Administration de la Chambre des communes
L’Administration de la Chambre des communes (l’Administration de la Chambre) est déterminée à offrir des services de qualité et des conseils d’experts aux députées et députés pour les aider à s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants à la Chambre, en comité, en caucus et dans les bureaux de la Colline du Parlement et de circonscription.
Bureau de régie interne
Le Bureau de régie interne (Bureau) est l’organe directeur de la Chambre des communes. Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau est chargé des questions financières et administratives liées à la Chambre des communes et à ses députées et députés, ses locaux, ses services et son personnel. Tous les partis reconnus sont représentés au sein du Bureau, et les décisions sont prises sur une base non partisane.
Présidente ou Président de la Chambre des communes
La personne à ce poste préside le Bureau et dirige l’Administration de la Chambre.
Comme la Présidente ou le Président représente la Chambre des communes, elle assume un certain nombre de fonctions traditionnelles, cérémoniales et diplomatiques, notamment celle de porte-parole de la Chambre dans ses relations avec le Sénat, la Couronne et les autres entités à l’extérieur du Parlement.
La personne à la présidence ouvre également la marche quand la Chambre est convoquée au Sénat pour assister au Discours du Trône au début d’une législature ou d’une session, et chaque fois qu’a lieu une cérémonie traditionnelle de la sanction royale des projets de loi.
Greffière ou greffier de la Chambre des communes
La greffière ou le greffier occupe le rôle de première dirigeante ou premier dirigeant de l’Administration de la Chambre et est chargé de la gestion courante des opérations de la Chambre. Cette personne est également au service de tous les députées et députés et doit agir de manière impartiale et avec discrétion. Elle authentifie toutes les décisions de la Chambre, tient des comptes rendus des délibérations et donne des conseils sur l’interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires.
De plus, la greffière ou le greffier supervise les fonctions suivantes :
Audit et amélioration
La Direction de l’audit et de l’amélioration aide l’organisation à exécuter sa mission grâce à des activités d’assurance et de consultation qui visent à ajouter de la valeur à ses processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle, ainsi qu’à améliorer sans cesse les processus et les services aux députées et députés.
Communications corporatives
L’équipe des Communications corporatives fournit au Bureau, au Bureau de la présidence, à la greffière ou au greffier et à l’Administration de la Chambre des conseils, des analyses, des produits ainsi que des outils stratégiques, de même qu’un soutien en matière de communication stratégique, d’image de marque, de communication en période de crise, de médias sociaux et de relations avec les médias.
Services de conservation
Les Services de conservation offrent des conseils à l’institution en matière de patrimoine et sont responsables de la collection de la Chambre des communes de quelque 5 000 objets, dont des portraits officiels, des peintures historiques et d’autres œuvres d’art, ainsi que des objets de cérémonie et des meubles. Le carillon de la Tour de la Paix relève aussi de sa compétence.
Secrétariat de la Tribune de la presse
Le Secrétariat de la Tribune de la presse offre une infrastructure technique et administrative à la Tribune de la presse parlementaire canadienne.
Services de la procédure
Les Services de la procédure fournissent des conseils en matière de procédure et de législation au Président, aux députées et députés et aux agentes supérieures et agents supérieurs de la Chambre des communes. De plus, ils effectuent des recherches et donnent de la formation sur les usages parlementaires, et ils coordonnent la participation des députées et députés à des activités internationales et interparlementaires. Ce secteur administratif produit des comptes rendus des activités parlementaires dans les deux langues officielles, notamment la transcription des débats à la Chambre et les procès-verbaux des réunions des comités.
Comités et services législatifs
La Direction des comités et des services législatifs fournit un soutien sur le plan administratif et de la procédure à tous les comités permanents, spéciaux, législatifs et mixtes de la Chambre des communes. Il lui incombe également de fournir des conseils en matière de procédure au Président et aux députées et députés en ce qui concerne la législation et le processus législatif.
Service de la séance
La Direction du service de la séance est chargée de soutenir les activités de la Chambre, ce qui comprend la production des publications parlementaires, la gestion du Programme des pages et la coordination des affaires émanant des députées et députés. Elle effectue également des recherches et offre des conseils et des renseignements sur la procédure parlementaire.
Affaires internationales et interparlementaires
La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre des communes qui assure la coordination des relations et des activités extérieures du Parlement du Canada. Elle offre un service de soutien aux deux Présidents dans le cadre d’échanges avec leurs homologues et elle appuie les activités des associations parlementaires et des groupes interparlementaires reconnus, tant au Canada qu’à l’étranger, ainsi que les visites officielles des dignitaires et des chefs d’État et les conférences organisées par le Parlement.
