CC30 Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bienvenue à la neuvième séance du Comité législatif chargé du projet de loi C-30.

    Cet après-midi, nous recevons trois organismes. Premièrement, il y a le groupe de la Société canadienne de l'asthme, représenté par M. Rob Peacock, vice-président chargé de l'avancement, et Mme Oxana Latycheva, vice-présidente, Programme de lutte contre l'asthme.

    De l'Association pulmonaire du Canada, nous recevons Kenneth Maybee, vice-président, Affaires environnementales; il est accompagné de Barbara MacKinnon, directrice de la recherche environnementale à l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick.

    Finalement, de la Fondation des maladies du coeur du Canada, nous accueillons Stephen Samis, directeur, Politique de la santé.

    Bienvenue à tous les témoins. Chacun d'entre vous aura dix minutes pour formuler ses observations préliminaires, puis nous passerons aux questions des membres du comité.

    Commençons avec la Société canadienne de l'asthme. Monsieur Peacock, vous avez la parole pour une dizaine de minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Au nom de la Société canadienne de l'asthme, je veux remercier le comité législatif de nous permettre de donner notre point de vue au sujet du projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air.

    Nous sommes également heureux de pouvoir vous parler brièvement de la nouvelle stratégie nationale sur les soins respiratoires de la Société canadienne de l'asthme, qui a comme point central l'asthme, les allergies connexes et la maladie pulmonaire obstructive chronique, ou MPOC, sur lesquels le projet de loi aura des effets positifs.

    Tout d'abord, la stratégie nationale se concentre sur la définition de plusieurs tactiques prioritaires qui visent à augmenter de façon substantielle le nombre de patients qui ont pleinement le contrôle de leur maladie ainsi qu'à permettre aux patients d'avoir accès aux soins dont ils ont besoin et d'identifier les mesures requises pour prévenir l'asthme et la MPOC. La mission récemment renouvelée visant à appuyer les Canadiens souffrant d'asthme, d'allergies connexes et de la MPOC est conçue de façon à leur permettre de gérer leur vie grâce au financement de la prévention des maladies respiratoires; à l'administration de tests respiratoires adéquats et officiels, à l'offre d'éducation en matière d'autogestion centrée sur les patients dans le domaine de l'asthme, des allergies et de la MPOC; et aux efforts de promotion visant à garantir que les programmes essentiels de santé respiratoire sont offerts dans toutes les provinces.

    Tous doivent bien comprendre que la prévalence de l'asthme a augmenté de façon importante dans les pays occidentaux ces 25 dernières années. On estime qu'à la fois les allergies et l'asthme touchent de 30 à 35 p. 100 de la population canadienne. La maladie pulmonaire obstructive chronique est une maladie qui ressemble beaucoup à l'asthme; on estime généralement qu'environ 714 000 Canadiens souffrent actuellement de la MPOC, mais on estime également que plus de 50 p. 100 des patients n'ont pas été diagnostiqués, ce qui indique qu'il pourrait y avoir plus de 1,4 million de Canadiens atteints de la MPOC.

    La prévalence de l'asthme augmente partout dans le monde, et elle est généralement plus élevée dans les pays occidentaux d'expression anglaise et moins élevée dans les pays en développement. En outre, les données recueillies montrent que l'asthme et la MPOC constituent un lourd fardeau social et économique. Les coûts liés à la perte de productivité et les dépenses médicales sont clairement sous-estimés dans le cas de la MPOC et de l'asthme, et ceux-ci sont généralement perçus comme des troubles de santé plus graves.

    La Société canadienne de l'asthme appuie le projet de loi C-30, en raison de l'amélioration de l'impact environnemental qu'il procurera pour la santé des Canadiens. La Société canadienne de l'asthme reconnaît tout particulièrement l'objectif du projet de loi visant à fournir des règlements obligatoires comportant des cibles nationales, ce qui constituera une amélioration significative par rapport à la situation actuelle. L'objet mentionné dans le projet de loi est de « promouvoir la réduction de la pollution atmosphérique et la qualité de l'air afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens, en particulier celle des membres les plus vulnérables de la société ».

    En juin 2006, la Société canadienne de l'asthme a complété une nouvelle initiative de recherche spéciale qui démontre clairement les effets négatifs de l'air pollué sur la santé respiratoire des Canadiens. Le programme Respirez à pleins poumons Canada souligne les liens scientifiques entre la pollution atmosphérique et l'augmentation des problèmes respiratoires chez les Canadiens souffrant de l'asthme et de la maladie pulmonaire obstructive chronique.

    La mauvaise qualité de l'air extérieur touche plus que les individus souffrant de maladies respiratoires. En effet, la plupart des maladies dominantes ont des effets mineurs en raison de l'importance de la population touchée. L'amélioration de la qualité de l'air peut avoir des effets spectaculaires sur les taux de symptômes respiratoires à l'échelle nationale.

    Ainsi, les règlements proposés par le projet de loi C-30 peuvent aider à améliorer la situation des personnes touchées par la mauvaise qualité de l'air. Du point de vue de la Société canadienne de l'asthme, le projet de loi contribue à reconnaître que le moment est venu pour entreprendre une révolution des soins respiratoires au pays. En outre, ce projet de loi donnera aux patients le droit de respirer plus librement et facilement.

    Hormis ces discussions au sujet du projet de loi, la Société canadienne de l'asthme travaille actuellement avec le ministre de l'Environnement et entreprend des discussions au sujet des initiatives touchant la qualité de l'air extérieur. L'une de ces initiatives est le programme Respirez à pleins poumons Canada, qui aidera les organisations qui ont pris des mesures concrètes pour mettre en oeuvre des processus opérationnels qui démontrent une nette réduction des polluants atmosphériques. La Société canadienne de l'asthme reconnaît officiellement les entreprises canadiennes qui peuvent démontrer qu'elles ont pris des initiatives environnementales tout en permettant aux Canadiens de respirer plus librement. Ce programme précis a été lancé en octobre 2006, avec Robert Kennedy Jr, lors d'un événement spécial que nous avons tenu à Toronto.

    Deuxièmement, les indices sur la qualité de l'air ne révèlent qu'un côté des choses et devraient englober les patients qui souffrent d'asthme, d'allergies et de la MPOC. La SCA a créé le programme de test respiratoire, qui fera correspondre une cote à l'indice de la qualité de l'air et à l'indice du pollen de façon quotidienne et qui permettra d'établir des prévisions régulièrement. Ce programme comprendra également des recommandations précises pour les personnes atteintes d'asthme, d'allergies et de la MPOC, selon la qualité de l'air de la journée et représentera un outil exhaustif éprouvé par la science pour gérer l'asthme, les allergies et la MPOC. La SCA propose un système de cotes pour les personnes atteintes d'asthme, d'allergies et de la MPOC et fournit des recommandations relativement à chaque cote et chaque maladie.

    Selon nous, les aspects du projet de loi C-30 qui portent sur la qualité de l'air intérieur correspondent au programme de certification des produits adaptés pour les asthmatiques. Ce programme a été créé pour aider les Canadiens atteints d'asthme et d'allergies connexes à trouver facilement les produits qui leur conviennent dans les magasins. Tous les produits qui comportent la certification adaptée aux asthmatiques ont été testés de façon indépendante en vertu des normes approuvées par la Société canadienne de l'asthme. Ce programme sera commercialisé par la SCA et créera par conséquent une demande de la part des consommateurs pour les produits adaptés aux asthmatiques. Ce programme est en cours et les produits certifiés se vendent déjà au détail au Canada.

    La Société canadienne de l'asthme vous remercie de lui permettre de discuter d'autres possibilités et réaffirme son soutien au projet de loi C-30 dans la mesure où il aidera à accentuer la nécessité d'être plus conscient de l'air que nous respirons. Nous exhortons les membres du comité à appuyer cette importante initiative et à aller de l'avant avec les règlements obligatoires proposés qui seront nécessaires à une meilleure qualité de l'air, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des immeubles, pour tous les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Peacock.

    Passons à présent à l'Association pulmonaire du Canada, avec M. Kenneth Maybee.

    Honorable président, honorables membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30, merci de nous permettre de prendre la parole sur cette question importante.

