SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 3 juin 2003
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 12, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Sous-comité
présents: Reg Alcock,
Joe Fontana, Walt Lastewka, Judi Longfield, L'hon. Andy Scott, Tom Wappel, John
Williams.
Autres Membres
présents: Carolyn Bennett, Raymond Bonin,
Charles Caccia, Mac Harb, Clifford Lincoln, Paul Steckle.
Aussi présents: De la Direction des comités: Rémi Bourgault, greffier du Sous-comité
de la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées; Richard Dupuis, greffier
du Comité permanent des finances; Christine Fisher, greffier du Comité
permanent du patrimoine canadien; Elizabeth Kingston, greffier du Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles; Patrice Martin, greffier du Comité permanent de la
justice et des droits de la personne; Eugene Morawski, greffier du Comité
permanent de l’environnement et du développement durable et greffier du
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements
internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international; Bibiane Ouellette, greffier du Comité permanent de l’agriculture
et de l’agro-alimentaire; De la Direction générale des services financiers
et des ressources humaines: Nicholas Pappas, conseiller financier
principal.
Le Sous-comité examine
l’enveloppe budgétaire générale des comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière
pour l’exercice 2003-2004.
Il est convenu, - Que le budget
de déplacement octroyé le 8 mai 2003 au Comité permanent des transports soit
retiré et les fonds remis à l’enveloppe générale.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 29 300 $ soit alloué au Sous-comité de la
condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources humaines
et de la condition des personnes handicapées, dans le cadre de son étude sur
l’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 14 400 $ soit alloué au Comité permanent de la
justice et des droits de la personne pour son étude du projet de loi C-23, Loi
concernant l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et
modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Il est convenu, - Qu’un budget
opérationnel de 18 600 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture
et de l’agroalimentaire pour son étude sur l’approbation du blé génétiquement
modifié et l’impact sur l’agriculture au Canada.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 20 000 $ soit alloué au Comité permanent des
finances pour son étude du projet de loi C-28, Loi d’exécution du budget de
2003.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel supplémentaire de 39 600 $ soit alloué au Comité
permanent du patrimoine canadien pour son étude sur l’état du système de
radiodiffusion canadien.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 4 150 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement pour
se rendre à Bonn, Bruxelles, Paris, Berlin et Genève, du 14 au 28 juin 2003, à
l’occasion d’un Forum sur la destruction des armes chimiques.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 63 250 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources
naturelles pour son étude du projet de loi C-19, Gestion financière et
statistique des premières nations.
À 14 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
André Gagnon