441-01653 (Pêches)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique ont maintenant pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations.

Bon nombre des recommandations de la Commission Cohen ont une vaste portée, et par conséquent, la mise en œuvre de beaucoup d’entre elles est une tâche continue. Un travail permanent se poursuit sur de nombreuses recommandations de la Commission Cohen, en particulier à l’échelle de plusieurs domaines principaux, tels que l’évaluation des stocks de saumons, l’évaluation de l’état de santé des poissons, la protection et la remise en état de l’habitat, l’approche de précaution en matière de salmoniculture et la gestion des pêches.

L’engagement à l’égard de mesures continues est contenu dans le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022, qui présente des activités et des approches précises dirigées par le MPO au cours des cinq dernières années dans le but de rétablir et de maintenir des populations saines et diversifiées de saumons du Pacifique et leurs habitats. Un rapport quinquennal du plan de mise en œuvre a été publié en 2023 (www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/5-year-annee-fra.html).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des mesures prises par le MPO à ce jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et du Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/ip-pmo/index-fra.html), veuillez consulter le Rapport d’étape et l’annexe sur la réponse de 2018 (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/report-rapport-2018-fra.htm). Vous pouvez également consulter le troisième rapport annuel sur la Politique concernant le saumon sauvage, qui a été rendu public le 4 février 2022 (https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/salmon-saumon/wsp-pss/annual-annuel/2020-2021-fra.html).

De plus, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est nécessaire d’avoir une réponse audacieuse et ciblée, assortie de mesures concrètes, pour lutter contre les déclins historiques auxquels sont confrontés les saumons du Pacifique. En réponse, l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (ISSP) définit une approche plus complète et transformatrice pour soutenir le rétablissement des saumons du Pacifique dans l’immédiat et à long terme. En collaboration avec des groupes, partenaires et intervenants autochtones de la Colombie-Britannique et du Yukon, l’objectif principal de cette initiative est de conserver et de rétablir les stocks de saumons sauvages du Pacifique et leurs écosystèmes, pour les personnes qui en dépendent. Pour atteindre cet objectif, les quatre piliers de l’ISSP sont la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la récolte; l’intégration et la collaboration.

Le MPO a donné suite à la recommandation 3 du rapport de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans » conformément à l’Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/annex-annexe-2018-fra.htm).

La pétition souligne la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles » et la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur ». Il est également important de souligner la recommandation 19 en tenant compte des réponses aux recommandations 15 et 17 : «?Même si des mesures ont été prises à l’égard de toutes les recommandations, le public peut s’intéresser à la recommandation 19, qui stipule que : «?Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé du poisson 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour le saumon rouge du fleuve Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans.?»

Pour donner suite à la recommandation 19, le Ministère a examiné le risque global pour le saumon rouge du Fraser que posent les agents pathogènes que l’on peut trouver dans les fermes d’élevage de saumon de l’Atlantique, ce qui est important pour évaluer si les critères actuels de choix d’emplacement sont suffisants pour protéger les stocks de saumon sauvage, y compris le saumon rouge du fleuve Fraser en migration. Le Ministère a réalisé des évaluations de risques pour neuf agents pathogènes connus, en évaluant si ces agents pathogènes — qui proviennent des exploitations aquacoles de la région des îles Discovery — représentaient un risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser. Il a été conclu que ces agents ne posaient qu’un risque minimal pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fleuve Fraser compte tenu des pratiques actuelles de gestion de la santé du poisson (https://www.dfo-mpo.gc.ca/cohen/recherche-aquaculture-research-fra.html). Le MPO continue d’actualiser ses connaissances sur les agents pathogènes et les parasites et d’adapter sa gestion en conséquence.

Le choix de l’emplacement des sites aquacoles est un processus partagé et harmonisé en Colombie-Britannique, nécessitant une concession des terres provinciales de la Couronne, un permis fédéral relatif aux eaux navigables et un permis d’aquaculture fédéral. Les demandes de permis d’aquaculture sont soumises par l’entremise d’un guichet unique, le gouvernement de la Colombie-Britannique prend en considération les choix des sites sous l’angle de l’octroi des baux pour les terres publiques provinciales, Transports Canada prend en considération les choix des sites sous l’angle de la sécurité de la navigation, et le MPO prend en considération les choix des sites en lien avec les impacts potentiels sur le poisson et son habitat, les répercussions possibles sur les pêches existantes, de la santé des poissons et des interactions entre les poissons sauvages et les poissons d’élevage, ce qui inclut la prise en compte de la proximité des routes migratoires du saumon sauvage.

Les lignes directrices en matière de choix des sites informent le promoteur et le public sur la manière dont une nouvelle demande ou une demande de modification sera évaluée. Les conditions de permis d’aquaculture précisent les exigences en matière d’activités et de production de rapports que les détenteurs de permis doivent respecter pour exploiter leur entreprise en toute légalité et pour se conformer à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Elles contiennent également des dispositions qui assurent que les sites aquacoles sont exploités de manière respectueuse de l’environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines.

