Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 10 avril 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 10 avril 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 10 avril 2024
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone
Affaires émanant des députés
C-347 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-64 ╼ deuxième lecture
Loi sur l'assurance médicaments
Affaires émanant des députés
C-376 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 10 avril 2024)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

8 avril 2024 11 h 09 -
29 avril 2024 12 h 59 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Anciens combattants (ACVA)

16 h 46 - 18 h 33 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Anciens combattants
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 10 avril 2024)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire