Fascicule 04

PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 22 OCTOBRE 1996
(Séance no 26)

[Traduction]

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Clifford Lincoln, Janko Peric et Beth Phinney.

Membres suppléants présents: Louis Plamondon pour Gaston Leroux; Georgette Sheridan pour Pat O'Brien.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la «Canadian Independent Record Production Association (CIRPA)»: Brian Chater, président. De l'ADISQ--Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo: Robert Pilon, vice-président, Affaires publiques; Solange Drouin, directrice générale et conseillère juridique. De l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement: Brian Robertson, président; G. Ken Thompson, vice-président, avocat.

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre daté du mardi 11 juin 1996, le Comité reprend son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (Voir le procès-verbal du mardi 18 juin 1996,--fascicule no 2).

Le témoin de la «Canadian Independent Record Production Association» présente un exposé et répond aux questions.

Les témoins de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

Les témoins de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

À 13 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 22 OCTOBRE 1996
(Séance no 27)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Clifford Lincoln, Janko Peric et Beth Phinney.

Membres suppléants présents: Dan McTeague pour Raymond Lavigne; Louis Plamondon pour Gaston Leroux.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la «Canadian Recording Media Association»: John Clarry, BASF Canada Inc.; Brian Peterson, Maxell Canada; Richard Singerman, AVS Technologies (distributeur canadien exclusif de TDK). De ETIC--Conseil européen de l'industrie de la bande magnétique: Wilhellmus (Bill) Andriessen, président. De l'Association des éditeurs canadiens: Jane Conney, présidente; Ron Johnson, premier vice-président; John J. Finlay, directeur exécutif. De l'Union des artistes: Serge Turgeon, président; Marie-Denise Pelletier, chanteuse et membre du conseil d'administration; Kathrine Sand, secrétaire générale de la Fédération int. des acteurs (FIA); Lucie Beauchemin, consultante.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Après débat, il est convenu:

1. Que l'Association des consommateurs du Canada soit invitée à comparaître devant le Comité relativement à l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

2. Que «Standard Sound System» et la Société historique du Canada soient autorisés à présenter un exposé de quinze minutes à la fin des audiences sur le projet de loi C-32.

3. Que la «Canadian Copyright Licensing Agency» (CANCOPY), invitée initialement à participer à une table ronde, soit autorisée à présenter son exposé individuellement.

4. Que l'Association des collèges communautaires du Canada soit invitée à participer à une table ronde sur les exceptions en éducation.

À 18 h 40, le Comité recommence à siéger en public.

Les témoins de la «Canadian Recording Media Association» présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

Le témoin du Conseil européen de l'industrie de la bande magnétique présente un exposé et répond aux questions.

Jane Cooney présente un exposé et, avec les autres témoins de l'Association des éditeurs canadiens, répond aux questions.

Serge Turgeon, Marie-Denise Pelletier et Kathrine Sand présentent chacun un exposé et, avec l'autre témoin de l'Union des artistes, répondent aux questions.

À 9 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 23 OCTOBRE 1996
(Séance no 28)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 18 h 14, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Janko Peric et Beth Phinney.

Membre suppléant présent: Jesse Flis pour Guy Arseneault.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: Du «Canadian Publishers' Council»: Gary Rodrigues, président, (vice-président principal, Publication, «Carswell/Thomson Professional Publishing»); Fred Wardle, président du Comité sur la propriété intellectuelle (PDG, «Canadian Almanac & Directory Publishing Co. Ltd.»); Julia Woods, présidente, «Trade Publishers' Group» (vice-présidente, Division commerciale et professionnelle, «McGraw-Hill Ryerson Limited»); Ron Munro, président, «Post Secondary Publishers' Group», (vice-président et directeur général, Division des collèges, «McGraw-Hill Ryerson Limited»); Jacqueline Hushion, directrice exécutive. De l'Association des éditeurs canadiens: Jack Stoddart, président; Paul Davidson, directeur exécutif; Roy MacSkimming, directeur des politiques; Ron B. Thomson, président du Comité du droit d'auteur de l'AEC.

Gary Rodrigues, Fred Wardle et Jacqueline Hushion présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins, du «Canadian Publishers' Council» répondent aux questions.

Jack Stoddart et Paul Davidson présentent chacun un exposé et, avec l'autre témoin de l'Association des éditeurs canadiens, répondent aux questions.

À 20 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 24 OCTOBRE 1996
(Séance no 29)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln et Janko Peric.

Membre suppléant présent: Dan McTeague pour Beth Phinney.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De ACTRA--Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio: Alexander Crawley, président; Kathrine Sand, secrétaire générale de la Fédération int. des acteurs (FIA). Du «Committee of Major Legal Publishers»: Glen A. Bloom, «Osler Hoskin & Harcourt»; Geralyn M. Christmas, vice-présidente, «Éditorial, Canada Law Book Inc.»; Ruth Epstein, directrice des publications, «Butterworths Canada Ltd.»; Yvon Blais, Les éditions Yvon Blais Inc.; Laura Wright, «Carswell Thomson Professional Publishing». De SARDeC--Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs; AQAD--Association québécoise des auteurs dramatiques; UNEQ--Union des écrivaines et écrivains québécois: Robert Gurik, président (AQAD); Pierre Lavoie, directeur général (UNEQ); Rose-Marie Lafrance, directrice du service des droits (UNEQ); Yves Légaré, directeur général (SARDeC).

Alexander Crawley présente un exposé et, avec l'autre témoin de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, répond aux questions.

Glen Bloom et Geralyn Christmas présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins du «Committee of Major Legal Publishers», répondent aux questions.

Robert Gurik (de l'AQAD), Pierre Lavoie (de l'UNEQ) et Yves Légaré (de SARDeC) présentent chacun un exposé et, avec l'autre témoin de l'UNEQ, répondent aux questions.

À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 30)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 14, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Raymond Lavigne, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Autre député présent: Glen McKinnon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux, attaché de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la Fédération des professions juridiques du Canada: Donald M. Little, président (directeur associé, «Roy, Johnston & Company»); Alain Létourneau, président, Comité national du droit d'auteur (directeur associé, Pépin Létourneau); Scott Jolliffe, directeur associé, «Gowlings, Strathy & Henderson»). De la «American Federation of Musicians of the U.S. and Canada»: Ray Petch, vice-président au Canada; Jill Tonus, conseillère; Marc LaFrance, président du Comité spécial des droits voisins, «Vancouver Musicians' Association, AFM, section 145». De la «Periodical Writers Association of Canada»: Ruth Biderman, directrice exécutive; Sandra Bernstein, Comité du droit d'auteur; Marian Hebb, conseillère juridique.

Donald M. Little et Alain Létourneau présentent chacun un exposé et, avec l'autre témoin de la Fédération des professions juridiques du Canada, répondent aux questions.

Les témoins Ray Petch, Jill Tonus et Marc LaFrance, de l'«American Federation of Musicians of the U.S. and Canada», présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

Les témoins Ruth Biderman, Sandra Bernstein et Marian Hebb, de la «Periodical Writers Association of Canada», présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

À 13 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 31)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 18 h 45, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mauril Bélanger, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Membres suppléants présents: Dan McTeague pour Guy Arseneault; Louis Plamondon pour Pierre de Savoye.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: Du Conseil canadien des archives: Jean Dryden, présidente, Comité du droit d'auteur; Victorin Chabot, Association des archivistes du Québec; Nancy Marrelli, Conseil canadien des archives. Des Archives nationales du Canada: Jean-Pierre Wallot, archiviste national. De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada: Graham Hill, bibliothécaire de l'Université McMaster. De l'Association des musées canadiens: John McAvity, directeur général; Maia Sutnik, chef des collections, Musée des Beaux-Arts de l'Ontario; Barbara Tyler, directrice générale, Collection McMichael d'art canadien.

Jean Dryden présente un exposé et, avec les autres témoins du Conseil canadien des archives, répond aux questions.

Le témoin Jean-Pierre Wallot, des Archives nationales du Canada, présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin Graham Hill, de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, présente un exposé et répond aux questions.

John McAvity présente un exposé et, avec les autres témoins de l'Association des musées canadiens, répond aux questions.

À 20 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 30 OCTOBRE 1996
(Séance no 32)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 18 h 11, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Janko Peric et Beth Phinney.

Membre suppléant présent: Dan McTeague pour Guy Arseneault.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la Bibliothèque nationale du Canada: Marianne Scott, administrateur général; Tom Delsey, directeur général, Politique et Communications. De la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants: Harvey Weiner, secrétaire général adjoint. De l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires: Donna Cansfield, présidente. De l'Association des universités et collèges du Canada: Sally A. Brown, vice-présidente principale. De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université: Alan Andrews, président sortant (1995-1996). De la «Central Alberta Media Services»: Jantje (Jan) Dunn, directrice des opérations. De l'Association des collèges communautaires du Canada: Pierre Killeen, Groupes d'affinités et relations gouvernementales.

Marianne Scott présente un exposé et, avec l'autre témoin de la Bibliothèque nationale du Canada, répond aux questions.

Le témoin de l'Association des universités et collèges du Canada présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin de l'Association des collèges communautaires du Canada présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin de la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin de l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin de la «Central Alberta Media Services» présente un exposé et répond aux questions.

À 21 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 31 OCTOBRE 1996
(Séance no 33)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beth Phinney (vice-présidente).