À l’automne 2020, le Ministère a consulté les Premières Nations des îles Discovery pour connaître leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet des sites d’aquaculture dans la région. Ces points de vue ont éclairé la décision de l’ancienne ministre Bernadette Jordan, en décembre 2020, d’éliminer progressivement l’élevage du saumon atlantique dans la région d’ici juin 2022. Bien que la Cour fédérale ait finalement invalidé cette décision, l’ancienne ministre Joyce Murray a annoncé sa décision en juin 2022 de ne pas délivrer de nouveaux permis d’aquaculture pour 15 Enclos à filets ouverts pour le saumon atlantique dans les îles Discovery et de consulter les Premières Nations et l’industrie au sujet de l’avenir des permis dans la région. En février 2023, après six mois de consultations, l’ancienne ministre Murray a décidé de ne pas délivrer de nouveaux permis dans les îles Discovery. L’industrie et certaines Premières Nations de la région ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale en mars 2023, qui est toujours en cours d’examen par les tribunaux.

Le gouvernement poursuit le développement du plan de transition pour les enclos à filet ouvert pour l’aquaculture du saumon en Colombie-Britannique. Nous sommes déterminés à développer un plan de transition responsable qui protège le saumon sauvage du Pacifique, l'environnement et l'économie. Le plan de transition garantira que l'aquaculture du saumon et des poissons marins est menée d'une manière qui minimise ou élimine progressivement les interactions entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage.

Lors de l’élaboration du plan de transition, le MPO s’appuiera sur les commentaires formulés par la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l’industrie, les gouvernements locaux, les intervenants et la population de la Colombie-Britannique. Le gouvernement s’engage à veiller à ce que la transition vers l’arrêt de la salmoniculture en parcs en filet ouverts soit effectuée de façon à respecter les droits et les intérêts des Autochtones.

En juillet 2022, le MPO a publié un cadre de discussion, qui décrit la vision pour la transition vers l’arrêt de l’utilisation de parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique. On a sollicité la participation des membres du public au moyen d’un sondage en ligne, qui était accessible jusqu’au 27 octobre 2022; de plus amples renseignements sur ce processus sont accessibles sur la page Web sur la mobilisation en matière d’aquaculture. Entre autres activités connexes, on comptait aussi des tables rondes ministérielles avec des dirigeants autochtones, des intervenants clés et des organismes de conservation, ainsi que des réunions bilatérales et des séances de mobilisation avec les Premières Nations, des gouvernements locaux et provinciaux, l’industrie, les universitaires, des organismes de conservation et d’autres groupes d’intervenants. En mai 2023, un rapport «?Ce que nous avons entendu?» résumant les phases 1 et 2 de la mobilisation a été publié. En juillet 2023, pour répondre aux demandes des Premières Nations et d’autres groupes, la période de consultation sur le plan de transition a été prolongée. Les commentaires et les suggestions reçus au cours de cette consultation seront déterminants pour l’élaboration du plan de transition définitif.

Concernant la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans devrait encourager la province de la Colombie-Britannique : à exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province; à élaborer et à tenir à jour une base de données sur l’utilisation de pesticides (comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application), et à communiquer ces données au public ». La Colombie-Britannique dispose d’un système pour surveiller et signaler l’utilisation de pesticides, ainsi que pour diffuser des renseignements sur l’utilisation de pesticides dans les secteurs (aquaculture, agriculture et foresterie). La province, qui exige que les utilisateurs déclarent l’utilisation de pesticides, peut fournir des renseignements sur l’utilisation totale. Les normes d’utilisation respectent les exigences de Santé Canada. Dans le cadre du programme de protection des pêches, le MPO continuera de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les domaines d’intérêt commun. En ce qui concerne les pesticides utilisés pour l’aquaculture, en vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture, le MPO recueille les renseignements relatifs au dépôt de substances nocives, qu’il s’agisse de médicaments ou de pesticides. Toute utilisation de pesticides homologués, y compris le peroxyde d’hydrogène, est signalée au MPO dans un délai de 72 heures et fait l’objet d’un rapport trimestriel indiquant les dates et les quantités de produits utilisés.

ECCC et le MPO ont pris des mesures en réponse à la recommandation 74 de la Commission Cohen : « Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique ». Le MPO s’efforce de lutter contre les répercussions des changements climatiques touchant les écosystèmes aquatiques dans le cadre des efforts pangouvernementaux dirigés par ECCC. Pour ce faire, le Ministère mène des évaluations de la vulnérabilité d’espèces du Pacifique, y compris le saumon, dans des plans d’eau qui se réchauffent, et continue de suivre les tendances concernant la température de la surface de la mer, les niveaux d’oxygène et l’acidification des océans en milieu d’eau douce et en milieu marin. Ces données de suivi sont importantes pour comprendre les causes des changements et sont utilisées par le MPO dans des études visant à quantifier le taux de changement dans les milieux d’eau douce et les milieux marins fréquentés par les saumons du Pacifique.