OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 22 avril 2004
| ¿ | 0905 |
 |
Le président (M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)) |
|
Mme Anne Joynt (présidente intérimaire, Société canadienne des postes) |
| ¿ | 0910 |
| ¿ | 0915 |
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Le président |
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Mme Anne Joynt |
|
Le président |
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M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC) |
| ¿ | 0920 |
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Mme Anne Joynt |
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M. Jacques Côté (premier vice président et directeur des finances, Société canadienne des postes) |
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M. Paul Forseth |
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Mme Anne Joynt |
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M. Paul Forseth |
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M. Gerard Power (vice-président, avocat-conseil général et secrétaire de la Société, Société canadienne des postes) |
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M. Paul Forseth |
| ¿ | 0925 |
|
M. Jacques Côté |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
|
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
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M. Jacques Côté |
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M. Gerard Power |
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M. Gilles-A. Perron |
| ¿ | 0930 |
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M. Jacques Côté |
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M. Gilles-A. Perron |
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M. Jacques Côté |
|
M. Gilles-A. Perron |
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M. Jacques Côté |
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M. Gerard Power |
|
M. Gilles-A. Perron |
|
M. Gerard Power |
|
M. Gilles-A. Perron |
|
M. Jacques Côté |
|
M. Gilles-A. Perron |
| ¿ | 0935 |
|
M. Jacques Côté |
|
M. Gilles-A. Perron |
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M. Jacques Côté |
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Le président |
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M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.) |
| ¿ | 0940 |
|
Mme Anne Joynt |
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M. Tony Tirabassi |
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Mme Anne Joynt |
|
M. Tony Tirabassi |
|
Le président |
|
M. Leon Benoit (Lakeland, PCC) |
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Mme Anne Joynt |
| ¿ | 0945 |
|
M. Leon Benoit |
|
Mme Anne Joynt |
|
M. Leon Benoit |
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Mme Anne Joynt |
|
M. Leon Benoit |
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Mme Anne Joynt |
|
M. Leon Benoit |
|
Mme Anne Joynt |
|
M. Leon Benoit |
|
Le président |
|
M. Leon Benoit |
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Le président |
|
M. Leon Benoit |
| ¿ | 0950 |
|
Mme Anne Joynt |
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M. Leon Benoit |
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Le président |
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M. Alex Shepherd (Durham, Lib.) |
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M. Jacques Côté |
|
M. Alex Shepherd |
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M. Jacques Côté |
| ¿ | 0955 |
|
M. Alex Shepherd |
|
M. Jacques Côté |
|
M. Alex Shepherd |
|
M. Jacques Côté |
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M. Alex Shepherd |
|
M. Jacques Côté |
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M. Alex Shepherd |
|
M. Jacques Côté |
|
M. Alex Shepherd |
|
M. Jacques Côté |
|
Le président |
|
M. Jacques Côté |
|
Le président |
|
M. Jacques Côté |
|
M. Alex Shepherd |
|
Le président |
|
M. Jacques Côté |
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Le président |
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M. Alex Shepherd |
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Le président |
| À | 1000 |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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Mme Anne Joynt |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Anne Joynt |
|
Mme Lynne Yelich |
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Mme Anne Joynt |
|
Mme Lynne Yelich |
|
Mme Anne Joynt |
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Mme Lynne Yelich |
| À | 1005 |
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Mme Anne Joynt |
|
Mme Lynne Yelich |
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Le président |
|
Mme Lynne Yelich |
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Le président |
|
Mme Lynne Yelich |
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Le président |
|
M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.) |
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Mme Anne Joynt |
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Le président |
|
Mme Anne Joynt |
|
Le président |
| À | 1015 |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 avril 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Traduction]
Le président (M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)): Bonjour.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous sommes réunis pour étudier le Budget principal des dépenses 2004-2005. Nous sommes aussi réunis pour entendre un rapport de la Société canadienne des postes, le rapport des vérificateurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2003.
Nous accueillons ce matin Anne Joynt, la présidente directrice générale intérimaire. Bonjour, soyez la bienvenue, et merci de vous être pliée à notre calendrier.
Voudriez-vous, je vous prie, nous présenter vos collègues. Je crois qu'ensuite vous aurez quelques mots à nous dire, puis je suis certain que les membres du comité auront des questions à vous poser. Je vous en prie.
Mme Anne Joynt (présidente intérimaire, Société canadienne des postes): Merci beaucoup.
Bonjour. Je suis heureuse d'être ici ce matin en ma capacité, comme vous l'avez mentionné, de présidente directrice générale intérimaire de la Société canadienne des postes. J'ai à mes côtés le vice-président et directeur des finances de Postes Canada, Jacques Côté, et notre vice-président, avocat-conseil général et secrétaire de la Société, Gérard Power.
Il nous fait toujours plaisir de parler à notre actionnaire du rendement de la Société et de discuter des défis qui nous attendent. Je commencerais ma présentation par un survol des points saillants de notre rapport annuel de 2003 et certains des programmes compris dans le Budget principal des dépenses. Au cours du reste de ma présentation, je mettrai en perspective le rendement du dernier exercice—en soulignant l'évolution de Postes Canada et ses possibilités d'avenir. Notre rapport annuel a été déposé au Parlement il y a trois semaines.
[Français]
Nous reconnaissons notre obligation de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens une information de qualité qui leur permettra de bien comprendre le rendement de Postes Canada. Le rapport de cette année reflète les efforts de Postes Canada visant à continuellement relever le niveau de divulgation et de transparence concernant nos rapports financiers. Je suis heureuse d'ajouter que le document reflète un standard de divulgation qui concorde ou même surpasse les pratiques des plus grandes sociétés canadiennes cotées en bourse.
[Traduction]
Le Rapport annuel de 2003 a démontré que Postes Canada avait inscrit un revenu net de 253 millions de dollars. Les revenus consolidés de Postes Canada ont atteint 6,3 milliards de dollars, soit une majoration de 3 p. 100 ou de 190 millions par rapport à l'exercice précédent.
Du côté des dépenses, les frais d'exploitation consolidés de Postes Canada ont totalisé près de 6,2 milliards de dollars en 2003, ce qui était également supérieur à 2002. Cette somme nette de 253 millions de dollars est attribuable à plusieurs événements inhabituels qui ont permis des économies extraordinaires.
Il y a tout d'abord la reconnaissance comptable d'un actif d'impôts futurs résultant d'un règlement de plus de 400 millions de dollars des indemnités de cessation d'emplois pour les employés. En deuxième lieu, nous retrouvons le règlement des frais terminaux internationaux avec le United States Postal Service d'une valeur de 118 millions de dollars. Si nous excluons ces événements extraordinaires—et certains autres—, le revenu net réel de Postes Canada en 2003 s'approcherait plutôt de 66 millions de dollars. Ce dernier chiffre concorde davantage avec nos attentes pour cet exercice et les tendances historiques.
Si nous regardons au-delà des chiffres, Postes Canada joue depuis longtemps un rôle vital qui permet au gouvernement du Canada d'atteindre d'autres objectifs en matière de politique. Nous fournissons un certain nombre de services—depuis la livraison d'aliments aux communautés nordiques isolées jusqu'à l'aide aux membres des Forces canadiennes qui veulent communiquer avec leur famille. De plus, notre loi prévoit des droits d'utiliser la poste gratuitement pour les documents à l'usage des aveugles. Nous facilitons aussi la communication entre les Canadiens et leurs députés, grâce au programme de franchise postale parlementaire.
Le gouvernement reconnaît l'avantage sociale de ces programmes, ainsi que le besoin de les financer d'une manière transparente. Voilà pourquoi une somme de 22,2 millions de dollars est allouée chaque année par le gouvernement dans son Budget principal des dépenses, afin de défrayer ces services, soit environ 11 millions de dollars dans chaque cas.
Le Budget principal des dépenses prévoit également un soutien transitionnel pour le régime de retraite de Postes Canada. En 2000, la Société a assumé la responsabilité du régime de retraite et de toutes les prestations pertinentes futures pour les employés de Postes Canada. Dans le cadre de ce transfert, le gouvernement assurera un soutien transitionnel qui viendra à échéance en 2010. Cette année, le soutien est de 175 millions de dollars, et cette somme sera réduite de 25 millions de dollars chaque année. Ce financement contribuera à alléger certains des frais associés à cette obligation.
Il est important de se rappeler que le transfert du régime de retraite de Postes Canada a été réalisé en 2000—à la veille de l'un des pires déclins du marché boursier en 30 ans. Cette situation a entraîné pour la Société un déficit de solvabilité et nous avons pris les mesures pour le gérer conformément à nos obligations.
J'aimerais consacrer le reste de ma présentation à vous mettre en contexte les résultats de cette année et à vous montrer une perspective des défis qui nous attendent.
Malgré des débuts turbulents, Postes Canada s'est transformée de façon remarquable. Avant la formation de la Société, le ministère des Postes perdait plus de 500 millions de dollars par année—des déficits qui touchaient directement les goussets des contribuables. Le service postal était mauvais. Et les relations syndicales-patronales au sein du ministère comptaient parmi les pires au Canada.
