441-01076 (Pêches)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) ont d’ailleurs pris des mesures pour donner suite aux 75 recommandations.

Bon nombre des recommandations ont une vaste portée et donc leur mise en œuvre est une tâche permanente. Les travaux en cours se poursuivent, notamment dans plusieurs domaines clés tels que l’évaluation des stocks de saumon, l’évaluation de leur état de santé, la protection et la restauration de leur habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

Le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui décrit les activités et les approches précises menées par le MPO au cours des cinq dernières années pour rétablir et maintenir des populations de saumon du Pacifique saines et diversifiées et leurs habitats, reflète cet engagement à l’égard d’une action continue. Un rapport quinquennal sur le Plan de mise en œuvre sera publié au début de 2023.

Vous pouvez consulter la Réponse au rapport Cohen : Mise à jour sur l’état d’avancement 2018 et l’annexe (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-2018-fra.htm) pour plus de détails sur les mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et au Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/ip-pmo/index-fra.html). De plus, le troisième rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage a été publié le 4 février 2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/2020-2021-fra.html).

En outre, le gouvernement du Canada reconnaît qu’une intervention audacieuse et ciblée assortie de mesures concrètes est nécessaire pour contrer le déclin historique du saumon du Pacifique. En réponse à cela, l’Initiative de la Stratégie concernant le saumon du Pacifique (ISSP) établit une approche globale et transformatrice pour appuyer le rétablissement des populations de saumon du Pacifique dans l’immédiat et à long terme. L’objectif principal de cette initiative est de conserver et de rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique et leurs écosystèmes, pour ceux qui en dépendent, en collaboration avec des groupes autochtones, des partenaires et des intervenants de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les quatre piliers de l’ISSP pour atteindre cet objectif sont les suivants : conservation et intendance; mise en valeur du saumon; transformation de la pêche; gestion intégrée et collaboration.

Le MPO a donné suite à la recommandation 3 de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans », conformément à l’annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations » (http://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/annex-annexe-2018-fra.htm).

Concernant la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles », et la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur », il convient de préciser que le choix de l’emplacement des sites aquacoles est un processus partagé et harmonisé en Colombie-Britannique, nécessitant une concession des terres provinciales de la Couronne, un permis fédéral relatif aux eaux navigables et un permis d’aquaculture fédéral. Les demandes de permis d’aquaculture sont soumises par l’entremise d’un guichet unique, le gouvernement de la C.-B. examinant les choix des sites sous l’angle de l’octroi des baux pour les terres publiques provinciales, Transports Canada examinant les choix des sites sous l’angle des voies navigables, et le MPO prenant en considération les choix des sites en lien avec les impacts potentiels sur l’environnement aquatique. Plus précisément, le processus d’examen du MPO pour le choix de l’emplacement des exploitations salmonicoles tient compte des effets potentiels sur le poisson, sur l’habitat du poisson et sur l’environnement; des répercussions potentielles sur les pêches existantes; de la santé des poissons et des interactions entre les poissons sauvages et les poissons d’élevage, ce qui inclut expressément la prise en compte de la proximité des routes migratoires du saumon sauvage.

Les conditions de permis d’aquaculture précisent les exigences en matière d’activités et de rapports que doivent respecter les détenteurs de permis afin d’exploiter leur installation légalement et conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements. Elles contiennent également des dispositions qui assurent que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l’environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

La recommandation 19 précise : Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. En réponse à cette recommandation, le Ministère a examiné le risque global pour le saumon rouge du Fraser que présentaient les agents pathogènes présents dans les fermes de saumon de l’Atlantique. Le Ministère a effectué des évaluations des risques de neuf agents pathogènes connus, en évaluant le risque que posaient ces agents pathogènes provenant des exploitations aquacoles de la région des îles Discovery pour le saumon rouge du Fraser. Toutes ces évaluations ont permis de conclure que les agents pathogènes attribuables aux fermes de saumon de l’Atlantique dans la région des îles Discovery ne présentaient qu’un risque minimal pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du Fraser compte tenu des pratiques actuelles de gestion de la santé du poisson. (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/recherche- aquaculture-research-fra.html. Le MPO continue de mettre à jour sa compréhension des agents pathogènes et des organismes nuisibles et d’adapter sa gestion en conséquence.

