Simard ou sur un autre rappel au Règlement?
Les deux, car nous ne sommes toujours pas revenus sur mon premier rappel au début de la réunion, et...
... il est lié au sujet qui nous occupe. Je vous demande dans quel ordre vous voulez que je le fasse, car évidemment, M. Simard a fait des commentaires auxquels je me vois obligée de réagir.
S'il y a une question de procédure... S'il s'agit d'un débat, je peux vous inscrire sur la liste. Vous êtes plus que bienvenue pour débattre du sous-amendement. S'il s'agit d'une question de procédure en rapport avec la conversation que nous avons eue, je peux vous inscrire sur la liste.
S'il s'agit de l'interprétation, de la santé et de la sécurité, et de tout ce dont j'ai parlé dans mon introduction, je pense que tout a été dit et j'ai rendu une décision à ce sujet. Par conséquent, je demanderais aux membres de passer à autre chose. Si nous voulons encore parler de santé et de sécurité ou de tout ce qui a été dit au sujet de l'interprétation, je vous demanderais, chers collègues, de contester la présidence afin que le comité puisse décider de la manière dont il souhaite procéder.
J'avais un rappel au Règlement concernant les commentaires de M. Angus tout à l'heure.
Mme Shannon Stubbs: Donc, nous ne revenons toujours pas au rappel au Règlement.
Chers collègues, j'ai une liste d'intervenants reconnus, et si vous n'êtes pas reconnu et que vous n'attirez pas mon attention, ou celle du greffier, je ne sais pas quand ou sur quoi vous pourriez invoquer le Règlement.
M. Jeremy Patzer: Eh bien, nous essayons de ne pas interrompre.
Mme Shannon Stubbs: Bien sûr.
Le président: Je surveille la situation. S'il s'agit de santé et de sécurité, d'interprétation ou de l'information fournie, la décision a été rendue. Par conséquent, je demanderai à quiconque invoque le Règlement sur une autre question liée aux points qui ont été soulevés sur le plan de la procédure d'exposer sa préoccupation afin que nous puissions la traiter et passer à d'autres membres et à leurs rappels au Règlement.
Madame Stubbs, je vous donne la parole si vous avez un rappel au Règlement.
Je vais simplement m'essayer et vous pourrez en décider en tant que président.
Je sais que tous les députés ici présents, à l'exception des conservateurs, sont des adeptes de la censure, alors je suppose que nous verrons bien.
Tout d'abord, au début de la réunion de lundi, c'est moi qui ai demandé que l'on fasse la distinction entre les questions de santé et de sécurité et la préoccupation liée à la fonction. Cela ne s'adresse pas à vous, monsieur le président, car vous avez déjà clarifié ce point aujourd'hui.
Mon commentaire à l'intention de M. Simard est que, bien sûr, nous sommes déjà d'accord, ce qui était exactement l'argument que nous avons présenté hier, et c'est également ce que nous avons souligné aujourd'hui.
J'ai invoqué le Règlement au début de la réunion sur la poursuite du débat avec l'intervention de Mme Dabrusin. Pourriez-vous nous donner un aperçu, puisque nous sommes techniquement dans la même réunion, de la liste des intervenants qui suivront une fois que Mme Dabrusin aura commencé à exprimer son point de vue?
Oui, j'ai reconnu les membres qui sont inscrits sur la liste des intervenants. Si vous voulez que votre nom soit inscrit sur la liste, dites‑le‑moi et je l'inscrirai. Cependant, Mme Dabrusin est la prochaine à prendre la parole.
La présidence s'adressera aux membres, un par un, et leur offrira... parce que les membres changent parfois d'avis. Après Mme Dabrusin, je donnerai la parole à l'intervenant suivant. Je vais procéder un par un.
Je dirais que la crédibilité de notre comité passe par la transparence. Un conseil: le greffier pourrait simplement envoyer par courriel l'information provenant du greffier principal à tous les membres ici présents au sujet des problèmes d'interprétation. Ce serait transparent. Ensuite, par souci de transparence, vous devriez nous présenter la liste des intervenants qui était celle de la dernière réunion. Nous aurons alors un comité fonctionnel où nous saurons ce qui se passe, où vous et le greffier ferez preuve de transparence. C'est ainsi que l'on peut mener une réunion où les gens travaillent ensemble en toute bonne foi et où le processus est crédible.
Merci pour votre rappel au Règlement.
Comme je l'ai dit, Mme Dabrusin est la prochaine sur la liste. Nous avons plusieurs intervenants sur la liste. La liste change et la présidence donne la parole aux personnes qui y figurent. M. Genuis a inscrit son nom sur la liste. Si d'autres membres souhaitent inscrire leur nom sur la liste... J'ai Mme Dabrusin, puis messieurs Simard, Aldag et Genuis. J'ai un certain nombre de membres sur la liste. Si d'autres membres souhaitent s'exprimer, je peux inscrire leur nom sur la liste.
J'étais inscrit sur la liste auparavant.
Un député: Pourquoi ne seriez-vous pas inscrit sur la liste, monsieur Dreeshen?
Mme Shannon Stubbs: Je veux dire, nous poursuivons la même réunion.
Un député: Pourquoi M. Dreeshen ne figure‑t‑il pas sur la liste? Il figurait sur la liste?
J'ai un bref rappel au Règlement, monsieur le président. J'ai un rappel au Règlement à propos de ce qu'il vient de dire.
Nous poursuivons techniquement la même réunion, donc la liste des intervenants de la dernière réunion devrait s'appliquer aujourd'hui.
J'ai déjà demandé qu'on vous cède la parole, madame Dabrusin. Je veux connaître la liste des intervenants qui suivront.
Chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Je tiens à préciser pourquoi j'ai suspendu la séance tout à l'heure. Plusieurs micros étaient activés. Je ne sais pas si c'était intentionnel ou non, mais je voulais m'assurer que nous pouvions tous prendre quelques respirations profondes et un peu de recul pour repartir du bon pied.
Nous allons poursuivre avec Mme Dabrusin, qui a la parole. J'aimerais lui donner la parole pour qu'elle puisse commencer son intervention dans le débat sur le sous-amendement qui a été présenté.
Je demanderai aux membres, s'ils invoquent le Règlement... Si le rappel est lié à la santé et à la sécurité, à l'interprétation ou à toute autre question qui a déjà été soulevée, la décision a été rendue. S'il s'agit d'un rappel au Règlement sur un autre sujet, alors, monsieur Patzer, je peux vous permettre de faire un bref rappel au Règlement et je donnerai ensuite la parole à Mme Dabrusin.
Allez‑y.
J'ai deux rappels au Règlement. Lequel voulez-vous que je traite en premier, celui concernant le commentaire que vous avez fait avant que vous suspendiez nos travaux ou le précédent?
Monsieur Patzer, je ne suis pas sûr. Commencez simplement à exposer votre rappel au Règlement pour que je sache de quel rappel il s'agit.
Je ne sais pas quel commentaire a été fait avant. Vous aviez un rappel au Règlement tout à l'heure. Nous avons plusieurs rappels au Règlement.
Je dirai simplement que nous faisons de notre mieux pour gérer les différents rappels au Règlement. C'est pourquoi j'ai fait des remarques sur la décision qui a été rendue. Elle a été rendue. S'il s'agit d'une autre rappel au Règlement, veuillez poursuivre.
Tout d'abord, vous avez dit que la liste ne cessait de changer. J'imagine que vous comprenez à quel point cela pose un problème. Je ne me souviens pas qu'un de mes collègues ait demandé son retrait d'une liste. Oui, des noms sont ajoutés à la liste, mais il est certain que nous n'avons pas demandé notre retrait de la liste des intervenants. Comme je n'ai entendu personne autour de la table retirer son nom des listes, je ne sais pas comment la liste pourrait sans cesse changer.
Je suis également préoccupé par votre allusion au fait que nous avons eu plusieurs greffiers. Qui tient la liste? Qui détient la liste actuelle?
Monsieur Patzer, je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Comme je l'ai dit, le greffier m'aide à tenir une liste des rappels au Règlement. En ce qui concerne la liste pour la motion, je fais le suivi des intervenants. Des membres sont arrivés à la réunion et d'autres sont partis. Certains membres peuvent être absents, ce qui modifie la liste.
M. Genuis a levé la main aujourd'hui pour prendre la parole, il figure donc sur la liste, comme pour la réunion précédente. M. Dreeshen a lui aussi ajouté son nom.
Si d'autres membres souhaitent s'inscrire sur la liste, ils peuvent demander s'ils y figurent. Si ce n'est pas le cas, je peux ajouter leur nom à la liste, comme je l'ai fait. Mme Dabrusin figure sur la liste depuis plusieurs réunions. J'ai le nom de Mme Dabrusin. Celui de M. Simard y figure également.
Nous avons la motion principale et l'amendement. Ensuite, nous avons le sous-amendement, et en ce moment, je fais référence au sous-amendement.
Il y a aussi le problème des membres qui ne sont peut-être pas physiquement présents dans la salle, mais qui figuraient sur la liste et qui ne nous ont pas dit qu'ils ne voulaient plus y figurer. Rien ne dit que je suis sur la liste des intervenants lorsque je dois aller aux toilettes et que je me lève pour sortir. Eh bien, M. Patzer n'est plus dans la salle, donc même si mon tour ne vient pas immédiatement après, cela ne signifie pas que je me retire de la liste.
Je pense que nous devons faire attention à ce que nous faisons en disant que la liste change constamment. Je reconnais que M. Genuis a participé assez souvent à la réunion. Il a également quitté la réunion aujourd'hui. Il ne faisait pas partie des membres votants du comité, mais rien ne dit qu'il ne s'est pas inscrit sur cette liste avec la ferme intention de revenir s'exprimer sur le sujet, quel qu'il soit. Je ne sais même pas ce que la liste contient. Nous avons essayé de vous faire dire ce qu'elle contient, de toute façon.
Je vais répondre très brièvement, puis je vous céderai la parole, monsieur Angus, pour un rappel au Règlement.
Au préalable, une fois que les membres ont pris la parole, ils sont retirés de la liste. C'est l'une des façons de retirer le nom d'un membre de la liste. M. Genuis a été ajouté à la liste, comme M. Dreeshen. Si le tour du député arrive, nous lui céderons la parole, dans l'ordre que nous avons établi.
Merci.
Monsieur Angus, je vous donne la parole pour un rappel au Règlement.
Je vous remercie.
Je veux bien faire ma part pour fournir un guide parlementaire de base à M. Patzer, mais je ne crois pas que cela l'aiderait. Il s'agit à nouveau d'une tentative de bloquer et de miner nos travaux. Le fait est qu'il a fallu six réunions pour que je sois autorisé à prendre la parole parce que les conservateurs ont fait de l'obstruction, de l'interférence et ont usé de tactiques abusives à maintes reprises. Aujourd'hui, Mme Dabrusin a la parole et ils tentent de l'empêcher de s'exprimer.
M. Patzer veut connaître qui est inscrit sur la liste. Elle est inscrite sur la liste. Elle a la parole. Il n'a pas la parole. Elle ne cesse d'être interrompue par son comportement.
Monsieur le président, je vous demande de rétablir l'ordre et de rappeler aux conservateurs que leurs tactiques portent atteinte et font obstacle aux droits des autres membres du comité de participer.
Lorsque Mme Dabrusin aura terminé, ce sera au tour de l'intervenant suivant de prendre la parole. C'est la réalité parlementaire de base. C'est ainsi que les choses se font. Les conservateurs peuvent trépigner, interférer et jouer à des jeux, mais ils bloquent le travail de notre comité parlementaire qui doit aller de l'avant.
Monsieur le président, vous avez toujours mon appui. Si les conservateurs ne sont pas contents, ils devraient contester la présidence, sinon, ils devraient cesser leurs enfantillages, commencer à respecter leurs collègues et laisser les gens s'exprimer.
J'aimerais entendre ce que Mme Dabrusin a à dire.
Je vous remercie, monsieur Angus.
Je vais donner la parole à Mme Dabrusin pour un rappel au Règlement.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je crois que nous en sommes à environ une heure de réunion. J'ai eu la parole, mais je n'ai pas pu m'exprimer. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de nous interroger plus longuement sur la liste, car nous savons qui vient ensuite. C'est moi. Je demande qu'on me donne la parole pour que je puisse m'exprimer sur ce projet de loi qui est si important, non seulement pour l'économie de nos provinces atlantiques, mais pour les travailleurs de l'ensemble du pays.
Ils attendent que nous nous penchions sur ces deux projets de loi. Je crois que cela fait trois semaines et 19 heures, et nous n'avons pas encore terminé de débattre ne serait-ce que de ce sous-amendement pour pouvoir aller de l'avant. Je demande qu'on me laisse la parole, s'il vous plaît.
Merci, madame Dabrusin. Oui, vous avez la parole, et je vais vous la céder, mais j'ai M. Dreeshen qui a invoqué le Règlement juste avant vous, et un autre rappel au Règlement. Après M. Dreeshen, je donnerai la parole au suivant.
Monsieur Dreeshen, allez‑y pour le rappel au Règlement.
Je vous remercie.
J'ai deux points à soulever.
Tout d'abord, vous avez dit que j'avais demandé à figurer sur la liste. Or, j'ai le sentiment d'y figurer déjà et d'y avoir toujours figuré. C'est le problème qui se pose lorsque la clarté fait défaut. Je siège à des comités depuis 15 ans et je n'ai jamais vu une situation où le président ne donnait aucune indication sur la personne qui interviendrait ensuite sur un sous-amendement, un amendement ou une motion. Il n'est pas nécessaire d'énumérer toute la liste, mais je pense qu'il est bien d'avertir le prochain intervenant.
Le deuxième et dernier point que je souhaite soulever revient au commentaire que j'ai fait plus tôt. M. Simard n'a pas entendu ce dont je parlais parce que cela n'avait rien à voir avec ses commentaires, dans lesquels il s'en prenait à moi, mais si un député demande aux analystes, par exemple, de lui fournir de l'information, nous nous attendons à ce que les analystes nous fournissent l'information. Si nous demandons au greffier de nous fournir de l'information, nous nous attendons à ce qu'il nous fournisse l'information. C'est ce que j'ai demandé à la toute fin de la dernière réunion. C'était au greffier de nous fournir cette information.
Monsieur le président, vous avez choisi de prendre cette information et, je dirais, de l'éditorialiser quelque peu. Par conséquent, nous arrivons à ce stade où cela préoccupe les gens. Je ne comprends pas pourquoi le greffier ne pouvait pas répondre à la question telle que je la lui avais posée. S'il l'avait fait, la question aurait été réglée en ce qui me concerne. C'est mon rappel au Règlement.
Encore une fois, en ce qui concerne les listes, je pense que nous avons tous le droit de la connaître à différents stades. En ce qui concerne nos interactions avec les greffiers, les analystes, etc., je pense que si nous leur demandons une déclaration, nous devrions l'obtenir directement d'eux.
Merci infiniment.
Monsieur Dreeshen, je vous remercie pour votre rappel au Règlement.
Je rappellerai simplement à tous nos collègues que l'information m'a été fournie par le greffier et que je l'ai transmise aux membres du comité. Le greffier m'a fait savoir qu'il n'avait rien d'autre à ajouter à l'information précise qui a été fournie.
En ce qui concerne la liste des intervenants, M. Dreeshen, vous avez raison. Vous êtes inscrit sur la liste des intervenants sur les motions précédentes. Je vois que vous figurez sur la liste pour parler du sous-amendement après d'autres intervenants, mais je vous ai ajouté à la liste sur le sous-amendement de M. Falk, parce que je ne vous avais pas donné la parole pour parler du sous-amendement. Je suis la situation de près. J'ai reconnu que vous figuriez sur la liste.
J'espère qu'aujourd'hui, nous pourrons régler le sous-amendement. Vous aurez l'occasion de débattre si nous arrivons à votre tour aujourd'hui. J'espère que ce sera le cas. Vous aurez également l'occasion aujourd'hui de participer pleinement au débat sur le sous-amendement et, lorsque nous reviendrons à l'amendement, vous pourrez faire de même, comme tous les membres du comité ont le droit de le faire.
Si vous souhaitez avoir la parole pour participer au débat, faites‑le‑moi savoir et je vous ajouterai à la liste.
Vous souhaitez ajouter votre nom. Très bien.
Monsieur Dreeshen, voulez-vous faire un rappel au Règlement?
Ce n'est pas exactement un rappel au Règlement, mais je dois attirer votre attention sur ce point. Parce que nous avions demandé qui figurait sur la liste et dans quel ordre, j'ai retiré mon nom de la discussion sur le sous-amendement. Vous avez maintenant indiqué que j'ai une place dans le débat sur l'autre sous-amendement. C'est tout ce que je demandais. Il s'agissait que vous nous donniez...
Très bien. Vous savez quoi? Je garde les noms sur la liste. Comme M. Patzer l'a dit tout à l'heure, des membres sortent parfois pour aller aux toilettes ou boire un verre d'eau. Ils ne sont peut-être pas ici, mais ils figurent toujours sur la liste. Si leur tour arrive et ils sont présents, nous leur donnerons la parole. Je tiens à m'assurer que ces membres ont la possibilité de participer au débat.
M. Dreeshen, je vais encore vous garder sur la liste. Lorsque votre tour viendra, je pourrai vous retirer à ce moment-là. Vous pouvez refuser à ce moment-là et un autre membre qui a levé la main après vous pourra intervenir. Je vous remercie pour votre rappel au Règlement.
Nous avons réglé tous ces rappels au Règlement.
Nous avons un rappel au Règlement. Je veux donner la parole à M. Patzer pour parler de son rappel au Règlement initial afin que nous en venions à bout. Ensuite, nous aurons réglé tous les rappels au Règlement, à l'exception du nouveau rappel au Règlement de Mme Stubbs, et nous pourrons donner la parole à Mme Dabrusin.
Merci, monsieur le président.
M. Angus a employé des termes tout à l'heure, pas même dans son dernier rappel au Règlement, mais dans un rappel précédent, il y a probablement une demi-heure, à propos desquels j'ai d'abord essayé de vous signaler un rappel au Règlement. Il s'agissait d'une question que nous avions soulevée lors d'une réunion précédente, à savoir que M. Angus insinuait qu'il était victime d'abus au sein de notre comité.
Nous avons fait valoir que des personnes peuvent légitimement, réellement dire qu'elles ont subi des abus ou en subissent actuellement. Lorsqu'il insinue qu'il est victime d'abus parce que des députés font simplement leur travail, monsieur le président, j'aimerais que vous rendiez une décision. M. Angus est-il activement victime d'abus au sein de ce comité? Partagez-vous son opinion?
Je me pose vraiment la question.
Monsieur Patzer, vous avez invoqué le Règlement. Comme on l'a dit, dans plusieurs réunions, M. Angus a essayé d'intervenir dans le débat. Le député a effectivement eu l'occasion de s'exprimer lors de la dernière réunion et il est passé à autre chose.
Je n'ai pas d'information sur les sentiments des députés ici présents, à moins qu'ils ne nous en fassent part dans un débat ou un échange. Je laisserai mes collègues déterminer ce que vous éprouvez ou ce que vous pensez des commentaires que d'autres ont pu faire et de leur impact sur vous et sur votre débat.
Je vous remercie de votre rappel au Règlement.
Je vais vous demander de vous en tenir là, monsieur Patzer. Nous n'allons pas engager un débat, comme je l'ai dit plus tôt.
Un rappel au Règlement porte sur une question de procédure et ne sert pas à débattre. Votre nom figure sur la liste. Quand vous aurez la parole, si vous souhaitez débattre du sous-amendement, vous aurez la possibilité de le faire, mais nous avons réglé le rappel au Règlement.
J'ai déjà traité de la perturbation des travaux du comité dans mon introduction. Je pense que mes collègues sont tout à fait conscients que j'ai dû suspendre de nombreuses réunions au cours des dernières semaines en raison de perturbation des travaux, et je l'ai encore fait aujourd'hui.
Je demanderais aux membres, tout au long de la réunion, de permettre aux autres membres de participer et d'employer un langage parlementaire, parce qu'en tant que députés, nous avons tous l'honneur et le privilège de siéger à ce comité pour accomplir un travail important pour les Canadiens. Nous rappelons à tous que nous sommes saisis de la motion que M. Sorbara a présentée sur la Loi canadienne sur les emplois durables, le projet de loi C‑50, ainsi que sur le projet de loi C‑49, sur l'Accord atlantique. Nous avons aussi l'amendement proposé par Mme Stubbs et maintenant le sous-amendement proposé par M. Falk sur la circonscription de Timmins-Baie James. Voilà où nous en sommes.
C'est le tour de Mme Dabrusin. Je sais que vous avez été très patiente. Je vous en remercie.
J'ai un autre rappel au Règlement de la part de Mme Stubbs, puis nous passerons à... Mme Stubbs a la parole pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je dirais simplement que l'attention que l'on vous a demandé d'accorder au langage sera un élément déterminant par rapport au décorum dans nos travaux et il est certain que votre attention doit être répartie également.
En ce qui concerne les propos de M. Angus, dont j'ai parlé à la dernière réunion, je dirais simplement qu'on m'a prise par la peau du cou et jetée au sol. On m'a fait trébucher et on m'a matraquée parce que je n'avais pas arrosé tous les...
Des députés: Ha, ha!
Mme Shannon Stubbs: ... on m'a maintenue sous l'eau jusqu'à ce que je ne puisse plus respirer...
Le président: Madame Stubbs, je vous demande de patienter.
Mme Julie Dabrusin: Je suis désolée, mais je pense qu'il devrait y avoir une mention d'avertissement pour toutes les personnes présentes. Nous ne connaissons pas le vécu de tout le monde...
Le président: La séance est suspendue.
Nous sommes de retour et nous reprenons nos travaux.
Je tiens à informer les membres du comité que nous allons suspendre nos travaux pour ce soir.
Je vous souhaite une bonne soirée. La séance est suspendue.
[La séance est suspendue à 17 h 58, le mercredi 22 novembre].
[La séance reprend à 11 h 07, le lundi 27 novembre].
La séance est ouverte.
Bienvenue de nouveau à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du comité.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
Lorsque nous avons suspendu nos travaux le mercredi 22 novembre, Mme Dabrusin avait la parole. Nous avions repris le débat sur le sous-amendement de M. Falk.
Je rappelle à mes collègues que nous sommes saisis d'une motion. Un amendement a été proposé. Nous sommes saisis d'un sous-amendement proposé par M. Falk. Nous reprenons notre liste des intervenants.
Madame Dabrusin, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je suis heureuse de pouvoir prendre un moment pour parler de ce sous-amendement que M. Falk a proposé, comme vous l'avez dit. Ce sous-amendement vise à préciser que des témoins d'une circonscription peuvent être convoqués dans le cadre d'une étude proposée dans un amendement à notre étude.
J'espère que tous les membres de notre comité prendront la décision de convoquer toutes les personnes que nous devons entendre dans le cadre de notre étude sur l'énergie éolienne extracôtière et les accords atlantiques dont il est question dans le projet de loi C‑49 et sur les emplois durables dans le projet de loi C‑50. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de nommer des circonscriptions précises. Il y a 338 circonscriptions, qui peuvent toutes avoir des témoins très importants à convoquer.
Je ne soutiendrai pas ce sous-amendement. Je pense que, dans toutes nos études, nous avons été tout à fait en mesure de convoquer les témoins qui devaient être entendus. Il existe une procédure à cet effet.
J'essayais de trouver où cette réunion avait eu lieu. J'ai réalisé que je devais remonter au 30 octobre. Nous poursuivons en fait notre réunion du 30 octobre. Cela fait pratiquement un mois que nous continuons à débattre, essentiellement, du sous-amendement. L'attente a été longue. Je suis heureuse de constater que l'on me donne aujourd'hui la parole.
Je sais que les habitants de nos collectivités sont impatients de nous voir étudier l'énergie éolienne extracôtière dont il est question dans le projet de loi C‑49 et les emplois durables dans le projet de loi C‑50. C'est le moment pour nous de progresser. Ces deux projets offrent des possibilités économiques à notre pays.
Il est vraiment agréable de nous voir amorcer ce matin le débat sur le sous-amendement et discuter de la manière dont nous pourrions procéder à l'étude simultanée de ces deux projets de loi. Je suis impatiente de le faire et j'espère que nous pourrons garder ce rythme afin que nous puissions tous cheminer dans l'étude de ces projets de loi très importants.
J'ai un bref rappel au Règlement, monsieur le président.
Je me demande simplement si vous pourriez nous dire qui seront les quatre ou cinq prochains intervenants sur le sous-amendement. Ce serait utile au comité.
Chers collègues, comme je l'ai déjà dit, l'ordre des interventions peut changer si des membres sont présents ou absents, ou si des personnes renoncent à leur tour de parole à ce moment‑là.
Après Mme Dabrusin, il y a M. Simard, puis MM. Aldag, Genuis et plusieurs autres. Je crois que tous les membres de votre parti figurent aussi sur la liste des intervenants.
Monsieur Simard, vous avez la parole.
[Français]
Merci.
Comme l'a souligné ma collègue Mme Dabrusin, nous sommes dans un imbroglio sans fin depuis le 30 octobre. Nous avons passé un mois à essayer de savoir qui devrait avoir la parole. Nous avons passé un mois pour discuter d'un sous-amendement qui vise peut-être juste à embêter M. Angus. Je ne suis pas le plus grand admirateur de M. Angus, mais ce sous-amendement ne vise qu'à l'embêter en lui disant qu'il n'est pas prêt à soutenir des témoins qui viennent de sa région et de sa circonscription. C'est un procédé politique comme un autre, mais je ne pense pas qu'il fasse avancer le débat public.
Je vais vous faire une confession, monsieur le président. Mon fils est un étudiant en sciences politiques qui écoute nos débats. Les idioties qu'il a vues au cours des dernières semaines ont été l'objet d'une discussion, dans le cadre d'un de ses cours, sur la façon dont les élus peuvent paralyser le système démocratique, parfois avec des intentions qui sont discutables, à mon sens.
Monsieur le président, je vous dis cela parce que des gens regardent les débats que nous avons présentement. Je le sais, parce que j'ai enseigné les sciences politiques et j'étudie le phénomène politique depuis plus de 20 ans. Le cynisme par rapport à la politique est croissant. Ce que les gens voient, ici, depuis un mois, ne réduira aucunement le cynisme à l'égard de la politique. Je ne suis pas d'accord sur tout ce que contient le projet de loi C‑49. Je ne suis pas d'accord, non plus, sur tout ce qu'il y a dans le projet de loi C‑50. Nous avons d'ailleurs voté contre ce dernier à la Chambre.
Par contre, en vertu de quelle autorité pourrais-je m'opposer à ces projets de loi en tentant d'en paralyser les études en comité? Je pense que si je faisais cela, j'agirais de façon irresponsable. Je ne compte pas prendre cette direction, mais je veux plutôt essayer d'améliorer les projets de loi pour qu'ils soient éventuellement acceptables pour moi. Sinon, je voterai contre. C'est le principe démocratique le plus simple.
J'espère donc que nous allons terminer rapidement le débat sur cet amendement, parce que je ne vois pas ce qu'il apporte. On peut inviter n'importe qui à témoigner devant le Comité. C'est aux membres de formuler des recommandations sur les témoins qu'ils veulent entendre. Je ne vois pas ce que ça apporte, sauf nous faire perdre un temps précieux. J'invite tous mes collègues à faire preuve de bonne foi. On peut être en désaccord avec les projets de loi qui sont présentés, mais on peut, à tout le moins, entendre les témoins et laisser le processus démocratique se dérouler librement.
Je nous invite tous à voter le plus rapidement possible sur cet amendement pour que nous revenions à ce qui est sur la table, c'est-à-dire l'étude de deux projets de loi qui sont quand même assez importants, même si nous ne sommes pas d'accord. J'encourage tout le monde à le faire.
Je termine en vous disant que tout ce que nous faisons ici laisse une trace et que les gens le voient à la télévision. On peut se référer à ce qui s'est passé au cours des dernières semaines. Cela a été une litanie de foires d'empoigne pour savoir à qui revenait le tour de parole. Je ne pense pas que nous fassions avancer le processus démocratique de cette façon.
Soyons responsables. Prononçons-nous sur les amendements qui sont devant nous et arrêtons de faire perdre le temps précieux de tout le monde.
Merci, monsieur le président.
C'est merveilleux de pouvoir prendre la parole. Nous n'avons pas souvent eu l'occasion de faire. Je suis heureux que nous puissions nous prononcer sur le sous-amendement dont nous sommes saisis, ainsi que sur l'amendement et, à terme, sur la motion principale.
Comme mes deux collègues qui m'ont précédé, je voudrais nous encourager à avancer aussi rapidement que possible. Nous sommes saisis de deux projets de loi très importants. Dans mon bureau de circonscription, des milliers de Canadiens me font part de l'importance qu'ils accordent aux projets de loi C‑49 et C‑50. Ils demandent que nous nous mettions à la tâche et, en grande partie, que nous laissions une place aux travailleurs à la table.
Je dois réfléchir au fait qu'il est intéressant de voir comment nos collègues conservateurs, surtout leur chef, se disent les amis des travailleurs; pourtant, chaque fois que le chef et son caucus ont l'occasion d'empêcher les choses d'avancer, ils semblent sauter dessus.
Il a longuement été question de savoir s'il s'agit d'une motion de programmation ou d'une motion de calendrier. J'aimerais rappeler à tous mes collègues ici présents que la motion originale, lorsque nous y viendrons enfin, nous permettra d'examiner simultanément les projets de loi C‑49 et C‑50. Je pense qu'il s'agit là d'une solution très judicieuse. Cela nous permettrait d'entendre des témoins, le ministre et d'autres personnes pour traiter des deux projets de loi afin que nous puissions les renvoyer à la Chambre en temps voulu.
Je ne prendrai pas beaucoup plus de temps. Je suis prêt à passer au vote sur le sous-amendement et, je l'espère, au vote sur l'amendement, afin que nous puissions passer à la motion principale dès que possible. Nous pouvons nous appuyer sur les travaux que notre comité a déjà faits en entendant de nombreux témoins sur les projets de loi C‑50 et C‑49. Les provinces de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse nous demandent également d'adopter ces deux projets de loi.
La motion de mon collègue est une très bonne motion qui nous aidera à faire avancer notre étude des deux projets de loi et, en fin de compte, à les renvoyer à la Chambre, afin que celle-ci puisse faire son travail et adopter les projets de loi.
Voilà mon intervention sur le sous-amendement dont nous sommes saisis ce matin.
Je vous remercie, monsieur le président.
Non, je veux simplement m'inscrire sur la liste des intervenants pour parler de l'amendement et passer à l'étude des projets de loi dont nous devons débattre.
Monsieur le président, j'ai un bref rappel au Règlement.
De toute évidence, M. Genuis n'est pas là. Je suis curieux de savoir... Vous avez fait allusion au fait que les intervenants qui l'ont suivi étaient tous, semble‑t‑il, de notre parti.
Pourriez-vous nous indiquer qui sont les trois ou quatre intervenants suivants?
M. Genuis n'étant pas là, l'intervenant suivant est M. Dreeshen. Après lui, nous entendrons M. Falk, puis vous, M. Patzer. Par la suite, Mme Stubbs et quelques autres figurent sur la liste.
Monsieur Dreeshen, vous avez la parole. Merci d'avoir attendu patiemment.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bien sûr, je pense que beaucoup de gens sont conscients de la préoccupation majeure que suscite le projet de loi C‑69, qui touche bien sûr toutes les circonscriptions. Il touche Timmins, il touche ma circonscription et chacune des 338 circonscriptions du pays alors que la Cour suprême a estimé que certains éléments du projet de loi C‑69 sont inconstitutionnels.
Nous avons ensuite le projet de loi C‑49 qui renferme, selon un premier décompte, 33 renvois aux points du projet de loi C‑69 qui ont été jugés inconstitutionnels. Par conséquent, il est suggéré que nous devrions peut-être examiner en fait les éléments que la Cour suprême a jugé si inacceptables avant que nous, en tant que Comité... ou d'ailleurs, avant que le gouvernement ne décide de poursuivre l'étude d'un projet de loi dont il sait qu'il est fondé sur des éléments qui ont été contestés.
À mon avis, c'est le fond même de la discussion. Lorsque nous disons qu'il y a un fait dont les habitants de chacune de ces 338 circonscriptions doivent être informés, nous parlons de la décision de la Cour suprême sur ces éléments du projet de loi C‑69 qui ont déjà été communiqués aux citoyens. Comment pouvons-nous alors justifier l'examen d'un tel projet de loi tant que cette question n'a pas été réglée?
Comment le gouvernement compte-t-il la régler?
Nous avons entendu le ministre de l'Environnement dire essentiellement qu'il ne pense pas que la Cour a raison, et que nous allions donc simplement rebrasser un peu les éléments du projet de loi pour ne pas avoir à nous en soucier.
Eh bien, ce n'est pas exactement ce que la Cour suprême a suggéré comme solution au fait que ces points ont été jugés inconstitutionnels.
Nous avons observé la même attitude depuis lors. Le point que je veux soulever a trait à l'attitude, et ce, par rapport à l'interdiction des plastiques. Une fois de plus, la Cour fédérale déclare que cette interdiction comporte elle aussi des vestiges inconstitutionnels. L'idée est simplement que nous allons passer outre à cela aussi. Cela ne pose pas de problème.
Bien sûr, nous revenons ensuite au stade où nous disons qu'il s'agit de ressources naturelles, et le fait que le ministre de l'Environnement choisisse de se mêler de cette discussion et ainsi de suite... Peut-être devrions-nous nous soucier seulement de ce que le ministre des Ressources naturelles a à dire. Bien sûr, nous avons fait référence à la possibilité de les convoquer tous les deux, et même d'autres témoins, pour qu'ils s'adressent à notre comité.
Lorsque je siégeais au comité de l'environnement, je me suis fait un point d'honneur de prendre connaissance de la lettre de mandat du ministre de l'Environnement. Puis, lorsque je suis arrivé ici au comité des ressources naturelles, j'ai pris particulièrement soin de prendre connaissance de la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles.
Je mets les gens au défi de trouver les principales différences. Lorsque nous avons un ministre des Ressources naturelles qui n'a pas été chargé de trouver les meilleurs débouchés pour chacune des ressources naturelles du Canada et qu'il utilise les mêmes paramètres que lorsqu'il était ministre de l'Environnement ou lorsque le nouveau ministre de l'Environnement est entré en fonction, pourquoi cela devient-il important par rapport aux ressources naturelles?
Au cours de nos discussions passées, nous avons entendu que certaines parties de leur projet de loi étaient injustes. Le gouvernement a été injuste envers les régions. Il a été injuste envers les provinces. Bien honnêtement, après les nombreuses années que j'ai passées aux affaires autochtones et au développement du Nord, je sais qu'il a été injuste pour nos communautés autochtones parce qu'elles ont déjà beaucoup d'argent en jeu dans les ressources naturelles.
Nous discutons de certaines autres caractéristiques de la vision du gouvernement à l'égard de nos ressources naturelles et de la façon dont nous, en tant que pays, pouvons les gérer.
Je reviendrai quelques années en arrière, à une réunion avec l'OSCE à Berlin. À l'époque, des discussions et différents événements étaient en cours. Bien entendu, l'environnement, la science et la technologie figuraient parmi les principaux thèmes abordés. La contribution du Canada, sous la forme d'un amendement à l'un des principaux points supplémentaires débattus par ce groupe de quelque 50 pays — cela dépasse les frontières de l'Union européenne — était que... Ils voulaient que ce groupe approuve plus ou moins automatiquement le fait que le Canada pensait qu'une taxe sur le carbone était la meilleure solution pour gérer les problèmes environnementaux. Telle a été notre contribution à la discussion. Nous en avons eu d'autres: des travaux visant à aider les femmes à participer aux associations parlementaires et ce genre de choses, et aider les journalistes ciblés par des attaques. Il y avait beaucoup d'autres éléments, mais c'était là notre contribution...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Par curiosité, j'aimerais savoir en quoi le discours de M. Dreeshen est en lien avec le sous-amendement.
J'aimerais qu'il nous le dise, parce que je ne vois pas en quoi ce qu'il vient de nous dire est en lien avec le sous-amendement. C'est une demande amicale. Je veux simplement lui rappeler que nous parlons du sous-amendement.
S'il veut parler d'autre chose, il peut attendre que nous discutions du fond de la motion.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour votre rappel au Règlement.
Je demanderais à nos collègues de s'en tenir au débat sur la motion à l'étude.
Monsieur Dreeshen, la parole est à vous.
Merci beaucoup.
J'imagine que je pourrais revenir au point où j'ai dit que c'est important dans nos 338 circonscriptions. Nous devons parler des préoccupations des Canadiens, des régions et des provinces à propos du traitement réservé à ces enjeux. Nous devons examiner la façon dont le secteur gère la situation, et la seule façon de le faire est de souligner comment le gouvernement a barré la route du secteur et levé des barrières qui font qu'une partie du pays travaille contre une autre partie du pays. C'est mon raisonnement, et c'est de là que je vais continuer.
Notre contribution à Berlin a probablement été l'une des premières fois où j'ai dû m'asseoir et dire que je devais m'y opposer, parce que ce n'était pas la meilleure façon de procéder. Il était évident que cette solution n'avait été présentée au groupe que pour jeter de la poudre aux yeux, pour dire: « Voilà ce que nous faisons, et nous aimerions bien que cet autre groupe se range derrière nous pour faire la même chose ». La solution a été adoptée, surtout à l'époque — cela remonte à environ six ans. Ils étaient à peu près aussi conservateurs qu'ils le sont aujourd'hui, alors la solution a été adoptée. Nous pouvions donc revenir tout joyeux et dire que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe estime également que la taxe sur le carbone est un élément important de la solution.
Nous la voyons dans plusieurs régions. Par exemple, si vous voulez faire partie du club de l'Union européenne, vous devez vous engager à établir une quelconque forme de prix du carbone, ce qui rejoint en quelque sorte ce que le Canada disait il y a quelques années à Berlin. Je ne vois pas pourquoi le Canada ferait pression en ce sens, mais je peux concevoir où cette discussion entrerait en jeu.
Nous pouvons faire une avance rapide jusqu'à un rapport McKinsey publié en 2019 qui parlait de la tarification du carbone en Europe et de l'engagement associé à cette tarification. Je crois que c'est la Pologne qui était au taux de 1 $ la tonne à l'époque. Je pense que la Suède était à 159 ou à 179 $ à l'époque, et nous avions l'Ukraine à 38 ¢, et c'était tout en 2019. Pour être juste, en 2019, le prix du carbone au Canada était de 20 $, il y avait donc un rapport de 56:1. Oui, l'Ukraine a dit: « D'accord, pour faire partie de ce groupe, nous adhérons à la taxe sur le carbone ».
Si vous regardez où nous en sommes aujourd'hui, le prix est de 60 $, et je crois que l'Ukraine est aux alentours de 83 ¢, ce qui est probablement plus proche d'un rapport de 75:1 en ce qui concerne la taxe. Où cela nous place-t-il? Nous savons que nous voulons aider. C'était la raison d'être de l'OSCE. Il y est question de sécurité alimentaire et énergétique et, à l'époque, avec les incursions de la Russie en Géorgie et ailleurs, comme en Crimée, tous ces événements étaient des sujets de discussion.
Nous pouvons faire une avance rapide jusqu'à Birmingham en 2022, et nous entendons des arguments similaires, sauf que cette fois‑ci, le Canada a présenté un plan de transition pour délaisser les hydrocarbures. Là encore, on ne comprend pas très bien pourquoi le plus grand exploitant d'hydrocarbures de la planète se présenterait là-bas en tendant les poignets et en disant: « Menottez-nous. Nous sommes prêts à montrer à quel point nous sommes engagés, parce que nous savons à quel point notre ministère de l'Environnement, notre ministère des Ressources naturelles et notre premier ministre sont déterminés à respecter une signature qui dit que si quelque chose doit être fait, ce sera d'abord par nous, et nous mènerons la charge. »
Lors de la réunion au cours de laquelle nous avons présenté ce projet, la République tchèque a présenté une motion, disant plus ou moins: « Eh bien, c'est fantastique. Nous voulons en discuter. Toutefois, nous aurions aimé que les types de sources d'énergie dont nous disposons à l'intérieur de nos frontières soient respectés, afin que nous ne soyons pas tenus à des règles aussi strictes qui illustrent à quel point il serait formidable que le monde puisse se passer des hydrocarbures et à quelle vitesse il pourrait le faire ». La motion a été présentée.
Une fois de plus, pour apporter les modifications associées à cet amendement — et quelques autres modifications étaient prévues également — la seule façon aurait été d'obtenir le consentement unanime à cette fin.
Je m'en veux, mais j'ai dû m'arranger pour que nous n'obtenions pas ce consentement unanime. Je sais que des personnes qui me sont chères m'ont probablement vu agir et se sont demandé pourquoi j'agissais ainsi. La raison en est que la République tchèque et de nombreux autres pays d'Europe ont déclaré: « Avec le conflit qui sévit en Europe, nous avons besoin de tous les types de carburant que nous pouvons obtenir. Nous devons faire un pas en arrière et reconsidérer les plans de mise au rancart du nucléaire. Nous savons que nous allons intensifier la déforestation. Il y a ces endroits où nous avons du pétrole et du gaz ».
Ils ne voulaient pas contrarier l'organisation dont ils faisaient partie, mais ils voulaient être respectés. C'est la justification et la raison pour laquelle j'ai fait ce que j'ai fait.
C'est difficile de se retrouver dans cette position, et c'est encore plus difficile quand on vient d'une région du pays où, depuis 15 ans que je suis député...
Je me souviens de la toute première fois, alors que je n'étais encore que candidat... Ce type est venu me voir et m'a dit: « Je tiens à ce que vous sachiez que l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta et du Canada est la meilleure au monde ». Le seul endroit qui s'en approchait, a‑t‑il dit à l'époque, était l'Australie. Il a dit que c'était parce que les Australiens avaient pris ce que nous avions fait et l'avaient incorporé dans leurs procédures et leurs réglementations. Cela m'a rendu fier.
J'ai été fier de défendre nos groupes autochtones engagés dans l'exploitation du pétrole et du gaz. J'ai été fier de défendre les membres de ma collectivité qui travaillent avec tant de diligence dans le secteur pétrolier et gazier. Bien honnêtement, cela m'a donné un sentiment de fierté. Je savais que je pouvais aller dans d'autres régions du pays, comme député, et parler en termes élogieux de ce que nous faisions et, par conséquent, de ce qu'ils faisaient. Nous pouvions tous travailler ensemble. En tant que Canadiens, nous sommes des experts dans le domaine, comme dans d'autres domaines.
C'est de cela qu'il est question en ce moment.
Je suis attristé de constater que les cinq ou six dernières années ont été marquées par de graves divisions. J'ai vu des divisions entre des groupes. La chose la plus importante que nous faisons ici... Lorsque j'ai commencé à m'intéresser à la politique, j'ai dit que la pire chose à faire était d'étiqueter les gens, les groupes et les organisations. C'est mesquin et facile, et ce n'est pas la preuve que vous vous souciez réellement d'en savoir plus sur la situation.
Lorsque nous pensons au Canada et à la manière dont nous pouvons exploiter nos ressources naturelles... Je me souviens d'avoir participé à ParlAmericas, au Mexique. Je crois que nous étions à Mexico. À l'époque, le Bloc était avec nous, ainsi que les libéraux et les néo-démocrates.
J'ai peut-être tenu des propos pas vraiment gentils au sujet de la gouvernance en Europe. Je suppose que je l'ai appris de certains de mes collègues libéraux qui étaient avec moi à Mexico. Toutefois, cela mis à part, je me souviens d'une personne du Bloc qui a dit: « J'aime le Canada »...
Monsieur Dreeshen, puis-je vous demander de faire une pause, s'il vous plaît?
M. Sorbara invoque le Règlement. Allez-y, monsieur Sorbara.
J'aimerais simplement demander à M. Dreeshen... J'aime beaucoup entendre vos réflexions sur de nombreux sujets, mais je voudrais demander quelle est la pertinence de cette tangente, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
Merci pour votre rappel au Règlement, monsieur Sorbara.
Je demanderais à nos collègues de veiller à s'en tenir au sous-amendement en question et de s'assurer que le débat se concentre sur ce point.
Monsieur Dreeshen, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Encore une fois, alors que nous parlons des différentes parties du pays, qu'il s'agisse de provinces, de régions ou de chacune de nos circonscriptions, voici le point que je souhaite soulever, et je suis sur le point de le faire en ce qui concerne nos chers amis du Bloc qui m'accompagnaient à Mexico.
Comme je l'ai dit, les commentaires publics étaient les suivants: « J'aime le Canada. J'aime le Québec. Deux grands pays. » Je n'étais pas du même avis sur ce point, mais c'est ce qui se disait.
J'ai compris qu'ils voulaient que le Canada soit fort parce que cela leur donnait l'occasion d'être forts au sein d'un Canada qui allait pouvoir être présent partout dans le monde et faire le bien, et qu'ils seraient alors en mesure de bien travailler dans le cadre de leurs aspirations à la souveraineté et ainsi de suite — parce qu'il s'agissait du Bloc — et que cela leur aurait permis d'avancer.
Aujourd'hui, lorsque j'écoute mes amis du Bloc, leur commentaire est le suivant: « Ce pays est tellement dysfonctionnel que nous avons hâte d'en sortir. » En 12 ans, nous sommes passés de « Nous aimons ce pays, nous aimons votre pays, et nous voulons travailler ensemble parce que nous voyons que c'est positif » à la stigmatisation et à la mise en opposition d'un groupe contre un autre. Croyez-moi, cela a été très néfaste pour notre pays.
Je vois bien ce que le Bloc en ferait et comment il demanderait simplement: « Comment voulez-vous que nous veuillions faire partie de ce groupe? Vous n'arrivez pas à vous entendre. C'est l'Est contre l'Ouest ».
Parlons d'un libellé contre cela et des différents types d'énergie. J'aimerais que nous puissions travailler avec l'énergie dont nous disposons. Pour en revenir aux ressources naturelles, je suis heureux que notre pays soit capable de produire une grande partie de son électricité à partir de l'énergie hydraulique. Ce qui m'interpelle — et beaucoup de gens m'ont entendu le dire — c'est que ces barrages ne sont pas apparus par magie. Les dommages environnementaux associés à l'inondation de vastes régions du Canada pour assurer notre approvisionnement en électricité sont énormes... J'ai toujours dit qu'il fallait mesurer l'impact environnemental depuis votre première pelletée que sortir quelque chose de terre jusqu'à votre toute dernière pelletée pour l'enterrer.
En ce qui concerne l'énergie hydroélectrique, il faudra attendre longtemps avant de l'enterrer, mais nous devrions reconnaître ce qui existe. Je peux passer en revue tous les aspects scientifiques de la question. Je connais un peu la science. Je peux passer tout cela en revue, mais ce n'est pas mon propos. Je veux parler des indicateurs de l'analyse. Lorsque nous parlons, par exemple, d'énergie nucléaire... Encore une fois, j'en parle parce que nous faisons partie des ressources naturelles.
Heureusement, après toutes les discussions que nous avons eues ces derniers mois avec les représentants de l'industrie nucléaire, et les reproches qui leur ont été adressés pour toutes sortes de choses, ils ont finalement obtenu une certaine reconnaissance, la reconnaissance du fait que si nous voulons de l'électricité sans émissions, nous ne devrions pas accabler l'industrie nucléaire de la même façon que nous mettons en joue le secteur pétrolier et gazier. Heureusement, c'est ce qui s'est passé. Je m'en réjouis, pour de nombreuses raisons, mais nous avons encore ce...
J'entends constamment des gens que je connais, et qui savent de quoi ils parlent, dire que nous devons réduire la consommation de nos hydrocarbures, puis nous en débarrasser. Eh bien, lorsque je prends l'avion pour Vancouver, je regarde où ils chargent tout le charbon. Je sais où il va, comme tous ceux qui prennent l'avion pour Vancouver.
C'est très bien. En revanche, si vous survolez Fort McMurray, ça ne va pas si bien. Tout ce pétrole qui s'est infiltré dans les rivières du Nord de l'Alberta depuis des millénaires... Nous y avons mis un terme. Nous le collectons et nous le vendons dans le monde entier, mais cette pratique a été diabolisée. Je ne cesse de dire aux gens que l'industrie pétrolière et gazière s'est fait du tort dans cette affaire. Elle s'est dit: « Tout le monde va comprendre ce que nous faisons et à quel point nous le faisons mieux que n'importe où ailleurs dans le monde. » Elle n'a pas très bien réussi à vendre cette idée. Par conséquent, il était facile pour des groupes, surtout en Europe — bien que nous ayons des groupes ici au Canada — de dire: « Vous savez, la campagne des sables bitumineux » — bien sûr, le bitume est un produit que l'on obtient à l'issue d'un processus, pas ce que nous avons ici — « nous permettra de faire beaucoup d'argent ». C'est exactement ce qui s'est passé, pendant des décennies. On monte un groupe contre un autre.
Je sais que les énormes barrages sur ces rivières ne changeront pas pendant des centaines d'années. Lorsqu'une mine cesse d'être exploitée à Fort McMurray, en moins de 40 ans, il est impossible de faire la différence avec la forêt qui s'y trouverait. En fait, après 20 ans, on ne peut pas faire la différence, sauf que le gouvernement de l'Alberta n'autorise pas une remise en état complète, ou quelle que soit l'expression, avant 40 ans. C'est ce que vous avez en Alberta. Ce n'est pas ce que vous avez au Venezuela. Ce n'est pas ce que vous avez au Nigeria. C'est ce que vous avez en Alberta.
Je dois écouter différents groupes diaboliser le secteur pétrolier et gazier dans ma province, et pire encore, dans mon pays. C'est la partie qui me semble très importante, et c'est pourquoi, lorsque je regarde ce qui se passe avec le projet de loi C‑69, je pense qu'il est très important que nous respections ce processus et que nous travaillions à partir de là. Voici quelques-uns des éléments auxquels nous devrions prêter attention, à mon avis.
En ce qui concerne nos propres circonscriptions, je sais que le pétrole et le gaz n'ont plus la cote, car il était facile pour les groupes environnementaux d'obtenir des fonds pour les diaboliser.
Prenons l'exemple de notre secteur agricole. Je suis un enfant de fermier depuis ma naissance et je continue à cultiver la terre. Je sais que nous avons également une taxe sur l'agriculture. Nous faisons du bon travail. C'est pourquoi, lorsque j'étais à l'OSCE, nous avons parlé de sécurité alimentaire. Lorsque j'étais dans la région Asie-Pacifique, aux ParlAmericas, et ailleurs, la sécurité alimentaire était cruciale. Je pouvais leur parler de ce que nous faisons en agriculture, de l'importance de l'agriculture canadienne et de ce que nous vendons. J'ai également fait le lien avec ce que nous faisons avec le pétrole et le gaz.
Ensuite, il y a ce laissez-passer que nous semblons accorder à l'industrie minière. Nous avons la possibilité d'exploiter des minéraux de terres rares et d'autres choses du genre. Nous pensons que les personnes qui ont gagné tout leur argent en s'opposant au pétrole et au gaz et à l'agriculture conventionnelle vont permettre à l'industrie minière de bénéficier de ce laissez-passer fantastique.
Lorsque nous parlons de la situation à Timmins, à Sudbury ou dans ma circonscription, on nous dit: « Ne vous faites pas de souci. C'est pour le bien commun. C'est pour les véhicules électriques ou pour d'autres choses que nous avons. Tout ira bien pour nous, mais cessez d'exploiter les hydrocarbures, car nous croyons que c'est un problème » — « nous » étant le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles.
C'est la raison pour laquelle la direction dans laquelle nous nous engageons dans notre pays m'inquiète tellement. Nous cherchons des moyens de monter un groupe contre l'autre. Je ne pense pas que cela changera avec l'administration actuelle, et cela me dérange.
J'aurais pensé qu'en cours de route, les gens pourraient regarder ce que nous faisons et ce que le Canada fait, en être fiers et parler des choses que nous faisons ensemble, au lieu que des gens comme moi soient obligés d'aller dans des forums internationaux. J'écoute notre gouvernement dire à quel point il a honte que nous soyons un grand pays producteur de pétrole et de gaz et qu'avec un peu de chance, il sera en mesure de proposer un autre plan. Voilà ce qui me préoccupe.
D'autres facteurs entrent en jeu dans notre discussion du projet de loi C‑50 et de la transition des emplois traditionnels dans le secteur du pétrole et du gaz, de la façon dont les choses iront tellement mieux si nous pouvons simplement nous rattacher au nouvel ordre mondial que nous voyons poindre et nous préparer tous à utiliser une nouvelle source d'énergie et à changer notre façon de faire les choses.
Selon la rotation de la Terre, il me faut en moyenne quatre heures pour aller de l'Alberta à Ottawa, ce qui correspond à peu près au temps qu'il me faut pour me rendre à Mexico en avion. Nous avons six fuseaux horaires dans ce pays. Lorsque je regarde par le hublot, je vois les richesses extraordinaires que nous avons, la beauté naturelle et l'eau. Je sais que nous avons des minéraux. Je connais les autres éléments qui y sont associés, et je suis fier de tout cela.
La famille de ma femme vient de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils étaient là dans les années 1800. Ils étaient marins. Je suis très fier de cette partie du pays et des Maritimes. J'ai des amis d'enfance qui sont originaires du Québec. Ce sont des gens formidables et travailleurs. Il y a ensuite l'Ontario et toutes les provinces de l'Ouest.
Dans mes fonctions aux affaires autochtones et au développement du Nord, j'ai rencontré des personnes extraordinaires de ce milieu. Croyez-moi, je dirais aux gens que s'ils veulent trouver un PDG pour travailler dans leur entreprise, ils devraient s'adresser à ces personnes. Elles comprennent la situation. Elles connaissent la situation.
Lorsque je suis devenu député, je pensais que nous trouverions des moyens de rassembler ce pays et d'en être fiers, au lieu de trouver des moyens de le diviser. Malheureusement, nous semblons en faire un sport. À mon avis, cela ne nous aidera pas à marquer des points.
J'ai eu la chance de siéger au comité de l'agriculture. J'ai siégé au comité des comptes publics, et je comprends donc comment fonctionne le financement de l'État. Je comprends également ce qui se passe lorsque les choses tournent mal au sein du gouvernement. J'ai également siégé au comité du commerce international, et je sais donc à quel point il est important de vendre nos produits dans le monde entier. Je sais à quel point nos produits sont respectés dans le monde.
Je me suis rendu en Amérique du Sud, où je me suis entretenu avec des représentants de sociétés minières canadiennes. Nous avons beaucoup de sociétés minières canadiennes. Oui, il arrive qu'elles reprennent une exploitation minière qui a été très mal gérée, et il y a alors des groupes ici au Canada qui les attaquent.
Je me souviens d'un groupe — je crois que c'était en Colombie — qui a essentiellement fait une démonstration. Ses dirigeants ont dit qu'ils avaient besoin de consultants. Voici comment ils allaient les utiliser: ils n'allaient pas prendre des consultants qui allaient venir des États-Unis, ou quelqu'un du Canada. Ils allaient s'adresser aux collèges locaux de ces pays et faire venir ces gens comme consultants pour qu'ils soient respectés et qu'ils puissent parler aux prêtres, aux dirigeants locaux, au gouvernement, aux écologistes, aux agriculteurs et à tout le monde. C'est ainsi qu'ils allaient gérer la situation.
Ils ont réuni les groupes. Ces compagnies minières canadiennes ont essentiellement déclaré qu'elles devaient agir de la sorte pour gagner la confiance des gens, et c'est ce qu'elles ont fait.
En même temps, je me souviens qu'ici, les libéraux ont présenté des motions qui critiquaient essentiellement nos sociétés minières dans le monde entier. Par extension, cela inclurait donc celles qui font un excellent travail.
Cela devient un peu agaçant quand l'état d'esprit est « soyons critiques ». L'état d'esprit consiste à examiner ces choses et à trouver simplement les moyens de minimiser les efforts des experts canadiens.
Je suppose que j'en reviens à mes 34 années d'enseignement des mathématiques, de la physique, de la biologie et de la chimie, mais principalement des mathématiques et de la physique. Le problème, c'est que nous avons des idées préconçues de ce qui se passe dans le monde.
J'ai lu un livre intitulé Factfulness, de Hans Rosling. L'auteur est à la fois médecin et statisticien. Il passe en revue une série de questions qu'il posait au grand public. Il s'agit de questions simples. Je vais prendre un exemple. Je pense que cela devrait attiser votre curiosité.
Dans tous les pays à faible revenu du monde, combien de filles terminent les cinq premières années d'école? Voici les options: a) 20 %; b) 40 %; ou c) 60 %. Je ne suis plus enseignant, je ne vais donc pas en faire une question d'examen: c'est 60 %.
Ce n'est pas le résultat qu'ils ont obtenu lorsqu'ils ont posé la question au grand public, aux personnes dont nous dépendons dans différentes organisations mondiales ou aux universitaires. Leurs résultats ont été inférieurs à ce qu'ils auraient obtenu s'ils avaient répondu au hasard.
Voici une autre question: « Au cours des 20 dernières années, la proportion de la population mondiale vivant dans une pauvreté extrême... ». Les choix de réponses sont: « a presque doublé », « est restée plus ou moins stable » ou « a presque diminué de moitié ». La plupart des gens pensent que la pauvreté s'aggrave, mais ce n'est pas le cas; elle a diminué de moitié grâce à différentes mesures que nous avons prises.
Pour l'espérance de vie dans le monde, les choix étaient a) « 50 ans »; b) « 60 ans »; et c) « 70 ans ». C'est pour le monde entier. C'est 70 ans. C'est ce qu'il en est réellement.
Je ne veux pas insister, mais je veux montrer que les gens comme moi auront ces idées préconçues sur la situation. J'ai grandi dans les années 1960, et ce sont les idées qu'on nous bombardait tous. Nous enseignons à des enseignants — les plus âgés enseignent aux plus jeunes. C'est notre idée préconçue de la situation mondiale, et c'est donc ce que nous présentons.
Cependant, lorsque nous examinons les statistiques, nous constatons que nous nous sommes trompés. Les gouvernements réunissent leurs diseurs de bonne aventure, mais ils se trompent, et nous prenons des décisions et élaborons des politiques en conséquence. La seule chose sur laquelle ils sont d'accord avec nous est la 13e question.
En fait, je voudrais passer à la 12e question. Elle demande: « Combien de personnes dans le monde ont accès à l'électricité? » Les options sont 20 %, 50 % ou 80 %.
Eh bien, c'est 80 % de la population mondiale qui a accès à l'électricité.
Une autre question demande: « Combien d'enfants d'un an dans le monde ont été vaccinés contre une maladie? » Les options étaient a) 20 %, b) 50 % et c) 80 %.
La réponse est 80 %.
Nous ne pensons pas ainsi. Nous ne regardons pas ces statistiques. Nous croyons ce qu'on nous dit dans les médias sociaux, dans les reportages de différentes agences de presse. Je ne m'étendrai pas sur ceux qui me semblent quelque peu détraqués.
La seule question à laquelle il semble que nous donnions la bonne réponse dit: « Les climatologues mondiaux pensent qu'au cours des 100 prochaines années, la température moyenne va: a) se réchauffer, b) rester stable, ou c) se refroidir ».
Eh bien, il est vrai que les climatologues mondiaux pensent qu'il fera plus chaud.
Je rappelle que j'ai grandi dans les années 1960. C'était un peu avant ma naissance. Cependant, je me souviens de toutes ces différentes époques — voici la prochaine ère glaciaire; voici ce qui va arriver à nos couches d'ozone; ceci va arriver ici, et tout sera inondé. Il y avait tous ces problèmes. Nous allions subir d'énormes ouragans. Nous allions vivre d'énormes incendies de forêt. Nous allions être confrontés à tous ces problèmes différents. Si vous adhérez à ce discours, alors vous êtes prêts à déclarer que la Terre est en train de bouillir et vous croirez quelqu'un qui le dit.
Les faits ne le confirment pas. La triste réalité est que l'un des autres groupes qui ont été critiqués pour ne pas avoir fait leur travail est celui des sylviculteurs. Bien sûr, les collectivités forestières vivent à proximité des forêts. Elles n'ont pas pris les mesures nécessaires pour se protéger. Les possibilités existent, mais elles ne les ont pas utilisées.
Comment pouvons-nous ici, au Canada...? Nous avons vécu des événements terribles, et je connais des gens qui ont perdu leur maison, etc. Certains affirment catégoriquement que tout cela est dû aux changements climatiques. Eh bien, les États-Unis n'ont pas de taxe sur le carbone, et l'année dernière a été l'une des saisons des incendies les moins violentes jamais enregistrées, sans taxe sur le carbone.
Je sais que cette corrélation n'a pas de sens, pas plus que la corrélation selon laquelle l'imposition d'une taxe sur le carbone vous permettra de régler ces problèmes.
Les corrélations n'ont pas de sens, mais elles font de bonnes séquences vidéo à la Chambre des communes. Elles font de très bonnes séquences vidéo lorsque vous dites: « Ce type est un négationniste du climat ». J'ai déjà été la cible d'une telle accusation.
J'ai simplement dit que je me souviens d'être allé dans la vallée de Drumheller et d'avoir vu un panneau indiquant qu'il y a 10 000 ans, nous étions sous un kilomètre de glace. Oui, le réchauffement climatique est un fait. À l'époque, nous n'étions que sous un kilomètre de glace. Montréal était sous deux miles de glace, ils avaient donc encore plus de vent chaud alors que la situation évoluait.
Je ne sais pas si beaucoup de gens connaissent le lac Supérieur. Il n'existait pas il y a environ 15 000 ans. Il a été sculpté par la glaciation. Le fait est qu'au moment où les barrages de glace se sont rompus lorsque le climat a commencé à se réchauffer, les Grands Lacs se sont formés. Telle est la réalité, mais personne n'y prête attention, car on préfère parler de négationnisme climatique ou de ce genre de choses. Il y a tous ces faits auxquels personne ne prête attention, et il est donc important, si nous voulons élaborer des politiques, que nous scrutions tous les politiciens qui invoquent cet argument simpliste pour expliquer comment ceci ou cela peut se produire.
Dans notre cas, il s'agit de savoir jusqu'où nous irons avant de pouvoir résoudre certains problèmes auxquels nous sommes confrontés, et il y en a beaucoup. Le principal d'entre eux est le fait que nous disposions d'une telle richesse dans notre pays. Nous avons tant d'innovateurs exceptionnels dans notre pays. Nous avons entendu parler — et je ne me souviens plus si c'était au comité des ressources naturelles ou au comité de l'environnement — d'un groupe qui a construit des aéroglisseurs en Ontario. Pour obtenir le financement nécessaire pour poursuivre ses activités, il a dû passer par les États-Unis, et où a‑t‑il obtenu son financement? Du Régime de pensions du Canada. C'est de là qu'est venu l'argent qui lui a permis d'aller aux États-Unis pour développer son programme.
Il me semble un peu étrange que nous ne puissions pas trouver un moyen de faire en sorte que ce genre de choses se produise. Néanmoins, c'est ce à quoi nous sommes confrontés lorsque nous avons des dirigeants motivés par l'idéologie, parce qu'ils cessent de réfléchir.
Nous parlons de la façon dont chacune de nos collectivités est touchée par l'IRA des États-Unis, une loi que M. Biden a approuvée. On s'attend maintenant à ce que nous changions toutes nos règles en matière d'investissement et de tout ce qui est en train de se passer.
La première chose que l'administration Biden a faite à son arrivée a été de mettre la hache dans le projet Keystone XL. Lorsqu'ils ont réalisé qu'ils avaient besoin d'un peu de diésel et de quelques autres choses, ils se sont demandé où ils allaient les trouver. Ils ont conclu des accords avec le Venezuela pour obtenir leur pétrole lourd.
Je le répète, peu de gens comprennent la science derrière tout cela, mais le pétrole lourd contient tous les éléments dont vous avez besoin. Il contient ce qui vous permettra de produire de l'asphalte et du diésel. Il contient de l'essence, et vous avez du propane. Vous obtenez tout cela.
Tout sort d'un seul et même pot. C'est notre façon de nous en servir qui est importante, mais nous semblons l'oublier. Nous semblons oublier qu'une grande partie de ce que nous faisons et de ce que nous utilisons dépend des hydrocarbures dont nous disposons. C'est pourquoi ces différentes régions sont un peu contrariées lorsque quelqu'un manque de respect envers les régions du pays qui sont les championnes de ces nouvelles technologies.
Avant que certains disent: « Vous n'aimez pas l'idée d'une taxe sur le carbone » et tout le reste — parce que je sais que c'est ce qu'on me dira —, l'Alberta impose des frais aux gros émetteurs depuis près de 20 ans. Il n'y avait aucun moyen pour chacune de ces entreprises de prendre une somme d'argent et de corriger ou de modifier efficacement leurs activités, alors elles ont réuni cet argent dans un fonds qui a permis, au fur et à mesure qu'il grossissait, de financer des solutions à l'échelle de l'industrie, comme la capture, l'utilisation et le stockage du carbone, comme l'utilisation de nanoparticules de carbone et leur incorporation dans différents types de produits, qu'il s'agisse d'acier ou d'autres choses. Ce sont des choses que vous pouvez mettre en oeuvre si vous êtes sage.
Comment arrive‑t‑on au stade où l'on peut se permettre d'être sages? Vous prenez l'un de vos produits, vous en faites le meilleur au monde, vous le vendez et obtenez des recettes fiscales pour construire des écoles et des hôpitaux dans votre province. Vous avez des recettes fiscales pour aider d'autres provinces du pays. Vous avez des recettes fiscales pour combler tous les besoins du gouvernement fédéral, et vous avez des incitatifs fiscaux et des recettes fiscales pour améliorer encore le bilan environnemental de ce que nous avons dans ce pays. Que pouvons-nous faire avec ces produits? Nous les vendons dans le monde entier.
Qu'allons-nous faire des projets avec les conditions que nous avons mises en place? Nous allons chasser l'innovation de notre pays, comme pour l'aéroglisseur, puis nous la rachèterons à d'autres pays du monde. Quelle logique y a‑t‑il à ce que d'autres provinces laissent entendre que l'Alberta cause tous ces dommages dans le monde et qu'elles vont faire tout en leur pouvoir pour y mettre un terme? Quel est l'avantage d'avoir des partis politiques qui croient que cela a donné de bons résultats pour Greenpeace et pour tous ces autres groupes? Il y a beaucoup d'argent à gagner si vous les combattez, et c'est ce qu'ils font à nouveau. Où est l'avantage? Comment cela construit‑il une nation?
Comme je l'ai dit, je comprends que le Bloc puisse examiner la situation et dire: « On s'en fiche. Nous ne voulons pas que vous construisiez une nation forte. Nous avons une stratégie de sortie. » Cependant, mes amis du Québec devraient s'en soucier. Mes amis des Maritimes devraient s'en soucier. Mes amis du Nord devraient s'en soucier. Mes amis de l'Ontario devraient s'en soucier. Mes amis de l'Ouest devraient sans soucier, tout comme les amis que j'ai rencontrés et avec qui je m'entretiens depuis de nombreuses années dans le monde entier lorsque je leur dis: « Si vous veniez au Canada, et si vous regardiez simplement ce que nous produisons, comment nous le produisons et pourquoi nous procédons de cette façon, vous seriez impressionnés ». Cela signifierait qu'il n'y a pas de meilleur endroit pour investir. Assurément, si vous avez besoin de produits, jetez un coup d'oeil au Canada et à ce qu'il a à offrir. C'est là où je veux en venir.
À mon avis, un pays aussi extraordinaire, avec 338 circonscriptions à ce stade qui dépendent tellement du pétrole, du gaz et de ses sous-produits... Prenons les choses que nous utilisons autour de cette table et ce que nous portons. Toutes ces choses sont essentielles. Pourquoi voudrions-nous aller ailleurs ou ne pas avoir la possibilité de vendre et d'acheter ces produits? Voilà quelques-unes des choses qui me préoccupent au plus haut point.
Comme je l'ai dit, nous nous sommes égarés en chemin sur la scène internationale. Je n'en reviens pas de l'image que l'on donne de nous dans le monde à l'heure actuelle. J'ai des amis qui sont allés en Inde, en Asie, et ailleurs, et lorsque je siégeais au comité du commerce international, nous avons passé du temps avec des représentants des pays de l'ANASE et nous avons discuté avec eux. C'était à peu près au moment où le premier ministre s'est rendu en Inde avec sa famille et nous a un peu mis dans l'embarras. Certaines personnes n'étaient peut-être pas de cet avis, mais même les libéraux qui siégeaient avec moi à ce comité — je ne citerai pas de noms — étaient perplexes devant cette situation.
Nous avons été témoins de la même chose avec les échanges commerciaux. Lorsque nous avons parlé de l'AECG, le coup de circuit avait déjà été frappé. Tout ce que le premier ministre avait à faire lorsqu'ils ont ramené la balle au marbre était d'y apposer sa signature. Voilà où en était l'AECG. Puis, bien sûr, il a décidé: « Eh bien, j'aimerais que quelques autres éléments soient ajoutés à ce projet, alors ouvrons les négociations ».
Le même genre de chose s'est produit au Vietnam lors de réunions: « Si j'arrive à l'heure, c'est probablement parce que j'ai travaillé sur ces choses formidables pour ajouter quelques lettres supplémentaires aux accords. » Les gens présents regardaient cela et disaient: « Eh bien, pourquoi? Pourquoi avez-vous fait cela? Je pensais que nous parlions de commerce. Je pensais que c'était la raison d'être. Je pensais que c'était notre motivation. »
À nouveau, sur ce dernier point, ils essaient de dire: « Ne savez-vous pas que l'Ukraine a une taxe sur le carbone? », et tout le reste, pensant avoir vraiment trouvé quelque chose de spécial auquel se raccrocher. Eh bien, lorsque l'on passe d'un rapport de 56:1 à un rapport de 80:1, les gens savaient évidemment qu'ils devaient adhérer à un accord pour faire partie de l'UE, mais lorsque l'on examine les autres aspects de la question, on revient au scénario qui s'est joué à Berlin.
Le Canada disait: « Hé, nous allons imposer cette taxe sur le carbone, alors pourquoi ne pas vous ranger de notre côté et vous faciliter autant la tâche? ». À Birmingham, le Canada a dit: « Eh bien, nous sommes même allés un peu plus loin parce que nous avons un ministre de l'Environnement et un ministre des Ressources naturelles qui adorent simplement ce genre de mesures, alors nous allons dire qu'en tant que Canadiens, nous allons faire tout en notre pouvoir pour limiter l'expansion des hydrocarbures, même si c'est ici dans notre pays et que cela nous fera vraiment plus de mal qu'à n'importe qui d'autre. »
C'est vraiment là où nous en sommes. C'est la raison pour laquelle je suis si préoccupé par la manière dont chacune de nos circonscriptions va s'attaquer aux problèmes qui se posent. Je rappelle ce que j'ai dit à propos de la première pelletée pour sortir quelque chose de terre et de la dernière pelletée pour l'enterrer.
Je sais qu'il a beaucoup été question du biodiesel ou de l'éthanol et de ce genre de choses comme produits agricoles. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est formidable. Je sais que nous pouvons le faire. D'ailleurs, il y a probablement 30 ans, j'ai été approché par un groupe qui voulait réserver environ 500 acres d'orge à un projet qui aurait transformé l'orge en éthanol. Vous prélevez l'éthanol, puis vous prenez le moût pour nourrir les animaux. Puis, vous prenez le méthane produit par ces animaux pour faire fonctionner votre système.
Il y avait deux facteurs à considérer.
Premièrement, le projet aurait probablement été utile. La seule chose, c'est qu'ils ont dit que le succès dépendait des subventions que nous pourrions obtenir du gouvernement de l'Alberta. Eh bien, quand je pense aux subventions, je me dis « ce sont mes impôts » et « ce sont les impôts de mon voisin ». Je ne peux pas faire quelque chose simplement parce que cela dépend des impôts de mon voisin. Le projet doit produire quelque chose de lui-même.
Il aurait été chouette de le faire, mais j'avais l'impression que ce n'était pas la bonne chose à faire. Nous en sommes arrivés au stade où nous avons parlé de zonage et de la manière dont nous allions procéder, et à quel point c'était une « bonne idée », mais que ce n'était pas la bonne chose à faire au bon moment.
Si j'avais voulu tenir compte de ce que j'allais en retirer, il m'aurait fallu examiner la quantité de carburant que j'aurais utilisé pour ces 500 acres d'orge que je devais réserver, et j'aurais donc dû les traiter exactement de la même manière, les gérer et les analyser exactement de la même manière que je l'aurais fait si j'avais vendu l'orge pour nourrir le bétail. C'est ce que j'aurais dû faire. J'aurais ensuite dû examiner le coût de l'installation et le coût de tout ce qui s'y rattachait, ainsi que les frais de camionnage. Ce sont là quelques-uns des paramètres que j'ai examinés.
C'est ce que nous devons faire pour tout ce que nous faisons. Lorsque nous disons « Oh, je pense que nous allons aller à Timmins et commencer à creuser là-bas, et tout le monde sera heureux », eh bien, c'est peu probable. Nous pouvons essayer de trouver tous les minéraux de terres rares au Canada, et ce n'est pas que nous n'avons pas la capacité de le faire, mais à quel prix?
À l'heure actuelle, nous continuons d'envoyer du charbon en Chine, et s'ils produisent et exploitent des mines dans leur pays, d'où allons-nous acheter ces produits? Nous allons les acheter d'eux, parce qu'ils font partie de cette chaîne d'approvisionnement. S'ils sont présents dans cette chaîne d'approvisionnement, nous ne pourrons pas être compétitifs. Nous ne pourrons pas rivaliser avec la manière dont ils ont pris le contrôle des pays africains et dont ils obtiennent une main-d'oeuvre bon marché pour fabriquer ces produits qui semblent nous faire tous saliver.
Nous allons dire que nous allons le faire et nous allons dire que parce que les États-Unis le font, nous devons nous assurer d'être nous aussi de la partie. Comme je l'ai déjà dit, nous entendons parfois des choses et nous pensons que nous savons tout. Je vais donc vous présenter une entrée en matière pour une partie de mes propos.
Lorsque nous entendons que des entreprises en Europe — qu'il s'agisse de GM, Ford, Stellantis, ou d'autres — réduisent leur production de véhicules électriques en raison de la chaîne d'approvisionnement, des coûts, des tarifs d'électricité élevés, nous commençons à nous dire que c'était une bonne idée, mais comment pouvons-nous la concrétiser? Comment mesurer l'impact environnemental de l'exploitation minière dans notre région et de toutes les autres activités qui s'y déroulent?
En tant que Canadiens, nous allons au-delà de toutes les exigences pour nous assurer que nous avons satisfait tous les groupes qui souhaitent envoyer un mémoire ou participer à la discussion, et c'est ce que nous faisons. Nous les encourageons à le faire, et nous devrions donc les écouter lorsqu'ils comparaissent.
C'est le problème que nous vivons actuellement. Il nous est donc difficile de procéder.
Comme je l'ai dit, si vous accordez des milliards de dollars de subventions à ces entreprises, même si elles suscitent des soupçons quant à la manière dont leurs usines seront construites et par qui, cela représente tout de même 15 milliards de dollars de la part des Canadiens pour ce type de projet. Ne serait-il pas préférable d'examiner les atouts dont nous disposons et de prendre des véhicules qui, comme nous l'avons fait, sont passés de 10 ou 12 miles au gallon à 30 miles au gallon? Ne serait-ce pas une meilleure solution?
En achetant ce carburant que nous avons, nous investissons cet argent dans nos écoles, nos hôpitaux, notre défense nationale et toutes les choses dont les Canadiens ont besoin. Nous aidons les provinces qui, pour une raison ou une autre, ont une façon différente d'analyser leur bilan. Cela me semble une sage décision.
Comment pouvez-vous le faire dans un pays qui dresse les groupes les uns contre les autres? Comment le faites-vous lorsque les lettres de mandat du ministre de l'Environnement et du ministre des Ressources naturelles sont un copier-coller l'une à l'autre? Qu'attendez-vous d'un ministère?
Je comprends le gouvernement. Ils sont redevables des idées et de l'idéologie d'un gouvernement. Je comprends que c'est ainsi que les choses se font, mais comment nous y retrouver quand c'est ce que nous faisons à cette merveilleuse nation qui est la nôtre?
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier mon collègue, le député de Red Deer-Mountain View, M. Dreeshen, pour son excellente explication des raisons pour lesquelles nous devons envisager d'adopter ce sous-amendement. Il a vraiment créé une excellente plateforme pour aider les Canadiens qui nous regardent à la télévision à comprendre ce dont il est vraiment question, l'importance du travail de notre comité et l'importance de la séquence dans laquelle nous travaillons au sein de notre comité.
Je vous en remercie, monsieur Dreesher. Je pense que vous nous avez tous aidés, autour de cette table, et certainement les téléspectateurs à comprendre l'importance du travail que nous faisons ici, ainsi que l'importance de la séquence dans laquelle nous faisons ce travail.
Pour en revenir au sous-amendement, qui visait à garantir que nous entendions nos témoins de Timmins-Baie James, certains pourraient se demander: pourquoi Timmins-Baie James? Qu'est‑ce que Timmins-Baie James a de si important? Pourquoi devons-nous entendre ces témoins?
C'est très simple: il y a beaucoup d'activités liées aux ressources naturelles dans cette circonscription du pays.
Je suis conscient qu'il y a 338 circonscriptions au Canada, dont beaucoup renferment des ressources naturelles. M. Dreeshen a parlé avec beaucoup d'éloquence du secteur des ressources naturelles dans le nord de l'Alberta, mais on trouve à Timmins-Baie James de la sylviculture et beaucoup d'exploitations minières. Parmi les mines les plus importantes, citons le projet Alamos Gold et la mine Victor. Nous entendons beaucoup de grands noms assez régulièrement. Ils viennent à Ottawa et sollicitent l'argent des contribuables, mais il y en a beaucoup d'autres.
Leur crainte, c'est que nous allons prendre soin de la main-d'oeuvre là-bas. C'est pourquoi ils veulent discuter de ces projets de loi, les projets de loi C‑50 et C‑49. Ils invoquent le souci de vouloir s'assurer que la main-d'oeuvre est dûment prise en compte. Nous savons que les activités minières impliquent de la main-d'oeuvre.
Je tiens également à signaler aux personnes qui nous regardent et à notre comité qu'il existe de nombreuses petites sociétés minières dont nous n'entendons jamais parler et qui emploient elles aussi des salariés qui doivent pouvoir compter sur un chèque de paie toutes les deux semaines afin de pouvoir nourrir leur famille, chauffer leur maison et mettre de l'essence dans leur voiture. Ce sont tous ces besoins qui ont subi les très lourdes conséquences de la taxe sur le carbone, monsieur le président. Nous avons vu le prix de toutes ces choses augmenter considérablement à cause de la taxe sur le carbone.
Il est intéressant que le gouvernement libéral ait découpé une zone géographique de notre pays et lui ait accordé une exemption ou une exonération de la taxe sur le carbone. C'est très intéressant, car apparemment, le programme idéologique du gouvernement est d'avoir une taxe sur le carbone, et maintenant, il a créé pour une zone géographique — soit le Canada atlantique — une exemption de la taxe sur le carbone pour y rendre la vie plus abordable.
Aucune des autres régions du Canada n'a bénéficié de cette exemption. Elles ne l'ont pas obtenue parce qu'on s'y chauffe avec des méthodes plus éconergiques, comme l'hydroélectricité ou le gaz naturel de l'Alberta. Elles ont subi les mêmes augmentations de coûts dues à la taxe sur le carbone, mais n'ont pas bénéficié de l'exemption accordée aux Canadiens de l'Atlantique.
Nous en connaissons la raison. C'est parce que les sondages du premier ministre étaient en chute libre dans le Canada atlantique et qu'il a tenté de remédier à cette situation en leur faisant une fleur, comme nous le dirions dans l'industrie. L'intention était peut-être de leur faire plaisir et d'obtenir accessoirement leur soutien.
Des gens à Timmins-Baie James ont vécu la même augmentation du coût de la vie pour chauffer leur maison, mettre de l'essence dans leur véhicule et acheter des produits alimentaires à l'épicerie, autant de choses qui ont été touchées par la taxe sur le carbone. Ce n'est pas à négliger. Je pense que notre comité devrait être saisi du coût que la taxe sur le carbone a ajouté à la vie quotidienne.
Je voudrais énumérer quelques-unes des petites sociétés minières présentes à Timmins-Baie James. J'ai consulté Internet pour obtenir cette liste. J'aimerais les mentionner, car c'est la raison pour laquelle nous avons besoin de témoins issus de ces sociétés minières.
La liste comprend Patriot Battery Metals, Osisko Mining, Li-FT Power, Critical Elements, Lithium Royalty, Brunswick Exploration, Fury Gold Mines et Arbor Metals.
Nous avons également Azimut Exploration, Benz Mining, Power Nickel, Midland Exploration, Vanstar Mining, Max Power Mining, Superior Mining, Champion Electric Metals, Ophir Gold, Consolidated Lithium Metals, Hertz Lithium, Comet Lithium, Sirios Resources, FE Battery Metals, Targa Exploration, Harfang Exploration, Métaux précieux du Québec, Canadian Critical Minerals, Lithium One Metals, ALX Resources, Stelmine Canada, Dios Exploration, Niobay Metals, Medaro Mining, Opus One Gold, Green Battery Minerals, Mosaic Minerals, Stria Lithium, Genius Metals, SPOD Lithium, Metalex Ventures, Battery X Metals, TomaGold, Clarity Metals, SLAM Exploration, Durango Resources, Lancaster Resources, Rockland Resources, Arctic Fox Lithium, K9 Gold, QcX Gold, Bullion Gold Resources, Victory Battery Metals, Brigadier Gold, Lithium Lion Metals, Musk Metals, MegaWatt Metals, Fabled Copper, Nordique Resources et Q2 Metals.
Voilà la liste que vous pouvez trouver sur Internet, monsieur le président, des petites sociétés minières de la région de la baie James. Il y en a toute une série, et toutes ces sociétés minières ont des employés qui travaillent dans cette région et qui dépendent de leurs chèques de paie. Notre travail est important. Il est très important, et c'est pourquoi il est si important d'entendre ce qu'ils ont à dire.
Cependant, nous devons également revenir en arrière et examiner le programme sur lequel cette prémisse repose et la raison pour laquelle nous devons nous redemander, très sérieusement, si nous abordons les choses dans le bon ordre ici. Nous savons que la Cour suprême a entendu un renvoi au projet de loi C-69, la Loi sur l'évaluation d'impact que le gouvernement a adoptée, et que l'industrie a également rebaptisé le projet de loi « antipipelines ». Nous savons que le renvoi a annulé 80 à 85 % de ce projet de loi parce qu'il n'était pas conforme à la Charte ou que sa constitutionnalité était contestée.
Il est évident que notre comité devrait être chargé de renvoyer ce projet de loi en comité et de répertorier les domaines que la Cour suprême a jugés non conformes à la Constitution. Nous devrions examiner ces domaines et les corriger, s'ils peuvent être corrigés. Dans bien des cas, je soupçonne que nous devrons simplement mettre au rebut de grandes parties de ce projet de loi parce qu'elles ne passent tout simplement pas le test décisif.
Je pense qu'il serait très sage de notre part d'étudier d'abord ce projet de loi et de convoquer des témoins de Timmins-Baie James pour connaître les incidences de ce texte législatif sur leurs entreprises et leurs employés, parce que la Cour suprême dit qu'il ne fonctionne pas. Par ailleurs, la Cour fédérale a récemment jugé elle aussi que l'interdiction des plastiques à usage unique n'était pas non plus constitutionnelle. Je sais que le gouvernement néo-démocrate-libéral s'apprête à contester cette décision. Je sais que cette décision de la Cour fédérale est très bien accueillie.
Monsieur le président, j'arrive dans ma circonscription très tard dans la soirée, lorsque nous avons terminé nos travaux ici à Ottawa, et j'aime me faire plaisir. Je passe par le McDonald's sur le chemin du retour et je prends un lait frappé à la fraise. J'ai environ une heure et quart de route entre l'aéroport et chez moi, alors je le fais assez souvent. La semaine dernière, en rentrant chez moi, je me suis rappelé avoir mis cette paille en papier dans le lait frappé à la fraise et avoir commencé à aspirer. Eh bien, ça ne marche pas très bien. Il faut tenir compte du rapport coût-bénéfice, et avec une paille en papier, la succion nécessaire pour faire monter ce lait frappé à la fraise triple épaisseur de McDonald's dans la paille et l'amener jusqu'à votre palais demande une somme de travail incroyable. Nous nous réjouissons de la décision de la Cour fédérale d'annuler l'interdiction des pailles en plastique.
Cette décision sera bien accueillie par les Canadiens lorsqu'ils iront boire leur lait frappé à la fraise, un aliment de base important dans notre régime alimentaire canadien. Ces deux décisions sont importantes pour notre comité. Notre comité devrait se consacrer à l'examen de ces deux... L'un est un règlement issu du Cabinet, je suppose — l'interdiction des pailles en plastique — mais il est certain que la décision de la Cour suprême sur le projet de loi C‑69 est un sujet que notre comité devrait ramener à l'horaire et étudier.
Pourquoi est‑il important d'en faire une priorité? Parce que les projets de loi C‑49 et C‑50 renvoient au projet de loi C‑69, que les libéraux ont proposé comme prochain projet de loi à mettre au calendrier de nos travaux. S'ils renvoient un texte législatif défectueux, nous savons à notre tour que ce projet de loi est également défectueux. Cela nous donne de nombreuses raisons de donner la priorité à l'étude du projet de loi C‑69 plutôt qu'aux projets de loi C‑49 et C‑50. Assurons-nous de faire du projet de loi C‑69 un bon texte de loi, ou alors rappelons le projet de loi C‑69 dans son ensemble, rejetons‑le et présentons à notre comité un projet de loi qui dotera le Canada atlantique d'une plateforme réglementaire pour l'énergie marémotrice.
Nous pourrions parler davantage du projet de loi C‑50, qui s'est intitulé à une certaine époque le projet de loi sur une transition équitable, puis l'industrie l'a plutôt baptisé du nom de projet de loi sur une transition inéquitable, ce qui décrit probablement plus justement l'objet de ce projet de loi. Pour tenter de sauver la face, le gouvernement libéral a rebaptisé ce projet de loi « emplois durables », alors que les emplois durables existaient déjà. Ils se trouvent dans le secteur du pétrole et du gaz. Ils procurent des niveaux de revenus supérieurs à la moyenne aux familles actives dans ce secteur et dans la production des carburants les plus propres et les plus sûrs au monde, qu'il s'agisse de carburant diésel, de gaz, de carburant d'aviation ou de gaz naturel liquéfié.
Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 2015, il y avait 18 projets de GNL dans la filière. Savez-vous combien d'entre eux ont été réalisés et fonctionnent à plein rendement? Aucun. Aucun projet n'a été achevé. Il est important que les Canadiens le sachent. Le gouvernement libéral a été la cause soit de l'annulation, soit de l'inachèvement de ces projets.
Pendant ce temps, les Américains, auxquels nous faisons souvent référence au sein de notre comité lorsque nous parlons de l'IRA... Pour les téléspectateurs, l'IRA est l'Inflation Reduction Act, la loi sur la réduction de l'inflation que le président Biden a mise en oeuvre aux États-Unis. C'est une loi qui prévoit des dépenses massives. Nous semblons toujours vouloir rivaliser avec ce texte législatif du côté canadien. Je ne sais pas pourquoi nous sommes si enthousiastes à l'idée de faire la course vers le bas avec Joe Biden, mais pour une raison ou une autre, c'est la direction dans laquelle le gouvernement libéral a décidé de s'engager.
Malgré l'IRA, malgré les dépenses massives et le régime de crédit d'impôt que les Américains ont mis en place au sud du 49e parallèle, ils ont tout de même construit et achevé près d'une demi-douzaine de projets de GNL. Le Canada a eu des occasions en Europe et au Japon de vendre son gaz naturel liquéfié, provenant des usines de traitement les plus propres que le monde ait jamais connues. Notre secteur du pétrole et du gaz dispose du modèle énergétique le plus propre et le plus sûr. Au lieu de pouvoir en tirer parti et vendre à des pays comme l'Allemagne, le reste de l'Europe et le Japon, nos produits de GNL propres sont maintenant vendus par les Américains. C'est une autre occasion que le gouvernement a ratée, alors qu'il veut désespérément concurrencer le gouvernement américain sur son IRA à de nombreux niveaux.
Je suppose qu'un autre exemple est celui des montants massifs, des milliards de dollars — je pense que c'est près de 31 milliards de dollars — que le gouvernement s'est engagé à verser aux grandes sociétés multinationales qui veulent construire des installations de production de batteries ici au Canada. Nous allons leur donner 31 milliards de dollars de l'argent des contribuables.
Je pense que les Canadiens doivent comprendre les engagements que le gouvernement libéral a pris ici, car ce n'est pas une mince somme. Il créera des emplois, mais soit dit en passant, 1 600 d'entre eux, nous dit-on maintenant, iront à des pays asiatiques sous la forme de travailleurs étrangers temporaires. Lorsque les Canadiens ont entendu parler pour la première fois de l'investissement dans ces fabricants de batteries au lithium, je ne pense pas qu'on leur ait dit que ces travailleurs étrangers temporaires allaient constituer l'essentiel de la main-d'oeuvre. C'est un point sur lequel nous n'avons pas vu le gouvernement faire preuve d'une intégrité et d'une transparence totales, mais cela a maintenant été révélé au grand jour. De nombreux travailleurs employés dans ces usines de batteries construites au Canada avec l'argent des contribuables seront en fait des ressortissants étrangers. C'est un autre aspect de la tentative de concurrencer les Américains sur le terrain de leur IRA, leur loi sur la réduction de l'inflation. Monsieur le président, à mon avis, cela tient vraiment d'une course vers le bas.
Je pense que le Canada est incroyablement béni par ses ressources naturelles, qu'il s'agisse du pétrole et du gaz, du secteur minier ou de la sylviculture, toutes choses que notre comité devrait vraiment étudier. Nous devons exploiter ces ressources. Elles ne nous ont pas été données simplement pour que nous les gardions dans le sol et qu'elles restent enfouies sous un tas de terre.
Non, nous disposons de ces ressources et nous les avons reçues pour en être de bons intendants. Je pense que le secteur minier et le secteur du pétrole et du gaz ont montré qu'ils étaient responsables et qu'ils géraient bien les ressources dont nous disposons dans ce pays. Nous en avons une quantité phénoménale. Nous faisons l'envie du monde entier.
Nous avons également de l'eau propre. Nous avons probablement la plus grande quantité de ressources en eau propre au monde, et je pense que nos entreprises de ressources naturelles ont été de bons intendants en protégeant l'intégrité de nos ressources en eau douce et propre.
Cependant, l'exploitation minière est nécessaire et nous savons que le projet de loi C‑69 a rendu cette activité très difficile. C'est ce qui se produit à Timmins-Baie James avec le processus réglementaire nécessaire pour ouvrir de nouvelles mines et continuer à exploiter les mines existantes. C'est très difficile, et nous devons l'étudier.
Tout récemment, quelqu'un m'a fait remarquer — et ce n'est pas un fait récent, mais ancien, que lorsque nous analysons l'air que nous respirons, la composition de cet air... Nous entendons beaucoup parler du carbone et de la nécessité de réduire l'apport de carbone, et nous entendons dire que nous sommes responsables de la création de toute cette pollution par le carbone partout dans le monde. On m'a fait remarquer que 78 % de l'air que nous respirons est composé d'azote et 21 % d'oxygène, ce qui signifie que 99 % de l'air que nous respirons est composé d'azote et d'oxygène. Le reste, 1 % est composé d'argon et de carbone, dont 0,03 % de carbone.
Je n'ai pas de données pour prouver que c'est vrai, mais certains disent que l'impact du carbone dans l'air pourrait être modifié d'environ 20 % par l'activité humaine. Si c'est vrai, cela représenterait alors 0,006 de 1 %. Cela représente six millièmes de pour cent de l'impact que l'activité humaine pourrait avoir sur la qualité de l'air que nous respirons en ce qui concerne le carbone. Ce sont là des éléments dont nous devons tenir compte avant de partir en peur en parlant de la pollution par le carbone.
Voulons-nous toujours réduire la pollution? Bien sûr. Voulons-nous toujours trouver des moyens plus efficaces de brûler les hydrocarbures? Nous avons vu l'industrie prendre vraiment le taureau par les cornes. Nous avons vu les kilomètres par litre et par véhicule augmenter considérablement au cours des deux dernières décennies.
Je me souviens de mon enfance dans les années 1970. Je suis de peu mon collègue M. Dreeshen, de Red Deer. Il a grandi dans les années 1960 et moi, dans les années 1970. J'aimais beaucoup les gros bolides.
Parmi les gros bolides que j'ai possédés à l'époque... Le tout premier que j'ai acheté, c'était à l'âge de 16 ans. C'était une Mustang Mach 1 de 1970 avec une transmission automatique 351 Cleveland. Elle avait un capot à prise d'air. Elle avait des persiennes sur la lunette arrière. Elle était bleue avec des accents noirs. C'était une voiture merveilleuse. À l'époque, j'aurais été très chanceux de faire 15 miles au gallon, vraiment très chanceux. J'ai eu beaucoup de plaisir à brûler ce gallon d'essence pour 15 miles parcourus.
Aujourd'hui, on produit des voitures de la même puissance, voire plus, qui peuvent faire 30 miles au gallon. C'est grâce au travail de l'industrie et des progrès de la technologie. Nous avons réduit la quantité d'hydrocarbures que nous consommons pour la même puissance que nous créons, qu'il s'agisse de moteurs à essence ou diésel. Nous savons que cette taxe sur le carbone est un fardeau particulièrement lourd pour notre secteur des transports, qui compte parmi les plus gros consommateurs de carburant diésel au pays. Nous savons que chaque semi-remorque circulant sur l'autoroute consomme du carburant diésel. L'industrie de la construction est également consommatrice d'équipements lourds qui...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Simplement par curiosité, j'aimerais poser une question à mon collègue M. Falk.
Je comprends qu'il aime boire son lait fouetté avec une paille de plastique, qu'il aime les voitures rutilantes, mais en quoi y a-t-il un lien entre cela et le sous-amendement?
J'aimerais peut-être que mon collègue m'explique le lien qu'il y a entre le sous-amendement et les pailles de plastique et les voitures de course. J'aimerais comprendre un peu.
Je suis peut-être lent, je ne le sais pas. M. Falk peut-il m'expliquer cela?
[Traduction]
Merci, monsieur Simard pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Falk, je vous demanderais de vous en tenir au sous-amendement. Je sais que vous vous êtes passionné pour beaucoup de choses au fil des ans, mais tenez-vous‑en au sous-amendement que vous avez présenté.
Je vous remercie. La parole est à vous, monsieur.
Je vous remercie de me remettre dans le droit chemin, monsieur le président.
Le fait que M. Simard ait évoqué mes gros bolides m'a fait penser à la Challenger Hemi de 1970 que j'ai achetée et que j'ai gardée pendant un certain temps, puis à la Chevelle décapotable à gros bloc, qui était tout simplement phénoménale. Puis, j'ai acheté une Chevrolet Vega dans laquelle quelqu'un avait inséré un petit 327 Chevrolet, et cette voiture roulait à fond de train.
Cela a vraiment recentré mes réflexions, mon petit détour par les gros bolides, et le lien avec... Le fait est que l'industrie que nous avons ici au Canada et qui utilise nos ressources naturelles devient de plus en plus efficace. Je parlais de la quantité d'hydrocarbures que je brûlais dans les années 1970. Aujourd'hui, avec la technologie dont nous disposons et qui permet d'obtenir la même puissance, nous utilisons environ la moitié du carburant. C'est incroyable. Pourquoi est‑ce important? C'est important parce que si nous brûlons deux fois moins de carburant, nous devons produire deux fois moins, ou nous pouvons vendre beaucoup plus. Que ce soit dans le secteur pétrolier et gazier, dans l'industrie forestière ou dans l'industrie minière, comme c'est le cas à Timmins-Baie James, nous savons que si nous pouvons devenir des utilisateurs plus efficaces des ressources naturelles dont nous disposons, elles dureront plus longtemps. Elles produiront également moins d'émissions.
Je pense qu'il est important de fixer des cibles raisonnables et durables. Nous savons que malgré la taxe sur le carbone, qui était censée être la panacée, le gouvernement libéral n'a atteint aucune de ses cibles en matière d'émissions, et c'est regrettable, sauf une année pendant la COVID où personne ne conduisait ou ne transportait quoi que ce soit.
Nous devons protéger notre industrie des ressources naturelles. Je sais qu'il y a beaucoup d'avancées technologiques. Je sais que l'énergie solaire et l'énergie éolienne sont importantes, et je sais que c'est la direction que le projet de loi C‑50 voudrait donner au secteur des ressources naturelles ici au Canada. C'est intéressant, parce que nous avons reçu des représentants du secteur sur la Colline la semaine dernière. J'ai assisté à l'une des réceptions et je me suis entretenu avec une productrice parmi les producteurs présents. Elle s'est vanté de ce que toute son installation était alimentée par l'énergie solaire. Elle m'a montré les rangées de panneaux solaires. Je lui ai dit que c'était très intéressant. Elle m'a dit que son installation était branchée au réseau au cas où le système solaire ne serait pas en mesure de fournir suffisamment d'énergie pour bien faire fonctionner ses usines. La question que j'ai posée à cette jeune femme était la suivante: sans subvention pour l'installation de ces panneaux solaires, serait-il financièrement viable d'utiliser l'énergie solaire plutôt que l'énergie hydroélectrique dont nous disposons au Manitoba? La réponse est non. La seule façon de mettre en oeuvre bon nombre de ces mesures, c'est de les subventionner avec l'argent des contribuables. Je pense que nous devons examiner sérieusement si c'est la direction que nous devons prendre. Voulons-nous que tout le monde paie pour subventionner nos factures d'énergie réduites? Je ne sais pas si c'est équitable. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de procéder.
J'ai parlé des gros bolides et de l'évolution de toute cette industrie jusqu'à aujourd'hui pour illustrer qu'avec le temps, l'industrie et la technologie progressent au point où nous devenons plus efficaces. Je pense qu'avec le temps, nous voyons la même chose dans le secteur de l'énergie. Cependant, lorsque nous forçons les choses à se passer ainsi, il n'y a rien d'efficace et il faut d'énormes sommes d'argent des contribuables pour obtenir les résultats que nous obtenons. Je pense que nous obtiendrons les mêmes résultats en fin de compte si nous laissons les choses évoluer naturellement, si nous permettons à l'industrie et à la technologie d'utiliser nos ressources de manière responsable pour produire les résultats souhaités tout en utilisant moins de nos ressources, et je pense que nous pouvons y parvenir.
Nous savons que nous devons tenir compte de beaucoup d'éléments lorsque nous étudions ces projets de loi au comité. Je pense que si nous accueillons des représentants du secteur minier, surtout de la circonscription de Timmins-Baie James, nous entendrons ces mineurs et ces propriétaires d'entreprises nous parler des difficultés qu'éprouvent ces petites sociétés minières pour démarrer et sur l'absolue nécessité de leurs produits.
J'ai énuméré plusieurs de ces petites sociétés minières dans la liste que j'ai fournie au comité il y a quelques instants. Vous avez pu constater que plusieurs de ces mines produisent du lithium. Le lithium est un projet nécessaire à la production et au développement des batteries qui doivent alimenter notre économie électrifiée, et dans ces batteries que nous voulons fabriquer chez Stellantis et Volkswagen. Je pense que Ford a aussi des projets en ce sens.
Il est important que nous entendions des témoins de Timmins-Baie James nous dire ce qu'ils en pensent, et pas seulement du point de vue syndical. Je pense que le point de vue syndical est très important. Nous voulons nous assurer que les Canadiens peuvent ramener à la maison des chèques de paie bien garnis et qu'ils peuvent en garder une plus grande partie dans leurs poches sans avoir à les amputer en raison de l'augmentation des coûts liés à la taxe sur le carbone, avec le coût plus élevé de l'épicerie, du chauffage résidentiel et de l'essence pour leurs véhicules. Avec des chèques de paie bien garnis, nous allons construire une économie puissante qui va continuer à être le moteur du bien-être de notre pays.
Nous pourrons également voir nos marchés d'exportation prendre de l'expansion. Nous savons que l'Europe représente un marché énorme pour nous. Le pacte commercial de l'AECG compte 500 millions de personnes auxquelles nous avons accès grâce à l'accord de libre-échange. Nous pouvons avoir accès à ces personnes grâce aux produits issus de nos ressources naturelles. Nous avons beaucoup à leur offrir, qu'il s'agisse du GNL, de notre diésel et de notre essence dérivés de nos hydrocarbures propres, des produits forestiers ou du lithium provenant des mines, du cobalt, de l'uranium, de tout ce dont nous avons besoin et dont les autres pays ont besoin et que nous possédons. Nous avons tout cela ici.
Nous devons être responsables dans notre façon de mettre en valeur ces ressources. Le projet de loi C‑69 a été un échec cuisant sous ce rapport. Il n'a rien donné. Il a alourdi le fardeau de l'industrie. Il a créé une situation intenable pour tout ce qui concerne le secteur des ressources naturelles. Je pense que nous pouvons nous améliorer sur ce point.
Ce n'est pas pour rien que notre comité devra se pencher sur le projet de loi C‑69. Il devrait également se pencher sur la décision relative aux plastiques, comme je l'ai dit, en raison de l'importance des laits frappés et d'autres produits.
Notre comité doit travailler sur un texte législatif que les tribunaux ont déclaré inconstitutionnel. Il est absolument important que nous le fassions, surtout si nous pensons que nous devrions étudier un projet de loi qui renvoie à une loi défectueuse. Nous devons faire les choses correctement en ce qui concerne le projet de loi C‑69. Nous devons corriger la réglementation du cabinet libéral sur les plastiques à usage unique. Je pense que ce sont les questions dont notre comité devrait être saisi et qu'il devrait étudier.
Monsieur le président, je pense avoir fait passer mon message et expliqué pourquoi il est important que nous entendions des témoins de Timmins-Baie James représentant la foresterie et l'exploitation minière, en raison de ce qu'ils produisent et de l'importance que cela revêt pour notre étude.
Sur ce, monsieur le président, je pense avoir bien fait valoir mon point de vue.
Plusieurs membres du comité m'ont expliqué pourquoi ils voteraient contre mon sous-amendement. Je ne vois pas pourquoi ils ne voudraient pas faire venir des témoins de Timmins-Baie James. Qu'est-ce que ces gens ont contre les habitants de Timmins-Baie James? Pourquoi ne voudrions-nous pas les entendre et savoir ce qui est important pour eux?
Merci, monsieur Falk, pour votre intervention dans cet important débat sur le sous-amendement.
Si quelqu'un a perdu le fil, d'où nous en sommes, nous avons été saisis d'une motion présentée par M. Sorbara. Un amendement a ensuite été déposé et un sous-amendement concernant Timmins-Baie James a été déposé par M. Falk. Il vient de conclure son intervention à ce sujet.
Chers collègues, nous approchons de 13 heures.
Monsieur Patzer, c'est votre tour, mais comme nous sommes très proches de la fin, je ne veux pas vous interrompre une fois que vous aurez commencé.
Chers collègues, je pense que nous devrions suspendre la réunion pour le reste de la journée. Nous poursuivrons avec M. Patzer qui aura la parole mercredi.
La séance est suspendue.
[La séance est suspendue à 12 h 58, le lundi 27 novembre.]
[La séance reprend à 16 h 43, le mercredi 29 novembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue de nouveau à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du comité.
Au moment de suspendre nos travaux le lundi 27 novembre, nous avions repris le débat sur le sous-amendement de M. Falk.
Pour rappel, M. Sorbara a présenté une motion dont nous débattons. Nous avons eu un amendement, et maintenant nous avons un sous-amendement de M. Falk. À la fin de notre dernière réunion, M. Dreeshen avait terminé son intervention, MM. Dreeshen et Falk avaient terminé leur intervention et c'était le tour de M. Patzer.
Monsieur Patzer, vous avez la parole.
Je vous remercie.
D'emblée, il vaut probablement la peine de mentionner qu'il était agréable, lors de la dernière réunion, de voir comment les choses se déroulaient. Tout le monde a été respectueux. Les rappels au Règlement... Il n'y en a eu que deux ou trois, et ils ont été, je pense, bien accueillis. Je peux compter sur les doigts d'une main les rappels au Règlement que nous avons eus lors de la dernière réunion. C'était donc plutôt agréable et cela représentait un certain changement de rythme.
Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue à Mme Zarrillo au sein de notre comité. C'est un plaisir de la voir ici.
En ce qui concerne le sous-amendement visant à convoquer des témoins de Timmins-Baie James, mon collègue, M. Falk, a fait un excellent travail en parlant des nombreuses sociétés minières que l'on trouve dans ce coin de pays. Il est important que des personnes de cette région s'expriment devant nous. Je pense qu'elles seraient généralement préoccupées par la situation. Évidemment, une façon de le découvrir est de les inviter. Je pense qu'elles seraient préoccupées par le fait que de nombreux textes législatifs importants du gouvernement soient jugés et considérés comme largement inconstitutionnels, surtout la loi sur l'évaluation d'impact et son incidence éventuelle sur l'exploitation minière. Je pense que ces mines, surtout celles que M. Falk a mentionnées, joueront un rôle important au Canada. Je ne pense pas qu'il soit important de savoir si vous pensez que tout le monde devrait être obligé de conduire un véhicule électrique ou non. Nous aurons besoin de ces ressources d'une manière ou d'une autre.
Alors que nous continuons à trouver de nouvelles façons de produire de l'énergie et de nouvelles technologies... Cela va au‑delà de la production d'énergie. Il s'agit simplement de technologie, en général. Les progrès technologiques que nous avons vécus, en tout cas au cours de ma vie, ont été remarquables. Parfois, je suis presque effrayé lorsque je pense aux types de technologies que nous allons mettre au point, que mes enfants verront lorsqu'ils grandiront et entreront dans la vie active, les types de produits qu'ils auront à leur disposition. Les progrès dans ce domaine seront tout à fait remarquables.
Ces minéraux ou éléments proviendront des mines de Timmins-Baie James et de nombreux autres endroits du pays. Le problème que nous éprouvons actuellement est qu'il sera très difficile d'aménager de plus en plus de mines et d'exécuter de plus en plus de projets sans nous appuyer sur des lois constitutionnelles. La certitude dont les investisseurs ont besoin pour investir dans l'énergie, l'exploitation et l'exploration au Canada... Je sais que le gouvernement a dit qu'il avait créé la loi sur l'évaluation d'impact pour donner de la certitude, mais le problème est que, confirmant, cela n'a pas été le cas. Ce n'est pas la réalité de la situation sur le terrain.
Compte tenu de l'importance de l'exploitation minière pour assurer la position stratégique du Canada dans le monde de l'énergie, globalement... Je le répète, le potentiel de notre pays, d'une manière générale, au‑delà de ce dont nous disposons en possédant tous ces minéraux de terres rares ici au Canada, qui sont encore largement inexploités et ne sont pas mis en valeur... Nous constatons que les investisseurs fuient le Canada, ou ne s'intéressent même pas à notre pays, parce qu'ils savent qu'ils peuvent exécuter des projets plus rapidement, obtenir un rendement de leur investissement plus rapide et gagner plus d'argent ailleurs. Cela signifie que les emplois sont ailleurs. Les recettes fiscales nécessaires au maintien, à la construction et même à la création de nouvelles collectivités sont si importantes.
Je pense que nous devons entendre ces personnes, parce qu'elles apporteront un point de vue précieux.
L'autre jour, j'ai participé à une réunion avec des représentants d'autorités portuaires situées aux deux extrémités du pays. L'une de leurs principales préoccupations qu'ils exposent dans leurs mémoires budgétaires est de trouver un moyen de réduire les délais d'approbation de grands projets. En effet, pour agrandir leurs ports ou réaliser de grands projets, ils doivent attendre au moins cinq ans avant d'obtenir l'approbation. Je leur ai demandé si cela était dû à la Loi sur l'évaluation d'impact, et ils ont dit oui. Ils avaient attendu cinq ans pour obtenir une approbation.
C'est important, car même si nous aimerions tous que nos minéraux de terres rares soient extraits au Canada et transformés en produits au Canada, la réalité est que nous allons en exporter une grande partie. Nous allons les exporter par nos ports.
Les habitants de Timmins-Baie James, tout comme ceux de Cypress Hills-Grasslands comptent sur les ports pour acheminer leurs produits, leurs matières premières, sur le marché mondial. Lorsque nous avons des lois largement inconstitutionnelles dans ce pays, cela entrave considérablement ce que nous pouvons faire et faire faire.
Je pense qu'il est important de souligner, de ce côté-ci de la table, que nous voulons nous assurer d'adopter des lois constitutionnelles qui résisteront à cette contestation. Je pense que nous avons déjà exposé certains problèmes que nous pose la constitutionnalité potentielle du projet de loi C‑49 en raison de ses 33 renvois à la Loi sur l'évaluation d'impact et, surtout, des parties qui ont été qualifiées de largement inconstitutionnelles.
Il serait important d'entendre les communautés minières et les travailleurs parler de l'impact de cette loi sur eux et sur leur capacité à faire leur travail, mais aussi d'avoir cette certitude à long terme de savoir que leurs emplois seront là demain, l'année prochaine et l'année suivante, et de nous assurer qu'il y a un avenir pour leurs emplois et pour leurs collectivités. Je pense qu'il s'agit d'un point de vue important que nous sommes impatients d'entendre de la part des témoins et, surtout, je l'espère, des habitants de Timmins-Baie James.
Une partie de cette importance est aussi liée au fait que lorsque l'on rencontre des gens du secteur minier et de la construction, même dans les ports et ailleurs, ils parlent beaucoup de la superposition des règlements et des coûts qui continuent de s'accumuler et de leur créer des problèmes. Ils souhaitent simplement un processus simplifié. Je sais que les habitants de Timmins-Baie James bénéficieraient d'un processus simplifié, de la suppression de toutes ces couches après couches de règlement et de coûts.
Nous savons que le Canada est doté des normes parmi les plus élevées qui régissent l'exploitation de nos ressources. Nous savons que si le reste du monde adoptait nos normes, l'empreinte des émissions de gaz à effet de serre serait beaucoup plus faible. Pourtant, il semble que le gouvernement éprouve le besoin de continuer à superposer des règlements plutôt que de faire confiance au processus et aux industries qui ont été des chefs de file mondiaux du développement de ce secteur, au lieu de leur faire subir le supplice de la mort réglementaire, essentiellement.
Nous l'avons vu à de nombreuses reprises pour de nombreux projets, où l'on attend l'approbation, encore et encore, et ce n'est que retard après retard. Finalement, le promoteur retire sa proposition parce qu'il sait qu'il n'obtiendra pas l'approbation ou que l'incertitude et les retards lui ont coûté tellement d'argent qu'il ferait mieux de réduire ses pertes à ce moment-là et de tourner les talons. Ce n'est pas une situation dans laquelle nous voulons que le Canada se trouve, d'autant plus que nous disposons dans ce pays de toutes les ressources que le monde veut et dont il a besoin.
Je pense que nous devons nous assurer de donner la priorité aux personnes qui peuvent s'exprimer localement sur ces questions. Il s'agit des personnes qui travaillent dans le secteur à Timmins-Baie James. Elles voudront cette certitude.
Quand M. Angus était encore ici... Il aime beaucoup parler des emplois syndiqués, ce qui est très bien. C'est bien qu'il le fasse, mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y aura pas d'emplois syndiqués sans nouveaux projets, sans certitude, sans investissement, sans simplification des règlements ou même simplement leur mise en conformité avec notre constitution. Je pense que c'est de la plus haute importance.
Une partie de la réalité des collectivités rurales et isolées, ainsi que de nos communautés autochtones est que la seule source d'emplois est parfois l'exploitation des ressources. C'est la possibilité qui s'offre à eux. C'est là qu'elles voient la possibilité de s'autodéterminer, de participer à l'économie de manière juste et équitable. Cela passe par l'extraction, la mise en valeur et le raffinage des ressources.
Elles veulent aussi des certitudes. Elles veulent savoir que lorsqu'un projet dans l'intérêt de leur population est proposé, elles ne devront pas attendre 10 ans pour obtenir les approbations pour enfin pouvoir lancer le chantier et commencer à construire quelque chose, à exploiter une mine ou à exploiter les ressources dont elles disposent. C'est pourquoi les conservateurs veulent entendre des témoins de Timmins-Baie James qui peuvent apporter ce point de vue. Je pense que ce serait très utile.
Je pense qu'une partie de ce qui se passe avec notre comité, avec le gouvernement, avec les objectifs des politiques et les nombreuses décisions judiciaires défavorables au gouvernement au cours des dernières semaines... Entre autres choses, le gouvernement est censé donner le ton sur la façon dont l'industrie va se comporter, donner le ton pour qu'il y ait un sentiment d'optimisme.
C'est ce que Brad Wall a si bien fait en Saskatchewan, en faisant passer la province d'une situation d'indigence à une situation d'abondance. Il a donné le ton en disant qu'il est bon d'être de la Saskatchewan. Nous n'avons pas à nous excuser d'être de la Saskatchewan. Il a donné le ton parce qu'il savait que la Saskatchewan avait le potentiel d'être bien plus que ce qu'elle a été sous le NPD pendant des années et des années. De nombreuses personnes qui ont quitté la Saskatchewan se sont installées dans la province voisine de l'Alberta.
Il n'y a pas de quoi, monsieur le président.
Elles sont toutes revenues en Saskatchewan parce qu'elles ont vu l'occasion qui s'offrait à elles grâce au ton donné par le premier ministre. Cela a commencé au milieu des années 2000, lorsqu'il a déclaré qu'il était bon d'être originaire de la Saskatchewan, que la Saskatchewan disposait de ce dont le monde avait besoin. Elle disposait de ce dont notre pays avait besoin, et nous allions faire tout en notre pouvoir pour fournir les biens et les services nécessaires, ici et dans le monde entier. Au cours des nombreuses années qui ont suivi, nous avons exploité nos ressources de manière durable, respectueuse de l'environnement et bénéfique. Cela a permis à des habitants de toute la province de participer à l'économie.
Nous avons des exploitations d'uranium dans le Nord. Nous avons des exploitations de potasse dans toute la province. L'extraction et l'exploitation du pétrole et du gaz se font également, à vrai dire, dans toute la province, et surtout dans ma circonscription. Tout cela est dû au fait que le gouvernement a donné le ton. Il a établi le cadre de la façon dont les choses allaient se dérouler, et nous avons fait avancer les choses.
Le gouvernement fédéral a ensuite décidé de mettre des bâtons dans les roues, avec des politiques comme la taxe sur le carbone et la Loi sur l'évaluation d'impact, ce qui a vraiment paralysé le système. Tout cela s'est fait sous prétexte de sauver l'environnement de ces fous qui exploitent les ressources. C'est vraiment injuste pour les provinces et l'industrie, qui ont fait un excellent travail en essayant d'améliorer les processus.
Elles l'ont souvent fait sans que le gouvernement intervienne en disant: « Il faut faire ceci, il faut faire cela et il faut faire ceci, sinon ». Il est certain que ce n'est pas en brandissant une massue au-dessus de l'industrie que l'on peut travailler en collaboration, comme nous l'entendons souvent de la part du gouvernement. Au lieu de travailler avec l'industrie pour trouver la meilleure solution, on utilise le bâton au lieu de la carotte. Les habitants de Timmins-Baie James seraient également d'accord avec cela. Comme ils mettent en valeur et extraient beaucoup de ressources dans cette région, il serait important d'entendre leurs points de vue et leurs visions des choses.
Nous commençons à voir les provinces prendre les choses en main, une fois de plus. Cela est dû à la façon dont le gouvernement a décidé de donner le ton. Il a décidé de donner le ton d'une manière combative, en dépassant les limites et en outrepassant ses compétences. Nous voyons maintenant plusieurs provinces lui dire de faire marche arrière, parce que cela relève de leur compétence, sur leur territoire et qu'elles font du mieux qu'elles peuvent. C'est pourquoi les provinces adoptent une loi sur la souveraineté et la loi « Saskatchewan First ». Je pense que notre collègue, M. Simard, pourrait nous parler de ce que certains Québécois ressentent, surtout en ce qui concerne les compétences provinciales.
Nos provinces ne devraient pas avoir à constamment lever le bouclier et à dégainer leur épée contre le gouvernement fédéral, qui parle de collaboration. Il dit qu'il va travailler en collaboration, puis il déverse des règlements et des cadres législatifs lourds et inconstitutionnels sur les provinces. Il fait ensuite mine d'être surpris lorsque les provinces se mettent soudain à dire: « Excusez-moi » et, comme des porcs-épics, elles dressent leurs piquants et leurs queues sont prêtes à frapper. Voilà où en sont les provinces en ce moment. Elles se hérissent parce qu'elles savent que le gouvernement fédéral les menace avec ses règlements, ses lois et le ton qu'Ottawa adopte à leur égard. Cela nuit aux provinces. Cela nuit à leurs objectifs et à ce qu'elles essaient de faire.
Nous savons que les habitants du Canada atlantique veulent mettre en valeur leurs ressources. De toute évidence, c'est la raison pour laquelle le gouvernement a donné la priorité à ce projet de loi à la Chambre des communes et l'a adopté en premier. Nous aimerions voir les provinces de l'Atlantique avoir la capacité de mettre en valeur leurs ressources, et nous sommes impatients d'examiner le projet de loi C‑49 en premier, espérons-nous. À ce moment‑là, nous pourrons également avoir une conversation et une discussion approfondies sur l'ancien projet de loi C‑69 qui a provoqué le départ du Canada d'une somme considérable d'investissements. C'est une part importante des pertes d'emplois qui ont touché les travailleurs syndiqués et non syndiqués. Cela a empêché nos collectivités autochtones, nos collectivités rurales et éloignées de mettre en valeur leurs ressources et d'offrir des emplois à leur population et à leurs résidents.
Il est important que le gouvernement fédéral s'occupe des points jugés inconstitutionnels. On pourrait penser qu'essayer de résoudre ce problème serait la priorité absolue. C'est ce que j'espère, que ce soit réglé, mais rien n'indique que ce sera le cas. Il y a eu quelques paroles prononcées du bout des lèvres disant qu'ils travailleraient à la mise en conformité de ces articles, mais nous n'avons rien entendu. Nous n'avons pas vu d'urgence à essayer de le faire et à régler ce problème. De notre côté, il est certain que nous n'aimerions rien de plus que de régler ce problème.
Cela fait partie de la motion principale — pardon, de l'amendement principal à la motion que nous avons présentée. Bien sûr, nous débattons du sous-amendement visant à permettre aux députés d'entendre les gens de Timmins-Baie James, et je pense qu'ils aimeraient aussi voir la certitude que le fait de donner la priorité à la Loi sur l'évaluation d'impact et à sa mise en conformité apporterait pour eux, pour leurs emplois, pour leurs industries, pour leurs collectivités. Je pense qu'ils en seraient vraiment reconnaissants et j'espère donc que le gouvernement prendra cela au sérieux et qu'il tiendra compte de ce que les conservateurs essaient de faire en ce qui concerne la Loi sur l'évaluation d'impact, ainsi que de ce que l'industrie et les dirigeants locaux ont dit à ce sujet. Ce serait une excellente façon de faire quelque chose qui serait dans l'intérêt de l'ensemble du pays, pour une fois. Je ne pense pas que ce soit trop demander.
Je sais que nos homologues provinciaux en seraient également reconnaissants, car ils cherchent la meilleure façon de fournir une énergie plus abordable et fiable à leurs citoyens, car c'est leur responsabilité provinciale, et la présence de cette certitude au sein de la Loi sur l'évaluation d'impact les aiderait à y parvenir. Je sais qu'en Saskatchewan, par exemple, on discute beaucoup du repérage d'endroits où nous pourrions construire de petits réacteurs modulaires. Il est certain qu'ils seraient heureux de disposer d'un processus d'approbation expéditif et rapide, qui offrirait une certaine certitude. Nous savons que la province veut s'engager dans cette voie parce qu'elle veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais elle veut aussi s'assurer que nous disposions d'une énergie fiable produite en Saskatchewan. Nous avons des liens étroits avec l'Alberta, le Manitoba et le Montana.
Lorsque vous consultez le site Web de SaskPower, vous pouvez voir dans quelle direction l'électricité circule — si nous envoyons de l'électricité hors de la province ou si nous en amenons dans la province au moyen des interconnexions — mais le gouvernement de la Saskatchewan veut pouvoir mettre davantage en valeur les gisements d'uranium. Il est certain que nos collectivités autochtones rurales et éloignées du Nord de la Saskatchewan souhaitent également ce développement, car il est synonyme d'emplois et de possibilités pour elles, tout comme pour les habitants de Timmins-Baie James.
Je pense qu'il y aura une forte demande pour l'uranium de la Saskatchewan dans tout le pays. Je pense qu'elle viendra des PRM. Même si l'on devait construire un autre réacteur CANDU, par exemple, si quelqu'un devait le faire un jour, ce serait bénéfique, et l'uranium de la Saskatchewan pourrait être le bon moyen de le faire. Il s'agit d'une bonne ressource de la Saskatchewan pour une énergie vraiment propre et sans émissions dont le gouvernement actuel dit depuis des années qu'il n'en veut pas et que nous ne pouvons pas avoir, mais nous savons qu'il revient aux provinces de décider comment elles vont mettre en valeur leurs ressources et fournir de l'énergie à leurs citoyens. Le moins que notre comité puisse faire, c'est de bien faire les choses.
Lorsque nous avons abordé ce sujet au cours d'une législature précédente, l'ancien député de Sudbury était catégorique: « Non, nous avons corrigé l'évaluation. C'est votre processus qui était défectueux. C'était le problème. Notre processus est parfait. Notre processus est bon. Ce n'est pas le problème ». Nous avons entendu, et nous avons réalisé de nombreuses études dans plusieurs comités, que ce n'est tout simplement pas le cas, et que la Loi sur l'évaluation d'impact a entraîné des retards supplémentaires, une incertitude supplémentaire et des problèmes pour l'exécution de projets.
Je suis sûr que M. Lefebvre serait d'accord pour dire qu'il serait bon de mettre en place le bon processus cette fois-ci, après avoir affirmé au cours de la législature précédente que tout allait bien et que ce n'était pas le problème. Maintenant qu'on a prouvé que ce texte est inconstitutionnel et qu'il crée des problèmes, je pense qu'il serait d'accord pour dire que nous devrions faire en sorte de bien faire les choses cette fois‑ci. Je ne lui mettrai pas les mots dans la bouche. Je sais qu'il n'est pas ici pour se défendre sur ce point, alors je ne lui ferai pas cet affront. Cependant, la raison pour laquelle j'ai dit cela est que je pense qu'il vaut la peine de rappeler la position que le gouvernement a adoptée au cours de plusieurs législatures sur cette question et son refus d'admettre l'existence de problèmes.
C'est ce qui nous amène là où nous en sommes aujourd'hui, à parler une fois de plus de la Loi sur l'évaluation d'impact, du fait qu'elle va poser un problème pour le projet de loi C‑49 et qu'elle va assurément poser un problème pour le projet de loi C‑50. C'est parce que, je le répète, l'ensemble du plan de transition équitable du gouvernement consiste à transférer les travailleurs hors du... Bien sûr, il s'agit de s'assurer qu'il n'y a plus de charbon dans ce pays, mais pour le secteur du pétrole et du gaz, ce serait une transition soi-disant équitable ou, comme nous l'appelons, une transition inéquitable pour ces travailleurs.
Si le gouvernement réussit à faire avaler cette transition inéquitable aux provinces et aux travailleurs syndiqués et non syndiqués... Ils ne seront pas satisfaits d'être concierges, comme l'indiquent ou le laissent entendre certaines des notes d'information qui ont été divulguées, et ils n'accepteront certainement pas une réduction de salaire de 34 % pour aller travailler dans le secteur des énergies renouvelables à l'heure actuelle. Nous avons entendu ce témoignage il y a peu. Sans parler du carburant, de l'énergie et de la puissance qui devront être fournis pour remplacer les pertes dues à la fermeture de ces centrales. Cela sera de la plus haute importance.
Il est intéressant de noter que selon la réglementation sur l'électricité dite propre du gouvernement, une centrale électrique pourrait fonctionner pendant 450 heures si elle émet des émissions après la date limite. Cela représente moins de 18 jours, ou environ 18 jours. Je peux m'être trompé d'un jour ou deux dans mon calcul rapide, vous m'en excuserez. Au cas où quelqu'un déciderait de vérifier, je reconnais que je me suis peut-être trompé d'un jour ou deux.
Le fait est qu'en Saskatchewan, pendant près de sept mois de l'année, la température est au-dessous de zéro. Une grande partie de notre électricité en Saskatchewan provient du charbon et du gaz naturel. Cela représente environ 73 %, en moyenne, sur une base journalière. En Alberta, je pense que c'est 85 %, ou à peu près, en grande partie du gaz naturel.
Mme Shannon Stubbs: L'Alberta est le chef de file du pays en matière d'énergie renouvelable.
M. Jeremy Patzer: C'est le chef de file en matière d'énergie renouvelable. C'est tout à fait juste. C'est aussi la province qui a la plus grande capacité éolienne, je crois, en plus de nombreuses installations solaires et quelques autres projets du genre.
Il est intéressant de noter qu'il y a quelques jours, alors qu'il faisait froid en Alberta, l'apport total net au réseau pour l'éolien et le solaire était de quelques mégawatts, sur les milliers de gigawatts de capacité dont dispose la province. Sans la fiabilité et la certitude du réseau que vous obtenez avec le gaz naturel... et même actuellement avec le charbon, bien que je reconnaisse que le charbon est en voie d'être éliminé progressivement d'ici 2023. On obtient une certaine fiabilité et un certain degré d'abordabilité avec le charbon et le gaz naturel.
La Saskatchewan, en particulier, a beaucoup fait pour exploiter le gaz naturel de concert avec l'Alberta. Si le gouvernement veut que tout le monde alimente son réseau avec de l'énergie éolienne et solaire, peu importe la capacité que vous aménagez: si l'éolienne ne tourne pas, le soleil ne brille pas et vous n'avez presque aucun apport net au réseau; il y aura d'énormes problèmes.
Nous avons vu la dévastation au Texas lorsqu'ils ont eu un peu de neige et de froid. Ils n'y étaient pas du tout préparés parce qu'ils essayaient de faire fonctionner leur réseau avec des énergies renouvelables. Je ne le dis pas à la légère. Des gens sont morts. Nous avons hébergé un joueur des Swift Current 57, originaire du Texas. Nous avons discuté avec lui de ce qui se passait là-bas. Il nous a parlé de la semaine où cela s'est produit et à quel point c'était fou — les pannes d'électricité, la dévastation dans les collectivités sans électricité, les tuyaux qui éclataient, les problèmes liés au nettoyage après coup, et le désastre dans les maisons, sans parler de la dévastation que cela entraînait quand des gens mouraient littéralement de froid.
Cela s'est produit au Texas, où il fait généralement beaucoup plus chaud en toutes saisons qu'en Saskatchewan. Je sais que c'est choquant, mais sept mois par an, nous sommes sous zéro, en moyenne, sous le point de congélation.
Je roule jusqu'à Regina pour prendre l'avion pour Ottawa. J'emprunte l'autoroute 1. Je passe devant certaines des plus récentes éoliennes installées en Saskatchewan. Même les jours où le vent est bon, où un bon vent arrière me pousse vers la Ville Reine, il est étonnant de voir le nombre d'éoliennes qui ne tournent pas. Pour être honnête, je ne sais pas, peut-être qu'elles n'ont pas encore toutes été mises en service, mais je sais que j'ai vu la plupart d'entre elles fonctionner, à différents moments.
Le fait est que si elles ne tournent pas, elles ne produisent pas. C'est généralement assez venteux en Saskatchewan, mais il y a beaucoup de jours où il n'y a pas assez de vent pour produire de l'énergie éolienne de manière fiable. Il y a des jours où le temps est nuageux. En hiver, les journées sont plus courtes. Vous n'avez que quelques heures d'ensoleillement maximales pour produire l'électricité dont vous avez besoin pour vous éclairer et vous chauffer. Cela pose des problèmes.
Si l'on commence à réfléchir à la capacité nécessaire, nous savons que nous devrons multiplier la capacité du réseau par deux et demi au moins, et probablement bien plus. Il faudrait la tripler au minimum. C'est la voie que le gouvernement veut suivre. Combien de terres ne pourront plus produire si nous voulons aménager de plus en plus de capacités éoliennes et solaires? Combien d'argent des contribuables va servir à subventionner la mise en place de cette capacité dans la poursuite d'un mandat irréalisable du gouvernement?
Si nous devons alimenter les mines de Timmins-Baie James en électricité, elles demandent de la fiabilité. Elles demandent de la certitude. Elles demandent aussi des prix abordables, car l'alimentation de ces mines n'est pas bon marché dans le meilleur des cas. Il ne serait pas juste d'augmenter massivement les coûts et l'incertitude pour ces entreprises, qui font de leur mieux dans les circonstances. Ce ne serait pas juste.
J'en reviens à ma remarque sur la nécessité de donner le ton. À tout le moins, il faut faire de la Loi sur l'évaluation d'impact la priorité et la corriger avant de passer à autre chose. J'espère que quelque part dans la capitale nationale, quelqu'un travaille sur ce dossier, que ce soit le ministre, son personnel ou quiconque travaille dans ces bureaux, car nous n'avons rien entendu depuis la brève déclaration sur la nécessité de s'assurer de sa conformité. Nous n'avons rien entendu, alors que se passe‑t‑il? Comment allons-nous donner une certitude aux gens si nous ne faisons rien?
Je pense que notre comité a une excellente occasion d'être celui qui donne le ton à cet égard. Toutefois, si nous nous contentons d'un vote à sept contre quatre sur la question de savoir si nous faisons quelque chose avec la Loi sur l'évaluation d'impact, notre comité se privera de l'occasion de donner le ton à cet égard, de nous assurer que nous faisons bien les choses et que nous donnons une certitude, de la clarté et des délais réduits aux promoteurs qui veulent mettre en valeur nos ressources, tirer parti des biens et des choses dont nous disposons dans notre pays et que nous pouvons offrir au reste du monde. J'imagine que les braves gens de Timmins-Baie James s'en réjouiraient eux aussi.
J'espère vraiment que nous parviendrons à faire de cette question la priorité de notre comité, car nous savons que le projet de loi C‑49 posera des problèmes si nous ne nous y attaquons pas. Nous voulons que les braves gens du Canada atlantique mettent en valeur leurs ressources comme ils l'entendent. Nous savons que le projet de loi C‑49 est l'outil dont ils ont besoin pour le faire, mais imaginez que vous donniez à quelqu'un l'outil dont il a besoin pour faire son travail, mais que cet outil est en pièces détachées et que vous en retiriez quelques-unes et que vous lui disiez: « Voilà, ça va fonctionner. »
C'est en gros ce qui se passe ici lorsqu'on présente un projet de loi qui renferme pas moins de 33 renvois à la partie inconstitutionnelle de la Loi sur l'évaluation d'impact. Cela va poser un problème, et cela va empêcher les gens du Canada atlantique d'avoir la certitude dont ils ont besoin pour faire avancer les choses. La dernière chose qu'ils souhaitent, ce sont des contestations judiciaires découlant d'un texte législatif qui pourrait être jugé inconstitutionnel en raison de certains de ses éléments et de son lien avec la Loi sur l'évaluation d'impact.
Par ailleurs, on pourrait dire que le gouvernement subit une série de défaites devant les tribunaux ces derniers temps, ce qui n'aide pas non plus à donner le bon ton. Nous constatons que...
J'aimerais m'interroger sur la pertinence pour le sous-amendement. Nous sommes ici depuis près d'une heure, et bien que ce soit très intéressant, nous nous sommes largement écartés du sujet des témoins de Timmins-Baie James. Une partie de l'intervention pourrait être plus pertinente pour la motion principale et l'amendement, mais je ne vois pas la pertinence avec le sujet de notre discussion.
J'invite l'intervenant à revenir au sous-amendement ou à céder la parole à l'intervenant suivant, car comme je l'ai dit, cela fait une heure et je n'ai pas l'impression que ma vie est enrichie par ce que nous venons d'entendre en vue du débat sur cette question. Nous devrions nous en tenir au sous-amendement.
Merci, monsieur Aldag.
Je rappelle simplement aux membres du comité de s'en tenir au sous-amendement à l'étude et de veiller à ce qu'en débattant, vous traitiez du sous-amendement que M. Falk a si gentiment présenté lors d'une réunion précédente.
Sur ce, monsieur Patzer, je vous redonne la parole.
Je vous remercie.
Ce que je fais, c'est parler de l'importance de donner le ton pour les travailleurs et les employeurs de Timmins-Baie James et de la raison pour laquelle c'est important.
Le sous-amendement vise à convoquer des gens de Timmins-Baie James pour qu'ils donnent leur avis sur l'amendement à la motion, qui établit la séquence dans laquelle nous procéderons. Si vous suivez la séquence, vous comprendrez pourquoi tout ceci est pertinent et pourquoi c'est important. Si nous n'offrons pas de certitude pour nos producteurs et à nos travailleurs, il n'y aura que des problèmes pour les habitants de Timmins-Baie James.
Je dirais humblement que, vu le nombre de fois où j'ai prononcé les mots « Timmins-Baie James », je pense que dans ma page du site « Open Parliament », ils vont probablement grimper lentement dans la liste des mots que j'utilise le plus souvent.
Évidemment, je préférerais parler de toutes les choses extraordinaires qui se passent à Cypress Hills-Grasslands, mais ce serait hors sujet. C'est pourquoi je parle ici de tout ce qui serait important pour les habitants de Timmins-Baie James. Je m'égare parfois en évoquant certaines des bonnes choses que nous faisons à Cypress Hills-Grasslands parce que je vois beaucoup de similitudes entre les habitants de Timmins-Baie James et ceux de Cypress Hills-Grasslands. Dans mon coin de pays, dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, nos industries sont très semblables à celles de certaines parties de Timmins-Baie James.
Mme Shannon Stubbs: C'est comme un message d'unité.
M. Jeremy Patzer: C'est un message d'unité, d'unité nationale, de l'allure que le portrait pourrait prendre si les différentes régions du pays étaient toutes traitées équitablement à la table. Que vous essayiez de mettre en valeur des ressources dans le nord de l'Ontario, dans le nord ou le sud de la Saskatchewan, dans le centre de l'Alberta ou dans le Canada atlantique, vous avez besoin d'une certaine certitude. Il est certain que vous avez besoin que le gouvernement fédéral travaille avec vous et pour vous, qu'il ne vous impose pas des exigences irréalistes et irréalisables, en ajoutant des couches superposées de règlements et de coûts à tous ces projets.
Je pense qu'il y a actuellement sept projets d'exploration avancée dans le district de Timmins. Quatre d'entre eux concernent des minéraux critiques. Les sept projets dans le district de Timmins comprennent trois projets aurifères. Quatre projets s'inscrivent dans la liste des minéraux critiques: le projet nickélifère Crawford de la Canada Nickel Company, le projet d'extraction de nickel pour véhicules électriques de Shaw Dome, le projet d'extraction de phosphate à Martison de la Fox River Resources Corporation et, j'espère que je le dis correctement, le projet d'extraction de niobium à la Baie James de Niobay Metals. Quelques-uns des projets aurifères entreront bientôt en production.
Il y a beaucoup de bon travail en cours et à venir dans ces régions. Si nous voulons que des projets plus nombreux comme ceux-là voient le jour, leurs promoteurs chercheront à obtenir des délais améliorés et accélérés. Ils pourront ainsi augmenter la production de nos minéraux et de nos ressources au Canada, que ce soit à Timmins-Baie James, à Cypress Hills-Grasslands, à Lakeland ou à Terre-Neuve-et-Labrador. Peu importe où vous vous trouvez, vous avez besoin de certitude pour ces projets. Quelle que soit la province et quelle que soit la circonscription, cette certitude doit exister. J'aimerais voir plus de projets comme les sept projets en cours dans notre grand pays que j'ai énumérés ici.
Il vaut certainement la peine de souligner que nos collectivités autochtones sont à la recherche de partenariats. Elles veulent avoir une participation dans ces projets. On leur a refusé une participation dans ces projets — pas ceux-là précisément. Je ne parle pas des sept projets que j'ai énumérés, mais d'autres projets qui ont été annulés. Elles souhaitent une réconciliation économique. Elles sont en quête d'autodétermination. Elles sont à la recherche de possibilités pour leurs résidents, pour leur population, et c'est ce que les ressources naturelles peuvent leur apporter.
C'est là qu'entre en jeu la possibilité que le gouvernement fédéral soit un partenaire qui travaille avec et pour les populations afin de s'assurer qu'elles peuvent réaliser leurs objectifs... Laissons les provinces et les Premières Nations fixer et arrêter leurs objectifs, et le gouvernement fédéral devrait travailler à leurs côtés pour les réaliser.
Oui. Je me plais beaucoup à écouter l'intervention de M. Patzer aujourd'hui sur le besoin permanent de collaboration entre le gouvernement, l'industrie et les travailleurs, et j'aimerais qu'il nous parle de l'investissement de Dow aujourd'hui, de l'annonce d'un projet de 11 millions de dollars en Alberta. J'aimerais qu'il nous donne des détails sur ce projet, les emplois et les entreprises qui seront créés en Alberta et sur la façon dont tous les ordres de gouvernement collaborent, y compris la province de l'Alberta, dans ce projet.
Merci pour votre rappel au Règlement, monsieur Sorbara.
Je rappelle à mes collègues de s'en tenir au sujet concernant le sous-amendement et d'utiliser leur temps pour débattre du sous-amendement pour tous ceux qui nous regardent afin que nous puissions revenir à l'amendement et, je l'espère, à la motion principale, peut-être même au cours de la réunion d'aujourd'hui. Si nous avons de la chance, nous y parviendrons. Si nous nous en tenons au sujet, nous pourrons poursuivre. Je vous remercie.
Nous avons un autre rappel au Règlement de la part de M. Aldag.
J'e m'interroge: comment sommes-nous télédiffusés aujourd'hui? J'avais l'impression que nous n'étions pas dans une salle télévisée. Lorsque vous avez parlé de ceux qui nous « regardent », s'agit-il de ceux qui écoutent ou de ceux qui regardent?
Merci, monsieur Aldag, pour votre rappel au Règlement. Je crois comprendre qu'il ne s'agit peut-être que de l'audio aujourd'hui. Il se peut que nous n'ayons pas une transmission visuelle complète de la séance d'aujourd'hui. L'audio est là, et tous les Canadiens qui sont à l'écoute seront très attentifs. J'ai dit « ceux qui nous regardent » alors qu'il est plus juste de dire « ceux qui nous écoutent ». Je vous prie de m'excuser.
Monsieur Patzer, nous vous redonnons la parole pour discuter du sous-amendement. Je vous demande simplement, comme je le demande à tous nos collègues, de vous en tenir à la pertinence pour le sous-amendement dans vos commentaires sur le sous-amendement.
Allez‑y, monsieur Patzer. La parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureux que vous rappeliez à nos collègues de s'en tenir au sous-amendement et de parler du sous-amendement. J'aimerais beaucoup en savoir plus sur ce projet en Alberta, mais malheureusement l'Alberta n'est pas à Timmins-Baie James, et nous devrons donc réserver ce sujet pour une autre motion, peut-être un autre jour ou dans une autre étude. Je suppose que nous y reviendrons à un autre moment.
Cela me ramène en quelque sorte à un point que je trouve à la fois ironique et amusant. Au cours des dernières réunions, nous avons entendu le député de Timmins-Baie James pleurnicher et se plaindre de ne pas pouvoir prendre la parole. Il voulait intervenir, et ses allégations selon lesquelles...
Monsieur Patzer, je vais vous demander d'attendre un instant. Nous avons un rappel au Règlement de la part de Mme Dabrusin.
Madame Dabrusin, vous avez la parole.
J'ai été heureuse d'entendre M. Patzer parler de ce sous-amendement avec tant de ferveur, mais il est vraiment déplacé et antiparlementaire, lorsqu'on parle d'un autre membre de notre comité, de dire qu'il a pleurniché. Ce n'est ni flatteur ni parlementaire.
Chers collègues, je voudrais rappeler à tous ceux qui ont participé aux réunions précédentes que je pense que nous avons la bonne attitude aujourd'hui avec le ton et le langage que nous employons. Veillons à ne pas porter d'accusations et à éviter d'employer un langage antiparlementaire.
Merci pour ce rappel, madame Dabrusin.
Monsieur Patzer, vous avez la parole. Allez‑y, je vous en prie.
L'intervention est intéressante, car au cours des quatre ou cinq dernières réunions, c'est le député de Timmins-Baie James qui n'a cessé de dire, pas moins de 15 fois — en fait, je pense que c'était plus près de 20 fois — qu'il était victime d'abus de la part des députés conservateurs. Je n'ai pas entendu une seule objection de la part d'un quelconque député qui lui fait face à ce qu'il utilise ce genre de langage, qui était très antiparlementaire, sans parler du fait qu'il décrédibilise complètement les personnes qui sont légitimement, en ce moment même, victimes d'abus. Il n'y a eu aucune objection à cela, et c'est dégoûtant.
Le fait que M. Angus n'ait cessé de répéter qu'il n'était pas autorisé à s'exprimer justifie le fait de dire qu'il pleurnichait. C'était le mot à employer. Lorsqu'il a finalement pris la parole, il n'a même pas parlé de Timmins-Baie James. Il n'a pas non plus parlé de la motion. Il a passé ses 45 minutes à ne même pas en parler.
J'ai passé une heure et un peu plus à parler de l'impact de cette motion sur les projets à Timmins-Baie James. J'ai énuméré sept projets en cours à Timmins-Baie James, pas un seul en Alberta. C'est quelqu'un d'autre qui en a parlé. J'ai parlé des projets à Timmins-Baie James et des problèmes que la Loi sur l'évaluation d'impact va leur poser, si elle n'est pas corrigée. C'est ce dont j'ai parlé. C'est ce à quoi j'ai consacré mon temps.
Je vous ai expliqué pourquoi nous devions donner la priorité à la Loi sur l'évaluation d'impact afin que ces projets à Timmins-Baie James puissent se poursuivre et que d'autres projets similaires puissent être proposés à Timmins-Baie James et dans d'autres régions du pays. C'est ce dont je parle depuis plus d'une heure et demie et c'est ce dont M. Angus n'a pas pris la peine de parler pendant l'heure où il avait la parole, pas plus que les autres députés qui disaient qu'ils n'étaient pas autorisés à parler. Lorsqu'ils ont finalement obtenu la parole, ils n'ont même pas pris la peine de parler du sous-amendement non plus. Je parle du sous-amendement et j'emploie et continuerai à employer un langage parlementaire.
Il est important que le gouvernement fédéral donne le ton. Ce que j'allais dire avant les deux derniers rappels au Règlement, c'est que les règles sont importantes. Qu'il s'agisse des règles de notre comité, des lois du pays ou de notre Constitution et de la façon dont elles s'appliquent dans les provinces au sein de la Confédération, les règles sont importantes.
J'ai mentionné plus tôt que le gouvernement fédéral vit une série de défaites devant les tribunaux ces derniers temps. Plus récemment, c'est l'interdiction des plastiques et la réglementation qui l'accompagnent qui ont été jugées inconstitutionnelles. En particulier, la Loi sur l'évaluation d'impact a été jugée largement inconstitutionnelle. Lorsque le gouvernement établit délibérément des règles et des lois inconstitutionnelles, c'est une source de désordre et de problèmes.
Comme je l'ai dit, nous avons vu les provinces rédiger des lois pour se protéger de l'intrusion excessive du gouvernement fédéral et leurs champs de compétence et pour réaffirmer qu'elles exercent leurs pouvoirs sur leur territoire. Je signale au passage qu'en Saskatchewan, cette loi a été soutenue à l'unanimité par le NPD. C'est parce que les députés de ce parti savent ce qui se passe avec le gouvernement fédéral. Même les néo-démocrates provinciaux de la Saskatchewan savent que le gouvernement fédéral à Ottawa outrepasse ses compétences. En général, ils sont plutôt alignés sur le gouvernement fédéral, mais même eux commencent à voir que le gouvernement fédéral est hors-jeu.
Il en va de même pour le NPD en Alberta. Ces députés commencent eux aussi à s'en rendre compte. Malgré leur désir de plaire au gouvernement fédéral, même eux commencent à constater et à réaliser que ce n'était probablement pas la meilleure idée. Aujourd'hui, le gouvernement du Parti conservateur uni en Alberta et le gouvernement du Parti de la Saskatchewan dans cette province s'efforcent activement de se protéger contre les excès du gouvernement.
C'est le ton que ce gouvernement a décidé de donner. Il a décidé de dire: « C'est la voie que nous allons suivre. Nous nous moquons de ce que vous pensez. Vous allez devoir le faire ». Non seulement les provinces disent non, et nous voilà à attendre que le gouvernement agisse, prenne des mesures et remédie à la situation.
Nous savons que le gouvernement a pour pratique courante de créer un problème pour les gens tout en pensant qu'il crée la solution. C'est l'une des rares fois où nous disons que le gouvernement doit fournir la solution, mais la solution consistera à réparer le désastre qu'il a créé en premier lieu. C'est ce que nous souhaitons faire, nous pencher d'abord sur cette question et en faire une priorité au sein de notre comité. Ainsi, d'autres projets pourront voir le jour à Timmins-Baie James, comme d'autres projets dans tout le pays.
Encore une fois, nous sommes également saisis du projet de loi C‑49 sur l'Accord atlantique. Nous devons nous en occuper, et le gouvernement lui a donné la préséance sur le projet de loi C‑50. Pour une quelconque raison, le ministre a décidé d'attendre plus d'un an avant de faire quoi que ce soit. Nous avons également appris dans les rapports de la vérificatrice générale que le gouvernement n'a pratiquement rien fait, surtout au cours des années de la COVID. Pendant deux ans, il n'a absolument rien fait pour préparer les gens et les collectivités à 2030. Ils attendent toujours le financement de la transition dans l'industrie du charbon que le gouvernement leur a promis.
Plus de 3 400 ou 3 500 travailleurs ont été touchés par la microtransition qui s'est produite dans le secteur du charbon en Alberta. Des collectivités entières ont été dévastées. Qui sait? Les libéraux proposeront peut-être un sous-amendement pour entendre les habitants de Hanna, en Alberta. Je pense qu'ils voudraient probablement avoir l'occasion de s'exprimer sur ce sujet et sur la façon dont la transition juste a fonctionné pour eux. Cependant, nous parlons de Timmins-Baie James, alors nous verrons si les libéraux veulent proposer ce sous-amendement plus tard.
En jetant un simple coup d'oeil à la liste des projets en cours à Timmins-Baie James, je vois que l'un d'entre eux concerne l'extraction de phosphate.
Mme Shannon Stubbs: Cela ne figure même pas sur la liste des minéraux critiques.
M. Jeremy Patzer: Oui, c'est un autre point. Le phosphate ne figure même pas sur la liste des minéraux critiques, mais il devrait y être ajouté. Ma collègue monte au front depuis des mois pour le demander. Le projet d'extraction et de mise en valeur du phosphate dans le Nord de l'Ontario contribue à l'édification de la nation, avec les applications possibles du phosphate dans le secteur agricole, par exemple. Les possibilités sont nombreuses dans ce domaine. À l'avenir, la production alimentaire au Canada et dans le monde entier nécessitera de plus en plus de phosphate. Nous en aurons besoin, mais il sera difficile de réaliser d'autres projets à Timmins-Baie James ou ailleurs si nous ne corrigeons pas la Loi sur l'évaluation d'impact.
Si nous ne réglons pas ce problème, nous n'assisterons pas à la mise en valeur adéquate des ressources dans le Canada atlantique. Elles ne feront pas ce qu'elles doivent faire, ce qui, soit dit en passant, soutient les industries de ma circonscription, Cypress Hills-Grasslands. Elles dépendent des provinces atlantiques pour l'importation ou l'exportation de produits agricoles. À l'heure actuelle, nous devons importer certains intrants pour l'agriculture que nous pourrions probablement mettre en valeur et produire dans notre propre pays, mais en raison de l'incertitude réglementaire, nous ne le faisons pas parce qu'il est moins cher pour les entreprises de le faire ailleurs dans le monde.
Nous pourrions changer cela si nous donnions la priorité à la Loi sur l'évaluation d'impact. Nous pourrions changer cela et faire en sorte que nous soyons des chefs de file mondiaux dans certains de ces projets visant des minéraux critiques et d'autres éléments qui devraient être ajoutés à la liste des minéraux critiques. Nous pourrions être des chefs de file mondiaux si le gouvernement s'écartait du chemin et respectait le fait que nous disposons déjà de certaines normes parmi les meilleures et les plus rigoureuses en matière de responsabilité environnementale dans le Canada. Ce sont les nombreuses couches superposées qui continuent d'étouffer l'emploi et le développement dans toutes les régions du pays, mais surtout dans la région de Timmins-Baie James.
J'espère avoir été clair sur le fait que nous devons nous occuper de la Loi sur l'évaluation d'impact, parce qu'elle sera directement avantageuse pour les habitants et les projets de Timmins-Baie James. Je suis convaincu que le comité devrait accorder la priorité à la Loi sur l'évaluation d'impact. Nous pourrions en venir à adopter rapidement le projet de loi C‑49, puis corriger la Loi sur l'évaluation d'impact. Nous pourrions peut-être le faire, mais si le gouvernement ne donne aucun signe qu'il souhaite corriger la Loi sur l'évaluation d'impact, alors comme je l'ai dit, je crains qu'il y ait un vote de sept contre quatre au comité sur la priorité à donner à la Loi sur l'évaluation d'impact. Cela nous ramène simplement à la case départ, ou à la case zéro, ou peut-être même derrière la case départ, si l'on en juge par la façon dont vont les choses.
Je pense que nous avons l'occasion, en tant que comité, de prendre la bonne décision et de corriger la Loi sur l'évaluation d'impact. Ainsi, les provinces atlantiques auront la certitude dont elles auront besoin pour mettre en valeur leurs ressources, qu'il s'agisse d'énergies renouvelables, de pétrole ou de gaz, peu importe ce qu'elles veulent faire. S'il s'agit d'énergie marémotrice, elles devraient avoir la liberté de le faire. Je reconnais que nous devons adopter le projet de loi C‑49 pour que cela se concrétise, mais l'adoption d'un projet de loi inconstitutionnel poserait un problème. C'est pourquoi nous devons donner la priorité à la Loi sur l'évaluation d'impact.
Monsieur le président, je pense que j'arrive au terme de mon intervention. Voulez-vous que je continue? Très bien, je vais continuer. Je n'arrive pas à croire que vous avez hoché la tête.
Je sais que M. Simard aurait un problème si des projets étaient retardés et refusés au Québec et si des problèmes se posaient parce que des entreprises n'obtenaient pas la certitude dont elles ont besoin avec la Loi sur l'évaluation d'impact, alors...
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai une amitié sincère pour M. Patzer. Je peux faire un rappel au Règlement pour l'aider.
Dans son intervention, il parle abondamment des lois sur les répercussions environnementales. J'aimerais simplement lui signaler qu'un des projets principaux de gaz naturel liquéfié a été refusé au Québec par une évaluation environnementale qui a été menée par le Québec. Si on revoit de fond en comble les lois sur les évaluations environnementales, je ne crois pas que cela va nécessairement déboucher sur des ententes tous azimuts en faveur des projets gaziers et pétroliers.
Au Québec, il est clair qu'on ne veut pas de projet de gaz naturel liquéfié. Si l'objectif de M. Patzer est de faire en sorte qu'on donne une plus grande souveraineté sur l'évaluation environnementale aux provinces, je suis entièrement d'accord avec lui. Cependant, je ne crois pas que c'est son objectif.
J'aimerais donc obtenir une clarification de sa part à ce sujet.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour votre rappel au Règlement.
Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'ils doivent s'assurer que les arguments avancés et présentés sur le sous-amendement à l'étude sont pertinents, et qu'ils doivent lier le sous-amendement à l'amendement et à la motion principale.
Pour rappeler à tous ceux qui nous écoutent attentivement à travers le pays, M. Sorbara a présenté une motion. Cette motion a donné lieu à un amendement. Nous discutons du sous-amendement présenté par M. Falk.
Sur ce, monsieur Patzer, je vous redonne la parole.
Monsieur Simard, merci beaucoup pour ce rappel au Règlement.
Je ferai attention à ma façon de l'exprimer, car la souveraineté peut être apprêtée de différentes façons. Je crois fermement que les provinces devraient être autorisées à mettre en valeur leurs ressources comme elles l'entendent. Le Québec a développé beaucoup d'énergie hydroélectrique. La province dispose d'une abondance de cette énergie, ce qui est fantastique. Elle a été en mesure d'utiliser une ressource dont elle dispose parce que la province en a fait une priorité. En conséquence, elle a connu beaucoup de succès en tant que province au sein de la Confédération. Il en va de même pour le Manitoba avec son hydroélectricité, et l'Ontario a évidemment de l'hydroélectricité. L'Ontario a également réussi à développer l'énergie nucléaire.
Selon moi, la Loi sur l'évaluation d'impact ne devrait pas constituer un obstacle à l'exploitation du GNL par une entreprise au Québec. Si j'ai bien compris, le Québec possède certaines des plus grandes réserves de gaz naturel du Canada. Je dirais même que le Québec pourrait presque être sur les rangs pour devenir le chef de file mondial de la mise en valeur de cette ressource précieuse. J'admettrai qu'il revient aux provinces de décider si elles veulent le faire. Pour autant que je sache, je ne pense pas que le Québec, à ce stade, souhaite le faire. C'est sa prérogative. Dans l'intérêt de l'autonomie provinciale, je ne suis pas en accord avec cette décision, mais je soutiens son droit à prendre sa décision. Je pense qu'il est important de faire cette distinction. Lorsque des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan décident que le gaz naturel devrait être mis en valeur pour fournir à leur population une énergie fiable, abordable et propre, le gouvernement fédéral ne devrait pas leur mettre des bâtons dans les roues avec sa réglementation.
