Message du Président
Président de la Chambre des communes
À titre de Président de la Chambre des communes et d’administrateur principal de la Chambre, je suis fier de vous présenter le tout dernier Rapport à la population canadienne.
Publié annuellement, ce rapport présente les faits marquants de la dernière année et résume le travail des députées et députés de la Chambre des communes ainsi que les efforts déployés par l’Administration de la Chambre à l’appui de leurs activités.
L’année dernière, après une longue pause en raison de la pandémie, la Chambre des communes a repris certaines activités comme l’accueil des visiteurs et l’ouverture au public des débats de la Chambre des communes et des réunions des comités. La diplomatie parlementaire, soit la pratique du dialogue et de la coopération entre les législateurs du monde entier, a également pu reprendre en personne. Ainsi, nous avons accueilli au Parlement du Canada des chefs d’État et des dignitaires de partout. Ces rencontres nous permettent de promouvoir la démocratie ainsi que les liens économiques et sociaux que nous entretenons avec d’autres nations. Nous avons également participé à des missions, à des conférences et à des réunions internationales afin de promouvoir et de défendre les intérêts du Canada dans le monde.
Enfin, toutes ces initiatives et bien d’autres auraient été impossibles sans le soutien du personnel diversifié et hautement qualifié de l’Administration de la Chambre. Grâce à l’excellence de leur service et à leur impartialité, les équipes de l’Administration de la Chambre contribuent concrètement à la vitalité de la démocratie parlementaire et, au nom de tous les députées et députés, nous leur en sommes très reconnaissants.
J’espère que ce rapport vous donnera un aperçu intéressant du travail effectué quotidiennement pour les Canadiennes et Canadiens. Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la Chambre des communes.
L’hon. Anthony Rota, député
Message du greffier
Greffier par intérim de la Chambre des communes
L’un des rôles du greffier de la Chambre des communes est de gérer l’Administration de la Chambre des communes qui, au quotidien, fournit des services de qualité et aide les députées et députés à s’acquitter de leurs tâches parlementaires. En tant que greffier intérimaire de la Chambre des communes, c’est un honneur de diriger une équipe dévouée, impartiale et compétente qui joue un rôle essentiel dans le soutien de la démocratie parlementaire.
Le Rapport à la population canadienne permet d’en apprendre davantage sur le travail des députées et députés et leurs fonctions, en plus de vous informer des projets réalisés par l’Administration de la Chambre des communes au cours de la dernière année. Il décrit les activités et les initiatives entreprises par l’institution pour appuyer les députées et députés et la démocratie, au Canada et dans le monde. L’examen financier compris dans le rapport témoigne de l’engagement de l’Administration de la Chambre des communes à faire preuve de transparence en matière de surveillance financière.
En tant que milieu de travail et lieu public, la Chambre des communes a également la responsabilité d’assurer un environnement inclusif et accessible aux députées et députés et à leur personnel, au personnel de l’Administration de la Chambre, ainsi qu’à toutes les Canadiennes, tous les Canadiens et aux personnes qui visitent la Colline du Parlement. Au cours de la dernière année, l’une des priorités de la Chambre a été d’améliorer sa compréhension des questions d’accessibilité, notamment par l’élaboration d’un plan d’accessibilité visant à garantir un environnement exempt d’obstacles. C’est aussi par souci d’inclusion que le titre du rapport est passé de Rapport aux Canadiens à Rapport à la population canadienne. L’écriture inclusive dans les deux langues est une question dont nous entendons de plus en plus parler et qui fait partie de la question plus large de l’accessibilité. Bien que ce changement de titre soit simple, il représente un engagement concret en faveur de l’accessibilité, qui est une priorité pour notre organisation.
Finalement, en 2022, l’Administration de la Chambre des communes a entamé la dernière année de son plan stratégique. Cette feuille de route lui a permis de continuer à fournir un service exceptionnel aux députées et députés tout en appuyant la démocratie parlementaire, notamment lors de deux élections générales et pendant la pandémie de COVID‑19. Forte de ses traditions et tournée vers l’avenir, l’Administration de la Chambre continuera à soutenir le travail parlementaire des députées et députés en se portant au-devant de leurs besoins par une prestation de services impartiaux, continus, personnalisés et de qualité dans le cadre d’un nouveau plan stratégique qui été lancé en avril 2023.
J’espère que ce rapport vous permettra d’en savoir plus sur nos projets, nos réalisations et nos engagements. Enfin, je tiens à vous remercier de l’intérêt que vous portez à notre organisation et je vous souhaite une bonne lecture.
Eric Janse
Faits saillants de la Colline
La publication d’information sur les délibérations de la Chambre des communes et les travaux parlementaires est un élément clé de notre système démocratique, qui rend le Parlement accessible aux citoyennes et citoyens. Il incombe à la Chambre de veiller à ce que la population canadienne soit en mesure de se tenir informée, et puisse participer au processus parlementaire et aux travaux des députées et députés.
Accueillir à nouveau les personnes en visite au Parlement
En mars 2020, lorsque l’épidémie de COVID‑19 a été déclarée pandémie mondiale, le Bureau de régie interne (Bureau) a décidé de restreindre l’accès des visiteurs à l’enceinte parlementaire, ainsi que de suspendre les visites publiques, les déplacements des comités et l’ensemble des fonctions et des événements parlementaires en personne, par mesure de précaution.
Le 25 avril 2022, après une fermeture d’un peu plus de deux ans, la tribune et les comités de la Chambre ont rouvert leurs portes au public, permettant ainsi aux gens d’assister à nouveau en personne aux travaux des députées et députés et des comités. Le 20 mai 2022, le grand public a pu de nouveau avoir accès aux édifices, et les visites guidées ont repris peu de temps après.
À la réouverture au public, la Chambre des communes a maintenu les protocoles de santé publique qu’elle avait mis en place pendant la pandémie. Le Bureau a décidé d’assouplir ces mesures à la suite des modifications aux restrictions liées à la COVID‑19 imposées par les autorités de santé publique, et l’obligation de porter un masque sur les lieux de la Chambre a été levée le 23 juin 2022.
Découvrir (ou redécouvrir) la Chambre des communes
Une visite de la Colline du Parlement est le moyen idéal de découvrir les travaux ainsi que l’histoire, les fonctions, les œuvres d’art et l’architecture de la Chambre des communes. En plus des visites en personne de ce lieu remarquable, l’Administration de la Chambre a, en 2022-2023, mis les ressources suivantes à la disposition de celles et ceux qui ne peuvent pas se rendre sur place.
- La nouvelle version de la rubrique Histoire, art et architecture du site Web de la Chambre des communes affiche des espaces architecturaux, des œuvres d’art et des objets qui racontent à leur manière l’histoire fascinante du Parlement.
- InfoProcédure est une collection d’outils et de ressources utilisées pour mieux faire comprendre le travail des députées et députés, ainsi que les règles et les pratiques de la Chambre des communes et de ses comités.
