FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 novembre 2002
| · | 1320 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)) |
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Le chef Perry Bellegarde (Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan; vice-chef régional pour la Saskatchewan de l'Assemblée des Premières Nations ) |
| · | 1325 |
| · | 1330 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Perry Bellegarde |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Sheila Genaille (présidente, Conseil national des femmes métisses) |
| · | 1335 |
| · | 1340 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Sheila Genaille |
|
Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
|
M. Damon Johnston (coprésident, National Aboriginal Voluntary Organization) |
| · | 1345 |
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M. Wayne Helgason (membre du conseil d'administration, National Aboriginal Voluntary Organization) |
| · | 1350 |
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M. Damon Johnston |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Terri Brown (présidente, Association des femmes autochtones du Canada) |
| · | 1355 |
| ¸ | 1400 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Le chef Perry Bellegarde |
| ¸ | 1405 |
|
Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Sheila Genaille |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Wayne Helgason |
| ¸ | 1410 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Terri Brown |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Terri Brown |
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M. Pat Martin |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.) |
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Mme Terri Brown |
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M. Reg Alcock |
| ¸ | 1415 |
|
Mme Terri Brown |
|
M. Reg Alcock |
|
Mme Terri Brown |
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M. Reg Alcock |
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Mme Sheila Genaille |
|
M. Reg Alcock |
|
Mme Sheila Genaille |
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M. Reg Alcock |
|
Le chef Perry Bellegarde |
|
M. Reg Alcock |
|
Le chef Perry Bellegarde |
|
M. Reg Alcock |
|
Le chef Perry Bellegarde |
| ¸ | 1420 |
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M. Reg Alcock |
|
Le chef Perry Bellegarde |
|
M. Reg Alcock |
|
M. Wayne Helgason |
|
M. Reg Alcock |
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M. Wayne Helgason |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Richard Powless (conseiller spécial, Assemblée des Premières Nations) |
| ¸ | 1425 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Damon Johnston |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Mme Sherri Lewis (présidente, Finance, Association des femmes autochtones du Canada) |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
| ¸ | 1430 |
|
Mme Terri Brown |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Wayne Helgason |
|
Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
|
M. Wayne Helgason |
|
Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
|
Le chef Perry Bellegarde |
| ¸ | 1435 |
|
Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
|
Mme Sheila Genaille |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
|
M. Pat Martin |
|
Mme Sheila Genaille |
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M. Pat Martin |
| ¸ | 1440 |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Le chef Perry Bellegarde |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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M. Reg Alcock |
| ¸ | 1445 |
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Le chef Perry Bellegarde |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
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Le chef Perry Bellegarde |
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M. Reg Alcock |
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M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
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Le chef Perry Belgarde |
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M. Richard Powless |
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Le président suppléant (M. Roy Cullen) |
CANADA
Comité permanent des finances |
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 8 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
· 
(1320)
[Traduction]
Le président suppléant (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)): Bonjour.
Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous nous apprêtons à poursuivre nos consultations prébudgétaires. Cette semaine, un groupe de membres du comité voyage dans l'ouest du Canada tandis qu'un autre s'est rendu à Montréal et à Toronto. Nous étions à Halifax la semaine d'avant. C'est la dernière étape de notre voyage dans l'Ouest.
Nous souhaitons la bienvenue à tous les témoins. J'aimerais les présenter brièvement. De l'Assemblée des premières nations, nous recevons M. Perry Bellegarde, le vice-chef de la Saskatchewan—je crois comprendre que M. Richard Powless, le conseiller auprès du chef national, est en route ou se trouve dans l'enceinte; du Conseil national des femmes métisses, nous recevons Mme Sheila Genaille, présidente, et Joyce Gus, directrice; de la National Aboriginal Voluntary Organization, M. Damon Johnston et M. Wayne Helgason; de l'Association des femmes autochtones du Canada, Mme Terri Brown, présidente et Mme Sherry Lewis, présidente, Finances.
Nous vous invitons à faire un exposé de sept à huit minutes. Nous avons vos mémoires écrits, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que vous les lisiez. Vous pourriez peut-être nous expliquer vos principales préoccupations et les questions clés que vous aimeriez porter à notre attention. Nous ferons ensuite un tour de table afin que les députés puissent vous poser des questions.
Sue Barnes, la présidente, aurait aimé être ici, mais il y a eu une urgence dans sa famille et elle a dû rentrer en Ontario. Elle vous transmet ses excuses. Naturellement, ce genre de choses est tout à fait inévitable, mais je suis heureux de la remplacer aujourd'hui.
Cela étant dit, nous allons donner la parole à M. Bellegarde, de l'Assemblée des premières nations.
Le chef Perry Bellegarde (Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan; vice-chef régional pour la Saskatchewan de l'Assemblée des Premières Nations ): Bonjour à tous les membres du comité. Aux autres peuples autochtones de la nation qui s'appelle actuellement le Canada, bonjour également. Salutations à tous, non seulement au nom de l'Assemblée des Premières Nations. Je porte deux chapeaux, ou deux casquettes parfois. Je suis le chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan) et le vice-chef régional pour la Saskatchewan de l'Assemblée des Premières Nations .
Toutes nos condoléances à Sue Barnes également. Nous disons toujours qu'il y a deux choses qui sont toujours imprévues dans la vie, la mort et la maladie. Toutes nos condoléances aux membres de sa famille. Matthew Coon Come, notre chef national s'excuse de ne pouvoir venir vous rencontrer car il est malade. Nous lui souhaitons également un prompt rétablissement.
Le mémoire de l'Assemblée des Premières Nations a été envoyé au comité. Je lirai tout simplement ceci rapidement. Il y a un mémoire plus volumineux que je ne lirai pas—c'est votre lecture de chevet. Je résumerai très rapidement ce texte écrit et nous pourrons lancer le débat une fois que nos collègues auront pris la parole.
Tout d'abord, merci au Comité permanent des finances de l'occasion qui nous est donnée de comparaître aujourd'hui. L'Assemblée des Premières Nations est une organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations dans nos collectivités et dans les régions urbaines et rurales. En tant qu'organisme national, nous participions aux consultations prébudgétaires depuis trois ans. Nous estimons qu'il est important pour nous d'être ici, car il s'agit du seul mécanisme officiel qui nous permet d'influencer les priorités du budget fédéral; cela nous donne l'occasion d'influencer les décisionnaires partout au Canada et de donner plus de visibilité aux conséquences économiques et fiscales de nos préoccupations; cela nous permet aussi de faire un exposé officiel devant le Comité permanent des finances et d'y représenter nos intérêts. Nous avons ainsi une tribune pour répondre aux questions concernant les Premières Nations soulevées par les partis politiques.
L'Assemblée des Premières Nations s'est engagée à participer à ce processus. Nous croyons que vous écoutez nos recommandations et nos préoccupations. Nous croyons que vous reconnaissez l'impact de la pauvreté sur les collectivités et les citoyens des Premières Nations et les coûts sociaux et économiques que cela représente pour les gouvernements provinciaux et fédéral. La pauvreté chez les Premières Nations coûte à nos gouvernements 3,5 milliards de dollars de plus par an. Je suis certain que vous reconnaissez que cela met à rude épreuve la durabilité du régime fiscal du Canada et la durabilité des réductions fiscales récentes. Si cette pauvreté chez les Premières Nations se maintient au niveau actuel, tous les gouvernements au Canada devront dépenser 60 milliards de dollars de plus au cours des 15 prochaines années.
Nous avons constaté que des mesures positives avaient été prises à la suite de nos recommandations passées, notamment l'engagement envers un programme d'aide préscolaire aux Autochtones, les efforts pour mettre en place l'arrêt Marshall et une mesure législative créant des institutions fiscales et relatives au règlement des revendications territoriales. Ce sont des mesures positives, mais pour vraiment s'attaquer à ces problèmes, il faut avoir une vision plus large qui ne traite pas uniquement les symptômes, mais qui va à la source des problèmes.
Nous avons proposé et proposons encore une fois un plan global qui s'inspire de l'excellent travail qu'a fait entre autres la Commission royale sur les peuples autochtones. Par le passé, ces éléments plus généraux de nos recommandations n'ont pas été pris en compte, et je vous encourage, je vous mets peut-être même au défi, de bien examiner notre mémoire et d'en tenir compte en général. Nous devons reconnaître que nous avons des intérêts économiques, sociaux et politiques mutuels et nous croyons que vous reconnaissez nos intérêts réciproques.
Nous voulons reconstruire nos nations afin d'être considérés comme des égaux dans notre pays. La seule façon pour nous de rebâtir nos nations pour que cela dure consiste à réduire la pauvreté et à bâtir notre économie. Une économie des Premières Nations plus forte signifie que nous avons notre mot à dire au sujet de notre avenir et que nous pouvons participer en tant qu'égaux avec d'autres gouvernements. Cela signifie que nous pouvons contribuer dans une plus large mesure à l'économie canadienne, et c'est une situation dont tout le monde sort gagnant.
Nous comprenons que vos intérêts consistent à vous assurer que tous les Canadiens profitent de la prospérité future. Notre destin est intimement lié à vos objectifs. Vous comprenez que notre part de la main-d'oeuvre triplera presque au cours des 20 prochaines années, de sorte qu'investir dans nos peuples et nos collectivités équivaut à investir dans la main-d'oeuvre qui sera le moteur de l'économie canadienne pour les décennies à venir. Nous maintenir dans la pauvreté ne fera que nuire davantage à vos intérêts. Comme nous, vous voulez réduire notre pauvreté. Dans nos mémoires précédents, nous vous avons expliqué les raisons fondamentales de notre pauvreté.
· (1325)
Dans certaines régions du pays, des traités ont été conclus mais ils ne sont pas mis en oeuvre. Dans d'autres régions, il n'y a pas de traités. Ce manque de respect pour l'autorité juridictionnelle des Premières Nations crée de l'incertitude dans l'esprit des investisseurs et limite l'accès que nous avons aux prêteurs. Pour la plupart des communautés autochtones, l'assise territoriale est totalement incapable de soutenir une économie viable. D'autres communautés sont trop éloignées des marchés et de la technologie. Ce qui ne veut pas dire que nous abandonnons ces communautés, cela veut dire que nous devons améliorer leur accès aux terres, aux ressources et aux activités sur leurs territoires traditionnels.
Les Premières Nations sont oubliées tandis que les Canadiens s'enrichissent grâce aux ressources qu'on trouve sur les territoires traditionnels des Premières Nations. Nos logements insuffisants, l'eau toxique qui sort du robinet et nos réseaux d'égout qui ne marchent pas handicapent nos jeunes qui veulent s'éduquer et travailler. Les dysfonctions que nous avons hérité des pensionnats amérindiens et les politiques fédérales mal inspirées qui clamaient que les «valeurs européennes» étaient supérieures et celles des Premières Nations inférieures continuent de peser sur nous. D'un point de vue strictement économique, il en coûte cinq fois plus cher de faire affaire sur les territoires des Premières Nations qu'ailleurs.
Nous vous avons présenté un plan systématique et bien réfléchi qui nous permettra de nous attaquer à la racine du mal. Ce plan complet s'inspire de trois thèmes: nous bâtir un pays, faire respecter nos droits et nos titres afin de créer plus de certitude pour les investisseurs et permettre à nos citoyens de participer à l'économie. Notre plan n'a guère changé d'une année à l'autre. Les éléments qui nous permettront de remédier à notre pauvreté et d'obtenir notre part des investissements n'ont pas changé. Nous ne demandons pas de traitement particulier, nous demandons simplement au Canada de reconnaître et de respecter nos droits constitutionnels ainsi que notre place dans la Confédération. Ce que nous voulons, c'est avoir notre part de la richesse canadienne et tirer partie comme tout le monde des diverses possibilités économiques. Ce que nous voulons, c'est faire en sorte que notre gouvernement puisse faire sa marque dans l'histoire en donnant aux Premières Nations leur juste place dans la famille canadienne, faire de nous des partenaires authentiques de la Confédération. Notre plan répond directement à votre principale question concernant ce budget: comment le gouvernement fédéral peut-il garantir la meilleure qualité de vie qui soit pour tout le monde?