En particulier, ces projets miniers à Timmins-Baie James vont avoir besoin de beaucoup d'électricité. Notre réseau devra plus que doubler au cours des 10 prochaines années, je pense, ou peut-être d'ici 2035. Notre réseau va devoir plus que doubler sa capacité. Paralyser les provinces avec la Loi sur l'évaluation d'impact... Qui sait? Peut-être que le Québec décidera un jour de mettre en valeur tout ce potentiel de GNL dans sa province. Si c'est le cas, il serait dommage que le gouvernement fédéral soit l'obstacle qui se dresse sur sa route. Il va de soi que si le Québec veut le faire, il doit pouvoir le faire. Je l'appuierai dans cette volonté. S'il ne le veut pas, il ne le veut pas.
Comme je l'ai dit, le Québec dispose d'une grande quantité d'énergie hydroélectrique, ce qui est phénoménal. Si l'on envisage certaines possibilités d'utiliser cette énergie hydroélectrique à d'autres fins, bon sang, il s'agit là d'un bon projet qui contribue en soi à l'édification d'une nation. Je pense qu'il existe un intérêt commun en Saskatchewan, au Québec et en Alberta pour la promotion du secteur manufacturier. Les matières premières et les produits récoltés dans les Prairies pourraient être envoyés vers l'Est, au Québec ou dans la région de l'Atlantique, où l'infrastructure est déjà en place, pour être raffinés ou mis en valeur. C'est une excellente idée.
L'une des mines à Timmins-Baie James dont je parlais va créer 900 emplois au cours de ses premières années d'activité. Les emplois dans la construction durent un certain temps. Ensuite, les exploitants vont commencer à pourvoir les postes à long terme, dont le nombre est un peu moins élevé. Il semblerait qu'à terme, le nombre se stabilisera à environ 400 ou 500 emplois.
Ils ont présenté leur demande en mars dernier sous le régime de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les délais vont leur poser un problème. Ils s'emploient à comprendre le processus et voilà que, tout à coup, la loi qui le régit est inconstitutionnelle ou en grande partie inconstitutionnelle. Qu'est-ce que cela signifie pour leur certitude, alors qu'ils ont déposé leur demande en mars, et quel sera l'effet pour eux? Cela signifie qu'il y aura davantage de délais. Cela signifie que les délais ne seront pas favorables à l'exécution de ce projet. La Canada Nickel Company a proposé la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon de cette mine. Il s'agit d'une mine de nickel et de cobalt à ciel ouvert et d'une usine de traitement des métaux sur place.
Nous parlons des besoins en nickel-cobalt pour les véhicules électriques. Ces véhicules auront besoin d'une grande quantité de ces matériaux. Il serait dommage que la Loi sur l'évaluation d'impact fasse obstacle à l'exécution rapide de ce projet. Le projet de mine de nickel Crawford aurait une capacité de production de 275 000 tonnes de minerai par jour et une capacité de traitement de 120 000 tonnes de minerai par jour. Il doit dur 43 ans. Ce sera énorme pour la région, pour l'emploi. C'est ainsi que l'on maintient la viabilité des collectivités, des villes et des villages. C'est pourquoi la Loi sur l'évaluation d'impact est importante.
Des gens nous ont dit, un témoin en fait, que nous serions chanceux si ce projet devait passer de la conception à l'exploitation — et je suis heureux que vous soyez tous assis — en moins de 25 ans. Nous avons un mandat sur la vente de véhicules électriques dans ce pays. S'il faut 25 ans pour qu'un projet soit mis à exécution et en production au point d'être opérationnel, comment allons-nous remplir ce mandat? Comment allons-nous atteindre cette cible? Où allons-nous trouver ces ressources?
C'est le problème. Personne n'est contre les véhicules électriques. Donnez-moi un véhicule de qualité supérieure et je le conduirai. C'est ce que je veux. Je veux simplement un véhicule plus performant. Si mon véhicule à moteur à combustion interne est plus performant, je le conduirai, mais si un véhicule à batteries est plus performant et plus abordable sans que le gouvernement, c'est-à-dire le contribuable, n'ait à le subventionner pour le rendre plus abordable, je vais probablement garder celui que j'ai, pour être honnête.
Ce projet pourrait être en activité pendant 43 ans. Il est étonnant de constater que, parfois, des projets comme celui de cette mine, qui se trouve au coeur de Timmins-Baie James, durent plus longtemps que l'échéancier prévu. Le projet prévoit une durée d'exploitation d'environ 43 ans. Il y a des mines à Flin Flon, par exemple, actives dans l'extraction d'une ressource donnée dont on a découvert, tout à coup, qu'elles se trouvaient juste à côté d'un gisement d'un autre minerai. Une fois la première ressource épuisée, ils sont passés à l'exploitation d'autres ressources dans les mêmes puits, ou ils ont peut-être dû aménager un autre puits. C'est ce qu'ils ont fait et ils ont pu mettre en valeur de nouvelles ressources. C'est ce qu'ils ont découvert au cours du processus. Tout d'un coup, on se retrouve avec des mines qui ont dépassé depuis longtemps leur date de fin de vie prévue.
Ce sont des emplois et des certitudes pour les habitants pour des décennies et des décennies à venir. Ce projet de Crawford est accessible depuis la route provinciale 655. Il faudra déplacer un tronçon de 13,2 kilomètres de l'autoroute, car il traverse l'enveloppe de la mine. La première phase comporte une capacité de traitement de 42 500 tonnes par jour, qui passera à 85 000 tonnes par jour au cours de la deuxième phase.
Je vais relire les chiffres relatifs à l'emploi. Il y aura 900 emplois pendant les premières années d'activité, un chiffre qui sera ramené entre 700 et 800, et 400 à 500 emplois seront créés pendant la construction. Il s'agit d'un projet important pour la région. Un protocole d'entente a déjà été conclu, ce qui est important pour les autres habitants et les Premières Nations de la région. C'est également important. Cela s'inscrit dans la volonté de participer et de tendre à l'autodétermination. Il est important de le souligner.
Une autre caractéristique de ces projets de soutenir notre collectivité. Nous avons la partie des emplois, mais j'espère un jour traverser la circonscription de Timmins-Baie James, traverser certaines de ces collectivités, et voir les noms de ces entreprises sur les patinoires locales et comme commanditaires de clubs d'enfants. Une société pétrolière de ma circonscription a récemment parrainé un club de curling pour les enfants. Je pense qu'il s'agit de Kindersley. Le programme de curling pour les enfants est gratuit parce que cette société a commandité le programme dans son intégralité. C'est ce que font activement les sociétés pétrolières et gazières. J'imagine que ces sociétés actives à Timmins-Baie James et dans toutes les collectivités de la région... Je suis prêt à parier que les noms de ces sociétés sont affichés dans toute la ville et dans tous les organismes communautaires.
Cette mine de nickel-cobalt à Crawford a l'aval de la nation Taykwa Tagamou. D'autres Premières Nations de la région y participent aussi. Il est de la plus haute importance pour elles que ces projets bénéficient de la certitude et de la clarté nécessaires à leur construction et à leur exécution. C'est pourquoi nous avons le sous-amendement pour Timmins-Baie James.
Je n'ai pas sous les yeux le nombre de Premières Nations dans la circonscription de Timmins-Baie James. M. Angus a déjà mentionné ce nombre une ou deux fois. Je parie qu'il y en a d'autres qui aimeraient être partenaires dans des projets, ou qui sont peut-être en train de créer des sociétés à cet effet. Dans tout le pays, on trouve des entreprises et des sociétés dirigées par des Autochtones qui sont en voie d'être créées ou qui existent déjà et qui participent activement à des projets miniers, parmi d'autres types de projets dans tout le pays.
On peut lire dans le Northern Ontario Business un article positif sur Timmins-Baie James. Il y est question du protocole d'entente. Nous pouvons y lire que l'entente énonce les étapes d'exploration et d'exploitation ainsi que les possibilités offertes aux Premières Nations de Matachewan et de Matagami. La Canada Nickel Company et ces Premières Nations ont conclu un protocole d'entente établissant une ligne directrice pour les activités d'exploration et d'exploitation du projet de sulfure de nickel-cobalt de la société à Crawford près de Timmins.
L'article précise:
Annoncé le 14 décembre [2020], le protocole d'entente signifie que la société s'engage à consulter les Premières Nations et à établir une relation mutuellement bénéfique à toutes les étapes de l'exécution du projet.
L'entente offre également aux communautés la possibilité de participer aux bénéfices du projet grâce à des occasions d'affaires, des emplois et de la formation, des indemnisations financières et des consultations sur des questions environnementales.
Mark Selby, président-directeur général de Canada Nickel, a déclaré que la société s'engageait à respecter les principes du développement responsable dans le cadre du projet.
On le cite ainsi dans l'article:
« Depuis le début, notre approche a consisté à travailler avec les Premières Nations et les parties prenantes locales en tant que partenaires afin de créer une valeur partagée grâce à des possibilités économiques, tout en étant des intendants respectueux et responsables de l'environnement naturel, déclare M. Selby dans le communiqué.
« La Canada Nickel reconnaît l'engagement des Premières Nations de Matachewan et de Matagami à protéger et à améliorer l'économie basée sur les terres et les ressources sur leur territoire ancestral.
« Nous nous réjouissons de leur approche constructive et de leur soutien à nos efforts pour faire progresser le développement, l'obtention des permis et la construction du projet. »
On peut y lire ensuite:
Situé à 40 kilomètres au nord de Timmins, le projet de Crawford est considéré comme l'un des grands gisements de nickel au monde et, selon Selby, il pourrait acquérir une envergure de classe mondiale.
En octobre, la société a annoncé que les ressources mesurées et indiquées de Crawford s'élevaient à 657 millions de tonnes d'une teneur de 0,26 % de nickel et que les ressources présumées s'élevaient à 646 millions de tonnes d'une teneur de 0,24 % de nickel.
Jason Batise, directeur général du conseil tribal de Wabun, s'est félicité de l'occasion d'établir une relation « solide et mutuellement bénéfique » avec la société.
Dans le cadre de ses fonctions au sein de l'organisation régionale des chefs, qui représente cinq Premières Nations, dont Matachewan et Mattagami, M. Batise a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la méthode Wabun.
Ce processus de négociation structuré entre les sociétés minières et les Premières Nations membres définit la manière dont les Premières Nations participeront à l'exploitation des ressources sur leur territoire ancestral.
« Mark s'est sincèrement engagé à respecter les principes du développement responsable et durable, et notre communauté est heureuse de participer aux premières étapes de la planification du projet », a déclaré Chad Boissoneau, chef de la Première Nation de Mattagami, dans le communiqué.
La Canada Nickel devrait publier une évaluation économique préliminaire de la zone principale d'ici la fin de l'année, suivie d'une étude de faisabilité plus détaillée... [en] 2021.
L'article date de 2020 ou peut-être du début de 2021. Je pense qu'il décrit bien ce que les sociétés font pour les Premières Nations. Si l'on considère les échéances, le fait que nous soyons rendus trois ans plus tard dans le processus réglementaire signifie qu'il ne fait que commencer, car nous avons une Loi sur l'évaluation d'impact largement inconstitutionnelle et le gouvernement fédéral ne donne aucun signe qu'il y remédiera de sitôt.
Il serait dans l'intérêt du gouvernement d'en faire sa priorité absolue, surtout pour un gouvernement qui a fait grand cas de son désir de contribuer à la réconciliation avec les Premières Nations, à leur autonomie, à leur autodétermination et à la réconciliation économique, mais aussi aux savoirs locaux qu'elles apportent. J'ai bien aimé l'article et sa façon de parler de leur participation au processus de consultation, parce qu'on ne peut jamais se tromper en tenant compte des savoirs locaux, surtout ceux de ces braves gens.
C'est là où le gouvernement a la responsabilité, à mon avis, de donner le ton sur la façon dont les choses se dérouleront. Nous attendons toujours. En soi, c'est révélateur du ton qui est donné. Ce projet et d'autres projets similaires obtiendront-ils la certitude dont ils ont besoin?
Monsieur le président, entendez-vous un bourdonnement? J'entends un bourdonnement aigu. Les interprètes entendent-ils ce bruit? Non? C'est tant mieux.
M. John Aldag: Il se mêle probablement à votre voix.
M. Jeremy Patzer: Eh bien, je vous l'ai servi sur un plateau d'argent, n'est-ce pas? J'ai beaucoup de retard à rattraper avec M. Lamoureux, en ce qui concerne les excès d'émissions et de vent chaud. En fait, il n'est pas là. Ce n'est pas juste envers lui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Mon collègue a beau dire qu'il n'a pas encore atteint les capacités rhétoriques de M. Lamoureux, il devrait quand même en venir au sujet, parce que cela commence à devenir embêtant. Au moins, il y avait un peu de lyrisme dans les derniers commentaires que nous avons entendus. Je pense à M. Dreeshen, qui nous expliquait comment il souhaitait que le Canada exporte son pétrole partout pour la paix. Ensuite, M. Falk nous a expliqué qu'il aimait les gros moteurs et qu'il souhaitait avoir des pailles en plastique dans ses laits frappés. C'est lyrique, c'est intéressant et cela nous tient debout.
Alors, je pense que mon collègue doit faire un effort particulier, parce que, nous lire un article de journal, ce n'est pas très palpitant. S'il entend un bruit particulier, c'est peut-être celui des interprètes qui sont en train de s'endormir. Il faut les nourrir quand même un peu. Si mon collègue pouvait exprimer un peu d'émotion ou de passion pendant qu'il fait de l'obstruction parlementaire, je pense que tout le monde lui en serait reconnaissant.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, je vous rappelle, ainsi qu'à vos autres collègues, que vos interventions doivent être pertinentes et se rapporter au sous-amendement présenté par M. Falk et à l'amendement et à la motion dont nous sommes saisis. Je ne sais pas si vous avez terminé vos remarques, mais je vous redonne la parole pour que vous puissiez conclure si vous êtes sur le point de le faire. Ensuite, les autres membres auront l'occasion d'intervenir.
Je vous redonne la parole.
Je fais de mon mieux pour essayer d'être respectueux envers les interprètes, car je pourrais m'enflammer un peu plus, mais je préfère garder mon calme, la tête froide. C'est plutôt mon genre. Je laisse à mon ami et collègue de Battle River-Crowfoot le soin de manifester son ardeur. D'autres collègues peuvent le faire, pas moi. C'est plutôt ma vitesse de croisière. Je suis plutôt du genre décontracté. Je sais qu'il peut être difficile de rester assis et d'écouter aussi longtemps, mais j'ai mes arguments à faire valoir et je continuerai à le faire.
Quant à la pertinence, l'article provenait de Timmins, en fait. À savoir si c'est pertinent, il provenait de la circonscription sur laquelle porte le sous-amendement dont nous débattons aujourd'hui. Je pense que j'ai assez bien réussi à m'en tenir au sujet tout au long de mon intervention, bien que nous nous soyons un peu égarés sur quelques points.
Je ne suis pas sûr de la nature de ce bruit, mais ça va.
Il y a beaucoup d'autres bons projets miniers dans la région qui sont encore en cours d'évaluation. Pour cet autre projet, le coût d'immobilisation initial était de 972 millions de dollars. Ils mettent beaucoup d'argent en jeu dans ce projet et ils cherchent une certaine certitude. Ils demandent une certitude. Ils veulent savoir que lorsqu'ils présenteront leur demande — en fait, ils l'ont déjà présentée — l'évaluation aboutira à une conclusion rapide.
Le délai a été reporté. Il y a eu un report à 2025 dans le projet aurifère de Springpole. Nous avons vu assez régulièrement le gouvernement prolonger les délais de son côté et prendre le plus de temps possible pour achever l'évaluation. Nous avons vu des sociétés se retirer de certains projets. C'est ce que Teck a fait après des délais répétés. Après avoir investi des millions de dollars dans le processus, elle a simplement abandonné la partie. Cela n'envoie pas à l'industrie un signal très clair que le Canada est prêt à faire des affaires. Les lois inconstitutionnelles n'incitent pas les investisseurs à venir investir à Timmins-Baie James. Lorsque nous sommes aux prises avec une Loi sur l'évaluation d'impact inconstitutionnelle, cela pose un problème.
Il y a un autre projet de mine d'or dans la région de Timmins-Baie James. Nous parlons de 400 à 600 emplois opérationnels. Si ces projets ne peuvent pas obtenir la certitude dont ils ont besoin pour aller de l'avant... Il s'agit de grands projets qui seront de la plus haute importance pour que notre pays devienne le chef de file mondial qu'il devrait être dans la mise en valeur et l'exportation des ressources. Nous pouvons et nous devons être le chef de file mondial. Nous avons cette possibilité. Nous devrions la saisir. Nous devrions la saisir à notre avantage. Nous devrions en prendre le contrôle.
C'est quelque chose que j'aurais peut-être dû faire plus tôt dans la journée. Si notre collègue souhaite conclure ses observations, je proposerais volontiers que nous fixions l'heure de fin de notre séance à 18 h 30. Nous pourrions alors avoir un nouvel intervenant pour la prochaine réunion. Je ne suis pas sûr que nous pouvons le faire maintenant, mais c'est un bon moyen d'avancer dans notre liste d'intervenants et peut-être de passer à autre chose.
Je ne fais que lancer l'idée.
Merci pour votre rappel au Règlement, monsieur Aldag, ainsi que pour les encouragements et les conseils que vous prodiguez aux membres du comité.
Je vais laisser les membres du comité réfléchir à ce que vous avez dit.
Selon la procédure, je redonne la parole à M. Patzer.
Je pense que nous avons tous besoin d'un lait frappé.
M. Jeremy Patzer: Oui, c'est bien vrai.
M. Ted Falk: Il fait chaud ici.
Bien sûr, si vous arriviez avec du boeuf de qualité AAA ou quelque chose du genre, quelques steaks, nous pourrions peut-être nous entendre.
C'est évident. J'ai demandé au président d'apporter du boeuf de l'Alberta, parce qu'il vient de Calgary, en Alberta. Je pense que cela plairait aux membres du comité.
Monsieur le président, brièvement, je pense qu'il serait bon de connaître la liste des intervenants, si vous me le permettez.
J'ai l'intention de continuer jusqu'à 18 h 30, à moins que vous ne cédiez la parole plus tôt. Je veux éviter de laisser à Mme Stubbs un instant ou deux pour qu'elle commence son intervention et devoir ensuite faire une pause avant la prochaine intervention. Je vous laisse décider de la manière dont vous souhaitez procéder. Nous pouvons continuer pendant encore deux minutes et demie jusqu'à 18 h 30, car nous disposons de ressources jusqu'à ce moment ce soir.
Vous avez la parole. Je vous laisse décider si vous voulez consacrer quelques minutes supplémentaires à votre important débat sur le sous-amendement de M. Falk.
C'est un excellent sous-amendement, car, je le répète, le nombre de projets en cours dans la circonscription de Timmins-Baie James est tout à fait remarquable.
Nous pouvons considérer l'avantage stratégique que nous devrions avoir dans ce pays. Il est tout à fait remarquable de penser que l'armée américaine investit au Canada pour obtenir nos ressources, car nous possédons les minéraux critiques que le monde réclame et dont il a besoin. Quand l'armée américaine veut investir au Canada, je suis sûr que tout le monde pourrait souhaiter un débat philosophique à ce sujet. Nous laisserons peut-être cette question pour un autre jour, peut-être pour un autre comité. Qui sait?
Cela montre vraiment ce dont nous disposons dans notre pays. Je pense qu'il serait extrêmement frustrant pour eux de savoir qu'il pourrait s'écouler 25 ans avant qu'un projet entre en production. Je le répète, cela nous amène à la question de savoir où ils pourraient investir ailleurs. Quels sont les autres pays dans le monde qui essaient de produire les mêmes minéraux, qui essaient d'extraire les mêmes minéraux que ceux que nous possédons dans ce pays?
Il est certain que si l'on considère les atrocités commises dans certains de ces pays en matière de droits de la personne et l'absence de bonnes conditions de travail, je peux vous garantir qu'il n'y a pas de syndicat dans certains de ces pays, considérant le traitement réservé aux travailleurs. Sans parler du fait qu'ils n'ont pas les règlements environnementaux et les initiatives de développement durable que nous avons au Canada. Ils n'ont pas non plus de Loi sur l'évaluation d'impact inconstitutionnelle. Ils n'ont même pas de Loi sur l'évaluation d'impact pour commencer, mais le fait est que nous avons un ancien projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑69, qui a maintenant force de loi et qui est en grande partie inconstitutionnel. De tous les facteurs qui entravent la construction de projets afin que de bons projets canadiens durables puissent supplanter et remplacer...
Monsieur Patzer, je suis désolé de vous interrompre. Nous sommes arrivés à la fin de notre réunion et je vous demanderais de réserver cette importante réflexion pour une prochaine occasion de conclure. Je vous remercie.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour ce soir. Bonne soirée à tous.
[La séance est suspendue à 18 h 30, le mercredi 29 novembre.]
[Les travaux reprennent à 11 h 07, le lundi 4 décembre].
Bienvenue à nouveau à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Nous nous réunissons en public pour discuter des travaux du comité.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
Lorsque nous avons suspendu nos travaux le mercredi 29 novembre, nous avions repris le débat sur le sous-amendement de M. Falk, et M. Patzer avait la parole.
Je rappelle simplement à tout le monde que M. Sorbara avait présenté une motion. Un amendement avait ensuite été proposé, puis nous avions reçu le sous-amendement de M. Falk, et M. Patzer avait la parole. Nous allons maintenant poursuivre le débat en suivant la liste des intervenants inscrits après M. Patzer.
Madame Dabrusin, vous étiez la suivante sur la liste. Voulez-vous toujours parler du sous-amendement?
Monsieur Genuis, vous aviez signalé votre désir de prendre la parole. Vous avez maintenant la parole, monsieur.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a longtemps que je souhaite avoir la parole au comité des ressources naturelles. Franchement, nous avons assisté à une situation sans précédent qui a limité ma capacité à prendre la parole. J'avais la parole et on me l'a retirée. Nous avons vécu des problèmes prolongés, de la confusion et une déclaration erronée de la situation des interprètes de la part du président. J'ai fait des va‑et‑vient tout au long de ce processus.
Je suis heureux de pouvoir enfin m'adresser au Comité sur un enjeu qui est extrêmement important pour mes concitoyens. Il s'agit de la politique anti-énergie du gouvernement...
Monsieur Genuis, je vous demande de patienter un instant. Nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Simard.
Monsieur Simard, allez‑y.
[Français]
J'aimerais simplement des éclaircissements.
Mon collègue vient d'indiquer qu'il y avait eu une mauvaise interprétation de la part de la présidence au sujet des interprètes. J'aimerais qu'il m'explique à quoi il fait référence. De quoi parle-t-il?
S'il soulève le fait que le chahut de plusieurs députés conservateurs ne me permettait pas d'avoir l'interprétation simultanée, alors je ne pense pas que, dans ce cas, ce soit une mauvaise interprétation de votre part, monsieur le président. Je pense plutôt que c'est un mauvais comportement de la part de mes collègues conservateurs, qui se soucient très peu du bien-être des interprètes et, surtout, qui se soucient très peu de la participation des francophones au débat.
J'aimerais qu'il éclaircisse son propos à cet égard.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour votre rappel au Règlement.
Je pense que le moment est également bien choisi pour rappeler aux collègues l'importance de l'interprétation, qui a été soulevée. Un seul membre à la fois parle dans le micro, afin que les interprètes puissent faire l'excellent travail d'interprétation qu'ils ont fait tout au long des réunions de notre comité. Cela devient un véritable défi pour eux si de nombreux intervenants activent leur micro et prennent la parole. Il est alors difficile pour les interprètes d'assurer une interprétation fidèle au profit de tous les membres du comité.
Merci, monsieur Simard, pour ce rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, je vous redonne la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je veux répondre à mon collègue.
J'ai beaucoup de respect pour le bilinguisme et la langue française. Évidemment, votre intervention ne concernait pas le Règlement.
En réalité, le président a menti au Comité. Il a dit que c'était une question de santé lorsque beaucoup de personnes parlent en même temps. Dans cette situation, c'est difficile pour les interprètes de faire leur travail, mais ce n'est pas une question de santé. Nous en avons déjà discuté, mais j'accueille l'occasion de réitérer ma position sur cette question.
Ce n'est évidemment pas l'idéal quand beaucoup de personnes parlent en même temps, mais ce n'est pas une question relative à la santé des interprètes. C'est clair. Nous avons donc reçu une information qui n'était pas exacte.
[Traduction]
Monsieur le président, nous discutons maintenant des travaux du comité, mais il est important de dire dans le contexte de cette discussion que nous avons maintenant une motion que nous avons commencé à débattre. On a commencé à en débattre à la Chambre.
La motion vise à imposer au comité une approche pour l'étude de ce projet de loi. Il s'agit de la motion numéro 31. C'est une approche sans précédent, abusive et vraiment draconienne que le gouvernement néo-démocrate-libéral adopte pour imposer un calendrier très précis à notre comité pour l'étude du projet de loi C‑50. Ce calendrier est complètement différent de l'approche que les comités adoptent normalement. Cela limite notre capacité à entendre tous les témoins que la motion que nous débattons actuellement nous proposerait d'entendre.
La motion débattue à la Chambre, qui a été présentée par le gouvernement — selon toutes les indications, avec le soutien de ses partenaires de la coalition du NPD — stipule que, lors de l'étude de ce projet de loi, aucun témoin ne sera entendu. Les amendements devront être soumis au plus tard à 16 heures le lendemain de l'adoption de la motion. Il semble que l'intention du gouvernement soit de mettre la motion aux voix aujourd'hui, de sorte que les amendements devront être soumis avant 16 heures demain. Selon la motion, le comité devrait se réunir « à 18 h 30 le deuxième jour de séance suivant l'adoption de la motion... ».
Monsieur le président, j'invoque le Règlement à propos de la pertinence. Nous ne débattons pas de la motion dont la Chambre est saisie. Nous sommes en comité en ce moment, et je crois que nous sommes saisis du sous-amendement présenté par M. Falk pour convoquer des témoins de Timmins.
M. Genuis pourrait peut-être revenir au sous-amendement.
Merci, madame Dabrusin.
Je rappelle à mes collègues que nous débattons du sous-amendement présenté par M. Falk sur l'inclusion de témoins de Timmins-Baie James.
Je demanderai au député, dans le cadre de son intervention sur cet important sous-amendement présenté par M. Falk, de s'en tenir à l'importance de permettre aux parties prenantes de Timmins-Baie James de participer à notre étude.
Monsieur Genuis, je vais vous demander de fermer votre micro, si vous le voulez bien, jusqu'à ce que M. Falk ait terminé.
Allez‑y, monsieur Falk.
Merci, monsieur le président.
Nous avons ici plusieurs députés qui ne font habituellement pas partie de notre comité. Ils nous aident à débattre de ce sous-amendement très important, mais ils n'ont pas tous une copie du sous-amendement. Je me demande si le greffier pourrait le distribuer.
Merci, monsieur Falk, pour votre rappel au Règlement. Nous allons distribuer le sous-amendement à tous les membres du comité.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux membres du Comité qui se joignent à nous pour la première fois.
Madame Barron, bienvenue.
Monsieur Brock, bienvenue.
Monsieur Genuis, bienvenue à vous également, qui vous joignez à nous aujourd'hui .
Madame Lattanzio est en ligne.
Monsieur Genuis, nous vous redonnons la parole pour que vous puissiez poursuivre votre débat sur le sous-amendement.
Merci, monsieur le président.
Je resterai pertinent, comme toujours.
Pour que ce soit peut-être plus clair pour Mme Dabrusin qui, je n'en doute pas, suit attentivement chaque mot que je prononce, la motion dont nous sommes saisis concerne les travaux du comité, l'étude de projets de loi, en particulier, y compris le projet de loi C‑50. L'amendement et le sous-amendement traitent des témoins qui seront convoqués lors de l'étude de ce projet de loi.
Entretemps, la Chambre est saisie d'une motion qui, si elle est adoptée, empêcherait notre comité d'entendre des témoins. Avec ses partenaires de la coalition du NPD, le gouvernement propose à la Chambre d'imposer un arrêt des débats au sein du Comité des ressources naturelles. Les comités sont censés être maîtres en leur domaine, et nous pourrions débattre de ce sous-amendement en partant de l'idée qu'il nous revient d'en décider. L'intention du gouvernement est de nous priver de nos droits et privilèges historiques et anciens en tant que comité, en nous imposant cette condition draconienne qui nous empêcherait d'entendre un seul témoin.
Il ne s'agit pas d'une simple question accessoire, mais bien du fond de la question, car le sous-amendement porte sur les témoins que nous pourrions convoquer.
Cette motion présentée à la Chambre, que j'évoquais avant d'être interrompu par le rappel au Règlement de Mme Dabrusin, empêcherait le comité d'entendre ces témoins.
Je le répète, d'après le calendrier et les intentions du gouvernement, il semble qu'il ait l'intention d'imposer l'adoption de cette motion avant la fin de la journée, le 4 décembre. Cela signifie que demain serait la date limite de dépôt des amendements et que le comité se réunirait à 18 h 30 le deuxième jour de séance suivant pour commencer l'examen article par article. Je crois que cela veut dire deux jours après, donc mercredi. Le comité disposerait de deux heures pour procéder à l'examen article par article, et si, à 20 h 30...
Monsieur Genuis, je vous demande de patienter un instant. Nous avons un rappel au Règlement de la part de Mme Dabrusin.
Je tenais à préciser au député d'en face, parce qu'il est relativement nouveau dans notre comité aujourd'hui, que nous sommes toujours le 30 octobre dans cette salle — dans cet endroit étrange où l'obstruction des conservateurs a commencé. En fait, nous ne sommes pas le 4 décembre, nous nous réunissons le 30 octobre. Si nous avions pu procéder le 30 octobre, nous aurions déjà entendu des témoins à cette date.
Je tenais simplement à le préciser, car le député n'est peut-être pas conscient de la date à laquelle nous nous réunissions dans cette salle.
Merci, madame Dabrusin, pour votre rappel au Règlement et vos précisions.
Monsieur Genuis, avant de poursuivre, nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Falk.
J'aimerais qu'il soit très clair que vendredi, Mme Dabrusin a exprimé à la Chambre avec beaucoup de passion son point de vue sur le projet de loi C‑50 et le travail de notre comité. Elle a fait une déclaration à la Chambre ce jour‑là, en disant qu'elle avait hâte d'entendre des témoins ici au comité. Elle sait très bien que la motion présentée par son parti empêcherait tout témoin de comparaître devant le comité. Elle fait donc preuve d'une très grande duplicité dans les propos qu'elle a formulés à la Chambre et ici même. Je pense qu'elle devrait peut-être profiter de l'occasion pour préciser ce qu'elle a voulu dire vendredi à la Chambre en affirmant qu'elle avait hâte d'entendre des témoins alors qu'elle savait qu'ils ne comparaîtraient jamais.
Monsieur Falk, merci pour ce rappel au Règlement.
Nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Sorbara.
Mon rappel au Règlement comporte deux éléments, et je vous laisse juger par vous-même de sa recevabilité, monsieur le président.
Tout d'abord, M. Falk a tout à fait raison. Ma collègue, Mme Dabrusin, a une véritable passion pour la transition du Canada à une économie carboneutre, car nous savons que les possibilités économiques pour les travailleurs d'un océan à l'autre sont énormes. Nous continuerons à manifester cette passion, que ce soit au moyen de politiques ou dans le cadre de débats.
Monsieur Falk, vous avez parlé de ma collègue, Mme Dabrusin, et vous avez utilisé un mot que je ne répéterai pas. Je pense que vous devriez réfléchir et retirer ce commentaire à propos de Mme Dabrusin, si vous le voulez bien.
« Duplicité »?
M. Francesco Sorbara: Oui.
M. Ted Falk: Eh bien, si vous vouliez dire deux choses, quelle est la deuxième?
Chers collègues, je demanderais à tous les membres du comité d'utiliser le rappel au Règlement pour souligner des problèmes de procédure que nous pourrions avoir.
Je demande également à tous nos collègues de s'assurer d'employer un langage parlementaire dans le déroulement de nos travaux aujourd'hui. C'est toujours ainsi que nous nous sommes comportés, et aujourd'hui comme à l'avenir, il est important que nous nous comportions en employant un langage parlementaire à la Chambre des communes, mais ici également, au comité des ressources naturelles. Je vous remercie.
Nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Brock.
Monsieur le président, j'aimerais simplement obtenir une précision: le président juge-t-il que l'emploi du mot « duplicité » par mon collègue, M. Falk, qui a rappelé les deux versions différentes des propos de Mme Dabrusin en ce qui concerne la situation des témoins et l'urgence avec laquelle elle veut les entendre, est antiparlementaire?
J'ai demandé à mes collègues d'employer un langage parlementaire. Je ne fais pas référence à un quelconque commentaire formulé par l'un ou l'autre des membres, mais nous devrions nous abstenir d'employer un langage antiparlementaire au comité. C'est un rappel que je fais aux membres du comité qui participent à la réunion d'aujourd'hui.
Eh bien, s'il s'agit d'une décision sur l'emploi du mot « duplicité » dans le rappel au Règlement de M. Falk, je contesterais votre décision à ce sujet, monsieur.
À mon avis, ce n'est pas antiparlementaire. Ce n'est pas désobligeant. Le commentaire visait simplement à souligner les deux versions des faits. Tous les membres de notre comité ont le droit de connaître exactement la position de Mme Dabrusin sur cette question précise.
Monsieur Brock, vous contestez une décision que j'ai rendue. Je vais demander aux membres du comité s'ils souhaitent maintenir la décision de la présidence, si vous contestez ma décision. Est‑ce bien ce que vous faites, monsieur?
Je vous demande de préciser si, en votre qualité de président, vous a jugé l'emploi du mot « duplicité » comme étant antiparlementaire, par opposition à votre invitation à être attentif au langage antiparlementaire au sein de notre comité. Je pense que tous les membres de notre comité ont besoin de savoir exactement quelle est votre position, monsieur, sur le mot...
Le président: Monsieur Brock...
M. Larry Brock: Monsieur le président, je n'ai pas terminé.
Je pense que tous les membres du comité méritent de savoir si vous estimez le mot « duplicité » en rapport avec le commentaire de M. Falk est antiparlementaire.
Monsieur Brock, je faisais référence à l'emploi du langage parlementaire au sein du comité, et non à un quelconque terme ou mot employé par des membres du comité. J'ai simplement demandé à tous les membres du comité de s'assurer que dans notre conduite pendant la réunion — comme nous l'avons fait, comme nous le faisons aujourd'hui et comme nous devrions le faire toujours — nous employons un langage parlementaire. Je n'ai pas fait référence à un mot précis prononcé par un membre.
Je tiens à m'assurer que tous les membres du comité se respectent les uns les autres, qu'ils créent un lieu de travail inclusif où l'on fait preuve d'un respect mutuel et qu'ils pensent à employer dorénavant un langage parlementaire et à ne pas dévier de cette attitude.
J'espère que cela clarifie et répond à votre rappel au Règlement, et...
Cela étant réglé, monsieur Brock, je donne la parole à M. Dreeshen, qui invoque le Règlement. Si vous voulez toujours le faire vous aussi par la suite, je vous redonnerai la parole.
Merci, monsieur le président.
Je pense que vous constaterez que le problème ici a plus à voir avec ce que M. Sorbara a dit lorsqu'il a tenté de faire valoir au comité qu'il y avait un problème de notre part en indiquant que ce mot précis ne devrait pas être employé. À ce moment précis, au lieu d'indiquer que, d'après tout ce que vous avez entendu, un tel mot n'aurait pas été jugé antiparlementaire...
Si vous aviez donné cette précision à M. Sorbara, nous n'en serions pas là. Le problème, c'est que si nous ne mettons pas un terme à une telle situation dès qu'elle se présente, nous risquons de nous retrouver dans une situation où n'importe qui peut contester un mot. À moins que le président ne lui réponde qu'il ne s'agit pas d'une expression antiparlementaire, nous nous retrouverons constamment dans cette situation.
Mon intention ici est d'aider le comité. Si vous aviez répondu à ce que M. Sorbara a dit et lui aviez indiqué que nulle part dans aucun précédent le mot « duplicité » n'a semblé antiparlementaire, je ne pense pas que nous serions dans cette situation. Je pense que le problème n'est pas tant lié aux propos de Mme Dabrusin qu'à l'intervention de M. Sorbara. C'est l'objet de notre discussion.
Merci pour cela, monsieur Dreeshen.
Comme je l'ai clairement dit, sur la base des rappels au Règlement qui ont été présentés, premièrement, nous devrions tous nous comporter en prenant soin d'employer un langage parlementaire et n'employer aucun langage antiparlementaire les uns envers les autres. Deuxièmement, nous n'utiliserons pas nos rappels au Règlement pour engager un débat. Comme je l'ai dit à plusieurs membres, nous nous concentrons sur la pertinence procédurale du rappel au Règlement.
Nous passons maintenant à M. Brock.
Avez-vous encore un rappel au Règlement? Je veux revenir à M. Genuis, qui a la parole.
Oui. Vous pouvez décider qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais puisque le mot « duplicité » n'a pas été jugé antiparlementaire par la présidence, j'aimerais une réponse de la part de Mme Dabrusin, si possible, pour clarifier la divergence.
Merci pour votre rappel au Règlement, monsieur Brock.
Si des membres souhaitent fournir cette réponse lorsqu'ils auront la parole et la relier au sous-amendement qui est débattu, ils pourront le faire, mais je pense que nous allons revenir au point où nous en étions.
Monsieur Falk, invoquez-vous le Règlement?
Merci, monsieur le président.
Vous savez, M. Sorbara m'a accusé d'avoir employé un mot antiparlementaire dans mon intervention précédente, et je pense que vous devez vous prononcer, monsieur, à savoir s'il s'agit d'un langage antiparlementaire ou d'un mot qui décrit très bien la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Pour que M. Sorbara comprenne mieux et puisse faire d'autres interventions, je pense qu'il doit savoir si, en fait, il a soulevé un point valable ou non. C'est une décision, monsieur, qu'il vous appartient de prendre.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, nous devrions nous efforcer, dans le cadre de nos travaux, d'éviter d'employer un langage antiparlementaire, et je m'en tiendrai à cela. Je suis sûr que tout le monde peut ainsi aller de l'avant afin que nous fassions preuve de respect mutuel en travaillant ensemble au sein de notre comité.
Je vous remercie de vos rappels au Règlement, chers collègues. Je voudrais revenir à M. Genuis, qui a la parole.
Comme nous n'avons plus de rappels au Règlement, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Nous nous trouvons dans un territoire inexploré pour notre comité, puisque nous avons épuisé les rappels au Règlement disponibles et que vous m'avez permis de continuer à prendre la parole, monsieur le président, alors que j'avais déjà la parole. Il s'agit là d'avancées importantes, compte tenu de l'histoire récente du comité des ressources naturelles.
Je répondrai à ce qui n'était manifestement pas un rappel au Règlement de la part de ma collègue d'en face, Mme Dabrusin, qui s'est opposée à ce que j'utilise l'expression « 4 décembre » au motif que, selon elle, nous ne sommes pas le 4 décembre. Je faisais référence à une motion soumise à la Chambre. À la Chambre, comme sur le reste de la planète, c'est incontestablement le 4 décembre. Du moins, c'est le cas dans la plupart des pays. Je pense que les fuseaux horaires sont à peu près alignés à ce moment‑ci, et c'est en fait le cas plus ou moins partout.
Elle a dit que nous sommes le 30 octobre dans cette salle parce que nous poursuivons une réunion précédente. Je pense qu'elle voulait essayer de faire croire qu'il s'agissait d'un long processus d'obstruction ou quelque chose du genre. Je voudrais simplement rappeler à tout le monde comment nous en sommes arrivés là et où nous en sommes. Il ne s'agit pas d'un processus soutenu au cours duquel les conservateurs ont présenté des arguments au sujet de la motion dont le comité est saisi. C'est tout le contraire. En fait, au cours du dernier mois environ, nous avons vu au sein de notre comité des objections cohérentes à l'encontre d'un parfait abus de la procédure, parce que nous avons eu une situation dans laquelle un membre avait la parole, puis en a été arbitrairement privé. L'enjeu a fait l'objet de discussions approfondies au cours de plusieurs séances de notre comité qui se sont déroulées sur plusieurs semaines. Il ne s'agissait pas de débattre de la motion lors de ces échanges, mais de faire valoir les privilèges des députés, le droit des députés à pouvoir s'exprimer et à faire part de leurs préoccupations au comité.
Je pense que quiconque examinerait la transcription de ces échanges constaterait qu'en réalité, la grande majorité des interventions sont le fait de la coalition néo-démocrate-libérale. Je pense qu'il est clair, si vous demandez quels intervenants ont monopolisé le temps de parole, en fait, au cours du mois dernier, que la plupart des interventions sont le fait de Mme Dabrusin et de M. Angus. Je pense que c'est assez évident, même si les conservateurs ont essayé d'obtenir la parole pour faire des commentaires précis sur le projet de loi, les enjeux importants qu'il soulève et les débats qui doivent avoir lieu à ce sujet. Nous nous trouvions dans une situation où les députés libéraux et néo-démocrates prenaient la parole, invoquaient le Règlement, interrompaient, ne cédaient pas la parole, ce qui était clairement la cause de la poursuite de ce processus, de sorte qu'officiellement parlant, nous nous trouvons dans une réunion du comité qui a commencé le 30 octobre, bien qu'elle ait été suspendue et programmée, compte tenu des circonstances, de façon relativement sporadique par le président.
Tous ces éléments échappent au contrôle des députés conservateurs. Nous avons cherché à faire part de nos préoccupations et nous avons été bloqués par des interruptions, des rappels au Règlement et des violations flagrantes des règles. Je pense que le pire a été lorsque, à plusieurs reprises, M. Angus a employé un langage antiparlementaire flagrant et a été autorisé à le faire par la présidence, même lorsque le Règlement a été invoqué à l'époque. C'est ce qui nous amène à ce point où les conservateurs cherchent une occasion d'établir l'ordre du jour du comité de manière responsable et d'exprimer leurs préoccupations concernant certains aspects du programme du gouvernement, un programme qui vise à fermer des secteurs hautement productifs de notre économie et à forcer les travailleurs des secteurs en question à ne plus pouvoir y travailler.
En ce qui concerne le double langage associé à l'expression « transition équitable», je pense qu'il est désormais extrêmement évident pour les travailleurs et pour tous ceux qui suivent ces discussions que lorsque le gouvernement dit « transition équitable », ce qu'il veut dire, c'est qu'il va fermer des secteurs essentiels de notre économie.
Cela aura probablement pour effet de pousser ces emplois à l'étranger et de laisser des travailleurs canadiens avec très peu d'options, si ce n'est, peut-être, sous cette rhétorique de la transition équitable, de leur offrir des prestations d'aide sociale.
Les gens qui travaillent dur dans le secteur de l'énergie, qui bénéficient de l'extraction et de la fabrication liées à l'énergie, ne souhaitent pas faire la transition à des prestations gouvernementales. Ils veulent avoir la possibilité de continuer à travailler dans leur domaine, qui est un domaine en pleine croissance à l'échelle mondiale. Le secteur canadien de l'énergie est le premier au monde en fait d'amélioration des performances environnementales, et c'est pourquoi les conservateurs s'opposent fermement au double langage absurde associé au soi-disant programme de « transition équitable » du gouvernement.
Pour les travailleurs, il devient si évident que cette rhétorique vise à supprimer des emplois. En fait, le ministre du Travail a admis devant la Chambre qu'il n'aimait plus utiliser l'expression « transition équitable », parce que les travailleurs ne l'aimaient pas. Il est plutôt frappant de constater qu'il l'a admis. Oui, ils n'aiment pas l'expression, mais ils n'aiment pas non plus ce qu'elle signifie. En essayant de changer le verbiage qu'il emploie pour décrire son programme sans en changer la substance, le gouvernement n'a jamais trompé personne et il ne trompera personne aujourd'hui.
Le fait est que la coalition libérale-néo-démocrate a toujours refusé de défendre les travailleurs.
Nous voulons entendre les travailleurs devant notre comité. C'est ce que nous disons depuis le début. Nous voulons pouvoir tenir des audiences dans un...
Monsieur Genuis, je vous demande simplement de patienter un instant. Nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Sorbara.
J'ai simplement une question pour vous et pour le greffier.
Je crois que la motion que j'ai présentée a été déposée le 30 octobre. Est‑ce exact?
Combien de réunions avons-nous tenues sur cette motion, le sous-amendement, etc. depuis le 30 octobre, alors que nous aurions pu étudier... et convoquer des témoins à cette réunion?
J'ai l'impression d'être interrompu de l'autre côté, parce qu'ils ne veulent pas reconnaître le fait que nous avons...
Vous êtes interrompu parce que vous ne savez pas ce qu'est un rappel au Règlement, monsieur Sorbara. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Ce n'est pas à vous de juger ce que je sais ou je ne sais pas, monsieur Genuis. Reprenez votre place, s'il vous plaît. Je vous remercie beaucoup.
Il est certain que vous parlez comme si vous ne le saviez pas. Peut-être le savez-vous, mais vos propos prouvent le contraire.
Chers collègues, le moment est peut-être bien choisi pour un rappel à l'intention de toutes les personnes présentes. Quand nous donnons la parole pour un rappel au Règlement, nous n'avons qu'un seul micro et une seule personne à la fois qui parle dans le micro, car il est difficile pour nos interprètes d'interpréter les propos de plusieurs collègues du comité qui parlent dans le micro. Je demanderais à mes collègues, pour que les interprètes puissent faire leur travail dans les deux langues officielles, de me permettre d'entendre un rappel au Règlement d'une personne avant de passer à une autre.
Merci, monsieur Sorbara, pour votre rappel au Règlement.
Chers collègues, j'aimerais simplement rappeler à tout le monde qu'une motion a été déposée le 30 octobre par M. Sorbara. Par la suite, un amendement et un sous-amendement ont été déposés, ainsi qu'un autre sous-amendement déposé par M. Falk, dont nous débattons actuellement. Nous en débattons depuis le 30 octobre. Aujourd'hui, nous sommes le 4 décembre. Je pense que cela clarifie les heures et les dates pour tout le monde, et le nombre de réunions dont nous pouvons faire la somme entretemps, et les heures que nous avons passées à travailler sur ce sujet ici au comité.
J'espère que cela répond aux préoccupations des membres.
Je reviens à M. Genuis, qui a la parole.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Merci, monsieur le président.
J'apprécie votre générosité en me redonnant la parole, ce qui est bien sûr conforme aux règles.
Il est clair que la remarque de M. Sorbara n'était pas un rappel au Règlement. C'était une question de débat, et je répondrai à la question de débat avant de poursuivre...
Monsieur Genuis, je vous demande de patienter encore une fois.
Allez‑y, monsieur Sorbara, pour un rappel au Règlement.
Monsieur Genuis, je vous demande de patienter, s'il vous plaît, jusqu'à ce que je vous donne la parole.
Pour ce qui est du rappel au Règlement, monsieur Genuis, je vous demanderai simplement de vous en tenir au sous-amendement. Je vous remercie.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Merci.
Je pense que nous devrions peut-être établir un record pour le temps qu'une personne peut s'exprimer avant qu'elle ne soit interrompue par un autre rappel au Règlement.
Ça va toujours?
Monsieur le président, je vais prononcer une autre phrase et voir si M. Sorbara a des objections. Il a dit que c'était un rappel au Règlement— ce n'était manifestement pas le cas — lorsqu'il est intervenu pour prétendre que c'était en quelque sorte une question de procédure selon lui de...
La caméra s'est tournée vers vous par anticipation.
Monsieur le président, M. Sorbara disait que...
Je suis très heureux que M. Genuis parle de moi en tant que député de la belle et merveilleuse circonscription de Vaughan-Woodbridge.
J'aimerais beaucoup que le comité porte son attention sur un million de Canadiens qui travaillent dur et qui bénéficieraient...
... du projet de loi C‑50, voter sur les amendements ou les sous-amendements, etc. et d'engager la conversation sur la pertinence.
Il ne s'agit pas de moi, monsieur Genuis. Il s'agit des Canadiens, des travailleurs et de la collaboration avec l'industrie, et c'est ce que fait le projet de loi C‑50.
Il ne s'agit pas de M. Sorbara, ni de qui que ce soit dans cette salle. Il devrait s'agir de ces travailleurs, alors revenons à la pertinence.
Merci, monsieur.
Merci, monsieur Sorbara pour votre rappel au Règlement.
Je demande à mes collègues de ne pas utiliser les rappels au Règlement pour débattre. Par ailleurs, je demande aux personnes qui ont la parole de s'en tenir au sous-amendement présenté par M. Falk.
Je donne la parole à M. Brock pour un rappel au Règlement, allez‑y.
J'aimerais que le président soit conscient qu'au moins les deux derniers — j'ai perdu le fil, pour dire franchement — rappels au Règlement de M. Sorbara n'étaient pas des rappels au Règlement, mais un débat. Bien honnêtement, s'il souhaite se livrer à ce type d'intervention, qui est manifestement ce qu'elle est... elle est destinée à empêcher mon collègue, M. Genuis, d'en venir au fait. Il soulève des questions de pertinence.
Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président, et vous le savez. À titre de suggestion à M. Sorbara, je dis qu'il devrait écouter les déclarations de M. Genuis avant de soulever un autre rappel au Règlement. Lors des deux dernières interventions, on lui a littéralement coupé la parole avant qu'il en arrive à son point.
J'entends ce qu'il dit. Il veut faire avancer le débat, mais ses propres actions défient cette logique.
Merci, monsieur Brock, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Brock, comme vous le dites et comme vous l'avez dit dans vos propres observations, nous n'utilisons pas les rappels au Règlement pour débattre. Depuis un mois et demi, nous avons eu plusieurs rappels au Règlement qui ont été utilisés en comité comme autant d'occasions de débattre.
Je demande aux membres de veiller à utiliser leurs rappels au Règlement pour des questions de procédure. Je demande aux membres qui ont la parole de veiller à ce que leur débat soit pertinent pour la motion ou l'amendement. Dans le cas présent, il s'agit du sous-amendement que M. Falk a présenté sur ce sujet important.
Monsieur Genuis, vous avez à nouveau la parole pour parler du sous-amendement. Allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je ne savais pas combien de temps cela allait durer.
Je reprendrai les points que j'ai soulevés précédemment concernant le fond de la question. Je dirai en passant que M. Sorbara a soulevé trois rappels au Règlement en succession rapide, interrompant d'abord les points que je soulevais au sujet des travailleurs et déclarant ensuite, à son troisième rappel, que nous devrions revenir à la question des travailleurs.
J'espère ne pas déclencher une vague de perturbations en disant que c'est le genre de duplicité auquel nous nous attendons de la part de mes collègues d'en face, qui, dans un cas au sein de notre comité, ont prétendu qu'ils voulaient entendre des témoins, alors que je m'attends à ce qu'ils envisagent de soutenir une motion à la Chambre qui nous empêcherait d'entendre des témoins.
Voilà la situation. C'est ce que les gens doivent savoir. Il s'agit d'une attaque sans précédent contre la capacité de nos institutions démocratiques à faire leur travail.
