Les comités
Le travail en comité occupe aussi une part importante du
temps des députés. C'est en comité que les députés font
des études approfondies et entendent le point de vue
d'experts et de citoyens intéressés. Les réunions
concordent avec le calendrier parlementaire; elles ont
lieu les semaines où la Chambre siège, mais peuvent se
poursuivre pendant les semaines de relâche et même au
cours de l'été. Elles se tiennent presque tous les jours
de la semaine entre 9 h et 19 h, de sorte que les députés
doivent concilier leur présence à la Chambre et en
comité. Au cours de l'exercice 2009-2010, les comités ont
tenu 1 091 réunions
Études approfondies des projets
de loi et des enjeux
Les comités examinent des questions qui revêtent de
l'importance pour les Canadiens. Ils étudient des projets
de loi, proposent des amendements, examinent les plans de
dépenses des ministères et effectuent des enquêtes sur
des situations qui ont cours au Canada ou dans le monde.
Ces enquêtes peuvent être menées à l'initiative d'un
comité ou à la demande de la Chambre. Les membres des
comités invitent des témoins à venir les renseigner, et
les gens qui ont des informations à communiquer peuvent
demander d'être entendus. Parfois, un comité parcourt le
pays pour entendre les témoignages d'un plus large
éventail de personnes intéressées et averties. Au terme
d'une étude, les comités présentent habituellement à la
Chambre un rapport assorti de recommandations. Ils
peuvent demander au gouvernement de leur adresser une
réponse globale dans un délai de 120 jours. Au cours du
dernier exercice, les comités ont présenté 186 rapports à
la Chambre.
En 2009-2010, on dénombrait un comité spécial de la
Chambre et 24 comités permanents dont plusieurs ayant des
sous-comités chargés d'un dossier précis, ainsi que deux
comités mixtes permanents formés à la fois de sénateurs
et de députés.
Composition des comités
Chaque comité compte 11 ou 12 membres. Les partis y sont
représentés d'après leur position à la Chambre des
communes. Pour déterminer la composition des comités, les
partis présentent des listes de candidats au Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre,
qui soumet une liste définitive à l'approbation de la
Chambre.
La plupart des comités permanents sont présidés par un
député du parti ministériel. Dans la 40e
législature, 5 des 26 comités permanents ont pour
président un député de l'Opposition officielle. Le
président est assisté par un premier vice-président, qui
appartient en général à l'Opposition officielle, et par
un deuxième vice-président, en général membre d'un parti
de l'opposition autre que l'Opposition officielle.
Les députés doivent concilier le temps passé en comité et
à la Chambre. Nombre d'entre eux siègent à plus d'un
comité. Les comités interrompent souvent leurs travaux
pour permettre à leurs membres de participer à un vote à
la Chambre.
Questions étudiées en comité au
cours
de la 40e législature
En raison de leur taille restreinte, les comités peuvent
entendre des témoins et avoir des discussions
approfondies sur les questions à l'étude. Ils
représentent aussi un moyen de faire connaître
publiquement les observations des intéressés et des
experts. Au cours du dernier exercice, les comités ont
entendu 3 708 témoins. La population peut se renseigner
sur les comités et les questions à l'étude en allant sur
le site Web du Parlement, www.parl.gc.ca. Voici
quelques exemples de sujets étudiés en 2009-2010 :
-
sécurité alimentaire;
-
évolution du secteur de la télévision au Canada;
-
reconnaissance des titres de compétence étrangers;
-
sables bitumineux et ressources en eau du Canada;
-
réduction de la pauvreté au Canada;
-
crime organisé;
-
souveraineté dans l'Arctique;
-
système correctionnel fédéral : santé mentale et
toxicomanie;
-
train à grande vitesse au Canada;
-
mission canadienne en Afghanistan.
Types de comités
Le comité permanent surveille les
activités des ministères et étudie les projets de loi et
les budgets des dépenses.
Le comité spécial est constitué par la
Chambre des communes pour enquêter sur une question
précise; il cesse d'exister après avoir présenté son
rapport final à la Chambre.