Premièrement, notre plan va dissiper l'incertitude qui règne chez les investisseurs. Le climat d'investissement au Canada s'améliorera si l'on fait respecter les traités et les titres autochtones en supprimant l'incertitude. On pourra y arriver en précisant nos domaines de compétence, en élargissant notre assiette fiscale et en créant un système qui fera en sorte que nos services seront comparables à ceux dont jouissent les autres Canadiens.
Deuxièmement, notre plan aura pour effet d'abaisser les barrières commerciales ainsi que les coûts d'exploitation pour les entreprises. Nous proposons de développer nos propres institutions qui créeront un climat propice aux échanges commerciaux et à l'investissement. Nous proposons un programme d'infrastructure qui améliorera la compétitivité de nos territoires. Nous proposons une stratégie économique complète qui fera de nous des acteurs de l'économie mondiale. Notre plan améliorera la qualité de notre main-d'oeuvre. La formation de travailleurs productifs n'est pas un mystère. Les travailleurs sont productifs lorsqu'ils sont en bonne santé, disposent d'une bonne infrastructure, sont bien scolarisés et ont une bonne attitude. Notre plan prévoit cinq étapes positives qui nous permettront de rendre les travailleurs des Premières Nations plus productifs.
Premièrement, nous devons améliorer nos chances de réussite en nous dotant d'infrastructure et de logement semblables à ceux dont jouissent les autres Canadiens. Notre priorité c'est le logement.
Deuxièmement, nous devons mettre en place des réseaux sociaux bien conçus pour faire en sorte que nos parents brisent le cycle de la dépendance et donnent à nos enfants une éducation positive et aussi une attitude positive face à eux-mêmes et à l'emploi.
Troisièmement, nous devons nourrir nos langues et notre culture afin de doter chacun d'une identité individuelle forte.
Quatrièmement, nous devons scolariser au maximum nos travailleurs actuels et futurs.
Enfin, nous devons créer un climat propice à l'innovation en ayant accès à la technologie, à la recherche, aux industries émergentes et à l'économie du savoir.
Si notre productivité parvient à rejoindre les normes canadiennes, nous allons combler l'écart de productivité que nous avons avec les Américains. Le Canada reprendra ainsi la première place dans l'indice de développement des Nations unies. Le filet de protection sociable sera plus durable. Si nous accroissons notre productivité, nous assurerons la prospérité future de tous les Canadiens. Qui plus est, c'est la bonne et juste façon de procéder.
Nous vous prions de tenir compte de tous les éléments de ce plan complet. Demandez-vous quelle serait la place du Canada dans l'indice de développement des Nations unies si la longévité moyenne de tous ces citoyens était réduite de 10 ans.
· (1330)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Monsieur Bellegarde, il vous reste environ une minute.
Le chef Perry Bellegarde: Il me reste seulement une page.
Si le nombre d'inscriptions universitaires était réduit de 30 p. 100, et si 25 p. 100 des systèmes d'aqueducs et d'égouts du Canada étaient insalubres, notre pays appartiendrait au tiers monde. Les Premières Nations ne veulent que ce que leurs compatriotes canadiens tiennent pour acquis: les éléments d'une économie d'un pays du G-7; une main-d'oeuvre en bonne santé et scolarisée; des infrastructures et des services comme ceux dont jouissent les pays industrialisés; l'accès aux marchés et à la technologie; et nos propres institutions gouvernementales pour créer un climat de certitude.
Nous connaissons les facteurs dominants qui façonnent la politique gouvernementale en ce moment. Nous savons que le Canada est tributaire d'une économie mondiale incertaine. Nous savons que vous devez investir sagement les ressources publiques. Mais notre plan promet un rendement élevé. Notre plan dit qu'un investissement de 27,5 milliards de dollars sur les 20 prochaines années donnera un rendement de 72,7 milliards de dollars pour la même période. J'ai annexé une note où figurent nos calculs.
Nous connaissons les fausses idées très répandues dans le public concernant les crédits réservés aux Premières Nations, et l'on dit que ce sont d'autres priorités qui en pâtissent, la santé par exemple. Vous devez savoir que la pauvreté amérindienne est un problème pour tous les Canadiens et un puits sans fonds pour tous les gouvernements. Si l'on dépense tant d'argent pour nous, c'est à cause de la pauvreté, et cette pauvreté, ce n'est pas nous qui l'avons créée. Nous croyons qu'il en coûte tout autant pour venir en aide aux autres Canadiens qui sont pauvres. Toutes les mesures qui permettent de combler ces écarts économiques profitent à tous les Canadiens, ce qui libère en fait plus de ressources pour la santé et d'autres priorités. Par exemple, il faut restaurer le programme de santé communautaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, lui accorder le financement de base nécessaire et prévoir un facteur de croissance suffisant pour les prestations de santé qui ne sont pas assurées et les programmes de santé communautaire, tout en autorisant des réformes et des investissements qui seront axés sur la promotion de la santé et les mesures de prévention.
Nous savons que les Nations unies vous reprochent votre lenteur dans la négociation des revendications territoriales et la mise en oeuvre des recommandations de la CRPA. Nous savons que le premier ministre en exercice veut laisser en héritage des éléments de solutions à nos problèmes. Nous proposons un moyen qui restaurera la réputation de société juste dont jouit le Canada dans le monde entier, ainsi qu'une meilleure solution à l'édification de nos nations. Nous disposons du patrimoine historique, des traditions et des incitatifs économiques qu'il faut pour devenir les meilleurs intendants qui soient de notre environnement physique, culturel et économique. C'est nous qui sommes les mieux placés pour articuler les besoins et les intérêts de nos électeurs et y répondre. Nous rendons davantage de comptes à nos résidents que les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous édifions nos propres institutions qui créeront un climat de certitude et inspireront la confiance dans nos gouvernements.
Le statu quo est intenable. L'inaction coûte trop cher. Alors que le reste de la population vieillit, nos enfants sont en pleine croissance. Il reste des choses à faire, et le partenariat est la solution. Travaillons ensemble si nous voulons un avenir sain et un Canada plus fort.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci beaucoup, vice-chef.
Nous avons le mémoire et je suis certain que nous allons tous le lire ou bien nous l'avons déjà mémorisé. Nous allons devoir passer au suivant.
Nous entendrons maintenant, du Conseil national des femmes métisses, Mmes Sheila Genaille et Joyce Gus.
Mme Sheila Genaille (présidente, Conseil national des femmes métisses): Merci et bonjour. Je remercie les membres du comité de nous avoir invitées à participer à ces audiences. Nous offrons aussi nos condoléances à la présidente, qui a dû partir.
Je vous ai remis un document. Je ne vais pas le lire intégralement, parce que ce serait trop long et que nous manquerions de temps. Je vais en faire ressortir les faits saillants.
Le Conseil national des femmes métisses a été constitué en société en 1992 et s'est donné pour mission de s'attaquer aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes métisses et leurs enfants. Le conseil d'administration est élu et composé des présidentes de cinq associations régionales. Ma collègue Joyce Gus est la présidente du Red River Michif Women's Council, du Manitoba.
Les Métis sont définis au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui précise: «Dans la présente loi, «peuples autochtones du Canada» s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.»
Bien que les femmes métisses aient été actives dans divers domaines d'activités de la communauté métisse, des organisations distinctes et autonomes de femmes métisses ont récemment pris naissance. Nous continuons de subir une discrimination raciale et sexuelle, et nos dossiers sont marginalisés. Le Conseil national des femmes métisses est déterminé à travailler avec les gouvernements et leurs organismes pour éliminer la discrimination sexuelle et s'attaquer aux dossiers de la pauvreté, du développement économique, de l'emploi, de la santé, et d'un environnement sûr et durable.
Nous allons nous attarder à certains de ces aspects dans notre exposé. Le tout premier problème est la discrimination sexuelle subie par les membres du Conseil national des femmes métisses. Il en résulte que nous sommes exclues des consultations, de la conception et de l'élaboration des programmes, et du financement de certains ministères du gouvernement fédéral.
Je donne dans mon document des statistiques sur les peuples autochtones. Par exemple, d'après le recensement de 1991, les Métis sont surreprésentés parmi les Canadiens qui ont de maigres revenus, une faible scolarité, et un taux de chômage élevé. La moitié des personnes qui se disent métisses dans l'Enquête sur les peuples autochtones ont un revenu annuel inférieur à 10 000 $. De plus, d'après le Recensement de 1996, près de 800 000 personnes ont dit faire partie de l'un des groupes autochtones du Canada, ce qui représente 3 p. 100 de la population. La population autochtone est beaucoup plus jeune que la population dans son ensemble; l'âge moyen en 1996 était de 25,5 ans, soit 10 ans de moins que la moyenne canadienne.
D'après Statistique Canada, l'objectif du recensement est de donner des renseignements détaillés sur la situation démographique, sociale et économique de la population. Nous affirmons toutefois qu'à cause de la mobilité et de la pauvreté, on n'a pas obtenu un véritable tableau de la population métisse. Statistique Canada estime que les 44 000 personnes qui habitent dans les réserves et dans des établissements n'ont pas toutes été recensées en 1996.
Les femmes métisses nous ont dit souvent qu'il existe un besoin de programmes de prévention, de soutien aux familles, et de programmes conçus par et pour des Métis, en plus des services ordinaires. Ces programmes doivent tenir compte de la culture distincte des Métis. Nous, au Conseil national des femmes métisses, n'avons eu à peu près aucun mot à dire dans la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de certains ministères du gouvernement fédéral, en dépit du fait que ces programmes et politiques touchent directement les femmes métisses et leurs enfants. Je voudrais vous en donner quelques exemples.
Développement des ressources humaines Canada a un programme qui s'appelle Consultations pour la prestation pour enfants, programme qui comporte une composante axée sur les jeunes Autochtones. Au total, une tranche de 28,5 millions de dollars du financement réservé aux jeunes par DRHC chaque année a été mise de côté pour aider les jeunes Autochtones. Le Conseil national des femmes métisses a essayé de participer à ce programme au fil des années, mais notre demande a été rejetée à de nombreuses reprises sous prétexte qu'il n'y a pas de fonds disponibles.
Dans le cadre de la stratégie de renforcement des capacités, on a prévu 30 millions de dollars sur cinq ans pour les efforts dans ce domaine, y compris des ressources humaines de première ligne, la formation et la conception d'outils et de systèmes pour renforcer la capacité et l'efficacité des organisations d'exécution de programmes en milieu autochtone. Là encore, on nous a claqué la porte au nez.
Dans le cadre du programme national d'aide à l'enfance, les femmes métisses représentent plus de 51 p. 100 de la population. On a invité certains groupes à venir participer à l'élaboration des politiques et à élaborer une vision commune. Là encore, le Conseil national des femmes métisses s'est efforcé d'avoir son mot à dire dans ce processus, mais nous avons été exclues.
Au Bureau des relations avec les Autochtones, vous savez sûrement tous très bien que plus de 70 ententes de développement des ressources humaines autochtones ont été signées, et que des initiatives et programmes ont été établis. D'après le Bureau, ces ententes sont fondées sur la reconnaissance que ce sont les peuples autochtones qui comprennent le mieux leurs propres besoins et qui sont le mieux à même de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes et services efficaces. Des centaines de millions de dollars ont été débloqués pour choisir quelques groupes autochtones, mais le Conseil national des femmes métisses fait des démarches en vain depuis 1995, date à laquelle on a commencé à envisager de changer le programme Les chemins de la réussite. Notre seul moyen de participer à ce programme est de traîner le Canada devant les tribunaux, où ils combattent les femmes les plus pauvres du Canada et disent qu'il n'y a pas d'argent et que nous ne faisons pas partie de ce processus.
· (1335)
Nous recommandons au comité de faire en sorte que toutes les initiatives de DRHC qui touchent les femmes métisses et leurs enfants, du point de vue de la mise en oeuvre, soient ouvertes à toutes les organisations autonomes de femmes autochtones, surtout celles qui sont actuellement exclues, notamment le Conseil national des femmes métisses et l'Association des femmes inuites Pauktuutit, et de voir à ce que des fonds supplémentaires soient prévus pour notre inclusion.