Un Parlement pour toutes et tous
La Chambre des communes est au cœur de notre démocratie, et elle est vouée à représenter notre pays dans toute sa diversité. En tant que milieu de travail et lieu public, elle s’efforce d’offrir un environnement inclusif et accessible pas seulement aux députées et députés, à leur personnel et aux employés de l’Administration de la Chambre, mais aussi à toute la population canadienne ainsi qu’à l’ensemble des personnes en visite qui participent aux travaux parlementaires.
Accessibilité : recenser, éliminer et prévenir les obstacles
L’inclusion a toujours constitué un élément important au sein des activités de la Chambre des communes. Au cours des derniers mois, l’un des objectifs de la Chambre a été de mieux comprendre les problèmes d’accessibilité dans l’optique de rédiger un plan d’accessibilité et d’offrir un environnement exempt d’obstacles.
Qu’est-ce qu’un obstacle?
On définit le terme « obstacle » comme étant tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Ces obstacles peuvent être de nature physique, architecturale, technologique ou comportementale.
Source : Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019, avec l’objectif de transformer le Canada en pays exempt d’obstacles d’ici 2040, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap. En janvier 2022, la Chambre des communes a mis sur pied un groupe de travail sur l’accessibilité composé de gestionnaires, d’employés et d’experts en la matière provenant de tous les secteurs de l’organisation. Ce groupe de travail a élaboré le premier plan d’accessibilité de l’Administration, qui a été officiellement publié le 1er décembre 2022. Le Plan d’accessibilité 2023-2025 est le résultat de consultations menées auprès de personnes présentant un large éventail de handicaps, de députées et députés et de leur personnel, ainsi que de membres du personnel de l’Administration de la Chambre, et a été conçu conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Un effectif ouvert, diversifié et motivé
La Chambre des communes s’engage à promouvoir un milieu de travail ouvert à toutes les cultures, identités sociales, capacités et perspectives. Au cours des dernières années, la nouvelle valeur fondamentale d’inclusion a été ajoutée au plan stratégique. On a conçu des outils et des programmes pour que le milieu de travail s'adapte à l’évolution de la population canadienne.
Le Conseil de la diversité de la Chambre des communes, dont les membres proviennent de tous les secteurs de l’Administration et à tous les niveaux, s’engage à sensibiliser le personnel et à le faire participer aux activités qui renforceront la valeur d’inclusion et les priorités stratégiques et opérationnelles de la Chambre. Cette année, le Conseil de la diversité, de concert avec l’équipe du Programme d’inclusion, de diversité et d’équité en milieu de travail, a mis au point un plan de travail complet axé sur la reconnaissance et la formation du personnel, ainsi que sur l’organisation de forums et d'événements. L’objectif est d’éliminer les obstacles et d’aider les employées et employés à créer un milieu de travail véritablement inclusif et sans jugement.
La Politique sur l’inclusion en milieu de travail de l’Administration de la Chambre, le Sous‑comité de lutte contre le racisme, le Réseau des femmes en leadership et l’équipe Respect en milieu de travail sont autant d’exemples d’initiatives visant à sensibiliser davantage et à déterminer les éléments à améliorer à la Chambre.
Le 28 août 2022, l’Administration de la Chambre a invité son personnel à défiler aux côtés de leurs collègues et de leurs partenaires parlementaires lors de la Fierté dans la capitale. Ce défilé annuel est l’occasion pour les communautés 2ELGBTQI+ de la région de la capitale nationale de célébrer la diversité, de militer pour la cause et d’y sensibiliser les gens. Le défilé permet également aux alliés d’afficher leur soutien.
Le personnel de l’Administration de la Chambre est connu pour sa générosité et pour sa volonté de contribuer à la communauté. Cette année encore, l’Administration de la Chambre a participé activement à la campagne de charité en milieu de travail, une initiative fédérale qui vise à sensibiliser la population et à récolter des fonds pour aider les personnes et les organismes qui en ont le plus besoin. Des dizaines d’employées et d’employés se sont portés volontaires pour organiser des activités de collecte de fonds et ensemble, sont parvenus à recueillir 118 421 $ pour des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
Faciliter le travail des députées et députés
En 2022-2023, l’Administration de la Chambre a poursuivi ses initiatives de restauration et de modernisation de l’espace de travail, tant physique que numérique, afin de répondre aux besoins en constante évolution des députées et députés. Ces travaux sont d’autant plus importants que la pandémie ayant diminué d’intensité, les travaux parlementaires sont revenus presque à la normale à la Chambre. Soucieuse de sans cesse simplifier l’accès aux services et de faciliter le travail des députées et députés, l’Administration de la Chambre a mis au point un nouveau système de planification des réunions et des événements, et de coordination de l’accès des personnes en visite à la Colline. Parmi les autres réalisations de l’Administration, citons la création d’un système de gestion de dossiers de sécurité, et la mise en place d’un nouveau cadre de gestion de cas et d’établissement de rapports en santé et sécurité au travail.
La nouvelle Équipe du service à la clientèle a été lancée le 1er avril 2022 dans le but de simplifier l’accès aux services de l’Administration de la Chambre et l’expérience de service. Cette nouvelle équipe centralisée, qui réunit des spécialistes en service à la clientèle de toute l’organisation, travaille à éliminer les obstacles à l’accessibilité et facilite le travail des députées et députés et de leur personnel.
Être à l’écoute des employées et des employés
Au cours de l’élaboration du premier plan d’accessibilité de la Chambre, des consultations ont été menées auprès de personnes avec divers handicaps afin de mieux comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées. Les commentaires recueillis au travers de sondages et d’ateliers se sont avérés déterminants pour la préparation du plan.
Donner la parole aux employées et employés et instaurer une culture où l’on donne son avis est une manière efficace pour l’organisation de connaître les idées et les préoccupations des gens sur une grande variété de sujets. En 2022-2023, en plus de faire le point régulièrement sur les mesures liées à la pandémie de COVID‑19 auprès des députées et députés et de leur personnel, l’Administration de la Chambre a mené un quatrième sondage éclair sur la COVID‑19 afin de mieux comprendre la façon dont le personnel s’adaptait à la situation et d'envisager le devenir du milieu de travail.
Pour orienter la préparation du prochain plan stratégique et formuler sa vision, sa mission, ses valeurs et ses priorités pour les trois prochaines années, l’Administration de la Chambre a mené une série de consultations auprès du personnel de l’organisation. Le nouveau plan stratégique est entré en vigueur en avril 2023.
Portrait des députées et députés
Chaque députée et député est élu par les membres d’une circonscription pour les représenter à la Chambre des communes. Leur travail et leurs activités sont aussi variés que le nombre de régions au pays et les personnes qui y vivent.
Les circonscriptions
Les 338 circonscriptions du Canada (également appelées « comtés » ou « circonscriptions électorales ») ont chacune un représentant à la Chambre des communes. Ces représentants, appelés « députées et députés », assurent un lien direct entre le Parlement et la population canadienne en exprimant les points de vue de ses commettants et en défendant leurs intérêts à la Chambre des communes.
- Trouvez la députée ou le député de votre circonscription.
- Trouvez l’adresse du bureau de circonscription de votre députée ou député.
