441-02602 (Pêches)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations.

Bon nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée et, par conséquent, la mise en œuvre de plusieurs recommandations est une tâche permanente. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations du rapport Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumon, l’évaluation de l’état de santé, la protection et la restauration de l’habitat, la gestion de salmoniculture et la gestion des pêches.

L’engagement à l’égard de mesures continues est contenu dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises dirigées par le MPO au cours des six dernières années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumon du Pacifique et leurs habitats. Un rapport quinquennal du Plan de mise en œuvre a été publié le 21 septembre 2023 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/5-year-annee-fra.html).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et du Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.html), veuillez consulter le Rapport d’étape et l’annexe sur la réponse de 2018 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-2018-fra.htm). Vous pouvez également consulter le premier rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage, qui a été rendu public le 4 avril 2022 (http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/2020-2021-fra.html). 

Par ailleurs, le Gouvernement du Canada reconnaît qu’une réponse audacieuse et ciblée, assortie de mesures concrètes, est nécessaire pour remédier aux déclins historiques auxquels est confronté le saumon du Pacifique. En réponse, l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISSP) établit une approche plus globale et transformatrice pour appuyer le rétablissement du saumon du Pacifique dans l’immédiat et à long terme. En collaboration avec des groupes autochtones, des partenaires et des intervenants de la Colombie-Britannique et du Yukon, l’objectif principal de cette initiative est de conserver et de rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique et leurs écosystèmes au bénéfice de tous ceux qui en dépendent. Les quatre piliers de l’ISSP pour atteindre cet objectif sont la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la récolte; et l’intégration et la collaboration.

Le MPO a donné suite à la recommandation 3 de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans », conformément à l’Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/annex-annexe-2018-fra.htm).

La pétition met en lumière la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles », ainsi que la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur. » Il est également important de noter la recommandation 19, en tenant compte des réponses aux recommandations 15 et 17 : « Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. »

En réponse aux recommandations 15 et 17, le choix de l’emplacement des exploitations aquacoles est un processus commun et harmonisé en Colombie-Britannique, qui exige un régime provincial de droit d’occupation, un permis fédéral pour les eaux navigables et un permis fédéral pour l’aquaculture. Les demandes relatives à l’aquaculture sont présentées au moyen d’un portail unique, où le gouvernement de la Colombie-Britannique envisage de choisir l’emplacement dans l’optique de l’octroi de baux pour des terres publiques provinciales. Transports Canada examine ensuite l’emplacement lié à la sécurité de la navigation, et Pêches et Océans Canada tient compte de l’emplacement en ce qui concerne les répercussions potentielles sur le poisson et son habitat, les répercussions potentielles sur les pêches existantes, la santé du poisson et les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, ce qui comprend la proximité des voies de migration du saumon sauvage.

Les lignes directrices sur l’emplacement informent le promoteur et le public de la façon dont une nouvelle demande ou une demande de modification sera évaluée. Les conditions de permis d’aquaculture précisent les exigences en matière d’activités et de rapports que doivent respecter les détenteurs de permis afin d’exploiter leur installation légalement et conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements. Elles contiennent également des dispositions qui assurent que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l’environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

En réponse à la recommandation 19, le Ministère a examiné le risque global pour le saumon rouge du fleuve Fraser que posent les agents pathogènes que l’on peut trouver dans les fermes salmonicoles de l’Atlantique, ce qui était important pour évaluer si les critères actuels d’emplacement sont suffisants pour protéger les stocks de saumon sauvage, notamment le saumon rouge du fleuve Fraser en migration. Le Ministère a effectué des évaluations des risques de neuf agents pathogènes connus, en évaluant le risque que posaient ces agents pathogènes provenant des exploitations aquacoles de la région des îles Discovery pour le saumon rouge du Fraser. Le Ministère a conclu que chaque pathogène ne posait pas plus qu’un risque minimal pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fleuve Fraser selon les pratiques actuelles de gestion de la santé du poisson (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/recherche-aquaculture-research-fra.html). Le MPO continue de mettre à jour sa compréhension des agents pathogènes et des organismes nuisibles et d’adapter sa gestion en conséquence. 