Le processus législatif est censé fonctionner ainsi: les projets de loi, lorsqu'ils sont adoptés en deuxième lecture, sont renvoyés en comité. Ils sont étudiés en comité. Au cours de l'étude, un consensus se dégage autour de l'audition d'un certain nombre de témoins, puis, en fin de compte, les différents articles et les amendements connexes sont mis aux voix, et le comité est en mesure de mettre à profit ses connaissances spécialisées sur les questions en jeu pour étudier les projets de loi et leurs effets.
Les comités parlementaires ne sont pas censés servir de simple procédure d'approbation automatique. Ils sont censés être le lieu d'un examen en profondeur des questions cruciales par les membres qui ont pour mission de faire partie de ce comité et, par conséquent, de devenir des experts des sujets particuliers qui y sont associés. C'est la raison pour laquelle nous avons des comités parlementaires. C'est une raison cruciale pour laquelle nous avons un processus législatif en général.
Trop souvent, le gouvernement a traité le Parlement comme s'il s'agissait d'une sorte de machine à approuver. En particulier, les comités parlementaires sont essentiels au processus d'élaboration de bons projets de loi.
Nous avons essayé de mettre en place un processus efficace pour examiner ce projet de loi. Je pense que si vous passez en revue les transcriptions de la réunion prolongée du comité qui dure depuis un mois, vous verrez que la majorité, sinon la grande majorité des interventions sont le fait de députés du NPD et du Parti libéral. Les membres de notre comité ont été constamment interrompus et n'ont pratiquement pas eu l'occasion de faire part de leurs réflexions.
Je l'ai vécu au début, lorsque j'avais l'intention de parler de cette question et le président m'a arbitrairement retiré la parole, mais nous avons eu de nombreux cas, comme nous venons de le voir de l'autre côté, où des tentatives raisonnées de présenter des arguments sur les questions de fond associées à ce projet de loi sont sans cesse interrompues.
Je pense que l'affirmation du gouvernement selon laquelle il s'agit d'une sorte de remplissage soutenu du temps par les députés de l'opposition n'est tout simplement pas cohérente avec le compte rendu. Le compte rendu est très clair sur ce qui s'est passé.
Néanmoins, comme j'essaie de le dire depuis une demi-heure au milieu des interruptions, nous avons la motion numéro 31, que la leader du gouvernement à la Chambre des communes a présentée et qui abrège radicalement le processus d'étude en comité et élimine effectivement le processus d'étude en comité du projet de loi C‑50.
Si elle est adoptée, cette motion donnerait aux députés moins de 24 heures pour soumettre leurs amendements, ce qui est extrêmement contraignant, surtout si l'on tient compte des contraintes qui pèsent sur l'équipe de rédaction législative pour qu'elle fasse du bon travail. Il est évidemment assez déraisonnable d'exiger un délai de quelques heures s'il y a des amendements nombreux et complexes. Même les idées que nous voudrions entendre, sur le type d'amendements qui serait proposé sur les améliorations possibles de ces amendements, nous ne les entendrons pas de la part de témoins, parce que ceux‑ci ne seront pas en mesure de comparaître.
La motion présentée par le gouvernement ne prévoit la comparution d'aucun témoin ni d'aucun ministre devant le comité pour expliquer leur position sur le projet de loi. Elle envisage un processus où, après seulement deux heures d'examen article par article, le comité serait soumis à une procédure selon laquelle il n'y aurait aucun débat sur les articles. C'est dans la partie 4 de la motion du gouvernement qui prévoit qu'après 20 h 30, tous les autres...
Monsieur Genuis, je vous demande de patienter, s'il vous plaît.
Nous avons un rappel au Règlement de Mme Lapointe.
Je vais simplement demander la pertinence pour le sous-amendement de M. Falk dont notre comité est saisi.
Je demande à M. Genuis de patienter un instant.
Merci pour votre rappel au Règlement, madame Lapointe.
Je demanderais aux députés de s'en tenir au sous-amendement qui a été présenté par notre collègue, M. Falk.
Monsieur Genuis, si vous pouviez vous en tenir à ce sujet dans vos propos, allez‑y.
Monsieur le président, maintenant que Mme Lapointe a décidé d'intervenir, je voulais en fait souligner qu'il y a quelque temps, elle m'avait accusé de tenir des propos antiparlementaires. Je lui ai demandé de dire simplement ce que j'avais dit qui était prétendument antiparlementaire. Elle n'a même pas répondu à l'époque.
Si Mme Lapointe a des commentaires...
Je serais heureux qu'elle clarifie son accusation précédente. Elle ne le fera pas, bien sûr, parce qu'elle ne l'a pas fait à l'époque. Elle ne peut s'appuyer sur rien, mais je l'encouragerais, lorsqu'elle porte des accusations...
... contre d'autres membres, à vraiment savoir ce dont elle les accuse.
Mme Yvonne Jones: J'invoque le Règlement.
Monsieur Genuis, je vous demande de patienter, car Mme Jones invoque le Règlement.
Allez‑y, madame Jones.
Merci, monsieur le président
Les commentaires de M. Genuis n'ont aucun rapport avec le débat d'aujourd'hui.
Pour préciser, monsieur le président, j'aimerais dire que nous avons eu la possibilité depuis la fin du mois d'octobre de faire venir des témoins devant notre comité...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Permettez-vous aux membres de faire des commentaires éditoriaux et de les qualifier de rappels au Règlement?
Les conservateurs ont choisi de retarder les procédures, de faire de l'obstruction lors des réunions et de discuter de renseignements non pertinents dans le cadre de ce débat. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu entendre des témoins.
Je rappelle aux membres, à M. Genuis et aux autres ici présents que lorsque j'active mon micro, cette lumière rouge s'allume. C'est une indication pour tous les membres de faire une pause dans leur intervention, afin d'éviter que le micro transmette les propos de plusieurs membres soient transmis à nos interprètes.
Nous savons tous que les interprètes font un travail remarquable dans les deux langues officielles. Je veux m'assurer qu'ils puissent continuer à le faire, mais lorsque plusieurs personnes parlent dans le micro et s'enterrent les unes les autres, cela complique leur tâche.
Je vous remercie pour ce rappel au Règlement. Je voudrais également rappeler à tous les membres autour de la table que nous ne nous engageons pas dans un débat lorsque nous invoquons le Règlement. Ces rappels ne servent qu'à des fins procédurales. Je le rappelle à tout le monde.
Je vais passer au rappel au Règlement suivant.
Monsieur Dreeshen.
Merci, monsieur le président.
J'espère que vous me croirez quand je dis que je n'utilise pas les rappels au Règlement pour autre chose que des rappels au Règlement.
Je vous dirais que dès que vous apercevez que cela tourne au débat, de la part de n'importe quel membre, si vous mettiez fin aux commentaires à ce moment précis, nous n'aurions pas à nous préoccuper des questions que vous avez dû trancher.
Vous avez de l'expérience ici. Vous savez reconnaître quand il s'agit d'un débat. Si vous dites simplement qu'il s'agit d'un débat et que vous coupez les micros à ce moment-là, nous n'aurions pas les problèmes que nous semblons vivre en ce moment.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Dreeshen, pour ce rappel.
Je rappellerai à mes collègues que j'adopte la méthode douce qui consiste à activer d'abord mon micro pour permettre aux membres de se tourner vers moi, de voir que mon micro est activé et de faire une pause. Ensuite, je demande aux membres d'interrompre leurs réflexions, afin que je puisse intervenir. Je respecte le travail de nos interprètes et je veux m'assurer qu'ils puissent suivre et interpréter.
C'est la méthode que j'ai adoptée et que je maintiendrai. Je ne veux pas parler pendant que d'autres parlent au micro, car cela complique la tâche de nos interprètes.
Je demande à tous nos collègues, lorsqu'ils font un rappel au Règlement, de s'assurer qu'ils regardent vers moi. Vous pourrez voir si mon micro est activé ou éteint, pour que je ne sois pas obligé de vous interrompre.
Toutefois, je vous remercie d'avoir fait ces remarques, monsieur Dreeshen. J'y réfléchirai également.
Nous avons un autre rappel au Règlement de la part de Mme Jones.
Je vous remercie.
Je voudrais simplement compléter ce que M. Dreeshen a dit. Je suis tout à fait d'accord pour que les rappels au Règlement ne tournent pas au débat et qu'ils soient pertinents.
Je vous demande également, monsieur le président, de donner davantage d'indications sur la pertinence du contenu du débat. La plupart des interventions ont porté sur la pertinence pour le sujet. Si nous pouvions avoir plus de décisions à cet égard, nous pourrions probablement éviter certains rappels au Règlement.
Je vous remercie, madame Jones.
Vous avez raison de dire que nous voulons nous assurer de nous en tenir au sous-amendement dont nous sommes saisis, à savoir le sous-amendement de M. Falk, qui vise à faire en sorte que des parties prenantes de Timmins-Baie James puissent participer aux travaux de notre comité, et de faire valoir des points pertinents.
Je pense que vous avons épuisé tous les rappels au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Mon propos est à titre d'information seulement. Il a beaucoup été question de la pertinence. Dans mon ancienne carrière, monsieur le président, comme membre du système juridique, le terme « pertinence » comporte un élément subjectif. Il n'est pas objectif. Mon expérience, aussi limitée soit-elle dans cette 44e législature...
Oui, et j'aimerais terminer ma réflexion avant qu'on me rappelle le Règlement, monsieur le président.
D'après mon expérience au sein de plusieurs comités, lorsque la question de la pertinence est soulevée, j'ai vu les présidents accorder une certaine latitude aux membres dans leurs interventions. J'ai participé à au moins une demi-douzaine de comités. Je ne dis pas que vous devez faire de même, car vous êtes maître en la matière en ce qui concerne l'approche que vous adoptez dans ce comité, monsieur le président, mais nous sommes liés par des règles dans les comités parlementaires. Il y a un certain degré de latitude que vous pouvez accorder aux députés pour qu'ils en viennent finalement à respecter le principe de pertinence.
Ce n'est pas simplement parce qu'un député de l'opposition estime que la pertinence fait défaut dans les deux premières phrases de l'intervention d'un député que l'ensemble de l'intervention elle-même est dépourvu de pertinence. Je demande simplement — et ce à titre d'information seulement — que vous accordiez une certaine latitude à chaque membre de notre comité pour qu'il puisse en venir à toute la question de la pertinence, sachant très bien que la pertinence, à mon avis, est un élément subjectif.
Merci, monsieur Brock, pour votre rappel au Règlement.
Je demanderais simplement aux membres du comité de suivre votre conseil, mais de s'en tenir à la motion à l'étude afin que tous les membres du comité puissent participer au débat sur cet important sous-amendement. Comme vous l'avez dit, monsieur, nous n'utilisons pas non plus les rappels au Règlement pour débattre en profondeur de nos idées sur un rappel au Règlement, mais pour analyser les aspects procéduraux évoqués dans le rappel au Règlement.
Après cette importante conversation sur les rappels au Règlement, nous allons poursuivre. Je vois que M. Genuis n'est plus là. Nous passons au prochain membre inscrit sur la liste, M. Dreeshen, qui a maintenant la parole. Monsieur Redekopp, je vous souhaite également la bienvenue au comité aujourd'hui. C'est un plaisir de vous accueillir.
Monsieur Dreeshen, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec vous et le greffier pour vous demander si l'énoncé suivant constituerait un rappel au Règlement, et vous m'avez dit que non, qu'il valait mieux que je soulève le point quand j'aurais la parole, et j'ai donc attendu patiemment.
Dans ma dernière intervention, je me suis mal exprimé. J'ai dit qu'il s'agissait d'une société du nom de Hoverlink qui avait été obligée d'aller chercher des fonds aux États-Unis, en passant en fait par l'entremise du Régime de pensions du Canada, pour financer...
Je me suis trompé. Cela venait en fait du témoignage de M. Zsombor Burany, qui a déclaré qu'il avait eu besoin d'un investissement de 250 millions de dollars pour sa société de télécommunications, mais qu'il n'avait pas été en mesure d'obtenir des fonds canadiens et qu'il avait donc été obligé de se tourner vers les États-Unis. En fait, il s'est avéré qu'il s'agissait d'une société américaine, mais l'ironie, bien sûr, c'est que le financement de cette société a été assuré par le Régime de pensions du Canada.
Je suis désolé d'avoir commis cette erreur, mais je voulais m'assurer de rectifier les faits. C'est la première chose que je voulais dire.
Dans mes remarques, j'ai passé en revue plusieurs points différents. Entre autres, j'ai cité le texte d'un livre intitulé Factfulness de Hans Rosling. Comme politiciens ou gens d'affaires, nous entretenons certaines idées sur la situation mondiale, selon notre vécu, etc. Ce ne sont pas forcément des faits et si vous commencez à examiner la manière dont les pays se gèrent, vous verrez que les choses vont beaucoup mieux dans le monde que nous en avons l'impression.
L'une des questions posées, et elle a été posée à des personnes extrêmement intelligentes du monde entier, concernait le niveau scolaire moyen des jeunes hommes de 30 ans, qui avaient fréquenté l'école pendant 10 ans. Ils ont ensuite fait une comparaison et demandé: « Combien d'années d'études pensez-vous qu'une jeune femme de 30 ans aurait: neuf ans, six ans ou trois ans? » La grande majorité des experts ont estimé que la réponse serait trois ou six ans. En réalité, c'est neuf ans, soit un an de moins que l'équivalent masculin, mais ce n'est pas notre impression. Nous avons des experts du monde entier qui disent qu'ils vont élaborer des politiques, faire des investissements et ainsi de suite, sur la base de leur perception de la situation mondiale.
Lorsque j'ai lu le livre, j'ai rempli le petit questionnaire et je me suis rendu compte que je ne suis pas beaucoup plus doué que tout le monde pour deviner ce qui se passe, à cause de mes opinions préconçues. Ce sont des choses que j'ai entendues depuis ma jeunesse. J'ai également réfléchi — et, bien sûr, cela a suscité un peu d'enthousiasme de la part du ministre — au genre de choses auxquelles j'ai été soumise en tant que personne née dans les années 1950 et ayant grandi dans les années 1960, etc.
Je me souviens de mon enfance. C'était seulement huit ans après la Seconde Guerre mondiale, et la crise des missiles de Cuba était l'un des principaux enjeux. Mon père faisait partie de la défense civile où il devait disposer d'un compteur Geiger au cas où nous aurions une guerre atomique. C'est le genre de choses auxquelles j'ai été confronté lorsque j'avais sept ou huit ans, l'idée que nous allions être fauchés par une bombe atomique.
Ensuite, j'ai commencé à entendre dire, c'était dans les années 1960, qu'il n'y aurait plus de pétrole dans 10 ans. Dans les années 1970, j'ai entendu qu'une nouvelle ère glaciaire allait se produire dans 10 ans.
C'est ce qui suscitait l'intérêt des gens. J'ai mentionné que les pluies acides allaient détruire toutes nos récoltes dans 10 ans. C'est ce qui frappait l'imagination.
J'aurais peut-être dû expliquer l'importance du travail qui avait été réalisé pour atténuer ces phénomènes et les étudier, mais je ne l'ai pas fait. Cela a inquiété un peu le ministre.
La situation était assez similaire lorsque nous discutions des couches d'ozone. Là encore, des efforts ont été déployés à cet égard. Le sujet est vaste, donc je n'ai pas fait une dissertation de deux heures sur le lien qui existe. Néanmoins, c'est ce qui a été présenté aux gens. C'est ce que j'essayais de dire que de temps en temps, environ tous les 10 ans, on nous donne un nouveau sujet de préoccupation. En 1997-1998, bien sûr, c'était le passage à l'an 2000: regardez comment le monde va s'effondrer, parce que nos ordinateurs ne sauront pas quel jour nous sommes. C'est le sujet suivant qui nous a occupés. Bien sûr, en 2000, nous avons parlé de la date à laquelle les prochaines calottes glaciaires allaient disparaître.
Voici les enjeux. Nous recevons constamment un flot d'information qui nous dit que nous sommes condamnés. Chaque fois que nous nous penchons sur le scénario de notre fin éminente, quelqu'un fait de l'argent. Je pense que c'est là le point essentiel à retenir.
Encore une fois, étant assez âgé, je me souviens de Greenpeace. Je me souviens de sa raison d'être. Je me souviens de Patrick Moore et des efforts qu'il a déployés. Aujourd'hui, il est devenu une sorte de paria au sein de la communauté environnementale parce qu'il dit que les gens qui ont pris le contrôle de ces groupes écologistes ne sont pas là pour l'environnement, ils sont là pour s'assurer qu'ils peuvent obtenir de l'argent. Il a déclaré: « Je suis fermement convaincu que l'avenir montrera que toute cette hystérie sur les changements climatiques [est] une pure invention ».
Tout dépend de votre définition. Je suis certain — comme la dernière fois où le ministre de l'Environnement s'en est pris à moi pour avoir énoncé des faits évidents, et que le ministre des Ressources naturelles a fait de même — que le climat change. Cependant, nous devons également reconnaître que nous devons utiliser nos forces pour nous assurer d'aider l'humanité. À l'heure actuelle, nous avons cette idée, et nous l'entendons constamment, que la Terre est en train de bouillir, et toutes ces autres calamités qui ne sont destinées qu'à susciter la peur dans la population.
D'autres se contentent de rester en retrait en disant que la situation n'est pas si grave et que nous devrions peut-être utiliser nos richesses pour revenir à un scénario où nous nous occupons des gens. Ce n'est pas une mauvaise idée, au moment où la COP28 se déroule à Dubaï. Essentiellement, le président dit que la situation n'est pas aussi mauvaise que les gens le croient. Bien sûr, il y a maintenant les groupes qui demandent pourquoi nous avons décidé d'organiser une réunion sur les changements climatiques dans un endroit où l'on produit du pétrole. C'est une chose stupide à faire. Eh bien, non, c'est peut-être simplement parce qu'ils comprennent les réalités du monde, et je pense qu'il s'agit là d'un point essentiel.
Nous revenons ensuite à Timmins-Baie James et à toutes nos autres circonscriptions. C'est ce que j'ai mentionné hier, et je pense que c'est essentiel. Nous avons pris des décisions selon lesquelles le Canada, d'une manière ou d'une autre, sera le chef de file de la production de batteries, de la fabrication de véhicules électriques et de l'exploitation minière. Malheureusement, nous disons que nous allons le faire en même temps que nous allons réduire les activités du secteur pétrolier et gazier ici en Amérique du Nord. C'est donc notre partie du problème. Il y a beaucoup d'aspects contraires et de choses différentes associées à cela, mais franchement, nous savons ce qui se passe dans le reste du monde.
Nous savons que la Chine a la mainmise sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en ce qui concerne les pièces des moteurs électriques et des batteries.
Voilà les raisons pour lesquelles nous voyons des entreprises revenir sur leur engagement de produire autant de véhicules électriques d'ici 2030.
Nous le voyons sans cesse, mais ici, nous nous asseyons et nous disons: « Pas ici, au Canada ». Nous allons continuer comme un orignal sur un sentier. Rien de ce qui est important ne devrait changer. Nous allons rester sur ce sentier.
C'est là où nous devons prendre le temps de réfléchir. C'est là où je reviens au livre de Hans Rosling. Nous avons cette idée que si c'est ce que nous avons entrepris, personne ne peut nous dire que quelque chose d'autre est pertinent et, par conséquent, nous allons continuer sur cette lancée.
Nous parlons du projet de loi C‑50, de la transition équitable, et ainsi de suite. Si vous cherchez un peu d'où cela vient, vous verrez qu'il s'agit d'une discussion de l'ONU. Cette discussion a essentiellement été lancée par une femme, Sharan Burrow, qui a écrit un commentaire sur le fait que la prospérité partagée est une source d'espoir et de sécurité. Il s'agit essentiellement de donner à tout le monde l'impression que tout va bien se passer.
Qui est-elle? Elle dirige la Confédération syndicale internationale.
En substance, elle dit que si nous pouvons convaincre tous les travailleurs qu'ils pourraient changer d'emploi, mais que la seule façon d'être sauvés, c'est d'avoir des syndicats qui vont s'en mêler et qui vont défendre les gens... Ce n'est pas exactement ainsi que le monde fonctionne, surtout pour les petites entreprises. Le fait est que la majorité de ce qui se fait actuellement dans ce pays est due aux petites et moyennes entreprises. Elles ne sont pas associées à des syndicats. Il y a des composantes... mais ce n'est pas la réalité, et pourtant il y a cette déclaration de l'ONU qui indique que le monde entier devrait passer par cette juste transition. C'est avec ce genre de choses que nous devons composer.
Lorsque l'ONU présente cela comme l'un de ses objectifs, elle lance tous les bons messages. Elle lance tous les messages que j'entends de la part de notre gouvernement lorsqu'il participe à des forums internationaux, à savoir que cette transition équitable va si bien se passer pour nous.
En réalité, ce n'est pas ce qui se passe dans le reste du monde. Malheureusement, à l'heure actuelle, lorsque nous parlons de ce qui se passe en Europe... Comme je l'ai dit, j'ai fait partie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Nous parlons de sécurité alimentaire, de sécurité énergétique et, bien sûr, de la situation en Ukraine. Ce sont les trois principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Il y a un an, je m'entretenais avec des représentants de cette organisation et des Ukrainiens, leur demandant comment nous pouvions les aider. Comment pouvons-nous participer? Les choses se sont en quelque sorte effondrées, encore plus qu'il y a un an.
J'ai siégé au comité de l'environnement et au comité des ressources naturelles. J'ai écouté mes amis du NPD et du Bloc, qui sont catégoriques sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir d'exploitation de l'énergie nucléaire parce qu'ils s'inquiètent d'une chose qui m'inquiétait dans les années 1960 à cause de la guerre nucléaire. Nous avons en quelque sorte compris que ce n'était pas la réalité, mais ils peuvent toujours revenir à ce discours qui dit que quelque chose de terrible va se produire.
Ils n'ont aucune idée de ce que c'est. Ils n'ont aucune idée de la sécurité qui y est associée. Ils n'ont aucune idée de la raison pour laquelle la production est si coûteuse, parce que nous avons tous ces opposants assis en touche et qui disent que nous devons nous assurer de le faire. Ils disent: « Très bien, nous allons le faire; nous allons le prouver », mais une fois que cela a été prouvé une fois, on pourrait penser que nous pourrions arriver à un stade où les choses iraient un peu plus vite.
En fait, c'est déjà le cas aujourd'hui. Si vous regardez ce qui se passe en Europe, vous verrez qu'ils augmentent le nombre de projets nucléaires pour produire de l'électricité, à tel point que la question suivante est de savoir comment ils vont distribuer cette énergie. Comment acheminer cette énergie‑là où elle est nécessaire s'ils veulent miser sur les thermopompes, les véhicules électriques, et ce genre de choses. Leur réseau n'est pas en mesure de le supporter.
Des milliards et des milliards de dollars s'y rattachent.
C'est la réalité avec laquelle nous devons composer, et ceux d'entre nous qui vivent dans nos 338 circonscriptions commencent à examiner les possibilités de participer à cette nouvelle transition vers les véhicules électriques. Nous devons le faire avec intelligence, et malheureusement, je ne pense pas que ce soit le cas.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, si l'on ne mesure pas l'impact sur l'environnement depuis la première pelletée pour sortir quelque chose de terre jusqu'à la fin du projet où il faut tout remettre en place et le recouvrir de terre, à la fin — qu'il s'agisse de nucléaire, d'hydroélectricité, de pétrole et de gaz, d'éoliennes ou de solaire — sans le mesurer, comment pouvez-vous dire que vous faites quelque chose pour l'environnement?
Pourtant, nous le faisons encore. Nous disons, oui, mais quelqu'un nous a dit cela, ou nous pensons que c'est le cas. Même si nous faisons complètement fausse route, nous y croyons et c'est donc la voie que nous allons suivre.
Si nous nous fions à des renseignements erronés et que nous dépensons des milliards ou des trillions de dollars à l'échelle mondiale dans cette voie, quels autres problèmes aurions-nous pu résoudre entretemps? J'ai siégé assez longtemps au comité de la santé. Si nous pouvions dépenser notre argent pour trouver des solutions à ces problèmes, qu'il s'agisse du cancer ou d'autres types de problèmes qui nous touchent tous, si nous pouvions utiliser les richesses dont nous disposons et nous concentrer sur ces problèmes, au lieu de dire que les États-Unis ont adopté la loi sur la réduction de l'inflation et que nous devons donc dépenser de l'argent, sinon nous serons laissés pour compte ici...
Cela ne fonctionnera pas pour eux non plus dans les situations où ils le font. Cela ne fonctionne pas dans la mesure où ils ont encore des usines de véhicules électriques. Ils ont tous ces types de choses. Leurs propres entreprises disent qu'elles ne peuvent pas tenir le rythme. Ces cibles pour 2030 ou 2035, il est impossible de les atteindre. Nous faisons marche arrière.
Ils ont peut-être d'excellentes idées, mais réfléchissez: quelle est la dernière grande idée qui a vu le jour depuis l'élection de ce gouvernement? La première chose qui s'est produite, c'est que le président Biden a décidé de mettre la hache dans le projet Keystone XL et la réaction du gouvernement canadien à cette décision a été très mièvre. Tout ce que cela a fait, c'est nous empêcher d'exploiter nos riches ressources naturelles, qui sont produites de la manière la plus respectueuse de l'environnement au monde, pour le marché américain, parce qu'ils ne voulaient pas qu'elles entrent sur le marché mondial.
Les gens doivent comprendre la science associée aux hydrocarbures. Lorsque vous les utilisez comme ingrédients, selon la manière dont ils sont utilisés, vous obtenez les différentes catégories de produits qui peuvent être utilisés. Ils en ont besoin, alors commençons à parler du Venezuela. Comment pouvons-nous faire venir du pétrole lourd vénézuélien pour que les raffineries sur la côte du Golfe puissent faire ce qu'elles doivent faire pour que ces produits puissent être mis à la disposition du monde entier?
Lorsque vous avez un voisin qui voit vos ressources énergétiques sous cet angle, lorsque vous avez un voisin qui dit, vous savez quoi, maintenant nous produisons plus de pétrole et de gaz à distribuer dans le monde entier que n'importe qui d'autre, dans quelle mesure pensez-vous vraiment qu'il va travailler avec nous comme partenaire?
Le président américain peut simplement dire: « Nous aimerions participer à certains de vos projets miniers afin d'obtenir les minéraux de terres rares dont nous avons besoin, que ce soit pour les batteries, les moteurs, ou peu importe, et nous pouvons examiner cette possibilité. Nous serions heureux de faire de vous nos partenaires ». Nous avons déjà été dans un partenariat où nous prenions ce que nous avions, nous l'extrayions et l'envoyions ailleurs. Oui, beaucoup de gens font de l'argent et nous grugeons nos richesses, nous les donnons à quelqu'un d'autre et nous attendons la suite.
Ce n'est pas ce que dit le gouvernement. Le gouvernement dit: « Oui, mais nous n'allons pas le permettre. C'est nous qui allons le faire. Nous veillerons à ce que, à Timmins-Baie James ou à Red Deer-Mountain View, nous puissions obtenir les produits que nous avons. Nous essaierons de trouver la chaîne d'approvisionnement pour les acheminer vers les marchés, et tout ira pour le mieux. » Bien sûr, c'est jusqu'à ce que vous discutiez avec la collectivité et lui demandiez ce qu'elle pense des différents types de productions sur son territoire.
Je me souviens que les gens étaient très contrariés par le fait que les lignes de transport d'électricité allaient tout simplement traverser leur partie de la communauté. Ce n'était pas à cause d'éoliennes ou d'autres choses. C'est simplement que quelqu'un a décidé de changer le trajet de la ligne et que cela a donné lieu à de nombreuses discussions. C'est la réalité à laquelle chacun d'entre nous va devoir faire face lorsqu'il s'agira d'envisager l'avenir.
Je sais que notre pays dispose d'une richesse et d'une intelligence extraordinaires. Nous ne devrions bloquer aucune option, mais cela ne signifie pas que nous devrions fermer une partie de notre économie à cause d'un penchant idéologique, que non seulement le gouvernement, mais d'autres gouvernements estiment, important dans le monde. Cela m'inquiète. Les autres gouvernements ont encore leur signature au bas de ces accords, alors ils ne sautent pas de joie et ne disent pas ce qu'ils font, mais le fait est qu'à l'intérieur de leurs frontières, ils changent des choses. Je pense qu'il s'agit là d'un aspect essentiel de la question.
Certains ont critiqué le gouvernement de l'Alberta parce qu'il a choisi... En fait, je ne me souviens plus de quel ministre il s'agissait, car plusieurs se relayaient à cet égard. Il avait critiqué l'Alberta à cause du moratoire sur les énergies renouvelables, peu importe qui c'était — je pense que c'était un ministre. Quoi qu'il en soit, ce dont les gens ne sont pas conscients, c'est que l'Alberta dispose d'une très grande somme d'énergies renouvelables, beaucoup plus qu'ailleurs, si l'on considère ce qui a été mis en place au cours des dernières années...
Il a été fascinant d'entendre parler du Venezuela et de l'Alberta. Nous voyageons beaucoup ces jours‑ci. Comme le sous-amendement concerne les témoins de Timmins-Baie James, j'aimerais savoir en quoi les politiques adoptées par la province de l'Alberta, en imposant un moratoire sur les énergies renouvelables, sont pertinentes.
Merci pour votre rappel au Règlement, madame Dabrusin.
Je vous demanderais, monsieur Dreeshen, de vous en tenir au sujet. Je pense que vous y arriviez, au lien avec Timmins-Baie James. Je tiens simplement à m'assurer que nos collègues veillent à ce que notre débat soit pertinent pour le sous-amendement présenté par M. Falk.
Monsieur Dreeshen, je vous redonne la parole.
Je suppose que je devrais d'abord réagir au rappel au Règlement.
Je pense que mes propos ont toujours porté sur... J'ai fait le tour de la question et j'ai parlé de la façon dont nous, députés, devons tenir compte de ce qui se passe dans notre environnement. Je crois que c'est le point que je voulais faire valoir.
J'essaierai de m'en tenir au sujet. Toutefois, en ce qui concerne mon énoncé sur le moratoire sur les énergies renouvelables, le commentaire qui m'a été adressé était, à mon avis, un point de débat. Une fois que l'on arrive à ce niveau, lorsque l'on demande: « Oh, mais qu'est‑ce que c'est que ce point? », en ce qui concerne la pertinence, je crois que c'est à ce moment que nous sommes passés au débat. Comme je l'ai dit, je pense que c'est à ce moment‑là qu'il faudrait mettre un terme à la discussion parce que cela a ramené le débat au niveau suivant, où je n'avais pas l'intention d'aller, mais cela l'a fait entrer dans la discussion.
C'est la fin de mon rappel au Règlement.
Je vous remercie.
Monsieur Dreeshen, je vous rappelle, comme vous le faites à moi-même et aux autres, que tous les collègues doivent s'abstenir de recourir au débat dans leurs rappels au Règlement et s'en tenir au lien avec la procédure. Quand vous poursuivrez vos commentaires, je vous demanderais de veiller à ne pas débattre dans le cadre de vos rappels au Règlement également.
Monsieur Falk, vous avez un rappel au Règlement.
Je pense que M. Dreeshen construisait très habilement son argumentaire. Vous savez, je connais assez bien le secteur de la construction, monsieur le président, et pour prendre l'exemple d'une maison, c'est bien d'avoir la maison, mais au préalable, il faut faire des travaux d'excavation. Il faut poser des fondations et construire sur ces fondations avant d'obtenir enfin une maison. Lorsque ces rappels au Règlement basés sur la pertinence sont soulevés, je ne pense pas qu'ils compensent suffisamment et qu'on laisse suffisamment de latitude à la personne qui construit les fondations de l'argumentaire qu'elle présente. Je pense qu'il s'agit là d'une partie très importante du débat.
Les libéraux aiment critiquer les députés conservateurs pour leur pertinence, mais il est tout à fait pertinent de construire des fondations solides avant de commencer à asseoir une structure dessus, et je pense que c'est ce que M. Dreeshen faisait. Il construit les fondations pour faire valoir son point de vue.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, monsieur Falk, pour votre rappel au Règlement et pour avoir fourni un contexte supplémentaire au débat que M. Dreeshen a mené dans le cadre de votre propre débat.
Chers collègues, je pense qu'il est temps pour moi de revenir sur le livre La procédure et les usages de la Chambre des communes. À quelques occasions au cours des derniers mois, pendant que nous tenions ce débat, j'ai lu certains passages importants.
Je pense que c'est important parce qu'une grande partie de la conversation d'aujourd'hui a porté sur la pertinence. En ce qui concerne la pertinence, je voudrais lire ce passage en haut de la page 629:
Néanmoins, les Présidents savent qu'ils doivent alors faire preuve d'une certaine souplesse. Ils ont, à l'occasion, fermé les yeux sur des allusions à d'autres questions au cours d'un débat si elles étaient faites en passant et n'étaient pas le thème principal du discours.
Je pense que cela fournit aux membres du comité un contexte supplémentaire pour mieux comprendre l'importance de la pertinence. Si vous souhaitez lire le passage précédent et le passage suivant, j'invite les membres du comité à le faire pour mieux comprendre l'importance de la règle de la pertinence.
Je vous remercie, chers collègues.
Monsieur Dreeshen, je vous redonne la parole.
Merci, monsieur le président.
J'espérais simplement que vous auriez l'occasion de voir les choses dans l'optique des conservateurs pendant un moment.
Néanmoins, je voulais dire que les gouvernements doivent parfois s'arrêter et regarder la réalité en face. Que ce soit dans ma province de l'Alberta, au Québec, dans les Maritimes, en Ontario ou dans les territoires... Je ne nommerai pas toutes les provinces, mais c'est là où je veux en venir.
Si vous n'avez pas un gouvernement qui prend du recul... ou si vous avez des gens qui disent qu'ils ont découvert que nous avons des problèmes ici, alors nous ferions mieux de prendre du recul. C'est le même genre de chose qui se produira si un projet minier est mis en place dans ma circonscription, dans celle de M. Falk, dans celle de Mme Lapointe ou dans celle de Mme Jones. Il faut traiter non seulement avec la communauté, mais aussi avec la province ou le territoire, ainsi qu'avec l'entreprise et le gouvernement fédéral.
Lorsque je parle de ce qui s'est passé en Alberta, un nombre considérable de projets de ressources renouvelables sont en cours. Puis, bien sûr, quelqu'un jouissant du soutien de 170 000 travailleurs syndiqués a déclaré que c'était terrible. On a dit que ça allait coûter 33 milliards de dollars. Je pense que le ministre, je ne me souviens plus si c'était le ministre des Ressources naturelles ou le ministre de l'Environnement; ils sont interchangeables, a dit la même chose. C'est absurde, mais c'est la même chose. Il faut s'en inquiéter.
La réalité, c'est que dans ma collectivité, comme dans toutes les collectivités, lorsque des groupes disent qu'ils aimeraient soustraire à la production 11 quarts de sections de bonnes terres agricoles pour y installer des panneaux solaires, si cela ne signifie pas qu'il faudrait prendre du recul et examiner la proposition, je ne sais pas ce qui pourrait le faire.
Je sais que le défenseur des agriculteurs de l'Alberta a dit à ces gens qu'ils feraient mieux de s'assurer de connaître la situation. À l'heure actuelle, c'est le Far West en ce qui concerne ces groupes.
Ce n'est pas comme pour le pétrole et le gaz, où quelqu'un est là pour dire ce qu'il faudra faire une fois que nous n'en produirons plus. Ce n'est pas ainsi que ça se passe. Il en va de même pour les projets d'éoliennes, et d'autres. Ils ne sont conçus que pour 20 ou 30 ans. Comme je l'ai dit, j'ai un parc qui a démarré il y a environ 15 ans. L'environnement est beaucoup plus sollicité lorsqu'il s'agit de les aménager, d'y accéder, de construire les routes nécessaires, d'extraire les hydrocarbures nécessaires à leur construction et à leur maintien en exploitation.
En substance, un gouvernement s'est dit qu'il ferait mieux d'avoir un plan pour cela. Il va donc imposer un moratoire sur d'autres projets. Ces projets sont toujours d'actualité. Il n'y a jamais eu de problème. On nous a dit que cela allait tout arrêter, mais c'est faux.
C'est ce qui s'est passé là-bas. Cela devrait se produire dans tout le pays.
Les gens devraient se demander si c'est vraiment la bonne chose à faire.
Lorsque l'on commence à creuser une mine à ciel ouvert quelque part, ce ne sera pas comme à Fort McMurray. Une fois qu'ils en auront fini, ils ne remettront pas la forêt en état. Il y aura un trou dans le sol. Voilà ce dont les gens doivent être conscients. Je me demande si nous en sommes conscients, lorsque nous suivons ce penchant idéologique.
Pour en revenir à ce que j'ai mentionné, nous ne disposons pas des bons renseignements. Nous croyons certains groupes qui s'adressent à nous avec passion et dévouement à leur cause. Nous ne prenons jamais le temps de comprendre comment cela nous touche en tant que Canadiens.
Comment cela touche‑t‑il nos collectivités?
À mon avis, c'est ce qui justifie la nécessité d'un second examen objectif.
Pour ce qui est de la transition équitable, encore une fois, cela va avoir une incidence sur les gens partout, pas seulement en Alberta. Elle va avoir une incidence sur la population du Canada dans son ensemble.
Lorsque nous regardons ce qui se passe là‑bas, les dirigeants syndicaux disent: « Oh, c'est génial. Voici une autre occasion pour nous de voir les nouveaux emplois qu'on y trouve. Nous avons la possibilité de participer à cette expansion. Nous pourrons avoir plus de membres », en essayant de faire croire que la plupart des gens dans ce pays sont syndiqués. Ce n'est pas forcément le cas.
L'autre élément, c'est qu'ils disent essentiellement que les investissements qui ont été faits dans les hydrocarbures étaient une erreur. Par conséquent, nous devons revenir en arrière. J'ai siégé pendant des années au comité des affaires autochtones et du développement du Nord, comme on l'appelait à l'époque. Avec les politiques du gouvernement, nous sommes en train d'abandonner des milliards de dollars d'investissements autochtones.
Je l'ai déjà dit, et je vois d'autres personnes utiliser le terme maintenant. Nous sommes des écocolonialistes. Nous pensons que c'est ce qu'il y a de mieux pour les Autochtones du pays. Ils adoreraient travailler sur des éoliennes, des panneaux solaires ou d'autres choses du genre, mais nous ne devrions pas les encourager à continuer à investir ou à travailler dans les hydrocarbures pour lesquels ils ont passé des décennies à perfectionner leurs compétences. Si nous continuons dans cette voie... Nous sommes tellement naïfs.
Il y aura toujours un groupe pour dire: « Oh oui, je suis... » C'est ce que dit le gouvernement. Il y a une case à cocher. Il se passera ceci si nous faisons cela, et cela nous facilitera la vie si nous avons coché toutes les cases que le gouvernement a créées. Peu importe le gouvernement. Si c'est son plan, la meilleure chose à faire est de trouver quelqu'un qui sait vraiment comment rédiger une proposition, l'envoyer aux bureaucrates et partir de là.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Simplement par curiosité, j'aimerais soulever ce qui suit. Je me rappelle que M. Dreeshen nous a parlé, la semaine dernière, de la possibilité de pacifier la planète grâce au pétrole. C'était fort intéressant. Maintenant, on nous parle de l'« écocolonialisme ». C'est un nouveau genre. Je ne savais pas que M. Dreeshen est un homme de gauche qui souhaite lutter contre le colonialisme.
Ma question est fort simple. En quoi cela est-il lié au sous-amendement visant à faire témoigner des gens de la circonscription de Timmins—Baie James?
Je ne sais pas s'il y a un appétit particulier pour l'« écocolonialisme » dans la circonscription de Timmins—Baie James, mais moi, je ne vois pas le lien. Mon collègue pourrait faire mon éducation à cet égard et m'expliquer quel est le lien entre l'écocolonialisme et le fait de faire témoigner des gens de la circonscription de Timmins—Baie James.
Je suis curieux. J'ai hâte de l'entendre.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour votre rappel au Règlement à un moment très crucial pour nous assurer que les commentaires présentés dans le cadre du débat seront pertinents pour les gens, les parties prenantes et les particuliers qui viennent tous de Timmins-Baie James, et pour leur importance.
Monsieur Dreeshen, je vous demanderais de prendre soin de lier vos propos à l'importance de cette question.
Avant de vous redonner la parole, M. Dreeshen, j'ai Mme Lattanzio qui attend patiemment en ligne la main levée.
Madame Lattanzio, je suis désolé de ne pas vous avoir vue plus tôt.
Je vois votre main levée et je vous donne donc la parole pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je suis très attentivement à l'écoute ce matin et je remercie tous les députés de leurs interventions.
J'aimerais obtenir une précision de la part de M. Dreeshen pour savoir comment il définit ce nouveau terme que j'ai entendu ce matin, l'écocolonialisme ou les écocolonialistes. J'aimerais qu'il me donne plus de détails sur ce terme.
Je conviens avec mon collègue que je m'interroge sur la pertinence de ce nouveau terme pour le sous-amendement.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Lattanzio et monsieur Simard pour vos rappels au Règlement.
Nous ne débattons pas de l'écocolonialisme ici au comité, mais nous pourrions vouloir le faire plus tard dans le cadre d'une étude, et je demanderais donc à mon collègue si cela est pertinent pour Timmins-Baie James et l'inclusion de ces parties prenantes. Monsieur Dreeshen, veuillez indiquer comment, afin que les membres du comité puissent également réfléchir à l'importance de ce lien entre l'écocolonialisme et le sous-amendement présenté par M. Falk.
Merci beaucoup.
J'ai remarqué que tout le monde souhaitait participer au débat sur l'écocolonialisme. Tout d'abord, c'est un terme que les membres des Premières Nations employaient lorsque je siégeais au comité de l'environnement. Bien que les gens puissent croire que j'essaie de le revendiquer, ce n'est pas le mien.
C'est ce qui a été dit. Je vois cette fusion entre le temps que j'ai passé à l'environnement et le temps que j'ai passé ici aux ressources naturelles. J'ai essayé d'examiner les lettres de mandat et je n'y ai vu aucune différence entre les deux.
Nous avons un ministre des Ressources naturelles qui se prend encore pour le ministre de l'Environnement, alors je ne me souviens plus duquel... s'il s'agissait de discussions ici ou là. Je ne l'ai pas inventé.
Il est quelque peu ironique que lorsque Charlie Angus est ici et que nous parlons de sa collectivité, je pense que c'est là que l'on trouve un grand nombre de membres des Premières Nations qui veulent participer à tout type de projet, qu'il s'agisse de construire une route pour y accéder ou d'y amener l'électricité. J'ai eu de nombreuses discussions avec les dirigeants des Premières Nations de l'Ontario, qui m'ont dit exactement la même chose. Oui, ils savent que s'ils doivent suivre le mantra du gouvernement, il y a certaines cases qu'ils doivent cocher, mais ils savent aussi qu'en ce qui concerne ce qui est important pour leur collectivité, si vous avez une puissance supérieure qui croit que c'est elle et elle seule qui dicte comment les choses doivent se passer, c'est exactement le colonialisme qui fait partie de la discussion depuis plus d'un siècle.
Je me réjouis des commentaires à ce sujet, mais je répète que beaucoup de membres des Premières Nations pensent qu'ils devraient avoir le droit de prendre des décisions sur leurs terres. Ce n'est pas moi qui ai fait cette affirmation, même si je serais heureux de m'en attribuer la paternité, car pour être honnête, c'est exactement ce qui se passe lorsque nous parlons des investissements que les gens obtiennent.
Oui, c'est lié au fait que cet état d'esprit affecte beaucoup plus de personnes que les seules communautés autochtones. C'est peut-être la source de la confusion, mais elles croient que ces choses exigent que nous travaillions ensemble.
Prenez le chef Helin — j'essaie de me souvenir de son prénom — de la Colombie-Britannique. L'un des livres qu'il a écrits, Dances with Dependency, que je conseille aux gens de lire, parle de l'expérience d'être un leader dans les communautés autochtones et des types d'obstacles qui les ont empêchés de faire ce qui est important pour leur communauté.
Si nous arrivons à ce stade, et que leur communauté a investi dans le pétrole, le gaz, l'exploitation minière, la pêche et la sylviculture — les communautés de la Colombie-Britannique ont participé à beaucoup de projets différents — je pense qu'ils seraient d'accord pour dire qu'il y a une attitude ici qui dit qu'Ottawa sait mieux que tout le monde. En fait, Ottawa a semblé savoir mieux que nous lorsqu'il a choisi de nous retirer l'étude du projet de loi C‑50. La raison en est la décision de la Cour suprême du Canada qui a déclaré que certaines parties du projet de loi C‑69 étaient inconstitutionnelles.
Par conséquent, l'élaboration d'un projet de loi qui parle de l'application dans les collectivités d'une philosophie qui dit que nous ferons tout ce que nous pouvons pour arrêter l'exploitation du pétrole et du gaz, ou tout autre type d'exploitation, et oublier ce que la Cour suprême a dit... Là où cette décision a une incidence sur le projet de loi, cela nous amène à la partie suivante, soit de discuter du projet de loi C‑49. Alors qu'il y a 33 renvois à des parties inacceptables du projet de loi C‑69 dans ce projet de loi, nous ne voyons pas le gouvernement dire: « Vous savez quoi? Nous devrions peut-être faire une pause. Peut-être devrions-nous trouver des points de référence ». Tout ce que le gouvernement et le ministre nous disent, c'est: « Eh bien, nous n'y croyons pas, ce n'est que leur opinion ».
Oui, c'est leur opinion, par conséquent, vous devriez faire quelque chose à ce sujet. Sinon, vous nous présentez un projet de loi, à chacun d'entre nous ici présent, en disant: « Vous devez approuver sans discussion quelque chose que vous savez être inconstitutionnel selon la Cour suprême ». Comment sommes-nous censés procéder?
Nous avons attendu de discuter du projet de loi C‑69 et de ces points flagrants révélés par l'arrêt de la Cour suprême. Nous attendions de discuter de ce sujet. Les gens disent que le mois d'octobre a été long. Eh bien, nous attendons toujours. Nous attendons que le gouvernement tienne compte de la décision de la Cour suprême, au lieu de dire « Oh, elle n'a pas d'importance ».
Ce sont les problèmes auxquels nous sommes confrontés, et c'est pourquoi nous revenons pour dire que si les gens ne sont pas d'accord avec ce...
Monsieur Dreeshen, je vous demande de patienter un instant.
Nous avons un rappel au Règlement de la part de Mme Lapointe.
Merci, madame Lapointe, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Dreeshend, je vous demanderais simplement de vous en tenir à la motion à l'étude, qui a été présentée par M. Sorbara, et au sous-amendement concernant l'inclusion de parties prenantes et de représentants de la communauté de Timmins-Baie James, qui a été présenté par M. Falk.
Veuillez préciser la pertinence pour le sous-amendement et le lien avec celui-ci.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
D'habitude, le rituel veut que nous prenions cinq minutes de plus pour revenir en arrière et répéter les mêmes propos afin d'en prouver la pertinence. Si nous ne traitons pas du projet de loi C‑69, si nous ne pouvons pas mener dûment à terme les discussions sur le projet de loi C‑50, et si nous ne pouvons pas dûment examiner les décisions relatives au projet de loi C‑49 et être prêts à le faire, alors tout ce dont nous parlons au sein de nos propres collectivités est retardé par ce blocage du projet de loi.
Bien sûr, les choses qui se passent à Timmins-Baie James sont pertinentes pour la discussion que nous avons ici. Il y a des gens — la communauté autochtone — qui viennent et vous leur demandez si le gouvernement outrepasse ses compétences ou s'ils ont l'impression d'être revenus à l'ère coloniale. C'est le dernier sujet dont nous avons parlé. Il s'agit de membres de la communauté, en particulier de Timmins-Baie James. Nous pourrions nous pencher sur le sujet.
Nous examinons les parties flagrantes de l'arrêt de la Cour suprême, qui toucheront les habitants de Timmins-Baie James. Si nous introduisons d'autres éléments dans le projet de loi et que nous poursuivons joyeusement notre chemin, en disant que le gouvernement a dit que ceci est vrai... Et bien, devinez quoi? La Cour suprême n'aime pas cela non plus. Pourquoi le gouvernement de l'Ontario, ou ce groupe, ou encore...?
J'essaie de me souvenir. Je pense que les Premières Nations ont elles aussi poursuivi le gouvernement en justice. Je pense que cela visait notre taxe sur le carbone, mais c'est une autre histoire. Je suis d'accord pour dire que cela n'a peut-être rien à voir avec le sujet.
Cependant, je pense vraiment que c'est pertinent. Comment ne pas dire que la Cour suprême prend des décisions et que celles-ci ont une incidence sur la circonscription de chacun? C'est le cas. Je pense que c'est certainement important.
Je survole cette partie de notre pays deux fois par semaine. Sauf s'il fait nuit, je jette un coup d'oeil en bas et je vois ce pays extraordinaire que nous avons. Je sais qu'il y a six fuseaux horaires d'un océan à l'autre. Je sais qu'il n'y a que trois capitales provinciales au nord du 49e parallèle. Je sais que la majeure partie de notre population se trouve à moins de 50 miles ou 80 kilomètres... C'est juste pour prouver que je suis bilingue en mathématiques. C'est là que se trouve notre population et ces décisions sont alors prises pour l'ensemble de la nation et pour les collectivités, et les décideurs ne voient pas à quoi ressemble notre pays.
Oui, cela m'inquiète lorsque quelqu'un dit: « Oui, mais en Alberta vous voulez ceci » ou « en Colombie-Britannique vous voulez cela » ou « la Saskatchewan n'est pas raisonnable ». Cela vient d'un gouvernement qui s'en moque, parce que ses décisions sont prises pour ce qu'il croit... pour ceux qui sont voisins de la frontière avec les États-Unis. C'est pourquoi la loi sur la réduction de l'inflation et toutes ces choses sont importantes, car d'où pensez-vous que toutes ces interventions vont venir? Où tous ces milliards de dollars seront-ils dépensés? Ils seront dépensés juste à côté. C'est ce que nous allons voir.
Très franchement, personne ne les a mis au défi et ne leur a demandé si c'était la bonne chose à faire. Lorsqu'ils disent qu'ils vont investir des milliards de dollars dans tel ou tel projet, voici comment ils procèdent. Ils disent essentiellement aux États et aux municipalités: « Cela ne vous coûtera pas un sou. Nous allons développer tout cela et nous trouverons un moyen de le récupérer auprès des promoteurs plus tard. Cela ne vous coûtera pas un sou ».
Tout d'abord, dans quelle mesure une telle approche est-elle viable? C'est beaucoup plus viable aux États-Unis qu'ici, parce que notre économie est en train de s'effondrer par rapport à celle des États-Unis, ce qui leur donne une certaine marge de manoeuvre. C'est toujours une erreur, mais ils disposent de la marge de manoeuvre nécessaire pour continuer dans la mauvaise voie pendant beaucoup plus longtemps que nous.
Il faudra faire preuve de beaucoup de courage pour dire: « Voici où se situent nos forces ». Nous savons que le Canada peut produire du gaz naturel. Nous savons que le monde a besoin de gaz naturel. Nous savons que les différentes régions de notre pays possèdent des atouts et des moyens différents de créer de l'énergie, mais le pire, c'est quand une partie du pays dit: « Nous n'aimons pas les vôtres, alors fermez-les et nous ferons de notre mieux. Nous nous associerons à des personnes d'optique commune qui ne croient vraiment pas que votre type d'énergie est celui que le Canada devrait avoir ». Je le répète, ils ne s'éloignent pas beaucoup du 49e parallèle lorsqu'ils prennent des décisions de ce genre, et je suppose que c'est là que se trouve le fossé qui nous sépare en tant que nation.