Les députées et députés et leur personnel traitent chaque année des milliers de demandes de renseignements de la part de commettants qui souhaitent avoir accès aux programmes et aux services du gouvernement fédéral, tels que :
Assurance-emploi
Pensions d’invalidité
Soutien aux anciens combattants
Passeports et immigration
Balayez la carte pour voir la répartition des 338 circonscriptions.
À propos des députées et députés
Les députées et députés en chiffres
Depuis 1867, les députées et députés défendent les principes et les usages de la démocratie canadienne en représentant les citoyennes et citoyens qui les ont élus. Néanmoins, le Parlement est le reflet de son époque et ne cesse d’évoluer.
Au 31 mars 2023
31 % Sièges occupés par des femmes
14 % Sièges occupés par des députées et députés de 40 ans et moins
11 % Sièges occupés par des députées et députés nés à l’étranger
La position des partis
Un parti doit compter au moins 12 sièges pour être reconnu comme un parti officiel à la Chambre des communes. Les partis reconnus reçoivent des fonds pour la recherche et pour leur personnel. Ils peuvent également prendre une plus grande part aux délibérations de la Chambre et de ses comités.
Sièges détenus par chaque parti politique à la Chambre des communes (au 31 mars 2023)
156 Parti libéral du Canada
115 Parti conservateur du Canada
32 Bloc Québécois
25 Nouveau Parti démocratique
2 Parti vert du Canada
3 Députées et députés indépendants
5 Vacants
Une expérience de service simplifiée pour les députées et députés
L’Administration de la Chambre a pour mission de soutenir la démocratie parlementaire en fournissant des services de qualité et des conseils judicieux à l’ensemble des députées et députés et de leur personnel, tant à Ottawa que dans les circonscriptions. Les députées et députés comptent sur le personnel de l’Administration de la Chambre pour leur apporter des services et les conseiller sur un large éventail de sujets afin de pouvoir s’acquitter de leurs fonctions parlementaires.
La réalité des députées et députés est en constante évolution. Au fil du temps, l’Administration de la Chambre a adapté son offre de services pour répondre à leurs besoins, individuellement et collectivement, et les soutenir dans leur rôle de législateur et de représentant à la Chambre, dans les comités et dans les caucus.
La nouvelle Équipe du service à la clientèle
En avril 2022, l’Administration de la Chambre a regroupé différentes équipes de service à la clientèle au sein d’une seule et même équipe dans le but de rendre les services plus accessibles et de simplifier l’expérience de service des députées et députés et de leur personnel.
Qu’elle offre ses services en personne, par téléphone ou par courriel, la nouvelle Équipe du service à la clientèle (ESC) apporte son soutien dans des domaines comme les technologies de l’information, la gestion de services immobiliers, l’accès à la cité parlementaire et les services financiers.
De plus, un système central de gestion des cas a été mis au point. Ce système permet non seulement à l’ESC de gérer les demandes de ses clients, mais aussi de regrouper toutes les demandes en un seul endroit, quel qu’en soit le sujet. Avec ce système, l’ESC peut également recueillir des données, rendre compte de ses services et cerner des possibilités d’amélioration. Dans les mois à venir, des fonctionnalités supplémentaires seront intégrées au système afin que l’ESC puisse offrir des services encore plus rapides et accessibles.
« Grâce à notre guichet unique, les députées et députés et leur personnel reçoivent rapidement des réponses depuis un seul point de contact. Étant en première ligne, notre équipe est la mieux placée pour proposer des améliorations créatives quant à la façon dont l’Administration de la Chambre fournit ses services. »Équipe du service à la clientèle
Un concept en pleine expansion
Après un an d’existence, l’Équipe du service à la clientèle continue d’explorer les moyens de développer son modèle de service multidisciplinaire. Elle envisage, par exemple, de multiplier ses modes de communication et d’offrir davantage de choix aux députées et députés et à leur personnel afin de mieux les appuyer. L’équipe travaille aussi à s’assurer que les enjeux d’accessibilité soient pleinement pris en compte, notamment en examinant les améliorations de nature technologique visant à donner à chacune et chacun un accès égal aux services couramment utilisés, quelles que soient les capacités individuelles.
L’Équipe du service à la clientèle en chiffres (au 31 mars 2023)
-
Employées et employés
70
-
Appels reçus
67 000
-
Courriels traités
98 000
-
Demandes traitées en personne
1 300
Activités des députées et députés
Les députées et députés de la Chambre des communes ont un large éventail de responsabilités. Pour mieux comprendre leur travail, il convient de préciser où ils ont travaillé au cours de l’année écoulée.
À la Chambre
La Chambre des communes est le lieu où les députées et députés se réunissent pour débattre des questions importantes pour la population canadienne, recevoir les documents préparés par les ministères et les organismes gouvernementaux, débattre sur les propositions de mesures législatives et se prononcer au moyen de votes, et d’autres questions importantes. La présidence de ces activités est assurée par la personne à la présidence de la Chambre et les autres présidentes et présidents de séance.
Plus précisément, le travail des députées et députés à la Chambre des communes consiste à :
examiner les projets de loi et les motions et en débattre;
examiner les dépenses publiques;
demander des comptes au gouvernement au moyen de questions orales et écrites;
examiner des résolutions sur des questions d’intérêt public;
présenter des pétitions (en version papier ou électronique) au nom du public.
- Découvrez le déroulement d’une semaine typique à la Chambre.
- Regardez les délibérations de la Chambre sur ParlVU.
- Faites une visite virtuelle de la Chambre provisoire.
Statistiques sur la Chambre (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)
-
Jours de séance
127
-
Questions écrites soumises
920
-
Décisions rendues par le Président en réponse à des questions de privilège ou à des rappels au Règlement soulevés à la Chambre
45
-
Documents parlementaires déposés
2 981
Poursuite des délibérations hybrides
En raison de la pandémie de COVID‑19, depuis 2020, les parlementaires peuvent se réunir en mode hybride, où certaines personnes participent aux réunions en présentiel et d’autres par vidéoconférence. Le 23 juin 2022, la Chambre des communes a adopté un ordre spécial autorisant la poursuite des délibérations hybrides pour les séances de la Chambre et les réunions des comités pour un an. Les délibérations de la Chambre ont été diffusées comme à l’habitude, et les Canadiennes et Canadiens ont pu continuer à visionner les segments publics des réunions des comités.
Des équipes spécialisées de l’ensemble de l’Administration de la Chambre étaient présentes pour soutenir les députées et députés et leur personnel pour les séances hybrides. Elles ont assuré la connectivité et la sécurité du réseau parlementaire pendant que les députées et députés participaient aux délibérations sur la Colline du Parlement et à distance depuis les quatre coins du pays.
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, la Chambre a tenu 1 009 heures de séance. Les sujets les plus discutés à la Chambre ont été le coût de la vie, l’inflation, la tarification de la pollution par le carbone, la pandémie de COVID‑19, ainsi que la radiodiffusion et la télédiffusion.
Quel est le déroulement d’une journée de séance typique?
Le déroulement des travaux de la Chambre est établi dans le Règlement de la Chambre des communes. Il s’agit généralement des activités quotidiennes et des affaires courantes, des ordres émanant du gouvernement, des affaires émanant des députées et députés et du débat d’ajournement. Bien que la Chambre se réunisse selon un programme quotidien préétabli, elle dispose d’une grande latitude quant au calendrier et à la durée des séances.
Hommage à Sa Majesté la Reine
À la suite du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II, le Président a rappelé la Chambre les 15 et 16 septembre 2022. Les députées et députés se sont réunis dans la Chambre pour commémorer la souveraine du Canada ayant régné le plus longtemps et faire des déclarations sur l’accession au trône de Sa Majesté le roi Charles lll.
En hommage à Sa Majesté la Reine, l’édifice du Parlement a été illuminé en bleu royal et le monogramme royal a été projeté sur la Tour de la Paix du crépuscule à l’aube pendant toute la période de deuil.
Renseignements procéduraux en un seul clic
Le nouveau site Web InfoProcédure de la Chambre des communes regroupe des ressources et des outils utilisés pour aider le public à comprendre les règles et les pratiques procédurales de la Chambre des communes et de ses comités, ainsi que leur application dans les délibérations. Il facilite l’accès à des documents importants, y compris une vidéothèque centralisée où le public peut en apprendre davantage sur la procédure parlementaire.
Cette année, la Chambre a également publié un recueil de décisions du 36e Président de la Chambre des communes, Geoff Regan. Au cours de son mandat, la personne à la présidence est appelée à interpréter la façon dont les règles de la Chambre devraient s’appliquer et à rendre des décisions officielles sur des questions de procédure précises soumises à la Chambre. Cette publication constitue le dixième recueil de décisions des personnes à la présidence et est disponible dans les deux langues officielles. En outre, avec le lancement du nouveau site Web InfoProcédure, les recueils d’autres présidentes et présidents ont été mis en ligne.
Une allocution spéciale au Parlement
Le vendredi 24 mars 2023, l’honorable Joseph R. Biden, Jr., président des États-Unis d’Amérique, s’est adressé aux parlementaires à la Chambre des communes. Dans son allocution, M. Biden a abordé différents sujets bilatéraux et multilatéraux, tout en mettant l’accent sur l’amitié de longue date entre le Canada et les États-Unis.
Dans les comités
En comité, les députées et députés étudient des questions liées au mandat de leur comité, examinent les projets de loi et y apportent éventuellement des modifications, et passent en revue les dépenses du gouvernement. Les députées et députés sollicitent souvent l’avis des intervenantes et intervenants, et invitent des ministres, des fonctionnaires, des citoyennes et citoyens, des spécialistes ainsi que des représentantes et représentants d’organismes à se présenter devant eux pour communiquer des renseignements pertinents pour une étude.
- Les comités permanents sont établis en vertu du Règlement de la Chambre des communes et ont le pouvoir d’étudier toutes les questions relatives à leur mandat et aux différents ministères qui leur sont confiés par la Chambre.
- Les comités mixtes permanents sont établis en vertu du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes et se composent de sénatrices et sénateurs et de députées et députés.
- Les comités spéciaux sont nommés par la Chambre des communes pour entreprendre des enquêtes, des études ou d’autres tâches qu’elle juge particulièrement importantes. Les comités spéciaux cessent d’exister au moment où ils déposent leur rapport à la Chambre ou à la fin de la session parlementaire.
- Les comités mixtes spéciaux sont mis sur pied conformément aux ordres adoptés par le Sénat et la Chambre des communes et sont composés de sénatrices et sénateurs et de députées et députés. Ces comités sont chargés d’étudier des questions précises et cessent d’exister au moment où ils déposent leur rapport aux deux chambres du Parlement ou à la fin de la session parlementaire.
Les activités des comités en chiffres
Le 23 juin 2022, la Chambre a adopté une motion visant à poursuivre les réunions hybrides des comités pour une période supplémentaire de 12 mois. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les différents comités ont tenu un total de 1 295 réunions, ce qui comprend les réunions des comités permanents et des comités spéciaux ainsi que de leurs sous‑comités respectifs.
Au début de cette période, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a tenu sa première réunion. De plus, un nouveau comité a été créé au cours de cette période, soit le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
Les comités ont présenté 195 rapports à la Chambre des communes. Ces rapports portaient sur des sujets comme la réduction des émissions de gaz, l’amélioration de la santé des populations autochtones au Canada, la gestion des déchets radioactifs, l’amélioration de l’aide aux victimes de la criminalité, la santé mentale des jeunes femmes et des filles, la situation à la frontière russo-ukrainienne et les implications pour la paix et la sécurité, et la promotion de l’équité dans les décisions prises par le Canada au chapitre de l’immigration.
Pendant cette période, le personnel de l’Administration a offert un soutien procédural, administratif, technique et logistique à tous les comités. Des conseils juridiques ont également été donnés aux comités sur demande, et des amendements ont été rédigés au nom des députées et députés pour l’étude des projets de loi au sein des comités.
Le 3 mars 2022, le Bureau de régie interne a levé la suspension des déplacements des comités, qui avait été imposée en raison de la pandémie de COVID‑19. La décision du Bureau a permis aux députées et députés de voyager au Canada et à l’étranger pour étudier des questions liées aux travaux de leur comité.
Par exemple, en octobre 2022, les membres du Comité permanent de l’industrie et de la technologie se sont rendus à Helsinki, en Finlande, pour assister au Sommet mondial des comités du futur. En novembre 2022, les membres du Comité permanent de la défense nationale se sont rendus à Washington pour rencontrer l’ambassadrice du Canada aux États‑Unis, le personnel de l’ambassade et divers fonctionnaires.
À propos du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Le 15 février 2023, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD) a présenté son rapport final à la Chambre et au Sénat, intitulé « L’aide médicale à mourir au Canada : Les choix pour les Canadiens ». Au total, le comité a tenu 36 réunions et entendu près de 150 témoins. Il a également reçu plus de 350 mémoires et autres correspondances, ce qui démontre le niveau de mobilisation pour cette question.
Davantage de comparutions en personne pour les témoins des comités
La Chambre des communes s’est engagée à assurer la participation des Canadiennes et Canadiens au processus parlementaire et aux travaux parlementaires des députées et députés. Les travaux des comités, en particulier, offrent une occasion unique de participer à ce processus, étant donné que les citoyennes et citoyens et des spécialistes sont régulièrement invités à comparaître en tant que témoins devant les comités pour communiquer des renseignements pertinents au sujet à l’étude. Les réunions des comités permettent aux témoins de donner leur point de vue et aux députées et députés de poser des questions.
En avril 2022, la Chambre a adopté une motion visant à donner aux témoins le choix de se présenter devant un comité soit en personne, soit par vidéoconférence. Depuis le début de la pandémie, ce ne sont que les sénatrices et sénateurs, les députées et députés ainsi que les fonctionnaires ministériels et parlementaires qui pouvaient comparaître en personne devant les comités.