Un autre domaine qui nous préoccupe énormément est celui de la santé. Santé Canada a lancé une nouvelle stratégie sur le SAF/EAF. Ils ont un budget de 1,7 million de dollars pour les deux prochaines années, mais c'est pour l'ensemble des Canadiens. Compte tenu du degré de pauvreté qui existe dans nos collectivités, quand nous essayons d'avoir accès à une partie de cet argent, la plupart d'entre nous n'obtenons pas un sou.
Sur les projets qui ont été acceptés par Santé Canada--nous avons obtenu des données là-dessus--un seul portait sur le dossier du SAF/EAF. Ce projet visait une petite fraction de la population autochtone et s'adressait aux organisations nationales de santé communautaire des Indiens et des Inuits qui allaient mettre sur pied un atelier de formation sur le syndrome de l'alcoolisme foetal, projet d'une durée de six mois dans la province de Québec.
Nous recommandons au comité de faire en sorte que les fonds stratégiquement consacrés au dossier du syndrome de l'alcoolisme foetal comportent un montant spécialement consacré aux peuples autochtones. Comme les femmes métisses, ainsi que nos autres soeurs autochtones, sont les dispensatrices de la vie et sont vulnérables, il faut leur donner l'occasion de concevoir, de mettre au point et de mettre en oeuvre des programmes et de briser le cercle vicieux du SAF/EAF pour que la prochaine génération soit en bonne santé et composée de membres productifs de la société.
Le VIH/SIDA est un autre dossier critique pour le monde autochtone. D'après Santé Canada, le nombre de cas de SIDA signalés parmi les Canadiens autochtones ne cesse d'augmenter depuis 1984. Les personnes à risque ne sont pas seulement les hommes autochtones qui ont des relations sexuelles avec des hommes, les taux augmentent également rapidement parmi les femmes autochtones ainsi que parmi les utilisateurs de drogues par intraveineuse.
Le Conseil national autochtone du VIH/SIDA a été créé en 2001 pour s'occuper de dossiers d'intérêt commun parmi les peuples autochtones et pour conseiller Santé Canada sur la vulnérabilité de la population autochtone. Le Conseil est composé de 24 membres appartenant à quatre groupes distincts: les Premières nations, les Inuits, les Métis, les organisations communautaires qui s'occupent du SIDA, et les personnes autochtones atteintes du VIH et du SIDA.
· (1340)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Madame Genaille, il vous reste environ une minute et je vous demanderais de terminer rapidement.
Mme Sheila Genaille: D'accord.
Nous recommandons que l'on consacre davantage d'argent à la lutte contre cette maladie, parce que son incidence augmente rapidement parmi notre population.
La situation du diabète est la même parmi les peuples autochtones, et 58 millions de dollars ont été prévus sur cinq ans pour lutter contre cette maladie. Dans le monde autochtone, le diabète est la maladie prioritaire et nous demandons là encore que l'on consacre davantage d'argent à ce dossier.
Je dois aussi dire un mot sur le programme des femmes autochtones de Patrimoine canadien. Le budget de ce programme n'a pas augmenté depuis cinq ans. Nous avons le même budget d'une année sur l'autre. C'est ce qui nous tient en vie. C'est notre financement de base. Nous recommandons au comité de voir à ce que ce budget soit augmenté immédiatement, de manière que les trois organisations nationales autonomes de femmes autochtones puissent y participer pleinement. Nos budgets sont bloqués depuis 10 ans, mais les coûts augmentent et l'on s'attend à ce que nous puissions fonctionner avec le strict minimum. Par exemple, cette année, notre organisation a reçu son premier paiement de financement de base il y a deux semaines. Nous n'avions plus d'argent depuis deux mois. Combien de Canadiens accepteraient de continuer sans avoir d'argent pour payer les factures et de faire fonctionner une organisation à même leur propre argent? Je trouve que c'est absolument scandaleux et nous demandons d'avoir davantage notre mot à dire.
Pour le programme Rassembler nos forces, c'est la même chose. Ralph Goodale a promis de l'argent aux femmes autochtones, mais nous n'en avons pas vu la couleur.
En conclusion, je vous ai remis de la documentation et j'espère que vous la lirez. Nous voulons participer pleinement à la société canadienne et nous réclamons l'égalité que la plupart des Canadiens exigent et obtiennent. Les femmes autochtones ne sont pas sur le même pied que les autres et l'expérience nous a appris que beaucoup de fonctionnaires s'en fichent éperdument.
Merci beaucoup.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci, madame Genaille, d'avoir porté ces questions à notre attention.
Je vais maintenant donner la parole à la National Aboriginal Voluntary Organization, représentée par M. Damon Johnston et M. Wayne Helgason. Vous avez la parole. Lequel de vous deux fera l'exposé?
M. Damon Johnston (coprésident, National Aboriginal Voluntary Organization): Je vais faire l'exposé et Wayne va évoquer un sujet en particulier.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Bien. Merci.
M. Damon Johnston: Bonjour, et encore une fois, merci au comité de nous accueillir aujourd'hui. Nous voudrions nous aussi adresser nos condoléances à la présidente en ces circonstances pénibles.
La National Aboriginal Voluntary Organization a été créée dans la foulée du groupe de référence autochtone qui relève de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Le GRA créé en juillet 2001, se compose de 20 peuples autochtones canadien qui disposent d'une vaste expérience et de nombreuses compétences dans le domaine du secteur bénévole et communautaire. Le GRA est là pour donner des conseils et des informations d'un point de vue autochtone sur les activités de l'ISBC.
Cette dernière est une initiative conjointe du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada; elle vise à renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire pour lui permettre de relever les défis de l'avenir et d'améliorer les relations entre le secteur et le gouvernement canadien afin de faciliter la prestation de services qu'il offre aux Canadiens.
En décembre 2001, un accord a été signé entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, fondé sur des valeurs et des principes et des engagements concrets acceptés par les deux parties. L'accord renvoie particulièrement à la place unique qu'occupe les Autochtones dans la société canadienne et reconnaît la nécessité d'interpréter et d'appliquer l'accord différemment dans le but de refléter le point de vue autochtone.
En concluant cet accord, le secteur bénévole et communautaire ainsi que le gouvernement fédéral ont convenu de créer les structures organisationnelles qui s'imposent pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord et les processus permettant de suivre les progrès, établir des codes de pratiques exemplaires dans les domaines de l'élaboration des politiques et du financement, prévoir des rencontres régulières entre les ministères fédéraux et les représentants du secteur et prendre des mesures concrètes visant à mieux faire connaître l'accord.
Les réalisations du GRA depuis un an et demi ont été l'instauration d'un dialogue entre Autochtones au sujet de leur perspective et de leur contribution au secteur bénévole et communautaire, l'élaboration d'un plan d'activités, la participation à plusieurs tables conjointes et groupes de travail ISBC, le suivi de la phase de consultation de l'initiative canadienne sur le bénévolat, la participation à l'élaboration et à la conclusion d'un accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire et la création initiale d'une base de données des organisations autochtones dans le secteur bénévole et communautaire. Le GRA a mené une série de sessions de consultation communautaire autochtone dans cinq centres urbains du Canada, il a produit une vidéo de 20 minutes sur l'activité bénévole et communautaire d'un point de vue autochtone et il a proposé une planification et une direction stratégiques relatives à l'évolution du groupe, qui est devenu une entité autochtone nationale, chargée de défendre et d'appuyer le secteur bénévole et communautaire autochtone.
Grâce à ces réalisations et grâce notamment aux séances de consultation communautaire, le renforcement soutenu de la participation et de la capacité autochtones au sein du secteur bénévole et communautaire a suscité de l'intérêt et de l'appui. Si le secteur dispose de l'appui et de la capacité nécessaires, il pourra influer sur de nombreux aspects du bien-être social, culturel et économique au sein des collectivités autochtones de l'ensemble du Canada.
Nous avons besoin d'une image plus précise du secteur bénévole et communautaire autochtone qui pour l'instant n'existe pas. La NAVO est là pour faire ce travail et prendre des instantanés du secteur qui reflètent nettement la participation des Autochtones ainsi que les possibilités et options qui s'offrent à eux. Il faut documenter et analyser les statistiques fondamentales relatives à l'importance, à la portée et au contenu du secteur bénévole et communautaire autochtone pour faciliter le processus politique ainsi que la conception et la mise en oeuvre des programmes et services.
Le mandat de la NAVO consiste à renforcer de façon inclusive la capacité et la participation des peuples, groupes et organisations autochtones au sein du secteur bénévole et communautaire. Il existe un certain nombre de secteurs que la NAVO considère comme prioritaires. Il faut continuer à tisser des relations et constituer des réseaux, notamment par l'intégration, c'est-à-dire l'insertion des peuples autochtones et leur participation à des organismes comme l'initiative du secteur bénévole et communautaire.
L'organisation doit poursuivre son effort de renforcement de la capacité autochtone et devenir une ressource reconnue et responsable auprès des peuples autochtones et de leurs organismes représentatifs ainsi que dans l'ensemble de la société. Il s'agit essentiellement de définir un message et de défendre les intérêts autochtones du point de vue de l'imputabilité et du leadership.
Nous demandons au gouvernement du Canada de s'en tenir à ses engagements et de soutenir l'initiative du secteur bénévole et communautaire, de respecter l'accord qu'il a signé avec le secteur bénévole et de favoriser la création et le fonctionnement d'une tribune du secteur bénévole.
Wayne va maintenant parler de la nomination récente de la ministre Sheila Copps.
· (1345)
M. Wayne Helgason (membre du conseil d'administration, National Aboriginal Voluntary Organization): Mes commentaires concernent le secteur bénévole du Canada, la nomination de Sheila Copps à la tête du ministère ainsi que l'accord. Je parlerai aussi du premier ministre qui s'est engagé, le 5 décembre 2001, à s'occuper du secteur bénévole, formé de 180 000 organismes qui ont pour mission de protéger, de soutenir et d'aider les Canadiens au sens le plus large. La communauté autochtone est bien distincte de ce point de vue, puisqu'elle ne sait pas organiser de cette manière. Dans l'ouest canadien, où vivent 65 p. 100 des peuples autochtones, c'est nous qui formons le secteur bénévole, qu'il s'agisse de la société Elizabeth Frys, de Centraide ou de la société John Howards. Il était donc essentiel qu'une perspective...et l'accord y fait référence.
Nous sommes très satisfaits que Mme Copps ait été nommée ministre responsable du secteur bénévole il y a un mois, car nous avons besoin de leadership fédéral. Ce leadership fédéral est essentiel car les gouvernements provinciaux et territoriaux risquent de continuer à... par exemple, le gouvernement fédéral a veillé à ce que les intérêts, les organisations et les autorités autochtones aient leur mot à dire dans l'évolution du secteur bénévole et qu'ils puissent participer à tous les niveaux du processus.
À cet égard, je voudrais faire brièvement référence à un autre document intitulé «entente-cadre sur l'Union sociale». Nous l'étudions actuellement. Nous croyons qu'en vertu de cette entente-cadre, le gouvernement fédéral se contente de faire accepter les dépenses fédérales par six provinces. Qu'il s'agisse de services autochtones ou de services urbains ou d'appui au secteur bénévole, il est essentiel que le gouvernement fédéral préserve sa souplesse et qu'il puisse traiter directement aussi bien avec les municipalités qu'avec les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et le secteur bénévole.
Vous voudriez éviter soigneusement de vous retrouver coincés à cause de la façon dont les Canadiens s'organisent. Le secteur bénévole, qui emploie 1,3 million de personnes au Canada, assure des services importants et précieux, dans le contexte de la départition ou de la privatisation, n'oubliez pas que nous avons un secteur bénévole fort. Le Manitoba en donne le meilleur exemple, à mon avis. On y voit le secteur bénévole et communautaire ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de charité travaillent sans relâche dans l'intérêt de tous les Canadiens. Ils font un travail important.
· (1350)
M. Damon Johnston: Notre troisième recommandation, c'est que le gouvernement du Canada reconnaisse et appuie la nécessité d'un soutien opérationnel auprès des organisations comme la NAVO. Actuellement, notre organisation ne peut pas prétendre à une source de financement du gouvernement fédéral. Même si un financement à court terme est disponible pour un projet particulier, il ne suffit pas à répondre aux besoins et aux possibilités à long terme d'un organisme comme le nôtre, qui vise à aider le secteur bénévole et communautaire autochtone dans tous les domaines, ce dont les peuples autochtones autant que le gouvernement peuvent tirer partie.
Quatrièmement, le gouvernement devrait fournir des ressources en vue d'appuyer le renforcement des capacités autochtones au niveau national par l'entremise de la NAVO. Un financement opérationnel annuel de 125 000 $ permettrait une mise en marche ainsi que la stabilité nécessaire pour assurer un meilleur appui au secteur bénévole et communautaire autochtone.
Finalement, la NAVO demande également l'appui du Comité permanent des finances pour la tenue d'une conférence annuelle du secteur bénévole et communautaire autochtone. Les détails d'une telle conférence seront déterminés par la suite grâce à la recherche initiale sur le secteur bénévole et communautaire.
En résumé, ceux qui ont participé à la création du groupe de référence autochtone qui est devenu la National Aboriginal Voluntary Organization ont réussi à faire beaucoup en peu de temps. Nous sommes confiants que ce n'est qu'un début et que grâce à l'investissement de chacun d'entre nous, nous bâtissons une société plus saine et sommes plus à même de relever les défis auxquels notre pays doit faire face.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci beaucoup, messieurs Johnston et Helgason. J'aimerais maintenant donner la parole à l'Association des femmes autochtones du Canada, représentée par Mme Terri Brown et Mme Sherry Lewis. Nous vous écoutons.
Mme Terri Brown (présidente, Association des femmes autochtones du Canada): Aux membres du comité, à nos frères à nos soeurs et à nos aînés, nous adressons les salutations de l'Association des femmes autochtones du Canada.
Je voudrais tout d'abord saluer les Premières nations de ce territoire, à savoir les Cris, les Dakotas, les Métis, les Dénés et les Ojibwés.
Je vous remercie de nous accueillir ici aujourd'hui.
Je tiens à remercier le comité de nous avoir invitées à nous exprimer dans le cadre de ces consultations prébudgétaires. Nous espérons qu'on ne se contentera pas de classer notre intervention dans le dossier des consultations autochtones. Il faut agir, et non pas se contenter d'écouter et de faire des recherches. Les décisions que vous prenez lors de vos délibérations sur le budget ont eu une incidence considérable sur la vie des femmes autochtones.
L'Association des femmes autochtones du Canada est un organisme national qui comprend des groupes de femmes, à l'échelle des provinces et des territoires, soucieuse de promouvoir la pleine participation des femmes et des jeunes autochtones dans la société canadienne.
Notre mémoire vise à illustrer la situation des femmes autochtones dans la société canadienne et, en cela, nous ne pouvons pas séparer les considérations économiques de la dégradation générale de la qualité de vie que connaissent les femmes et les enfants autochtones. Les femmes autochtones sont désavantagées par leur race, leur classe sociale et leur sexe. Collectivement, nous sommes les plus pauvres des pauvres, et de ce fait, nous avons besoin d'une intervention immédiate de tous les niveaux de gouvernement. On ne peut comprendre le statut des femmes autochtones dans la société que dans le contexte d'un ensemble plus vaste de facteurs, notamment le statut socio-économique, l'éducation, les conditions d'emploi, les réseaux de soutien social, l'environnement physique, le développement sain des enfants et l'accès à des services de santé de qualité.
C'est cet enchevêtrement de pauvreté et de problèmes résultant de la pauvreté qui définit la femme autochtone contemporaine et ses enfants. De nombreuses femmes autochtones s'y retrouvent accuser de crimes et condamnées à l'emprisonnement. C'est ainsi que 80 p. 100 des détenus autochtones purgent une peine pour des infractions liées à la pauvreté. Au moins 50 p. 100 des familles autochtones sont des familles monoparentales sous la conduite d'une femme, et survivent avec un revenu annuel moyen de 16 000 $. Étant que les deux tiers de nos femmes vivent en dehors de leurs territoires traditionnels et s'occupent de plus d'un enfant, ces femmes, ainsi que leurs enfants, sont voués à une situation de misère et de honte. Quarante-trois pour cent des femmes autochtones sont pauvres, contre 19 p. 100 des femmes appartenant à la culture dominante, ce qui rend nos femmes vulnérables aux carences sociales et les conduit à une dépendance économique perpétuelle.
Bien que les femmes autochtones soient plus susceptibles de terminer des études postsecondaires que les hommes autochtones, elles ont tout de même moins de chance d'être engagées, surtout dans des postes à temps plein ou avec des salaires adéquats. Comme elles ont peu d'aptitude monnayable, qu'elles manquent de soutien social et que leur revenu est inadéquat, elles sont obligées de vivre dans des logements insalubres, au détriment de leur bien-être général et de celui de leurs personnes à charge. D'après des études récentes, le chômage chez les Autochtones est souvent lié à des niveaux relativement bas de scolarité et de compétences professionnelles. Le problème du chômage des femmes autochtones est directement lié au racisme systémique et se trouve aggravé par des obstacles supplémentaires concernant la garde des enfants, qui les oblige souvent à quitter la main-d'oeuvre active.
Par «développement économique», les femmes autochtones entendent un moyen de s'améliorer, qui soit directement lié à un plus grand accès à l'emploi, à l'égalité dans l'emploi, à l'aisance et à l'indépendance financière, soit en fait, à un véritable avenir.
Dans notre société actuelle, les jeunes femmes autochtones sont souvent privées d'un bon départ dans la vie du point de vue de la scolarité, des soins de santé, de la stabilité économique, de l'image de soi et du développement des talents personnels. Cette privation découle de la marginalisation, notamment d'une discrimination fondée sur la race et le sexe, de la maltraitance, des emplois mal rémunérés, de la pauvreté et des obstacles sociaux. Les programmes et les initiatives consacrés aux problèmes des jeunes femmes autochtones vivant en milieu urbain sont essentiels pour leur donner l'occasion de sortir du cercle vicieux qui leur est imposé au départ.
Étant donné que le taux chômage chez les peuples autochtones est de deux fois la moyenne nationale, les jeunes Autochtones, qui sont de plus en plus nombreux, sont sûrs d'avoir un avenir difficile, à moins d'une intervention directe. À cet égard, notre association voudrait formuler des recommandations énergiques et progressistes dont elle demande la mise en oeuvre: Tout d'abord, une révision de la politique concernant la scolarité, la formation et l'employabilité des femmes autochtones est nécessaire pour faciliter leur accès à l'emploi et pour favoriser l'égalité en milieu de travail et dans l'ensemble de la société canadienne.
· (1355)
La stabilité pose un défi pour l'Association des femmes autochtones du Canada en tant que plus grand organisme de femmes autochtones à l'échelle nationale. Bien que nous soyons reconnaissantes du financement de base qu'on nous accorde, nous avons besoin de ressources supplémentaires pour répondre aux besoins complexes de nos membres à l'échelle nationale. Le financement d'une année à l'autre compromet notre capacité de maintenir notre fonctionnement et de remplir nos obligations. Par conséquent, nous recommandons un plan solide avec un total de 20 millions de dollars sur cinq ans qui seront réservés exclusivement aux organismes autonomes de femmes autochtones.
Le débat portant sur les augmentations du salaire minimum existe depuis de nombreuses années et même si l'augmentation du salaire minimum permettait de réduire l'écart entre les riches et les pauvres, nous demandons au gouvernement de tenir compte de l'incidence plus importante du racisme systémique et des obstacles traditionnels qui relèguent les femmes autochtones à des emplois peu rémunérateurs.
Nos enfants sont notre avenir. Bien que le gouvernement soit plutôt lent sur la question de la garde des enfants, il est essentiel que les budgets intègrent de véritables indemnités de garde d'enfants et que soient mises en oeuvre des politiques sociales qui agissent directement sur la capacité des femmes autochtones à intégrer la population active au Canada et à y maintenir une présence significative. Un programme national de garderies est essentiel.
Le logement social et des services de santé de qualité permettent aux femmes d'améliorer leur niveau de vie et, par contrecoup, d'améliorer le sort de leurs enfants. Les enfants pauvres ont une mère pauvre. Pour participer activement à la société, il faut avoir un logement adéquat, bénéficier de structures de soutien social et avoir accès à des soins de santé de qualité. C'est pourquoi les affectations budgétaires doivent tenir compte des réponses à apporter immédiatement aux besoins des femmes autochtones, en particulier celles qui vivent en milieu urbain.
La violence des hommes envers les femmes autochtones est une question permanente qui exige un financement cohérent à long terme, étant donné qu'il n'existe pas de réponse ou de solution miracle à ce problème historique, qui n'a jamais été mieux mis en lumière que par la tuerie qui a eu pour principales victimes des femmes autochtones du centre-ville est de Vancouver, et qui est la plus importante que le Canada ait connue.
Il faudrait réserver un montant de 5 millions de dollars pour créer un fonds à la mémoire de nos soeurs disparues ou assassinées. Un fonds des disparues permettrait de faire la lumière sur le décès de ces femmes, de lancer des programmes d'éducation et de sensibilisation et d'envisager un changement véritable.
Il faudrait recentrer les politiques financières afin d'inciter les employeurs canadiens à proposer des perspectives d'emploi durables permettant d'assurer l'intégration des femmes et des jeunes autochtones. La mise en oeuvre d'une stratégie sur cinq ans, consacrée aux femmes autochtones en danger ainsi qu'aux graves problèmes de santé auxquels elles sont exposées apporterait un progrès notable.
En conclusion, le discours du Trône a présenté un ensemble de connaissances, d'engagements et de visions du gouvernement sur les femmes autochtones. Maintenant, il faut passer à l'action. Le dialogue et les mots ne suffisent pas. Nous avons des solutions autochtones à des problèmes autochtones. Nous connaissons notre problématique. Nous connaissons nos collectivités. Nous connaissons les réponses. En revanche, nous n'avons pas accès aux ressources. Nous avons un plan, qui donnera des résultats et apportera un réel changement aux femmes autochtones qui souffrent dans l'ensemble du pays.
En conclusion, il nous faut de l'argent.
Merci.
¸ (1400)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Où est l'argent, hein?
Merci mesdames Brown et Lewis.
Je vous remercie de vos excellents exposés.
Nous entamons maintenant une période de questions et observations de 10 minutes en commençant avec Pat Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci monsieur le président et merci à tous les témoins pour leurs mémoires touchants et bien préparés.
Un thème semble se dégager des mémoires que nous avons entendus. Bien que vous ayez soulevé des questions pertinentes pour les gens que vous représentez, je remarque que vous revendiquez tous un financement plus adéquat qui vous permettra de continuer à militer pour votre cause. Récemment, il semble que les groupes de revendication comme le vôtre ont vu leurs budgets souvent amputés d'une partie de leur financement général de base. Il semble y avoir un lien entre les groupes qui appuient l'initiative du ministre Nault concernant la gouvernance des Premières nations et ceux qui ne l'appuient pas. Par exemple, lorsque l'Assemblée des premières nations a préféré de ne collaborer pleinement à cette nouvelle initiative, son budget annuel a été réduit de moitié, passant de 18 millions à environ 10 millions. Je crois savoir qu'on a comprimé votre propre budget, madame Brown, et qu'on a créé une nouvelle association parallèle de femmes autochtones qui a reçu un coquet budget de plusieurs millions de dollars parce que celle-ci a accepté l'entente sur la gouvernance des Premières nations qui suscitait chez vous des réserves.
J'aimerais que les témoins nous parlent un peu de l'importance du financement de base stable nécessaire pour vous permettre de continuer à défendre les intérêts des gens que vous représentez. C'est ma première question.