    Avant de commencer mon exposé formel, je sais que vous regardez sans doute tous les documents qui vous ont été remis et vous avez certainement trouvé la paille. J'aimerais que tous les membres du comité la sortent de la pochette, la mettent dans leur bouche, se bouchent le nez et respirent avec la paille pendant environ 30 secondes.

    L'objectif de cet exercice, mesdames et messieurs, est de vous faire comprendre ce que ressentent les asthmatiques ou les personnes qui souffrent d'allergies sévères ou de la maladie pulmonaire obstructive chronique lors des épisodes d'exacerbation. La devise de l'Association pulmonaire du Canada, c'est « À bout de souffle, rien ne va plus ».

    Si vous ne devez retenir qu'une seule chose de mon exposé, j'aimerais que ce soit l'expérience de ce que vivent les patients. Vous avez fait un petit test. Je commencerai et terminerai mon exposé par ces mots: « À bout de souffle, rien ne va plus », et j'espère que cela vous permettra de comprendre ce que vivent ces personnes de partout au Canada.

    L'Association pulmonaire félicite le gouvernement fédéral d'avoir augmenté ses efforts de sensibilisation et de promouvoir la lutte contre la pollution atmosphérique par le biais de la Loi sur la qualité de l'air. Nous félicitons également tous les partis qui siègent à ce comité de leur travail pour faire de ce projet de loi le meilleur possible afin de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

    L'Association pulmonaire du Canada constitue le plus vieil organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé au pays. Elle représente et aide les 6 millions de Canadiens atteints de maladies pulmonaires. Au Canada, une personne meurt d'une maladie pulmonaire toutes les 20 minutes; 2,5 millions de Canadiens souffrent d'asthme et le taux chez les enfants est quatre fois plus élevé qu'il ne l'était il y a 20 ans. D'ici 2020, la maladie pulmonaire obstructive chronique occupera le troisième rang parmi les principales causes de décès.

    Plus de gens mourront cette année du cancer pulmonaire que de toute autre forme de cancer, y compris les cancers du sein, de la prostate et du colon cumulativement. Environ 6 millions de Canadiens sont atteints d'une maladie pulmonaire. La facture pour l'économie s'élève à peu près à 15 milliards de dollars, si on inclut les coûts directs pour le système de santé, de même que le coût estimatif du temps de travail perdu et de la productivité dégradée.

    L'Association pulmonaire s'intéresse particulièrement à la qualité de l'air, car les polluants atmosphériques exacerbent de nombreux troubles respiratoires, ce qui entraîne la perte de journées de travail ou d'école, des visites à l'urgence, des séjours à l'hôpital et même des décès. Chez Santé Canada, on a estimé à 5 900 le nombre de personnes qui meurent chaque année dans les huit villes canadiennes faisant l'objet d'une récente étude. Selon l'Ontario Medical Association, les coûts annuels (décès, douleur et souffrance, travail perdu, visites au cabinet du médecin, visites à l'urgence, séjours à l'hôpital) s'élèveraient à près de 7,8 milliards de dollars en Ontario seulement.

    Observations générales. L'Association pulmonaire fait clairement valoir que les principes directeurs d'une composante de la LCPE liée à la Loi sur la qualité de l'air devraient être fondés sur la protection de la santé, et notamment celle des populations à risque telles que les jeunes, les aînés, les personnes atteintes de maladies préexistantes qui les rendent plus vulnérables aux produits toxiques pour l'environnement, et certains groupes socialement vulnérables comme ceux des catégories socioéconomiques inférieures et ceux des premières nations.

    L'Association pulmonaire reconnaît l'importance des liens entre le changement climatique et la pollution atmosphérique, en ce qui concerne la causalité, l'impact et les solutions. Nous reconnaissons les liens entre les changements climatiques, la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires. En ce qui a trait à l'Association pulmonaire, dont le but consiste à améliorer la santé respiratoire, ces liens sont particulièrement importants pour justifier des mesures visant à réduire la consommation de combustibles fossiles. Il convient de faire preuve de discernement lorsqu'on remplace les combustibles fossiles par des sources d'énergie de substitution, en tenant bien compte de l'impact sur la qualité de l'air et sur les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le recours à la biomasse comme source d'énergie crée des problèmes sur le plan des maladies respiratoires, car la combustion de la biomasse produit des niveaux d'émissions importants.

    Voici les amendements au projet de loi C-30 que nous recommandons, au paragraphe 1.1. intitulé Considérations primordiales de la LCPE. La LCPE de 1999 fait actuellement l'objet d'une étude, et les comités du Sénat et de la Chambre des communes ont reçu de nombreuses recommandations visant l'amélioration de cette loi. Ces recommandations incluent des aspects touchant l'assainissement de l'air et les gaz à effet de serre.

    Les recommandations finales, fondées sur le projet de loi C-30 et le processus de révision de la LCPE, devraient être amalgamées pour qu'on évite de perdre les excellentes recommandations déjà présentées au processus de révision.

    Bien que l'Association pulmonaire ait fait valoir pendant bien des années le besoin de conjuguer les mesures liées à la qualité de l'air et au changement climatique, chaque sujet doit avoir sa propre priorité à part entière dans le cadre de la loi. Même si certaines mesures de redressement propres à chaque problème risquent de se recouper, elles doivent figurer séparément dans la loi, parce que la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre sont des problèmes interdépendants, mais distincts, nécessitant chacun leurs propres solutions.

    La législation et les conventions internationales y afférentes seront axées ou bien sur l'assainissement de l'air ou bien sur le changement climatique, mais pas nécessairement sur les deux. Par conséquent, on recommande que la loi modifiée distingue clairement les polluants atmosphériques des gaz à effet de serre. Toutefois, les interventions résultant de la loi doivent faire en sorte que les mesures de redressement visant les polluants atmosphériques ne fassent pas augmenter les gaz à effet de serre, et inversement. Il convient d'effectuer des analyses des avantages multipliés des mesures proposées.

    Au paragraphe 1.2.1, sous l'intitulé « Objectifs nationaux de qualité de l'air », nous recommandons que le terme « objectifs » soit remplacé par « normes » et signifie un niveau ayant force obligatoire.

    1.2.3. Les normes canadiennes régissant la qualité de l'air doivent être fixées de manière à égaler, à tout le moins, les normes de protection de la santé les plus strictes existant à l'échelle internationale. Il convient de reconnaître le fait qu'on ne peut respecter les normes sur la qualité de l'air rien qu'en réduisant les émissions par véhicule ou en fonction de l'intensité de la part des industries et des sources d'énergie. Il faut également réduire les émissions en adoptant des mesures d'efficacité, telles que des efforts visant à favoriser la diminution du kilométrage parcouru par véhicule.

    1.3.1. La réglementation visant à éliminer ou à réduire les émissions devrait être obligatoire pour toutes les substances figurant sur la liste des produits toxiques de la LCPE. À cette fin, le libellé du projet de loi C-30 devrait être explicite dans l'expression de la réglementation.

    1.3.2. Nous recommandons également que la loi stipule expressément que les règlements devraient viser à ramener les émissions à un niveau égal ou inférieur aux niveaux enregistrés dans les pays où la réglementation est la plus sévère. Dans le cas de certaines émissions, telles que les émissions des véhicules, l'alignement sur les États-Unis constitue un objectif initial raisonnable. Pour d'autres émissions comme celles produites par les centrales au charbon, il vaudrait mieux s'aligner sur les chefs de file dans l'art de réduire les émissions de ce genre.

    1.3.3. La loi devrait prévoir des délais obligatoires de sorte que des règlements soient adoptés pour les substances figurant dans la liste des produits toxiques, conformément aux délais déjà recommandés par de nombreux groupes dans le cadre du Processus de la révision de la LCPE.

    1.4. Séparation des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre de la liste des produits toxiques de la LCPE. Le projet de loi C-30 retire ces substances de la liste des substances toxiques de la LCPE et les place dans une nouvelle désignation distincte. Il n'y a pas d'avantage ou de motif sérieux pour justifier cette séparation, mais il existe par contre un risque raisonnable. Le gouvernement fédéral possède une autorité juridictionnelle et historique bien établie pour réglementer les substances qui franchissent les frontières, y compris les frontières provinciales si ces substances font subir un risque tangible à la population canadienne. En retirant le terme « toxique » des listes de polluants atmosphérique et des gaz à effet de serre, on risque de rendre la réglementation de ces substances vulnérable aux contestations devant les tribunaux provinciaux ou industriels.

    1.4.1. Nous recommandons fortement que la loi se serve de la Liste des substances toxiques de la LCPE pour les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre de façon analogue à celle qui est prévue dans la LCPE de 1999. La composante de la LCPE liée à la Loi sur la qualité de l'air devrait viser en priorité le sous-ensemble des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre de cette liste et attribuer une nouvelle terminologie aux polluants atmosphériques, les qualifiant de « polluants atmosphériques dangereux », ce qui les désignerait expressément comme étant dangereux pour la santé.

    Au paragraphe 1.5, nous indiquons les modifications que nous voudrions voir apporter aux dispositions relatives aux gaz à effet de serre.

    Tout d'abord, les gaz à effet de serre qui contribuent le plus à la pollution devraient être inclus dans la Liste des toxiques de la LCPE et inciter ainsi les ministres de l'Environnement et de la Santé à réglementer les émissions en faisant appel à leur autorité et à leur sens du devoir.

    Afin de réduire ou d'atténuer la menace que fait peser le changement climatique mondial sur la santé, y compris la santé respiratoire, il faudrait que les dispositions du projet de loi C-30 fassent en sorte que le Canada parvienne rapidement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans cet esprit, les cibles et les échéances stipulées dans l'Accord de Kyoto devraient être perçues comme des points de départ aux fins des interventions.

    L'Association pulmonaire recommande fortement que le gouvernement fédéral adopte des mesures qui produiront une véritable réduction des émissions, plutôt que des mécanismes monétaires pour atteindre les cibles de l'Accord de Kyoto. Le raisonnement justifiant cette position tient au fait que la réduction des émissions diminue aussi bien les gaz à effet de serre que les polluants atmosphériques dégagés à l'échelle locale dans les communautés canadiennes. Ainsi, la réduction des émissions servira à améliorer la santé des Canadiens de même qu'à atténuer la menace des impacts climatiques mondiaux. Il faudrait donc accorder la priorité aux mesures qui parviennent à réduire les émissions au Canada, et engager en outre les dépenses qui produiront de véritables réductions des gaz à effet de serre ailleurs dans le monde.

    Bien que le projet de loi C-30 ne précise pas les cibles et les échéances visant à réduire les gaz à effet de serre, les interventions découlant de la loi doivent reconnaître l'urgence de la nécessité de réaliser des réductions encore plus grandes à court terme, afin d'atténuer les effets nocifs potentiels sur la santé respiratoire des Canadiens.

    Quant à l'objectif de réduction précoce et véritable de la pollution de l'air et des gaz à effet de serre, nous recommandons que tous les objectifs d'émissions soient fondés sur des plafonds fixes plutôt que sur l'intensité, et que les échéanciers soient resserrés considérablement.

    Au paragraphe 1.5.4, nous énumérons quelques interventions relatives aux gaz à effet de serre qui devraient être déclenchées par les dispositions du projet de loi C-30.

    Tout d'abord, des objectifs à court terme. Le Canada doit tâcher par tous les moyens de réduire ses gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, et ce, avant 2012. S'il ne peut y parvenir avec les réductions actuelles des émissions au Canada, le gouvernement fédéral devrait combler ses efforts au pays en investissant dans des projets qui produiront des réductions ailleurs dans le monde, et fixer une date limite, comme 2015 par exemple, pour réduire les émissions actuelles de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990.

    Pour ce qui est des objectifs à moyen terme, on pourrait s'inspirer des autres grands exemples juridictionnels ou internationaux pour établir des objectifs à moyen terme. La participation continue du Canada à la CCNUCC devrait servir d'indication pour ces objectifs supplémentaires. Une fois de plus, afin de protéger la santé respiratoire des Canadiens, l'Association pulmonaire recommande que le gouvernement fédéral adopte des objectifs ambitieux susceptibles de réduire de façon rapide et tangible tant les polluants atmosphériques que les gaz à effet de serre.

    Pour les objectifs à long terme, le Canada doit développer des objectifs supplémentaires sur cinq ans pour réaliser une réduction inférieure de 80 p. 100 aux niveaux de 1990, au plus tard en 2050.

    Passons maintenant à la qualité de l'air intérieur. L'Association pulmonaire préconise l'inclusion des expositions à l'air intérieur comme étant tout aussi importantes que les expositions à l'air extérieur et nécessitant l'attention des gouvernements, de l'industrie et du public. Les normes afférentes aux expositions à l'intérieur devraient être fixées à un niveau qui protège la santé des populations à risque.

     On devrait réexaminer le libellé du paragraphe 103.09 pour s'assurer qu'il prévoit les expositions aux substances comme le radon, qui provient de sources naturelles non anthropiques. Bien qu'on ne puisse réglementer le radon, les activités telles que la construction domiciliaire peuvent être réglementées pour réduire les expositions.

    Le gouvernement mérite des félicitations pour sa récente intervention visant à réduire la ligne directrice sur le radon de 800 à 200 Bq/m³.

    Quant à la responsabilisation, le projet de loi C-30 mentionne brièvement que les émissions seront mesurées et déclarées. Il est essentiel que la loi définisse clairement la responsabilité relative au respect des normes, qu'elle précise où, quand et comment les mesures seront effectuées, et qu'elle mentionne les échéances pour l'établissement des rapports de même que la nécessité de faire appel à une participation active de la population dans ce processus. Les interventions découlant de la loi doivent préciser l'appui fiscal à l'endroit des juridictions et des ministères pertinents du gouvernement, au besoin.

    Faute de temps, je vais sauter certains points mais je tiens à insister sur le fait que ce mémoire a été préparé et revu en consultation avec tout un éventail d'experts, dont le Dr Monica Campbell, Toronto Public Health; le Dr Paul Hasselback, consultant médical; le Dr Michael Brauer, professeur d'épidémiologie médicale à l'Université de la Colombie-Britannique; M. Bruce Dudley, vice-président du Groupe Delphi; le Dr Scott Giffin, médecin-hygiéniste de la santé, Nouveau-Brunswick; le Dr Tom Kosatsky, Santé publique de Montréal, et le Dr Menn Biagtan, British Columbia Lung Association.

    Comme je l'ai dit au début, merci beaucoup. À mon avis, votre comité est saisi d'une des questions les plus importantes auxquelles fait face le Parlement aujourd'hui: vous devez ensemble réaliser quelque chose pour les Canadiens, quelque chose qui est nécessaire, c'est-à-dire agir à propos du changement climatique et de la pollution atmosphérique.

    Je terminerai en réitérant ce que j'ai dit au début. Mesdames et messieurs, à bout de souffle, rien ne va plus. Ne l'oubliez pas.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Maybee.

    Nous passons maintenant à M. Stephen Samis, de la Fondation des maladies du coeur du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, je m'appelle Stephen Samis. Je suis directeur de la politique de santé de la Fondation des maladies du coeur du Canada. Je suis aussi président de l'Alliance canadienne pour la prévention des maladies chroniques, mais je suis ici aujourd'hui à titre de membre de la Fondation des maladies du coeur du Canada.

    Cette fondation, qui est un organisme de bienfaisance qui repose sur des bénévoles, joue un rôle majeur dans l'élimination des maladies du coeur et s'efforce de réduire leur incidence en faisant avancer la recherche et en la faisant appliquer tout en faisant la promotion de la cause et d'habitudes de vie saines. Nous avons fêté cette année notre 50^e anniversaire et nous vous signalons entre autres qu'en 50 ans nous avons financé environ 1 milliard de dollars de recherche au Canada.

    J'aimerais aujourd'hui insister sur l'importance de s'intéresser aux effets sur la santé cardiovasculaire de la pollution atmosphérique et du changement climatique. En réduisant la pollution atmosphérique, nous pouvons considérablement réduire le nombre de décès et d'invalidités dus aux maladies cardiovasculaires. La Fondation des maladies du coeur applaudit les efforts du gouvernement fédéral qui se préoccupe de la santé et du fardeau économique que représentent la pollution atmosphérique et le changement climatique.

    Comme vous le savez certainement, les maladies cardiovasculaires sont un fléau terrible pour les Canadiens puisqu'elles sont la première cause de décès au Canada. Au total, environ 72 000 Canadiens meurent de crise cardiaque et d'attaque chaque année, soit 32 p. 100 de tous les décès. Les maladies cardiovasculaires sont également la principale cause d'hospitalisation et de prescriptions de médicaments et représentent environ 18,5 milliards de dollars par an en coûts directs et indirects.

    Tout porte à croire que la pollution atmosphérique a une forte incidence sur les maladies cardiovasculaires et sur la santé. Par exemple, le Dr Stephen Van Eeden, professeur agrégé à la Faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique et chercheur financé par la Fondation des maladies du coeur, a mené des études sur la façon dont la pollution atmosphérique contribue aux maladies cardiaques. La pollution cause en effet une inflammation des poumons qui active les vaisseaux sanguins et mène à l'athérosclérose, qui entraîne une accumulation de plaques dans les artères, ce qui accroît les risques de crises cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux.

    Une étude de la Division des effets de l'air sur la santé de Santé Canada en 2004 a conclu qu'il y avait au moins 6 000 décès supplémentaires au Canada chaque année dus à la pollution atmosphérique. Cela inclut à la fois l'exposition à court et à long terme à cette pollution. L'American Heart Institute estime qu'une exposition prolongée aux particules que l'on retrouve dans les grandes villes américaines est à l'origine chaque année de 60 000 décès aux États-Unis. Une étude effectuée sur 65 000 femmes ménopausées entre 1994 et 1998 dans 36 régions métropolitaines américaines a été publiée dans le New England Journal of Medicine. Elle a conclu que l'exposition prolongée à la pollution atmosphérique particulaire était directement associée au nombre de maladies cardiovasculaires et de décès parmi ces femmes.

    On a également associé des hauts niveaux de pollution à des infarctus aigus du myocarde. Autrement dit, la pollution contribue non seulement au développement des maladies cardiovasculaires et à d'autres problèmes de santé, mais elle semble être à l'origine d'une augmentation du nombre d'infarctus aigus du myocarde — ou crises cardiaques — chaque fois que les niveaux de pollution sont particulièrement élevés.

    Étant donné toutes ces preuves et le lien très clair qui existe entre la pollution atmosphérique et les maladies cardiovasculaires, la Fondation canadienne des maladies du coeur se réjouit que le projet de loi C-30 propose une démarche concertée en vue de réduire la pollution atmosphérique au Canada. La Fondation voudrait que le comité législatif comprenne les effets immédiats et durables de la pollution atmosphérique, en particulier des particules, sur la santé cardiovasculaire.

    En outre, la Fondation aimerait faire diverses recommandations d'ordre général au comité. Tout d'abord, nous souhaitons indiquer que nous sommes favorables aux amendements qui lient directement la pollution à la santé. Nous voyons d'un très bon oeil que le ministre de la Santé soit tenu de mener des études sur le rôle de la pollution en ce qui concerne la santé, tout comme l'article qui reconnaît que les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre représentent des risques à la fois pour la santé et pour l'environnement.

    Deuxièmement, il faut insister sur le fait que contrairement au changement climatique, qui est un problème essentiellement à long terme, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont immédiats et coûteux. Aussi la Fondation appuie-t-elle la recommandation de l'Association pulmonaire du Canada, demandant que le projet de loi fasse une distinction claire entre les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.

    Troisièmement, la Fondation des maladies du coeur recommande l'adoption d'objectifs à court, moyen et long terme importants et réalisables pour réduire la pollution atmosphérique.

    Quatrièmement, nous appuyons plusieurs des recommandations de l'Association pulmonaire du Canada, à savoir que les objectifs et émissions soient fondés sur des plafonds fixes plutôt que sur l'intensité et que les échéanciers soient connus et resserrés considérablement; que le gouvernement fédéral embrasse des objectifs ambitieux susceptibles de réduire de façon rapide et tangible tant les polluants atmosphériques que les gaz à effet de serre. Que ces objectifs soient définis séparément; et pour ce qui est de la responsabilisation, que le projet de loi définisse clairement la responsabilité relative au respect des normes, qu'il précise où, quand et comment les mesures seront effectuées et comment les rapports seront établis. Le projet de loi devrait mentionner des échéances pour l'établissement des rapports de même que la nécessité de faire appel à une participation active de la population dans ce processus.

    Cinquièmement, même s'il n'en est pas question directement dans le projet de loi C-30, la Fondation aimerait signaler l'importance des environnements construits en ce qui concerne la pollution, le changement climatique et la santé. C'est un sujet dont s'est beaucoup occupé dernièrement la Fondation. En quelques mots, les environnements construits qui insistent sur le transport actif et le recours au transport public peuvent créer des effets vraiment positifs à la fois pour la santé et l'environnement. Par exemple, une étude récente menée dans le King County de l'État de Washington, qui inclut la ville de Seattle, a permis de constater qu'en augmentant de 5 p. 100 les quartiers où l'on peut se déplacer à pied, on avait diminué de 6,5 p. 10 la conduite automobile et de 5,5 p. 100 la pollution. Ces relations sont inextricablement liées. Bref, en réduisant l'obligation de recourir à l'automobile, on développe l'activité physique et on réduit la pollution atmosphérique.

    En résumé, des améliorations à l'environnement construit et un financement fédéral accru d'une infrastructure qui favorise une vie active et saine diminueront la pollution atmosphérique et réduiront le nombre de décès au Canada. Parmi les initiatives que pourrait prendre le gouvernement fédéral à ce sujet, mentionnons des investissements dans les transports inter et intra-urbains, par exemple, en subventionnant des réseaux de transport public susceptibles de réduire les émissions dans nos villes et de meilleurs services ferroviaires interurbains pour les passagers, en particulier dans des couloirs achalandés tels que Windsor-Québec et Calgary-Edmonton.

    En conclusion, la Fondation des maladies du coeur du Canada souhaite insister sur l'importance de considérer le projet de loi C-30 dans un contexte assez large et de prendre sérieusement en considération les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, à court et à long terme. La réglementation proposée dans le projet de loi C-30 pourrait non seulement réduire la pollution atmosphérique dans l'intérêt du changement climatique mais également avoir des effets positifs importants sur la santé des Canadiens, notamment sur leur santé cardiovasculaire, et en particulier celle des Canadiens qui vivent dans nos grandes régions métropolitaines.

    Merci.

    Merci, monsieur Samis.

    Nous allons commencer notre tour de sept minutes par M. Scarpaleggia, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de vos exposés.

    Monsieur Maybee, je vous remercie de nous avoir fait faire l'exercice au début de votre exposé. Je suis content que les caméras aient été braquées sur nous à ce moment-là.

    Monsieur Samis, vous avez beaucoup parlé des améliorations que l'on pourrait apporter au transport urbain, entre autres choses. Je suis d'accord avec vous et le gouvernement précédent a mis l'accent sur ce type d'investissement. J'essaie de faire le lien entre le besoin d'investissement dans le transport en commun, grâce à des programmes d'infrastructure conjoints entre le fédéral, les provinces et les municipalités et le projet de loi dont nous sommes saisis. Pensez-vous que ce lien existe?

    Ce projet de loi représente un effort du gouvernement fédéral qui vise à souligner l'importance de la pollution atmosphérique et du changement climatique et met en évidence les actions que le gouvernement fédéral prendra par voie de réglementation. Nous essayons de faire valoir que c'est un très bon cadre réglementaire, mais qu'il doit être accompagné d'autres initiatives fédérales si l'on souhaite atteindre les cibles et les objectifs prévus dans ce projet de loi. Nous encourageons le gouvernement fédéral à établir des cibles et des mesures claires ainsi que des systèmes de reddition de comptes vis-à-vis de celles-ci, puis à utiliser les outils dont il dispose pour les réaliser.

    Monsieur Maybee, d'après votre exposé, je crois comprendre que vous préconisez des actions rigoureuses contre les gaz à effet de serre. En fait, monsieur Maybee, d'après ce que j'ai compris, vous êtes d'avis que Kyoto devait être un point de départ. Le gouvernement semble dire que Kyoto est irréalisable. Pensez-vous qu'il est non seulement réalisable, mais que c'est un point de départ? Vous ai-je bien compris?

    Oui, c'est exactement notre avis. Nous pensons que nous pouvons tout à fait atteindre les cibles et les échéances prévues dans le protocole de Kyoto. Nous vivons dans un pays intelligent et riche. Tout ce qu'il faut, c'est de la volonté. Comme vous le savez, les cibles du protocole de Kyoto, soit de réduire de 6 p. 100 nos émissions de GES par rapport aux émissions de 1990, ne suffiront pas à mettre un terme au changement climatique à long terme, c'est pourquoi, ce ne doit être qu'un point de départ.

    J'ai une autre question, et je vous remercie d'en avoir parlé, monsieur Maybee. Au cours de votre exposé, vous avez dit que le projet de loi C-30 prévoyait le retrait de certaines substances de la Liste des toxiques de la LCPE et leur inscription sur une liste différente, ce qui rendrait la LCPE vulnérable aux contestations constitutionnelles. À votre avis, pourquoi le gouvernement a-t-il agi de la sorte? Ces six gaz à effet de serre ont été inscrits sur la liste des substances toxiques de la LCPE par l'ancien gouvernement, malgré l'opposition qui menaçait de faire tomber le gouvernement s'il tenait parole. Pourquoi enlever ces gaz à effet de serre? L'ancien gouvernement a fait sa part. Malgré l'opposition, nous avons tenu parole.

    Pourquoi pensez-vous que le gouvernement utilise ce genre d'approche?

    Nous avons dit ce que nous pensions. Nous ne sommes pas ici pour prendre parti ou pour juger qui a tort et qui a raison dans ce débat. Nous voulons que les mémoires que nous avons déposés et que d'autres ont déposés avant nous, mémoires qui ont également été déposés au comité sénatorial et au comité chargé de l'examen de la LCPE soient étudiés en profondeur. Je crois que ce comité a une occasion unique de faire quelque chose, et pas forcément de marquer des points politiques.

    Non, ce n'est pas notre intention.

    Ce qu'il faut faire, c'est déterminer comment le Parlement peut collaborer pour avoir la meilleure loi possible afin de protéger la santé des Canadiens.

    D'après ce que j'ai compris, vous pensez que nous devrions unir nos efforts pour inscrire de nouveau ces gaz à effet de serre sur la liste des substances toxiques de la LCPE.

    C'est exact.

    Merci.

    Il y a quelques années, le gouvernement a ajouté les particules à cette liste de substances toxiques. Je ne connais pas les détails, mais je crois qu'on a ajouté les particules à cette liste, puis que l'on a créé des normes nationales. Je crois me souvenir de cela.

    Que pensez-vous de cet exercice? A-t-il été constructif? Il s'agissait de lutter contre le problème du smog et des composés organiques volatils.

    Oui, vous avez raison. Les particules de taille inférieure ou égale à 2,5 micromètres de diamètre ont été inscrites sur la liste des substances toxiques de la LCPE. Alors, le processus relatif aux substances toxiques de la LCPE a été appliqué, c'est-à-dire que le gouvernement disposait d'un certain nombre d'années pour agir. Le processus de mise en place de la nouvelle norme canadienne sur l'air ambiant relativement à cette substance est en cours et doit être appliqué entièrement d'ici 2010.

    C'était un bon processus. Je pense que de nombreux intervenants y ont pris part. Cependant, ces normes ne suffisent pas à protéger la santé des Canadiens. Elles sont un compromis entre ce que l'industrie a jugé possible et ce que les représentants du domaine de la santé ont demandé.

    Oui, je pense que le système a fonctionné. Mais si vous regardez les nouvelles normes prévues pour les particules 2,5, tout cela pourrait très bien recommencer.

    Merci.

    À l'époque, on était arrivé à un compromis après que l'industrie ait exercé des pressions. Vous pensez qu'il faut réduire la taille des particules autorisées par le biais d'un règlement.

    Non. Le 2,5 représente la nature de la particule dans l'air. La nouvelle norme prévoit 30 microgrammes par mètre cube sur une période de 24 heures. C'est assez technique, mais le niveau est fixé à 30.

    Si nous faisions baisser le niveau autorisé dans l'air, cela protégerait évidemment davantage les Canadiens.

    Peut-on faire cela avec la LCPE?

    Oui, certainement.

    Nous n'avons pas besoin du projet de loi C-30 pour cela.

    Non.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Bigras.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bienvenue au comité et félicitations pour votre présentation. Je vais prendre principalement la présentation de l'Association pulmonaire du Canada, puisque c'est le seul document que j'ai entre les mains.

    À la page 5 de votre mémoire, monsieur Maybee, vous indiquez que les normes canadiennes régissant la qualité de l'air devraient être fixées de manière à égaler, à tout le moins, les normes de protection les plus strictes existant à l'échelle internationale.

    J'aimerais que vous nous disiez à quoi vous vous référez lorsque vous nous parlez de normes plus strictes à l'échelle internationale. Pouvez-vous nous présenter des modèles de normes de haut standard existant à l'étranger?

    Absolument, il y a de bonnes normes internationales avec lesquelles nous pourrions les comparer. Je n'ai pas les chiffres ici aujourd'hui, mais je pourrais certainement vous les communiquer. Vous imaginez bien qu'il y a un écart important entre ceux des États-Unis et ceux de l'Europe, où j'irais chercher des exemples. La différence est évidente pour les particules, l'ozone au niveau du sol et d'autres substances. Certaines normes sont plus faibles que les nôtres et certaines sont plus élevées. Si nous parlons par exemple de particules et d'ozone, nous nous trouvons probablement entre les deux extrêmes. Il y en a certainement qui pourraient être abaissées.

    Il faut faire la distinction entre ce dont nous parlons ici, parce que nos normes s'appliquent aux niveaux de pollution de l'air ambiant. Elles ne s'appliquent pas aux émissions qui viennent des cheminées. Il s'agit de deux mesures distinctes. Nous aimerions que soient davantage réglementées les émissions qui sortent des cheminées d'usine et les niveaux de pollution de l'air ambiant.

    Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

    J'ai une autre question.

    Avez-vous pris connaissance des normes en place dans certaines communautés urbaines au Canada? Je pense entre autres à la Communauté urbaine de Montréal, qui a des normes sévères, me dit-on, et dont le responsable est le Dr Drouin de l'Institut national de santé publique du Québec.

    Avez-vous pris connaissance de ces normes, et peuvent-elles servir de référence dans l'élaboration de normes dites plus nationales ou canadiennes?

    Tout à fait, nous sommes au courant du travail du Dr Louis Drouin à Montréal en particulier qui s'efforce d'obtenir pour la ville des normes qui sont peut-être en fait inférieures à celle de l'ensemble du Canada. C'est particulièrement important pour la région de Montréal qui connaît à la fois des problèmes d'embouteillage et de poêle à bois qui ont une incidence sur les particules circulant dans l'atmosphère.

    Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas utiliser des normes urbaines comme exemple, mais il faut savoir que pour les réactions physiques de l'homme à des choses comme des particules, il n'y a pas de niveau sans risque si bien que même si le niveau d'exposition est faible, il y a des gens qui tombent malades. Tous les efforts qu'on pourra faire pour ramener ces normes en deçà de ce qui est possible aujourd'hui est très louable, que l'utilise la norme de Montréal ou une norme des États-Unis ou encore une norme canadienne. Plus le niveau sera bas, mieux ce sera.

    Est-il exact, à votre avis, que les normes établies par la Communauté urbaine de Montréal sont assez rigoureuses?

    On n'entre pas dans les détails, puisqu'on fait l'économie générale.

    Peut-on estimer que ce sont des normes assez rigoureuses, dont le gouvernement fédéral pourrait s'inspirer pour établir les normes dites nationales que vous souhaitez voir adopter au regard de la Loi canadienne sur la qualité de l'air?

    C'est une des normes que l'on pourrait en effet envisager. Je ne sais pas quels sont les chiffres exacts. Je crois qu'ils sont légèrement plus sévères. D'un autre côté, il faut également voir si ces normes sont atteintes. C'est l'autre chose à considérer.

    En effet, la question est de savoir si les normes sont respectées, et c'est le sens de ma deuxième question.

    À la page 8, vous parlez de la qualité de l'air intérieur et vous proposez qu'Ottawa établisse une liste des contaminants intérieurs, incluant la fumée de tabac. Sur le principe, je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Cependant, je me pose un certain nombre de questions. Comment voyez-vous l'intervention du gouvernement fédéral? Il me semble que c'est plutôt loin de la qualité de l'air intérieur. Je vous dis cela en toute franchise.

    On constate qu'on a beaucoup de difficulté à appliquer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Or, comment voyez-vous l'intégration de cet aspect dans le projet de loi C-30?

    Vous dites quelque chose d'intéressant car on ne peut en effet pas réglementer ce qui se passe chez les gens. Ce que l'on réglemente, c'est le contenu des matériaux au point de vente. Donc, pour la production de quelque chose, on impose un niveau d'émission inférieur ou une teneur inférieure en éléments qui pourraient dégager des gaz dans l'habitation.

    Pour ce qui est des poêles à bois, on peut réglementer la façon dont est fabriqué le poêle mais non pas la façon dont il est utilisé par les gens.

    J'aimerais ajouter une chose à ce sujet. Pendant longtemps, l'Association pulmonaire préconisait de réglementer la qualité de l'air intérieur. C'est la première fois qu'un gouvernement déclare que cela l'intéresse.

    Ce que devrait faire le comité, c'est trouver à quel organisme confier la qualité de l'air intérieur. Cela fait, il faut mettre des ressources nécessaires pour que cet organisme, qui serait évidemment Santé Canada, puisse fonctionner et s'attaquer au problème de l'air intérieur.

    Après quoi, je pense qu'il faudrait quelque chose de semblable au niveau provincial. Il faut qu'il y ait un ministère responsable dans les provinces. Si vous demandez à n'importe quel citoyen ou à n'importe quel ordre de gouvernement qui est responsable de la qualité de l'air intérieur, personne ne saura vous répondre.

    Bien, votre temps est écoulé, monsieur Bigras.

    Nous passons à M. Bevington, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins. J'ai beaucoup apprécié ces échanges. Il est évident que la qualité de l'air atmosphérique ou intérieur est extrêmement importante dans le contexte de ce projet de loi et pour tous les Canadiens. Ce que nous pouvons faire, dans certains cas, c'est clarifier ce que nous essayons de réaliser ici. Il y a eu beaucoup de confusion au Parlement et partout ailleurs à propos de la différence entre le smog et les émissions de gaz à effet de serre.

    Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de cela, nous dire comment vous estimez que l'on fait la différence.

    Nous venons de terminer la rédaction d'une petite note d'information pour expliquer la chose au grand public parce que cela peut en effet être un peu compliqué.

    Quand on brûle des combustibles fossiles, on émet énormément de polluants — que pour beaucoup on appelle des polluants atmosphériques — comme des particules, des composés organiques volatils, du soufre, de l'azote, etc. La combustion de combustibles fossiles dégage aussi du CO₂, gaz à effet de serre. Maintenant, les polluants atmosphériques, évidemment, affectent notre santé respiratoire. Le dioxyde de carbone atteint la couche supérieure de l'atmosphère et, avec d'autres gaz, participe au réchauffement de la planète. Donc, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre ont la même cause.

    Ils ont également des effets qui se recoupent car au fur et à mesure que nous réchauffons la planète, d'après certaines prédictions, nous empirons la pollution atmosphérique. Une des raisons en est que si l'on a plus de journées d'air chaud, les gens mettent la climatisation plus longtemps et les centrales électriques doivent brûler plus de combustibles fossiles. D'autre part, en particulier dans la région de l'Atlantique, comme vous le savez peut-être, nous avons un temps chaud l'été qui nous vient de l'Ohio et du couloir Windsor-Québec qui sont très industrialisés et où la circulation est très dense. Ce temps chaud nous amène toujours du smog — polluants atmosphériques — de ces sources. Plus nous avons de jours chauds, plus nous aurons de jours de smog dans ces régions du pays où se combinent le temps et le smog pour nuire à la qualité de l'air.

    Donc, non seulement ils ont les mêmes causes, mais le changement climatique empire la pollution atmosphérique. Ce qui est intéressant, c'est que les solutions sont évidemment les mêmes et que si on agit tout de suite, en prenant des mesures concernant les économies d'énergie ou l'abandon des combustibles fossiles, on réduit à la fois les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.

    Il y a donc beaucoup de liens.

    Monsieur Samis, vous avez dit qu'il était nécessaire de réglementer les particules. Dans la gamme des combustibles fossiles, évidemment, il y a des différences entre les combustibles que l'on utilise. On a fait beaucoup de recherche sur les effets du carburant diesel, avec ses particules, qui représentent un danger spécial pour la santé, qu'il s'agisse du coeur ou des poumons ou encore de sa nature cancérigène. Ne nous faut-il donc pas nous montrer très prudents lorsque nous parlons des combustibles fossiles et que nous voulons comprendre leurs effets, leurs mérites relatifs quant à la santé? Si on regroupe tout cela, il est plus difficile de comprendre la façon de s'attaquer à ces problèmes.

    C'est vrai et c'est en partie la raison pour laquelle tous les témoins aujourd'hui parlent de faire la distinction, de séparer clairement les causes et les effets et d'établir les mesures les plus appropriées — cibles et mesures d'application de la loi — pour chaque chose. Bien que tout soit lié, ces gaz ont des effets différents sur la santé. On peut être plus ou moins agressifs vis-à-vis de divers éléments qui contribuent à chaque effet. C'est donc exact.

    Oui, il y a des études très intéressantes qui ont été faites sur les effets sur les enfants voyageant en autobus scolaire, parce qu'évidemment ils roulent essentiellement au carburant diesel. Et les enfants étaient extrêmement exposés à ces fines particules.

     Pensez-vous que ce projet devrait reconnaître le besoin de protéger les groupes vulnérables de notre société? Les adultes sont plus haut au-dessus du sol. Ils utilisent moins d'oxygène par unité de masse corporelle. Ils procèdent différemment des enfants. Les enfants sont donc tout à fait vulnérables à l'heure actuelle dans nos rues face à ces types de pollution.

    J'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.

    Je pense qu'il serait bien avisé que le projet de loi reconnaisse les populations vulnérables et en identifie quelques-unes. Ce serait à mon avis utile sans doute parce que cela aiderait le gouvernement fédéral à identifier les types d'actions et l'intensité de ses actions pour les différents moyens qu'il y aurait de réduire à la fois les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

    Je sais que, dans son mémoire, l'Association pulmonaire du Canada y a fait allusion, et je préférerais donc que ce soit son représentant qui en parle.

    Il y a un ou deux éléments que j'aimerais aborder. D'abord, la façon de mesurer la qualité de l'air ambiant dans les bâtiments, parce que c'est de cela que dépend bien évidemment l'efficacité énergétique de ceux-ci. De nos jours, il s'agit le plus souvent du ratio entre le volume d'air frais et le volume d'air recyclé.

    Nous avons fixé des normes qui ne concernent pas du tout la qualité de l'air, qui concernent simplement le volume d'air déplacé et l'heure de la journée. Diriez-vous qu'il faudrait revoir ces normes que nous avons fixées pour ce ratio et commencer par regarder les systèmes qui nous permettent de mesurer la qualité de l'air ambiant avant de changer quoi que ce soit?

    Je pense que cela est déjà fait en partie, vous le constaterez, par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Elle s'en est chargée. Elle examine les différentes méthodologies qui permettraient de faire ce genre de choses. Cela dit, bien sûr, le problème tient au fait que le gouvernement fédéral ne réglemente qu'une partie de la chose seulement, qu'il s'agit dans l'ensemble d'une responsabilité provinciale. Par conséquent, il va falloir à un moment donné travailler de plus près avec les provinces pour voir comment on pourrait s'y prendre.

    Mais pour en revenir à votre première question, il reste beaucoup à faire du point de vue de la qualité de l'air dans les bâtiments. C'est un dossier qui a longtemps été orphelin, et j'ai hâte que quelqu'un finisse par en revendiquer la paternité, et je pense également qu'il y a beaucoup de travail qu'on pourrait faire dans ce dossier.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bevington, votre temps d'intervention est écoulé.

    Monsieur Warawa, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais également remercier tous nos témoins d'être venus.

    Je suis au nombre de ces gens qui ont des allergies et qui se font désensibiliser. J'ai 56 ans, et je peux vous dire que c'est extrêmement décourageant de devoir à faire face à des allergies, même si les miennes ne sont pas graves comparées à celles qui affligent de nombreux Canadiens. Mais lorsque j'ai évoqué ma condition avec mon médecin de famille, il m'a dit que c'était attribuable à la pollution atmosphérique, de sorte que je suis en première ligne.

    D'ailleurs, les députés passent la plupart de leur temps, ici au Parlement, à rester assis et à écouter et à réfléchir, de sorte qu'il est logique qu'on veuille essayer de trouver un peu de temps pour faire de l'exercice afin de faire travailler son système cardiovasculaire, de rester plus ou moins en bonne santé et garder son esprit plus ou moins alerte. Par contre, la qualité de l'air est problématique dès lors que, comme je viens de le dire, nous passons 90 p. 100 de notre temps à l'intérieur, de sorte que la qualité de l'air, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur lorsqu'on est au centre-ville, est une préoccupation.

    Je suis originaire de la vallée du Fraser, et une étude a été effectuée là-bas afin de découvrir de quoi se composait la brume qui flotte au-dessus de la vallée. On a utilisé des avions pour survoler la région et prélever des échantillons, et on a essayé ensuite de déterminer les composantes de cette brume. Il a été fort intéressant de discuter après coup du rapport qui a été présenté et aussi de constater que cette pollution très lourde semble suivre la vallée du Fraser, là où on trouve les concentrations les plus élevées. Et pourtant, c'est là que les gens se rendent pour faire de l'exercice, pour faire du vélo, et c'est également très proche de l'endroit où j'habite.

    J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez. Moi aussi, le projet de loi C-30 m'enthousiasme beaucoup et je me félicite qu'on veuille ainsi améliorer la qualité de l'air et qu'on m'ait promis d'améliorer la qualité de l'air que nos compatriotes respirent aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur.

    Quant à mes questions, elles seront axées sur les qualités du carburant. Avant de commencer, monsieur Maybee, je note que vous nous avez remis un mémoire écrit assorti de recommandations. Les deux autres témoins, qui représentent respectivement la Société canadienne de l'asthme et la Fondation des maladies du coeur, ont présenté un excellent exposé oral, mais avez-vous un texte assorti de recommandations que vous pourriez nous laisser?

    Non, pas encore. Je pense que cela est attribuable au fait que nous n'avons pas vraiment eu le temps ces derniers jours. Nous n'avons reçu l'avis qu'il y a trois jours, mais nous serions heureux de le faire en temps utile.

    Cela nous aiderait.

    Monsieur Samis.

    C'est exactement la même chose pour nous. Nous avons eu environ trois jours pour nous préparer à comparaître, et nous n'avons pas eu le temps de mettre cela sur papier et de le faire traduire avant de venir ici. Mais nous aussi nous serions heureux de le faire pour vous.

    Merci.

    Les membres du comité veulent vraiment travailler la main dans la main pour améliorer le projet de loi C-30 et le faire progresser. Je pense que tous mes collègues ici s'accorderaient à dire que ce serait utile pour notre étude du projet de loi.

    Monsieur Maybee, vous avez parlé de la combustion de la biomasse. En fait, vous avez fait part de vos inquiétudes au sujet des niveaux élevés de pollution attribuables à la combustion de la biomasse par rapport à celle des combustibles fossiles. Pourriez-vous être un peu plus précis, je vous prie?

    Si on compare cela à la combustion des combustibles fossiles, nous utilisons des combustibles fossiles en très grandes quantités pour produire de l'électricité, par exemple, et cela depuis de très nombreuses années, et nous sommes arrivés maintenant à pouvoir éliminer de l'air un pourcentage élevé de polluants produits par la combustion de ces combustibles fossiles. Certes, le volume produit reste considérable et la pollution atmosphérique correspondante aussi, mais nous pouvons compter sur d'excellentes technologies pour réduire à tout le moins une bonne partie des polluants atmosphériques.

    Par contre, les technologies qui permettent de réduire les émissions de CO₂ produites par la combustion des combustibles fossiles sont encore très rares. En ce qui concerne la technologie qu'on peut utiliser pour la combustion de la biomasse, ce qui existe d'équivalent pour les combustibles fossiles est beaucoup plus primitif. Prenez le cas de votre poêle à bois même s'il est approuvé par l'EPA et donc qu'il produit beaucoup moins d'émissions: celles qu'il produit ainsi demeurent relativement plus élevées que celles de la combustion d'une quantité équivalente de charbon dans une centrale bien équipée.

    L'une des recommandations auxquelles on a songé en réponse au problème du changement climatique serait par exemple d'utiliser des énergies renouvelables. Le bois en est une. Le bilan absorption-production de CO₂ est de zéro dans le cas du bois. En effet, pendant sa croissance, un arbre absorbe autant de CO₂ qu'il en dégage si on le brûle, grosso modo du moins. Par contre, si on retient cette solution pour le problème du changement climatique, on produira une pollution atmosphérique abondante. Ce serait donc un piètre choix étant donné le problème de pollution atmosphérique que produirait cette solution.

    Depuis un an, le gouvernement a mis en oeuvre toute une série de nouvelles politiques, par exemple l'abonnement au transport en commun, pour encourager les gens à abandonner leur voiture; le gouvernement a réservé 1,4 milliard de dollars en fonds d'infrastructure pour améliorer les systèmes de transport en commun; les carburants devront contenir 5 p. 100 de carburant renouvelable d'ici 2010, et on va récupérer le mercure utilisé dans les interrupteurs des véhicules envoyés à la ferraille, et il y a toutes sortes d'autres politiques encore.

    Sommes-nous sur la bonne voie pour ce qui est d'assainir l'air?

    Je pense qu'il s'agit là d'excellentes initiatives et nous avons hâte d'en voir d'autres. Celles que vous avez mentionnées sont assurément excellentes et elles devraient se poursuivre.

    Voici ma dernière question. Avec le projet de loi C-30, le gouvernement passe maintenant à un régime réglementaire obligatoire plutôt que volontaire et annonce des plafonds rigoureux pour la pollution, des plafonds qui vaudront pour le court, le moyen et le long terme. On commence donc par se fixer un objectif et on l'atteint. Avons-nous raison d'adopter un régime réglementaire obligatoire plutôt que volontaire?

    Nous avons toujours été favorables à la réglementation, pourvu qu'elle soit adaptée aux circonstances de l'heure. En ce qui concerne celles-ci, c'est la première fois qu'une réglementation obligatoire est proposée dans ce sens, de sorte que oui, nous sommes optimistes et nous pensons que la réglementation est sur la bonne voie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer notre tour d'interventions de cinq minutes.

    Monsieur McGuinty, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi beaucoup nos témoins d'être venus aujourd'hui; nous leur en somme reconnaissants.

    Je voudrais revenir à quelque chose qui a été dit, je crois, par Mme MacKinnon, en l'occurrence que nous sommes un pays riche, un pays prospère, un pays de gens brillants, et que nous pouvons atteindre les objectifs de Kyoto.

    J'ai pris bonne note de ce que vous disiez, madame, parce que cela m'a frappé. C'est votre collègue, je crois, qui nous a rappelé que le comité avait pour but de travailler en concertation afin d'arriver à une nouvelle et meilleure version du projet de loi. Pour être franc avec vous, ce n'est pas facile pour nous. À l'intention de tous les Canadiens qui nous regardent, c'est une tâche qui est difficile. Nous faisons de notre mieux.

