Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 21 - De Saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024
Rapport 20 - Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 19 - Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024
Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 avril 2024
Rapport 17 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 15 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Adopté par la Chambre : Mardi 25 avril 2023
Rapport 14 - Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 avril 2023
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 11 - Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Rapport 10 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Rapport 9 - Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022
Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Rapport 6 - Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Rapport 3 - Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine
Adopté par la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022
Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022