Je vous poserai tout de suite la deuxième question et par la suite vous pourrez y répondre. Puisque le 11 novembre approche, nous portons tous un coquelicot. Les anciens combattants des Premières nations n'étaient pas admissibles aux mêmes indemnités que les autres Canadiens à leur retour après la Deuxième Guerre mondiale et la Guerre de Corée. À l'époque, on a organisé une vaste table de concertation nationale—je n'entrerai pas dans les détails— et l'on a reconnu que ces indemnités devraient être d'un montant de 120 000 $, pouvant même aller jusqu'à 400 000 $ par ancien combattant aujourd'hui. Or, le gouvernement fédéral vient d'accorder un règlement de 20 000 $ par ancien combattant, pas même le cinquième de la plus faible estimation de cette table ronde nationale. Seriez-vous d'avis qu'il faille demander au comité des finances de s'assurer que le prochain budget garantisse un règlement convenable aux quelques anciens combattants des Premières nations qui sont encore en vie et qui y ont droit?
Si quelqu'un veut faire des observations sur le financement général des organisations qu'il représente, cela m'intéresserait beaucoup.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Nous commencerons par le vice-chef Bellegarde.
Le chef Perry Bellegarde: Merci Pat. On pourrait croire qu'on s'était donné le mot vu les questions que vous me posez.
Vous avez fait d'excellences observations. Je vais parler un peu du programme législatif du gouvernement en général, de la Loi sur la gouvernance des Premières nations, de l'organisme indépendant responsable des revendications et, bien sûr, des quatre institutions.
Nous nous opposons à la Loi sur la gouvernance des Premières nations. Elle a effectivement eu des effets et des ramifications dans tout le Canada sur toutes les organisations qui l'appuyaient ou non, et même celles qui nageaient entre deux eaux, et qui étaient plutôt tièdes envers elle. On avait même mis la FSIN (Federation Of Saskatchewan Indian Nations) à contribution parce qu'il y avait eu d'amples consultations. Mais nous n'avons pas jugé ces consultations légitimes. On a sensibilisé nos collectivités. Nous ne sanctionnons pas la Loi sur la gouvernance des Premières nations parce que nous croyons qu'il s'agit simplement d'un rafistolage de la Loi sur les Indiens. Nos droits ne découlent pas de la Loi sur les Indiens. Nous avons des droits inhérents et des traités; ils sont inscrits dans la Constitution du Canada. Nous demandons donc toute une série de nouvelles mesures législatives, un nouveau cadre législatif qui permettra la mise en oeuvre de l'article 35. Il ne faut plus s'en remettre aux tribunaux parce qu'on finit toujours par souffrir des retards du système judiciaire ou politique. Nous revendiquons un processus politique visant la mise en oeuvre de l'article 35. Ce n'est ni la Loi sur les Indiens ni la Loi sur la gouvernance des Premières nations qui le permettra. Nous essayons de nous extraire de ce système.
Cela a eu des conséquences sur le financement de l'APN; il a été réduit. Un financement de base stable est évidemment essentiel, mais nous avons fait pression pour que les 633 collectivités du Canada que nous représentons reçoivent un financement de base pour tous leurs membres qu'ils vivent dans les réserves ou pas. Ces budgets n'ont pas été majorés à l'échelle de la collectivité depuis bon nombre d'années alors nous y consacrons beaucoup d'efforts. La situation doit changer.
En ce qui a trait à l'OIRR soit l'organisme indépendant responsable des règlements des revendications, si l'on supprimait le plafond des 7 millions de dollars fixés pour les revendications relatives aux droits fonciers découlant des traités, notre soutien serait acquis. En ce qui a trait aux institutions, si elles sont faites à l'image des collectivités qu'elles veulent représenter, nous les appuierons. Pour les collectivités de la Colombie-Britannique qui sont en faveur, tant mieux. Dressons la liste de ces collectivités et la mesure législative passera comme une lettre à la poste.
Au chapitre des anciens combattants, c'est mon dossier, mon cheval de bataille et j'ai présenté une multitude d'instances à ce sujet. Ray Pagtakhan, le ministre des Anciens combattants, le grand chef Howard Anderson et moi ont tenu une table de concertation nationale et nous connaissons les injustices. Les économistes du gouvernement évaluent l'arriéré des indemnités à 120 000 $ par ancien combattant tandis que notre économiste l'estime plutôt à 420 000 $. C'était donc l'écart. Aucune discussion ni négociation n'ont eu lieu au sujet des montants, mais on a fixé à 39 millions de dollars le montant des indemnisations. Maintenant, les anciens combattants doivent accepter le montant pour y avoir droit. Ce serait bien qu'il soit majoré. La justice, la réconciliation, c'est ce qui compte. Pourquoi les anciens combattants acceptent-ils les 20 000 $ qui leur sont offerts? Sans doute parce qu'ils ont 80 ou 81 ans et qu'ils se disent qu'il vaut mieux accepter ce montant dérisoire maintenant puisqu'ils seront peut-être morts demain. C'est ainsi qu'ils raisonnent. S'il y a une justice, qu'on bonifie ce montant. Les anciens combattants se sentiront mieux et ce sera une victoire pour tout le monde puisque justice sera faite.
¸ (1405)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci.
Je crois que Mme Genaille voulait prendre la parole ainsi que M. Helgason.
Mme Sheila Genaille: Un financement stable au moment opportun est essentiel. Nous avons rencontré les fonctionnaires de Patrimoine Canada à maintes reprises. Je me fais du mauvais sang à titre de présidente nationale, tout comme toutes les femmes dans les régions parce qu'elles comptent sur notre aide. Nous avons été contraints de mettre des gens à pied et nous ne sommes plus que deux au bureau.
Je ne sais si c'est la politique qu'observent les gens qui travaillent à la Chambre des communes, mais j'espère bien que non. À mon avis, les responsables sont des bureaucrates mesquins qui formulent la politique. Je sais bien que les députés n'ont pas la maîtrise d'oeuvre de tous les dossiers—ce ne serait pas possible puisqu'ils sont trop nombreux—ce sont donc les bureaucrates qui doivent leur fournir les renseignements. À notre avis, et je crois parler au nom de la grande majorité des Autochtones, ils essaient de semer la zizanie entre nous. Ils font entrer en scène de nouveaux joueurs, comme dans le cas du ministre des Affaires indiennes qui a mis sur pied cette nouvelle organisation féminine, et c'est comme vouloir créer la discorde entre nous.
Nous sommes ici pour nous assurer que les femmes métisses puissent participer. Le financement de base est donc primordial et s'il n'est pas possible de l'augmenter chaque année, qu'il suive au moins l'augmentation des coûts auxquels nous faisons face.
Au chapitre des indemnités pour les Premières nations, on semble avoir oublié les anciens combattants métis. Trois membres de ma famille ont combattu pour le Canada, mon père, son frère et son cousin germain. Seul mon père est rentré au Canada, les deux autres pas. C'est un sujet qu'il vaut mieux éviter avec les Métis. Nombreux sont les anciens combattants qui ont servi outremer. Lorsqu'on parle des anciens combattants autochtones,il ne s'agit pas simplement des membres des Premières nations. il y a aussi eu des femmes. Je sais que les anciens combattants métis qui vivent toujours sont révoltés par cette situation et ont dénoncé haut et fort cette injustice. Donc au chapitre des indemnités, n'oubliez pas les hommes et les femmes métis.
Merci.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci.
Monsieur Helgason.
M. Wayne Helgason: Je voudrais vous rappeler qu'aujourd'hui, c'est la Journée nationale des anciens combattants autochtones. Nous avons participé à une magnifique cérémonie et le ministre a déposé une couronne de fleurs au Centre autochtone. Je suis toutefois d'accord avec les observations qui ont été faites plus tôt à ce sujet.
Au chapitre du financement et des groupes d'intervention, je lirai deux principes extraits de ce document parce qu'ils expliquent bien ce que sont les valeurs, les principes et les engagements.
| L'indépendance des organisations du secteur bénévole comprend le droit légal de contester les politiques de l'État, ses programmes et ses mesures législatives et de préconiser des changements; et |
| Le militantisme fait partie intégrante des débats et des changements qui prennent place dans une société démocratique et tant qu'il respecte les principes énumérés ci-haut, il ne doit pas compromettre le financement dont ils dépendent. |
Des paroles bien progressistes avalisées par le premier ministre le 5 décembre 2001. C'est davantage un principe général et les consultations menées auprès du secteur bénévole ont révélé le financement des projets n'est tout simplement pas suffisant. Ce type de financement ponctuel ne permet pas d'augmenter la capacité des organisations en général. Un financement plus durable à long terme est absolument essentiel.
Le plus intéressant, c'est tout de même que la défense des droits fait enfin partie de la société canadienne. En 1994, lorsque j'ai accepté de diriger le Conseil de planification sociale—et Reg le confirmera— il ne fallait pas parler d'action revendicatrice. Je ne pouvais même pas employer ce mot pour décrire nos fonctions éventuelles. Je félicite le gouvernement fédéral d'avoir enfin consacré le terme puisqu'il nous permettra de mieux nous définir comme Canadiens et d'orienter notre démarche.
Des codes de procédure ont été mis au point en raison de cela. L'un d'entre eux concerne le financement, mais il en existe bien d'autres. Lorsqu'il y a un hic, c'est plus inquiétant pour les peuples autochtones parce que c'est plus récent pour nous. Nous commençons à peine à améliorer nos capacités, mais là où l'on a consacré des efforts à la mise en valeur de ce potentiel, nous avons connu beaucoup de succès. La ville de Winnipeg en est un bon exemple.
Si vous vous êtes rendus au Centre pour Autochtones ou à la Maison Thunderbird et si vous les comparez avec les gens vivant dans des centres urbains et d'autres types d'institutions—je ne peux pas parler en leur nom—, si vous y avez prêté attention, je sais que Pat et Reg l'ont fait, vous trouverez comme moi qu'on peut toujours améliorer son sort. Tout cela est étroitement lié aux recommandations dont nous parlons aujourd'hui.
¸ (1410)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Je vous remercie beaucoup.
Ce sera d'abord Mme Brown puis M. Alcock.
Mme Terri Brown: Pat Martin a bien décrit le climat politique qui existe depuis un an, ou depuis qu'on a donné le coup d'envoi à l'initiative de gouvernance des Premières nations. Le gouvernement a adopté la ligne dure et a sévèrement puni les organisations qui refusaient d'emboîter le pas. Nous n'acceptons pas l'initiative de gouvernance des Premières nations parce qu'elle était lacunaire depuis le début et l'est toujours aujourd'hui.
Cette stratégie visant à diviser les collectivités a causé beaucoup de tort. L'Association des femmes autochtones du Canada a connu une année excessivement difficile en raison du fait qu'un nouveau groupe a reçu son financement. Je le répète sans cesse parce que le gouvernement nous a porté un coup bas. Partout où je vais, j'essaie de donner aux gens les renseignements les plus exacts possibles. Le gouvernement a effectivement financé les activités d'un nouveau groupe. Cela est directement attribuable au fait que nous avons préféré non pas tellement la philosophie de l'Assemblée des Premières nations, mais plutôt notre propre façon de penser. Nous trouvions que l'initiative du gouvernement était erronée et injuste.
Les questions touchant les femmes n'étaient pas prises en compte. Pourquoi mon organisation aurait-elle voulu participer à un processus qui a été imaginé avant même qu'on nous consulte? Vous avez soulevé un argument très intéressant.
Je suis aussi ravie d'avoir assisté aux cérémonies qui ont eu lieu aujourd'hui au Centre pour les Autochtones. Merci.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Je vous prie d'excuser mon manque de connaissances, mais pourriez-vous nous dire le nom de ce nouveau groupe, pour mémoire?
Mme Terri Brown: Il s'appelle l'Association nationale des femmes autochtones. Cela pose certains problèmes parce que son nom ressemble beaucoup au nôtre. C'est mêlant parce que les gens croient que ce groupe est le nôtre.