Le comité législatif étudie le projet de
loi qui lui est confié par la Chambre et en fait rapport
à celle-ci, avec ou sans amendements. Il cesse d'exister
après avoir remis son rapport à la Chambre.
Le comité mixte est composé d'un nombre
proportionnel de sénateurs et de députés.
Le sous-comité est constitué par un
comité, qui lui délègue une partie ou la totalité de ses
pouvoirs, sauf celui de faire directement rapport à la
Chambre.
Décisions sur des questions de procédure en
comité
Les présidents de comité doivent régulièrement statuer
sur des questions de procédure. Dans ce cas, ils
demandent généralement conseil au greffier du comité,
qui consulte à son tour l'ouvrage de référence intitulé
La procédure et les usages de la Chambre des
communes. À l'occasion, les membres des comités
demandent au greffier de leur trouver une source de
référence dans cet ouvrage ou s'en servent eux-mêmes
pour soulever des questions de procédure en comité.
Les lecteurs de la deuxième édition trouveront plus de
détails sur les travaux des comités permanents,
spéciaux, législatifs et mixtes. Le chapitre qui porte
sur les comités a fait l'objet d'ajouts et a été
remanié pour plus de commodité. Il inclut une nouvelle
section sur les règles de procédure des comités ainsi
que de nouveaux tableaux et graphiques. Sa présentation
plus conviviale facilite la recherche de sources de
référence.
40e législature
Comités permanents
Accès à l'information, protection des renseignements
personnels et éthique*
Affaires autochtones et développement du Grand
Nord
Affaires étrangères et développement
international
Agriculture et agroalimentaire
Anciens combattants
Citoyenneté et immigration
Commerce international
Comptes publics*
Condition féminine*
Défense nationale
Environnement et développement durable
Finances
Industrie, sciences et technologie
Justice et droits de la personne
Langues officielles
Opérations gouvernementales et prévisions
budgétaires*
Patrimoine canadien
Pêches et océans
Procédure et affaires de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences,
développement social et condition des personnes
handicapées
Ressources naturelles
Santé
Sécurité publique et nationale
Transports, infrastructure et collectivités
Comités spéciaux
Mission canadienne en Afghanistan
Comités mixtes permanents (avec le
Sénat)
Bibliothèque du Parlement
Examen de la réglementation*
*présidé par un député de l'Opposition
officielle
Que se passe-t-il après une
réunion de comité?
Le travail des députés et de l'Administration de la
Chambre ne se termine pas à la fin d'une réunion de
comité. Les députés consultent les électeurs, des
experts, le personnel de l'Administration et d'autres
députés. L'Administration s'acquitte des fonctions
particulières que le comité a pu lui confier ou exécute
les tâches habituelles qui font suite à une réunion.
Exemples de ce que font les députés après une réunion de
comité
-
Consultent les autres membres du comité au sujet des
témoins et du programme des réunions à venir
-
Présentent le rapport du comité à la Chambre (ce qui
est fait en général par le président du comité)
-
Rendent compte aux collègues des travaux et des
décisions du comité (p. ex. à une réunion du caucus)
-
Font le suivi des travaux et des décisions auprès des
électeurs et des intervenants
-
Prennent part à une conférence de presse
Exemples de ce que fait l'Administration de la Chambre
après une réunion de comité
-
Rédige le procès-verbal de la réunion ainsi que l'avis
et l'ordre du jour de la prochaine réunion
-
Donne des conseils sur la procédure au président et aux
membres du comité
-
Coordonne la production du rapport dans les deux
langues officielles, sur support papier et électronique
-
Établit le plan de travail, le budget et la logistique
des futures réunions
-
Collabore avec le personnel et les consultants de la
Bibliothèque du Parlement pour la production des
documents d'information
-
Vérifie si les amendements proposés au projet de loi
par le comité sont recevables sur le plan de la
procédure
-
Donne un accès sur demande aux versions vidéo, audio et
texte des délibérations sur le site Web du Parlement
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