Information et publications parlementaires
La Direction de l’information et des publications parlementaires est responsable de la coordination des activités relatives aux technologies de l’information des Services de la procédure, de la gestion de son fonds de renseignements, de la production d’un procès-verbal des débats, des délibérations et des témoignages de la Chambre et de ses comités, de l’indexation des principales publications de la Chambre et des comités, et de l’orientation stratégique quant à la diffusion du contenu numérique.
Légiste et conseillère ou conseiller parlementaire
En sa qualité de première conseillère ou de premier conseiller juridique de la Chambre des communes, la personne au poste de légiste et conseillère ou conseiller parlementaire assure la prestation de services juridiques et législatifs.
Affaires juridiques
Les Affaires juridiques offrent un éventail complet de conseils et de services juridiques à la Chambre en tant qu’institution, au Président, au Bureau, aux députées et députés, aux comités, au Greffier et à l’Administration de la Chambre. Les conseillères et conseillers juridiques se spécialisent dans divers domaines du droit, comme le droit parlementaire, le droit constitutionnel, le droit du travail et le droit des contrats. En outre, cette équipe peut intervenir dans les procédures judiciaires au nom de la Chambre des communes et des députées et députés pour assurer le respect de leurs privilèges et de leur immunité parlementaires.
Affaires législatives
Les Affaires législatives participent à la rédaction de projets de loi émanant des députées et députés et des motions qu’ils proposent pour modifier des projets de loi provenant du gouvernement. De plus, elles s’assurent que les projets de loi provenant du gouvernement et des députées et députés sont correctement imprimés et réimprimés tout au long du processus législatif, y compris les amendements approuvés par la Chambre ou par ses comités.
La rédaction des projets de loi émanant du gouvernement est confiée au ministère de la Justice, qui suivra pour ce faire les directives du Cabinet.
Services administratifs
Le Bureau du sous-greffier, Administration, offre aux députées et députés, leur personnel et l’Administration de la Chambre une vaste gamme de services, une infrastructure et des conseils. Il soutient les activités de planification stratégique et de production de rapports, en plus d’assurer la gestion et la maintenance des systèmes organisationnels de ressources humaines et des finances. Il supervise plusieurs secteurs administratifs, à savoir les Services numériques et Biens immobiliers, les Services des finances, les Services en ressources humaines, le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle et les Opérations de la Cité parlementaire.
Services numériques et Biens immobiliers
Les Services numériques et Biens immobiliers fournissent des services, des postes de travail et des produits modernes, sécurisés et économiques. Ils veillent aussi à la prestation constante de services opérationnels liés à la diffusion des activités parlementaires, ainsi qu’à la télévision, aux télécommunications et aux services Web.
Services des finances
Les Services des finances fournissent conseils et soutien opérationnel dans les domaines de la planification des politiques et des finances, de la gestion financière et de la gestion du matériel et des contrats.
Services en ressources humaines
Les Services en ressources humaines offrent des services de soutien dans les domaines de la gestion des talents, des relations avec les employées et employés, de la paie et des avantages sociaux, de la santé et sécurité au travail, et de l’efficacité organisationnelle.
Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle
Le Bureau du sergent d’armes et de la sécurité institutionnelle est responsable de la sécurité dans l’enceinte de la Chambre des communes. Il mène aussi des enquêtes, coordonne l’accès des visiteurs et l’accès aux événements, veille à la sensibilisation à la sécurité et dirige les services de stationnement. Il élabore et met en œuvre des politiques, des normes et des procédures en matière de sécurité à l’échelle de la Chambre afin d’éliminer, dans la mesure du possible, les risques et les menaces pour la sécurité et de prendre les mesures qui s’imposent si des risques ou menaces sont détectés. Il collabore étroitement avec d’autres partenaires en sécurité comme le Service de protection parlementaire afin d’assurer la sécurité des députées et députés et de leur personnel lorsqu’ils se trouvent sur la colline et ailleurs, comme dans leurs bureaux de circonscription.
Opérations de la Cité parlementaire
Le soutien opérationnel offert par les Opérations de la Cité parlementaire assure la fonctionnalité du milieu de travail pour les députées et députés et l’Administration de la Chambre. Ce soutien comprend la prestation des services suivants : services des métiers, services aux locataires, allocation des pièces, services de restauration, services d’expédition et de messagerie, services de transport, services d’impression, et services d’entretien et de manutention du matériel.