Le travail à la Chambre
La Chambre des communes suit un calendrier fixe établi
conformément à ses règles écrites (appelées Règlement) et
prévoyant des séances de la mi-septembre à la fin juin
chaque année. Le calendrier hebdomadaire alloue du temps
chaque jour pour les différents travaux de la Chambre,
par exemple le dépôt de documents, les déclarations de
députés, la présentation de pétitions et de rapports de
comité, le dépôt et la première lecture de projets de
loi, la période des questions et les débats sur les
projets de loi et les motions. On se reportera à la
rubrique ordre quotidien des travaux, page 8, pour en
savoir plus sur les différents travaux qui se déroulent
quotidiennement à la Chambre.
La 40e législature
du Canada
Les réunions de la Chambre des communes s'appellent des
séances. Elles sont supervisées par le Président, chargé
de diriger les débats et de maintenir l'ordre
conformément au Règlement et aux usages de la Chambre. Le
Président est un député, que les autres députés
choisissent par voie de scrutin secret pour exercer cette
fonction.
Au début de la 40e législature, les députés
ont réélu à la présidence Peter Milliken, député de
Kingston et les Îles. À titre de Président, il ne
participe pas aux réunions du caucus de son parti, le
Parti libéral. En plus de présider les travaux de la
Chambre, le Président est à la tête du Bureau de régie
interne, qui supervise l'Administration de la Chambre. Il
est en outre le porte-parole et le représentant officiel
de la Chambre.
Le Président est assisté par trois adjoints choisis parmi
les députés, par leurs collègues députés. Les occupants
du fauteuil ont un titre officiel : le vice-président et
président des comités pléniers, le vice-président des
comités pléniers et le vice-président adjoint des comités
pléniers. Au cours de la 40e législature, ces
postes sont occupés par M. Andrew Scheer, Mme
Denise Savoie et M. Barry Devolin, respectivement.
La greffière de la Chambre des communes ne fait pas
partie des députés élus. Elle exerce la charge de premier
dirigeant et de directeur général de l'Administration de
la Chambre. Audrey O'Brien occupe ce poste depuis octobre
2005. À ce titre, elle tient le compte rendu officiel des
délibérations et elle conseille et soutient le Président
et les autres occupants du fauteuil, ainsi que la Chambre
et ses comités, sur toutes les questions de procédure et
d'administration.
Les projets de loi
L'élaboration des lois est l'une des fonctions
essentielles de la Chambre des communes. Toute mesure
législative qui vise à créer une nouvelle loi ou à
modifier une loi existante est appelée projet de loi.
Avant de devenir loi, le projet de loi doit être approuvé
par la Chambre des communes et le Sénat et recevoir la
sanction royale. Le temps requis pour son adoption peut
varier en fonction de l'urgence du dossier, de sa
complexité et du degré de consensus chez les députés et
les sénateurs.
Les projets de loi sont d'intérêt public ou privé. Les
projets de loi d'intérêt public portent sur des questions
de politique gouvernementale - comme les finances ou la
sécurité nationale - tandis que les projets de loi
d'intérêt privé, qui sont rares, portent sur les affaires
d'un particulier ou d'un groupe. Les projets de loi
d'intérêt public se divisent en deux catégories : les
projets de loi d'initiative ministérielle (émanant du
gouvernement), qui sont présentés par un ministre, et les
projets de loi d'initiative parlementaire (émanant d'un
député), présentés par un simple député qui n'est ni
ministre, ni secrétaire parlementaire. Les projets de loi
peuvent être déposés à la Chambre ou au Sénat, mais tous
ceux qui impliquent le prélèvement ou l'affectation de
fonds publics doivent l'être à la Chambre.
Au cours du dernier exercice, le gouvernement a présenté
50 projets de loi sur un large éventail de sujets,
notamment :
-
allocation aux anciens combattants;
-
commercialisation du tabac;
-
commerce international et intérieur;
-
particuliers ou entités qui exercent des activités
agricoles;
-
victimes de crime;
-
droit à la libération conditionnelle anticipée;
-
justice criminelle pour les jeunes;
-
questions environnementales.
Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010,
140 projets de loi d'initiative parlementaire ont été
présentés à la Chambre sur des sujets très divers :
-
abolition du registre des armes d'épaule;
-
neutralité d'Internet;
-
déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur
Internet;
-
gratuité des transports en commun pour les aînés;
-
activités à l'étranger des entreprises et entités
canadiennes;
-
modifications à la Loi sur l'assurance-emploi;
-
modifications à la Loi sur la citoyenneté;
-
modifications à la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (étiquetage des véhicules -
émissions).
La procédure et les usages de la Chambre des
communes
La deuxième édition de La procédure et les usages
de la Chambre des communes a été publiée en
novembre 2009. Ouvrage sur la procédure parlementaire
canadienne faisant autorité, il est souvent consulté
par le personnel chargé de conseiller le Président
pendant les séances de la Chambre. Lorsque surgit une
question de procédure, le Président consulte lui-même
l'ouvrage ou discute brièvement de la section
applicable avec un membre du personnel. Dans leurs
décisions, le Président et les autres occupants du
fauteuil citent fréquemment des passages de l'ouvrage.
Les députés qui demandent conseil au personnel sont
souvent renvoyés aux sections pertinentes de l'ouvrage.
Les députés, les whips et les leaders parlementaires
aussi le consultent et le citent lorsqu'ils invoquent
le Règlement ou soulèvent une question de privilège à
la Chambre.
