FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 20 novembre 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Sophia Leung, l’hon. Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony Valeri et Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Yvon Godin pour Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Direction des comités : Lisa Chartier-Derouin, greffier de comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Conformément à l'article 83(1) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur les discussions prébudgétaires.
Il est convenu, avec dissidence, --Que l’ébauche de rapport soit adoptée, telle qu’elle a été modifiée, comme étant le Premier rapport du Comité.
Il est convenu,-- Que le titre du rapport soit :
CANADA : DES GENS, DES LIEUX
ET DES PRIORITÉS
Il est convenu,--Que le Comité annexe à son rapport les opinions supplémentaires ou dissidentes des partis d’opposition à condition qu’elles ne dépassent pas quatre pages et soient soumises électroniquement au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le vendredi 22 novembre 2002.
Il est convenu,--Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires sans en altérer le fond.
Il est convenu,--Que le président soit chargé de présenter le Premier rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu,--Que le Comité fasse imprimer 1500 exemplaires en anglais et 1000 exemplaires en français.
Il est convenu d’inviter les témoins comparaissant au sujet du projet de loi C-3, mardi prochain, le 26 novembre 2002.
Il est convenu de procéder à l’étude article par article le mercredi 27 novembre à 15 h 30.
À 20 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis