44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Délibérations hybrides

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2022
  • Présenté à la Chambre : 30 janvier 2023
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2023

Information

Réunions

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11 h 04 - 13 h 27 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 07 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 03 - 13 h 12 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
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11 h - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
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