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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 22 avril 2004
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Brenda Chamberlain, Paul Forseth, Anita Neville, Gilles-A. Perron, Alex Shepherd, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Derek Lee pour L'hon. Joe Jordan et Tom Wappel pour L'hon. Walt Lastewka.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Société canadienne des postes : Anne Joynt, présidente intérimaire; Gerard Power, vice-président, avocat-conseil général et secrétaire de la Société; Jacques Côté, premier vice président et directeur des finances.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10 renvoyés au Comité le 24 février, 2004

et

le Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1) renvoyés au Comité le 24 mars 2004.
 

Le président met en délibération le crédit 10 (Société canadienne des postes) sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA.

 

Anne Joynt fait une déclaration et, avec Gerard Power et Jacques Côté répondent aux questions.

 

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend.

 

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 22, la séance reprend à huis clos.
 

Le crédit 10 (Société canadienne des postes) sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA moins le montant attribué en crédits provisoires est adopté avec dissidence.

 

Le crédit 100 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, moins le montant attribué en crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

 

Le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE, moins le montant attribué en crédits provisoires, est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 10 (Société canadienne des postes) sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA, du crédit 100 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et du crédit 40 sous la rubrique JUSTICE, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.

 

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2004/04/27 13 h 08