Regardez tout le gaz naturel potentiel que nous pourrions avoir au Québec. Allez le chercher. Nous pourrions l'utiliser, mais cela nous priverait du scénario qui décrit comment nous voulons utiliser toute notre énergie, nous voulons utiliser... Nous avons déjà inondé cette région, alors nous avons maintenant cette énergie verte provenant de l'énergie hydroélectrique. Tant que personne ne revient en arrière et ne pense à ce que c'était avant, et tant que nous fermons les yeux sur les déplacements d'animaux et d'êtres humains, et ainsi de suite, pour en arriver là, c'est parfait. Tout le monde devrait être heureux.
Je me souviens quand j'étais enfant — je suppose que je n'étais plus un enfant à l'époque — lorsque le barrage sur la rivière Red Deer a été construit. Certains de mes amis ont perdu des terres. Ils ont dû les vendre pour que le barrage puisse être construit. Pendant les années qui ont suivi, les gens ont adoré. C'était beau, parce qu'on pouvait s'y promener en voilier et que tout avait l'air fantastique, et cela devait être écologique, jusqu'à ce qu'on voie les arbres faire surface. Ils font surface une fois que le lit du lac s'est détérioré. Nous savons que du méthane s'en échappe. Nous savons que tous les minéraux, certains toxiques, qui y sont associés, sont dissous. Nous savons tout cela, mais le tableau est joli. Je félicite les membres de la collectivité qui utilisent cette installation de manière positive. Je n'ai pas l'intention de m'en plaindre.
Je ne me plains pas de ce que font les Québécois. En fait, même si j'étais un écologiste, je n'irais pas au Québec — s'ils s'apprêtaient à inonder toute la région pour obtenir de l'énergie hydroélectrique — pour leur dire qu'ils ne peuvent pas le faire. Je leur dirais: « C'est à vous de décider. Vous prenez la décision », mais ne venez pas me dire: « Hé, l'Alberta, nous n'aimons pas votre pétrole et votre gaz, et nous allons nous lever ici et nous assurer que vous ne pouvez pas faire cela ». Je vois. Est‑ce de la duplicité...? Je ne sais pas si c'est vrai — c'est peut-être deux façons de voir les choses, mais...
Je n'avais aucune idée de ce qu'était ce mot lorsque vous l'avez prononcé, mais de toute façon, ce n'est pas grave.
En vérité, regardez dans le dictionnaire: « duplicité » a un sens très précis. S'il ne sait pas ce que cela signifie, il ne devrait pas l'utiliser dans cette enceinte, et certainement pas au sujet d'autres membres du Comité. Apprenez ce que ce mot signifie avant de commencer à vous en servir en parlant aux gens.
Madame Dabrusin, je vous remercie pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Dreeshen, je reviens vers vous.
Je reconnais mon erreur. Merci, monsieur le président.
Je sais que vous avez déjà statué sur ce mot. Peut-être aurions-nous dû disposer à ce moment-là d'un dictionnaire afin de découvrir la gravité de ce terme particulier.
Voilà le problème des rappels au Règlement — il faut revenir en arrière pour savoir où l'on en était dans ses réflexions, mais j'essaierai de ne pas répéter de nombreux points.
Je parlais de la façon dont on peut respecter les autres Canadiens et de l'importance de ce respect. J'ai mentionné le fait que j'étais allé en Amérique centrale dans le cadre de travaux parlementaires et que le Bloc y était présent, de même que les libéraux et les néo-démocrates. Bien sûr, nous étions au pouvoir à l'époque, et le Bloc a essentiellement dit: « Nous aimons le Canada et nous aimons le Québec — deux grands pays. » Cette partie, je... Quoi qu'il en soit, ils l'ont quand même dit, et ils savaient donc que si le Canada était fort, eux aussi le seraient. Ils en font partie et peuvent progresser.
Aujourd'hui et les huit dernières années, ils ont vu un groupe se dresser contre un autre. Ce groupe ne fonctionne pas. Tout le monde se déteste, et prenant du recul, ils disent: « Ah, nous ne pouvons pas faire partie de ce groupe. Regardez à quel point ce pays est dysfonctionnel. » Eh bien, dans leur cas, il ne leur a fallu que huit ans pour arriver à un état d'esprit différent, pour faire valoir leur propre point de vue, mais c'est la réalité.
C'est ce qui se passe. Je pense vraiment que c'est une chose que nous devrions reconnaître, parce que je me souviens quand nous avons eu un gros problème au sujet de l'aluminium venant de Chine, et que tout ce qu'ils avaient à faire, c'était de... En fait, l'aluminium arrivait par le Mexique, mais il passait par la Chine où ils faisaient quelque chose pour le relier et dire: « Bien, maintenant c'est un produit du Mexique, et nous pouvons le faire entrer aux États-Unis et au Canada », et cela était exactement contre l'industrie de l'aluminium au Québec. Nous avons défendu l'industrie de l'aluminium québécoise, parce que ce qui se passait n'était pas correct.
Certains jours, il serait bon de savoir que les gens ont la même opinion du reste du pays, et c'est pourquoi, monsieur le président, je crois que... Je vois que vous regardez l'heure. Je vous remercie de m'avoir accordé du temps.
[Français]
Je voudrais donner une précision à mon collègue M. Dreeshen concernant ce qu'il vient de dire.
La modification à l'accord de libre-échange concernant l'aluminium a été apportée parce que des députés du Bloc québécois avaient fait une mobilisation dans leur région, où on produit la majorité de l'aluminium. Malheureusement, le député conservateur de Chicoutimi—Le Fjord ne s'était pas joint à cette mobilisation, ce qui lui a valu les critiques de nombreux intervenants.
Mon collègue indique que tout le monde s'est mis ensemble pour soutenir le secteur de l'aluminium. Or, il y avait un grand absent, soit son collègue de Chicoutimi—Le Fjord. À ce moment-là, il aurait peut-être été préférable que je fasse affaire avec M. Dreeshen plutôt qu'avec le député de Chicoutimi—Le Fjord afin de soutenir le secteur de l'aluminium.
Je voulais simplement signaler cela amicalement à mon ami M. Dreeshen.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour cette précision concernant un rappel au Règlement et pour son contexte.
Les interprètes ont fait un excellent travail en veillant à ce que tout soit clair tout au long de l'intervention. Je vous remercie.
Chers collègues, à la fin de ce rappel au Règlement, je sais que M. Dreeshen était en train de conclure [inaudible]. Juste avant de terminer la réunion d'aujourd'hui, parce que nous avons dépassé le temps imparti, je voudrais consulter mes collègues, si vous le permettez, au sujet d'une question administrative.
Le greffier a distribué il y a quelque temps un budget relatif à une réunion que nous avons eue le 16 octobre, où le PDG de Suncor, Rich Kruger, était présent. C'est la première fois que nous avons l'occasion d'en parler depuis cette réunion. Je dois obtenir votre approbation du montant demandé. Les membres sont-ils d'accord pour adopter le montant budgété de 4 500 $ par consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Le président: Merci, chers collègues.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, j'avais encore quelque chose à dire. Je n'en suis pas sûr, mais je crois que vous avez plus ou moins dit que j'avais terminé; mais je vois l'heure.
Monsieur Dreeshen, vous n'avez pas terminé et vous avez toujours la parole. Nous en resterons là aujourd'hui.
La séance est suspendue. Merci.
[La séance est suspendue à 13 h 01, le lundi 4 décembre.]
[La séance est reprise à 18 h 36, le mercredi 6 décembre.]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Comme il est maintenant 18 h 30, je dois interrompre les travaux courants du Comité. Suite à l'ordre adopté par la Chambre le lundi 4 décembre 2023, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C‑50 article par article. En raison de cette interruption, le débat sur le sous-amendement de M. Falk est reporté.
J'aimerais donner aux membres du Comité quelques explications sur la façon dont nous procéderons à l'étude article par article. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un examen de tous les articles suivant l'ordre dans lequel ils se présentent dans le projet de loi. Je lirai chaque article à son tour, puis l'article fera l'objet d'un débat et d'un vote. S'il y a des amendements à l'article en question, je donnerai la parole au député qui les propose et qui pourra les expliquer.
Je voudrais rappeler aux membres du Comité que, conformément à l'ordre adopté par la Chambre lundi, tous les amendements devaient être soumis au greffier du Comité avant 16 heures hier. Par conséquent, la présidence n'autorisera la proposition et le débat que des amendements déposés avant cette heure limite. En d'autres termes, seuls les amendements contenus dans la liasse d'amendements distribuée seront pris en compte. Lorsque plus aucun membre ne souhaite intervenir, l'amendement sera mis aux voix. Les amendements seront examinés dans l'ordre dans lequel ils se présentent dans la liasse que tous les membres ont reçue du greffier.
En plus d'être correctement rédigés d'un point de vue juridique, les amendements doivent être recevables d'un point de vue procédural. Le président peut être amené à déclarer un amendement irrecevable s'il va à l'encontre du principe du projet de loi ou s'il sort de la portée de celui‑ci — deux critères adoptés par la Chambre lors de l'adoption du projet de loi en deuxième lecture —, ou encore s'il empiète sur la prérogative financière de la Couronne.
Les amendements sont numérotés — en haut à droite —, indiquant le parti qui les a déposés. Il n'est pas nécessaire d'être appuyé pour proposer un amendement et, une fois qu'il a été proposé, il faut le consentement unanime pour le retirer.
Au cours du débat sur un amendement, les députés sont autorisés à proposer des sous-amendements. Les sous-amendements doivent être présentés par écrit. Ces sous-amendements ne nécessitent pas l'approbation de l'auteur de l'amendement. Un seul sous-amendement peut être examiné à la fois, et ce sous-amendement ne peut pas être amendé. Lorsqu'un sous-amendement est proposé à un amendement, il est mis aux voix en premier. Ensuite, un autre sous-amendement peut être proposé ou le Comité peut examiner l'amendement principal et le mettre aux voix.
Enfin, conformément à l'ordre adopté par la Chambre, si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi à 20 h 30, tous les amendements restants soumis au Comité sont réputés proposés; le président met aux voix, immédiatement et successivement, sans autre débat, tous les articles et amendements restants soumis au Comité, ainsi que toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude article par article du projet de loi, et le Comité ne lève pas la séance avant d'avoir entièrement terminé l'étude du projet de loi.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos deux témoins, qui nous aideront dans notre débat de ce soir. Du ministère de la Justice, nous avons Barbara Winters, conseillère juridique...
... et du ministère des Ressources naturelles, nous avons Cori Anderson, directrice des emplois durables.
Je remercie les membres de leur attention et je souhaite à tous une étude article par article du projet de loi C‑50 productive.
Merci, monsieur le président. Je constate que l'ordre adopté par la Chambre... Vous avez lu la partie concernant ce qui se passerait à 20 h 30, ce qui est à mon avis plutôt draconien, mais quoi qu'il en soit, la Chambre l'a adopté.
L'ordre de la Chambre stipule également que le Comité doit se réunir à 18 h 30. Bien entendu, vous avez commencé cette réunion bien après 18 h 30, ce qui constitue une violation de l'ordre de la Chambre, comme vous devrez le reconnaître. Avez-vous l'intention d'accorder les deux heures prévues par la Chambre, ou avez-vous l'intention d'interrompre le processus à 20 h 30, ce qui limiterait le débat article par article plus que la Chambre n'en avait l'intention?
Encore une fois, vous étiez censé commencer cette réunion à 18 h 30. Vous ne l'avez pas fait à 18 h 30. Allez-vous interrompre la réunion à 20 h 30, limitant ainsi le temps de débat, ou allez-vous accorder deux heures complètes, comme l'envisageait la Chambre, pour le débat article par article?
C'est sur le rappel au Règlement de M. Genuis, et je suis très heureux qu'il ait soulevé ce point.
J'ai remarqué l'heure à laquelle nous avons commencé et je pense qu'il est très important que ce soit inscrit au compte rendu. Mais nous avons beaucoup de monde ici, beaucoup plus que d'habitude. Je sais qu'il faut beaucoup de temps pour tout mettre en place. Cependant, j'aimerais savoir si nous limitons la réflexion sur l'amendement, parce qu'à 20 h 30, nous pouvons continuer. Je pense que nous nous sommes mis d'accord sur l'heure de 20 h 30 afin de respecter l'ordre de la Chambre. C'est ce que nous avons compris. Par le passé, nous avons compris que les choses commençaient parfois plus tard parce qu'il y a beaucoup de...
Regardez le nombre de personnes autour de la table. Regardez le nombre de personnes présentes ce soir. Ils voulaient tous s'assurer que tout était fait correctement, mais à 20 h 30, la Chambre nous a dit que nous commencions, alors nous sommes certainement prêts à changer de cap.
J'espère que tout sera terminé à 20 h 30, grâce à la bonne volonté de chacun, de sorte que l'heure butoir de 20 h 30 ne sera peut-être pas nécessaire, mais tout dépendra de ce que les gens feront. Je suis tout à fait disposé à passer à la deuxième phase, car je pense que les Canadiens s'attendent à ce que nous accomplissions quelque chose.
Je vous remercie de votre décision, monsieur le président.
Il y a un rappel au Règlement, et un rappel au Règlement sur le rappel au Règlement, alors je vais simplement traiter le premier rappel au Règlement.
En raison de problèmes techniques, nous avons commencé quelques minutes après 18 h 30, mais l'ordre de la Chambre est très clair: à 20 h 30, nous passons à la deuxième phase.
Oui, mais c'est sur ce rappel au Règlement, monsieur le président. Il y a des précédents dans beaucoup d'autres comités, selon lesquels lorsque le comité commence en retard à cause de difficultés techniques, comme vous le prétendez, la séance est prolongée. Je suis généralement curieux de savoir si vous nous accorderez la même possibilité ici. Comme M. Genuis l'a clairement précisé, l'ordre de la Chambre de commencer à 18 h 30 ne dit pas « peut commencer à 18 h 30 ». Il dit « doit commencer à 18 h 30 ».
En raison de difficultés techniques, nous avons commencé plus tard. Il nous donne deux heures, alors allez-vous nous donner les deux heures complètes, ou n'allez-vous pas nous donner les deux heures complètes?
Monsieur Patzer, je vous remercie pour votre rappel au Règlement. Comme je l'ai déjà dit, je le précise à tout le monde, la décision de la présidence est prise. À 20 h 30, nous poursuivrons selon l'ordre de la Chambre. Telle est la décision.
Si la présidence est contestée sur cette décision...
Nous avons un rappel au Règlement de la part de Mme Dabrusin.
Monsieur Brock, je ne peux que gérer...
Madame Dabrusin, je passe à votre rappel au Règlement.
Monsieur Brock, si vous avez un rappel au Règlement aussi...
Monsieur Brock, veuillez éteindre votre micro jusqu'à ce que je vous donne la parole.
Je pense que je vais prendre un moment pour rappeler à tous les collègues que, lorsque nous avons plusieurs rappels au Règlement, vous devez attendre qu'on vous donne la parole. Lorsque plusieurs membres allument leur micro et interviennent en même temps, les interprètes ont beaucoup de difficulté à faire l'interprétation. C'est ce que nous répétons à toutes les réunions depuis deux mois.
Je demande à tous les membres de faire preuve de respect et de donner à chacun la possibilité de participer. Je balaye la salle du regard et prends note des rappels au Règlement au fur et à mesure qu'ils se présentent. J'aimerais simplement m'assurer que tous les membres savent qu'ils doivent parler un à la fois pour que les interprètes puissent faire l'excellent travail qu'ils ont coutume de faire.
Monsieur Brock, vous aurez la parole après Mme Dabrusin.
Madame Dabrusin, vous avez la parole.
Mme Dabrusin n'a pas parlé, monsieur Falk. Nous allons traiter le rappel au Règlement de Mme Dabrusin...
Monsieur Falk, veuillez éteindre votre micro et je tiendrai compte de votre rappel au Règlement lorsque Mme Dabrusin aura commencé. Je vous demande de ne pas interrompre Mme Dabrusin avant qu'elle n'ait terminé son rappel au Règlement. Je vous donnerai ensuite la parole, monsieur.
Je vous remercie.
Madame Dabrusin, allez‑y pour un rappel au Règlement.
Rappel au Règlement, rappel au Règlement... Vous avez dit qu'une fois qu'elle aurait parlé, vous me donneriez la parole, alors j'invoque le Règlement.
Je vous demande d'éteindre votre micro. Vous n'avez pas la parole.
Mme Dabrusin aura l'occasion de présenter son rappel au Règlement...
Monsieur Falk, je vous demande d'éteindre votre micro, s'il vous plaît, et de permettre à Mme Dabrusin de présenter son rappel au Règlement.
Un député: J'espère que nous aurons droit au même luxe.
Le président: Madame Dabrusin, allez‑y pour un rappel au Règlement.
Monsieur le président, je crois que vous avez pris une décision. Est‑ce qu'ils contestent la présidence? Si oui, mettons cela aux voix.
Merci, madame Dabrusin.
Chers collègues, si vous contestez la présidence, veuillez le dire. Si vous ne le faites pas, poursuivons en fonction de la décision qui a été prise.
Je donne maintenant la parole à M. Brock pour un rappel au Règlement.
Je vous remercie.
Pour mémoire, mon collègue M. Falk avait tout à fait raison. Le président et le greffier m'ont regardé au moment où M. Patzer a fait un rappel au Règlement. J'en ai déduit que l'on me donnerait la parole immédiatement après M. Patzer, mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Le président a donné la priorité à une députée libérale. C'est la première observation que je souhaite faire.
La deuxième observation, concernant le rappel au Règlement de M. Genuis, est que cet ordre particulier dit « doit commencer à 18 h 30 ». Il ne dit pas « peut ». Le mot « doit » n'est pas discrétionnaire. Mon premier rappel au Règlement visait à demander à la présidence d'expliquer pourquoi il y avait un retard d'environ 10 minutes, alors que tous les membres du Comité avaient pris place et étaient prêts à commencer la réunion.
J'ai regardé le président. Il n'était pas en train de parler avec le personnel technique ou le greffier. Le président a indiqué publiquement qu'il y avait eu des difficultés techniques. J'aimerais que l'on m'explique, publiquement, quelles étaient ces difficultés techniques, car, de toute évidence, personne n'est sur Zoom en ce moment.
Peut-être que le président peut fournir un peu plus de clarté, publiquement, sur les difficultés techniques qui l'ont empêché de se conformer à cet ordre particulier selon lequel nous aurions dû commencer — ou « devions » commencer — à 18 h 30.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, monsieur Brock, pour votre rappel au Règlement. Une décision a été prise à ce sujet et nous allons poursuivre.
J'ai clairement indiqué aux membres du Comité quel était le retard et sur le plan technique...
Je demande un éclaircissement, monsieur, ce que j'ai le droit de faire. Vous n'avez pas fourni d'éclaircissement. Si le président refuse de fournir un éclaircissement, je contesterai sa décision.
Vous avez la possibilité, monsieur Brock, de contester la décision qui a été prise.
Je vais passer au prochain rappel au Règlement, celui de M. Angus.
Monsieur Angus, allez‑y, pour un rappel au Règlement.
Je vous remercie.
Je tiens à soutenir entièrement M. Brock. M. Brock dit que, s'il n'obtient pas d'explication, il va contester la décision du président. Je le soutiens entièrement.
Monsieur le président, je pense que vous avez pris une décision. Si vous ne donnez pas d'explication technique, M. Brock va contester votre décision.
Je suis tout à fait disposé à ce que M. Brock conteste la décision de la présidence. Il l'a dit, et s'il ne veut pas aller jusqu'au bout, alors ce qu'il fait, monsieur le président — et je ne veux faire perdre de temps à personne; c'est un projet de loi important —, c'est utiliser sa place pour essayer de perturber notre travail.
S'il veut défier la présidence, je le soutiendrai. S'il ne le fait pas, il devrait participer en tant que député respectable et donner suite à ses paroles.
Monsieur le président, je pense que vous avez pris une décision. Laissez-les vous contester.
Chers collègues, avant de passer au prochain rappel du Règlement, je vais rappeler aux députés ce que j'ai fait lors des réunions précédentes.
Je m'efforcerai de vous demander d'arrêter quelques instants et j'allumerai mon micro pour que nos interprètes puissent entendre un membre du Comité à la fois, pour que nous n'ayons pas plusieurs membres du Comité qui parlent dans leur micro en même temps et pour que nos interprètes puissent interpréter.
Je demande aux membres du Comité de me regarder lorsqu'ils invoquent le Règlement. Je ferai de mon mieux pour donner à chacun la possibilité de participer. Vous pouvez lever la main. Vous pouvez me saluer, mais si j'allume mon micro et je vous demande d'arrêter, je demande à tous les membres du Comité d'arrêter ce moment-là. Merci.
M. Genuis invoque le Règlement.
M. Genuis, allez‑y avec votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Lorsque M. Angus a pris la parole, j'ai pensé qu'il serait important d'éclaircir les règles relatives à la participation des députés. Je sais qu'hier, à la Chambre, M. Angus n'a pas pu s'exprimer parce qu'il a explicitement défié le Président. Je me demande s'il est autorisé à parler au Comité ou si les règles s'appliquent toujours.
Monsieur Genuis, je vous remercie de votre intervention. Ce n'est pas un rappel au Règlement. Vous entreprenez un débat. Je vous demande d'éteindre votre micro.
Je donne la parole à Mme McPherson pour un rappel au Règlement.
Je répète qu'il était difficile de comprendre le député parce qu'il avait la bouche pleine. S'il pouvait finir de manger avant de s'adresser au Comité, nous lui en serions reconnaissants.
Sur le même rappel au Règlement, je serais heureux de répéter ce que j'ai dit si ce n'était pas clair.
Je donne la parole à Mme Gladu, qui a attendu très patiemment.
Merci, madame Gladu, de votre patience. Vous avez maintenant la parole pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Dans l'espoir de faire avancer les choses, je pense que l'ordre de la Chambre prévoyait deux heures complètes de discussion. Il semble que les choses risquent de devenir un peu houleuses, et il serait peut-être bon que le greffier tienne une liste des personnes qui ont voulu prendre la parole, dans l'ordre, afin que nous n'ayons pas à nous disputer à ce sujet. Cela permettrait de faire avancer les choses.
Merci, madame Gladu.
J'ai M. Patzer, pour un rappel au Règlement, puis M. Simard, pour un rappel au Règlement.
Monsieur Patzer, allez‑y pour votre rappel au Règlement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dès le début de la réunion, vous nous faisiez déjà des reproches, en quelque sorte, disant que nous ne devions pas interrompre les autres membres lorsqu'ils parlent, mais lorsque la députée néo-démocrate bonus est intervenue, le président n'a pas fait de reproches à ce sujet. Je me demande simplement si vous allez appliquer les mêmes règles à tout le monde ou comment cela va fonctionner.
Je demande simplement que nous soyons respectueux et que nous n'utilisions pas un langage qui vise clairement à provoquer un débat supplémentaire. Les conservateurs ont plus que quatre membres. Vous avez le droit d'être ici. Le NPD a le droit d'avoir des membres bonus ici. Je souhaite la bienvenue à Mme McPherson...
Mme Heather McPherson: Merci.
M. John Aldag: ... et je ne pense pas que nous devrions lui reprocher d'être à la table et de parler, comme le font les députés conservateurs. Je demande simplement, en début de soirée, que nous ayons une bonne discussion, respectueuse, comme vous nous l'avez demandé plusieurs fois.
Merci, monsieur Aldag.
Tous les membres sont les bienvenus et peuvent participer.
Merci, monsieur Simard, d'avoir attendu patiemment.
Nous avons un rappel au Règlement sur le rappel au Règlement de M. Aldag, et je vais passer à vous, monsieur Genuis, pour votre rappel au Règlement. Je donnerai ensuite la parole à M. Simard.
Pour répondre à la question de M. Aldag, je pense que certains membres sont assez libéraux lorsqu'il s'agit d'accuser les gens de langage antiparlementaire. Mon collègue a qualifié quelqu'un de membre « bonus ». Je ne pense pas que le terme « bonus » soit péjoratif. Il s'agit simplement d'une distinction entre les nombres normaux et les nombres supplémentaires. J'aimerais que vous précisiez si vous considérez le terme « bonus »...
Non, c'est une question de règlement. Considérez-vous le terme « bonus » comme un langage parlementaire ou non parlementaire? J'aimerais le savoir parce que j'avais en fait l'intention d'utiliser le mot « bonus » dans quelques points plus loin dans mes remarques...
Le président: Merci, monsieur Genuis, pour votre rappel au Règlement.
M. Garnett Genuis: ... je veux donc m'assurer que je me modère en conséquence.
Chers collègues, une fois de plus, je vais demander à tout le monde de faire une pause et de réfléchir un instant au travail que nous sommes chargés d'accomplir ici. Nous avons assisté, au cours des derniers mois, à des interventions qui empêchent le Comité d'aller de l'avant. Nous avons un travail important à accomplir. Je demande à tous les membres de donner aux autres membres la possibilité de participer et de s'exprimer, et d'éviter d'utiliser un langage non parlementaire ou incendiaire. Je pense que cela vaut pour tout le monde. Prenons cela au sérieux. Réfléchissons à ce que nous disons avant de le faire, car nos paroles ont un impact sur les autres.
Là-dessus, je vais me tourner vers M. Simard. Il a attendu très patiemment pour ce rappel au Règlement.
M. Larry Brock: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: M. Simard a attendu et j'ai reconnu son geste à plusieurs reprises. Je donne la parole à M. Simard pour son rappel au Règlement.
Monsieur Simard, pour le rappel au Règlement, allez-y, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'invite tous mes collègues à prendre une grande respiration et à se concentrer sur le travail que nous avons à faire ce soir.
Mes collègues conservateurs semblent indiquer qu'ils veulent avoir des règles précises. Je les en félicite. Ils veulent savoir si on va avoir les deux heures allouées à l'étude de ce projet de loi. Moi aussi, je veux le savoir. Toutefois, pour le bon fonctionnement du Comité, allons-nous accepter qu'il y ait plus d'orateurs de chaque parti que d'habitude? Pour le Parti conservateur, il y a quatre membres votants. Cela signifie-t-il que tous les conservateurs peuvent intervenir ce soir? Cela signifie-t-il qu'il peut y avoir deux membres du NPD? D'une part, j'aimerais avoir cette clarification.
D'autre part, dans le projet de loi se trouvent des choses dont nous devons parler. Il y a notamment la question qui touche les accords sur la main-d'œuvre entre le Canada et le Québec. Malheureusement, on ne pourra pas le faire, parce que si on a deux heures et que tout le monde s'évertue à invoquer le Règlement pour des futilités, je ne crois pas que nous allons pouvoir aborder en profondeur les amendements de chacun et étudier le projet de loi.
Si des gens invoquent Règlement à répétition, cela nous démontre qu'ils sont très peu intéressés par l'étude du projet de loi et qu'ils cherchent plutôt à enrayer les travaux du Comité.
De deux choses, l'une: soit nous passons rapidement à l'étude du projet de loi et nous faisons valoir nos amendements, soit nous perdons notre temps avec des peccadilles et des procédures qui ne riment à rien.
Je demande donc à tout le monde de prendre une bonne respiration. Nous devons être des législateurs — c'est ce que nous faisons de mieux — et ne pas agir comme des imbéciles, ce que je vois depuis un certain moment.
[Traduction]
Je vous remercie. Je vais demander à tout le monde de faire une pause de quelques instants. J'attendais l'interprétation et j'aimerais également obtenir des éclaircissements du greffier.
Nous avons maintenant M. Brock qui invoque le Règlement, puis M. Angus.
Monsieur Brock, allez‑y pour le rappel au Règlement, puis je donnerai la parole à M. Angus.
Merci, monsieur le président. J'ai écouté très attentivement mon collègue, M. Simard, en particulier la dernière partie de son rappel au Règlement concernant la nécessité de prendre une grande respiration.
J'ai pris une grande respiration pour rassembler mes idées pour ce deuxième rappel au Règlement, tout comme j'ai pris une grande respiration pour mon premier rappel au Règlement. Je ne me précipite pas dans les rappels au Règlement, monsieur le président, et je prendrai donc ses paroles au pied de la lettre.
Je pense qu'il est important que je soulève cette question, parce que c'est une question qui a été soulevée initialement lors de notre réunion en début de semaine. Mon collègue M. Falk a utilisé un terme à l'égard de Mme Dabrusin, qui s'en est offusquée. Je ne vais pas répéter ce terme. D'autres membres du banc libéral se sont également offusqués. Vous avez réfléchi à ce terme en particulier et vous nous avez tous mis en garde, si vous vous souvenez bien, monsieur le président, au sein du Comité, contre l'utilisation de termes désobligeants et non parlementaires.
Je n'ai pas contesté cet ordre particulier parce qu'il ne s'agissait pas d'un ordre en soi — c'était une suggestion du président —, mais j'ai demandé des éclaircissements. J'ai demandé à plusieurs reprises de savoir si la présidence allait ou non prendre une décision concernant l'utilisation de ce mot particulier. Je l'ai demandé à plusieurs reprises. La présidence a esquivé la question de savoir si ce mot était ou non désobligeant ou antiparlementaire. Je soulève cette question dans le contexte de ce qui vient de se passer ce soir, où l'un de mes collègues a fait référence à une « membre du NPD bonus », ce dont le député Aldag s'est vivement offusqué et a invoqué le Règlement, estimant que c'était antiparlementaire. Une fois de plus, la présidence, utilisant les mêmes termes qu'il y a deux jours, a mis en garde le Comité contre l'utilisation de termes désobligeants et non parlementaires.
Encore une fois, j'ai besoin d'éclaircissements, monsieur le président, ce qui serait utile pour tous les membres du Comité, je pense, sur ce que le président considère comme étant désobligeant ou non parlementaire. Je suis d'avis, comme mon collègue M. Patzer, que le mot « bonus » pourrait en fait être plus flatteur que désobligeant. Si le président estime toujours qu'il s'agit d'un dérivé péjoratif ou d'une attaque contre les compétences de Mme McPherson....
J'ai beaucoup de respect pour Mme McPherson. Je n'ai eu aucune conversation personnelle avec elle, mais j'ai toujours admiré ses interventions à la Chambre. Je n'utiliserais certainement pas de termes désobligeants à l'égard de Mme McPherson. Si j'ai compris, monsieur, l'utilisation du terme « bonus » ... La présence de Mme McPherson au sein du Comité est en fait un bonus pour le Comité.
Encore une fois, je demande à la présidence d'éclaircir les choses parce que, très franchement, au fur et à mesure que cette réunion progresse et que les réunions futures progressent... J'espère que l'équipe conservatrice m'invitera à de futures réunions sur les ressources, car j'aime bien la teneur de ces réunions. Pour me permettre de donner le meilleur de moi-même, monsieur le président, j'ai besoin d'entendre, du point de vue de la présidence, ce qui est considéré comme désobligeant, et une décision sur ce qui est considéré comme désobligeant ou non parlementaire. Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je rappelle également aux députés de ne pas invoquer le Règlement pour un débat approfondi sur des questions qui ont fait l'objet d'une décision ou qui ont fait l'objet d'une décision auparavant.
Monsieur Brock, je vais terminer, et cela s'adresse à tout le monde. Cela ne s'adresse pas directement à un membre, mais comme lors de notre dernière réunion ou aujourd'hui, je veux simplement m'assurer que nous nous respectons tous et que nous utilisons un langage et un ton respectueux pour tous les membres. Je pense que nous pouvons y parvenir, comme nous l'avons fait lors de la dernière réunion. Nous avons bien travaillé ensemble pour terminer cette réunion.
Je n'ai pas décidé, lors d'une réunion précédente, que le mot utilisé était antiparlementaire, car il me faudrait un dictionnaire pour déterminer chaque mot dans le contexte où il est utilisé. Je ne crois pas avoir la capacité de le faire dans tous les cas, mais j'ai la capacité de m'assurer que nous avons un lieu de travail respectueux de tout le monde autour de la table, que nous essayons de nous respecter les uns les autres en tant que collègues à la table, que nous utilisons un langage parlementaire et que l'on poursuive de la sorte. Je vous demande de le faire à nouveau aujourd'hui.
Je vous remercie.
Monsieur Angus, vous avez la parole pour votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
J'espère que j'arriverai à trouver un consensus ici. M. Aldag s'est offusqué du fait que ma collègue d'Edmonton ait été qualifiée de « NPD bonus ».
M. Brock, je pense, fait remarquer à juste titre que le terme « bonus » peut être positif. Je pense qu'il est très positif que nous ayons une députée de l'Alberta qui croit réellement à la science du climat. C'est un bonus pour nous. Je pense que c'est un bonus...
M. Ted Falk: C'est un débat, monsieur le président.
M. Charlie Angus: ... que nous ayons une députée qui a rencontré le syndicat des charpentiers à Edmonton, qui voulait en fait nous parler de ce projet de loi. Ça, c'est un bonus.
Le président: Monsieur Angus...
Maintenant, ils essaient de... Vous voyez, ils m'attaquent et essaient de me faire taire. J'essaie de les soutenir.
M. Charlie Angus:
C'est un bonus que d'avoir une députée de l'Alberta qui se préoccupe réellement des travailleurs, qui n'utilise pas de tactiques dilatoires...
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
M. Charlie Angus: ... et qui ne parle pas avec des craquelins dans la bouche.
Je dirais qu'elle est un véritable atout pour notre comité ce soir.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Angus, merci pour votre rappel au Règlement.
Comme je viens de le rappeler à tous les collègues, n'utilisons pas nos rappels au Règlement pour le débat. Je ne veux vraiment pas avoir à vous couper la parole.
Je veux m'assurer que nos interprètes peuvent interpréter. Lorsque je vous demande de faire une pause ou d'attendre, ou que j'allume mon micro... Essayez de présenter votre rappel au Règlement en regardant vers moi, afin de voir si mon micro est allumé.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme McPherson et à M. Morrice, qui était présent il y a un instant, au sein de notre comité, ainsi qu'à Mme Gladu et aux autres personnes qui se joignent à nous aujourd'hui.
Messieurs Genuis et Fonseca, merci de vous être joints à nous ce soir.
Nous allons maintenant passer à...
Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Genuis?
J'invoque le Règlement.
Vous n'avez pas répondu à ma question — elle était peut-être inaudible — concernant la question de savoir si M. Angus est autorisé à parler ou si la décision du Président de la Chambre s'applique également aux comités.
Monsieur Genuis, je vous remercie de votre rappel au Règlement. Les députés qui participent aujourd'hui aux travaux du Comité sont autorisés à intervenir.
Maintenant, je voudrais simplement, chers collègues, comme nous avons fait le tour de la question et que nous avons remis les pendules à l'heure...
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'espère que nous allons commencer après cela.
Je veux avoir une clarification, car vous n'avez pas répondu à ma question.
Qui sont les députés qui vont pouvoir prendre la parole ce soir? S'agit-il uniquement des membres votants du Comité? N'importe quel député des partis peut-il prendre la parole ce soir? On n'a pas répondu à cette question. S'il y a deux députés du Bloc québécois, ces deux députés peuvent-ils prendre la parole ce soir?
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour votre rappel au Règlement. Tous les membres peuvent participer à moins qu'il n'y ait un vote. Seuls les membres votants qui ont été reconnus et enregistrés auprès du greffier peuvent voter. Merci d'avoir demandé cette précision, monsieur Simard.
Chers collègues, il y a une modification à apporter à la liasse des amendements. Je voudrais commencer par informer les membres du comité de cette modification. Le PV‑1 de la page 25 de la liasse doit être déplacé après le LIB‑3 de la page 27. Je répète, pour tous les membres: le PV‑1 de la page 25 de la liasse va après le LIB-3 de la page 27.
Je veux juste m'assurer que tout le monde a bien compris. S'il y a des préoccupations, faites‑le‑moi savoir.
Monsieur Brock, vous avez un rappel au Règlement.
En ce qui concerne la dernière déclaration du président, pouvez-vous nous expliquer le contexte dans lequel cette décision a été prise?
Merci, monsieur Brock.
C'est l'ordre dans lequel l'article apparaît dans le projet de loi. Lorsque les gens ont préparé tous ces dossiers pour les membres du Comité, ils se sont efforcés de les présenter, dans la mesure du possible, dans cet ordre. C'est le renseignement qui m'a été fourni et je voulais le communiquer aux membres du Comité.
Nous allons donner la parole à M. Aldag, puis à Mme Gladu.
Monsieur Aldag, allez‑y.
J'essaie de comprendre.
Pourriez-vous nous le redire? Je n'ai pas suivi où je devais être, alors j'ai besoin de le noter.
Avant de poursuivre, je vais le répéter, et cela répondra peut-être à vos rappels au Règlement.
Il y a une modification à apporter à la liasse des amendements.
Le PV‑1 de la page 25 de la liasse doit être déplacé après le LIB‑3 de la page 27. Je répète une fois de plus, juste pour m'en assurer: le PV‑1 à la page 25 de la liasse va après le LIB‑3 à la page 27.
La parole est à Mme Gladu pour un rappel au Règlement, puis à M. Morrice.
Allez‑y.
En ce qui concerne le fait de déplacer le PV‑1 après le LIB‑3, cela impliquerait qu'il se trouve à l'article 7, mais le texte du PV‑1 dit « à l'article 6 ». Cela signifie‑t‑il que l'amendement doit être modifié pour être conforme?
Merci.
Madame Gladu, il y a eu une erreur de rédaction par le... Cela a été rectifié et placé au bon endroit dans le projet de loi. Je vous remercie de l'avoir remarqué.
Monsieur Morrice, vous aviez un rappel au Règlement.
Sur le même point, je cherche simplement à mieux comprendre.
Si le PV‑1, dont je suis ici pour parler, je l'espère, d'une transition juste pour les travailleurs de l'industrie du charbon dans le cadre de ce projet de loi, traite de l'article 6 et le LIB‑3 de l'article 7, pourquoi le PV‑1 suivrait‑il s'il traite d'un article antérieur?
Je vous demande de consulter le greffier.
Chers collègues, conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'examen de l'article 1 et du préambule est reporté.
Comme il y a quelques amendements à l'article 2, la disposition interprétative, je propose que nous reportions l'étude de l'article 2 à la fin. Cela nous permettra d'examiner d'abord les amendements qui pourraient avoir un impact sur les définitions et de prendre une décision à leur égard.
Pour rappel, la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes précise à la page 773 que:
La disposition interprétative d’un projet de loi n’est pas l’endroit pour proposer une modification de fond au projet de loi, à moins que d’autres amendements aient été adoptés qui justifieraient l’amendement de la disposition interprétative.
Par conséquent, l'article 2 sera examiné après l'article 21.
(Article 3)
Le président: Nous sommes au CPC‑4, à la page 11 de la liasse.
Avons-nous un auteur pour cela?
Monsieur Patzer.
Je vous remercie.
C'est ce qui suit: Que le projet de loi C‑50, à l'article 3, soit modifié par substitution aux lignes 5 et 6, page 5, de ce qui suit:
tion vers une économie carboneutre, d’améliorer l’abordabilité et de faciliter et de promouvoir la croissance économique, les investissements du secteur privé, la création d’em-.
Merci, monsieur Patzer.
Je veux juste signaler à mes collègues que si le CPC‑4 est adopté, le BQ‑4 ne pourra pas être déplacé en raison d'un conflit de lignes.
Je suis désolé. Je pensais que vous aviez terminé, monsieur Patzer.
Je vais demander aux autres collègues de patienter.
Monsieur Patzer, allez‑y et terminez, puis nous poursuivrons.
Je pense que cela va sans doute de soi, mais au cas où ce ne serait pas le cas, j'ai pensé qu'il serait bon de le préciser. Si je souhaite une amélioration de l'abordabilité, c'est parce que nous avons constaté, après huit ans, que l'abordabilité est manifestement devenue un problème pour l'écrasante majorité des Canadiens.
Il est certain que la croissance économique et les investissements du secteur privé sont de la plus haute importance pour le développement des ressources naturelles dans ce pays. Or, au cours des huit dernières années, il y a eu une fuite des investissements du secteur privé de ce pays. Je pense donc qu'il est important de veiller à ce que ce projet de loi contienne des dispositions qui soutiennent l'abordabilité et facilitent et encouragent la croissance économique.
Dans ma région certainement, ... Je suis sûr que de nombreux députés autour de cette table seraient prêts à soutenir cet amendement, parce qu'il y a aussi des projets d'exploitation des ressources naturelles dans leur circonscription.
C'est intéressant. Vous vous souviendrez que nous avons déjà eu un sous-amendement concernant la nécessité de faire venir des gens de Timmins—Baie James pour parler au Comité. Malheureusement, le député de Timmins—Baie James a été absent pendant trois réunions et n'a pas pu aborder le sujet. Lorsqu'il l'a fait — en fait, lors de la réunion qui a précédé son remplacement au Comité — il n'a même pas pris le temps de parler des projets à Timmins—Baie James, mais...
... nous avons longuement parlé, en tant que conservateurs, de ce qui se passe à Timmins—Baie James.
Monsieur Patzer, je vous demande de faire une pause. Nous avons un rappel au Règlement.
Monsieur Angus, vous avez un rappel au Règlement.
J'aime beaucoup mon ami M. Patzer, mais il a une très mauvaise mémoire. Je crois avoir parlé longuement de cette question.
Je ne sais pas si cela a un rapport avec la question, mais il peut continuer aussi longtemps qu'il le souhaite, car il lui reste encore une heure et 11 minutes. Il peut parler de Timmins autant qu'il le souhaite.
Merci, monsieur Angus, pour ce rappel au Règlement.
Chers collègues, je vous demande simplement de limiter les rappels au Règlement aux questions de procédure et de ne pas vous engager dans un débat par le biais de rappels au Règlement. Merci.
Monsieur Patzer, veuillez conclure afin que nous puissions passer aux intervenants suivants.
Bien sûr. Merci, monsieur le président.
En fait, j'ai parlé pendant deux heures d'affilée des grands projets et de l'excellent travail qui se fait à Timmins—Baie James.
M. Charlie Angus: Ai-je manqué cela?
M. Jeremy Patzer: En fait, oui, vous l'avez manqué, pour une raison quelconque. Je ne sais pas trop pourquoi vous avez manqué les trois dernières réunions. Peut-être que cela avait à voir avec le fait que la dernière semaine était une semaine de reconnaissance des survivants de la violence familiale. Étant donné ce qui s'est passé au Comité avant que vous ne soyez remplacé, je pense que cela a eu un rapport avec votre exclusion du Comité. Enfin, je m'écarte du sujet.
Je pense qu'il est important, cependant, que nous parlions de l'abordabilité, monsieur le président...
Monsieur Patzer, je vous demande de faire une pause sur la question de l'abordabilité.
Allez‑y, monsieur Angus, pour un rappel au Règlement.
Je ne sais pas pourquoi M. Patzer parle des victimes de la violence familiale. S'il veut inventer des choses, je pense qu'il pourrait être clair, mais pas à ce moment-ci. Nous parlons du projet de loi C‑50. S'il veut faire des allégations contre moi, il peut le faire n'importe où, mais ici, nous parlons du projet de loi C‑50.
Pourriez-vous, monsieur le président, le maintenir sur le sujet? Je m'inquiète pour mon ami. Il se met tellement en colère qu'il dérape. Ou bien ils sont sérieux, ou bien ils ne le sont pas.
Je vais y répondre, puis je passerai à votre rappel au Règlement, monsieur Brock.
Chers collègues, comme je l'ai demandé précédemment, concentrons-nous sur l'utilisation des rappels au Règlement pour les questions procédurales qui sont pertinentes pour la procédure, et non pour le débat.
Je demanderais également aux membres du Comité de se concentrer, dans le cadre de leur débat, sur la motion qui a été proposée et sur son lien avec notre travail aujourd'hui sur le projet de loi C‑50. Je vous remercie.
Monsieur Brock, faites-vous un rappel au Règlement au sujet de M. Patzer ou de M. Angus?
J'invoque le Règlement au sujet des commentaires de M. Angus.
Vous avez entendu les commentaires de M. Angus à l'égard de M. Patzer, que je trouve non seulement insultants, mais antiparlementaires, affirmant qu'il ne proposait pas un amendement pertinent pour améliorer ce projet de loi, mais qu'il se livrait plutôt à une attaque personnelle contre M. Angus lui-même.
Encore une fois, je ne demande pas de décision...
Monsieur Angus, j'ai la parole. Vous n'avez pas la parole. Je vous remercie.
Je ne demande pas que le président prenne une décision particulière en soi, mais qu'il prononce plutôt une autre mise en garde à l'intention de tous les membres du Comité sur la nécessité d'être respectueux. Nous sommes tous des élus. Nous sommes tous d'honorables députés. Nous devons nous comporter en conséquence et faire preuve de respect.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, monsieur Brock.
Je pense que vous avez clairement indiqué dans votre rappel au Règlement ce que l'on attend de tous les membres du Comité, et l'obligation de nous concentrer sur le projet de loi et les articles à l'étude.
Madame Gladu, vous avez un rappel au Règlement. Allez‑y.
Non, je n'ai pas de rappel au Règlement. Je veux être inscrite sur la liste des intervenants après que M. Patzer aura terminé. Merci.
Oui, nous avons un certain nombre de personnes sur la liste des intervenants, madame Gladu. Nous allons vous inscrire. Je vous remercie.
Monsieur Patzer, vous en étiez à « l'abordabilité », je crois, dans la présentation de votre amendement. Allez‑y.
Je vous remercie.
Je parlais d'abordabilité, de croissance économique et d'investissements du secteur privé, qui, nous le savons, seront de la plus haute importance pour les habitants de Timmins—Baie James.
Je pense qu'ils seraient certainement préoccupés par le fait que leur député a manqué mon intervention de deux heures précédemment, car nous avons parlé de nombreux points et projets importants. Nous avons longuement parlé du développement des ressources naturelles dans la région de Timmins—Baie James.
Il est regrettable que M. Angus n'ait pas été présent. J'espère qu'il ira lire toutes les choses fantastiques qui se passent dans sa circonscription, afin de se rafraîchir la mémoire lorsqu'il y retournera, peut-être pendant les vacances de Noël.
Pourriez-vous répéter ces choses fantastiques dans ma circonscription? J'adore ce qui se passe dans ma circonscription.
Merci, monsieur le président.
Je pense que la raison pour laquelle le Président a empêché M. Angus de prendre la parole à la Chambre est claire, si l'on en juge par ses interruptions constantes et sa contribution au désordre aujourd'hui.
J'espère qu'en votre qualité de président, vous pourrez encourager M. Angus à ne pas crier à la tête de mon collègue pendant son discours. Je me souviens de certaines des choses que M. Angus avait l'habitude de dire si quelqu'un chuchotait ou éternuait pendant qu'il parlait, alors j'espère que vous préserverez un semblant d'équité et que vous permettrez à mon collègue de parler sans être interrompu.
Merci, monsieur Genuis, pour votre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, allez‑y pour un rappel au Règlement.
Je souhaitais certainement entendre ce que mon collègue pouvait bien savoir au sujet de Timmins—Baie James.
Je voudrais m'excuser à l'avance auprès de tout joueur de football européen que je pourrais offenser en demandant à mes collègues d'arrêter de se rouler sur le terrain et de réclamer une carte rouge. Il faut s'en tenir à l'amendement à l'examen.
Nous avons du travail à faire. Nous allons passer la nuit ici. J'aimerais savoir s'ils vont proposer cet amendement ou s'ils vont en parler.
Merci, monsieur Angus.
Chers collègues, je vous demande de revenir au point où nous en étions. Nous avons un certain nombre de personnes dans la liste des intervenants, alors s'il vous plaît, permettez à un membre de terminer et de présenter sa motion.
M. Patzer a un rappel au Règlement contre M. Angus, qui avait invoqué le Règlement à son sujet.
Allez‑y.
C'est sur son rappel au Règlement, comme je le disais.
Qu'il vienne ici et prétende que les conservateurs sont une bande de joueurs de football européens... Dans le contexte de ce qu'il est en train de dire, il prétend que nous sommes tous une bande de mous, de pleurnichards et de chialeurs... « Oh, monsieur le président, oh, oh ».
M. Charlie Angus: J'invoque le Règlement.
M. Jeremy Patzer: Ce n'est pas ce qui se passe, mais c'est ce qu'il prétend.
Je suis désolé, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement.
En ce qui concerne le rappel au Règlement, je ne l'ai pas entendu. Pourrait-il répéter ce qu'il a dit à propos des conservateurs? Je n'ai pas bien compris dans ma traduction.
Chers collègues, ramenons notre attention sur le travail à accomplir aujourd'hui.
Si quelqu'un me disait que j'étais comme Messi, le grand joueur de football, je le prendrais comme un compliment.
J'aimerais que tout le monde s'efforce de ne pas s'écarter du travail qui doit être fait ici aujourd'hui, à savoir l'étude article par article du projet de loi C‑50.
Je demande à tous les collègues de peut-être, comme M. Simard l'a dit avec grande éloquence tout à l'heure, prendre une grande respiration et réfléchir, pour que nous puissions avancer dans le travail qui nous a été confié.
Sur ce point, je vous redonne la parole, monsieur Patzer, pour que vous puissiez poursuivre. S'il y a un problème de procédure, veuillez le signaler afin que nous puissions le traiter. Sinon, ne nous engageons pas dans un long débat. Revenons au point où nous en étions, car vous avez la parole, monsieur, pour parler de l'amendement que vous présentez.
Allez‑y.
La question de procédure à laquelle je voulais en venir dans mon rappel au Règlement, monsieur le président, concernait les propos délibérément incendiaires tenus par des membres de ce comité. M. Angus a enfreint cette règle à de nombreuses reprises par le passé. Je m'attends, monsieur le président, à ce que vous fassiez preuve de discernement dans la manière dont vous traitez la conduite et le comportement des membres du Comité et à ce que les règles s'appliquent à toutes les parties de manière juste et équitable.
Oui. Je voulais m'assurer de finir cette pensée pour tout le monde ici, en particulier pour vous, monsieur le président, parce que je pense que ce serait utile.
J'en arrivais à l'investissement du secteur privé dans les nombreux grands projets en cours à Timmins—Baie James. Comme je le disais, c'est dommage qu'il n'ait pas été présent pour entendre mon intervention et celles de bon nombre de mes collègues, car il a manqué trois réunions.
Lorsqu'il a parlé, vous savez... Nous avons les transcriptions. Nous pouvons voir ce dont il parlait, et il y avait très peu de choses directement liées au sous-amendement. Il parlait de toutes sortes de choses dans l'ensemble du pays, mais sur le...
Monsieur Patzer, je vous demande de patienter quelques instants. Nous avons un rappel au Règlement de la part de Mme Dabrusin.
Allez-y, madame Dabrusin, pour un rappel au Règlement.
Il s'agit de la pertinence. Nous examinons le CPC‑4. Je crois qu'il l'a déplacé. Pouvons-nous parler de l'amendement, s'il vous plaît, et un peu moins des autres membres du Comité?
Merci pour votre rappel au Règlement, madame Dabrusin.
Je vais demander à mon collègue de se concentrer sur l'amendement en question, le CPC‑4, et de s'assurer que ses remarques portent sur l'examen article par article et l'amendement qu'il propose. Je vous remercie.
Allez‑y, monsieur Patzer.
Comme je le disais avant d'être à nouveau interrompu, il s'agit de l'investissement du secteur privé dans Timmins—Baie James. Nous espérons que vous verrez cela de toute façon, mais, après huit ans de ce gouvernement, nous en avons vu beaucoup fuir le pays, c'est certain.
Je pense qu'il serait bon de s'assurer qu'il y a au moins une formulation qui permet de savoir si le gouvernement est réellement sérieux dans sa volonté de promouvoir la croissance économique ou les investissements du secteur privé. Mais nous savons tous que, si ce projet de loi est adopté, il réduira à néant toutes les possibilités de croissance économique qu'offrent les industries des ressources naturelles actuelles, les investissements du secteur privé qui, à un moment donné, ont été réalisés, avant que ce gouvernement n'arrive au pouvoir il y a huit ans, et le chaos qu'il a provoqué, avec le NPD, dans les provinces et dans le secteur dans son ensemble.
Je pense qu'il s'agit d'un bon amendement pour que nous puissions entamer ce débat. Comme je l'ai dit, il s'agit d'améliorer l'abordabilité. C'est ce qui est au coeur de ce projet. Nous savons que l'abordabilité dans nos petites villes et collectivités comme Coronach, Rockglen et Willow Bunch souffrira de l'adoption à toute vapeur de ce projet de loi, comme cela a été le cas dans la ville de Hanna, en Alberta. C'est la raison pour laquelle nous veillons à ce qu'il y ait un tel libellé. Nous voulons nous assurer que le gouvernement est réellement responsable de ce qu'il va essayer de faire pour nos collectivités.
En ce qui concerne la création d'emplois durables, je suis d'avis que les emplois actuels sont tout à fait durables et qu'ils devraient en fait être prioritaires et ne pas être laissés de côté. Nous savons que ces emplois actuels génèrent des revenus pour ces entreprises, ce qui leur permet de réaliser les investissements du secteur privé dont nous avons parlé plus tôt, entraînant une croissance économique. Des emplois durables existent déjà. Il y a peut-être des gens idéologiquement motivés autour de la table qui pensent le contraire, mais nous savons que des emplois durables existent. Ces entreprises investissent dans le secteur privé. Ce sont elles qui investissent le plus dans l'énergie éolienne ou solaire, par exemple. Elles veulent investir dans d'autres technologies émergentes qui seront disponibles.
Par exemple, dans mon coin de pays — M. Aldag a de la famille dans ce coin de pays, dont j'ai déjà parlé —, il y a le parc éolien SunBridge. La société Suncor a investi dans l'énergie éolienne, l'une des toutes premières entreprises à le faire en Saskatchewan, et je dirais probablement dans d'autres provinces aussi. Elle a été l'un des premiers investisseurs dans l'énergie éolienne. La société Enbridge s'est associée à elle pour construire ce parc éolien afin de fournir de l'électricité à la compagnie d'électricité de la Saskatchewan, SaskPower. C'est pourquoi on l'appelle le parc éolien « SunBridge », parce qu'il a été construit par Suncor et Enbridge. Ce sont des sociétés pétrolières et gazières. Il y a plus de 20 ans, elles ont décidé de devenir des sociétés d'énergie, parce qu'elles ont vu qu'il y avait une possibilité de croissance économique et de développement des types de services ou, je suppose, des types d'électricité et d'énergie qu'elles allaient fournir aux gens. Elles voulaient être certaines de participer à ce processus. Cela a créé des emplois. Cela a créé de la richesse pour les collectivités. Elles ont élargi l'assiette fiscale de certaines collectivités de la région.
Malheureusement, à cause du gouvernement actuel, le parc éolien est en train d'être démantelé. Il ne sera pas remplacé en raison du manque de certitude de ce gouvernement. Le projet de loi C‑50 ne fera que créer d'autres problèmes encore pour les entreprises qui souhaitent investir dans la production d'énergie dans ce pays.
Il est important, à mon avis, de reconnaître ce que le secteur privé peut faire, le rôle qu'il a à jouer dans la production d'énergie partout au pays et ce que cela signifie sur le plan des emplois durables. Ce sont des emplois qui existent déjà. Il ne s'agit pas d'un nouveau concept que ce gouvernement va prétendre inventer et dont il va s'attribuer le mérite. Ces emplois durables existent déjà. Ils existent dans l'industrie du pétrole et du gaz. Ils existent dans toutes les parties de l'économie et dans tous les secteurs.
S'assurer que nous établissons des priorités signifie un effort pour rendre l'énergie plus abordable pour les Canadiens, car l'avantage stratégique du Canada depuis des années est l'énergie abordable et fiable. Cela est dû en grande partie à nos compagnies pétrolières et gazières, qui ont fourni des sources d'énergie fiables, abordables et durables sur le plan environnemental. Sans parler des partenariats autochtones issus de ces sociétés d'exploitation des ressources et du fait qu'elles continuent à oeuvrer pour la participation économique et l'autodétermination des Premières Nations.
C'est ainsi que l'on trouve des entreprises comme Natural Law Energy. Le gouvernement actuel a en fait refusé à cette entreprise la possibilité de participer à l'économie, en se débarrassant de projets tels que Keystone XL, sans faire le moindre effort pour défendre ces projets, qui étaient bons pour le Canada, pour notre sécurité énergétique et pour notre avenir... Il y avait là de bons débouchés qui ont été perdus. Ce type de projet de loi fera en sorte que ces personnes ne pourront se prévaloir de ces possibilités.
À tout le moins, nous pourrions ajouter une jolie phrase sur l'abordabilité et la priorité accordée à la croissance économique, aux investissements du secteur privé et à la création d'emplois durables, car il s'agit d'un projet de loi sur la « transition juste ». Nous pourrions dire que ce projet de loi ne fera rien pour les emplois durables, mais nous allons quand même ajouter une mention, parce que nous pensons que ces emplois existent déjà et que le gouvernement devrait leur accorder la priorité.
J'espère que tous les collègues autour de cette table voteront pour cet amendement. Je sais que je suis enthousiaste. J'ai hâte de voir ce que les autres pensent.
Merci, monsieur Patzer.
Nous passons maintenant à M. Genuis. Après M. Genuis, un certain nombre d'intervenants souhaitent parler de cet amendement.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Merci, monsieur le président.
C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer dans le cadre de ce projet de loi. Je suis reconnaissant de cette occasion et je parlerai, bien sûr, de l'amendement. Toutefois, je voudrais également proposer un sous-amendement que le greffier a, je crois, en sa possession. Je l'ai soumis par écrit et je vais donc présenter ce sous-amendement. Les conditions ont été remplies. Je crois comprendre qu'il sera distribué lorsqu'il sera traduit.
L'amendement consiste à ajouter, après les mots « emplois durables », la mention « qui fournissent des chèques de paie solides aux travailleurs canadiens ». Je pense qu'il s'agit d'un ajout important à l'excellent amendement de mon collègue M. Patzer. Il souligne vraiment ce que le projet de loi devrait être. Nous sommes dans la section de l'objet du projet de loi. Nous décrivons ce qui devrait être l'objectif du projet de loi.
Malheureusement, je ne pense pas que ce soit l'objectif du projet de loi sous sa forme actuelle. Autrement dit, je ne crois pas que ce soit l'objectif que le ministre avait à l'esprit lorsqu'il a proposé ce projet de loi. Je ne crois pas que ce soit l'objectif que le gouvernement avait en vue lorsqu'il a présenté ce projet de loi. L'approche du gouvernement à l'égard de notre économie n'est malheureusement pas de créer plus d'investissements du secteur privé ou de créer des emplois durables qui fournissent des chèques de paie solides aux travailleurs canadiens. Ce n'est pas l'approche de ce gouvernement, mais ça devrait l'être.
Nous sommes en train d'examiner des amendements à ce projet de loi et de proposer le présent amendement. Bien sûr, nous aurons d'autres amendements par la suite qui donneront plus de poids et de vie à cet amendement et qui transformeront l'objectif de ce projet de loi en ce qu'il devrait être. Dans mes remarques sur cet amendement, je veux parler de la situation actuelle de ce gouvernement et de l'objectif actuel du projet de loi, puis je veux parler de ce que nous devrions faire.
Voici où nous en sommes. Nous avons un projet de loi qui embarrasse de plus en plus le gouvernement. Nous savons qu'il est embarrassé, car il a présenté à la Chambre une motion de programmation draconienne et sans précédent qui ne permet même pas au Comité d'entendre des témoins. Aucun travailleur, aucune entreprise, aucune famille touchée, aucune Première Nation — personne — ne pourront s'adresser au Comité sur ce projet de loi à cause d'une motion adoptée à la Chambre qui prescrit étroitement... Aucun ministre aussi, soit dit en passant. Nous n'entendrons pas les ministres. Nous avons une motion draconienne...
Monsieur Genuis, je vous demande de faire une pause. Arrêtez un instant.
Allez-y, monsieur Angus, pour un rappel au Règlement.
J'adore écouter M. Genuis. Une fois qu'il a le vent dans les voiles, il fonce droit sur les rochers. Nous parlons d'un sous-amendement et ce dont il parle n'a rien à voir avec le sous-amendement. Pouvons-nous rester sur le sujet?
Merci, monsieur Angus.
Je demande à mon collègue M. Genuis de rester sur le sujet du sous-amendement qu'il a proposé à l'amendement.
Nous avons un autre rappel au Règlement.
Monsieur Brock.
J'ai un sentiment de déjà‑vu, car je me souviens avoir eu ce rappel au Règlement il y a deux jours sur la question de la pertinence. Mes collègues libéraux n'arrêtaient pas d'interrompre les députés conservateurs pendant leurs interventions, parce qu'ils jugeaient que le contenu n'était pas pertinent.
J'ai fini par faire un rappel au Règlement et j'ai attiré l'attention du président et de tous les membres du Comité sur le fait que, dans un contexte juridique — et je considère que les comités sont quasi judiciaires — le mot « pertinence » est subjectif. Il n'est pas objectif. Ce qui est pertinent aux yeux de Mme Dabrusin ou de M. Sorbara, de Mme Lapointe, de M. Aldag ou de M. Fonseca dépend en fin de compte de la personne qui parle. En l'occurrence, c'est mon collègue M. Genuis qui se dirige vers le but.
Le fait qu'il n'y arrive pas aussi rapidement que les députés libéraux le souhaiteraient n'est pas la question. L'important, c'est que son contenu soit très pertinent par rapport à l'ensemble du projet de loi et qu'on lui accorde, comme le font la plupart des présidents, une très grande marge de manoeuvre dans son intervention — dans ce cas particulier, sur un sous-amendement — pour arriver à l'aspect pertinent de son intervention.
Je demande à la présidence de ne pas statuer sans permettre à M. Genuis d'étoffer et d'articuler pleinement ses arguments concernant le sous-amendement. J'ai toujours pensé que M. Genuis avait des arguments pertinents, et il se peut que la pertinence ne soit pas évidente au début, dans les deux premières minutes, mais il finit par y arriver. C'est pourquoi je demande au président d'accorder cette latitude à tous les membres du Comité, et en particulier à mon collègue M. Genuis.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Brock, pour votre rappel au Règlement et pour avoir fourni ce contexte supplémentaire. Nous avons eu un certain nombre de questions sur la pertinence au cours des deux derniers mois, pendant que nous débattions de cette question.
Je laisse aux députés la latitude de s'exprimer lorsqu'ils proposent un amendement ou un sous-amendement, mais je leur rappelle qu'ils ont le droit, dans l'hémicycle et autour de la table, d'invoquer le Règlement s'ils estiment que nous nous éloignons du sujet et que nous devons revenir à ce qui se rapporte à la motion à l'examen. Je vous remercie également d'avoir invoqué le Règlement et d'avoir donné votre avis sur la question.
Je vais revenir à M. Genuis pour lui permettre de poursuivre son intervention. La seule chose que je vous demande, monsieur Genuis, c'est de veiller à la pertinence de ce que vous dites.
Merci beaucoup, monsieur le président. M. Angus a fait quelques commentaires sur mes remarques, les comparant au fait d'avoir le vent dans les voiles. Je dirais simplement que cela montre qu'il en sait autant sur la voile que sur l'intérêt des travailleurs du secteur de l'énergie.
La question centrale de ce sous-amendement...
M. Angus dit qu'il n'a jamais fait de la voile. Je suis sûr qu'il aura beaucoup de temps pour cela après les prochaines élections, et je lui souhaite bonne chance.
Monsieur Genuis, je vous demande de faire une pause.
Des députés: Oh, oh!
Le président: Silence, chers collègues.
Monsieur Genuis.
Je vois M. Angus pour un rappel au Règlement.
Je pense vraiment que nous allons rester ici longtemps. Je vais essayer de freiner mon élan pour que nous ne soyons pas exposés au comportement toxique des conservateurs. J'ai fait un commentaire tout à l'heure pour lequel je voudrais m'excuser. Je les ai comparés à des joueurs de football européens, puis M. Patzer a fait un « wah-wah » que je n'ai pas très bien compris.
Je voudrais m'excuser, car il y a certainement des joueurs de football européens, comme Beckham, De Bruyne, Mbappé et Vinicius, qui mettent le ballon au fond des filets. En ce qui concerne ma comparaison avec les joueurs de football européens et le comportement des conservateurs, comme il ne reste plus que 37 minutes et qu'ils parlent du temps écoulé, j'aimerais retirer mes paroles dans un esprit de bonne volonté envers mes collègues.
Merci, monsieur Angus, d'avoir retiré vos remarques de tout à l'heure.
Je ne veux pas que quiconque soit offensé par des remarques concernant le football ou autre chose. Je sais que M. Fonseca est portugais et que Cristiano Ronaldo est peut-être un de ses fans — lui et d'autres.
Nous avons tous des opinions, mais concentrons-nous sur le travail que nous devons faire ici au Comité, l'étude article par article du projet de loi C‑50, et sur le sous-amendement que nous avons sous les yeux.
Merci, monsieur Angus, pour votre rappel au Règlement et pour avoir retiré vos remarques de tout à l'heure.
Monsieur Genuis, je vais vous demander de poursuivre et peut-être de conclure si vous êtes sur le sous-amendement, afin que d'autres membres puissent également intervenir.
Allez‑y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense que M. Angus devrait envisager d'écrire à divers ambassadeurs européens pour s'excuser des généralisations grossières qu'il a faites au sujet des personnes d'un continent et d'une culture en particulier.
J'invoque le Règlement.
J'essaie de travailler avec mon collègue. J'aimerais travailler avec M. Genuis, car je dois probablement m'excuser auprès des ambassadeurs européens pour les avoir comparés à certaines tactiques de mon collègue conservateur.
S'il a des ambassadeurs qui peuvent travailler avec moi — parce que je n'ai pas fait beaucoup de travail international et je sais qu'il en a fait —, je serais parfaitement disposé à travailler avec son bureau. J'enverrais ces excuses — de belles lettres personnelles et signées.
S'il veut travailler avec moi sur ce point, je considérerais cela comme un signe que nous pouvons passer à travers ce soir.
Des voix: [Inaudible]
Chers collègues, plutôt que de nous lancer dans des échanges, je demande aux membres une fois de plus de se concentrer sur le travail à accomplir. Il y a eu une rétractation, alors abstenons-nous de poursuivre des échanges qui n'ont peut-être rien à voir avec le travail que nous faisons au Comité aujourd'hui sur le projet de loi C‑50 et l'amendement, et maintenant le sous-amendement qui a été proposé.
Des voix: [Inaudible]
Monsieur Genuis, si vous pouviez vous concentrer sur le travail et sur l'important sous-amendement que vous avez présenté et...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'arrive pas à m'entendre penser. Il y a tellement de bavardages au-delà de ces pupitres qu'il m'est très difficile d'entendre les interventions de mes collègues.
Le président peut‑il demander aux personnes qui ne sont pas membres du Comité de bien vouloir faire moins de bruit ou d'aller tenir ces conversations dehors?
Merci, monsieur Brock, pour ce rappel important pour tout le monde.
Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle aujourd'hui de baisser la voix afin que les membres du Comité puissent faire l'importante étude article par article que nous devons faire, et que les membres ne parlent que s'ils reçoivent l'autorisation de parler. Le greffier et moi-même veillerons à ce que tous ceux qui le souhaitent aient la possibilité de participer.
Si vous voulez avoir une conversation un peu plus animée ou bruyante, veuillez la mener dehors. Vous pouvez tenir ces conversations ailleurs.
Je vous remercie de cette intervention et de ce rappel important.
Nous avons le silence dans la salle, monsieur Genuis. C'est l'occasion pour vous de continuer.
Merci, monsieur le président.
Pour répondre brièvement à M. Angus, je dirais que même après les prochaines élections, lorsqu'il aura beaucoup de temps, il pourrait faire cette tournée d'excuses en personne et visiter diverses capitales européennes. Je suis sûr que le député conservateur de Timmins—Baie James, nouvellement élu à ce moment‑là, sera heureux de lui fournir toute forme d'assistance, des lettres d'introduction, etc.
Je suis heureux de revenir maintenant au débat sur le sous-amendement dont le Comité est saisi. Je rappelle aux députés qu'après les mots « emplois durables », l'amendement ajoute la mention « qui fournissent des chèques de paie solides aux travailleurs canadiens ». Avant d'être interrompu par une série d'amendements excentriques de mes amis néo-démocrates, je voulais simplement expliquer le sous-amendement dans le contexte de notre situation actuelle et de celle que nous devrions avoir. Il s'agit en quelque sorte de la disposition centrale du projet de loi C‑50. C'est la disposition qui traite de l'objet du projet de loi et de ce que celui‑ci entend accomplir.
Bien sûr, les conservateurs ne sont pas d'accord avec les plans du gouvernement à cet égard, et nous proposons donc des amendements constructifs pour réorienter l'objet du projet de loi. Malheureusement, les plans du gouvernement n'incluent pas la création de chèques de paie plus puissants pour les travailleurs canadiens. Les plans du gouvernement sont axés sur l'imposition des travailleurs canadiens. Notre objectif est d'offrir de bons chèques de paie aux travailleurs canadiens, et nous aimerions que ce soit là l'objet du projet de loi, au lieu de ce qui en est effectivement l'objet, leur soi-disant programme de « transition juste ».
Je peux vous dire que lorsque je parle aux travailleurs, ce qu'ils recherchent, ce n'est pas une transition juste; ils recherchent une transition Justin. En d'autres termes, ils veulent un nouveau premier ministre qui les soutiendra réellement et qui fera que leurs chèques de paie sont plus importants.
Monsieur le président, le contexte dans lequel nous nous trouvons est le suivant: nous avons un projet de loi dont l'objectif, sous sa forme actuelle, est de promouvoir un programme de transition juste et radicale. Nous avons le projet de loi C‑50, qui embarrasse manifestement le gouvernement. Comment savons-nous qu'il est embarrassé? Il ne veut pas qu'il soit débattu. Il a présenté à la Chambre une motion extrêmement draconienne qui limite considérablement les possibilités de débat au sein du Comité.
Monsieur Genuis, je vous demande d'arrêter un instant.
Madame Dabrusin, allez‑y pour un rappel au Règlement.
Monsieur le président, le compte rendu est très clair sur la base de la motion de programmation que nous avons, qu'en fait, ce sont les conservateurs qui nous ont empêchés d'avoir une motion de programmation pour entendre des témoins. C'est pourquoi nous en sommes là. Il est regrettable qu'ils nous aient forcé la main pour que nous soyons ici, mais nous avons passé plus de 25 heures sans arriver à avoir 10 témoins.
Merci, monsieur le président. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais je suis heureux d'y répondre.
Pour ce qui est de la raison de notre présence ici, Mme Dabrusin se trompe complètement sur le contexte de ce qui s'est passé au sein du Comité, et les gens peuvent consulter le compte rendu. Nous avons eu une longue réunion au cours de laquelle les conservateurs ont essayé de mettre certains arguments sur la table en ce qui concerne les annexes, et ils ont été constamment interrompus. En fait, si vous regardez qui parlait pendant cette période, vous verrez que la plupart des interventions ont été faites par M. Angus et Mme Dabrusin, avec une certaine contribution de la part de divers autres membres libéraux. Les conservateurs ont essayé de parler. Nous avons essayé de faire valoir certains points et, comme vous allez le voir, nous avons été constamment interrompus par des rappels au Règlement fallacieux de M. Angus, pièce à conviction A.
Monsieur Genuis, je vous demande d'arrêter quelques instants.
Monsieur Angus, allez-y pour un rappel au Règlement.
À l'intention des gens qui nous regardent et qui ont suivi cette affaire, je dirai qu'ils vont se demander si M. Genuis est...
Attendez une seconde, s'il vous plaît.
Chers collègues, je ne suis pas sûr de ce que M. Angus s'apprête à dire sur son rappel au Règlement, car je ne peux pas entendre quand d'autres membres me parlent. Lorsque l'on vous donne la parole, veuillez allumer votre micro et parler. Si vous n'êtes pas reconnu, je n'ai pas besoin qu'on me dise ce qui est ou n'est pas un rappel au Règlement. Je veux entendre le député et lui donner l'occasion, sur le plan de la procédure, de nous faire savoir ce qu'il en est du rappel au Règlement.
Monsieur Angus, je vous prie...
Très rapidement, monsieur le président, je voudrais juste vous demander si, pendant toutes ces réunions au cours desquelles les conservateurs n'ont cessé de m'interrompre, n'avais-je pas la parole et n'étais-je pas autorisé à m'exprimer? Je me souviens que vous avez répété au début de chaque réunion que j'avais la parole, mais on ne me laissait pas parler. Par conséquent, pour la petite histoire, vous étiez là, monsieur le président. J'essayais de parler. On ne me l'a pas permis, mais nous en sommes maintenant à moins de 37 minutes, et M. Genuis...
... n'en vient toujours pas au fait.
Nous pouvons continuer jusqu'à 20 h 30. Je pense qu'il faut reconnaître...
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au Règlement.
M. Charlie Angus: Monsieur le président, je vous demande de préciser qui avait la parole à ce moment‑là.
M. Garnett Genuis: Ce n'est manifestement pas un rappel au Règlement.
Chers collègues, nous avons eu un débat approfondi au cours des derniers mois, les membres essayant de déterminer qui avait la parole et le président décidant qui avait la parole.
Monsieur Angus, vous avez eu la parole. Finalement, vous avez pu faire vos remarques importantes.
Je demande aujourd'hui aux députés de permettre à d'autres députés de participer à cet important examen article par article du projet de loi C‑50. Comme les membres veulent pouvoir participer, je demande à tous les membres de permettre à leurs collègues de participer.
Monsieur Genuis, vous avez la possibilité de participer et peut-être de conclure vos remarques.
Merci, monsieur le président.
Vous savez, toute cette situation est assez choquante. Contrairement à certaines personnes autour de cette table, je viens d'une circonscription où vivent des travailleurs du secteur de l'énergie. Je représente en fait les travailleurs du secteur de l'énergie dans cette Chambre. Je suis constamment interrompu et écarté par les rappels au Règlement fallacieux. La présidence refuse d'appliquer les règles.
Je ne suis pas autorisé à parler au Comité au nom des gens qui travaillent dur dans ma circonscription.
Monsieur le président, j'essaie de faire consigner ces points importants au compte rendu. Vous ne permettez pas aux députés de s'exprimer — en particulier les députés conservateurs, en particulier les députés qui représentent les travailleurs du secteur de l'énergie —, c'est inacceptable.
Je vous demande de faire une pause. Nous avons un rappel au Règlement. Lorsque je vous demande d'arrêter quelques instants...
M. Garnett Genuis: [Inaudible].
Le président: Monsieur Genuis, ce n'est pas un débat.
Je vous demande d'éteindre votre micro.
M. Garnett Genuis: Pourrai‑je parler, monsieur le président, sans être interrompu?
Le président: Nous avons un rappel au Règlement. Le Comité a des processus et des procédures...
M. Garnett Genuis: Vous ne les appliquez jamais ni ne les suivez.
Le président: Monsieur Genuis, je vous demande d'éteindre votre micro, de respecter les membres du Comité à cette réunion et de me permettre d'autoriser les membres à participer.
Nous avons deux rappels au Règlement. Je donne la parole à M. Sorbara pour le premier et à Mme McPherson pour le second.
Allez‑y, monsieur Sorbara.
Monsieur le président, je suis toujours disposé à écouter attentivement tous les membres lorsqu'ils prennent la parole, invoquent le Règlement ou présentent leurs points de débat. J'aimerais seulement demander, par respect pour les interprètes, que lorsque nous parlons, nous ne criions pas dans les micros.
Monsieur Genuis, je comprends votre passion pour les électeurs que vous représentez, mais par respect pour les interprètes, je pense que nous pourrions parler plus doucement et plus bas, et ne pas crier dans nos micros. Vous êtes très bruyant et passionné, et je le comprends, mais je pense que par respect pour les interprètes, pour ce qu'ils font pour nous et pour le travail qu'ils accomplissent, nous pourrions être un peu plus « modérés », si je peux me permettre d'utiliser ce terme.
Je vous remercie.
Merci, M. Sorbara, pour ce rappel.
Chers collègues, il est important que nous évitions que plusieurs personnes parlent en même temps dans les micros. Cela complique énormément la tâche de nos interprètes qui font un excellent travail d'interprétation.
De plus, lorsque nous sommes bruyants ou lorsque nous finissons par...
Vous aurez la parole après que nous aurons traité ce rappel au Règlement. Je vous demande de ne pas ouvrir votre micro tant que vous n'aurez pas été reconnu. Je vous prie d'éteindre votre micro jusqu'à ce qu'on vous donne la parole.
Merci.
Madame McPherson, vous avez un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais répéter ce qu'a dit mon collègue M. Sorbara. Nous devons être très prudents et attentifs pour nos interprètes. Ils font un travail incroyable pour nous.
Le rappel au Règlement que je souhaite soulever concerne le fait que M. Genuis a laissé entendre, par ses commentaires, qu'il était le seul Albertain dans cette salle.
Monsieur le président, je sais que vous êtes albertain. Je le suis tout autant. Je représente également les travailleurs du secteur pétrolier de ma province. En fait, mon mari travaille chez Enbridge. Il fait partie de l'industrie de l'énergie, tout comme de nombreux membres de ma famille. Mon père a longtemps été chauffeur de camion...
... et a travaillé dans l'industrie pétrolière. Mon frère travaille dans l'industrie pétrolière.
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, si cette députée veut prendre la parole, elle peut ajouter son nom à la liste.
Mme Heather McPherson: Je tiens à ce qu'il soit consigné que de nombreux Albertains sont représentés dans cette salle.
Un député: [Inaudible]
Silence!
Un député: Si vous permettez cela, nous allons faire la même chose, monsieur le président, et cela va tourner au chaos. Les règles doivent être appliquées.
Le président: Silence!
Un seul député à la fois.
Des députés: [Inaudible]
Le président: Silence!
Je vous donnerai la parole, monsieur Brock. Veuillez éteindre votre micro jusqu'à ce que vous ayez la parole.
Mme Gladu, pour un rappel au Règlement.
Oui, monsieur le président.
Au sujet du même rappel au Règlement dont parlait Mme McPherson, je tiens à souligner, en tant que députée de Sarnia—Lambton, que 30 % des travailleurs du secteur de l'énergie du pays — 28 000 travailleurs — se trouvent dans ma circonscription. Je les représente certainement et je suis extrêmement préoccupée par ce projet de loi.
Je tenais à le préciser à tous ceux qui se demanderaient combien de travailleurs du secteur de l'énergie sont représentés autour de cette table.
Je vous remercie.
Merci, madame Gladu.
Chers collègues, nous avons ici de nombreux députés — je dirais même tous les députés — représentant des travailleurs du secteur de l'énergie qui travaillent sans relâche chaque jour.
M. Desjarlais est ici, un autre compatriote albertain. Il en a quelques-uns... et beaucoup d'autres. M. Blaikie a des travailleurs.
Chers collègues, le projet de loi C‑50, sur lequel nous travaillons, est un projet de loi important qui porte sur les emplois durables. Nous sommes en train de procéder à l'examen article par article. Pour rappel, nous en sommes au sous-amendement d'un amendement, et nous devons revenir au point où nous en étions pour pouvoir traiter le sous-amendement.
Je voudrais donner la parole à M. Brock qui a invoqué le Règlement, avant de passer à d'autres rappels au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Je demande à la présidence de faire respecter les règles de bienséance. Au cours de ce dernier échange, j'ai dû entendre M. Angus crier et me traiter de simple visiteur. Je suis un honorable député dûment élu. Je demande des excuses et je demande une rétractation, monsieur le président.
M. Daniel Blaikie (Elmwood-Transcona, NPD): [Inaudible]
M. Larry Brock: Je me passe de vos commentaires, monsieur Blaikie.
Non.
Monsieur Genuis, je vous prie d'éteindre votre micro jusqu'à ce que je vous donne la parole.
M. Garnett Genuis: On m'a donné la parole. J'ai la parole.
Le président: Monsieur Genuis, je vous demande d'attendre qu'on vous donne la parole. Nous avons des rappels au Règlement. Vous connaissez très bien l'usage des rappels au Règlement, alors je vous demande d'attendre que les autres aient l'occasion de faire leur rappel au Règlement.
M. Angus, pour un rappel au Règlement.
Oui, monsieur le président.
Je crois que les gens qui nous regardent de chez eux pensent certainement que c'est une honte.
Je ne pense pas que M. Blaikie fasse des commentaires de poulailler. Peut-être que oui, je n'en suis pas sûr. Je n'ai jamais entendu de commentaire de poulailler.
Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président. C'est faire de l'éditorial. C'est une question de débat.
J'aimerais poser une question, monsieur le président.
Il est presque huit heures et demie, pourriez-vous préciser les règles...?
M. Garnett Genuis: On ne peut pas faire un rappel au Règlement juste pour faire de l'éditorial.
Silence!
Chers collègues, je ne peux pas entendre ce que dit M. Angus d'ici, parce que plusieurs personnes parlent à la fois. Je vous demande de le laisser terminer. Si son rappel au Règlement n'en est pas un, je le lui dirai. Il sait qu'un rappel au Règlement est une question de procédure. Il peut présenter la question de procédure au sujet de laquelle il souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur Angus, veuillez conclure votre rappel au Règlement, puis nous reprendrons notre important travail.
Tout à fait. Merci, monsieur le président.
Je voudrais juste clarifier... Il est maintenant vingt heures une, presque deux minutes. À 20 h 30, si j'ai bien compris, nous passons au vote article par article. Nous n'avons pas besoin d'avoir ces interruptions constantes et rappels au Règlement constants.
Est-ce ainsi que fonctionne le processus? À 20 h 30, si les conservateurs choisissent de ne pas présenter leur amendement avant 20 h 30, celui-ci sera-t-il alors considéré comme adopté et nous voterons?
M. Garnett Genuis: Comment pourrions-nous le faire? Vous nous interrompez constamment.
M. Charlie Angus: Est‑ce là le processus? À 20 h 30, je ne veux certainement pas que le chaos s'installe. Je pense que nous pourrions alors nous atteler au travail.
Je vous demande d'éclaircir ce point, monsieur le président.
S'il nous reste 28 minutes — 27 minutes et 30 secondes, disons — serons-nous prêts à passer au travail sérieusement? Pourriez-vous préciser où nous en serons à ce moment-là?
Oui, monsieur Angus.
Comme je l'ai indiqué aux membres du Comité à l'ouverture de la séance d'aujourd'hui, conformément à l'ordre adopté par la Chambre, si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi à 20 h 30, nous commencerons à ce moment-là à traiter chaque article. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre, c'est à 20 h 30 que nous commencerons cela.
J'espère que cela est clair pour tous les membres du Comité.
M. Charlie Angus: Merci, monsieur le président.
Le président: Je veux donner la parole à Mme Barron pour un rappel au Règlement.
Allez‑y, madame Barron.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait que mon collègue, M. Genuis, continue d'ouvrir son microphone pendant que d'autres parlent.
Il le fait constamment. Je suis très préoccupée par le bien-être des interprètes, qui font de leur mieux pour naviguer dans cette réunion très difficile.
Je voudrais demander, par l'intermédiaire de la présidence, si l'on peut faire en sorte que nos collègues n'allument pas leurs microphones avant que la présidence ne leur ait donné la parole.
Avant de passer au prochain rappel au Règlement, je rappelle à mes collègues qu'ils sont priés de ne pas ouvrir leur micro avant qu'on leur ait donné la parole. Lorsque j'allume mon micro, cette lumière rouge s'allume. Cela signifie que je souhaite prendre la parole; que j'ai demandé aux députés d'attendre quelques instants pour que je donne la parole à un autre député et que celui‑ci ait la possibilité de présenter son rappel au Règlement.
Nous n'avons pas besoin de plusieurs micros en même temps, car, pour les interprètes, il est extrêmement difficile de traduire lorsque plusieurs micros sont ouverts et que plusieurs personnes parlent en même temps.
Merci, madame Barron, pour ce rappel. J'espère que tout le monde pourra suivre ces règles simples et que nous pourrons procéder en conséquence.
Monsieur Falk, allez‑y pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Plus tôt au cours de la réunion, vous avez indiqué que nous devions faire attention à notre langage, à l'utilisation d'un langage non parlementaire. Il y a quelques instants, M. Angus a utilisé un langage non parlementaire en qualifiant M. Brock de « visiteur ». M. Brock a demandé des excuses et que M. Angus retire sa déclaration.
Je pense que M. Angus connaît très bien la marche à suivre pour avoir vécu l'expérience d'hier à la Chambre, lorsque le Président lui a demandé de retirer ses commentaires et qu'il a choisi de ne pas le faire. Le Président lui a alors demandé de se retirer de la Chambre et il n'a plus été entendu.
Monsieur le président, je m'attends à ce que vous fassiez respecter les mêmes règles de bienséance ici.
Merci, monsieur Falk, pour votre rappel au Règlement.
Chers collègues, je demande simplement à tout le monde de se concentrer sur le travail en cours et sur notre étude article par article du projet de loi C‑50, de ne pas tenir de propos antiparlementaires les uns envers les autres, et de veiller à ce que le lieu de travail est respectueux pour tout le monde et que tout le monde ici a la possibilité de participer. J'espère que nous y parviendrons au fur et à mesure que nous avançons. Je vous remercie de votre patience.
Merci, monsieur Falk.
Monsieur Blaikie, allez‑y pour un rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Sur le même rappel au Règlement, en fait, je suis très heureux, en tant que visiteur à ce comité, d'avoir l'occasion de prendre la parole à cette table et de dire que je ne trouve rien de répréhensible dans la formulation du terme « visiteur ». Nous savons que certains députés sont des membres réguliers des comités permanents, et que d'autres députés viennent de temps en temps. Parfois ce sont des remplaçants et parfois c'est autre chose.
Je me demande, monsieur le président, si M. Brock pourrait nous donner des indications sur le terme qu'il préférerait que nous utilisions pour désigner les députés qui ne sont pas membres réguliers d'un comité, mais qui y participent néanmoins.
Je suis satisfait d'utiliser le mot « visiteur ». Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit d'antiparlementaire là‑dedans. Je dirais que lorsque j'ai fait un petit commentaire, le premier de la soirée en fait, M. Brock a dit qu'il n'avait pas besoin d'entendre d'autres commentaires de ma part. En fait, je n'avais pas fait un seul commentaire, ce qui me laisse penser qu'il pense que je ne devrais pas faire de commentaires. J'entends souvent les conservateurs s'emporter autour de tables comme celle‑ci quant à qui faire taire.
Que je fasse mon premier commentaire de la soirée et que M. Brock me dise que je devrais me taire parce qu'il ne veut plus m'entendre...
Des députés: Oh, oh!
M. Daniel Blaikie: Je paraphrase. Pardonnez-moi si ma périphrase est un peu plus agressive...
M. Brock pourrait-il nous dire quel terme il aimerait utiliser pour décrire ce que j'aurais appelé auparavant, jusqu'à très récemment, un « visiteur » à ce comité, afin que nous puissions désigner les membres non permanents aux comités de la manière appropriée? Il est clair qu'il y en a beaucoup ici ce soir. Je pense que ce concept reviendra sur le tapis. Par conséquent, pourquoi ne pas nous mettre d'accord sur le terme qui désigne correctement ce concept?
Chers collègues, plus tôt dans la réunion, j'ai parlé de la question de savoir qui peut participer. Les membres ici présents sont autorisés à participer. Qu'il s'agisse de membres votants ou de membres venus participer, tout le monde est le bienvenu. Nous voulons donner à tous les membres — qu'ils soient membres du Comité depuis longtemps ou qu'ils soient ici pour la première fois aujourd'hui — la possibilité de participer à cette importante discussion que nous avons sur la Loi canadienne sur les emplois durables, le projet de loi C‑50, et l'étude article par article que nous faisons aujourd'hui.
J'encourage également les députés à ne pas... Encore une fois, j'essaie de faire de mon mieux, mais lorsque plusieurs membres du Comité me disent en même temps qui a dit quoi et ce qui a été dit, je ne peux pas faire grand-chose de ce qui est dit. Je demande à tous les membres du comité, une fois de plus, de ne parler qu'un à la fois, de parler lorsque le président leur donne la parole et de ne pas ouvrir plusieurs micros en même temps, parce que c'est très difficile pour nos interprètes.
Merci, monsieur Blaikie.
Je donne la parole à M. Perkins pour un rappel au Règlement.
Il s'agit du même rappel au Règlement.
Je tiens à préciser que ce n'est pas la première fois que je participe aux travaux de ce comité. Je suis un membre associé de ce comité, comme tous les membres conservateurs d'ailleurs. Nous sommes inscrits en tant que membres associés, en plus d'être des membres en bonne et due forme.
Pour répondre à la question de M. Blaikie, les membres permanents, à temps plein, ou quel que soit le nom qu'on leur donne... Nous sommes des membres associés et nous sommes invités, comme vous l'avez dit, monsieur le président, à participer à tout... Les membres associés sont définis dans le grand livre vert. Vous pouvez le consulter.
Monsieur Genuis, je vous ai demandé à plusieurs reprises d'attendre qu'on vous donne la parole. Nous avons un autre rappel au Règlement de la part d'un autre député.
Monsieur Simard, je vous remercie de votre patience. Allez‑y pour le rappel au Règlement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
À la Chambre des communes, j'ai souvent entendu des gens dire qu'ils faisaient partie de l'équipe Canada. C'est assez étrange pour un souverainiste de dire cela, mais quand ce sont des députés conservateurs, libéraux et du NPD qui le disent, je crois qu'ils expriment un sentiment d'appartenance à l'État canadien.
Ressentir un sentiment d'appartenance à l'État canadien, c'est, il me semble, respecter ses institutions. Or, ce que je vois ce soir, c'est tout, sauf le respect des institutions.
Je vois des députés qui s'amusent à chahuter pour savoir à qui le tour de parler et si des députés présents à cette réunion du Comité devraient ne pas y être.
L'objectif de cette réunion, c'est de discuter du projet de loi C‑50. Il nous reste à peine 20 minutes et nous n'aurons pas parlé cinq minutes de ce projet de loi. Nous nous serons confondus en rappels au Règlement.
Je sais bien qu'on peut avoir des points de vue différents ou des positions politiques différentes, mais je trouve saprément ironique que ce soit un député souverainiste qui démontre le plus de respect envers les institutions canadiennes.
Il y a des gens qui nous écoutent. Je demanderais à mes amis du Parti conservateur et du NPD de revoir leur façon de faire et de retrouver une certaine hauteur.
Pour ma part, je ne veux pas être associé à cela. Les gens qui écoutent cela à la maison doivent penser que les contribuables nous paient pour agir comme des idiots. Je ne veux pas être associé à cette idiotie.
Si nous pouvions passer à une discussion sur les amendements, à une véritable discussion sur le projet de loi C‑50, je pense que tout le monde en serait ravi.
[Traduction]
Merci, monsieur Simard, pour cet important rappel au Règlement. Il nous rappelle la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui et le travail important que nous sommes ici pour faire, c'est‑à‑dire l'étude article par article que la Chambre nous a ordonné de faire et sur laquelle nous devons nous concentrer.
Pour rappel, si quelqu'un n'a pas compris où nous en sommes, nous en sommes à l'amendement CPC‑4, proposé par M. Patzer. M. Genuis a déposé un sous-amendement.
Monsieur Genuis, je vous donne la parole pour poursuivre votre explication du sous-amendement. Je vous demande de vous en tenir au sous-amendement. Pourriez-vous être succinct afin que les autres membres puissent également intervenir au sujet de votre sous-amendement?
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Il est extrêmement frustrant d'être constamment interrompu par le NPD. Ils essaient d'empêcher...
Je vais demander à M. Genuis d'attendre.
Nous avons un rappel au Règlement de la part de M. Blaikie.
Je vais attendre que les choses se calment, monsieur le président.
Je crois savoir que des milliers d'amendements doivent être examinés par le Comité ce soir. Apparemment, ils pourraient avoir été créés par une intelligence artificielle générative. Je comprends que les conservateurs sont obligés d'aller chercher l'intelligence là où elle se trouve. Je me demande s'il existe des ressources qui permettraient au Comité d'utiliser l'intelligence artificielle pour analyser ces amendements ou si nous devons nous contenter d'une analyse analogique pour des problèmes créés numériquement.
Est‑ce que je peux dire un mot puisque c'est mon tour de parole?
Ces interruptions constantes du NPD sont très frustrantes.
Il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Blaikie, vous avez raison. Nous avons effectivement un très grand nombre d'amendements à examiner. Je crois qu'il y en a plus de 19 600. Nous avons donc énormément de pain sur la planche ce soir, et j'aimerais que nous nous y mettions.
En tant que parlementaires, nous avons les compétences pour faire ce travail et les électeurs nous ont délégués ici pour le faire. Ils ont confiance que les députés ici présents vont réussir à disposer de ces importants amendements.
Je vous demande donc de revenir aux amendements si nous voulons y arriver.
Avant de vous redonner la parole, nous avons un autre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, vous voulez faire un rappel au Règlement. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Je tiens vraiment à faire ce travail avec la meilleure volonté possible.
Pendant six semaines, les conservateurs ont déployé des trésors d'imagination pour faire obstacle aux témoins, mais nous sommes quand même arrivés là où nous en sommes aujourd'hui. Il reste 15 minutes et 31 secondes avant de passer à l'étape suivante. Je ne sais pas si les conservateurs vont recourir à Chatbox pour les remplacer quand ils seront fatigués et nous présenter 20 000 amendements.
J'aimerais beaucoup que M. Genuis mette son sous-amendement aux voix parce que cela nous permettra de faire preuve de bonne volonté. Je crois, et corrigez-moi si je me trompe, qu'à 15 minutes et 10 secondes de l'étape suivante, nous pouvons simplement voter.
Mon collègue, M. Genuis, dispose maintenant de 15 minutes et 3 secondes pour faire preuve de bonne volonté et de leadership en nous disant qu'il est prêt à mettre le sous-amendement aux voix. Nous pourrions voter sur le sous-amendement et passer à autre chose, ce qui à mon avis serait une preuve de bonne volonté. Je ne sais pas si leurs répliques viennent aussi de Chatbox, mais elles ne sont pas très drôles. Il nous reste 14 minutes et 41 secondes. J'aimerais savoir si M. Genuis est prêt…
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, je vais reprendre la parole.
M. Charlie Angus: … à nous parler de son amendement parce qu'il reste maintenant…
M. Garnett Genuis: Quand comptez-vous faire appliquer les règles?
M. Charlie Angus: … 14 minutes et 20 secondes.
Merci, monsieur Angus.
Mesdames et messieurs, nous allons devoir passer à l'étape suivante à 20 h 30, ce qui nous laisse à peu près 14 minutes. Si des gens nous regardent à la maison, c'est là où nous en sommes. Nous allons passer à l'étape suivante à 20 h 30, tel que le prévoit l'ordre de la Chambre.
Monsieur Genuis, la parole est à vous.
Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Voici ce qui se passe.
M. Daniel Blaikie: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: J'essaie de parler au nom des travailleurs de ma circonscription…
Monsieur Genuis, je dois vous interrompre de nouveau.
Monsieur Blaikie, nous écoutons votre rappel au Règlement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je sais qu'il peut arriver aux députés de ne pas être d'accord avec un sous-amendement et de proposer un amendement au sous-amendement pour rendre la formulation plus conciliatoire et plus acceptable pour de plus nombreuses personnes autour de la table.
J'aimerais savoir si vous pouvez prendre un moment pour cela. Dans certains cas, un amendement peut être proposé à un sous-amendement, mais pas toujours. Je ne suis pas certain du cas de figure que nous avons ici parce que je suis un visiteur. Non, oubliez ce que je viens de dire. Je suis un membre associé. Je m'en voudrais d'offusquer qui que ce soit dans le poulailler.
M. Garnett Genuis: Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.
M. Daniel Blaikie: Je me demande si le Comité peut prendre un moment pour déterminer s'il est possible d'apporter un amendement à ce sous-amendement, auquel cas nous pourrions opter pour cette avenue. Si c'est impossible, nous allons devoir y renoncer, monsieur le président, pour ne pas faire perdre davantage de temps au Comité.
Merci, monsieur Blaikie.
Si vous me le permettez, j'aurais quelque chose à ajouter à ce sujet.
Je vais demander aux membres de m'accorder un moment.
Monsieur le président, de toute façon, il ne peut pas proposer un autre amendement quand j'ai la parole. Pourquoi ne pas me laisser parler pendant que vous vous enquerrez de cela?
Monsieur le président, je pourrais peut-être continuer.
Monsieur Genuis, je vais vous demander d'attendre que je vous cède la parole.
M. Garnett Genuis: Je croyais avoir déjà la parole.
Le président: Vous pourrez prendre la parole quand je vous l'aurai donnée.
Monsieur Blaikie, un amendement a été proposé par M. Patzer, et un autre sous-amendement a été proposé par M. Genuis. Il ne peut pas y avoir de sous-amendement au sous-amendement. Je crois que c'est la clarification que vous avez demandée dans votre rappel au Règlement.
Merci pour cela, monsieur Blaikie.
Monsieur Genuis, je vous cède la parole.
Merci, monsieur le président.
À propos, j'aimerais prendre un petit instant pour remercier les fonctionnaires qui sont ici.
En fait, j'invoque le Règlement.
Je crois qu'il serait injuste de le laisser aller trop loin dans ses commentaires pour ensuite…
D'accord.
Monsieur Genuis, je vous demanderais…
Un député: C'est révoltant.
Un député: Ignorez-le.
Le président: Mesdames et messieurs, je vous en prie.
Monsieur Blaikie, poursuivez avec votre rappel au Règlement.
Eh bien, j'ai remarqué…
M. Jeremy Patzer: J'invoque le Règlement.
Un député: C'est un abus de procédure.
Silence, s'il vous plaît.
Est-ce que vous avez terminé? Y a‑t‑il d'autres…
M. Garnett Genuis: Je vais poursuivre.
Le président: Vous pourrez prendre la parole quand je vous l'aurai donnée.
Monsieur Blaikie, vous pouvez poursuivre avec votre rappel au Règlement.
Je ne vois pas pourquoi les députés parlent d'abus de procédure. Je ne vois pas à quoi ils font référence exactement. J'espère qu'ils vont m'écouter avant de décider si mes questions sont légitimes.
Je serais une fois de plus tenté d'utiliser le mot « visiteur » parce que c'est ainsi que je me suis senti en arrivant au sein du Comité. Je suis en revanche conscient que cela peut offusquer certains conservateurs qui ont l'épiderme sensible.
J'ai remarqué qu'il y a plusieurs membres associés autour de la table ce soir. Je sais qu'il peut arriver que des documents ne soient pas déposés comme il se doit et que cela peut entraîner des problèmes. Pouvez-vous demander aux fonctionnaires de vérifier si toute la documentation a été dûment soumise pour les substituts? Pour ceux qui sont ici à titre de visiteurs ou de membres associés, ce n'est pas très grave. Toutefois, pour les substituts… Pouvons-nous savoir qui est substitut et qui est un membre associé, et si toute la documentation est en ordre?
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, est-ce que je peux poursuivre?
Le député aurait pu aller…
Merci, monsieur Blaikie.
Je crois que vous voulez savoir, avant que nous passions aux votes, qui sont les membres votants et qui sont les membres participants au sein du Comité. Si vous me donnez un instant, je vais le demander.
Monsieur Genuis, je ne vous ai pas donné la parole. Je dois donner suite au rappel au Règlement de M. Blaikie. Je crois qu'il a soulevé une question importante et que la réponse intéresse les membres. Le député a demandé qui sont les membres votants du Comité. Le greffier va…
Monsieur Genuis, je vais vous demander d'éteindre votre microphone et de ne pas l'allumer tant que je ne vous aurai pas donné la parole
Je vais demander au greffier qui sont les membres votants avant de passer aux votes.
Monsieur le greffier, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Les membres votants sont M. Aldag, Mme Dabrusin, Mme Jones, Mme Lapointe, M. Sorbara, M. Brock, M. Falk, M. Patzer, M. Genuis, M. Simard et M. Angus.
Merci.
J'espère, monsieur Blaikie, que cela répond à la question posée dans votre rappel au Règlement.
M. Angus a un autre rappel au Règlement.
Monsieur Angus, nous allons entendre votre rappel au Règlement.
Merci.
Je suis en principe l'unique membre votant néo-démocrate. Si je dois sortir, ou si ma mère m'appelle pour me dire qu'elle est malade et que je dois m'en occuper, existe‑t‑il une procédure qui permet de transférer le droit de vote de M. Angus…
Je demande une précision parce que nous nous prononçons sur un projet de loi d'une grande importance, monsieur le président. Depuis six semaines, nous avons eu droit à un vrai cirque qui nous a empêchés de parler du projet de loi, et j'espère que ce soir je ne vais pas saboter l'apport des néo-démocrates parce que je serai obligé de sortir pour parler avec ma mère de 84 ans, qui d'ailleurs a célébré son anniversaire hier.
Un député: Joyeux anniversaire!
M. Charlie Angus: Donc, si ma mère m'appelle et que je dois sortir, est‑ce que je dois le dire au greffier?
Mesdames et messieurs, M. Blaikie demande une clarification importante dans son rappel au Règlement. Il y a effectivement des membres votants. Si un membre votant doit sortir, le whip de son parti doit indiquer au greffier qui votera et quel membre votant il remplace. Cela me semble assez clair. Je crois que c'est l'usage au sein des comités depuis des années.
Si vous devez sortir, monsieur Angus, votre whip doit indiquer au greffier qui vous remplacera à titre de membre votant.
D'accord. Pour être bien certain, ce n'est pas moi qui devrai indiquer que M. Blaikie ou Mme McPherson va me remplacer si je dois sortir. Je devrai en informer le whip, qui va parler au greffier, qui à son tour va vous dire ce qui en est. Je veux m'assurer de bien comprendre parce que cela fait un moment…
Je veux être certain que je… Je suis désolé, je n'entends pas. Monsieur le président, je vais éteindre mon microphone. Je n'entends pas parce qu'ils n'arrêtent pas de parler.
Merci.
Mesdames et messieurs, si vous devez sortir, vous devrez demander à votre whip de transmettre un courriel au greffier, à l'adresse du Comité, pour lui indiquer quel membre votant du Comité doit sortir et qui votera à sa place. Le substitut devra être désigné avant votre sortie pour qu'il soit clair pour le greffier qu'un membre votant sera remplacé.
Très bien. Je crois que nous avons clarifié cette question de procédure.
Je vais maintenant récapituler pour que nous soyons tous au même point. Nous en étions à l'amendement CPC‑4, qui a été présenté par M. Patzer. M. Genuis a présenté un sous-amendement et il avait la parole.
Monsieur Genuis, allez‑y.