Une conférence importante
Du 28 au 30 août 2022, le Comité permanent des comptes publics a accueilli la 43e réunion annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics à Ottawa. L’événement a rassemblé des membres des comités des comptes publics et des vérificatrices et vérificateurs généraux de tout le Canada pour discuter des questions émergentes et récurrentes ainsi que des bonnes pratiques dans l’administration publique, y compris l’examen du public, la responsabilisation et le changement politique, la pertinence des bureaux de vérification législative et l’étude des comptes publics.
Dans les groupes internationaux et interparlementaires
La diplomatie parlementaire repose sur le dialogue et la coopération entre les législatrices et législateurs du monde entier. La personne à la présidence et les députées et députés de la Chambre des communes représentent le Parlement du Canada à l’étranger de diverses manières et, au cours de l’année écoulée, ils se sont entretenus avec leurs homologues sur un large éventail de sujets d’intérêt national et international. Ainsi, ils défendent les intérêts du Canada lors de conférences et de réunions internationales, tout en promouvant la démocratie et les liens économiques et sociaux avec d’autres nations.
Fonctions diplomatiques du Président
En plus de son rôle et de ses responsabilités à la Chambre des communes, le Président actuel, Anthony Rota, assume un certain nombre de fonctions cérémonielles et diplomatiques lorsqu’il accueille les chefs d’État ou de gouvernement en visite au Parlement. Il s’entretient régulièrement avec le corps diplomatique, accueille des présidentes et présidents d’autres pays ou des délégations en visite, et dirige des missions parlementaires à l’étranger afin de maintenir des relations positives dans le monde entier. En 2022-2023, le Président Rota a participé à des activités avec ses homologues et des membres du corps diplomatique de pays comme le Royaume Uni, l’Écosse, l’Estonie, l’Autriche, l’Arménie, Malte et l’Albanie, pour n’en citer que quelques-uns.
En tant que président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), le Président Rota a accueilli des représentantes et représentants à Halifax en Nouvelle-Écosse pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth du 20 au 26 août 2022. Organisée par la Section canadienne de l’APC, cette conférence aura réuni près de 400 parlementaires du Commonwealth et 180 greffières et greffiers et fonctionnaires parlementaires, représentant 42 pays du Commonwealth.
Le Président Rota a également participé à la 26e Conférence des présidents des parlements du Commonwealth, qui s’est tenue à Canberra en Australie, du 3 au 6 janvier 2023, où les personnes participantes ont discuté de la participation parlementaire, de l’innovation et de la sécurité.
De tels événements contribuent à renforcer les partenariats qui existent entre nos parlements et nos pays.
Statistiques sur la diplomatie parlementaire du Président (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)
-
Activités au pays en personne
9
-
Activités à l’étranger en personne
7
-
Activités virtuelles
19
Un soutien à l’Ukraine
Cette année, le Canada, aux côtés de ses partenaires et alliés internationaux, a continué à condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le Président Rota a participé à la 19e Conférence des présidents d’assemblée des États membres du G7 à Berlin, en Allemagne, du 15 au 17 septembre 2022. La conférence a été l’occasion de discuter avec ses homologues du renforcement de la démocratie par l’éducation civique et de continuer à soutenir le peuple ukrainien.
En octobre 2022, l’Association parlementaire Canada-Europe a participé à une mission parlementaire en Pologne pour observer les conséquences de la guerre. Des réunions ont eu lieu avec des fonctionnaires polonais, des professeures et professeurs de langue ukrainienne et la Croix-Rouge polonaise pour discuter de l’aide humanitaire apportée aux réfugiés ukrainiens.
Le 5 décembre 2022, le Président Rota a rencontré les députées ukrainiennes Ivanna Klympush-Tsintsadze et Mariia Ionova lors de leur visite à Ottawa. Elles lui ont transmis des renseignements importants et de première main sur l’invasion russe en Ukraine.
Allocution d’une visiteuse de marque à la Chambre
Le mardi 7 mars 2023, Son Excellence Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s’est adressée aux députées et députés et aux sénatrices et sénateurs à la Chambre des communes. Pendant cette séance conjointe, elle a évoqué les liens profonds qui unissent le Canada et l’Europe et s’est engagée à continuer de soutenir l’Ukraine contre l’invasion russe.
Associations parlementaires et groupes interparlementaires
Au cours de la dernière année, les parlementaires du Canada ont participé à plus de 193 événements organisés par 13 associations parlementaires et quatre groupes interparlementaires, notamment :
Association parlementaire Canada-Afrique
Dans le cadre de son mandat visant à favoriser les échanges entre les parlementaires du Canada et des pays africains, l’Association parlementaire Canada-Afrique s’est rendue à Accra, au Ghana, du 21 au 27 mai 2022. Les membres de l’Association ont discuté des questions sur la politique, l’économie et les droits de la personne au Ghana avec des organisations qui défendent les droits des femmes, la liberté de la presse, la transparence et la bonne gouvernance. Quatre membres de l’Association se sont également rendus à Dakar et à Thiès, au Sénégal, du 5 au 11 novembre 2022, pour participer à une mission bilatérale fructueuse.
Groupe interparlementaire Canada-Japon
Du 26 au 29 octobre 2022, le Groupe interparlementaire Canada-Japon a participé à la 30e réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique à Bangkok, en Thaïlande. Des membres des groupes Canada-Japon et Canada-Chine ont assisté à cette réunion, dont le thème était « Les parlements et le développement durable après la COVID ». Les sujets abordés comprenaient la promotion de la biodiversité et de l’économie verte, la facilitation de l’accès aux services de soins de santé et le renforcement de la participation des femmes à la relance après la COVID‑19.
Association parlementaire canadienne de l’OTAN
Du 18 au 21 novembre 2022, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a participé à la 68e session annuelle à Madrid, en Espagne. Les déléguées et délégués ont examiné la région indo-pacifique, la guerre en Ukraine, la cybersécurité, la radicalisation et la corruption, les migrations, les effets des changements climatiques sur la sécurité et les chaînes d’approvisionnement résilientes et sûres.
Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes (l’Administration de la Chambre) est déterminée à offrir des services de qualité et des conseils d’experts aux députées et députés pour les aider à s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants à la Chambre, en comité, en caucus et dans les bureaux de la Colline du Parlement et de circonscription.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (Bureau) est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau est chargé des questions financières et administratives liées à la Chambre des communes et à ses députées et députés, ses locaux, ses services et son personnel. Tous les partis reconnus sont représentés au sein du Bureau, et les décisions sont prises sur une base non partisane.
Présidente ou Président de la Chambre des communes
La personne à ce poste préside le Bureau et dirige l’Administration de la Chambre.
Comme la Présidente ou le Président représente la Chambre des communes, elle assume un certain nombre de fonctions traditionnelles, cérémoniales et diplomatiques, notamment celle de porte-parole de la Chambre dans ses relations avec le Sénat, la Couronne et les autres entités à l’extérieur du Parlement.
La personne à la présidence ouvre également la marche quand la Chambre est convoquée au Sénat pour assister au Discours du Trône au début d’une législature ou d’une session, et chaque fois qu’a lieu une cérémonie traditionnelle de la sanction royale des projets de loi.
