SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 12 juin 2003
Le
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 13 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Sous-Comité présents: Walt Lastewka, Judi Longfield, Tom Wappel.
Membres substituts
présents :
Clifford Lincoln pour Joe Fontana; Gurmant Grewal pour John Williams.
Autre député présent: Bernard Patry
Aussi présents: De la Direction des comités: Stephen Knowles, greffier du Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le Sous-comité examine
l’enveloppe budgétaire générale des comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière
pour l’exercice 2003-2004.
Il est convenu, - Que tous
les budgets de déplacements adoptés par le Comité de liaison (ou son
Sous-comité sur les budgets de comité) avant la réunion d’aujourd’hui soient
réputés retournés à l’enveloppe générale si aucune motion autorisant le
déplacement n’a été adoptée à la Chambre des communes avant l’ajournement
estival.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité recommande au Comité de liaison d’exiger que la signature des
Présidents des comités apparaisse également au bas de chaque demande de budget.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 327 448 $ soit alloué au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international pour se rendre en trois (3) groupes
séparés à Jakarta, Kuala Lumpur, New Delhi, Doubai, Islamabad, Ankara, Téhéran,
Riyad, Caire, Tel-Aviv et Amman, du 13 au 24 octobre 2003, dans le cadre de son
étude sur les relations avec les pays musulmans.
À 13 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
André Gagnon