Activités des députées et députés
Les députées et députés de la Chambre des communes ont un large éventail de responsabilités. Pour mieux comprendre leur travail, il convient de préciser où ils ont travaillé au cours de l’année écoulée.
À la Chambre
La Chambre des communes est le lieu où les députées et députés se réunissent pour débattre des questions importantes pour la population canadienne, recevoir les documents préparés par les ministères et les organismes gouvernementaux, débattre sur les propositions de mesures législatives et se prononcer au moyen de votes, et d’autres questions importantes. La présidence de ces activités est assurée par la personne à la présidence de la Chambre et les autres présidentes et présidents de séance.
Plus précisément, le travail des députées et députés à la Chambre des communes consiste à :
examiner les projets de loi et les motions et en débattre;
examiner les dépenses publiques;
demander des comptes au gouvernement au moyen de questions orales et écrites;
examiner des résolutions sur des questions d’intérêt public;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public.
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Statistiques sur la Chambre (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)
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Jours de séance
127
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Questions écrites soumises
920
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Décisions rendues par le Président en réponse à des questions de privilège ou à des rappels au Règlement soulevés à la Chambre
45
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Documents parlementaires déposés
2 981
Poursuite des délibérations hybrides
En raison de la pandémie de COVID‑19, depuis 2020, les parlementaires peuvent se réunir en mode hybride, où certaines personnes participent aux réunions en présentiel et d’autres par vidéoconférence. Le 23 juin 2022, la Chambre des communes a adopté un ordre spécial autorisant la poursuite des délibérations hybrides pour les séances de la Chambre et les réunions des comités pour un an. Les délibérations de la Chambre ont été diffusées comme à l’habitude, et les Canadiennes et Canadiens ont pu continuer à visionner les segments publics des réunions des comités.
Des équipes spécialisées de l’ensemble de l’Administration de la Chambre étaient présentes pour soutenir les députées et députés et leur personnel pour les séances hybrides. Elles ont assuré la connectivité et la sécurité du réseau parlementaire pendant que les députées et députés participaient aux délibérations sur la Colline du Parlement et à distance depuis les quatre coins du pays.
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, la Chambre a tenu 1 009 heures de séance. Les sujets les plus discutés à la Chambre ont été le coût de la vie, l’inflation, la tarification de la pollution par le carbone, la pandémie de COVID‑19, ainsi que la radiodiffusion et la télédiffusion.
Quel est le déroulement d’une journée de séance typique?
Le déroulement des travaux de la Chambre est établi dans le Règlement de la Chambre des communes. Il s’agit généralement des activités quotidiennes et des affaires courantes, des ordres émanant du gouvernement, des affaires émanant des députées et députés et du débat d’ajournement. Bien que la Chambre se réunisse selon un programme quotidien préétabli, elle dispose d’une grande latitude quant au calendrier et à la durée des séances.
Hommage à Sa Majesté la Reine
À la suite du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II, le Président a rappelé la Chambre les 15 et 16 septembre 2022. Les députées et députés se sont réunis dans la Chambre pour commémorer la souveraine du Canada ayant régné le plus longtemps et faire des déclarations sur l’accession au trône de Sa Majesté le roi Charles lll.
En hommage à Sa Majesté la Reine, l’édifice du Parlement a été illuminé en bleu royal et le monogramme royal a été projeté sur la Tour de la Paix du crépuscule à l’aube pendant toute la période de deuil.
Renseignements procéduraux en un seul clic
Le nouveau site Web InfoProcédure de la Chambre des communes regroupe des ressources et des outils utilisés pour aider le public à comprendre les règles et les pratiques procédurales de la Chambre des communes et de ses comités, ainsi que leur application dans les délibérations. Il facilite l’accès à des documents importants, y compris une vidéothèque centralisée où le public peut en apprendre davantage sur la procédure parlementaire.
Cette année, la Chambre a également publié un recueil de décisions du 36e Président de la Chambre des communes, Geoff Regan. Au cours de son mandat, la personne à la présidence est appelée à interpréter la façon dont les règles de la Chambre devraient s’appliquer et à rendre des décisions officielles sur des questions de procédure précises soumises à la Chambre. Cette publication constitue le dixième recueil de décisions des personnes à la présidence et est disponible dans les deux langues officielles. En outre, avec le lancement du nouveau site Web InfoProcédure, les recueils d’autres présidentes et présidents ont été mis en ligne.
Une allocution spéciale au Parlement
Le vendredi 24 mars 2023, l’honorable Joseph R. Biden, Jr., président des États-Unis d’Amérique, s’est adressé aux parlementaires à la Chambre des communes. Dans son allocution, M. Biden a abordé différents sujets bilatéraux et multilatéraux, tout en mettant l’accent sur l’amitié de longue date entre le Canada et les États-Unis.
Dans les comités
En comité, les députées et députés étudient des questions liées au mandat de leur comité, examinent les projets de loi et y apportent éventuellement des modifications, et passent en revue les dépenses du gouvernement. Les députées et députés sollicitent souvent l’avis des intervenantes et intervenants, et invitent des ministres, des fonctionnaires, des citoyennes et citoyens, des spécialistes ainsi que des représentantes et représentants d’organismes à se présenter devant eux pour communiquer des renseignements pertinents pour une étude.
