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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 23 octobre 2003
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Walt Lastewka.

 

Membres du Sous-comité présents : Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Joe Fontana, Walt Lastewka, Judi Longfield, Tom Wappel et John Williams.

 

Autres députés présents : Hedy Fry, Clifford Lincoln et David Pratt.

 

Aussi présents : Comité permanent du patrimoine canadien : Rémi Bourgault, greffier. Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Jean-Philippe Brochu, greffier. Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants : Angela Crandall, greffière. Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : William Farrell, greffier. Chambre des communes : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité examine les demandes de budgets.
 
Le greffier résume la situation financière pour l'année financière 2003-2004.
 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel provisoire de 30 000 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour son examen prévu par la loi de la Loi sur les droits d’auteur.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel supplémentaire de 26 762 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour des coûts supplémentaires d'impression de son rapport sur l’état du système de radiodiffusion canadien.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 13 000 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d’éléments de preuve).

 

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 25 000 $ soit alloué en principe (sous réserve de l'obtention de fonds supplémentaires pour les activités des comités) au Sous-comité sur les lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour ses travaux.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 5 557 $ soit alloué au Sous-comité sur les lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour se rendre à Victoria, CB, du 23 au 27 octobre 2003, pour permettre à son recherchiste de participer à l’Atelier sur les conditions de travail et la santé et sécurité des travailleurs du sexe.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de 146 729 $ soit alloué en principe (sous réserve de l'obtention de fonds supplémentaires pour les activités des comités) au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, pour se rendre à Buenos Aires (Argentine), Santiago (Chili), San José (Costa Rica), Tegucigalpa (Honduras), Guatemala City (Guatemala), en novembre et décembre 2003, pour son étude sur une carte d’identité nationale et la révision de mise en œuvre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de 70 960 $ soit alloué en principe (sous réserve de l'obtention de fonds supplémentaires pour les activités des comités) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattant, pour se rendre à Washington, DC, Carlisle, PA, Norfolk, Virginie et New York, NY, du 16 au 21 novembre 2003, pour tenir des discussions sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis.

 

Il est convenu, — Qu'un budget opérationnel provisoire de 52 000 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour son étude du projet de loi C-26, Loi sur les transports au Canada.

 

Il est convenu, — Que le Président soit autorisé à informer le Bureau de régie interne de la situation financière relative aux activités des comités et à demander des fonds supplémentaires nécessaires.

 

À 13 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Tranquillo Marrocco

 
 
2003/10/24 14 h 09