… mais j'ai été constamment interrompu par les néo-démocrates, qui se sont donné le mot pour m'empêcher de parler parce qu'ils ne veulent pas entendre mon…
C'est révoltant, monsieur le président. Je vous demande de rappeler ces députés à l'ordre et de me laisser parler puisque c'est mon tour de parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je dois dire qu'avant de me présenter ici ce soir, je pensais connaître la procédure parlementaire. Je pensais qu'il incombait au président de déterminer qui a la parole, et qu'un membre pouvait intervenir seulement une fois que le président lui a donné la parole. C'est seulement à ce moment que le microphone du député s'allume.
Il peut arriver que des membres aient la parole et qu'il se passe quelque chose pendant leur intervention, par exemple si un autre membre veut invoquer le Règlement ou soulever une question de privilège. J'avais cru comprendre que le président peut alors demander au membre qui a la parole de prendre une pause pendant qu'un autre membre soulève une question de procédure. Une fois cette question réglée, la parole revient au membre qui a été interrompu.
Or, vu la manière dont M. Genuis se comporte ce soir, j'ai l'impression qu'au sein de certains comités, les membres décident eux-mêmes qui a la parole. Ils allument eux-mêmes leur microphone. Ils s'arrogent le droit de parole et ils interviennent même si une autre personne parle.
M. Garnett Genuis: Laissez-moi parler, monsieur le président.
M. Daniel Blaikie: Ils causent des lésions auditives aux interprètes.
M. Garnett Genuis: Ce n'est pas un rappel au Règlement.
M. Daniel Blaikie: En voici un bel exemple, monsieur Genuis. J'ai la parole.
M. Garnett Genuis: C'est moi qui ai la parole. Laissez-moi parler.
M. Daniel Blaikie: Comme cette attitude entraîne beaucoup de confusion, je me demande si vous pouvez expliquer la procédure aux membres, monsieur le président. J'ai peut-être mal saisi le fonctionnement, mais j'ai plutôt l'impression que ce sont d'autres personnes autour de la table qui ont mal compris.
Pouvez-vous prendre un moment pour expliquer aux membres du Comité, associés ou autres…
M. Garnett Genuis: Ce n'est pas un rappel au Règlement.
M. Daniel Blaikie: … comment les tours de parole sont accordés, quand c'est le temps de céder la parole et qui décide de cela?
Merci, monsieur Blaikie, pour ce rappel au Règlement.
Mesdames et messieurs, comme je l'ai mentionné précédemment, M. Patzer a proposé un amendement, et M. Genuis a proposé un sous-amendement ensuite.
Vous m'avez demandé, monsieur Blaikie, comment je détermine qui a la parole et qui a le droit d'intervenir. C'est M. Genuis qui a la parole parce qu'il a proposé un sous-amendement.
À titre de président, je donne la parole aux membres qui souhaitent invoquer le Règlement pendant qu'un autre membre explique le sous-amendement proposé. Tout au long de la réunion, des membres ont soulevé de nombreux rappels au Règlement après que d'autres membres avaient obtenu la parole. J'ai fait de mon mieux pour donner la parole à tous les membres qui l'ont demandée en les inscrivant sur une liste et en suivant l'ordre d'intervention.
Mesdames et messieurs, je vous demande, et j'espère que vous allez respecter cette demande, de ne pas allumer votre microphone tant que je ne vous ai pas donné la parole.
Depuis plusieurs mois — en fait, depuis le début de nos délibérations sur cet important projet de loi —, je vous rappelle que quand j'allume mon microphone, cette jolie lumière rouge s'allume. Elle indique que je souhaite intervenir et que le membre qui a la parole doit s'interrompre. Cela m'évite d'avoir à le lui demander, mais c'est surtout important pour permettre aux interprètes de traduire ce qui est dit dans un microphone. C'est impossible si plusieurs microphones sont allumés en même temps.
Monsieur Perkins, je ne vous ai pas donné la parole. Si vous souhaitez invoquer le Règlement quand j'aurai terminé…
M. Rick Perkins: Vous avez dit exactement la même chose il y a cinq minutes.
Le président: Une fois encore, je répète que je vais vous donner la parole. Tout le monde aura la chance d'intervenir. Nous avons actuellement une liste d'intervenants. Je sais que Mme Gladu et d'autres ont demandé à intervenir.
Je voulais seulement donner de brèves explications sur le processus et la procédure, et sur la manière dont ce comité fonctionne depuis quelques mois. J'ai fait de mon mieux pour que tout le monde puisse participer à nos travaux, et pour faire en sorte de respecter et de reconnaître le formidable travail des interprètes.
Je vais vous donner la parole, monsieur Perkins, pour que vous nous présentiez votre rappel au Règlement. Votre rappel au Règlement a‑t‑il quelque chose à voir avec M. Genuis?
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je rends une décision sur un rappel au Règlement d'un autre membre, monsieur Perkins. Néanmoins, je vous remercie.
Monsieur Genuis, vous avez la parole. Je vous cède la parole pour que vous puissiez poursuivre.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je crois que les membres ne sont pas dupes.
Mme Lisa Marie Barron: J'invoque le Règlement.
M. Garnett Genuis: Le NPD fait tout en son pouvoir pour priver les conservateurs de leur droit de s'exprimer librement. Nous étions censés avoir deux heures pour débattre de cela. Nous sommes constamment interrompus par des rappels au Règlement parfaitement ridicules…
Le président: Monsieur Genuis, je vais vous demander de faire une pause.
M. Garnett Genuis: … et vous, monsieur le président, vous entrez dans leur jeu.
Le président: Monsieur Genuis…
M. Garnett Genuis: Les conservateurs devraient pouvoir s'exprimer. Ces rappels au Règlement absurdes n'ont rien à voir avec l'objet du débat. Vous empêchez constamment…
Le président: Monsieur Genuis, vous êtes…
M. Garnett Genuis: … les conservateurs de parler. Les conservateurs ont le droit de parler au nom de leurs électeurs. Vous devez faire appliquer les règles.
Le président: Monsieur Genuis…
M. Garnett Genuis: J'ai la parole. Nous devons mettre un terme à ces rappels au Règlement absurdes et infondés de la part des néo-démocrates. Les néo-démocrates essaient de nous bâillonner. Nous avons le droit de représenter nos électeurs.
Silence. Monsieur Genuis, je vous demande de prendre une pause pour permettre à la députée de présenter son rappel au Règlement.
Mr. Garnett Genuis: Depuis 40 minutes, j'essaie de placer un mot durant mon tour de parole.
Le président: Vous allez pouvoir prendre la parole après les rappels au Règlement.
J'ai demandé au député de faire une pause et il a allumé son microphone. Je vous ai demandé à tous de vous interrompre lorsque la lumière de mon microphone s'allume afin que je puisse donner la possibilité à un autre membre de participer aux délibérations.
Madame Barron, parce que je veux vous donner la chance de participer aux travaux, je vais vous céder la parole pour votre rappel au Règlement.
Nous vous écoutons.
Merci beaucoup, monsieur le président, de me donner la possibilité de participer aux travaux.
Je ne siège pas normalement à ce comité, mais je sais qu'il existe des processus et des procédures qui déterminent si un rappel au Règlement est approprié ou non. J'observe que mon collègue continue d'interrompre mon autre collègue, M. Blaikie, qui a présenté un rappel au Règlement très légitime concernant le processus et la procédure du Comité…
Madame Barron, je dois vous interrompre.
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre, si le Comité n'a pas terminé son examen article par article du projet de loi à 20 h 30 aujourd'hui, le reste des amendements soumis au Comité seront réputés avoir été proposés et la présidence devra mettre…
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le président: … aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité…
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: … ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l'examen article par article du projet de loi, et le Comité pourra lever la séance seulement s'il a disposé du projet de loi.
Je profite de l'occasion pour remercier nos témoins, Cori Anderson et Barbara Winters, de s'être jointes à nous ce soir.
Merci et bonne soirée.
Nous passons maintenant à l'examen article par article.
Distingués collègues, nous passons au sous-amendement proposé à l'amendement CPC‑4. Je demanderais au Comité de faire une petite pause pour y voir clair.
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, j'ai un point à soulever.
Le président: Nous en sommes au sous-amendement à l'amendement CPC‑4, et nous allons ensuite passer au vote.
Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Rien dans l'ordre de la Chambre ne me l'interdit. Rien dans l'ordre de la Chambre ne l'interdit.
Monsieur Genuis, il ne peut pas y avoir débat sur un rappel au Règlement.
M. Garnett Genuis: Aucun problème.
Le président: Nous allons entendre votre rappel au Règlement, et rien d'autre.
Merci, monsieur le président.
Je crois que le Comité aurait dû utiliser la totalité des deux heures prévues.
Je propose que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il y a eu atteinte aux privilèges de l'ensemble des membres du Comité parce que le président a réduit à moins de deux heures la durée du débat article par article du projet de loi C‑50, contrairement à l'ordre adopté par la Chambre le 24 septembre 2023.
M. Charlie Angus: Il doit lire la motion, monsieur le président.
M. Garnett Genuis: C'est une question de privilège, et l'ordre de la Chambre n'empêche absolument pas les membres d'invoquer le Règlement ou de soulever une question de privilège.
Voici ce qu'il en est. La Chambre a adopté, je crois, un cadre très étroit et très draconien, mais qui dicte précisément au comité des ressources naturelles comment aborder l'étude des questions dont il est saisi, et plus précisément du projet de loi C‑50. Le texte de la motion prévoit que la réunion du Comité commence à 18 h 30 et dure 2 heures, et qu'à compter de 20 h 30, il procède aux votes article par article.
Je pense qu'on pourrait même arguer qu'il y a même des questions de privilège en jeu. Néanmoins, cet ordre a été adopté par la Chambre. Quand la Chambre a adopté cet ordre, elle y a précisé clairement l'heure du début de la réunion du Comité, soit 18 h 30. Le président a expliqué au Comité que la réunion n'avait pas débuté à 18 h 30 en raison de problèmes techniques. Peu importe s'il y a eu des problèmes techniques et s'ils ont été ou non le fruit d'une mauvaise intention, le résultat est le même: l'ordre de la Chambre n'a pas été respecté. Il prévoyait que le Comité commence sa réunion à 18 h 30. Puisque cela ne s'est pas produit, il y a eu violation de la directive de la Chambre.
Normalement, les privilèges des membres, y compris le droit de parole, sont protégés. Ils sont sacro-saints. Les droits des membres sont établis par le Règlement et seul un ordre spécial de la Chambre peut les restreindre. Nos travaux se déroulent certes au titre d'un ordre spécial, mais toute autre restriction des droits et des privilèges des membres qui va au-delà de cet ordre spécial porte atteinte à leurs privilèges.
Selon l'article 116 du Règlement:
Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l’élection du Président de la Chambre, à l’appui des motions, à la limite du nombre d’interventions et à la durée des discours.
Selon l'article 116(2)b) du Règlement, si le président enfreint les privilèges des membres prévus à la partie 1 du Règlement…
Monsieur Genuis, je dois vous interrompre.
Vous vous engagez dans un débat. Il ne s'agit pas d'une question de privilège. C'est ma décision.
Nous allons poursuivre. C'est la décision de la présidence.
Une décision ne peut pas faire l'objet d'un débat.
Si un membre n'est pas d'accord avec une décision de la présidence, il peut la contester.
… n'est pas d'accord avec décision de la présidence, il peut la contester.
Une décision a été rendue.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Les membres ont le droit de présenter des arguments à propos des privilèges. Vous prétendez avoir décidé si c'est une question de privilège ou non avant même que je commence à présenter des arguments…
Monsieur Genuis, je vais vous demander d'éteindre votre microphone.
La présidence a rendu une décision. Cette décision ne peut pas faire l'objet d'un débat. Une décision a été rendue.
M. Larry Brock: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Monsieur Brock, allez‑y.
Vous ne pouvez pas débattre de la décision qui a été rendue. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la présidence, vous pouvez la contester.
J'invoque le Règlement.
Voici ce qui est dit au chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 1060:
Le président d’un comité n’a pas le pouvoir de statuer sur des questions de privilège; seul le Président de la Chambre peut le faire. Si un député désire soulever une question de privilège au cours d’une réunion d’un comité ou s’il survient un incident concernant les travaux du comité qui peut constituer une violation de privilège, le président du comité permet au député d’exposer la situation.
Vous avez privé M. Genuis de ce privilège en l'interrompant.
Le président détermine ensuite si la question soulevée touche bel et bien au privilège parlementaire. S’il estime que c’est le cas, le comité peut alors envisager de présenter un rapport à la Chambre sur la question. Ce rapport devrait:
exposer clairement la situation;
résumer les faits;
nommer les personnes en cause, le cas échéant;
indiquer qu'il pourrait y avoir atteinte au privilège;
inviter la Chambre à prendre les mesures qu'elle juge appropriées, le cas échéant.
D’ordinaire, la présentation d’un rapport à la Chambre est une condition préalable à toute question de privilège émanant des travaux d’un comité.
Monsieur le président, vous n'avez pas permis au membre d'expliquer clairement le privilège.
Monsieur Brock, merci.
J'ai rendu une décision. Nous n'allons pas en débattre davantage.
Madame Gladu, vous voulez invoquer le Règlement.
Effectivement, monsieur le président.
Tout d'abord, permettez-moi de dire que je n'ai jamais rien vu de tel. J'ai présidé le comité de la condition féminine pendant des années… C'est incroyable.
Pour revenir au point précis dont nous parlons, de très nombreuses interruptions ont empêché M. Genuis de s'exprimer. Il voulait présenter une motion concernant une question de privilège quand vous l'avez interrompu.
Madame Gladu, nous entrons dans un débat.
Une décision a été rendue. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la présidence, vous pouvez la contester. Autrement, nous allons…
Nous allons voter sur le sous-amendement à l'amendement CPC‑4.
Des députés: Rappel au Règlement… J'invoque le Règlement.
Un député: Vous ne pouvez pas demander le vote. Il reste des rappels au Règlement, monsieur le président.
Le président ignore les usages et la procédure de cette enceinte pour mettre de l'avant un objectif contraire aux privilèges de membres dûment désignés…
Des députés: Oh, oh!
(Le sous-amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC‑4 est‑il adopté?
Des députés: J'invoque le Règlement.
Un député: Monsieur le président, des rappels au Règlement ont été soulevés.
Des députés: Oh, oh!
(Le sous-amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ‑4 est‑il adopté?
Des députés: Le Règlement a été invoqué.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
M. Damien Kurek: La décision de la présidence est contestée. C'est une motion dilatoire.
Des députés: Oh, oh!
Un député: Suivant l'ordre adopté par la Chambre, tous les députés peuvent invoquer le Règlement. C'est écrit noir sur blanc. Franchement!
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne sais pas sur quoi nous votons exactement. Je ne sais pas sur quoi vous nous demandez de voter. Nous essayons d'invoquer le Règlement, et je ne sais même pas sur quoi nous votons.
Des députés: Oh, oh!
Un député: Pouvez-vous vous taire!
Un député: Non, je ne vais pas me taire.
Un député: Personne ne peut me dire de me taire.
Des députés: Oh, oh!
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous allons passer à l'amendement CPC‑5.
J'invoque le Règlement. Je ne sais pas sur quoi nous votons. Il n'y a même pas eu lecture du texte. J'essaie d'invoquer le Règlement, mais on ne me donne pas la parole.
Des députés: Il y a des rappels au Règlement.
Des députés: Oh, oh!
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Nous ne pouvons pas voter sans savoir sur quoi nous votons. Nous voulons invoquer le Règlement, et nous n'entendons rien.
J'invoque le Règlement. Un rappel au Règlement a clairement été soulevé avant que le vote soit demandé. La partisanerie ne doit pas l'emporter sur les règles et la procédure qui s'appliquent en ce lieu.
Des députés: Oh, oh!
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Nous reprenons les travaux.
L'amendement CPC‑6 est‑il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
Le président: Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Je suis désolé, monsieur le président, mais vous n'avez pas entendu que je veux invoquer le Règlement?
Mme Jones a voté non. Avons-nous le consentement unanime pour inscrire que Mme Jones a voté oui?
Des députés: Non.
Monsieur le président, c'est impossible de savoir où nous en sommes. Nous n'entendons pas. Sommes-nous à l'article 3? Si c'est le cas, j'ai voté oui.
Je n'entends rien à cause des interruptions des conservateurs.
Monsieur le greffier, combien y a‑t‑il de votes négatifs? Le président refuse de répondre à la question.
Pouvez-vous nous donner un résumé des votes? Tout cela s'est passé en public, et nous étions tous présents. Nous pouvons aussi faire des additions.
Aurait‑il été si compliqué d'acquiescer à l'échéancier que nous avons proposé le 30 octobre?
(L'article 3 est rejeté par 6 voix contre 4.)
Nous passons au nouvel article 3.1, proposé dans l'amendement BQ‑6.
L'amendement BQ‑6 est‑il adopté?
Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement. J'ai essayé d'invoquer le Règlement avant que le vote soit demandé.
M'entendez-vous?
J'essaie d'invoquer le Règlement, monsieur le président.
Un député: Où en sommes-nous? Vous ne l'avez même pas dit.
Je tiens à préciser que nous sommes au beau milieu d'un vote. Nous avons mis le nouvel article 3.1 aux voix.
L'amendement BQ-6 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Nous avons soumis un sous-amendement parce que nous y sommes autorisés. Le sous-amendement que j'ai soumis au greffier vise à supprimer le mot « législative » dans le texte de l'amendement BQ‑6.
C'est important que les sous-amendements soumis au greffier soient pris en compte. Le problème, c'est que même quand c'est calme, c'est difficile d'entendre sur quoi nous votons parce que vous ne vous forcez pas vraiment pour en informer le Comité. Nous ne savions même pas sur quoi nous votions. C'est pourquoi personne n'attend en ligne pour attirer votre attention et s'assurer que vous avez reçu les sous-amendements qui ont été soumis.
J'ai lu au complet l'ordre transmis par la Chambre. Il n'y est question nulle part des sous-amendements, ce qui laisse entendre que nous avons pleinement le droit et la capacité de proposer des sous-amendements.
Monsieur Patzer, merci pour ce rappel au Règlement.
Les sous-amendements ne sont pas recevables après 20 h 30.
Monsieur Patzer, un sous-amendement peut être proposé seulement quand nous examinons la disposition visée.
Un sous-amendement à un amendement peut être proposé seulement quand nous examinons la disposition visée. Vos amendements ont été soumis à l'avance, mais ils ne portaient pas sur la disposition à l'étude.
Nous sommes rendus…
Pouvez-vous laisser les greffiers nous expliquer les règles puisque vous ne semblez pas les connaître?
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne sais même pas de quelle décision de la présidence nous parlons.
Mesdames et messieurs, c'est pourtant clair.
Concernant le rappel au Règlement de M. Patzer, il est indiqué dans l'ordre de renvoi que si le Comité n'a pas terminé son examen article par article du projet de loi à 20 h 30, le reste des amendements seront réputés avoir été proposés.
Les amendements ont été proposés et le vote est en cours. Chacun de ces amendements est mis aux voix sans autre débat.
Ce n'est pas un débat. C'est un sous-amendement. L'ordre de la Chambre ne dit rien à propos de la proposition de sous-amendements. Pouvez-vous me montrer exactement où il y est indiqué que des sous-amendements ne peuvent pas être proposés?
M. Patzer a contesté une décision de la présidence, et un vote est en cours.
La décision de la présidence est-elle maintenue?
La décision porte sur le fait que des sous-amendements ne peuvent pas être proposés à cette étape‑ci. J'ai rendu une décision, et nous votons parce que M. Patzer a contesté la décision de la présidence.
La décision de la présidence est-elle maintenue?
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. D'autres membres ont invoqué le Règlement et vous les avez entendus.
Monsieur le président, j'ai invoqué le Règlement avant le vote.
Vous donnez la parole de manière sélective à certains membres et vous en ignorez d'autres. Monsieur le président, je vous inviterais à faire preuve de cohérence dans la manière dont vous interdisez ou autorisez les rappels au Règlement.
Des députés: Oh, oh!
(L'article 4 est adopté par 6 voix contre 1.)
Nous en sommes à l'amendement CPC‑7. Si cet amendement est adopté, l'amendement CPC‑8 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-8 est-il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 5 est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 6)
L'amendement LIB‑2 a été proposé à l'article 6. Si l'amendement LIB‑2 est adopté, les amendements CPC‑9, BQ‑7 et CPC‑12 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement LIB‑2 est‑il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC-10 est-il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC‑11 est‑il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'article 6 modifié est‑il adopté?
Un député: Avez-vous oublié l'amendement CPC‑12?
Mesdames et messieurs, il y a un conflit de ligne entre l'amendement CPC‑12 et l'amendement LIB‑2 à la suite du vote précédent.
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'article 6 modifié est adopté par 6 voix contre 5.
(Article 7)
Nous en sommes à l'article 7, qui est visé par l'amendement CPC‑13.
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Si l'amendement LIB‑3 est adopté, l'amendement CPC‑17 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement LIB‑3 est‑il adopté?
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement PV‑1 est-il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Mesdames et messieurs, si l'amendement CPC‑14 est adopté, l'amendement CPC‑15 deviendra sans objet et il ne pourra pas être proposé ni mis aux voix.
L'amendement CPC‑14 est‑il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC‑15 est‑il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Si l'amendement CPC‑16 est adopté, l'amendement BQ‑8 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC‑16 est‑il adopté?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement BQ‑8.
L'amendement BQ‑8 est‑il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement BQ‑9 est‑il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement BQ-10 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 8 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-18 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement BQ-11 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 7 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 8)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-19.
L'amendement vise à faire passer le nombre de membres siégeant au Conseil de 15 à 20, ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires. Comme on peut le lire à la page 772 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, « [é]tant donné qu'un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l'objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves ».
La présidence est d'avis que l'amendement proposé entraîne une nouvelle dépense qui exigerait une recommandation royale. Je statue par conséquent que l'amendement est irrecevable.
Mme Stubbs souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Pouvez-vous justifier cette décision? Comme nous le savons, un des défauts du projet de loi C‑50 est que les coûts des mesures proposées n'y sont pas mentionnés.
Comment pouvez-vous justifier votre décision concernant l'irrecevabilité de cet amendement? Vous affirmez qu'il va entraîner des coûts supplémentaires alors que le projet de loi ne fait pas mention des coûts. C'est un des grands défauts dont nous aurions pu discuter si vous aviez laissé le processus suivre son cours normal.
Madame Dabrusin, vous le saurez quand je vais contester une décision de la présidence parce que je vais le dire. Je demande simplement des précisions, comme je l'ai dit.
La présidence est d'avis que l'amendement proposé entraînerait de nouvelles dépenses qui exigeraient une recommandation royale. Je statue donc que l'amendement est irrecevable.
S'il n'y a aucune mention des dépenses dans le projet de loi, comment pouvez-vous déclarer qu'il y aura de nouvelles dépenses?
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pouvons-nous savoir qui sont les membres votants actuellement?
… et l'amendement CPC-27 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
De même, si l'amendement NDP-3 est adopté, les amendements CPC-20, BQ-12, CPC-24, CPC-25 et CPC-26 deviendront sans objet puisque le Comité aura déjà statué sur le nombre de membres siégeant au Conseil.
L'amendement NDP-3 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
J'invoque le Règlement. Avant de voter, puis-je savoir où se trouve le conflit de ligne? Je veux voter en connaissance de cause.
Monsieur le président, monsieur le greffier, je suis désolée, mais sommes-nous disparus dans le Triangle des Bermudes ou est-ce que tout le monde a perdu l'ouïe? Pouvons-nous obtenir un droit de parole? Nous représentons quand même des millions de Canadiens.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
J'invoque le Règlement. Pouvez-vous nous dire qui sont les membres votants actuellement?
M. Ted Falk: Donnez-nous la réponse avant de procéder au vote.
Distingués collègues, je vais faire un rappel qui vous concerne tous. Il ne peut y avoir de débat ou de discussion quand nous sommes en train de voter.
La députée a invoqué le Règlement pour obtenir la liste exacte des membres votants, n'est-ce pas?
Des députés: Oui.
Le président: D'accord. C'est le bon moment pour ce genre d'intervention.
Monsieur le greffier, nous vous écoutons.
[Français]
Les députés qui sont en mesure de voter présentement autour de la table sont M. Aldag, Mme Dabrusin, M. Badawey, Mme Lapointe, M. Sorbara, M. Brock, M. Falk, M. Patzer, Mme Stubbs, M. Simard et Mme Barron.
[Traduction]
L'amendement CPC-21 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-22 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement BQ-13 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC-23 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
[Français]
Je suis désolé, monsieur le président, je ne lisais pas la bonne page. J'aimerais changer mon vote pour un oui.
[Traduction]
Avons-nous bien un consentement unanime pour que M. Simard change son vote pour un vote affirmatif?
Des députés: Oui.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 8 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(L'article 9 est adopté par 6 voix contre 5.)
(L'article 10 est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 11)
L'amendement CPC-28 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-29 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Si l'amendement CPC-30 est adopté, l'amendement CPC-31 et la liasse A ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-30 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 8 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Je voudrais invoquer le Règlement avant le vote suivant, monsieur le président. Vous avez dit que vous entendriez les rappels au Règlement entre les votes.
Monsieur le président, vous devez entendre le rappel au Règlement que M. Genuis a demandé à faire entre les votes précédents.
Tout d'abord, monsieur le président, je voudrais une précision concernant votre décision comme quoi l'adoption de l'amendement CPC-30 empêche l'adoption du premier amendement de la liasse A présentée par le Parti conservateur. Est-ce bien ce que vous avez dit?
Merci pour ce rappel au Règlement. Je vais clarifier ce que j'ai dit.
Il est écrit à la page 769 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes que les « amendements doivent être proposés dans un ordre qui suit le texte à modifier. Une fois que le comité a modifié une ligne d’un article, il ne peut la modifier de nouveau par un autre amendement: une ligne ne peut être modifiée qu’une seule fois ».
Nous allons maintenant…
… passer à l'amendement CPC-32. Si l'amendement CPC-32 est adopté, la liasse B ne pourra pas être proposée en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-32 est-il adopté?
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement.
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'article 12 modifié est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'article 12 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 13)
Vous avez statué que plusieurs des amendements que nous avons proposés sont irrecevables. Je conteste votre décision.
Monsieur Patzer, ce n'est pas une décision. Il y a un conflit de ligne qui a été expliqué assez clairement.
Nous venons de voter et nous sommes rendus à l'amendement CPC-33. Si cet amendement est adopté, l'amendement CPC-34 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-33 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-34 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
Nous allons procéder au vote.
(L'amendement est rejeté par 8 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Nous allons tenir un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous en sommes à l'amendement CPC-35. Si cet amendement est adopté, la liasse C ne pourra pas être proposée en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-35 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
L'article 13 modifié est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'article 13 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 14)
Le président: Nous allons suspendre la séance.
Rebienvenue.
Nous sommes rendus à l'amendement LIB-5. S'il est adopté, l'amendement BQ-15 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement LIB-5 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 14 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 15)
Le président: L'amendement LIB-6 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous sommes rendus à l'amendement CPC-36.
Si l'amendement CPC-36 est adopté, la liasse D ne pourra pas être proposée en raison d'un conflit de ligne.
M. Jeremy Patzer: Monsieur le président, je conteste votre décision.
L'amendement CPC-36 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous en sommes à l'amendement CPC-37. S'il est adopté, l'amendement CPC-38 deviendra sans objet et ne pourra pas être mis aux voix.
M. Jeremy Patzer: J'ai déjà contesté votre décision, monsieur le président.
Le président:L'amendement CPC-37 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 8 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-38 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'article 15 modifié est-il adopté?
(L'article 15 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 16)
Nous sommes rendus à l'article 16 et à la liasse E.
Il y a un conflit de ligne pour tous les amendements proposés dans cette liasse. Si un de ces amendements est adopté, aucun autre ne pourra être mis aux voix. De plus, si un des amendements de la liasse E est adopté, l'amendement PV-2 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-AC-166-1 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à la liasse F. Il y a un conflit de ligne pour tous les amendements proposés dans cette liasse. Si un de ces amendements est adopté, aucun autre ne pourra être mis aux voix.
L'amendement CPC-AC-167-1 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement BQ-16 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 8 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-39 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-40 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement BQ-17 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement NDP-4 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-41 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC-42 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement LIB-7 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement PV-3 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC-43 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement NDP-5 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement NDP-6 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
M. Garnett Genuis: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: L'amendement NDP-7 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement NDP-8 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement NDP-9 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement LIB-8 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement LIB-9 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ-18 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le président: L'amendement BQ-19 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 16 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 17)
Nous passons à l'amendement CPC-44. S'il est adopté, les amendements de la liasse G ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
Mme Shannon Stubbs: Monsieur le président, pouvez-vous préciser quels amendements seraient touchés?
Le président: L'amendement CPC-44 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 17 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 18)
Nous sommes rendus à l'amendement NDP-10. S'il est adopté, l'amendement CPC-48 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement NDP-10 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-45. S'il est adopté, les amendements CPC-46, CPC-47 et CPC-48 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-45 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
M. Garnett Genuis: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-46. S'il est adopté, les amendements CPC-47 et CPC-48 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-46 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-47. S'il est adopté, l'amendement CPC-48 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-47 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-49 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ-20 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ-21 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 18 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 19)
Le président: Nous passons à l'article 19. Il y a un conflit de ligne pour tous les amendements de la liasse H. Si un de ces amendements est adopté, les autres ne pourront pas être mis aux voix.
L'amendement CPC-AC-1913-1 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-50 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à la liasse I. Il y a un conflit de ligne pour tous les amendements de la liasse I. Si un de ces amendements est adopté, les autres ne pourront pas être mis aux voix.
Mme Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington, PCC): Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Le président: L'amendement CPC-AC-1916-1 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous en sommes à l'amendement LIB-10. S'il est adopté, l'amendement BQ-22 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement LIB-10 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement CPC-51. S'il est adopté, les amendements CPC-52 et CPC-53 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-51 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
Mme Shannon Stubbs: Monsieur le président, pouvez-vous indiquer au Comité où se trouve le conflit de ligne?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement CPC-52. S'il est adopté, l'amendement CPC-53 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-52 est-il adopté?
M. John Aldag: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC-53 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
L'amendement CPC-54 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 19 modifié est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons au nouvel article 19.1 et à l'amendement BQ-23. Un vote par appel nominal a été réclamé.
Mme Shelby Kramp-Neuman: Pouvons-nous prendre une pause? Je suis désolée. Je sais que le président peut exercer son pouvoir discrétionnaire. Nous ne sommes pas en train de nous répéter puisque le président ne connaît même pas la nature de notre rappel au Règlement. Il lui incombe à tout le moins d'entendre les rappels au Règlement.
Le président: L'amendement BQ-23 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Nous reprenons.
(Article 20)
Le président: L'amendement LIB-11 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ-24 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-55 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-56 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'article 20 modifié est-il adopté?
(L'article 20 modifié est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
(Article 21)
Le président: Si l'amendement CPC-57 est adopté, les amendements CPC-58, CPC-59, CPC-60, CPC-61, CPC-62, CPC-63, CPC-64, ainsi que les amendements des liasses J et K ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
Je conteste la décision de la présidence. Je conteste votre décision. C'est assez simple. Il s'agit d'une motion dilatoire, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de débat et que vous devez la mettre aux voix sans délai. C'est la règle pour les motions dilatoires.
Comme elle a été présentée entre deux votes, vous ne pouvez pas faire valoir qu'un vote était en cours.
C'est une motion dilatoire. Vous devez en tenir compte…
J'ai contesté votre décision. Vous ne pouvez pas continuer après qu'une motion dilatoire a été présentée.
Vous ne pouvez pas enfreindre les règles, monsieur le président. Vous êtes censé…
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Je conteste la décision de la présidence. C'est une motion dilatoire.
Monsieur le président, vous devez tenir compte de la motion dilatoire qui a été présentée.
Puisque le président nous ignore, est-ce qu'un greffier peut nous indiquer ce qui advient de la contestation de la décision de la présidence?
Comme il s'agit d'une motion dilatoire, les délibérations doivent être suspendues jusqu'à ce qu'elle soit réglée. Nous sommes entre deux votes, monsieur le président. Vous ne pouvez pas m'ignorer. Vous m'avez indiqué précédemment que je dois invoquer le Règlement entre deux votes. Selon ce que vous avez dit, c'est le moment pour contester une décision de la présidence.
Plus tôt dans la réunion, vous nous avez invités à contester vos décisions, et c'est exactement ce que je fais. Monsieur le président, vous devez tenir compte de cette contestation — ou de cette motion dilatoire — si vous voulez faire preuve de cohérence dans votre message et vos décisions. Vous devez donner suite à la contestation de la décision de la présidence à propos des amendements proposés par le Parti conservateur.
Nous reconnaissons votre pouvoir discrétionnaire, monsieur le président, mais vous avez aussi des règles à suivre.
[Français]
Je voudrais simplement dire à mes amis interprètes qu'il est très tard. Je le comprends et, s'ils veulent cesser d'interpréter les âneries de mes collègues conservateurs, je ne serai pas fâché. Voilà.
[Traduction]
C'est une motion dilatoire, monsieur le président.
Comme il semble y avoir une pause, la contestation de la décision de la présidence devrait être mise aux voix, parce que c'est…
Nous en sommes à l'amendement CPC-65.
Si l'amendement CPC-65 est adopté, les amendements CPC-66, CPC-67, CPC-68, CPC-69, CPC-70, CPC-71, CPC-72 et CPC-73, ainsi que les amendements de la liasse L ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-65 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 21 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)
(Article 2)
Le président: Nous revenons à l'article 2, dont l'examen a été reporté. Le Comité va maintenant se prononcer sur cet article et les amendements qui y sont proposés.
L'amendement BQ-1 a été proposé à l'article 2.
L'amendement BQ‑1 est‑il adopté?
Nous avons donné avis d'un sous-amendement visant à supprimer « des obligations et » à l'alinéa a).
Si c'est ce qui est mis aux voix, puisque c'est ce qui est proposé dans le sous-amendement que nous avons soumis, j'aurais voté oui. Toutefois, comme je ne sais pas ce qui se passe, je vais dire…
Nous avons posé une question. Serait-il possible d'obtenir une réponse?
M. Jeremy Patzer: Nous parlons du sous-amendement qui a été soumis. La directive de la Chambre n'interdit pas les sous-amendements, donc…
Les règles ne sont pas appliquées. Le président improvise au fur et à mesure, avec l'appui des néo-démocrates et des libéraux. Je veux seulement obtenir… Nous sommes au milieu de la nuit à Ottawa et tout cela nous est imposé derrière des portes closes, comme l'ensemble de ce projet de loi.
Je tiens à dire de vive voix que le Comité a perdu confiance en la capacité du député de Calgary Skyview de s'acquitter du rôle de président du Comité permanent des ressources naturelles et demande au greffier d'organiser l'élection d'un nouveau président.
Je crois que quelqu'un parle pendant le vote. Je n'entends pas ce qui se passe.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
La proposition est rejetée.
L'amendement CPC-1 est irrecevable. La disposition interprétative d'un projet de loi n'est pas l'endroit pour proposer une modification de fond au projet de loi, à moins que d'autres amendements aient été adoptés qui justifieraient l'amendement de la disposition interprétative.
Merci, monsieur le président.
Il nous apparaît évident que ce n'est pas une modification de fond. C'est très clairement…
La décision de la présidence a été contestée. Nous allons procéder au vote.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement NDP-1 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ-2 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement LIB-1 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Si l'amendement CPC-2 est adopté, l'amendement CPC-3 ne pourra pas être proposé ou mis aux voix en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement CPC-2 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement CPC-3 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement NDP-2. S'il est adopté, l'amendement BQ-3 deviendra sans objet et ne pourra pas être proposé ou mis aux voix.
L'amendement NDP-2 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 2 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous sommes rendus au préambule.
Si l'amendement LIB-12 est adopté, l'amendement CPC-74 ne me pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
L'amendement LIB-12 est-il adopté?
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous sommes à l'amendement CPC-75, qui est irrecevable. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
M. Jeremy Patzer: Je conteste votre décision, monsieur le président.
Le président: La décision de la présidence est contestée.
Nous allons voter pour maintenir ou non de la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-76 est également irrecevable. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
La décision de la présidence est contestée.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-77 est également irrecevable. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
La décision de la présidence est contestée. Nous allons passer au vote.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-78 est également irrecevable, pour les raisons énoncées précédemment.
La décision de la présidence est contestée. Nous allons passer au vote.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-79 est également irrecevable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été énoncées précédemment.
La décision de la présidence est contestée. Nous allons voter pour maintenir ou non la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-80 est également irrecevable.
La décision de la présidence est contestée. Nous allons donc voter pour maintenir ou non la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-81 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement CPC-82, qui est irrecevable.
M. Jeremy Patzer: Je conteste votre décision, monsieur le président.
Le président: La décision de la présidence est contestée. Nous allons voter pour maintenir ou non la décision e la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement NDP-11 est-il adopté?
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Distingués collègues, les amendements BQ-25, CPC-83, CPC-84, BQ-26, BQ-27, CPC-85, CPC-86 et CPC-87 sont irrecevables. Avons-nous un consentement unanime pour les mettre aux voix ensemble?
Nous voulons nous prononcer sur chaque amendement individuellement, et nous contestons votre décision.
[Français]
Monsieur le président, moi, j'accepte que nous regroupions tous les amendements du Bloc québécois en un seul vote.
[Traduction]
Avons-nous votre consentement unanime pour regrouper les amendements BQ-25, BQ-26 et BQ-27?
M. Jeremy Patzer: Non.
Le président: La réponse est non. Nous allons commencer par le premier.
L'amendement BQ-25 est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste votre décision.
Le président: La décision de la présidence est contestée. Nous allons voter pour maintenir ou non la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)
Le président: L'amendement CPC-83 est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision.
Le président: La décision de la présidence est contestée. Nous allons voter pour maintenir ou non la décision contestée.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-84, qui est aussi irrecevable.
Monsieur le président, pouvons-nous connaître la raison pour laquelle l'amendement est irrecevable? Il n'est pas usuel que la décision de la présidence ne soit pas expliquée.
La raison est la même que celle qui a été donnée précédemment pour les autres amendements. L'amendement CPC-84 est irrecevable parce qu'il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Un vote est en cours et la décision de la présidence a été contestée.
Un député: Je suis ici depuis 18 ans et cette procédure m'apparaît assez inhabituelle.
Il n'y a pas matière à débat. La décision de la présidence a été contestée.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement BQ-26. Il pourrait être proposé seulement si l'amendement BQ-16 avait été adopté. Comme ce n'est pas le cas, je déclare que l'amendement est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement BQ-27 est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-85 est irrecevable.
J'invoque le Règlement.
Je vous suggère de nous donner les raisons chaque fois que vous statuez qu'un amendement est irrecevable. Ce n'est pas suffisant de déclarer qu'il est irrecevable.
Merci, monsieur Lake.
L'amendement CPC-85 vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Cela répond à son…
Je reviens à l'amendement NDP-11, qui a été…
Monsieur Dreeshen, vous entrez dans un débat. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
J'ai rendu une décision. La décision de la présidence peut être contestée.
L'amendement CPC-86 vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
M. Jeremy Patzer: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-87 est irrecevable pour la même raison que celle que j'ai donnée précédemment, mais je vais néanmoins la lire au bénéfice de mes collègues. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Pourquoi est-il irrecevable? Pourquoi n'est-ce pas un amendement pertinent au projet de loi? L'amendement vise simplement à ajouter les mots « favoriser la création de travail significatif ».
Merci, monsieur Lake.
Il faut qu'un autre amendement ait été adopté pour justifier cet amendement. Il est par conséquent irrecevable. Aucun amendement n'a été proposé qui rendrait la motion recevable. C'est pourquoi j'ai statué que cet amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Je vais passer à l'élément suivant.
Nous contestons la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
L'amendement NDP-12 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement BQ-28 est irrecevable.
L'amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Je suis offusqué pour lui, alors je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
L'amendement CPC-88 vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
M. Jeremy Patzer: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous voulons seulement savoir qui sont les membres votants du Comité actuellement.
Merci.
Les membres autour de la table sont M. Aldag, Mme Dabrusin, M. Badawey, Mme Lapointe, M. Sorbara, M. Dreeshen, M. Lake, M. Patzer, Mme Stubbs, M. Simard, et M. Angus maintenant.
Si le membre officiel du Comité est dans la salle, c'est cette personne qui doit voter, et non son substitut. Le dernier vote doit être annulé.
Nous revenons aux règles… J'imagine que le président va trouver une solution. Il demande quelles sont les règles…
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je conteste votre décision concernant le membre votant du NPD.
De nouveaux éléments sont ajoutés au préambule. Une décision d'irrecevabilité de l'amendement CPC-89 est contestée. Le maintien de la décision de la présidence… La décision est contestée.
M. Patzer a contesté la décision. Nous allons voter pour maintenir ou non la décision de la présidence concernant l'amendement CPC-89.
La contestation, monsieur le président, vise la décision concernant la présence du député de Timmins—Baie James autour de la table ou dans la salle. C'est ce qui a été contesté. C'est assez évident.
La question porte sur la décision de la présidence concernant l'amendement CPC-89, monsieur.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Nous passons à l'amendement NDP-13.
L'amendement NDP-13 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement CPC-90, qui est irrecevable.
Un député: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue. [Voir le Procès-verbal])
J'aimerais avoir des précisions sur les règles appliquées au sein de ce comité. Je veux aussi savoir qui est le membre votant du NPD et quelle est la règle concernant la désignation du membre votant.
Est-ce qu'un membre régulier du Comité présent dans la salle est automatiquement le membre votant?
Je suis le membre votant.
Un député: Vous n'avez pas la parole. Éteignez votre microphone.
M. Charlie Angus: Pouvons-nous passer au vote?
… plusieurs votes, M. Angus se trouvait dans la salle alors que c'est Mme Kwan qui a voté. Je veux seulement savoir quelle est la règle pour déterminer qui est le membre votant quand les deux députés du NPD sont dans la salle.
Monsieur Lake, merci de ce rappel au Règlement. Le greffier a déjà fourni cette information aux membres du Comité.
Nous passons à l'amendement BQ-29.
Il n'y a pas matière à débat.
Nous passons à l'amendement BQ-29.
L'amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Nous passons à l'amendement BQ-30. Je déclare l'amendement irrecevable pour les mêmes raisons que j'ai énoncées précédemment.
L'amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Nous contestons la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je propose de ne pas compter les votes exprimés par Mme Kwan quand M. Angus se trouvait dans la salle.
Si le NPD persiste à coopérer avec vous, monsieur le président, et que si les libéraux persistent à vouloir faire adopter ce projet de loi à toute vapeur, ils devraient à tout le moins suivre les règles que le Comité a adoptées et consenti à respecter.
L'amendement CPC-91 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement CPC-92.
L'amendement CPC-92 est irrecevable parce qu'il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Nous passons à l'amendement CPC-93, qui est irrecevable.
Nous allons aller à l'amendement LIB-13.
Si l'amendement LIB-13 est adopté, l'amendement BQ-31 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement BQ-31, qui a été déclaré irrecevable.
Non. J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.
Pouvez-vous donner la raison de la décision concernant l'irrecevabilité?
En fait, il ne s'agit pas d'une décision puisque l'amendement LIB-13 a été adopté. L'irrecevabilité découle d'un conflit de ligne.
Il ne peut pas y avoir de contestation de la décision parce qu'il s'agit d'un conflit de ligne. Ce n'est pas une décision, mais un fait. Il ne peut pas y avoir de contestation.
Nous passons à l'amendement LIB-14.
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous sommes rendus à l'amendement CPC-94, qui est irrecevable.
L'amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Nous sommes à l'amendement BQ-32. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Un député: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-95.
L'amendement CPC-95 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement LIB-15.
L'amendement LIB-15 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement NDP-14.
L'amendement NDP-14 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-96, qui est irrecevable.
L'amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
J'invoque le Règlement.
J'aimerais savoir pourquoi le préambule précédent n'a pas été déclaré irrecevable puisqu'il n'y a pas eu d'autre amendement le rendant recevable. Pourquoi ai-je l'impression que tous les amendements dont le numéro est précédé de « CPC » sont irrecevables? Pouvez-vous me l'expliquer?
Il ne peut pas y avoir de débat. La décision a été rendue. Si vous voulez contester la décision de la présidence à l'égard de l'amendement CPC-96, allez-y.
Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Nous passons à l'amendement CPC-97, qui est irrecevable. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-98, qui est irrecevable. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-99. Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-100.
Je déclare l'amendement irrecevable.
Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 3.)
L'amendement CPC-101 est irrecevable.
Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue. [Voir le Procès-verbal])
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Permettez-moi de dire que je ne comprends ni le contexte ni les règles. Je ne suis pas certain si Charlie Angus a présenté ses excuses à la Chambre.
Je me demande s'il a le droit de siéger au Comité s'il n'a pas présenté ses excuses à la Chambre.
Merci, monsieur Lake, pour ce rappel au Règlement.
Tous les membres présents sont des membres en règle du Comité.
Nous passons à l'amendement CPC-102.
L'amendement CPC-102 est irrecevable.
L'amendement vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Alors je conteste votre décision.
(La décision de la présidence est maintenue. [Voir le Procès-verbal])
Mesdames et messieurs, je vous redemande de ne pas allumer plusieurs microphones en même temps et de ne pas intervenir si une autre personne a la parole pour ne pas nuire au travail des interprètes.
L'amendement CPC-103 est irrecevable.
Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
J'invoque d'abord le Règlement.
Un député: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
Nous passons à l'amendement CPC-104.
Il vise à apporter une modification de fond en ajoutant de nouveaux éléments au préambule. Comme aucun autre amendement n'a été adopté qui justifierait l'ajout de ces nouveaux éléments, je déclare l'amendement irrecevable.
Un député: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.
Le président: Nous passons à l'amendement LIB-16.
L'amendement LIB-16 est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Le préambule modifié est-il adopté?
Un député: Je demande un vote par appel nominal.
(Le préambule modifié est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons au titre abrégé.
L'amendement CPC-105 est irrecevable.
L'amendement vise à modifier le titre abrégé. Voici ce qui est prévu à ce sujet à la page 775 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
On ne peut modifier les titres, qu’il s’agisse du titre intégral, abrégé ou subsidiaire, que si les amendements apportés au projet de loi le justifient.
Aucun amendement apporté au projet de loi ne justifierait une modification du titre abrégé. Je statue par conséquent que l'amendement est irrecevable.
J'invoque le Règlement. J'aimerais obtenir des précisions à ce propos. Je ne comprends pas comment vous êtes parvenu à cette décision. Elle me semble assez subjective.
C'est clair dire que je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)
Nous passons à l'amendement CPC‑106.
L'amendement est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé. Par conséquent, je statue que l'amendement est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑107.
L'amendement est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé. Par conséquent, je statue que l'amendement est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑108.
L'amendement est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé. Par conséquent, je statue que l'amendement est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑109.
L'amendement est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé. Par conséquent, je statue que l'amendement est irrecevable.
Un député: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑110.
L'amendement est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé. Par conséquent, je statue que l'amendement est irrecevable.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
Le président: La décision de la présidence est contestée.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑111, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
La décision de la présidence est contestée.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑112, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
[Français]
[Traduction]
On ne me signale pas de problème du côté des interprètes.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Nous passons à l'amendement CPC‑113, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC‑114, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-115, qui est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-116, qui est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-117, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-118 est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-119 est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-120 est irrecevable, de même que l'amendement CPC-121.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
M. Mike Lake: Je conteste la décision de la présidence.
Le président: La décision de la présidence à l'égard de l'amendement CPC-121 est contestée.
M. Larry Brock: C'est la décision concernant l'amendement CPC-120 qui est contestée, monsieur le président. Vous ne pouvez pas précipiter le processus de cette façon.
M. Mike Lake: Monsieur le président, nous avons convenu que vous donneriez les raisons de chacune de vos décisions.
Je conteste la décision de la présidence concernant l'amendement CPC-120.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Nous passons à l'amendement CPC-122, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
Monsieur le président, pouvez-vous ralentir un peu? Vous allez trop vite. Nous n'entendons pas ce que vous dites.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
L'amendement CPC-123 est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-124 est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-125 est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-126 est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: L'amendement CPC-127 est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous en sommes à l'amendement CPC-128, qui est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Earl Dreeshen: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-129, qui est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
M. Larry Brock: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons à l'amendement CPC-130, qui est irrecevable. Aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait de modifier le titre abrégé.
Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le titre abrégé est-il adopté?
(L'article 1 est adopté par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous passons au titre.
L'amendement CPC-131 est irrecevable parce qu'aucun autre amendement apporté au projet de loi ne justifierait une modification.
Un député: Je conteste la décision de la présidence.
(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)
Le titre est-il adopté?
(Le titre est adopté par 7 voix contre 4.)
Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?
(Le projet de loi C-50 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
Le président: La présidence doit-elle faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
(Le Comité accepte que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre par 7 voix contre 4.)
Le président: Le Comité demande-t-il une réimpression du projet loi modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport?
(Le Comité accepte que le projet soit réimprimé par 7 voix contre 4.)
Le président: Distingués collègues, je vous remercie sincèrement pour votre travail assidu et votre dévouement.
Je remercie également le personnel, les greffiers, les interprètes et toutes les autres personnes qui ont abattu un formidable travail depuis plusieurs mois.
La séance est suspendue.
[La séance a été suspendue à 2 h 34 le jeudi 7 décembre.]
[La séance reprend à 11 h 4 le lundi 11 décembre. ]
La séance est ouverte.
Rebienvenue à la 80e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe les membres du Comité que les personnes qui nous joignent à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
Madame Dabrusin, je vous cède la parole.
Monsieur le président, je propose:
Qu’étant donné que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a été renvoyé au Comité, que le Comité entreprenne son étude du projet de loi C-49 en suivant l’échéancier suivant:
a) Que le ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C-49, à une date qui sera déterminée par le président;
b) Que les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés concernant le projet de loi C-49 au plus tard à midi à une date qui sera déterminée par le président, et que le président, le greffier et les analystes créent des groupes de témoins qui reflètent la représentation des partis au sein du Comité et, une fois ces groupes constitués, que le président commence à fixer le calendrier de ces réunions;
c) Que le président cherche à obtenir des heures de réunion supplémentaires et que les réunions soient programmées, si les ressources sont disponibles, pour une durée maximale de trois heures chacune;
d) Que le président publie un communiqué de presse pour le projet de loi C‑49, invitant le public à soumettre des observations écrites et fixant une date limite pour ces observations;
e) Que le Comité tienne quatre réunions avec des témoins sur le projet de loi C‑49 avant que l’examen article par article du projet de loi C‑49 ne soit programmé; et que le président s’efforce de tenir une de ces réunions à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et une autre à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador;
f) Que le président fixe des dates limites pour la présentation des amendements proposés pour le projet de loi C‑49 avant le début de l’examen article par article, mais au plus tôt après la fin des réunions avec les témoins, et que les membres du Comité, ainsi que les membres qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité, soumettent au greffier tous leurs amendements proposés pour le projet de loi C‑49 au plus tard à 16 heures à la date fixée par le président, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient distribués aux membres;
g) Qu’un maximum de quatre réunions soient consacrées à l’examen article par article du projet de loi C‑49 et, si le Comité n’a pas terminé son examen article par article du projet de loi C‑49 au bout de la période programmée pour l’examen article par article, que, à la prochaine réunion, le reste des amendements soumis au Comité soient réputés proposés; que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, le reste des dispositions et amendements soumis, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’examen article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre; qu’il ordonne sa réimpression; et qu’il demande au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.
Merci, monsieur le président. Maintenant que j'ai présenté la motion, je propose que le Comité siège à huis clos.
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