SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le jeudi 10 avril 2003
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 04, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Sous-Comité présents: Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Walt Lastewka, Judi Longfield, Tom Wappel, John Williams.
Autres Membres
présents : Sue
Barnes, Clifford Lincoln, Bernard Patry, Jery Pickard.
Aussi présents: De la Direction des comités: Richard Dupuis, greffier du Comité permanent des finances;
Bill Farrell, greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de
l’immigration; Stephen Knowles, greffier du Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international; Jeremy LeBlanc, greffier du Comité
permanent des pêches et océans; Jean-François Pagé, greffier du comité
permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie; Rémi Bourgault,
greffier de comité; De la Direction générale des services financiers et des
ressources humaines: Nicholas Pappas, conseiller financier principal.
Le Sous-comité examine
l’enveloppe budgétaire générale des comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière
pour les exercices 2002-2003 et 2003-2004.
Il est convenu, - Que toute
somme non utilisée à la fin de l'année financière 2002-2003 soit reportée dans
l'année financière 2003-2004.
Il est convenu, - Que les
budgets de déplacement octroyés le 25 février 2003 au Comité permanent de la
défense et des anciens combattants et au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international soient retirés et les fonds remis à
l’enveloppe générale.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 130,456 $ soit alloué au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international pour se rendre à New York, au Maroc, à
Londres et à Paris, du 8 au 15 mai 2003, pour étudier les relations avec le
monde musulman.
Il est convenu, - Que le
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit
autorisé d’imputer au besoin les frais d’hospitalité officielle au budget des
opérations de base du Comité quand les coûts de cette hospitalité dépassent le
montant autorisé pour cette activité, à condition de ne pas dépasser la somme
de 5,000 $ pour l’année financière 2003-2004.
À 13 h 15, Judi
Longfield préside la séance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 10,214 $ soit alloué au Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie, pour couvrir les dépenses de
témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la
loi sur la concurrence.
À 13 h 16, Walt
Lastewka préside la séance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 9,600 $ soit alloué au Comité permanent des pêches
et océans pour couvrir les dépenses de témoins dans le cadre de son étude sur
les questions touchant les pêches de l’Atlantique.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 69,000 $ soit alloué au Comité permanent des
finances pour son étude sur les consultations pré-budgétaires 2003.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 275,945 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour se
rendre dans l’est et l’ouest canadien, du 26 au 31 octobre et du 2 au 7
novembre 2003, pour des audiences publiques sur les consultations
pré-budgétaires 2003.
À 13 h 44, Judi
Longfield préside la séance.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 12,000 $ soit alloué au Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie pour couvrir les dépenses de
témoins dans le cadre de son étude de la motion de M. Crête du 17 février 2003,
pour étudier les causes possibles de la hausse récente des prix de l’essence.
À 13 h 45, Walt
Lastewka préside la séance.
Il
est convenu, - Que l'étude de toute demande de budget de déplacement
international soit reportée jusqu'à ce qu'une politique d'établissement des
priorités pour le déplacement de comités voyageant à l'étranger soit adoptée et
qu'un groupe de travail composé de Mauril Bélanger (Président), Judi Longfield,
Tom Wappel et John Williams soit chargé de préparer une première ébauche de ladite
politique.
À 14 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du sous-comité
André Gagnon