Greffière ou greffier de la Chambre des communes
La greffière ou le greffier occupe le rôle de première dirigeante ou premier dirigeant de l’Administration de la Chambre et est chargé de la gestion courante des opérations de la Chambre. Cette personne est également au service de tous les députées et députés et doit agir de manière impartiale et avec discrétion. Elle authentifie toutes les décisions de la Chambre, tient des comptes rendus des délibérations et donne des conseils sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires.
De plus, la greffière ou le greffier supervise les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration aide l’organisation à exécuter sa mission grâce à des activités d’assurance et de consultation qui visent à ajouter de la valeur à ses processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle, ainsi qu’à améliorer sans cesse les processus et les services aux députées et députés.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives fournit au Bureau, au Bureau de la présidence, à la greffière ou au greffier et à l’Administration de la Chambre des conseils, des analyses, des produits ainsi que des outils stratégiques, de même qu’un soutien en matière de communication stratégique, d’image de marque, de communication en période de crise, de médias sociaux et de relations avec les médias.
Services de conservation
Les Services de conservation offrent des conseils à l’institution en matière de patrimoine et sont responsables de la collection de la Chambre des communes de quelque 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures historiques et d’autres œuvres d’art, ainsi que des objets de cérémonie et des meubles. Le carillon de la Tour de la Paix relève aussi de sa compétence.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
Services de la procédure
Les Services de la procédure fournissent des conseils en matière de procédure et de législation au Président, aux députées et députés et aux agentes supérieures et agents supérieurs de la Chambre des communes. De plus, ils effectuent des recherches et donnent de la formation sur les usages parlementaires, et ils coordonnent la participation des députées et députés à des activités internationales et interparlementaires. Ce secteur administratif produit des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles, notamment la transcription des débats à la Chambre et les procès-verbaux des réunions des comités.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs fournit un soutien sur le plan administratif et de la procédure à tous les comités permanents, spéciaux, législatifs et mixtes de la Chambre des communes. Il lui incombe également de fournir des conseils en matière de procédure au Président et aux députées et députés en ce qui concerne la législation et le processus législatif.
Service de la séance
La Direction du service de la séance est chargée de soutenir les activités de la Chambre, ce qui comprend la production des publications parlementaires, la gestion du Programme des pages et la coordination des affaires émanant des députées et députés. Elle effectue également des recherches et offre des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes qui assure la coordination des relations et des activités extérieures du Parlement du Canada. Elle offre un service de soutien aux deux Présidents dans le cadre d’échanges avec leurs homologues et elle appuie les activités des associations parlementaires et des groupes interparlementaires reconnus, tant au Canada qu’à l’étranger, ainsi que les visites officielles des dignitaires et des chefs d’État et les conférences organisées par le Parlement.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires est responsable de la coordination des activités relatives aux technologies de l’information des Services de la procédure, de la gestion de son fonds de renseignements, de la production d’un procès-verbal des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités, de l’indexation des principales publications de la Chambre et des comités, et de l’orientation stratégique quant à la diffusion du contenu numérique.
Légiste et conseillère ou conseiller parlementaire
En sa qualité de première conseillère ou de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, la personne au poste de légiste et conseillère ou conseiller parlementaire assure la prestation de services juridiques et législatifs.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent un éventail complet de conseils et de services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, au Président, au Bureau, aux députées et députés, aux comités, au Greffier et à l’Administration de la Chambre. Les conseillères et conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, comme le droit parlementaire, le droit constitutionnel, le droit du travail et le droit des contrats. En outre, cette équipe peut intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et des députées et députés pour assurer le respect de leurs privilèges et de leur immunité parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives participent à la rédaction de projets de loi émanant des députées et députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. De plus, elles s’assurent que les projets de loi provenant du gouvernement et des députées et députés sont correctement imprimés et réimprimés tout au long du processus législatif, y compris les amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités.
La rédaction des projets de loi émanant du gouvernement est confiée au ministère de la Justice, qui suivra pour ce faire les directives du Cabinet.
Services administratifs
Le Bureau du sous-greffier, Administration, offre aux députées et députés, leur personnel et l’Administration de la Chambre une vaste gamme de services, une infrastructure et des conseils. Il soutient les activités de planification stratégique et de production de rapports, en plus d’assurer la gestion et la maintenance des systèmes organisationnels de ressources humaines et des finances. Il supervise plusieurs secteurs administratifs, à savoir les Services numériques et Biens immobiliers, les Services des finances, les Services en ressources humaines, le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle et les Opérations de la Cité parlementaire.
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers fournissent des services, des postes de travail et des produits modernes, sécurisés et économiques. Ils veillent aussi à la prestation constante de services opérationnels liés à la diffusion des activités parlementaires, ainsi qu’à la télévision, aux télécommunications et aux services Web.
Services des finances
Les Services des finances fournissent conseils et soutien opérationnel dans les domaines de la planification des politiques et des finances, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent des services de soutien dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les employées et employés, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et sécurité au travail, et de l’efficacité organisationnelle.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle est responsable de la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes. Il mène aussi des enquêtes, coordonne l’accès des visiteurs et l’accès aux événements, veille à la sensibilisation à la sécurité et dirige les services de stationnement. Il élabore et met en œuvre des politiques, des normes et des procédures en matière de sécurité à l’échelle de la Chambre afin d’éliminer, dans la mesure du possible, les risques et les menaces pour la sécurité et de prendre les mesures qui s’imposent si des risques ou menaces sont détectés. Il collabore étroitement avec d’autres partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire afin d’assurer la sécurité des députées et députés et de leur personnel lorsqu’ils se trouvent sur la colline et ailleurs, comme dans leurs bureaux de circonscription.
Opérations de la Cité parlementaire
Le soutien opérationnel offert par les Opérations de la Cité parlementaire assure la fonctionnalité du milieu de travail pour les députées et députés et l’Administration de la Chambre. Ce soutien comprend la prestation des services suivants : services des métiers, services aux locataires, allocation des pièces, services de restauration, services d’expédition et de messagerie, services de transport, services d’impression, et services d’entretien et de manutention du matériel.
Rapport sur les résultats
L’Administration de la Chambre s’appuie sur sa vision, sa mission, ses valeurs fondamentales et ses priorités pour déterminer la meilleure façon de soutenir la Chambre et les députées et députés. Le Plan stratégique 2019-2023 a été une feuille de route précieuse, qui a permis de nombreuses réalisations importantes.
Vision, mission et priorités de l’Administration de la Chambre
Vision
Fournir aux députées et députés et à leur personnel des services exceptionnels afin d’appuyer la démocratie parlementaire.
Mission
Appuyer le travail parlementaire des députées et députés en nous portant au-devant de leurs besoins et en leur offrant des services fluides, personnalisés et de qualité.
Le Plan stratégique 2019-2023 définit quatre grandes priorités qui servent de feuille de route organisationnelle pour l’Administration de la Chambre.
