Parlement du Canada

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À la Chambre

Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au jeudi 21 novembre 2024 à 10 h (HNE).

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Ordre du jour

Publications

Jeudi 21 novembre 2024. Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 ╼ deuxième lecture
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Ordre du jour
Privilège
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
Ordres émanant du gouvernement
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Jeudi 21 novembre 2024
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Réunion 1 de 18

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

8 h 15 - 12 h 15 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 415
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Affaires autochtones et du Nord
Vidéo disponible bientôt

Défense nationale (NDDN)

8 h 15 - 10 h 15 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Défense nationale
Vidéo disponible bientôt

Industrie et technologie (INDU)

8 h 15 - 10 h 15 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 330
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Industrie et technologie
Vidéo disponible bientôt

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

8 h 15 - 10 h 15 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Agriculture et agroalimentaire
Vidéo disponible bientôt

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Procédure et affaires de la Chambre
Vidéo disponible bientôt

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Vidéo disponible bientôt

Justice et droits de la personne (JUST)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 430
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Justice et droits de la personne
Pas de diffusion prévue

Langues officielles (LANG)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Langues officielles
Vidéo disponible bientôt

Anciens combattants (ACVA)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 410
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Anciens combattants
Vidéo disponible bientôt

Citoyenneté et immigration (CIMM)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Citoyenneté et immigration
Vidéo disponible bientôt

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

11 h - 14 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 420
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Vidéo disponible bientôt

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Transports, infrastructure et collectivités
Pas de diffusion prévue

Santé (HESA)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Santé
Vidéo disponible bientôt

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 420
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Vidéo disponible bientôt

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 315
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Affaires étrangères et développement international
Vidéo disponible bientôt

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Sécurité publique et nationale
Vidéo disponible bientôt

Finances (FINA)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 330
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Finances
Pas de diffusion prévue

Science et recherche (SRSR)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Science et recherche
Pas de diffusion prévue
Par province ou territoire
Par affiliation politique
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2024
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

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