Travaux
Infolettreyes
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2024
Rapport 7 - Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Rapport 6 - Le Développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024
Rapport 5 - Ouverture sur la francophonie internationale : optimiser l’immigration francophone au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 4 - Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités
Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Rapport 3 - L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
Adopté par la Chambre : Mardi 26 novembre 2024
Rapport 2 - Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2023