L’amélioration de l’expérience client et l’excellence opérationnelle
L’Administration de la Chambre s’efforce d’être un chef de file en matière d’excellence du service offert, et ce, afin d’appuyer les députées et députés et leur personnel dans leurs fonctions parlementaires – sur la Colline, dans les bureaux de circonscription et à l’étranger.
Des services intégrés et fluides
L’Administration de la Chambre offre une vaste gamme de services aux députées et députés et à leur personnel afin de les aider à assumer leurs divers rôles. Nous veillons en tout temps à simplifier l’accès aux services afin de leur faciliter le travail.
Un personnel habilité et mobilisé
Les gens que nous employons sont dévoués et professionnels. Notre but consiste à habiliter et motiver nos employées et employés à offrir des services exceptionnels. Pour ce faire, nous mettrons en place les conditions propices à une culture d’innovation et de créativité qui mobilise nos employées et employés aux aptitudes variées à tous les niveaux hiérarchiques. Ceci favorisera l’émergence de nouvelles idées qui nous permettent de mieux servir les députées et députés et leur personnel.
Le renouvellement des espaces physiques et des services connexes
La cité parlementaire est le siège de notre démocratie, ainsi que le lieu où s’effectue une bonne partie du travail des députées et députés et de leur personnel. Le programme de réfection actuel, qui s’échelonne sur plusieurs décennies et qui est mis en œuvre en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, mènera à la mise en place d’un cadre de travail physique et virtuel moderne et qui répond aux besoins des parlementaires.
Départ à la retraite du greffier de la Chambre
Le 7 décembre 2022, Charles Robert a annoncé qu’il prenait sa retraite après cinq ans et demi en tant que greffier de la Chambre des communes et une carrière de 42 ans sur la Colline du Parlement. Au cours de son mandat, il a supervisé de nombreuses réalisations importantes, notamment le déménagement historique dans l’édifice de l’Ouest et l’ouverture de la Chambre provisoire, le renouvellement du Programme d’orientation des députés, l’utilisation de délibérations hybrides et d’applications de vote électronique en raison des contraintes imposées par la pandémie, et la création de l’Équipe du service à la clientèle. Le 13 février 2023, Eric Janse a été nommé greffier par intérim de la Chambre des communes.
Élaboration de notre prochain plan stratégique
Le 31 mars 2023, l’Administration de la Chambre a achevé la dernière année de son Plan stratégique 2019-2023. Ce plan a guidé les efforts que nous avons déployés ensemble pour offrir des services exceptionnels aux députées et députés au cours des quatre dernières années. Pour nous aider à élaborer notre nouveau Plan stratégique 2023-2026, nous avons organisé des consultations et des séances de travail avec des employées et employés de toute l’Administration de la Chambre ces derniers mois.
La mission de l’Administration de la Chambre reste celle d’appuyer le travail des députées et députés en anticipant leurs besoins et en y répondant. Elle y parvient grâce à son personnel diversifié et qualifié, dont l’expertise est essentielle pour innover et servir la démocratie parlementaire.
Faits saillants des résultats pour 2022-2023
Le Bureau de régie interne, organe directeur de la Chambre des communes, veille à ce que les progrès réalisés en regard du plan stratégique soient communiqués dans le Rapport à la population canadienne, présenté chaque année. En 2022-2023, un nouveau type de rapport a été créé pour fournir à tout le personnel de l’Administration de la Chambre des mises à jour sur l’avancement des initiatives organisationnelles. Ce rapport contribue à la mobilisation et à une meilleure cohésion de notre personnel, en soulignant la façon dont il contribue à la réussite du plan stratégique.
Cette section présente certains des travaux entrepris par l’Administration de la Chambre du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 à l’appui des activités des députées et députés et conformément aux quatre priorités stratégiques :
- L’amélioration de l’expérience client et l’excellence opérationnelle
- Des services intégrés et fluides
- Un personnel habilité et mobilisé
- Le renouvellement des espaces physiques et des services connexes
L’amélioration de l’expérience client et l’excellence opérationnelle
Aider les députées et députés tout au long du cycle parlementaire
Après chaque élection, l’Administration de la Chambre propose aux députées et députés nouvellement élus et réélus une série de ressources pour les aider à remplir leurs fonctions. Cette année, l’Administration de la Chambre a continué à perfectionner les processus d’intégration des députées et députés et de leur personnel en améliorant le soutien offert pour la mise en place des bureaux de circonscription et en simplifiant divers outils et processus dans le but de réduire le nombre de tâches administratives. Ces améliorations profitent également aux députées et députés sortants en permettant à l’Administration de la Chambre de soutenir les députées et députés de manière continue, depuis l’élection, tout au long du cycle parlementaire et jusqu’à la fin de leurs fonctions parlementaires.
Utiliser la technologie pour travailler plus efficacement
En 2022-2023, l’Administration de la Chambre a continué à soutenir, à entretenir et assurer le cycle de vie de ses produits technologiques. Les services, les systèmes et les processus ont continué d’être optimisés afin d’offrir plus de valeur et de promouvoir l’innovation pour appuyer les députées et députés dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Les députées et députés et leur personnel ont continué à avoir accès à du matériel didactique dans le cadre de formations en ligne et de séances d’information. L’Administration a dispensé une série de cours sur les outils de collaboration en ligne pour aider les députées et députés dans le fonctionnement de leurs bureaux.
Nouveauté : affichage numérique sur la Colline
Afin de remplacer les affiches sur papier dans l’ensemble de la cité parlementaire, l’Administration de la Chambre met à l’essai une solution numérique plus moderne. En plus des canaux de communication traditionnels, des messages sont affichés sur des écrans géants situés dans certains édifices pour offrir aux parlementaires, aux membres du personnel et aux personnes en visite des nouvelles de la Chambre ainsi que les dernières informations sur les services et les événements à venir.
Des services intégrés et fluides
Un moyen plus facile de planifier des réunions et des événements sur la Colline
L’Administration de la Chambre a mis au point un outil tout-en-un pour aider les députées et députés ainsi que leur personnel à organiser et gérer des réunions et des événements liés à leurs fonctions parlementaires sur la Colline du Parlement. S’appuyant sur les canaux existants, cet outil offre un point de service unique qui simplifie la réservation des salles, la coordination de l’accès des personnes en visite et des véhicules, et la demande de services comme le soutien multimédia et technique, la restauration, la photographie et l’interprétation.
À propos du nouvel outil
- Date de lancement : août 2022
- Nombre de salles de réunion réservées à l’aide du nouvel outil : 10 040
- Types de réunions et d’événements : réunions de comité, réunions de caucus, réunions du Bureau de régie interne et événements protocolaires
Des personnes expertes en technologie disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
En janvier 2023, le centre d’appels des TI a rejoint l’Équipe du service à la clientèle, qui regroupe les centres des services administratifs de l’Administration de la Chambre afin d’offrir une assistance unifiée et continue aux députées et députés, et d’améliorer leur expérience client. Le centre d’appels des TI est composé de personnes expertes en technologie qui fournissent aux députées et députés, à leur personnel et à l’ensemble de l’Administration de la Chambre des conseils et des services liés aux ordinateurs, aux logiciels, aux appareils mobiles et aux applications numériques.