M. Pat Martin: C'est facile de les distinguer parce qu'un groupe dispose de millions de dollars et l'autre n'en a pas.
Mme Terri Brown: Oui, et nous nous ressemblons tous.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): J'ai pris l'avion hier soir pour me rendre ici de Toronto en même que M. Pagtakhan et il m'a dit qu'il avait l'intention d'assister à cette cérémonie ce matin. Je suis heureux que tout ce soit bien déroulé.
Monsieur Alcock.
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Merci.
Est-ce que l'Association des femmes autochtones du Canada reçoit un certain financement de base?
Mme Terri Brown: Oui, nous recevons un certain financement de base et cela depuis de nombreuses années, comme le groupe de Sheila. Elle disait que ce montant n'avait pas augmenté depuis dix ans.
M. Reg Alcock: En ce qui concerne cette question, est-ce que vous avez subi une coupure?
¸ (1415)
Mme Terri Brown: Non, on n'a pas réduit le montant du financement mais nous sommes en train de négocier le financement nous permettant de participer à l'initiative de gouvernance des Premières nations. Nous n'avions pas dit que nous participerions pas du tout. Nous avons dit qu'il fallait d'abord inscrire les questions relatives aux femmes à l'ordre du jour et qu'ensuite nous serions heureuses d'y participer. Nous avons également dit qu'il fallait consulter un plus grand nombre de personnes au pays. Nous avons demandé un blocage mais lorsque Nault l'a interprété comme un non, ils ont poursuivi le travail.
M. Reg Alcock: Qui a subi une coupure de financement? J'ai peut-être mal compris ce que vous avez dit.
Mme Terri Brown: Je crois qu'il fait sans doute allusion au fait qu'on nous avait offert 1.2 million de dollars si l'on acceptait de participer au processus. Lorsque nous avons demandé que tout soit bloqué pendant trois mois pour nous donner le temps d'y réfléchir, ils ont tout éliminé, et entre-temps un nouveau groupe a vu le jour, un nouveau groupe qui a reçu le financement.
M. Reg Alcock: Sheila, votre groupe ne voulait pas participer à... comment vous l'avez appelé?
Mme Sheila Genaille: Non, cela émanait du ministère des Affaires indiennes.
M. Reg Alcock: En effet, vous avez piqué ma curiosité en ce qui concerne cette question des anciens combattants. Je comprends qu'il y a toujours un problème lorsqu'il faut établir une ligne de démarcation. David Chartrand m'a parlé de cette question des anciens combattants métis.
Quant aux anciens combattants des Premières nations, où il existe une définition, on peut les compter ou les classer. Mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les anciens combattants métis ont subi un traitement qui était différent des autres anciens combattants. C'est ça que je ne comprends pas. Je peux comprendre que, dans le cas d'une personne des Premières nations, on pourrait dire, étant donné que c'est une personne des Premières nations et qu'elles ont accès à d'autres genres de... peu importe la logique qui nous oblige à tracer une ligne de démarcation, mais une telle logique ne s'applique pas aux anciens combattants métis et qui sont revenus tout comme les autres anciens combattants et, il faut supposer qu' ils ont eu accès au... Alors pourquoi ce problème existe-t-il? Est- ce que quelqu'un peut m'aider à comprendre ce qui s'est passé?
Mme Sheila Genaille: Mon père, par exemple, a combattu outremer sur la ligne de front. Lorsqu'il a quitté la Hollande, c'était un héros. Il était égal à tout le monde. Il était canadien, tout comme les autres. De retour au Manitoba, il s'est vu reléguer au rang de Métis itinérant.
Est-ce qu'il a eu accès aux mêmes services que ses homologues? Absolument pas. Est-ce qu'il a reçu quelque chose de notre pays? Absolument pas. Mon père n'a pas réussi à se débarrasser de ce fardeau jusqu'à sa mort. Ce qui perturbe la plupart des anciens combattants métis, c'est le fait qu'on se sert beaucoup du mot «autochtone» au pays, mais ce mot ne s'applique qu'aux peuples des Premières nations, les Indiens, et ensuite ils vont dire, eh oui, elle est métisse. Donc, les anciens combattants n'ont pas eu les mêmes occasions. C'est pour cette raison qu'ils sont tellement fâchés. Ils meurent, mais sans qu'on ait reconnu leur contribution.
M. Reg Alcock: Monsieur Bellegarde, si j'ai bien compris vos observations précédentes, vous avez participé à ce processus.
Le chef Perry Bellegarde: Oui.
M. Reg Alcock: Connaissez-vous la raison? Pouvez-vous me dire pourquoi les Métis ont été traités différemment?
Le chef Perry Bellegarde: Encore une fois, je répète que je ne suis pas au courant de toute l'histoire concernant les anciens combattants métis, mais lorsque nos anciens combattants sont revenus de la guerre, on a renvoyé les dossiers des anciens combattants indiens au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. On a renvoyé ceux des autres anciens combattants au ministère des Anciens combattants. Donc, dès le départ, on a fait une distinction créant ainsi une injustice.
Les prestations de conjoint qui étaient accordée par le ministère de la Défense nationale... Dans le cas des femmes indiennes, c'était l'agent indien qui s'en occupait. Parfois ces femmes-là n'ont pas touché ces prestations. Certains agents indiens qui se trouvaient à Battleford, en Saskatchewan, ont dit que ces femmes indiennes ne les méritaient pas qu'elles ne la feraient que la gaspiller. Que ces indiennes ne méritaient pas les prestations accordée aux conjointes des anciens combattants de la même façon que les femmes blanches. Tout cela est tiré des notes de service rédigées par les agents indiens. Nous avons donc subi un traitement différent.
Quant aux Métis, ils avaient accès... et là je ne connais pas toute l'histoire. De retour de la guerre, on avait droit à une prestation de démobilisation. Pourquoi ne l'ont-ils jamais touchée?... Je peux expliquer qui est arrivé aux Autochtones parce que je connais le dossier à fond, mais je ne pourrai pas vous dire pourquoi les Métis n'ont pas reçu leurs...
M. Reg Alcock: Est-ce que les Métis étaient représentés à cette table ronde dont vous avez parlé?
Le chef Perry Bellegarde: Non, parce que je ne représentais pas les Métis. J'ai représenté les Premières nations.
M. Reg Alcock: Étiez-vous la seule personne qui ait participé à cette table ronde?
Le chef Perry Bellegarde: En février 2000, nous avons enfin réussi à faire venir trois ministères fédéraux à la table pour discuter de la question: le ministère des Affaires indiennes, celui des Anciens combattants et celui de la Défense. Nous avons dit qu'une injustice perdure depuis 50 ou 60 ans. Corrigeons-là. C'est à ce moment-là que la table ronde nationale a été créée, qui regroupe des anciens combattants autochtones de partout au pays qui s'occupent de la recherche, du travail, de la compilation, des témoignages.
Le travail a abouti à la publication de ce Livre vert A Search for Equity. Cela a demandé un peu plus d'un an de travail. La preuve était nette, noir sur blanc, indiscutable. Nous l'avons présentée au gouvernement en lui disant d'y donner suite.
M. Rey Pagtakhan a fait du mieux qu'il a pu. Nous, comme dirigeants autochtones, nous avons l'habitude de secouer les puces du gouvernement, n'est-ce pas? Mais dans ce cas-ci, je veux lui secouer les puces à lui et lui donner une bonne claque dans le dos parce qu'il s'est démené auprès du cabinet pour faire avancer le dossier là où il est aujourd'hui, mais ce n'est pas suffisant comme l'a dit notre collègue. Nous avons fait des études financières; si l'on voulait être réalistes, les chiffres seraient plus élevés. Mais on a fini par choisir 39 millions de dollars, 20 000 $ chacun. Alors qu'est-ce qui est arrivé de tout ce travail? C'était noir sur blanc, avec des prévisions économiques comme justification.
Le chiffre aurait dû être un peu plus élevé. C'est pourquoi nous n'avons pas sauté de joie lorsqu'on l'a annoncé. Ça, c'est pour nous. Pour les Métis, je ne peux pas le dire. Je ne connais pas toute l'histoire et je ne sais pas quoi vous dire exactement. On nous a bien dit qu'il y a eu quelque chose, qu'ils n'ont pas reçu les mêmes prestations. Vous êtes au courant des primes de démobilisation et de ceux qui y ont eu droit.
¸ (1420)
M. Reg Alcock: David Chartrand a abordé la question avec moi il y a quatre ou six semaines, après l'annonce que les Métis avaient été exclus. Nous avons essayé de voir comment cette situation s'est produite, pourquoi les Métis auraient été exclus. Je sais exactement ce dont le chef Bellegarde parle. Vous êtes autochtone, vous allez au bureau en question et c'est comme cela que vous réglez les choses. C'est comme ça que la discrimination naît. Mais j'ai du mal à comprendre comment cela est arrivé dans le cas des anciens combattants métis, qui j'imagine...
Le chef Perry Bellegarde: Au ministère des Anciens combattants.
M. Reg Alcock: Oui. Enfin , j'ai accepté d'examiner la chose avec David.
Abordons l'autre question, monsieur Helgason. Il y a deux dimensions, mais je veux revenir sur ce qu'a dit M. Martin. Essentiellement, le militantisme ne devrait pas être puni. Y a-t-il d'autres groupes impliqués dans ces questions de la gouvernance autochtone qui ont vu leur financement amputé? En connaissez-vous?
M. Wayne Helgason: Des groupes autochtones?
M. Reg Alcock: J'aimerais savoir desquels il s'agit, ceux qui ont subi des réductions? Parce qu'il est difficile de répondre si on ne peut pas nommer les groupes dont le financement a été réduit.
M. Wayne Helgason: Pour revenir sur ce que disait le chef Bellegarde, moi aussi je suis allé poser des questions aux Affaires indiennes. J'ai parlé à des gens haut placés et ils m'ont dit que le financement n'avait pas vraiment été réduit. C'est que le financement des programmes, dans une grande mesure, dépendait de ce que le gouvernement estimait être une bonne participation de votre part. C'est comme cela que cela se passe. Vous apprenez qu'il y a peut-être un projet qui mérite d'être réalisé mais qui n'est pas prioritaire pour Ottawa ou le gouvernement. Vous pouvez obtenir de l'argent pour faire une chose mais c'est quelque chose d'autre que vous voudriez faire. C'est ce problème que l'on veut surmonter. Accumulons une sorte de capital social, une cohésion, une solidarité une implication sociale et faisons participer les gens.
Les réponses sont souvent chez la base. Je parle d'expérience, surtout à Winnipeg, où nous avons de grosses difficultés. Malheureusement, les solutions ne viendront pas du programme gouvernemental. Elles viendront de la collectivité, des associations de femmes, surtout des bénévoles. Nous-mêmes sommes des bénévoles, en fait, et je pense que nous jouissons de crédibilité au pays, et les centres d'amitié et autres groupes font bouger les choses non pas tant grâce à l'argent que grâce à leur engagement. Il leur faut quand même des moyens pour agir, rassembler des gens, créer un plan, nous faire vivre. Le nombre de fois que les gouvernements ont dit avoir terminé une chose et vouloir passer à autre chose—il faut que ce soit du neuf. Cela va à l'encontre du renforcement des capacités pour assurer la durabilité des collectivités.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): D'accord. Merci.
M. Powless voulait faire un court commentaire, après quoi je donnerai la parole à M. Simard.
M. Richard Powless (conseiller spécial, Assemblée des Premières Nations): C'est à propos de la question que M. Alcock a soulevée au sujet des réductions. Il est certain que certaines Premières Nations ont subi des réductions—53 p. 100 des fonds que nous recevons du ministère des Affaires indiennes. Nous recevons environ 75 p. 100 de nos fonds du ministère. Ce qui nous a étonné, c'est que la réponse du gouvernement au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones a été un document appelé Rassembler nos forces, qui était censée être la politique fédérale. Grâce à cette politique, nous avons créé des tables mixtes en vertu de ce qui était appelée l'initiative conjointe des services fonciers et fiduciaires. Il y avait 17 tables où nous travaillions ensemble. Quand le ministre Nault est venu, il a parlé d'une nouvelle loi sur la gouvernance. Nous avons dit que nous étions contre. C'était aussi peu après les propos du chef national Coon Come en Afrique du Sud sur le racisme. Nous sommes convaincus qu'il y avait un lien. Dans notre exposé, nous avons dit craindre que cela ne ressemble à un effort pour étouffer la dissension légitime, la pierre angulaire de la démocratie. Mais pour ce que ce soit bien clair, on nous a retiré plus de 10 millions de dollars.
