441-00716 (Pêches)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations.

Un grand nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée et, par conséquent, la mise en œuvre de bon nombre d’entre elles est une tâche continue. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations du rapport Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumon, l’évaluation de l’état de santé, la protection et la restauration de l’habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

L’engagement à l’égard de mesures continues est reflété dans le plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018 à 2022, qui présente des activités et des approches précises dirigées par le Ministère au cours des cinq dernières années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumon du Pacifique et leurs habitats. Un rapport quinquennal du plan de mise en œuvre sera publié d’ici la fin de l’année 2022.

Veuillez consulter le rapport de 2018 sur l’état d’avancement de la réponse Cohen et l’annexe pour obtenir plus de détails sur les mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et au plan de mise en œuvrede la Politique concernant le saumon sauvage 2018 à 2022 . Il convient de noter également que le troisième rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage a été publié le 4 février 2022 .

En outre, le gouvernement du Canada reconnaît qu’une réponse audacieuse et ciblée, assortie de mesures concrètes, est nécessaire pour remédier aux déclins historiques auxquels est confronté le saumon du Pacifique. En réponse, l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) établit une approche plus complète, transformatrice et à long terme pour soutenir le rétablissement du saumon dans la région du Pacifique. En collaboration avec les groupes autochtones, les partenaires et les intervenants, le principal objectif de cette initiative est de conserver et de rétablir le saumon du Pacifique, ainsi que ses habitats et écosystèmes, en Colombie-Britannique et au Yukon. Les quatre piliers de l’ISSP sont : la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la récolte; l’intégration et la collaboration.

Le MPO a donné suite à la recommandation 3 de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans », conformément à l’« Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations ».

En ce qui concerne la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles » et la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne sont plus conformes aux critères de choix d’emplacement doivent être rapidement démantelées ou relocalisées à des emplacements conformes aux critères de choix d’emplacement actuels. » Le choix de l’emplacement des sites aquacoles est un processus partagé et harmonisé en Colombie-Britannique, nécessitant une concession des terres provinciales de la Couronne, un permis fédéral relatif aux eaux navigables et un permis d’aquaculture fédéral. Les demandes de permis d’aquaculture sont soumises par l’entremise d’un guichet unique, le gouvernement de la C.-B. examinant les choix des sites sous l’angle de l’octroi des baux pour les terres publiques provinciales, Transports Canada examinant les choix des sites sous la navigation sûre, et le MPO prenant en considération les choix des sites en lien avec les impacts potentiels sur l’environnement aquatique. Plus précisément, le processus d’examen du MPO pour le choix de l’emplacement des exploitations salmonicoles tient compte des effets potentiels sur le poisson, sur l’habitat du poisson et sur l’environnement; des répercussions potentielles sur les pêches existantes; de la santé des poissons et des interactions entre les poissons sauvages et les poissons d’élevage, ce qui inclut la prise en compte de la proximité des routes migratoires du saumon sauvage.

Les conditions de permis pour l’aquacultureétablissent les exigences précises en matière d’exploitation et de production de rapports que les détenteurs de permis doivent respecter pour exploiter leur entreprise en toute légalité et se conformer à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Elles comprennent également des dispositions permettant de s’assurer que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l’environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

La recommandation 19 stipule que : « Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. » Pour donner suite à cette recommandation, le Ministère a examiné le risque global pour le saumon rouge du fleuve Fraser que posent les agents pathogènes qui peuvent survenir dans les élevages de saumon de l’Atlantique. Le Ministère a effectué des évaluations des risques pour neuf agents pathogènes connus, évaluant le risque que ces agents pathogènes provenant d’exploitations aquacoles de la région des îles Discovery représentent pour le saumon rouge du fleuve Fraser. On a conclu que chaque agent pathogène ne présentait qu’un risque minimal pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fleuve Fraser dans le cadre des pratiques actuelles de gestion de la santé des poissons. Le MPO continue de mettre à jour sa compréhension des agents pathogènes et des ravageurs et d’adapter sa gestion en conséquence.

En outre, le Ministère consulte de nouveau les sept Premières Nations des îles Discovery pour mieux comprendre leurs points de vue et leurs préoccupations concernant les sites aquacoles de la région. Ces consultations éclaireront la décision du ministre concernant la réémission des permis d’aquaculture en janvier 2023.

Le ministère prend également l’engagement dans les prochaines étapes  d’abandonner la salmoniculture en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Nous nous sommes engagés à élaborer un plan de transition responsable qui protège le saumon sauvage du Pacifique, l’environnement et l’économie. Le plan de transition veillera à ce que la salmoniculture soit menée de manière à réduire au minimum ou à éliminer progressivement les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage.

Pour élaborer le plan de transition, le MPO s’appuiera sur les commentaires de la province de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des gouvernements locaux, des intervenants et des Britanno-Colombiens. Le ministère s’est engagé à faire en sorte que la transition de l’aquaculture en parcs en filet se fasse dans le respect des droits et des intérêts des peuples autochtones.

Ce prochain cycles de séances de mobilisation est guidé par un cadre de discussion, qui décrit la vision de la transition vers les parcs en filet en Colombie-Britannique. La collaboration se poursuivra jusqu’au début de l’année 2023. Les membres du public peuvent participer en remplissant une enquête en ligne, qui sera disponible jusqu’au 27 octobre; les détails sont disponibles sur notre page Web mobilisation et consultations sur l'aquaculture. Parmi les autres activités prévues, citons des tables rondes avec les dirigeants autochtones, les principaux intervenants et les organismes de conservation, des réunions bilatérales avec les gouvernements locaux et provinciaux et les groupes d’intervenants nationaux, des séances de mobilisation avec les Premières Nations et une participation ciblée avec les dirigeants de l’industrie. Les commentaires reçus joueront un rôle déterminant dans l’élaboration du plan de transition final, qui est attendu au printemps 2023.

En ce qui concerne la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique :

d’exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province;

d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation de pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application, et de communiquer ces données au public. »

La C.-B. dispose d’un système pour surveiller, déclarer et communiquer l’utilisation des pesticides. La province oblige les utilisateurs à déclarer l’utilisation des pesticides, et a la capacité de fournir les renseignements sur leur utilisation totale. Les normes d’utilisation sont conformes aux exigences de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans les domaines d’intérêt commun.

ECCC et le MPO ont pris des mesures en réaction à la recommandation 74 de la Commission : « Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique. » Le MPO s’efforce de traiter la question des répercussions des changements climatiques dans les écosystèmes aquatiques dans le cadre d’une initiative pangouvernementale dirigée par ECCC. Grâce à ces efforts, le Ministère mène des évaluations de vulnérabilité des espèces du Pacifique, y compris le saumon, au réchauffement des eaux et continue de surveiller les tendances de la température de la surface de la mer, des niveaux d’oxygène et de l’acidification des océans en eau douce et dans les aires marines. Ces données de surveillance sont importantes afin de comprendre les causes de changement et sont utilisées par le MPO dans le cadre d’études visant à quantifier le taux de changement dans les eaux douces et les eaux marines habitées par le saumon du Pacifique.