La Société canadienne des postes a été créée en 1981 afin de régler ses problèmes et d'assurer un service postal universel abordable. Le Canada a été le premier pays à transformer son ministère des Postes en société. Ce modèle de réussite a été imité depuis par pratiquement toutes les autres nations industrialisées.
La Société avait reçu le mandat de fonctionner comme une entreprise et de faire des bénéfices. Les résultats obtenus depuis reflètent l'impact positif d'une discipline commerciale.
Au cours des sept premières années d'exploitation, le rendement financier s'est amélioré constamment. En 1989, la Société a rapporté ses premiers bénéfices. Cela marquait la fin du financement gouvernemental pour éponger les pertes de l'entreprise.
Quoique nous n'ayons pas inscrit des bénéfices chaque année entre 1989 et 1994, le rendement financier de l'entreprise pendant cette période est resté pour l'essentiel au seuil de la rentabilité. Depuis, Postes Canada a été rentable pendant neuf années consécutives. Elle a généré plus de 779 millions de dollars de revenus nets et a versé plus de 448 millions de dollars en dividendes et retour de capital investi au gouvernement du Canada.
Ce qui est tout aussi important, les augmentations du tarif lettre de base ont été plafonnées au deux tiers du taux d'inflation depuis 1997.
Postes Canada a aussi considérablement amélioré la qualité du service. Au milieu des années 1980, nous étions la première administration postale au monde à faire mesurer son rendement du service par une firme indépendante et à en publier les résultats en fonction de normes établies. Au cours des années subséquentes, ce procédé de mesure a été systématiquement élargi afin d'inclure toutes les parties du pays. Aujourd'hui, notre mesure du rendement du service est une base de la culture de Postes Canada et nous réussissons assez bien. En 2003, nous avons obtenu une cote de rendement du service de 96,6 p. 100 pour la poste-lettres à l'échelle du Canada—une amélioration importante sur les années 80 alors que notre rendement, même dans les grands centres urbains, stagnait souvent sous les 85 p. 100.
En résumé, la commercialisation du service postal canadien a été couronnée de succès. Nous sommes une société d'État de 6,3 milliards de dollars. Nous assurons des services vitaux chaque jour à plus de 30 millions de Canadiens et de Canadiennes, et à plus d'un million d'entreprises. Nos tarifs de la poste-lettres sont les deuxièmes plus bas du monde industrialisé. Nous sommes le sixième plus important employeur au Canada et nous sommes parmi les 10 plus importants dans chacune des provinces. Nous fournissons de l'emploi direct à plus de 66 000 Canadiens et indirectement à 30 000 autres. Quelle qu'en soit la mesure, Postes Canada est un actif de grande valeur appartenant au peuple du Canada.
Toutefois, les défis que doit relever l'entreprise ont aussi évolué considérablement depuis 1981. J'aimerais vous parler de certains de ces risques. Le risque externe le plus important est sans contredit l'impact de la substitution électronique et l'érosion du volume de la poste-lettres. En 1981, le privilège exclusif consenti pour livrer la poste-lettres au Canada était un moyen efficace de financer le service universel. Depuis, la technologie—surtout la télécopie et le courriel—ont essentiellement rongé l'efficacité de ce mécanisme. Il y a maintenant une alternative pour chacun de nos services.
Par exemple, Postes Canada constate la disparition de ses principales sources commerciales, alors que les services publics et autres fournisseurs de services incitent leurs clients à recevoir et à régler leurs factures électroniquement. Le Canada n'est pas isolé. Les lettres sont à la baisse dans tout le monde industrialisé à des taux variant de 1 p. 100 à 5 p. 100. D'autant plus qu'alors que le volume des lettres baisse, nous devons desservir jusqu'à 175 000 nouvelles adresses chaque année. Cela signifie que nous livrons moins d'articles de courrier à un plus grand nombre d'adresses. Depuis 2000, le réseau de Postes Canada s'est élargi de plus de 7 p. 100. Au cours de la même période, le volume protégé par le privilège exclusif a baissé de 5 p. 100. L'impact net a été une baisse de 12 p. 100 du revenu généré à chaque adresse et un impact total de 300 millions de dollars sur les gains de Postes Canada sur trois ans.
Quant au risque organisationnel, l'enjeu le plus significatif se situe au niveau du contrôle des coûts et de l'amélioration de la productivité. Comme vous le savez, nous sommes une organisation fortement dépendante de la main-d'oeuvre et qui demeure engagée à procurer à tous ses employés des avantages de qualité. Le coût réel de ces avantages, toutefois, augmente constamment. Au cours des deux dernières années seulement, la croissance des frais de santé et la baisse du taux réel de rentabilité a ajouté 150 millions de dollars à nos coûts. Nous avons accompli certains progrès dans ce domaine. Par exemple, nous avons négocié une entente sur les avantages qui fait en sorte que nos employés absorbent une certaine part de responsabilité pour ces coûts.
Du côté de la productivité, la stratégie d'avenir de Postes Canada repose sur l'assurance que nos gens constituent un avantage concurrentiel. Nous avons négocié huit conventions collectives consécutives avec nos syndicats—sans perdre une seule journée à cause d'arrêts de travail. J'ose espérer que la plus récente entente conclue avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes permettra d'atteindre la flexibilité opérationnelle dont nous avons besoin pour relever les défis importants qui s'annoncent.
Ce qui m'amène aux risques opérationnels que doit affronter Postes Canada. Au cours des 20 dernières années, nous avons accompli des progrès importants dans l'efficience de nos opérations de traitement du courrier grâce à des investissements technologiques. Nous devons maintenant réaliser des gains d'efficience semblables au sein de notre réseau de livraison. La gestion du plus grand réseau de vente au détail au Canada demeure l'un de nos plus grands défis opérationnels.
¿ (0910)
Nous avons environ 7 200 bureaux de poste et concessions de vente au détail offrant des services complets, dont environ 5 000 sont situés au Canada rural. Plusieurs de ces bureaux coûtent plus cher qu'ils ne rapportent et sont souvent situés à quelques kilomètres à peine d'un autre bureau de poste. Les gens dans cette salle savent mieux que quiconque comment le bureau de poste local importe dans la vie des Canadiens. Postes Canada est fière de son réseau de vente au détail et s'est engagée à maintenir une présence dans les communautés partout au Canada. À cette fin, nous continuons à espérer que le gouvernement misera sur cette importante présence fédérale partout au pays afin de fournir des services gouvernementaux, commerciaux et financiers.
La direction comprend les risques auxquels fait face la Société. L'une des solutions qui nous permettent de les gérer est d'accroître notre participation dans nos marchés concurrentiels. En 1981, les services concurrentiels représentaient moins du quart des revenus de Postes Canada. L'an dernier, ces services ont généré près de la moitié de nos revenus—ou plus de 2,9 milliards de dollars.
Nous réussissons à maintenir un service postal universel à bas prix à cause de ces marchés—dont la plupart se situent au niveau des services de colis et de messagerie. Cependant, la croissance potentielle de ces marchés est trop minime pour assurer à elle-seule la profitabilité de Postes Canada. Voilà pourquoi nous participons à d'autres activités qui complètent nos services de base. Il y a des cyber-services tels postel—la première boîte aux lettres électronique du Canada. Cela sous-entend également le développement d'une plus grande présence dans le marché de la logistique, afin d'aider les entreprises canadiennes à mieux concurrencer dans les marchés intérieurs et mondiaux.
La diversification des services de Postes Canada dans ces secteurs est importante, mais ces initiatives ne suffiront pas à elles-seules. Afin de soutenir le service postal universel abordable, Postes Canada devra poursuivre son évolution. Si nous voulons y arriver, il faut reconnaître la situation unique dans laquelle se trouve Postes Canada.
Postes Canada fonctionne dans deux mondes. D'un côté, nous sommes très réglementés et nous sommes guidés par un mandat législatif. D'un autre côté, nous retrouvons des sociétés multinationales très bien financées et très concurrentielles qui n'ont peu ou pas de contraintes règlementaires. L'avenir durable de Postes Canada dépendra d'un environnement de politiques et de règlements qui permettra à notre entreprise de concurrencer dans un monde afin que nous puissions respecter nos obligations dans l'autre.
Il faudra aussi faire des choix. Je crois que nous avons une bonne occasion de définir le bon environnement au cours de la période qui s'en vient. En 2004, le gouvernement doit revoir le cadre stratégique pluriannuel qui détermine les objectifs du service, de productivité et de rendement financier de Postes Canada. Nous avons également cru comprendre que cette révision aura lieu une fois que le Conseil du Trésor aura complété son examen de la gouvernance des sociétés d'État cet automne.
Voilà une occasion idéale de revoir—d'une manière très complète—tous les éléments qui influenceront la capacité de Postes Canada de desservir ses clients, les contribuables et le public canadien dans l'avenir. Les réalisations des 20 dernières années ont été considérables.
¿ (0915)
[Français]
Nous croyons qu'ils constituent un fondement solide à l'édification d'un avenir durable pour un service postal universel et abordable. Nous attendons avec impatience de bâtir cet avenir.
Merci.
[Traduction]
Le président: Merci infiniment.
