44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

Ingérence étrangère dans les élections

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 44: Ingérence étrangère dans les élections

Adopté par le Comité : 25 mai 2023
Présenté à la Chambre : 31 mai 2023
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 44

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Rapport 25: Ingérence étrangère dans les élections

Adopté par le Comité : 2 mars 2023
Présenté à la Chambre : 8 mars 2023
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 23 mars 2023

Rapport 25

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mars 2023

Information

Témoins (74)

Réunions

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Jeudi 18 mai 2023 Jeudi 18 mai 2023

Réunion 75

11 h - 13 h 33 (HAE)

Réunion 75

11 h à 13 h 33 (HAE)

11 h - 13 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 11 mai 2023 Jeudi 11 mai 2023

Réunion 72

10 h 03 - 13 h 11 (HAE)

Réunion 72

10 h 03 à 13 h 11 (HAE)

10 h 03 - 13 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 mai 2023 Mardi 9 mai 2023

Réunion 71

18 h 42 - 20 h 27 (HAE)

Réunion 71

18 h 42 à 20 h 27 (HAE)

18 h 42 - 20 h 27 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 mai 2023 Mardi 9 mai 2023

Réunion 70

10 h 02 - 13 h 19 (HAE)

Réunion 70

10 h 02 à 13 h 19 (HAE)

10 h 02 - 13 h 19 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 avril 2023 Jeudi 27 avr. 2023

Réunion 67

11 h 07 - 13 h 17 (HAE)

Réunion 67

11 h 07 à 13 h 17 (HAE)

11 h 07 - 13 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

Réunion 66

18 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Réunion 66

18 h 30 à 20 h 33 (HAE)

18 h 30 - 20 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 avril 2023 Mardi 25 avr. 2023

11 h - 13 h 08 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 avril 2023 Mardi 18 avr. 2023

Réunion 63

18 h 32 - 20 h 35 (HAE)

Réunion 63

18 h 32 à 20 h 35 (HAE)

18 h 32 - 20 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 14 avril 2023 Vendredi 14 avr. 2023

Réunion 61

12 h 02 - 14 h 36 (HAE)

Réunion 61

12 h 02 à 14 h 36 (HAE)

12 h 02 - 14 h 36 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 mars 2023 Jeudi 2 mars 2023

Réunion 56

10 h 02 - 17 h 14 (HNE)

Réunion 56

10 h 02 à 17 h 14 (HNE)

10 h 02 - 17 h 14 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 mars 2023 Mercredi 1 mars 2023

15 h 04 - 21 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 9 février 2023 Jeudi 9 févr. 2023

Réunion 51

11 h 01 - 13 h 12 (HNE)

Réunion 51

11 h 01 à 13 h 12 (HNE)

11 h 01 - 13 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 février 2023 Mardi 7 févr. 2023

12 h - 13 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 décembre 2022 Mardi 13 déc. 2022

Réunion 47

11 h 02 - 13 h 13 (HNE)

Réunion 47

11 h 02 à 13 h 13 (HNE)

11 h 02 - 13 h 13 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 novembre 2022 Mardi 22 nov. 2022

Réunion 41

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 41

11 h 01 à 13 h 01 (HNE)

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 novembre 2022 Jeudi 3 nov. 2022

Réunion 38

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 38

11 h 03 à 13 h 03 (HAE)

11 h 03 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 novembre 2022 Mardi 1 nov. 2022

11 h - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Ingérence étrangère dans les élections

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire