INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 29 avril 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 23, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans une réunion informelle, une délégation de membres de la Royal College Defense Studies du Royaume-Uni le lundi 6 mai 2024, et que le Comité paie les frais d’accueil découlant de cette réunion.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la vérificatrice générale du Canada à comparaître devant le Comité afin de discuter des deux rapports sur les services aux autochtones qu'elle a présenté en Chambre le 19 mars 2024, et que la ministre des Services aux Autochtones Canada, le ministre du Logement et le ministre de la Sécurité publique soit eux aussi invités afin d'étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de deux rencontres; qu'il fasse rapport à la Chambre de ses constats et recommandations pour les appels à l'action de la vérificatrice générale sur les difficultés persistantes et les défis non résolus dans l'amélioration des conditions de logement et des services de police pour les communautés autochtones, et que les réunions soit télévisées.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner la réconciliation économique incuant les façons dont les recettes fiscales provenant des entreprises établies sur les territoires des Premières Nations pourraient relever de ces Premières Nations elles-mêmes, ou mieux dirigées de manière à accroître les ressources disponibles pour les Premières Nations, à renforcer l’autodétermination, la compétence et la gouvernance des Premières Nations, à accélérer la croissance économique des Premières Nations, à augmenter les emplois pour les membres des Premières Nations, à promouvoir la construction résidentielle chez les Premières Nations et à atténuer le déficit d’infrastructure auquel les Premières Nations sont confrontées. L’étude devrait comprendre, sans s’y limiter, une exploration complète des options permettant aux Premières Nations d’exercer un plus grand contrôle sur les sources de revenus existantes provenant de ressources situées sur leur territoire, notamment :
• les taxes d’accise;
• les taxes sur les ventes des casinos et des guichets automatiques;
• les taxes sur le carbone.
Que toutes les réunions de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.Il est convenu, — Que, compte tenu des récents commentaires du ministre des Affaires du Nord concernant le début d’un examen interne de Nutrition Nord et les entreprises qui tirent des profits extrêmement élevés de l’insécurité alimentaire des habitants du Nord tout en acceptant des subventions fédérales, le Comité entreprenne une étude et invite le ministre des Affaires du Nord et le directeur général de Politiques stratégiques du Nord, Wayne Walsh, à comparaître devant le Comité pour une durée d’une heure pour répondre à des questions et expliquer la portée de cet examen; que le Comité invite, et, si cette invitation n’est pas acceptée, assigne, conformément à l’article 108(1) du Règlement, les personnes suivantes à comparaître devant le Comité pour répondre à des questions : le président-directeur général de NorthWest Company, Daniel McConnel, la présidente-directrice générale de Canadian North, Shelly De Caria, le président-directeur général de Calm Air, Gary Bell, et le directeur général de Kimik Co-operative Association Limited, Donald Power; et que le Comité invite ces personnes à comparaître au plus tôt, selon les modalités fixées par le président.
À 18 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,