La procédure à la Chambre
Les activités quotidiennes de la Chambre sont régies par
un ensemble de règles écrites appelées le Règlement et
par une série d'usages et de traditions, dont certains
datent de plusieurs siècles et d'autres ont une origine
récente. La Chambre continue à enrichir et à modifier ses
règles et usages pour tenir compte des changements
apportés à son mode de fonctionnement et au contexte de
travail des députés, par exemple l'utilisation croissante
des nouvelles technologies.
Les usages de la Chambre évoluent aussi en fonction des
décisions du Président. Ces décisions se fondent sur
l'interprétation que fait le Président des règles et des
précédents de la Chambre. Lorsqu'un député invoque le
Règlement ou soulève une question de privilège, le
Président rend parfois sa décision sur-le-champ. Si la
situation exige une étude plus poussée des faits et un
examen des précédents, il prend la question en délibéré
et rendra une décision par la suite.
Au cours du dernier exercice, le Président a statué sur
des questions de privilège, des demandes de débat
d'urgence, des rappels au Règlement et plusieurs autres
points. Les décisions sur les questions de privilège ont
porté entre autres sur les envois postaux destinés aux
électeurs, le désordre dans les tribunes de la Chambre et
le dévoilement prématuré du contenu d'un projet de loi.
Les décisions sur le rappel au Règlement ont visé
notamment la recevabilité d'une motion d'instruction à un
comité, le langage parlementaire, la recevabilité d'un
amendement proposé à un projet de loi par un comité et le
recours à une disposition du Règlement pour empêcher la
modification d'une motion de deuxième lecture.
Ordre quotidien des travaux
[D]
Affaires émanant des
députés
Les simples députés profitent de cette période pour
présenter des projets de loi et des motions. L'ordre de
présentation est déterminé par tirage au sort à
l'ouverture de la législature. Tous les projets de loi
et motions des simples députés peuvent être mis aux
voix, à condition de respecter certains critères.
Ordres émanant du gouvernement
Les ordres émanant du gouvernement sont des initiatives
(p. ex. motions ou projets de loi) que le gouvernement
fait inscrire sous cette rubrique. Les débats et les
votes à ce sujet occupent la majeure partie du temps de
la Chambre.
Déclarations des députés
Les députés peuvent faire des déclarations d'une minute
sur des questions qui ont de l'importance pour eux et
pour leurs électeurs.
Questions orales
Cette période de 45 minutes suscite dans les médias un
intérêt disproportionné à sa courte durée. Aussi
appelée période des questions, elle donne aux députés
de l'opposition et à certains députés du parti
ministériel l'occasion de demander de l'information au
gouvernement. Au cours du dernier exercice, 4 226
questions ont été posées.
Affaires courantes
Les affaires courantes englobent diverses activités,
comme le dépôt de documents, les déclarations de
ministres, la présentation de pétitions et de rapports
de comité, le dépôt et la première lecture de projets
de loi et la présentation de rapports de délégations
interparlementaires. Au cours du dernier exercice, 2
126 documents de la sorte ont été déposés.
Réunions de caucus
Le mercredi, les travaux de la Chambre ne commencent
pas avant 14 h pour que les députés puissent assister
le matin à la réunion de leur parti politique. À ces
réunions de caucus, qui se tiennent à huis clos et sont
soumises aux règles relatives au secret, les sénateurs
et les députés appartenant au même parti discutent de
politiques et du programme parlementaire. (C'est la
seule activité inscrite àl'Ordre quotidien des travaux
qui ne se déroule pas à la Chambre.)
Débat sur la motion
d'ajournement
Un député qui n'est pas satisfait d'une réponse reçue
pendant la période des questions peut demander par
écrit que la question soit soulevée de nouveau au cours
du débat sur la motion d'ajournement, également connu
sous le nom de « late show ». Un ministre ou un
secrétaire parlementaire doit alors y répondre.
Préparatifs d'une journée à la
Chambre
Chaque jour de séance à la Chambre nécessite un énorme
travail préparatoire, tant pour les députés que pour
l'Administration de la Chambre. Les députés font
différents préparatifs, souvent avec l'aide de
l'Administration. Par exemple, le personnel chargé de la
procédure se réunit pour faire le point sur la journée
précédente et prévoir ce qui pourrait survenir dans la
séance du lendemain pendant que d'autres employés
aménagent les lieux ou préparent le travail en coulisse.
Exemples de préparatifs pour les
députés
-
Examiner les projets de loi à débattre et la
documentation connexe
-
Rédiger une question ou une réponse pour la période des
questions
-
Consulter des collègues officieusement ou
officiellement dans les réunions de caucus au sujet de
la stratégie, des politiques et des positions
-
Consulter les électeurs et d'autres personnes
-
Se préparer à présenter un projet de loi ou une motion
à la Chambre
-
Rédiger un discours ou une déclaration en vue d'un
débat
-
Recevoir la pétition d'un électeur et se préparer à la
présenter à la Chambre
-
Se préparer à déposer un rapport de comité
Exemples de préparatifs pour
l'Administration de la Chambre
-
Produire des versions papier et électronique des
publications requises pour la séance
-
Conseiller des députés sur les usages et la procédure
parlementaires
-
Produire les formulaires quotidiens destinés au
Président et aux autres occupants du fauteuil
-
Compiler les listes de chaque parti indiquant les
députés qui souhaitent prendre la parole durant le
débat
-
Certifier les pétitions pour qu'elles puissent être
présentées à la Chambre par des députés
-
Organiser la participation au débat quotidien sur la
motion d'ajournement
-
Préparer la diffusion des débats de la Chambre à la
télévision et sur Internet
-
Gérer la cérémonie quotidienne d'entrée du Président à
la Chambre et y participer
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