¸ (1425)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Parce que nous ne sommes pas en retard, je suis un peu généreux. Monsieur Johnston, vous pouvez faire une courte observation, puis ce sera le tour de Mme Lewis et de M. Simard. Essayez d'être brefs.
M. Damon Johnston: Très rapidement, je voulais appuyer ce qu'a dit le vice-chef national à propos de la Loi sur la gouvernance des Premières Nations. La Loi sur les Indiens est condamnée par la Fondation canadienne des droits de la personne. Le bilan du Canada en matière des droits de l'homme vis-à-vis des peuples autochtones vient d'être vivement critiqué par Amnestie Internationale.
Le Canada est un pays unique en son genre pour ce qui est des populations autochtones. Prenez le début du mouvement des Autochtones dans les années 60 et la création du PAOAR—le principal programme d'aide aux organisations politiques autochtones—c'est une situation sans pareille, bien différente de ce qu'ont connu les noirs d'Afrique du Sud. Jamais le gouvernement sud-africain n'a financé Nelson Mandela et l'ANC pour mettre fin à l'apartheid.
Le vice-chef national a bien dit que l'APN est prête à négocier la fin de la Loi sur les Indiens. Pour moi, c'est une ombre au bilan des droits de l'homme du Canada. Elle existe depuis 1876. Le moment est venu; nous sommes au XXI siècle. On ne peut plus laisser cette loi dominer nos vies au point où l'on nous attribue une fausse identité. Nous ne sommes pas des Indiens. Il n'y a pas d'équivalent pour cela dans ma langue; il a fallu le créer. C'est une abomination et c'est la seule loi de ce genre sur la planète. Jamais elle n'a été censée concrétiser les promesses des traités. Elle nous a même mis à l'écart du reste de la population canadienne, et bien des difficultés dont nous discutons ici aujourd'hui sont issues de cette ségrégation. Ce n'est pas différent de ce qu'ont connu les noirs aux États-Unis, et c'est même pire à certains égards.
J'encourage donc le comité à aborder la Loi sur les Indiens sous cet angle et à négocier enfin avec les Premières Nations et les autres peuples autochtones pour supprimer cette loi et créer quelque chose de moderne et d'applicable à la situation d'aujourd'hui
Merci.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Allez-y, madame Lewis, brièvement.
Mme Sherri Lewis (présidente, Finance, Association des femmes autochtones du Canada): Je voulais seulement signaler quelque chose. Bien que les questions aient porté sur des sujets très importants, il y a quelque chose qui n'a jamais été financé et c'est l'action contre la violence envers les femmes autochtones. Cela devient un problème épidémique parmi les Autochtones de nos localités. Dans certaines d'entre elles, jusqu'à 90 p. 100 des femmes autochtones sont victimes de violence horrible dans leurs relations intimes et on n'a jamais financé quoi que ce soit à ce sujet.
J'ai récemment participé avec Violence faite aux femmes, les travailleurs et sociétés d'aide à l'enfance, à l'étude de cette question. Il n'y avait absolument aucune ressource autochtone disponible pour aider nos partenaires et les sociétés d'aide à l'enfance à faire un meilleur travail dans nos localités, rien au Canada qui pourrait exposer cette situation. On n'a jamais financé d'études sur la violence faite aux femmes autochtones et cela prend pourtant des proportions épidémiques et nécessite une action.
Merci.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci.
Monsieur Simard.
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Merci monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Brown et à quiconque d'autre veut répondre. Lorsque j'ai vu Nos enfants, notre avenir, j'étais absolument d'accord et je viens d'être nommé au Comité des ressources humaines. Je m'intéresse par exemple tout particulièrement au développement de la petite enfance.
Je sais que le gouvernement fédéral a investi des montants importants par l'intermédiaire des provinces — si je ne m'abuse — dans le développement de la petite enfance depuis deux ans. Ressources humaines me dit aussi que le Manitoba a très bien géré ce programme.
Pouvez-vous me dire si cela a changé les choses dans votre collectivité, si cela a amélioré les systèmes de garderies et la façon dont on prend soin de nos enfants? La situation s'est-elle améliorée? Autrement dit, est-ce que le programme donne des résultats et, sinon, que pourrait-on faire à ce sujet?
¸ (1430)
Mme Terri Brown: Oui et non. Pour ce qui est des garderies pour les mères qui travaillent, il y a un service pour les femmes qui travaillent dans les réserves. Pour celles qui sont hors réserve, il n'y a pas de budget de garderies, qu'elles suivent un programme de formation ou qu'elles travaillent, il n'y a plus de subvention.
Il y a eu des programmes de développement de la petite enfance tels que le PACE. Ces subventions sont allées essentiellement aux réserves mais pas entièrement. Toutefois, les groupes autonomes de femmes semblent ne pas pouvoir en profiter si bien que lorsque les fonds ne sont pas ciblés sur les groupes de femmes, ils n'y vont pas.
L'autre problème est que comme 75 p. 100 d'entre nous, femmes autochtones, vivons hors réserve, nous ne pouvons profiter des programmes qui s'appliquent aux réserves. Nous sommes dans les centres urbains, nous y sommes très nombreuses, sans aucune subvention pour les garderies. C'est pourtant critique et même dans le contexte de l'ARDA, il n'y a pas de garderies pour les femmes autochtones qui suivent une formation dans les régions urbaines. C'est un obstacle énorme que nous ne réussissons absolument pas à surmonter mais cela pose d'énormes problèmes très sérieux aux femmes autochtones.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Monsieur Helgason.
M. Wayne Helgason: Nous allons venir vous voir parce que c'est merveilleux. Félicitations pour cette nomination.
Je répète que c'est toujours une question de direction fédérale. La prestation nationale pour enfants est une chose merveilleuse, toutefois, dans la plupart des provinces, elle fait l'objet de prélèvements dans les familles les plus pauvres.
Notre province a commencé à supprimer ces prélèvements qui faisaient que des familles assistées sociales ne recevaient pas cette prestation nationale pour enfants et ce depuis 10 ans. C'est toujours le cas en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta. Seules trois provinces, à ma connaissance, laissent ces familles toucher la prestation. Ici, c'est d'abord pour les enfants jusqu'à six ans, puis jusqu'à 12 ans et on a promis que l'année prochaine les familles les plus pauvres et leurs enfants pourraient conserver cette prestation nationale pour enfants.
C'est ce que j'entends par direction fédérale, il faut imposer des conditions quand on décide d'aider financièrement les Canadiens, mais il faut...
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Un instant. Vous parlez de la prestation nationale pour enfants et non pas de l'accord sur le développement de la petite enfance, c'est bien cela?
M. Wayne Helgason: Oui, c'est ça, la PNE et le supplément.
D'autre part, il est très important d'offrir un ensemble de services. L'accès à la garde d'enfants est critique, l'accès au logement et d'autres services de soutien sont...
Merci de votre question. C'est un sujet très important et il y a des choses que l'on peut faire à ce sujet.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci.
Je crois que le vice-chef Bellegarde voulait...
Le chef Perry Bellegarde: Très brièvement, monsieur le président. Monsieur Simard, lorsque vous parlez des jeunes et des enfants des Premières Nations, il y a trois ministères qui devraient mieux coordonner leur action. DRHC s'occupe du développement de la petite enfance. Il y a un budget pour cela. Pour les garderies, c'est fantastique. Ce devrait être un peu mieux organisé, dans les réserves et hors des réserves, pour ce qui est de l'accessibilité et de la transférabilité des services et programmes, des mécanismes de prestation hors des réserves. Suite à l'affaire Corbière v. Canada, les Indiens ont maintenant le droit de voter pour leur chef et leur conseil dans les réserves. Mais il va falloir maintenant passer aux droits de transférabilité. Quels sont les modes de prestation des services dans les centres urbains? Nos conseils tribaux s'en chargent en Saskatchewan. Cela ne marche peut-être pas partout au Canada mais c'est une solution à examiner parce que les conseils tribaux peuvent le faire. Toutefois, la garde d'enfants, c'est à DRHC de s'en occuper.
Il y a également des budgets de santé et bien-être pour le SAF/EAF, le syndrome de l'alcoolisme foetal ou le budget EAF. Vous avez donc un ministre qui s'occupe du budget des garderies, un autre des budgets SAF/EAF puis Affaires indiennes et du Nord qui a un budget spécial pour l'éducation de nos enfants et de nos jeunes.
Où se fait la coordination? Ne pourrait-on pas avoir plus de coordination en ayant un seul mécanisme de prestation de services ou un seul ministère? Peut-être que tous ces budgets devraient être centralisés dans le même ministère. Je ne sais pas lequel parce que ces trois ministres vont vouloir se l'accaparer. Toutefois il y a double emploi, chevauchement, des problèmes d'administration et il y a des bureaucrates qui protègent leur territoire. Ce n'est ni efficace ni économique.
Il faut trouver un meilleur moyen afin que les services et les programmes bénéficient aux populations. Cela marchera mieux parce que c'est pour les enfants, pour les jeunes qui sont touchés. Il faut que les mécanismes et la coordination nationale s'améliorent. Peut-être est-ce le ministère des Affaires indiennes et du Nord qui devrait s'en occuper. De notre point de vue, ce serait peut-être la meilleure solution. De la sorte, on se contenterait de signer un accord et non pas trois.
Voici ce que je voulais dire rapidement.
¸ (1435)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci.
Oui, madame Genaille.
Mme Sheila Genaille: Oui, je voudrais faire quelques remarques à propos de DRHC.
Ce ministère ne semble pas comprendre certaines choses—et c'est peut-être le cas dans toute l'administration fédérale—à savoir que les Métis ont un processus politique dans notre pays. Ce processus, c'est vous qui siégez à la Chambre des communes. Le Canada n'a pas négocié avec les Métis. Depuis l'échec de l'Accord de Charlottetown, il y a une dévolution de programmes à certaines ONG, à certaines organisations. On pense à tort que le Conseil national des Métis est notre parti politique. Il n'en est rien.
Je dirais à M. Simard que des groupes autonomes de femmes métisses tel que le nôtre, et les groupes de femmes autochtones autonomes—comme celui que dirige Terry—devraient avoir accès à DRHC. L'organisation féminine autochtone qu'est Pauktuutit Inuit Women ne devrait pas se voir fermer la porte au nez sous prétexte qu'elle est représentée par un gouvernement autre que vous qui siégez à la Chambre des communes. Il faut se débarrasser de cette idée fausse.
Pourquoi Jane Stewart se bat-elle contre nous devant les tribunaux plutôt que de dire: «En effet, femmes métisses, vous êtes les plus pauvres parmi les pauvres»? Pourquoi devons-nous recourir au programme de contestation judiciaire pour dire au Canada: «C'est discriminatoire»? On ne peut pas donner des millions de dollars à une ONG et s'attendre à ce que nous allions faire une demande à cette ONG. Devant qui est-elle responsable? Absolument personne. Est-ce que les contribuables canadiens, s'ils savaient la vérité sur ce qui arrive aux organisations de femmes autochtones—qui essaient de participer au développement de la petite enfance, au programme de formation et à tous les programmes de ce ministère—ne crieraient pas au scandale?
Je vous demande ainsi de demander à votre collègue pourquoi elle continue à lutter contre nous? Pourquoi ne se met-elle pas d'accord avec les femmes les plus pauvres du pays afin que nous puissions accéder à ces programmes et faire disparaître cette idée fausse? Les Métis n'ont pas de parti politique. Nous sommes politiques, c'est vrai. Mais nous n'avons que des groupes. Ils ne parlent pas en notre nom. Nous n'avons pas de gouvernements.
Merci.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Monsieur Simard? Bien.
Nous avons encore le temps de faire un tour très rapide de deux minutes. Je sais que Pat aurait une ou deux autres questions à poser, M. Alcock et M. Simard aussi. Nous allons donner deux minutes à chacun, puis ce sera fini.