Un personnel habilité et mobilisé
Fournir un environnement plus accessible
Le 1er décembre 2022, la Chambre des communes a publié son Plan d’accessibilité 2023-2025, qui met en évidence 60 initiatives à court, moyen et long terme à mettre en œuvre dans les trois prochaines années. Ce plan remplit une obligation en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et constitue une étape importante puisqu’il montre les mesures que prendra la Chambre pour déterminer, supprimer et prévenir les obstacles qui limitent la participation pleine et égale des personnes handicapées. Tous les trois ans, la Chambre publiera un plan actualisé comportant de nouvelles initiatives afin de respecter son engagement de créer un environnement sans obstacle. En outre, un rapport sera disponible à la fin de chaque année pour faire le point sur les progrès réalisés par la Chambre.
Habiliter les leaders à tous les niveaux
En décembre 2022, l’Administration de la Chambre a lancé un programme révisé de leadership du greffier, qui présente désormais un format dynamique, axé sur la conversation, et qui offre aux dirigeantes et dirigeants des possibilités d’apprendre et de contribuer à de nouvelles façons de faire. Ce programme permet à 25 personnes participantes de profiter des idées et des conseils de la haute direction de la Chambre ainsi que de personnes expertes dans les domaines de l’excellence en leadership, de la diversité et de la stratégie d’entreprise. Il est proposé sur une période de cinq mois et comporte un projet d’équipe lié au plan stratégique de la Chambre et aux priorités actuelles de l’organisation.
Favoriser un lieu de travail plus sûr et plus sain
Grâce à différents programmes et activités, y compris des initiatives de formation et de prévention, l’Administration de la Chambre a continué à promouvoir la santé et la sécurité à tous les niveaux de l’organisation. Conformément à la Partie II du Code canadien du travail et à ses règlements, la Chambre a procédé à la définition des dangers et à une évaluation des risques à l’échelle de l’organisation. Cette évaluation fournit à la direction des plans d’action concrets pour aider à contrôler en permanence les risques en matière de santé et de sécurité. L’Administration de la Chambre a également créé un système électronique de gestion des cas et d’établissement de rapports pour les cas d’invalidité et liés aux relations de travail, et a simplifié l’accès aux fiches de données de sécurité actualisées pour chaque produit dangereux auquel le personnel peut être exposé sur le lieu de travail.
Le renouvellement des espaces physiques et des services connexes
Planifier la Chambre de l’avenir
Le projet de réfection des édifices du Parlement a continué à progresser au cours de l’année écoulée. Plusieurs projets en cours permettront de s’assurer que tous les locaux modernisés répondent aux besoins des parlementaires, du personnel et des personnes en visite sur les plans de la technologie, de la radiodiffusion et de la vidéoconférence, de la sécurité physique et de la cybersécurité, ainsi que de l’accessibilité et de la durabilité. Cette année encore, la Chambre a demandé l’avis des députées et députés sur la manière dont la réfection pourrait soutenir au mieux le travail futur des parlementaires. Des décisions clés ont été prises concernant la conception d’espaces de réunion supplémentaires pour les parlementaires et les exigences relatives à l’utilisation de l’espace dans le nouveau Centre d’accueil du Parlement. Une fois achevé, ce centre offrira aux visiteuses et visiteurs une entrée et des services accessibles comme un café, une boutique de souvenirs, un vestiaire et des toilettes. L’Administration de la Chambre a également prévu des unités de bureaux parlementaires supplémentaires pour tenir compte des modifications apportées aux limites des circonscriptions électorales et au nombre de députées et députés. Dans le but de veiller à ce que les députées et députés restent informés et actifs dans le projet de réfection, ils ont été régulièrement invités à visiter l’édifice du Centre pour voir de leurs propres yeux les travaux en cours.
Préserver et restaurer une partie importante de notre patrimoine canadien
La réfection en cours de l’édifice du Parlement permettra de sauvegarder et d’honorer le patrimoine de l’édifice pour les générations futures. Les équipes travaillent assidûment à la préservation des éléments patrimoniaux comme ces fresques, réalisées par l’artiste italien Attilio Pusterla en 1920.
Renforcer la sécurité physique et numérique
L’Administration de la Chambre s’engage à renforcer la sécurité des députées et députés, du personnel et des personnes en visite, tout en continuant à faire évoluer ses pratiques en matière de sécurité. De nouvelles initiatives ont été lancées afin de répondre aux besoins des députées et députés en matière de sécurité lorsqu’ils ne sont pas dans la cité parlementaire. Ces initiatives comprennent notamment de la sensibilisation, des conseils en matière de sécurité, des évaluations, de l’équipement, ainsi que des activités d’information avec les forces de police locales.
Cette année, des investissements ont été réalisés dans des technologies liées à la sécurité afin de rendre la cité parlementaire encore plus sûre pour toutes et tous.
Information financière
Dans cette section, on fait état des données financières concernant les députées et députés et l’Administration de la Chambre pour l’exercice 2022-2023. Pour en savoir plus sur la publication proactive de l’information financière, consultez la section Rapports et divulgation sur noscommunes.ca.
Dépenses prévues comparativement aux dépenses nettes
| Budget1 | Résultats nets1 | Variance ($) | Variance (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Député(e)s et agent(e)s supérieur(e)s de la Chambre | 320 732 | 310 116 | 10 616 | 3 % |
| Comités, associations parlementaires et échanges parlementaires | 7 661 | 4 885 | 2 776 | 36 % |
| Programme des député(e)s et des agent(e)s supérieur(e)s de la Chambre | 328 393 | 315 001 | 13 392 | 4 % |
| Programme d’Administration de la Chambre | 230 122 | 222 595 | 7 527 | 3 % |
| Total des dépenses nettes de fonctionnement | 558 515 | 537 596 | 20 919 | 4 % |
| Services reçus gratuitement2 | - | 104 127 | - | - |
| Coûts nets de fonctionnement | - | 641 723 | - | - |
Administration de la Chambre
| Administration de la Chambre | Résultats nets | Budget alloué aux équivalents temps plein (ETP)3 |
|---|---|---|
| Services numériques et Biens immobiliers | 87 299 | 434 |
| Services de la procédure | 29 668 | 331 |
| Opérations de la cité parlementaire | 29 447 | 462 |
| Services en ressources humaines | 19 673 | 162 |
| Services des finances | 16 347 | 175 |
| Bureau du sous-greffier, Administration | 9 984 | 88 |
| Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle | 7 328 | 68 |
| Bureau du greffier et Secrétariat | 6 933 | 64 |
| Bureau du légiste et conseiller parlementaire | 4 452 | 38 |
| Régimes d’avantages sociaux des employés et rajustements comptables | 11 464 | - |
| Total des dépenses nettes de fonctionnement | 222 595 | 1 821 |
1 Les nombres sont ajustés pour inclure les écritures de régularisation de fin d’exercice.
2 Services reçus gratuitement des ministères et organismes fédéraux.
3 ETP comptabilisés au budget (à l’exclusion des recettes des ETP).