De juin jusqu’à décembre 2022, le MPO a mené des consultations approfondies avec les Premières Nations, l’industrie et d’autres personnes concernant la réémission de permis de pisciculture en milieu marin dans les îles Discovery. Le 17 février 2023, la ministre a annoncé sa décision de ne pas renouveler 15 permis d’aquaculture en parcs en filet ouverts du saumon atlantique dans la zone, après examen des présentations et d’autres renseignements connexes, notamment des données scientifiques pertinentes. Des données scientifiques récentes indiquent qu’il existe une incertitude quant aux risques posés par les fermes aquacoles de saumon de l’Atlantique pour le saumon sauvage du Pacifique dans la région des îles Discovery, ainsi qu’à l’effet cumulatif de tout impact des fermes sur cette espèce emblématique. Compte tenu de l’état du saumon sauvage du Pacifique, le gouvernement du Canada adopte une approche très prudente pour gérer l’aquaculture du saumon atlantique dans la région des îles Discovery.

Le Ministère passe également aux prochaines étapes de la transition vers l’arrêt de la salmoniculture en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Nous nous engageons à élaborer un plan de transition responsable protégeant les saumons du Pacifique sauvages, l’environnement et l’économie. Ce plan de transition veillera à ce que la salmoniculture en milieu marin soit menée de façon à réduire le plus possible ou à éliminer progressivement les interactions entre les saumons d’élevage et les saumons sauvages.

Lors de l’élaboration du plan de transition, le MPO s’appuiera sur les commentaires formulés par la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l’industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et la population de la Colombie-Britannique. Le Ministère s’engage à veiller à ce que la transition vers l’arrêt de la salmoniculture en parcs en filet ouverts soit effectuée de façon à respecter les droits et les intérêts des Autochtones.

En juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion, qui décrit la vision pour la transition vers l’arrêt de l’utilisation de parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique. On a sollicité la participation des membres du public au moyen d’un sondage en ligne, qui était accessible jusqu’au 27 octobre 2022; de plus amples renseignements sur ce processus sont accessibles sur la page Web sur la mobilisation en matièred’aquaculture. Entre autres activités connexes, on comptait aussi des tables rondes avec des dirigeants autochtones, des intervenants clés et des organismes de conservation, des réunions bilatérales avec des gouvernements locaux et provinciaux, et des groupes d’intervenants nationaux, des séances de mobilisation avec des Premières Nations, et des activités de mobilisation ciblées menées auprès de dirigeants de l’industrie. Les commentaires reçus seront essentiels pour l’élaboration de la version finale du plan de transition, qui est prévue à l’été 2023.

Concernant la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans devrait encourager la province de la Colombie-Britannique à faire ce qui suit : exiger que les utilisateurs de pesticides des secteurs de la foresterie et de l’agriculture consignent les zones où des pesticides ont été épandus ainsi que les quantités utilisées, et en fassent rapport chaque année à la province afin d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation de pesticides (comprenant des renseignements sur l’emplacement, le volume ou la concentration et le moment d’utilisation), et de rendre ces renseignements accessibles au public ».

La Colombie-Britannique dispose d’un système en place pour surveiller et signaler l’utilisation de pesticides, et diffuser les renseignements connexes. Elle exige que les utilisateurs signalent leur utilisation de pesticides et peut fournir des renseignements sur l’utilisation totale de pesticides. Les normes d’utilisation respectent les exigences de Santé Canada. Dans le cadre du programme de protection des pêches, le MPO continuera de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les domaines d’intérêt commun.

ECCC et le MPO ont pris des mesures en réponse à la recommandation 74 de la Commission Cohen : « Pour améliorer la viabilité future du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada devrait soutenir, aux échelles nationale et internationale, l’établissement d’étapes raisonnables afin de s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et des changements climatiques ». Le MPO s’efforce de lutter contre les répercussions des changements climatiques touchant les écosystèmes aquatiques dans le cadre des efforts pangouvernementaux dirigés par ECCC. Pour ce faire, le Ministère mène des évaluations de la vulnérabilité d’espèces du Pacifique, y compris le saumon, dans des plans d’eau qui se réchauffent, et continue de suivre les tendances concernant la température de la surface de la mer, les niveaux d’oxygène et l’acidification des océans en milieu d’eau douce et en milieu marin. Ces données de suivi sont importantes pour comprendre les causes des changements et sont utilisées par le MPO dans des études visant à quantifier le taux de changement dans les milieux d’eau douce et les milieux marins fréquentés par les saumons du Pacifique.