M. Pat Martin: Merci, monsieur le président. C'est parfait, j'allais juste demander si vous me permettriez de poser deux autres petites questions.
Je voulais en savoir un peu plus sur la situation des Métis en ce qui concerne les deux affaires clés qui devraient être jugées rapidement, à savoir les affaires Powley et Blais. Nous avons tout lieu de croire que les jugements seront en faveur des Métis. Les droits des Métis seront ainsi reconnus dans ces deux causes, ce qui leur donnera ainsi droit à certaines prestations. Toutefois, la promesse du Livre rouge de 1993 visant le recensement des Métis n'a jamais été tenue. Autrement dit, nous ne savons pas vraiment qui vous êtes. Vous, vous le savez.
Est-ce que vous et l'organisation des femmes métisses demandez le recensement de votre propre peuple de sorte que le travail préparatoire ait été fait lorsque vous pourrez commencer à toucher les prestations qui découleront de la reconnaissance de vos droits inhérents?
Mme Sheila Genaille: Oui, il faut qu'il y ait un recensement mais, là encore, il faut qu'il soit inclusif car il y a certaines organisations... Je vous suggérerais de suivre Genaille v. la Couronne—nous passons en cour la semaine prochaine—s'il nous faut aller jusqu'à la Cour suprême pour que les femmes métisses soient considérées comme égales, nous sommes prêtes à le faire. Oui, il faut que ce recensement ait lieu mais il doit être transparent.
Nous sommes la seule organisation nationale autonome de femmes métisses. Cela dit, il y a également des femmes métisses au sein de l'Association des femmes autochtones et il y a des organisations métisses régionales dans l'est du Canada. Il faut inclure tout le monde et pas simplement certaines organisations.
M. Pat Martin: Merci. Je voudrais en terminant répondre à certaines des questions soulevées par M. Alcock. Je voulais parler de l'argent défrayé pour ce processus de consultation bidon au sujet de l'initiative de gouvernance des Premières nations. Il nous en a coûté 10 millions de dollars pour mener une consultation qui de l'avis de tous les intéressés, a été lamentablement bâclé. Cette farce ne mérite même pas le nom de consultation. On est allé jusqu'à soudoyer certaines collectivités pour qu'elles tiennent les réunions de consultation, en leur donnant d'importantes sommes pour organiser une réunion d'une soirée à laquelle cinq ou six personnes seulement ont assisté. D'autres groupes se sont vu refuser ces largesses parce qu'ils refusaient de collaborer. Ils ont dit que le processus était une farce. De plus, certaines communautés ont été punies, à notre avis, par la mise en tutelle. C'est une véritable épidémie qui balaie le pays. Nous assistons à une véritable prolifération ??? où des comptables agréés prennent en charge des communautés des Premières nations mises en tutelle.
Pour donner suite à la question de M. Alcock, je vous demanderais si vous avez eu connaissance de tels cas. Avez-vous des renseignements qui pourraient éclairer le comité?
¸ (1440)
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Si vous voulez répondre à cette intervention, veuillez le faire brièvement.
Le chef Perry Bellegarde: Ce que Pat a dit est tout à fait juste. Dans certaines collectivités, on a dit aux gens «Voici 25 000 $ pour organiser une réunion d'une soirée», et quatre Indiens—ou plutôt quatre membres des Premières nations indigènes—se sont présentés. Excusez-moi, je me suis trompé de termes. C'est que nous avons changé notre nom qui était les Indiens de la Saskatchewan, pour celui de la Fédération des nations indigènes souveraines. Mais enfin, seulement quatre personnes se sont présentées, mais on a quand même considéré cette réunion comme une consultation. On nous dit: «Nous sommes allés à Little Black Bear; nous avons consulté les gens sur place». Mais ce n'est pas parce que le chef et le conseil ou le comité ont accepté quelques dollars pour organiser un événement que cela veut dire qu'on accepte l'initiative de gouvernance des Premières nations. En fait, on a fait de la sensibilisation ou de l'éducation, mais pas de la consultation. Il n'y a pas eu de consentement. Et nous ne sommes pas d'accord avec ces initiatives. Les choses se passent souvent comme cela, et c'est une supercherie. Voilà pourquoi nous restons sur nos positions.
Mettez l'initiative de gestion des Premières nations au rebut et cessez de gaspiller l'argent des contribuables au Canada sur un processus déficient. Revenez au rapport Penner. Revenez au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et donnez suite à l'article 35, qui préconise l'établissement d'un nouveau cadre législatif, de nouveaux rapports financiers pour les Premières nations. Créez le poste de commissaires nationaux des traités dont le titulaire serait nommé par le Parlement. Voilà la solution. Arrêtez de perdre votre temps avec Initiative de gouvernance des Premières nations, parce que cela ne marchera tout simplement pas.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): D'accord.
Voulez-vous intervenir, monsieur Alcock?
Monsieur Simard?
M. Reg Alcock: J'ai quelques commentaires et questions.
Je n'ai pas les connaissances très poussées dans ce domaine. Je consacre très peu de temps à ce dossier, mais je m'en suis beaucoup occupé dans le passé. J'ai été directeur de l'aide à l'enfance ici au début des années 80 quand nous avons négocié les accords tripartites en vue de mettre sur pied, avec les conseils tribaux, les premières organisations d'aide à l'enfance des Premières nations. J'ai participé à de longues négociations avec les communautés.
Ce qui me frappe, c'est que l'on parle d'abolir le ministère des Affaires indiennes depuis toujours, du moins d'aussi longtemps que je m'en souvienne, et avec les deux gouvernements. Je me souviens du temps où David Crombie, le petit maire parfait de Toronto, était ministre. N'avait-il pas dit à l'époque qu'il serait le dernier ministre des Affaires indiennes? Il me semble que nous tournons en rond.
Deux choses me semblent étonnantes. Chaque fois qu'un gouvernement, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial, que je connais le plus, a décidé d'examiner ces questions et a nommé un tiers apparemment indépendant pour le faire, par exemple un juge ou un groupe de personnes, peu importe le mécanisme retenu au cours de ces dizaines d'années, le résultat a toujours été le même: les gens qui se sont penchés sur ces questions sont invariablement devenus de fervents partisans de l'autonomie des communautés des Premières nations. Aucun d'entre eux n'a encore conclu que cette idée ne tenait pas debout.
On ne peut que se demander sans cesse pourquoi nous avons tant de mal à sortir de cette impasse, étant donné cette volonté de le faire et toutes ces belles déclarations, sans cesse répétées.
Quelque chose d'autre me frappe aussi. Perry, j'espère que vous ne m'en voudrez pas de le dire. Quand je m'occupais de ce dossier, j'ai été frappé de voir que ce sont les groupes de femmes qui faisaient le plus de pressions pour obtenir les services.
Sheila, j'ai trouvé fort intéressant ce que vous avez dit au sujet de la difficulté que nous avons à régler les questions de gouvernance. Vous avez souligné que nous retombons toujours dans des discussions sur la gouvernance lorsqu'en fait ce que nous souhaitons c'est de faire en sorte que les femmes très démunies reçoivent de l'aide et que les enfants soient protégés. Je ne vois pas comment faire pour concilier tous ces objectifs.
Si je suis ici aujourd'hui, c'est parce que la réunion a lieu à Winnipeg et que la présidente, qui est malade, m'a appelé. Je suis venu pour lui rendre service.
Cette volonté d'améliorer le sort des personnes défavorisées est quelque chose que tout le monde comprend et peut appuyer. À mon avis, les initiatives bénévoles sont importantes parce qu'elles produisent des changements réels dans nos rues.
Cependant, pour les gens qui comme moi ne travaillent pas directement dans ce domaine, il est beaucoup plus difficile de comprendre les questions relatives à la gouvernance telles qu'elles se posent actuellement.
Permettez-moi de vous poser une question. Vous avez demandé un budget de 4,6 milliards de dollars cette année. Avez-vous calculé les coûts de ce que vous voulez faire au cours des années à venir? S'agit-il d'un montant forfaitaire qui serait consacré à régler un problème? Ou est-ce plutôt un budget de base, un budget permanent, auquel viendrait s'ajouter un autre montant?
¸ (1445)
Le chef Perry Bellegarde: C'est la somme qu'il faut investir maintenant. Notre message est simple: peu importe la province ou le territoire dont il s'agit, si les gouvernements, le fédéral et les provinces, n'investissent pas immédiatement, et s'ils n'établissent pas de partenariat pour s'attaquer aux problèmes des Premières nations, les coûts sociaux vont continuer à grimper. C'est pourquoi nous devons trouver les nouvelles façons de faire. Nous ne voulons pas avoir un taux de chômage de 90 p. 100, des taux d'incarcération élevés et voir nos enfants vivre dans les rues et dans les foyers pour jeunes de Paul Dojack. Ce sont des coûts sociaux énormes. Nous voulons mettre l'accent sur l'éducation, le développement économique, la formation et l'emploi. Par ailleurs, comme nous avons 10 000 étudiants sur une liste d'attente, il faut subventionner le programme d'enseignement postsecondaire, ce qui coûtera 590 millions de plus. L'éducation spécialisée coûtera 30 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Mais il faut augmenter les sommes qu'on y consacre, et nous l'avons demandé. En fait, Reg, il s'agit de reconnaître les champs de compétence.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Monsieur Simard, avez-vous quelque chose à ajouter? Est-ce que les autres témoins ont d'autres commentaires? Si non, nous allons terminer.
Les chiffres que vous avez cités correspondaient à des coûts qu'il faudrait éviter, n'est-ce pas? Autrement dit, si on n'investit pas aujourd'hui, on aura...
Le chef Perry Bellegarde: En effet.
M. Reg Alcock: Le coût estimatif total s'élève à 4,6 milliards de dollars pour la première année. Il faudrait un plan quinquennal.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Monsieur Simard.
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): J'ai une dernière question à poser au chef Bellegarde. Je suis arrivé au milieu de votre exposé, et je m'en excuse, si bien que j'en ai manqué des parties. Dans la première partie de votre mémoire, vous dites que vous avez participé au dernière consultation prébudgétaire. Trouvez-vous qu'on vous a écouté? Trouvez-vous que nous avons donné suite à vos suggestions?
Le chef Perry Belgarde: C'est la première fois que je viens ici. Puis-je passer la parole à Richard parce que je sais que, au cours des quatre dernières années, nous avons fait des représentations auprès du comité?
M. Richard Powless: Certains éléments du dernier discours du Trône reflètent, en partie, les points que nous avons soulevés pendant les audiences prébudgétaires intérieures. Donc, nous reconnaissons que le gouvernement a été à l'écoute, par exemple, pour ce qui est du fonds d'éducation de la prime enfance, mais ce n'est qu'une goutte d'eau dans la mer. Il nous faut 2 milliards de dollars juste pour répondre aux arriérés en matière de logement. Le chef Bellegarde a fait état des 10 000 étudiants qui ont les diplômes nécessaires pour aller au collège ou à l'université, mais il n'y a pas de financement à cause du plafond. Le besoin criant, donc, toute mesure qui nous aide est positive, cependant, il reste beaucoup de choses à faire.
Le président suppléant (M. Roy Cullen): Merci beaucoup.
Je tiens à vous remercier d'être venus aujourd'hui et d'avoir préparé vos mémoires. Je siège au comité des finances depuis quelques années et nous essayons toujours d'âtre à l'écoute et nous sommes fiers que le ministre et la Chambre aient tenu compte de nos rapports—bien sûr, nous ne gagnons pas toutes les batailles. Votre présence et vos mémoires nous ont appris quelque chose. Vous demandez davantage d'action. Dans le discours du Trône, notre gouvernement a mis l'accent sur les Autochtones. Notre défi, en tant que comité des finances, est de tenir compte de cet engagement lorsque nous allouons des ressources et lorsque nous rédigeons des recommandations. Nous vous remercions de nous avoir mis au défi, certains enjeux dont vous avez parlé sont très importants. Merci beaucoup d'être venus.
Je lève la séance.