Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 134
Le jeudi 21 novembre 2024, 11 heures à 13 heures
TéléviséeModifié
 
Témoins
 
11 heures à 12 heures
Bureau du directeur général des élections
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques

12 heures à 13 heures
À titre personnel
• Colin J. Bennett, professeur émérite et chercheur associé, Département de science politique, Centre d'études mondiales, Université de Victoria (par vidéoconférence)
• Gerald Chipeur, c.r., avocat
• Michael Pal, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Indo-Caribbean Canadian Association
• Alim Lila, vice-président (par vidéoconférence)
• Ayesha Khan, membre du conseil d'administration (par vidéoconférence)
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke (613-996-0506)
 
2024-11-20 9 h 47