- Les comités permanents sont établis en vertu du Règlement de la Chambre des communes et ont le pouvoir d’étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont confiés par la Chambre.
- Les comités mixtes permanents sont établis en vertu du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes et se composent de sénatrices et sénateurs et de députées et députés.
- Les comités spéciaux sont nommés par la Chambre des communes pour entreprendre des enquêtes, des études ou d’autres tâches qu’elle juge particulièrement importantes. Les comités spéciaux cessent d’exister au moment où ils déposent leur rapport à la Chambre ou à la fin de la session parlementaire.
- Les comités mixtes spéciaux sont mis sur pied conformément aux ordres adoptés par le Sénat et la Chambre des communes et sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ces comités sont chargés d’étudier des questions précises et cessent d’exister au moment où ils déposent leur rapport aux deux chambres du Parlement ou à la fin de la session parlementaire.
Les activités des comités en chiffres
Le 23 juin 2022, la Chambre a adopté une motion visant à poursuivre les réunions hybrides des comités pour une période supplémentaire de 12 mois. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les différents comités ont tenu un total de 1 295 réunions, ce qui comprend les réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous‑comités respectifs.
Au début de cette période, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a tenu sa première réunion. De plus, un nouveau comité a été créé au cours de cette période, soit le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
Les comités ont présenté 195 rapports à la Chambre des communes. Ces rapports portaient sur des sujets comme la réduction des émissions de gaz, l’amélioration de la santé des populations autochtones au Canada, la gestion des déchets radioactifs, l’amélioration de l’aide aux victimes de la criminalité, la santé mentale des jeunes femmes et des filles, la situation à la frontière russo-ukrainienne et les implications pour la paix et la sécurité, et la promotion de l’équité dans les décisions prises par le Canada au chapitre de l’immigration.
Pendant cette période, le personnel de l’Administration a offert un soutien procédural, administratif, technique et logistique à tous les comités. Des conseils juridiques ont également été donnés aux comités sur demande, et des amendements ont été rédigés au nom des députées et députés pour l’étude des projets de loi au sein des comités.
Le 3 mars 2022, le Bureau de régie interne a levé la suspension des déplacements des comités, qui avait été imposée en raison de la pandémie de COVID‑19. La décision du Bureau a permis aux députées et députés de voyager au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées aux travaux de leur comité.
Par exemple, en octobre 2022, les membres du Comité permanent de l’industrie et de la technologie se sont rendus à Helsinki, en Finlande, pour assister au Sommet mondial des comités du futur. En novembre 2022, les membres du Comité permanent de la défense nationale se sont rendus à Washington pour rencontrer l’ambassadrice du Canada aux États‑Unis, le personnel de l’ambassade et divers fonctionnaires.
À propos du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Le 15 février 2023, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD) a présenté son rapport final à la Chambre et au Sénat, intitulé « L’aide médicale à mourir au Canada : Les choix pour les Canadiens ». Au total, le comité a tenu 36 réunions et entendu près de 150 témoins. Il a également reçu plus de 350 mémoires et autres correspondances, ce qui démontre le niveau de mobilisation pour cette question.
Davantage de comparutions en personne pour les témoins des comités
La Chambre des communes s’est engagée à assurer la participation des Canadiennes et Canadiens au processus parlementaire et aux travaux parlementaires des députées et députés. Les travaux des comités, en particulier, offrent une occasion unique de participer à ce processus, étant donné que les citoyennes et citoyens et des spécialistes sont régulièrement invités à comparaître en tant que témoins devant les comités pour communiquer des renseignements pertinents au sujet à l’étude. Les réunions des comités permettent aux témoins de donner leur point de vue et aux députées et députés de poser des questions.
En avril 2022, la Chambre a adopté une motion visant à donner aux témoins le choix de se présenter devant un comité soit en personne, soit par vidéoconférence. Depuis le début de la pandémie, ce ne sont que les sénatrices et sénateurs, les députées et députés ainsi que les fonctionnaires ministériels et parlementaires qui pouvaient comparaître en personne devant les comités.
Une conférence importante
Du 28 au 30 août 2022, le Comité permanent des comptes publics a accueilli la 43e réunion annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics à Ottawa. L’événement a rassemblé des membres des comités des comptes publics et des vérificatrices et vérificateurs généraux de tout le Canada pour discuter des questions émergentes et récurrentes ainsi que des bonnes pratiques dans l’administration publique, y compris l’examen du public, la responsabilisation et le changement politique, la pertinence des bureaux de vérification législative et l’étude des comptes publics.
Dans les groupes internationaux et interparlementaires
La diplomatie parlementaire repose sur le dialogue et la coopération entre les législatrices et législateurs du monde entier. La personne à la présidence et les députées et députés de la Chambre des communes représentent le Parlement du Canada à l’étranger de diverses manières et, au cours de l’année écoulée, ils se sont entretenus avec leurs homologues sur un large éventail de sujets d’intérêt national et international. Ainsi, ils défendent les intérêts du Canada lors de conférences et de réunions internationales, tout en promouvant la démocratie et les liens économiques et sociaux avec d’autres nations.
