SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 20 mars 2003
Le
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 13 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Sous-Comité
présents: Mauril
Bélanger, Bonnie Brown, Joe Fontana, Walt Lastewka, Judi Longfield, L'hon. Andy
Scott, Tom Wappel, John Williams.
Autres Membres
présents :
Paul Bonwick, Gurmant Grewal, Bernard Patry, Paul Steckle, Bob Wood.
Aussi présents: De la Direction des comités: José Cadorette, greffier du Comité permanent de la santé;
Diane Deschamps, greffier du Comité permanent de la défense nationale et des
anciens combattants et Greffier du Sous-comité des anciens combattants du Comité
permanent de la Défense nationale et des anciens combattants; Bill Farrell,
greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration; Joann
Garbig, greffier du Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation;
Christine Fisher, greffier du Comité permanent du patrimoine canadien; Stephen
Knowles, greffier du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international; Patrice Martin, greffier du Comité permanent de la justice et
des droits de la personne; Bibiane Ouellette, greffier du Comité permanent de
l’agriculture et de l’agroalimentaire; De la Direction générale des services
financiers et des ressources humaines: Nicholas Pappas, conseiller
financier principal.
Le Sous-comité examine
l’enveloppe budgétaire générale des comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière
pour les exercices 2002-2003 et 2003-2004.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 50 000 $ soit alloué au Comité permanent de la
justice et des droits de la personne, pour son étude sur le mariage et la
reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 11 100 $ soit alloué au Comité permanent de la
citoyenneté et de l’immigration, pour son étude sur le projet de loi C-18, Loi
concernant la Citoyenneté canadienne.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 5 100 $ soit alloué au Comité permanent de la
citoyenneté et de l’immigration, pour son étude sur les programmes
d’établissement et d’intégration.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 6 300 $ soit alloué au Comité permanent de la
citoyenneté et de l’immigration, pour son étude sur les programmes de candidats
des provinces/territoires.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 50 700 $ soit alloué au Comité permanent de la
citoyenneté et de l’immigration, pour son étude sur une carte d’identité
nationale.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 34 300 $ soit alloué au Comité permanent de
l’agriculture et de l’agroalimentaire, pour son étude sur l’impact de l’encéphalopathie
des cervidés sur les troupeaux domestiques de cerfs et de wapitis de l’Ouest
canadien.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 29 300 $ soit alloué au Sous-comité sur les
enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées, pour son étude sur les
enfants autochtones vivant hors réserve.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 17 605 $ soit alloué au Comité mixte permanent
de l’examen de la réglementation, représentant 70% des dépenses pour son ordre de
renvoi statutaire.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 73 400 $ soit alloué au Comité permanent de la
santé pour couvrir des dépenses ayant trait à son étude sur les médicaments d’ordonnance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 11 405 $ soit alloué au Sous-comité des
anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens
combattants pour une mission d’étude sur les soins de longue durée prodigués aux
anciens combattants.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 115 195 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour
se rendre à Victoria, Edmonton et Winnipeg, du 29 septembre au 2 octobre 2003,
pour son étude sur les médicaments d’ordonnance.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 99,263 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour se
rendre à Halifax, Québec et Toronto, du 27 au 30 octobre 2003, pour son étude
sur les médicaments d’ordonnance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 119 465 $ soit alloué au Comité permanent du
patrimoine canadien pour son étude de l’état du système de radiodiffusion
canadien.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 48 000 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international pour son étude sur le monde
islamique.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 19 400 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international pour son étude du dialogue sur
la politique étrangère.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 25 200 $ soit alloué au Sous-comité des droits
de la personne et du développement international du Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international pour son étude de la situation
des droits de la personne au Soudan.
Il est convenu, - Que les
demandes de budget au Comité de liaison ou au Sous-comité des budgets de comité
du Comité de liaison soient soumises au plus tard 48 heures avant la tenue de
la réunion.
À 14 h 22, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
André Gagnon