441-01798 (Pêches)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations.

Bon nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée, et par conséquent, la mise en œuvre de beaucoup d’entre elles est une tâche continue. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations de la Commission Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumons, l’évaluation de l’état de santé des poissons, la protection et la remise en état de l’habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

L’engagement à l’égard de mesures continues est contenu dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises dirigées par le MPO au cours des cinq dernières années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumons du Pacifique et leurs habitats. Un rapport quinquennal du plan de mise en œuvre a été publié en 2023 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/5-year-annee-fra.html).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et du Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/ip-pmo/index-fra.html), veuillez consulter le Rapport d’étape et l’annexe sur la réponse de 2018 (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/index-fra.htm). Vous pouvez également consulter le troisième rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage, qui a été rendu public le 4 février 2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/2020-2021-fra.html).

De plus, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est nécessaire d’avoir une réponse audacieuse et ciblée, assortie de mesures concrètes, pour lutter contre les déclins historiques auxquels sont confrontés les saumons du Pacifique. En réponse, l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) définit une approche plus complète et transformatrice pour soutenir le rétablissement des saumons du Pacifique dans l’immédiat et à long terme. En collaboration avec des groupes, partenaires et intervenants autochtones de la Colombie-Britannique et du Yukon, l’objectif principal de cette initiative est de conserver et de rétablir les stocks de saumons sauvages du Pacifique et leurs écosystèmes, pour les personnes qui en dépendent. Pour atteindre cet objectif, les quatre piliers de l’ISSP sont la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la récolte; l’intégration et la collaboration.

Le MPO a donné suite à la recommandation 3 du rapport de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans » conformément à l’Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/annex-annexe-2018-fra.htm).

La pétition met l’accent sur la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles », et la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur. » Dans la prise en compte des réponses aux recommandations 15 et 17, il importe également de mentionner la recommandation 19 : « Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. »  

Pour donner suite à la recommandation 19, le Ministère a examiné le risque global pour le saumon rouge du Fraser que posent les agents pathogènes pouvant se trouver dans les fermes d’élevage du saumon atlantique, ce qui était important pour déterminer si les critères de choix de l’emplacement sont suffisants pour assurer la protection des stocks de saumon sauvage, notamment le saumon rouge en migration du Fraser. Le Ministère a effectué neuf évaluations des risques liés aux agents pathogènes connus, et a évalué le risque que ces agents provenant des exploitations aquacoles dans la zone des îles Discovery ont sur le saumon rouge du Fraser. Il a été conclu que chaque agent pathogène ne pose qu’un risque minime pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fraser dans le cadre des pratiques actuelles de gestion de la santé du poisson (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/recherche-aquaculture-research-fra.html) Le MPO continue d’améliorer sa compréhension des agents pathogènes et des parasites et d’adapter ses mesures de gestion en conséquence.    

Le choix de l’emplacement des exploitations aquacoles est un processus partagé et harmonisé en Colombie-Britannique, nécessitant une concession des terres provinciales de la Couronne, un permis fédéral relatif aux eaux navigables et un permis d’aquaculture fédéral. Les demandes de permis d’aquaculture sont présentées par l’entremise d’un seul portail, dans lequel le gouvernement de la C.-B. examine les sites sur le plan de l’adjudication de baux pour des terres provinciales de la Couronne, Transports Canada sur celui de la navigation sécuritaire, et le MPO choisit l’emplacement en tenant compte des effets possibles sur le poisson et son habitat, des répercussions possibles sur les pêches existantes, de la santé du poisson et des interactions entre les poissons sauvages et les poissons d’élevage, ce qui inclut la prise en compte de la proximité des routes migratoires du saumon sauvage.

Les Lignes directrices pour la sélection de sites informent le promoteur et le public de la façon dont une nouvelle demande ou une demande modifiée sera évaluée. Les conditions de permis d’aquaculture énoncent les exigences opérationnelles et en matière de rapports que les titulaires de permis doivent respecter afin de pêcher légalement et de se conformer à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Les Lignes directrices contiennent également des dispositions permettant d’assurer que les sites aquacoles sont exploités de façon écologiquement durable qui réduit le risque pour les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

À l’automne 2020, le Ministère a consulté les Premières Nations des îles Discovery pour connaître leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet des sites d’aquaculture dans la région. Ces points de vue ont éclairé la décision de l’ancienne ministre Bernadette Jordan, en décembre 2020, d’éliminer progressivement l’élevage du saumon atlantique dans la région d’ici juin 2022. Bien que la Cour fédérale ait finalement invalidé cette décision, l’actuelle ministre Joyce Murray a décidé en juin 2022 de ne pas délivrer de nouveaux permis d’aquaculture du saumon atlantique dans les îles Discovery et de consulter les Premières Nations et l’industrie au sujet de l’avenir des permis dans la région. En février 2023, après six mois de consultations, la ministre Murray a décidé de ne pas délivrer de nouveaux permis dans les îles Discovery. L’industrie et certaines Premières Nations de la région ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale en mars 2023, mais la décision est toujours en vigueur.