Fonctions diplomatiques du Président
En plus de son rôle et de ses responsabilités à la Chambre des communes, le Président actuel, Anthony Rota, assume un certain nombre de fonctions cérémonielles et diplomatiques lorsqu’il accueille les chefs d’État ou de gouvernement en visite au Parlement. Il s’entretient régulièrement avec le corps diplomatique, accueille des présidentes et présidents d’autres pays ou des délégations en visite, et dirige des missions parlementaires à l’étranger afin de maintenir des relations positives dans le monde entier. En 2022-2023, le Président Rota a participé à des activités avec ses homologues et des membres du corps diplomatique de pays comme le Royaume Uni, l’Écosse, l’Estonie, l’Autriche, l’Arménie, Malte et l’Albanie, pour n’en citer que quelques-uns.
En tant que président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), le Président Rota a accueilli des représentantes et représentants à Halifax en Nouvelle-Écosse pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth du 20 au 26 août 2022. Organisée par la Section canadienne de l’APC, cette conférence aura réuni près de 400 parlementaires du Commonwealth et 180 greffières et greffiers et fonctionnaires parlementaires, représentant 42 pays du Commonwealth.
Le Président Rota a également participé à la 26e Conférence des présidents des parlements du Commonwealth, qui s’est tenue à Canberra en Australie, du 3 au 6 janvier 2023, où les personnes participantes ont discuté de la participation parlementaire, de l’innovation et de la sécurité.
De tels événements contribuent à renforcer les partenariats qui existent entre nos parlements et nos pays.
Statistiques sur la diplomatie parlementaire du Président (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)
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Activités au pays en personne
9
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Activités à l’étranger en personne
7
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Activités virtuelles
19
Un soutien à l’Ukraine
Cette année, le Canada, aux côtés de ses partenaires et alliés internationaux, a continué à condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le Président Rota a participé à la 19e Conférence des présidents d’assemblée des États membres du G7 à Berlin, en Allemagne, du 15 au 17 septembre 2022. La conférence a été l’occasion de discuter avec ses homologues du renforcement de la démocratie par l’éducation civique et de continuer à soutenir le peuple ukrainien.
En octobre 2022, l’Association parlementaire Canada-Europe a participé à une mission parlementaire en Pologne pour observer les conséquences de la guerre. Des réunions ont eu lieu avec des fonctionnaires polonais, des professeures et professeurs de langue ukrainienne et la Croix-Rouge polonaise pour discuter de l’aide humanitaire apportée aux réfugiés ukrainiens.
Le 5 décembre 2022, le Président Rota a rencontré les députées ukrainiennes Ivanna Klympush-Tsintsadze et Mariia Ionova lors de leur visite à Ottawa. Elles lui ont transmis des renseignements importants et de première main sur l’invasion russe en Ukraine.
Allocution d’une visiteuse de marque à la Chambre
Le mardi 7 mars 2023, Son Excellence Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s’est adressée aux députées et députés et aux sénatrices et sénateurs à la Chambre des communes. Pendant cette séance conjointe, elle a évoqué les liens profonds qui unissent le Canada et l’Europe et s’est engagée à continuer de soutenir l’Ukraine contre l’invasion russe.
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Au cours de la dernière année, les parlementaires du Canada ont participé à plus de 193 événements organisés par 13 associations parlementaires et quatre groupes interparlementaires, notamment :
Association parlementaire Canada-Afrique
Dans le cadre de son mandat visant à favoriser les échanges entre les parlementaires du Canada et des pays africains, l’Association parlementaire Canada-Afrique s’est rendue à Accra, au Ghana, du 21 au 27 mai 2022. Les membres de l’Association ont discuté des questions sur la politique, l’économie et les droits de la personne au Ghana avec des organisations qui défendent les droits des femmes, la liberté de la presse, la transparence et la bonne gouvernance. Quatre membres de l’Association se sont également rendus à Dakar et à Thiès, au Sénégal, du 5 au 11 novembre 2022, pour participer à une mission bilatérale fructueuse.
Groupe interparlementaire Canada-Japon
Du 26 au 29 octobre 2022, le Groupe interparlementaire Canada-Japon a participé à la 30e réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique à Bangkok, en Thaïlande. Des membres des groupes Canada-Japon et Canada-Chine ont assisté à cette réunion, dont le thème était « Les parlements et le développement durable après la COVID ». Les sujets abordés comprenaient la promotion de la biodiversité et de l’économie verte, la facilitation de l’accès aux services de soins de santé et le renforcement de la participation des femmes à la relance après la COVID‑19.
Association parlementaire canadienne de l’OTAN
Du 18 au 21 novembre 2022, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a participé à la 68e session annuelle à Madrid, en Espagne. Les déléguées et délégués ont examiné la région indo-pacifique, la guerre en Ukraine, la cybersécurité, la radicalisation et la corruption, les migrations, les effets des changements climatiques sur la sécurité et les chaînes d’approvisionnement résilientes et sûres.