SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le lundi 10 février 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents : Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, John McKay and Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Rick Borotsik for Peter MacKay.

Membre associé présent : Lorne Nystrom.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoin : Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada: George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Conformément à une motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, étude des questions concernant la vie privée et liées aux nouvelles mesures sur la sécurité et aux projets de loi C-36, C-17 et S-23.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier de Sous-Comité

Eugene Morawski