Membres du Comité présents: Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Membre suppléant présent: Dan McTeague pour Guy Arseneault.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la «Canadian Library Association»: John Tooth, responsable, comité du droit d'auteur de la CLA (coordonnateur, section des ressources éducatives, «Manitoba Education & Training)»; Paul Whitney, vice-président et président élu, (bibliothécaire en chef, «Burnaby Public Library»). De l'Institut national canadien pour les aveugles: James W. Sanders, directeur national, Relations gouvernementales et des services internationaux; Fran Cutler, Conseil national; Sean Madsen, bénévole (directeur des interventions, Conseil canadien des aveugles). De la Société canadienne de l'ouïe: Melanie Sexton, bénévole, conseil d'administration.

Les témoins de la «Canadian Library Association» présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

À 11 h 20, le président prend place au fauteuil.

Les témoins de l'Institut national canadien pour les aveugles présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

Le témoin de la Société canadienne de l'ouïe, présente un exposé et répond aux questions.

À 13 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 34)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 11 h 06, en séance télévisée dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Membre suppléant présent: Dan McTeague pour Raymond Lavigne.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la «Canadian Alliance Against Software Theft (CAAST)»: Jeff Dossett, président (directeur général de Microsoft Canada Inc.); Michael Eisen, secrétaire et avocat. De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN): Bill Henderson, président (compositeur); François Cousineau, ancien président (compositeur); Holger Peterson, directeur (président de «Stony Plain Records», éditeur); Alexina Louie, directrice (compositeur de musique classique); Michael Rock, directeur général; Paul Spurgeon, avocat.

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu,--Que la séance d'information se déroule à huis clos.

Le Comité reçoit de l'information de la consultante et de l'attachée de recherche au sujet du thème 11: (Commission du droit d'auteur et sociétés de gestion collective).

À 11 h 51, le Comité recommence à siéger en public.

Michael Eisen présente un exposé et, avec l'autre témoin de la «Canadian Alliance Against Software Theft (CAAST)», répond aux questions.

Les témoins de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

À 13 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 5 NOVEMBRE 1996
(Séance no 35)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 19 h 15, en séance télévisée dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De l'Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation du Canada: John Fisher, président du droit d'auteur. Du Front des créateurs pour la défense du droit d'auteurs: Diane Lamarre, coordonnatrice. De l'Association nationale des éditeurs de livres: Antoine Del Busso, président.

Le témoin de l'Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation du Canada présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin du Front des créateurs pour la défense du droit d'auteurs présente un exposé et répond aux questions.

Le témoin de l'Association nationale des éditeurs de livres présente un exposé et répond aux questions.

À 21 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 6 NOVEMBRE 1996
(Séance no 36)

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 18 h 11, en séance télévisée dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mauril Bélanger, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De l'Association du Barreau canadien: P. André Gervais, vice-président; H. Bernard Mayer, membre, Comité conjoint sur la législation du droit d'auteur; Stuart Rennie, membre, Section de la recherche juridique de la Division de la C-B/ABC. De la Commission du droit d'auteur du Canada: Michel Hétu, vice-président et premier dirigeant. De la SPACQ--Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec: Pierre Bertrand, président; Stéphane Tremblay, administrateur; Luc Plamondon, administrateur; Francine Bertrand Venne, directrice générale. De «Laurier Office Mart»: Shahé Avedissian, président; Howard P. Knopf, avocat.

Les témoins de l'Association du Barreau canadien présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

Le témoin de la Commission du droit d'auteur du Canada présente un exposé et répond aux questions.

Pierre Bertrand présente un exposé et, avec les autres témoins de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, répond aux questions.

Les témoins de «Laurier Office Mart» présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

À 22 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 7 NOVEMBRE 1996
(Séance no 37)

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Guy Arseneault, Mauril Bélanger, Pierre de Savoye, Gaston Leroux, Clifford Lincoln, Pat O'Brien, Janko Peric et Beth Phinney.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Monique Hébert, attachée de recherche. Consultante: Wanda Noel.

Témoins: De la «Canadian Music Publishers Association»: David A. Basskin, directeur général. De «Photo Marketing Association International--Canada»: John Asa, président de Japan Camera Inc.; Robert Gauthier, L.L. Lozeau Ltée; George Fisk, avocat. De la Coalition des créateurs canadiens: André Amyot, président du Comité du droit d'auteur, Photographes professionnels du Canada (PPC); Duncan Read, directeur, Association canadienne des photographes et illustrateurs en communication (ACPIP); Struan Campbell-Smith, président de ACPIP; John Harquail, secrétaire, Coalition canadienne des créateurs; Richard Bell, agent de liaison en matière de droit d'auteur pour PPC.

Le témoin de la «Canadian Music Publishers Association» présente un exposé et répond aux questions.

À 11 h 15, la présidente suppléante occupe le fauteuil.

À 11 h 53, le président reprend place au fauteuil.

Les témoins de «Photo Marketing Association International--Canada» présentent chacun un exposé et répondent aux questions.

André Amyot, Struan Campbell-Smith et John Harquail présentent chacun un exposé et, avec les autres témoins de la Coalition des créateurs professionnels du Canada, répondent aux questions.

À 13 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Monique Hamilton