À l’automne 2020, le Ministère a consulté les Premières Nations des îles Discovery pour connaître leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet des sites d’aquaculture dans la région. Ces points de vue ont éclairé la décision de l’ancienne ministre Bernadette Jordan, en décembre 2020, d’éliminer progressivement la salmoniculture dans la région d’ici juin 2022. Bien que la Cour fédérale ait finalement invalidé cette décision, l’ancienne ministre Joyce Murray a décidé en juin 2022 de ne pas délivrer de nouveaux permis d’aquaculture du saumon de l’Atlantique dans les îles Discovery et de consulter les Premières Nations et l’industrie sur l’avenir des permis dans la région. En février 2023, après six mois de consultations, l’ancienne ministre Murray a décidé de ne pas délivrer de nouveaux permis dans les îles Discovery. L’industrie et certaines des Premières Nations de la région ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale en mars 2023, qui est toujours devant les tribunaux.

En juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion qui décrivait la vision de la transition des parcs en filet en Colombie-Britannique. On a invité les membres du public à participer en remplissant une enquête en ligne, qui était disponible jusqu’au 27 octobre 2022; les détails de ce processus sont disponibles sur la page Web consacrée à la mobilisation en faveur de l’aquaculture. Les autres activités comprenaient des tables rondes ministérielles avec des dirigeants autochtones, des intervenants clés et des organisations de conservation, ainsi que des réunions bilatérales et des séances de mobilisation avec les Premières Nations, les gouvernements locaux et provinciaux, l’industrie, les universitaires et les organisations de conservation, ainsi que d’autres groupes d’intervenants. En mai 2023, un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les phases 1 et 2 de la mobilisation a été publié. En juillet 2023, en réponse à des demandes de Premières Nations et d’autres intervenants, la période prévue de la phase 3 pour les consultations sur le Plan de transition a été prolongée jusqu’au 15 mars 2024. Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a publié un énoncé de politique (« l’énoncé ») sur l’avenir de la salmoniculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique, et son approche a été confirmée le 20 septembre 2024 dans l’Ébauche de Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique (« Plan de transition »). Il confirme la volonté à mettre en œuvre une interdiction de la salmoniculture en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici le 30 juin 2029.

La vision de ce plan de transition est de faire progresser l’innovation et la croissance de l’aquaculture durable en Colombie-Britannique en réduisant au minimum ou en éliminant progressivement les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, tout en tenant compte des objectifs sociaux, culturels et économiques. Dans le cadre de l’élaboration du plan de transition, le gouvernement du Canada s’appuiera sur les commentaires et la collaboration de la province de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des gouvernements locaux, des intervenants et des Britanno-Colombiens. Il demeure déterminé à assurer la transition de l’aquaculture en parcs en filet ouverts d’une manière qui respecte les droits et les intérêts des peuples autochtones.

En ce qui concerne la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique :  d’exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province;  d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation de pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application, et de communiquer ces données au public ». À cet égard, la Colombie-Britannique a mis en place un système pour surveiller, déclarer et communiquer l’information sur l’utilisation des pesticides dans l’ensemble des secteurs (aquaculture, agriculture, foresterie). Elle exige que les utilisateurs signalent leur utilisation de pesticides et peut fournir des renseignements sur l’utilisation totale de pesticides. Les normes d’utilisation respectent les exigences de Santé Canada. Dans le cadre du programme de protection des pêches, le MPO continuera de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les domaines d’intérêt commun. En ce qui concerne les pesticides utilisés à des fins aquacoles, en vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture, le MPO recueille tous les renseignements concernant le rejet de substances nocives, notamment les médicaments et les pesticides. Toute utilisation de pesticides homologués, notamment le peroxyde d’hydrogène, est déclarée au MPO au moyen d’un avis de 72 heures, et un rapport trimestriel comprend les dates et les quantités de produits utilisés.

ECCC et le MPO ont pris des mesures en réponse à la recommandation 74 de la Commission Cohen : « Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique. » Le MPO s’efforce de lutter contre les répercussions des changements climatiques touchant les écosystèmes aquatiques dans le cadre des efforts pangouvernementaux dirigés par ECCC. Pour ce faire, le Ministère mène des évaluations de la vulnérabilité d’espèces du Pacifique, y compris le saumon, dans des plans d’eau qui se réchauffent, et continue de suivre les tendances concernant la température de la surface de la mer, les niveaux d’oxygène et l’acidification des océans en milieu d’eau douce et en milieu marin. Ces données de suivi sont importantes pour comprendre les causes des changements et sont utilisées par le MPO dans des études visant à quantifier le taux de changement dans les milieux d’eau douce et les milieux marins fréquentés par les saumons du Pacifique.