FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Cheryl Urban et Mgén Gregory Smith font des déclarations et, avec Apeksha Kumar, Susan Steffen, Caroline Delany et Marcel Lebleu, répondent aux questions.
Heather McPherson donne avis de la motion suivante :
Que, compte tenu du fait qu'Affaires mondiales Canada n'a pas produit les documents demandés par ce Comité le lundi 12 février 2024, et de la lettre adressée au Comité par le sous-ministre en date du mercredi 13 mars 2024 demandant des instructions supplémentaires du Comité, le président demande à la greffière de publier la lettre et l'annexe reçues d'Affaires mondiales Canada sur les exportations d'armes du Canada vers Israël sur la page Web publique du Comité; Que le Comité demande à Affaires mondiales Canada de :(a) fournir les détails sur toutes les licences d'exportation et de courtage actuellement ouvertes pour des biens et des technologies militaires vers Israël, sans caviardage pour des raisons de confidentialité commerciale, comme le Comité l'a demandé le lundi 12 février 2024;
(b) fournir les détails sur toutes les licences d'exportation ou de courtage de biens et de technologies militaires vers Israël, qu'elles soient ouvertes ou expirées, remontant à 2020, et non à 2006 comme le Comité l'avait demandé le lundi 12 février 2024;
(c) reproduire l'annexe sans la censurer pour des raisons de confidentialité commerciale, comme l'a spécifié la motion du Comité;
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 750 $, pour l'étude de l'approche du Canada à l’égard de l’Afrique, soit adopté.
À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,