Le gouvernement poursuit les prochaines étapes de la transition de l’élevage de saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Il est déterminé à élaborer un plan de transition responsable qui protège le saumon sauvage du Pacifique, l’environnement et l’économie. Ce plan de transition veillera à ce que la salmoniculture en milieu marin soit menée de façon à réduire le plus possible ou à éliminer progressivement les interactions entre les saumons d’élevage et les saumons sauvages.

Lors de l’élaboration du plan de transition, le MPO s’appuiera sur les commentaires formulés par la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l’industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et la population de la Colombie-Britannique. Le gouvernement s’engage à veiller à ce que la transition vers l’arrêt de la salmoniculture en parcs en filet ouverts soit effectuée de façon à respecter les droits et les intérêts des Autochtones.

En juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion, qui décrit la vision pour la transition vers l’arrêt de l’utilisation de parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique. On a sollicité la participation des membres du public au moyen d’un sondage en ligne, qui était accessible jusqu’au 27 octobre 2022; de plus amples renseignements sur ce processus sont accessibles sur la page Web sur la mobilisation en matière d’aquaculture. Entre autres activités connexes, on comptait aussi des tables rondes ministérielles avec des dirigeants autochtones, des intervenants clés et des organismes de conservation, ainsi que des réunions bilatérales et des séances de mobilisation avec les Premières Nations, des gouvernements locaux et provinciaux, l’industrie, les universitaires, des organismes de conservation et d’autres groupes d’intervenants. La mobilisation à l’égard d’un plan de transition en est aux dernières étapes. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les phases 1 et 2 de la mobilisation a récemment été publié. Le Ministère continue d’examiner la quantité considérable de commentaires reçus, et tous les points de vue seront pris en compte de façon importante dans l’élaboration d’un plan de transition. L’annonce d’un plan de transition sera suivie d’une consultation sur la mise en œuvre du plan.

En ce qui concerne la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique :

• d’exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province; et
• d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation des pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application, et de communiquer ces données au public. » 

La C.-B. a un système en place pour surveiller, déclarer et communiquer de l’information sur l’utilisation des pesticides à l’échelle des secteurs (aquaculture, agriculture et foresterie). La province oblige les utilisateurs à déclarer l’utilisation des pesticides, et a la capacité de fournir des renseignements sur leur utilisation totale. Les normes d’utilisation sont conformes aux exigences de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de protection des pêches, le MPO poursuivra la coordination et la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique dans divers domaines d’intérêt commun. En ce qui concerne les pesticides utilisés à des fins aquacoles, sous le régime du Règlement sur les activités d’aquaculture, le MPO recueille tous les renseignements concernant le rejet de substances nocives, notamment les médicaments et les pesticides. L’utilisation de pesticides homologués, notamment le peroxyde d’hydrogène, doit être déclarée au MPO dans le cadre d’une exigence de notification de 72 heures, et un rapport trimestriel indique les dates et les montants du produit utilisé. 

ECCC et le MPO ont pris des mesures en réponse à la recommandation 74 de la Commission Cohen : « Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique ». Le MPO s’efforce de lutter contre les répercussions des changements climatiques touchant les écosystèmes aquatiques dans le cadre des efforts pangouvernementaux dirigés par ECCC. Pour ce faire, le Ministère mène des évaluations de la vulnérabilité d’espèces du Pacifique, y compris le saumon, dans des plans d’eau qui se réchauffent, et continue de suivre les tendances concernant la température de la surface de la mer, les niveaux d’oxygène et l’acidification des océans en milieu d’eau douce et en milieu marin. Ces données de suivi sont importantes pour comprendre les causes des changements et sont utilisées par le MPO dans des études visant à quantifier le taux de changement dans les milieux d’eau douce et les milieux marins fréquentés par les saumons du Pacifique.