Les membres du comité ont reçu votre rapport annuel. C'est un document très complet et je crois qu'il donne une ample information au comité et aux actionnaires, y compris tous les Canadiens.
Pour commencer, je vous demanderais comment les Canadiens peuvent-ils obtenir eux-mêmes ce genre d'information? Par votre site Web? C'est la méthode préférée?
Mme Anne Joynt: Oui, il est sur notre site Web depuis qu'il a été déposé. Nous avons aussi envoyé un communiqué de presse, mais ce n'est qu'un document d'une page. Donc, oui, l'information est sur notre site. Nous recensons d'ailleurs le nombre de fois où notre site est visité. J'ai vu les chiffres pour le mois dernier et j'aimerais beaucoup savoir s'ils ont augmenté depuis le dépôt de notre rapport annuel.
Le président: Nous commencerons la période de questions avec M. Forseth.
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, PCC): Merci, et bienvenue à notre comité.
Premièrement, avant de vous poser des questions, vous avez brièvement fait allusion à votre programme de distribution de nourriture, voire de médicaments, dans le Nord. J'ai eu le grand plaisir de rencontrer une délégation russe venue vous consulter sur ce programme particulier. Je tiens à vous féliciter de ce que vous faites dans ce domaine. C'est un petit service secondaire très intéressant dont on ne parle peut-être pas assez.
Ceci dit, passons aux choses sérieuses qui touchent les petites entreprises et les Canadiens. Avez-vous un plan, publié, indiquant la progression de vos tarifs jusqu'à ce jour où, disons, l'affranchissement d'une lettre de première classe coûtera 50 cents pour que les entreprises puissent se préparer en conséquence?
¿ (0920)
Mme Anne Joynt: Oui. Je réfléchis simplement...
M. Jacques Côté (premier vice président et directeur des finances, Société canadienne des postes): Comme le tarif des timbres augmentera des deux tiers de l'inflation, sur la base de l'inflation projetée nous prévoyons une augmentation d'un cent en 2005, mais aucune en 2006. Ce sont les prévisions actuelles. Ces chiffres figurent dans le plan d'entreprise. En fait, notre projection est sur cinq ans. Cela dépendra du taux d'inflation au cours des deux prochaines années. Il est possible que cette augmentation d'un cent soit reportée à l'année suivante. Quoi qu'il en soit, ces chiffres sont généralement assez connus.
M. Paul Forseth: Très bien.
Bien entendu, si je vous demande combien de ces renseignements vous pouvez faire figurer sur votre site pour assurer la communication, tout particulièrement avec les petites entreprises, c'est parce qu'un changement d'un cent a une énorme influence sur la viabilité des petites entreprises canadiennes et pouvoir se préparer à l'avance est très important. Il faut donc que vous apportiez votre part à la stabilité de l'économie, que vous communiquiez clairement toute prévision d'augmentation en précisant la date, et quant à l'augmentation annuelle, que ce soit toujours pour le 1er juillet et non pas en septembre, car ce sont des détails très importants.
Je tenais à rappeler cette nécessité. Vous nous avez expliqué votre stratégie selon laquelle il est possible que cette augmentation n'ait pas lieu l'année prochaine, mais l'année suivante. Il reste que communiquer vos intentions aux petites entreprises indépendantes est fondamental.
Mme Anne Joynt: J'ajouterais que depuis un ou deux ans, c'est un message que nous avons parfaitement entendu, de sorte que nous avons appliqué nos augmentations de tarif au mois de janvier, en l'occurrence la deuxième semaine de janvier pour l'augmentation du prix du timbre pour une lettre ordinaire. Pour les services de messagerie et nos autres produits, l'augmentation survient en octobre. Avant de faire quoi que ce soit, nous consultons les associations intéressées et nous faisons en sorte que tout le monde soit au courant.
Lorsque vous me demandez si cela est affiché sur le site Web, c'est effectivement une très bonne question. Je n'en suis pas sûre, mais c'est manifestement à cet endroit qu'il faut afficher ce genre de choses une fois que la publication a été faite à la Gazette du Canada et que les augmentations ont été acceptées.
M. Paul Forseth: Très bien.
Pour ce qui est de l'accès à l'information, cela fait très longtemps qu'ici, au Parlement, on parle de la possibilité d'assujettir la Société à la Loi sur l'accès à l'information. Pouvez-vous me donner la position de Postes Canada à ce sujet? Cela ne doit certainement pas vous surprendre étant donné qu'on en a beaucoup parlé, qu'on en a fait beaucoup de cas, à la Chambre des communes.
Il y a même un projet de loi d'initiative parlementaire, je crois, qui est auFeuilleton. Pourriez-vous donc nous dire quelques mots à ce sujet.
M. Gerard Power (vice-président, avocat-conseil général et secrétaire de la Société, Société canadienne des postes): Merci beaucoup.
Effectivement, c'est quelque chose dont on a parlé au Parlement et qu'on a également évoqué dans plusieurs études effectuées sur l'initiative du Conseil du Trésor. Or, reconnaissant le fait que Postes Canada fonctionne dans un milieu de concurrence, le Conseil du Trésor a arrêté une politique voulant que nous devions être soumis aux mêmes règles que nos concurrents. Ainsi, l'année passée, nous avons fait diligence pour que le rapport annuel, le volet qui est consacré à l'exposé et à l'analyse de notre gestion, divulgue sensiblement la même chose que ceux des compagnies privées cotées en bourse. Dans le même ordre d'idées, notre directeur des Finances s'est mis à l'entière disposition de la presse spécialisée—des journalistes en général, mais plus particulièrement de ceux qui sont responsables des rubriques économiques—pour leur parler du rapport annuel après avoir discuté des résultats eux-mêmes avec les analystes du gouvernement par conférence téléphonique.
Si Postes Canada et toutes ces activités tombaient sous le coup d'un régime d'accès à l'information alors que nos concurrents n'y seraient pas assujettis, il y aurait un genre d'inégalité, car les règles ne seraient pas les mêmes pour tout le monde, et cela en soi devrait nous inquiéter. Le Conseil du Trésor nous a demandé de lui fournir un argumentaire à ce sujet, et nous y travaillons pour l'instant.
M. Paul Forseth: Très bien.
J'espère que vous en ferai également part au comité, aux parlementaires, parce que votre papier risque de se perdre quelque part dans les méandres du Conseil du Trésor et que tout d'un coup, vous risquez de voir apparaître un projet de loi qui ouvrirait la plus grande partie de vos livres aux demandes d'accès à l'information. Vous allez donc devoir être très habiles et aussi très complet dans votre présentation.
Vous avez parlé de conditions égales, et moi je constate qu'il y a des entreprises privées qui se tirent fort bien d'affaire dans le secteur des colis et toutes les répercussions de cela, en l'occurrence avec votre concurrente, United Parcel Service, et il y a en d'autres aussi dans ce cas. Ces compagnies obtiennent de fort bons résultats. Pouvez-vous nous dire un mot au sujet des résultats de votre division qui est en concurrence directe avec ces entreprises du secteur privé. Je serais porté à croire que cette division de Postes Canada ne s'en tire pas très bien par rapport à ses concurrents du secteur privé, et peut-être pourriez-vous nous expliquer un peu ce que vous faites pour élargir vos activités profitables dans ce milieu où vous êtes en concurrence directe avec le privé.
¿ (0925)
M. Jacques Côté: Je pourrais peut-être essayer de répondre à cette question. UPS est une compagnie canadienne dont les activités couvrent le monde entier et dont le chiffre d'affaires est de l'ordre de 40 milliards de dollars. Si vous prenez tout le marché de la distribution au Canada, il est évident qu'une bonne partie de ce marché est transfrontalier, du nord vers le sud, à destination et en provenance des États-Unis. Postes Canada, ce groupe de compagnies, du fait qu'il a une appellation nationale, est mal outillé pour être concurrentiel dans ce secteur. UPS et FedEx ont manifestement l'avantage dans ce secteur.
Par ailleurs, lorsqu'on sait que Postes Canada est un groupe, un pourcentage important de nos activités, 50 p. 100 environ, est constitué par la livraison du courrier ordinaire, et ce secteur diminue de 2 p. 100 par an. Il est évident que cet élément a une influence sur les résultats d'ensemble du groupe.
Chaque année, il en coûte à Postes Canada environ 30 millions de dollars pour assurer le service à mesure que de nouveaux logements sont construits. Il nous en coûte en moyenne 160 $ par an pour livrer le courrier à une nouvelle adresse. Chaque année, il se construit au Canada environ 200 000 logements nouveaux. Nous devons donc assumer une partie des coûts correspondants puisque nous avons l'obligation d'offrir un service universel.
Il est donc difficile de comparer les deux entreprises. Si vous vous en tenez rigoureusement à notre secteur distribution, à Postes Canada comme telle, nous avons affiché l'an dernier un taux de croissance de 11 p. 100 de notre volume pondéré, ce qui est à mon avis un chiffre sans doute supérieur au résultat d'UPS.
M. Paul Forseth: Je pense que mon temps de parole est écoulé, et je vais donc m'arrêter ici.
Le président: Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame et messieurs.
On aurait plusieurs questions à poser. Vous nous dites dans votre rapport que 60,3 p. 100 de vos dépenses sont affectées aux salaires et avantages sociaux.
