Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les parlements
Période entre les sessions
Période entre les parlements
Période entre les sessions
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

En savoir plus
Tous les travaux Rapports
Rapport 21 - Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 20 - Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
Débattu à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 19 - Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Détail de l'étude
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 17 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 13 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2023
Rapport 9 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 7 - Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 avril 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022