Comment vous comparez-vous, par exemple, avec l'Australie ou avec les États-Unis quant au pourcentage de la masse salariale et des avantages sociaux? Est-ce qu'ils sont, eux aussi, autour de 60 p. 100?
M. Jacques Côté: Je ne peux pas vous donner une réponse à ce sujet. Il faudrait que je vous revienne là-dessus. Ma compréhension, c'est que nous sommes tous, dans le domaine de la distribution, à peu près dans les mêmes marges de manoeuvre. Certaines organisations postales ont surtout des lignes de produits que nous n'avons pas, comme des institutions financières, des services bancaires ou des choses comme ça, mais de façon générale, le modèle, qui est largement basé sur la présence de nombreuses personnes pour livrer le produit chaque jour dans l'ensemble réseau, en est un qui est largement basé sur les salaires.
M. Gerard Power: En moyenne, aux États-Unis et en Europe, c'est environ 60 p. 100 pour les dépenses reliées aux employés. Dans certains pays qui sont en voie de développement, c'est plus bas parce que les salaires, les avantages sociaux sont moins élevés. Mais quand on se compare à l'Australie...
M. Gilles-A. Perron: Quand on compare des pommes avec pommes c'est... D'accord.
Il y a une autre chose qui m'a toujours dérangé, et pas seulement à Postes Canada, mais dans tout organisme. On prend une rubrique sous laquelle on inclut tous les salaires et les avantages sociaux. Pourquoi ne pas casser cela? Par exemple, on pourrait indiquer que l'administration coûte tel montant en termes de masse salariale à différents niveaux, afin de nous permettre de nous faire une idée pas mal plus précise. Dans toutes les compagnies privées, c'est le même système comptable: il y a une rubrique pour les salaires et avantages sociaux. Cela me ferait plaisir si vous pouviez, dans les futurs rapports, venir à bout de ventiler un peu cette enveloppe budgétaire ou cette enveloppe de dépenses.
¿ (0930)
M. Jacques Côté: Nous pouvons certainement le prendre en considération. Le défi, lorsqu'on prépare des états financiers, c'est que cela doit être présenté quand même de façon assez sommaire. Il y a des millions de pièces d'information qu'on pourrait communiquer comme, si on veut, dans le journal, où il y a la catégorie « autres », sous laquelle on retrouve 900 millions de dollars. C'est gros et c'est fait comme un amortissement de 150 millions de dollars de frais de technologie de 300 millions de dollars.
M. Gilles-A. Perron: Les frais de comptabilité, frais de publicité, etc. Je le sais, mais il y a des points qu'il faudrait éclaircir pour avoir une bonne vision. Je ne suis pas intéressé à savoir ton salaire, Jacques, mais que tu gagnes 300 000 $ par année ou que celui qui livre le courrier gagne 10 000 $, on pourrait voir si l'évolution des augmentations des salaires ou de l'augmentation des coûts est proportionnelle entre les deux. C'est un élément de visibilité qui serait vraiment intéressant pour nous, surtout que c'est l'argent des contribuables. Même si vous êtes une compagnie dite privée, c'est l'argent des payeurs de taxes qui paie ton salaire.
M. Jacques Côté: Nous allons prendre cela en considération.
M. Gilles-A. Perron: Je vous fais maintenant le même reproche que j'avais fait à Hydro-Québec. Que c'est beau les rapports annuels des compagnies comme la vôtre et comme Hydro-Québec! Je pense que vous avez les plus beaux rapports annuels, mais cela doit coûter des sous. Combien cela coûte-t-il? Combien en faites-vous de copies par année?
M. Jacques Côté: Gerard, est-ce que c'est une information spécifique?
M. Gerard Power: Ce que nous avons fait, c'est que nous avons commencé, il y a environ quatre ans, à faire cela complètement à l'interne. À part l'imprimerie, tout le travail de graphisme est fait à l'intérieur. L'impression est faite à l'extérieur, mais au lieu d'en imprimer peut-être 50 000 copies, on en imprime un nombre très limité parce que, effectivement, avec l'avantage que nous offre l'Internet aujourd'hui, on est capable de communiquer les mêmes renseignements à plus de monde pour moins d'argent si on les met sur Internet. Alors, c'est pour cette raison qu'il y a à peine quelques milliers de copies qui sont imprimées. Nous pourrions fournir au comité le nombre précis de copies qui sont imprimées, de même que le coût, mais c'est environ, si je me rappelle bien, un tiers de ce que cela a coûté dans le passé.
M. Gilles-A. Perron: Ce qui se produit, dans la déclaration de madame la présidente par intérim, c'est qu'elle nous dit qu'on a des problèmes, que les coûts augmentent. Pour ma part, si je prends ce petit trou-ci, c'est formidable, c'est très beau, mais vous savez que cela coûte de l'argent additionnel pour le faire.
Vous avez tout simplement répondu à la sous-question que j'allais vous poser: pourquoi faire un beau document comme celui-là lorsqu'on peut l'avoir sur l'Internet et que la majorité des gens ont maintenant accès à l'Internet?
M. Gerard Power: Quant la question principale, une des raisons pour laquelle nous préparons un document aussi beau, c'est qu'on agit dans plusieurs marchés qui sont concurrentiels, et en particulier dans le domaine de l'international, où il y a des clients, comme la Russie, qui viennent nous voir pour nous dire que nous avons de très bons systèmes chez nous et qu'ils seraient intéressés à ce que nous partagions ces renseignements avec eux moyennant certains frais, évidemment. Alors, du point de vue commercial, nous offrons des services de consultants. Or, le fait que nous soyons capables de laisser un rapport annuel qui décrit en de beaux termes et avec tous les défis l'état de la société nous aide, du point de vue du marketing, dans ces efforts.
M. Gilles-A. Perron: C'est le temps du hockey; on en voit pas mal ces temps-ci. Combien vous coûtent vos annonces sur les bandes des patinoires qu'on voit à tous les matchs? Combien cela vous coûte-t-il au chapitre de la publicité? Quelle est votre enveloppe publicitaire annuelle? Ce doit être une fortune!
M. Jacques Côté: Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question. Il est certain que la société fait la promotion de ses produits et services. Nous avons une équipe de mise en marché à la Société des postes et nous faisons de la publicité dans les journaux pour essayer d'obtenir de la visibilité. Pour vous donner une réponse spécifique quant à la publicité dans les arénas, il faudrait revenir.
M. Gilles-A. Perron: C'est seulement un commentaire, vous pouvez y réagir ou ne pas le faire, mais je pense qu'à la Société canadienne des postes, il y a beaucoup de « gras » dans lequel on pourrait couper, comme la publicité, etc. Cela vous empêcherait peut-être de donner suite à votre prévision d'augmenter d'un cent le prix d'un timbre, ce qui le porterait à 50 ¢. Cela pourrait commencer en faisant attention où on dépense l'argent et comment on le dépense. J'essaie d'économiser le cent à celui qui achète le timbre ou à la petite compagnie, comme M. Forseth le disait, à laquelle il en coûte une fortune pour envoyer ses factures par la poste.
Vous savez sûrement--et vous l'avez mentionné consciemment--que vous avez un compétiteur majeur face à vous: l'Internet. Vous dites que votre timbre-poste descend, que vous en avez moins, et on voit dans vos rapports que vos revenus, la lettre conventionnelle et le travail du facteur conventionnel sont à la baisse. Je pense que vous avez avantage à commencer à penser un peu à vous serrer la ceinture, parce que si le prix monte 50 ¢ ou à 1 $ la lettre, vous n'en aurez plus.
¿ (0935)
M. Jacques Côté: Comme Gerard le mentionnait, le coût du rapport annuel a diminué au cours des quatre dernières années. Aujourd'hui, il en coûte moins de la moitié, peut-être le tiers, de ce que ça coûtait dans le passé. C'est aussi facile de mesurer le coût. Supposons que le rapport coûte au total 25 000 $. C'est facile d'en mesurer le coût. Ce qu'il n'est pas facile de faire, c'est d'en mesurer la valeur. Si on obtient un contrat avec la Russie et qu'on génère 2, 3, 4, 5 ou 6 millions de dollars par le biais de Postes Canada à l'international, vous ne le voyez pas, mais cela fait partie d'un ensemble où on promeut l'image de la société et sa capacité de bien gérer ses affaires. C'est vrai qu'il est facile d'en mesurer les coûts, mais pour ce qui est de mesurer la valeur qui en découle, ça, ce n'est pas évident du tout.
M. Gilles-A. Perron: Le même phénomène se produit lorsque vous allez à une exposition pour faire la publicité de vos produits. C'est le même phénomène qui se produit dans n'importe quelle compagnie. Ça coûte de l'argent pour faire de la publicité, mais on ne sait pas combien ça rapporte.
M. Jacques Côté: Si on considère que Postes Canada a connu des profits durant neuf années et que le coût des timbres est l'un des plus faibles au monde, sauf en Australie, et compte tenu du fait qu'on a une géographie qui est assez pénalisante, en ce sens qu'il y a une faible densité de population, je pense que le modèle de gestion semble être assez raisonnable ou donner quand même d'assez bons résultats.
[Traduction]
Le président: Monsieur Tirabassi, puis monsieur Benoit.
M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier les représentants de Postes Canada d'être venus aujourd'hui et aussi leur souhaiter la bienvenue.
J'ai eu le privilège, comme tous les autres membres du comité je crois, d'être invité à visiter le centre de contrôle du siège social de Postes Canada ici à Ottawa, une invitation que j'ai acceptée. Bien sûr, comme je suis député, je suis toujours soucieux de déterminer si la livraison du courrier se fait avec efficacité, en particulier entre le moment où l'on met une lettre à la poste et celui où elle arrive à destination.
Lorsque j'entendais parler d'une efficacité de l'ordre de 90 p. 100, c'est quelque chose que j'avais un peu de mal à croire jusqu'à ce que je visite le centre de contrôle et que je constate à quel point vous suivez de près l'acheminement du courrier au Canada. Ensuite, en lisant la documentation, j'ai vu qu'IBM avait établi un rapport d'efficacité pour la livraison du courrier qui, ici aussi, m'a appris que peu importe l'origine d'une lettre et sa destination au Canada, le taux d'efficience est élevé, de l'ordre du 95 p. 100.
Je le sais également pour en avoir parlé à mes commettants, parce qu'il arrive régulièrement qu'un de ceux-ci me dise que jadis, lorsqu'on payait une facture, on pouvait s'attendre à ce que son chèque ne soit débité que cinq, six ou sept jours plus tard, mais que cela n'est plus vrai aujourd'hui. Les Canadiens savent que leur chèque va être reçu et probablement aussi déposé dans les trois ou quatre jours. Cela en dit long sur les améliorations apportées par Postes Canada.
Ce qui me préoccupe un peu, madame Joynt, c'est que vous nous avez dit qu'il y avait de moins en moins de courrier, mais qu'il était livré à un nombre de plus en plus grand d'adresses. Nous savons que Postes Canada a résolu d'améliorer l'efficience en installant des boîtes postales communautaires au lieu de livrer le courrier à domicile.
Si vous devez livrer de moins en moins de lettres à un nombre de plus en plus grand d'adresses, j'imagine que cela coûte beaucoup plus cher à Postes Canada. Doit-on s'attendre à d'autres changements en ce qui concerne la livraison du courrier à domicile, en plus de ce que vous avez déjà fait?
¿ (0940)
Mme Anne Joynt: Il est évident que toute compagnie doit envisager l'avenir, et c'est ce que nous faisons nous aussi. En l'occurrence, il faut deux parallèles. D'une part, on veut encourager les gens à se servir de la poste, et c'est effectivement ce que nous essayons de faire dans le domaine du courrier publicitaire auprès des gros expéditeurs qui nous permettraient ainsi d'augmenter le nombre d'éléments livrés quotidiennement.
En second lieu, nous voulons également encourager la croissance du secteur des colis postaux. C'est pour cette raison que nous faisons, par exemple, du commerce électronique. Nous voulons que les gens envoient de plus en plus de colis par la poste. Nous voulons qu'il y ait de plus en plus de colis, de plus en plus de lettres pour chaque adresse.
Pourrions-nous installer davantage de boîtes aux lettres communautaires, puisque c'est ainsi que nous les appelons? Effectivement, à mesure que les quartiers se développent, c'est ce qui tend à se produire. Il est évident que nous cherchons tous les moyens de réduire de plus en plus nos frais généraux.
Mais au bout du compte, nous voulons autant que possible prendre de l'expansion. Et en même temps, nous avons songé au concept de la boîte aux lettres électronique, puisque ce serait une façon pour nous de compenser l'érosion du secteur de la poste-lettre qui, nous le savons, est inévitable.
M. Tony Tirabassi: Pour parler d'autre chose—la sécurité—concernant le courrier, il est clair qu'après les attentats du 11 septembre, il y a eu série de menaces non seulement dans le cas de l'industrie du transport aérien, mais également d'attaques terroristes par des substances chimiques, disons, et Postes Canada ainsi que les administrations postales d'autres pays risquaient d'être utilisées pour les perpétrer.
Nous savons que Postes Canada peut très rapidement mettre en place des mesures de sécurité, mais voilà que deux ans et demi, presque trois, se sont écoulés. Comment peut-on donner l'assurance à la population que Postes Canada considère toujours que les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher ce genre de choses constituent une priorité de premier plan?
Mme Anne Joynt: C'est toujours une priorité pour Postes Canada. D'ailleurs, nous avons un directeur général responsable de la sécurité. C'est un cadre dont la fonction consiste à veiller à ce que la sécurité du système postal canadien soit bonne.
Il est en liaison avec tous les responsables canadiens chargés de la sécurité. Il y a d'ailleurs un certain nombre de comités qui existent déjà et qui ont pour but de veiller à ce que toutes les mesures de protection nécessaires soient mises en place. Par ailleurs, il en va de même pour toutes les administrations postales dans le monde. Et je peux vous dire que le Canada fait autant que la majorité des autres pays industrialisés, des autres pays civilisés, dans ce domaine.
M. Tony Tirabassi: Fort bien.
Ce sera tout, monsieur le président.
Le président: Monsieur Benoit.
M. Leon Benoit (Lakeland, PCC): Merci, monsieur le président, et bonjour, madame.
Vous savez peut-être que la semaine dernière, l'un des principaux quotidiens de la Colombie-Britannique—The Provincede Vancouver je crois—a publié un article au sujet d'un concours organisé l'an dernier par Postes Canada pendant la période des fêtes de fin d'année. Je pense d'ailleurs que c'est quelque chose que vous faites chaque année. Ce concours était doté d'un prix de 25 000 $ et aucun achat n'était nécessaire.
Un porte-parole de Postes Canada a déclaré qu'il y avait eu plus de 800 000 inscriptions au concours, ce qui rend celui-ci relativement coûteux, puisqu'il a fallu rien que pour cela acheminer 800 000 lettres.
Laura Jones, la vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour la Colombie-Britannique et le Yukon y a elle-même réagi. Elle a déclaré qu'elle ne parvenait pas à comprendre pourquoi Postes Canada voulait ainsi améliorer sa visibilité. Le porte-parole de Postes Canada a répliqué à cela que la Société organisait ce concours pour améliorer sa visibilité pendant la saison des fêtes. Mme Jones a dit que ce serait logique pour une entreprise qui est en concurrence avec d'autres, mais que Postes Canada avait un monopole, du moins pour ce qui est de la livraison du courrier de première classe. Que diriez-vous de cela?
Mme Anne Joynt: Effectivement, nous avons un monopole pour la livraison du courrier de première classe. Toutefois, j'ai dit dans ma déclaration initiale que nous avons des concurrents dans tous les secteurs. En d'autres termes, les gens n'envoient pas nécessairement leurs voeux de Noël par la poste. Ils utilisent également le courrier électronique.
Alors, ce que nous faisons—et il s'agissait d'un programme publicitaire et, comme pour tous nos programmes publicitaires, nous faisons un bilan et nous cherchons à dégager un bénéfice. Il est évident qu'on ne fait pas de la publicité pour le plaisir de la chose : nous voulions améliorer notre chiffre d'affaires pendant la saison des fêtes de fin d'année dans le secteur des colis, du matériel d'emballage et de tout ce que nous vendons dans nos bureaux de postes.
Nous voulions viser les gens qui fréquentent les bureaux de postes et, pour être très franche avec vous, nous avons le sentiment que ce genre d'initiatives est utile pour accroître notre chiffre d'affaires.
¿ (0945)
M. Leon Benoit: D'une part, vous dites que vous avez des concurrents dans tous les secteurs, mais d'autre part, les tarifs postaux sont fixés par le gouvernement, par voie réglementaire. Postes Canada est quasiment en situation de conflit puisqu'elle évolue entre un système de libre entreprise et un système entièrement réglementé par l'État, et cela me semble à l'origine de pas mal de problèmes, entre autres ce dont mon collègue a déjà parlé, l'accès à l'information.
Il y a de l'argent qui provient du contribuable ou, ce qui est plus important encore, des tarifs fixés par l'État, et il y a des nominations, dont la vôtre... Tous les postes de cadres supérieurs—ou à tout le moins le poste de président de la société—sont dotés par le premier ministre. Cela me semble donner lieu à beaucoup de conflits.
Si Postes Canada doit livrer concurrence dans tous les secteurs, comme vous venez de le dire, faut-il vraiment que ce soit une société d'État?
Mme Anne Joynt: Voilà une fameuse question.
Pour commencer, il faut que je vous dise qu'en ce qui me concerne, c'est le conseil d'administration qui m'a nommée pour trois mois. Je n'ai pas été nommée par décret en conseil parce que M. Ouellet est actuellement sous le coup d'une suspension.
Comme je vous l'ai déjà dit, Postes Canada a été la première administration postale au monde à devenir une société d'État, et la plupart des pays industrialisés ont emboîté le pas. Beaucoup d'entre eux sont allés plus loin encore en privatisant leurs services sociaux, c'est ce qu'ont fait les Allemands, les Hollandais, etc.
Dans l'état actuel des choses, si nous pouvons parvenir à ce juste équilibre... Et dans ma déclaration préliminaire, j'essayais précisément de vous faire valoir que nous fonctionnons dans deux mondes différents : le monde exclusif, privilégié—le monde sous réglementation—et puis il y a le monde de la concurrence. Tout cela fait que chacune de nos décisions est difficile, mais nous estimons avoir relativement bien réussi, en neuf ans, à faire fonctionner les choses, et c'est ce que nous devons continuer à faire.
M. Leon Benoit: Vous ne seriez pas contre l'idée de transformer à un moment donné Postes Canada en un organisme entièrement concurrentiel.
Mme Anne Joynt: Excusez-moi, vous vouliez savoir si je...?
M. Leon Benoit: Si vous étiez contre l'idée de devenir à un moment donné un organisme entièrement concurrentiel, lorsque vous aurez trouvé ce juste milieu—en d'autres termes, un organisme privatisé.
Mme Anne Joynt: Non, je n'ai jamais dit que j'étais favorable à cela.
M. Leon Benoit: Mais vous ne seriez pas contre? C'est cela que je voulais savoir.
Mme Anne Joynt: Je pense que dans l'état actuel des choses, nous avons le sentiment que tout fonctionne bien, et je préfère m'en tenir à cela. Je ne suis probablement pas la mieux placée pour me prononcer sur ce genre de choses.
M. Leon Benoit: Un des derniers rapports du vérificateur général, comme vous le savez sans nul doute, a signalé un problème. La vérificatrice générale a montré du doigt très précisément un problème qu'elle a constaté à Postes Canada dans le cadre de l'affaire des fraudes publicitaires. Avez-vous étudié la chose et si oui, qu'avez-vous découvert?
Le président: Je ne pense pas qu'il appartienne au comité d'ouvrir ce dossier. Le Comité des comptes publics en est expressément chargé, et il faut donc que je déclare cette question irrecevable étant donné notre mandat.
M. Leon Benoit: Mais pourquoi donc, monsieur le président?
Nous sommes ici pour parler du budget de Postes Canada, et il est certain que cette question est tout à fait pertinente, puisqu'il s'agit des dépenses effectuées par Postes Canada. Après qu'on nous aura donné une explication de ce qu'a fait Postes Canada, monsieur le président, je vais demander qu'on nous explique ce qui a été fait pour examiner ce dossier. Je vais demander quelles précautions ont été prises pour empêcher que ce genre de choses se reproduise. Il est certain que c'est là quelque chose que le comité se doit d'examiner.
Le président: Le comité a certainement... Mais nous sommes ici pour étudier le rapport annuel de la Société canadienne des postes. Si vous voulez parler plutôt du contrôle de la gestion, de la conformité des dépenses, que sais-je, fort bien. Mais je ne pense pas que nous puissions parler d'un sujet dont un autre comité a été saisi. Je pense que vous devez comprendre cela. Mais pour ce que nous faisons ici, certainement.
M. Leon Benoit: Effectivement, je vois assurément les choses d'un oeil différent. Je voulais savoir, c'était là ma question, si vous aviez examiné cela, si vous aviez découvert ce qui s'était passé et, dans l'affirmative, ce que vous proposez pour que cela ne se reproduise pas.
¿ (0950)
Mme Anne Joynt: En deux mots, c'est le conseil d'administration qui est à l'origine de la vérification externe recommandée par le ministre et la vérificatrice générale. Cette vérification a commencé le 24 février, je crois, et les vérificateurs sont actuellement en train d'examiner notamment le dossier des commandites commerciales à Postes Canada, ainsi que les méthodes de gestion. Le rapport des vérificateurs sera remis au ministre, le 25 mai je crois. À ce moment-ci, la vérification est en cours et comme je fais partie de la gestion, je n'y participe pas. Je ne suis pas au courant des résultats ou des constats jusqu'à présent. J'imagine que je le serai après le dépôt du rapport.
Pour ce qui est des contrôles administratifs à Postes Canada, nous en avons effectivement. Nous avons d'ailleurs, il y a trois ans, introduit un système très puissant, le système SAP, qui rend parfaitement transparents toutes nos dépenses, toutes nos réquisitions et tous les achats courants de produits et de services, ce que ce genre de systèmes permet d'ailleurs, dirais-je... Le système que nous avons mis en service est le nec plus ultra de ce qu'on trouve dans les grandes compagnies. Il existe donc des contrôles.
Par contre, je serai franche avec vous, lorsque le conseil d'administrateurs nous communique les constats, s'il y a quelques problèmes que ce soit, il est évident que nous prenons les mesures nécessaires pour rectifier le tir. Cela va sans dire. C'est cela la responsabilité du cadre administratif.
M. Leon Benoit: Ces contrôles...
Le président: Excusez-moi, Leon, mais il y a encore trois collègues qui voudraient prendre la parole. Nous allons donc rapidement donner la parole à Alex, puis à Mme Yelich, après quoi il me restera une question à poser au témoin avant la fin de la séance.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Pour revenir à notre ordre du jour, puisque nous sommes ici pour examiner une dizaine de crédits au budget de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, cet argent que vous demandez au Parlement concerne je crois la franchise postale accordée aux parlementaires. Je vois ici qu'il s'agit de 197 millions de dollars. Sous l'angle de l'efficacité, il s'agit de tous ces envois postaux qui sont acheminés sans timbre. Du point de vue administratif, si vous acheminez ce genre de courrier, par opposition aux plis qui sont affranchis normalement, cela représente une exception dans votre système d'efficience. Ces 197 millions de dollars que vous demandez sont-ils dus au fait que ces plis ne sont pas affranchis ou plutôt au fait que leur acheminement coûte plus cher?
M. Jacques Côté: Ces 197 millions de dollars représentent la somme de trois programmes différents. La franchise postale des envois officiels représente 11,2 millions de dollars. Ce chiffre est calculé en multipliant le nombre de plis envoyés par le gouvernement, lettres ordinaires et envois hors-formats, par le tarif postal moyen qu'un client privilégié paierait normalement. Cela correspond à la valeur marchande de la franchise postale dont bénéficie le gouvernement. C'est ainsi que nous calculons ces 11,2 millions de dollars. C'est un chiffre qui n'a pas varié depuis 1999-2000.
M. Alex Shepherd: Vous avez bien dit 11,2 millions de dollars?
M. Jacques Côté: Oui, c'est ce que paie le gouvernement pour sa franchise postale.
¿ (0955)
M. Alex Shepherd: Ai-je mal compris? On parle ici de 197 millions de dollars en frais d'exploitation.
M. Jacques Côté: Il y a également 11 millions de dollars pour les envois destinés aux aveugles. Chaque année, environ 4 millions de colis sont adressés aux aveugles et ils sont parfois renvoyés pour être échangés. Ce service est également offert à titre gracieux et à ce titre, nous affichons une petite perte de 5,7 p. 100. Ensuite, il y a le financement transitoire pour les pensions qui ont été prises en charge par Postes Canada en 2000. Ce poste représente à lui seul 175 millions de dollars.
M. Alex Shepherd: De quoi s'agit-il?
M. Jacques Côté: Lorsque, en 2000, le gouvernement a confié à Postes Canada la responsabilité de l'administration des pensions et d'un certain nombre d'autres avantages sociaux de ses employés, ces coûts étaient supérieurs à ce que le gouvernement imputait à l'époque à Postes Canada. Pour aider Postes Canada à assumer le risque de la gestion des avantages sociaux et à assumer cette obligation, le gouvernement a introduit ce fonds transitoire qui diminue progressivement à hauteur de 25 millions de dollars par an et sera épuisé en 2009-2010.
M. Alex Shepherd: Si les parlementaires devaient affranchir leur courrier, ou si les gens qui écrivent aux parlementaires étaient prêts à affranchir le leur, cela coûterait-il 11 millions de dollars de moins?
M. Jacques Côté: D'après nos meilleurs calculs, cela coûterait la même chose. C'est simplement une estimation de ce que cela coûterait.
M. Alex Shepherd: Je sais que vous avez beaucoup travaillé dans le domaine de la poste électronique. J'étais de ceux qui ont tout de suite embarqué, qui en ont fait l'essai, qui ont joué avec le système, mais rien ne semble beaucoup bouger. Du moins c'est l'impression que j'ai. Vous êtes arrivé jusqu'à un certain point, vous avez réuni un certain nombre d'abonnés, mais même d'après ce que je peux voir, cela ne donne pas de très bons résultats parce qu'il n'y a pas suffisamment de compagnies qui se sont abonnées pour que le système fonctionne bien. La Société canadienne des postes a-t-elle abandonné l'expérience? Que se passe-t-il?
M. Jacques Côté: Pas du tout, nous n'avons pas abandonné l'expérience, nous continuons à y travailler. C'est un peu comme la parabole de la poule et de l'oeuf. Les gens ne se pressent pas en foule à la boîte aux lettres parce qu'ils ne reçoivent pas beaucoup de courrier. Ceux qui pourraient leur en envoyer ne leur en envoient pas beaucoup parce qu'ils ne vont pas à la boîte aux lettres. À mon avis, il est certain qu'un beau jour, les gens recevront leur courrier électroniquement. C'est normal. C'est plus rapide, ça coûte moins cher, etc. Mais pour construire ce marché, pour arriver à une densité suffisante à la boîte aux lettres, pour donner à cette boîte aux lettres une valeur ajoutée telle qu'il en vaudra la peine d'y aller chaque semaine pour voir si on a reçu du courrier, il faudra un certain temps encore. Postes Canada ou quelqu'un d'autre finira par trouver une solution. Nous sommes convaincus que nous avons le bon modèle. Nous sommes convaincus que le modèle des régies d'électricité qui vous permettent d'aller chercher votre facture sur leur site Web ou celui des compagnies de téléphone qui vous demandent d'aller consulter leur site Web pour chercher votre facture n'aboutira pas. Nous sommes convaincus que le citoyen finira par passer par un seul site électronique pour obtenir toutes ses factures et pour pouvoir les payer en ligne.
M. Alex Shepherd: Je crois à cette technologie, mais il y a eu tellement de fournisseurs qui avaient embarqué au début et qui ont semblé abandonner la chose. Il y a eu un genre de saturation, de sorte que personne d'autre ne veut plus y toucher.
M. Jacques Côté: L'an dernier, notre volume a augmenté de 100 p. 100, mais 100 p. 100 d'un petit volume initial. Il faut un certain temps pour y arriver, mais cela finira par prendre de l'expansion. Nous persistons à penser que c'est un modèle commercial gagnant, et nous continuons à le promouvoir. Par contre, nous trouvons toutes sortes de moyens de le rendre plus utile, de sorte que le client ait intérêt à y aller souvent, et cela produit davantage de factures.
Le président: Il faut que nous accélérions.
On a parlé de millions. Il s'agit bien de 197 millions, n'est-ce pas?
M. Jacques Côté: Millions, oui.
Le président: Mais les notes que j'ai sous les yeux parlent de 25 000 $ de moins qu'en 2003-2004.
M. Jacques Côté: En effet.
M. Alex Shepherd: Mais on parle ici de milliers de dollars.
Le président: Et bien, je consulte ici les notes officielles venant de la Bibliothèque du Parlement qui parlent simplement des montants qui concernent l'ADRC pour ce crédit relatif à la franchise postale pour les parlementaires et à la littérature pour les aveugles. Il ne s'agit pas de 197 millions de dollars.
M. Jacques Côté: En ce qui concerne la littérature pour les aveugles, il s'agit de 11 millions de dollars.
Le président: Mais ce crédit...
M. Alex Shepherd: Il y a 11 millions de dollars pour les parlementaires.
Le président: Le résumé officiel de la Bibliothèque du Parlement à l'intention des membres comporte une erreur. Quelqu'un a laissé tombé trois zéros et c'est pour cette raison que quelqu'un a pu dire ce n'est rien, un million.
Madame Yelich.
À (1000)
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je voudrais parler des bureaux de poste ruraux que vous fermez. Qui prend ce genre de décisions?
Mme Anne Joynt: Vous voulez dire qui en particulier?
Mme Lynne Yelich: Ou quel service?
Mme Anne Joynt: La décision est prise à Ottawa. Il y a un directeur général des activités de détail.
Mme Lynne Yelich: Et ces décisions sont la résultante d'un certain nombre d'enquêtes, j'imagine, et de pas mal de recherche.
Mme Anne Joynt: En effet.
Mme Lynne Yelich: Lorsque vous prenez ce genre de décisions, le coût de l'infrastructure ou le coût de l'entretien sont-ils l'un des facteurs en cause?
Mme Anne Joynt: Certainement. Le réseau de points de vente de Postes Canada est extrêmement précieux, mais il arrive qu'en région rurale, il y ait des bureaux qui nous coûtent beaucoup plus qu'ils ne nous rapportent, et qui sont d'ailleurs les seuls commerces qui restent dans la localité. Ainsi, lorsqu'un maître de poste prend sa retraite et qu'il y a à proximité, disons à moins de cinq kilomètres, un autre bureau de poste rural, il nous est arrivé de fermer le premier, c'est là chose connue. Depuis trois ou quatre ans, nous avons fermé moins de 20 bureaux de poste. Mais à chaque fois, nous ne le faisons qu'après avoir examiné très attentivement la situation des gens du coin pour savoir où ils pourraient désormais aller chercher leur courrier. S'ils doivent déjà aller dans un autre village pour acheter du pain et du lait, nous nous disons qu'ils peuvent également s'y rendre pour aller chercher leur courrier, si du moins cela est logique. Nous essayons donc de tenir compte à la fois des variables et des coûts.
Nous sommes également en train de mettre en service des liaisons électroniques dans 2 000 de nos points de vente ruraux. Nous espérons ainsi pouvoir offrir aux résidents l'accès aux services du gouvernement. Nous voulons intégrer autant que possible les services du gouvernement à notre réseau rural et c'est la raison pour laquelle nous allons y installer le matériel nécessaire et les automatiser.
Mme Lynne Yelich: Je n'ai rien à reprocher au service à domicile et à ce que celui-ci se poursuive. Je pense que vous allez un peu trop vite parce qu'à mon avis, votre clientèle, c'est avant tout les Canadiens. On a également laissé entendre que vous allez probablement procéder de plus en plus par mode électronique. Et pour nous qui allons bientôt devenir des personnes âgées? N'est-ce pas plus agréable de se faire livrer son courrier à domicile? Il me semble que vous prenez un peu à la légère ce qui aurait dû être après tout votre mandat premier, acheminer le courrier. Je ne m'y retrouve pas bien. À qui devez-vous des comptes? Vous devez des comptes aux Canadiens, aux gens des régions rurales. Lorsqu'il y a un bureau de poste dans une petite ville, ce bureau de poste permet aux gens d'aller acheter des timbres, c'est un service. Maintenant, il n'y a plus qu'une boîte aux lettres. Mais pourtant, ce même village a toujours 50 habitants, probablement plus, et c'est là où vous voulez fermer votre bureau de poste parce qu'à votre avis, c'est une localité bien trop petite pour qu'elle reçoive du courrier. Je pense que vous roulez les gens dans la farine.
À mon avis, si les gens utilisent moins la poste, c'est parce que le service n'est pas bon. J'habite à 45 minutes de Saskatoon. Lorsque j'envoie une lettre à Kenaston, ma ville natale, elle passe par Regina, elle y passe la nuit, et Dieu sait où elle se rend ensuite avant de revenir à Saskatoon. La façon dont vous vous y prenez pour acheminer le courrier n'a aucun sens. Voilà à qui pour moi vous devriez d'abord et avant tout rendre compte, aux Canadiens, aux gens qui habitent dans ces localités. Vous avez pris l'initiative d'assurer le service dans le Nord et c'est fort bien, mais qu'en est-il de nous autres, dans ces petites localités, qui avons perdu notre service postal? C'est un gros problème. Avant de fermer un bureau de poste, peu importe qui s'en chargera, j'aimerais beaucoup être là, à la table, parce qu'à mon avis il y a énormément d'endroits où, d'après ce que disent les gens, le service pourrait être meilleur.
L'autre élément est l'infrastructure. Il n'y a rien de plus stupide que de vouloir couler du ciment au mois de janvier dans une petite ville de la Saskatchewan. Je ne sais pas si vous le savez, mais il fait froid dans les Prairies et janvier n'est pas le meilleur mois pour recimenter un trottoir. L'allée qui mène au bureau de poste se couvre facilement de verglas, et c'est donc une excellente idée que de vouloir la cimenter, mais ne le faites pas en janvier. Il y a tellement de décisions stupides qui sont prises, je ne sais pas si c'est la même chose partout au Canada ou si c'est simplement le cas là où on ne se soucie pas vraiment de la qualité du service.
Quoi qu'il en soit, ce que je voudrais surtout faire valoir, c'est qu'il y a des tonnes de lettres qui nous exhortent de ne pas fermer ces bureaux de poste ruraux parce qu'ils offrent un service utile aux gens. Je ne pense pas que les gens soient prêts à se passer de service postal, je ne crois pas non plus que tout le monde va utiliser l'électronique. Il y aura toujours beaucoup de gens qui voudront un service postal.
À (1005)
Mme Anne Joynt: Nous ne disons pas que tout le monde va se mettre à l'électronique. En fait, nous avons entendu un peu plus tôt que le nombre de clients de postel, le service de boîte aux lettres électronique, bien qu'il ait augmenté de 100 p. 100, reste toujours infime. Il ne fait donc aucun doute que pendant encore un certain temps, au Canada, la transmission du courrier restera traditionnelle. Nous ne savons pas quand cette tradition cessera brusquement, ou si elle cessera jamais. Pour le moment, le déclin est très minime.
Mme Lynne Yelich: Vous dépensez de l'argent en publicité pour faire connaître votre présence, mais vous avez une présence. Vous avez une présence dans toutes les collectivités canadiennes à condition que vos boîtes à lettres soient commodes et utilisées. Mettez votre argent dans des boîtes à lettres et dans le service.
Vous dites même que les envois de cartes de Noël ont diminué. Vous savez pourquoi? Parce qu'aujourd'hui cela coûte trop cher pour envoyer tout un paquet de cartes par la poste. Tous les gens vous diront qu'autrefois ils en envoyaient des centaines, mais maintenant ils n'en envoient plus qu'une cinquantaine et très bientôt ils n'en enverront plus du tout parce qu'envoyer une carte de Noël aujourd'hui coûte beaucoup plus cher que cela ne coûtait autrefois. Dépenser 800 000 $ de publicité à Vancouver pour attirer les clients de Noël... J'aimerais vous aider à réévaluer vos priorités.
Le président: La député a cité un cas particulier intéressant. Vous parliez de Kenaston?
Mme Lynne Yelich: Oui, en Saskatchewan.
Le président: Soyons clair. Du courrier envoyé de Kenaston doit passer par Regina pour aller à Saskatoon, ce qui ne semble pas très logique. Pourriez-vous vous informer sur ce cas particulier auprès de vos services opérationnels? Envoyez une note à la greffière qui la transmettra dans les deux langues officielles à tous les membres du comité afin que nous puissions mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce cas particulier. Je crois qu'une explication s'impose.
Mme Lynne Yelich: J'ai enquêté et ils m'ont répondu que c'était comme ça. Je leur ai dit, dans ce cas, changez. Ils m'ont répondu, c'est impossible, cela fait 25 ans que nous faisons comme ça. Je leur ai dit, faites quelque chose pour que ça change.
Le président: Veuillez, s'il vous plaît, à ce que l'explication puisse même être comprise par ma grand-mère.
M. Wappel a une toute petite question. Un simple détail technique, je crois.
M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président. Je m'excuse de mon retard. Je participais à une autre réunion de comité.
Je tiens à vous remercier infiniment pour les timbres commémoratifs. Je suis vraiment heureux de les recevoir depuis toutes ces années le jour de leur émission. Cependant, il y a une petite chose que je ne comprends pas, car c'est la première fois qu'avec les timbres que vous m'envoyez, madame Joynt, sur la carte d'accompagnement, vous faites précéder votre signature par « présidente directrice générale ». Aujourd'hui, quand j'ai reçu l'avis de réunion, il disait « présidente directrice générale intérimaire ». Je me demande pourquoi nous nous adressons à vous comme la présidente directrice générale intérimaire alors que sur vos cartes d'accompagnement, c'est la présidente et directrice générale. Il y a une explication?
Mme Anne Joynt: J'ai été nommée pour agir comme présidente directrice générale de la Société canadienne des postes par le conseil d'administration. Selon celui-ci, mon titre devrait être celui de présidente directrice générale. C'est tout. Le président fait l'objet d'une suspension.
Le président: Je tiens à vous remercier sincèrement d'avoir accepté de comparaître maintenant. Je sais que le délai était court et qu'il a changé.
Il y a une question que j'aimerais vous poser. Quand j'ai visité le centre de contrôle, j'ai rencontré l'ancien secrétaire parlementaire des Travaux publics qui était alors responsable de la Société canadienne des postes. J'ai été vraiment renversé de voir que nous dépendions autant des transporteurs aériens commerciaux. Voilà maintenant que notre transporteur aérien national, Air Canada, vit une époque très intéressante et théoriquement, dans le pire des cas, il pourrait y avoir d'importants changements au service assuré par Air Canada, notamment à la Société canadienne des postes. Cela pourrait être dévastateur. Quels sont les plans de la Société canadienne des postes pour faire face à des perturbations ou à une diminution de l'accès au service d'un transporteur de cette importance?
Mme Anne Joynt: Merci. C'est une bonne question.
Dans les deux dernières années, on a considérablement réduit le nombre de vols vers les régions rurales du Canada, vers chacune des côtes, ainsi que vers l'intérieur de nombreuses provinces. Nous avons donc dû modifier sensiblement notre réseau. Notre filiale, Purolator, utilise un réseau nolisé de livraison le jour suivant, et nous expédions aussi nos produits par cet avion. Air Canada offrait ce service il y a dix ans, mais a renoncé au service de messagerie avec livraison le jour suivant.
Nous avons constaté, en tant qu'utilisateur de ces services, une réduction des capacités d'Air Canada. L'année dernière, l'entreprise a de nouveau effectué des réductions. Air Canada a un vol qui part d'ici vers ailleurs, mais auparavant, l'entreprise offrait deux vols. Elle ne nous offre pas le genre de services de livraison dont nous avons besoin, si bien que nous avons expédié une bonne partie de notre courrier par le réseau routier. Nous en expédions aussi davantage par le réseau ferroviaire. Le problème de la route et du réseau ferroviaire, c'est que ce n'est pas assez rapide, et il faut donc traiter le produit beaucoup plus rapidement dans nos installations. Nous avons réduit de près de 12 heures le délai de traitement en accélérant la cadence dans les installations et en faisant appel aux services routiers, aux services aériens ou aux services ferroviaires. Nous avons une stratégie pour cela.
Si nous ne pouvons pas faire appel à Air Canada à l'avenir, nous devrons bien sûr recourir davantage à ces vols nolisés que nous utilisons, par exemple. Il nous faut disposer au Canada de services aériens pour livrer les produits. Bien d'autres sociétés expédient aussi leurs produits par la voie aérienne.
Le président: Merci à nouveau.
J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer M. Jeremy Cotton, qui est votre directeur général des relations parlementaires. Les membres devraient savoir que ce poste existe et qu'il y a quelqu'un là auquel on peut présenter des demandes. N'hésitez pas.
Merci encore d'avoir accepté de comparaître à notre demande. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Nous nous en tiendrons là.
Nous allons suspendre la séance quelques instants.
À (1015)
Le président: Nous reprenons nos travaux.
Chers collègues, nous avons fait de notre mieux pour que comparaissent les gens des divers groupes pour lesquels nous avons la responsabilité d'examiner les prévisions budgétaires. Nous avons jusqu'à la fin mai pour faire rapport sur le budget principal. Naturellement, il y a la perspective ou la possibilité d'une élection, sans compter le fait que nous devons étudier le projet de loi sur les dénonciateurs. Le ministre comparaîtra ici mardi. Le comité de direction a décidé que nous allions nous en occuper aussi rapidement que possible.
Nous ne savons pas exactement combien d'autres prévisions budgétaires nous allons pouvoir examiner. J'en ai discuté avec M. Forseth, et je pense que vous comprendrez que nous devrions probablement pour l'instant nous en tenir simplement à un vote sur les prévisions budgétaires des trois groupes qui ont comparu devant nous, la Société canadienne des postes, la Commission de la fonction publique et le Commissaire à l'information. Le comité a eu l'occasion de leur poser des questions sur les prévisions budgétaires. Je pense donc que pour l'instant, nous allons voter sur ces prévisions.
Nous ne pouvons pas agir en fonction de ce qui pourrait arriver. Nous devrions continuer de fonctionner. Nous allons commencer par la mesure législative sur les dénonciateurs, et nous devrons voir si nous pouvons convoquer les autres groupes dont nous devons examiner les prévisions budgétaires. Nous avons jusqu'à la fin mai pour ce faire. Nous les entendrons selon ce que recommandera le comité. Le comité de direction va recommander quels sont les autres témoins que nous entendrons avant de présenter un rapport final.
Au cas où nous poursuivrions notre travail sur le projet de loi sur les dénonciateurs jusqu'au congé d'été et ne nous penchions plus sur d'autres prévisions budgétaires, les prévisions budgétaires sont réputées avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement. Mais trois des ministères ont comparu devant nous, et nous avons précisément examiné leurs prévisions budgétaires, de sorte que tout ce que nous pouvons faire pour l'instant c'est de voter sur ces trois budgets.
Dans le premier cas, il s'agit du crédit 10 sous la rubrique Agence canadienne des douanes et du revenu, concernant la Société canadienne des postes, dont nous venons tout juste d'entendre les représentants. Le crédit 10 pour l'Agence canadienne des douanes et du revenu, moins les crédits provisoires qui ont été votés, est-il adopté?
| AGENCE CANADIENNE DES DOUANES ET DU REVENU |
| Société canadienne des postes |
| Crédit 10—Paiement à la Société canadienne des postes pour des objectifs spéciaux.........197 210 000 $ |
(Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le second poste est le crédit 100 sous la rubrique Patrimoine Canadien. Il a trait à la Commission de la fonction publique. Mme Barrados et son équipe ont comparu mardi. Le crédit 100, moins les crédits provisoires qui ont été votés, est-il adopté?
| PATRIMOINE CANADIEN |
| Commission de la fonction publique |
| Crédit 100—Dépenses de programme ..........128 351 000 $ |
(Le crédit 100 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le crédit 20 sous la rubrique Justice a trait au Bureau du commissaire à l'information, dont nous avons entendu les représentants mardi. Le crédit 40, moins les crédits provisoires qui ont été votés, est-il adopté?
| JUSTICE |
| Bureaux des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada |
| (Le crédit 40—Dépenses de programme ..........4 443 000 $ |
(Le crédit 40 est adopté avec dissidence.)
Le président: La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses concernant ces trois votes?
Des voix : D'accord.
Le président :Nous le ferons lundi.
[La séance se poursuit à huis clos.]