    Mais il y a deux choses qui ont plus d'importance encore que cela. D'abord, le fait que la semaine passée, le ministre de l'Environnement a refusé de confirmer que, peu importe comment se présenterait le projet de loi lorsque nous le renverrons à la Chambre le 30 mars, il fera diligence pour le mettre en oeuvre rapidement. Ensuite, le premier ministre sillonne le pays en multipliant des annonces qui coupent l'herbe sous les pieds du comité: ainsi, la réglementation de l'efficacité énergétique des véhicules, dont nous sommes censés discuter ici, une réglementation dont nous sommes censés examiner l'utilité avec des témoins experts; hier, il a annoncé une nouvelle fois notre programme d'infrastructure à Québec pour aider M. Charest à lancer sa campagne électorale. Il est très difficile pour nous d'arriver à ce genre de consensus, celui-là même que nous espérons obtenir, alors que le premier ministre n'arrête pas de couper l'herbe sous les pieds du comité.

    Je voudrais vous faire préciser deux ou trois choses. Si vous voulez bien revenir à la page 7 de votre mémoire, j'aimerais simplement que tous les membres du comité sachent bien comment, selon vous, nous allons pouvoir progresser dans l'optique de Kyoto.

    D'abord, vous dites, je crois — je le répète pour mémoire — que vous n'êtes pas en faveur des objectifs en termes d'intensité. Ce que vous voulez, c'est une réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre. C'est bien cela?

    Absolument.

    En deuxième lieu, dans vos objectifs à court terme, vous affirmez qu'il faut faire le maximum pour arriver à cet objectif d'une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 de moins que les niveaux de 1990 et cela d'ici 2012. C'est bien cela.

    Absolument.

    Vous voulez dire, donc, que si ce n'est pas possible avec les réductions des émissions obtenues au Canada, le gouvernement fédéral devrait compléter les efforts consentis sur le plan national par des dépenses et des projets qui permettraient d'arriver à des réductions équivalentes ailleurs dans le monde, ce qui voudrait dire que nous participerions au mécanisme de développement propre de Kyoto, au mécanisme de mise en oeuvre commune, et à cette bourse internationale du carbone dont les témoins nous ont parlé aujourd'hui, en Europe par exemple. Est-ce bien cela?

    Nous avons signé le Protocole de Kyoto, et ce sont effectivement les techniques dont il fait état.

    Très bien. Vous réclamez également la réglementation des grands émetteurs ultimes de manière à rendre possibles d'ici 2012 les réductions prévues selon les objectifs de Kyoto?

    En effet.

    Vous dites à la population que votre organisme, voire votre coalition, pilotée par l'Association pulmonaire du Canada, veut que le Canada continue à participer au Protocole de Kyoto et à montrer l'exemple dans le cadre du processus prévu par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce qui nous permettrait non seulement d'atteindre la première série d'objectifs, mais j'imagine aussi, de nous lancer vigoureusement vers l'établissement de nouveaux objectifs pour la période d'après 2012?

    Dans les grandes lignes oui, sauf qu'il est impossible de dire ce qu'il va advenir au niveau de la mise en oeuvre de la CCNUCC. Mais nous espérons être capables de réduire de façon considérable nos émissions de gaz à effet de serre, de concert avec le reste du monde, c'est exact.

    Très bien. Est-ce également la position de nos autres témoins? Est-ce dans l'ensemble une position réitérée de la majeure partie de vos groupes et organisations respectifs?

    La Fondation des maladies du coeur du Canada n'a pas pris position sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ses échéances et ses objectifs. C'est la raison pour laquelle j'ai été très prudent dans mes propos et me suis contenté de parler surtout de la pollution atmosphérique et de la question des particules en suspension dans l'air dans l'optique du projet de loi. Par contre, je ne suis pas en mesure de donner une position ou des commentaires au sujet de Kyoto au nom de la Fondation.

    La Société canadienne de l'asthme a une position semblable à celle de la Fondation des maladies du coeur. Nous sommes ici pour appuyer dans les grandes lignes les dispositions du projet de loi C-30 qui concernent la pollution atmosphérique.

    Pour ce qui est des normes de Kyoto, nous n'avons pas encore pris position, mais nous pourrions en discuter au sein de la Société et consulter également notre comité médical et scientifique, pour ensuite énoncer notre position dans notre note documentaire.

    Cela conclut mes questions.

    Je vous remercie.

    Monsieur Jean, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie à mon tour nos témoins qui sont venus aujourd'hui.

    Moi aussi, j'ai des allergies, mais il faut avoir un fils qui souffre d'asthme et qui doit être hospitalisé pour savoir vraiment ce qui compte dans la vie. Je peux vous assurer que j'ai pu constater cela plusieurs fois. C'est la raison pour laquelle j'ai été tellement impressionné par ce projet de loi, le projet de loi C-30, et aussi par le fait que le sujet soit la qualité de l'air et l'objectif de la qualité de l'air dans les bâtiments.

    Après avoir fait quelques recherches, je suis arrivé au constat que les Canadiens passent 90 p. 100 de leur temps à peu près à l'intérieur, et j'irais jusqu'à dire que c'est précisément à l'intérieur que bien souvent les gens tombent malades et deviennent malades. J'ai d'ailleurs été impressionné par le fait qu'on était parvenu à réglementer les émissions des poêles à bois, la combustion de combustibles à l'intérieur ainsi que la teneur en composés organiques — les solvants par exemple — dans l'air à l'intérieur des bâtiments.

    Je voudrais poursuivre dans la même veine que M. Warawa. Pensez-vous qu'avec le projet de loi C-30, nous soyons sur la bonne voie en ce qui concerne la qualité de l'air dans les bâtiments, une question qui, manifestement, est abordée ici pour la première fois par le législateur?

    Monsieur Maybee.

    Je pense que vous êtes sur la bonne voie.

    Est-ce que cela vous semble exact, monsieur Samis?

    Oui.

    D'accord?

    Oui, d'accord.

    Madame MacKinnon.

    Oui, assurément. Le projet de loi à proprement parler ne donne pas beaucoup de détails au sujet de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, mais c'est assurément un pas dans la bonne direction.

    Merci beaucoup.

    En fait, je vais maintenant prendre un genre de tangente. Madame MacKinnon, vous avez dit qu'à votre avis la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto était une priorité de tout premier plan sur votre liste, ou à tout le moins qu'il faudrait pousser les choses dans ce sens. Est-ce également la position de votre association?

    Il est évident que nous sommes tous et toutes préoccupés par le problème de la pollution atmosphérique et celui du changement climatique. J'ai d'ailleurs déjà un peu abordé la question de l'intégration et l'importance de l'interaction de ces deux problèmes. Par conséquent, nous voulons non seulement une amélioration de la qualité de l'air, mais en tant que citoyens, nous savons aussi quels sont les dangers du changement climatique, sans même parler des problèmes de pollution. Ainsi donc oui, cela est important pour nous.

    Je vous comprends bien, mais est-ce également la politique de votre organisation?

    Oui.

    Très bien.

    Cela dit, votre organisation souscrit-elle également au fait que nous enverrions des milliards de dollars dans les pays en développement pour que nous puissions atteindre nos objectifs de Kyoto?

    Je ne me prononcerai pas sur les chiffres. Notre position est que nous préférerions une diminution des émissions au Canada parce que cela signifierait une diminution des polluants atmosphériques pour nos propres compatriotes. Comme mesure secondaire, je comprends fort bien qu'on puisse réduire les émissions de gaz à effet de serre ailleurs dans le monde et ainsi agir de la même façon sur le changement climatique. Si nous le faisons en achetant des crédits et si cela permet de réduire le changement climatique, c'est tant mieux.

    Très bien. Mais vous devez bien comprendre qu'à l'heure actuelle, les pays qui sont responsables de 70 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas d'objectifs selon Kyoto et, par conséquent, rien de ce que nous faisons ici au Canada ne les contraint.

    Ce chiffre de 70 p. 100 ne me dit rien.

    La plupart des experts que nous avons entendus, et même le chef du Parti libéral, s'accordent à dire qu'il nous serait impossible d'atteindre nos objectifs selon Kyoto sans devoir envoyer des milliards de dollars à l'étranger pour y mettre en oeuvre des mécanismes de développement propre. Le saviez-vous?

    C'est ce que certaines personnes pensent, oui.

    Avez-vous, vous ou votre organisme, calculé ce que cela coûterait si nous voulions atteindre nos objectifs selon Kyoto?

    Non.

    L'information que vous nous avez donnée est donc votre opinion, opinion selon laquelle nous devrions être capables d'atteindre ces objectifs, même sans savoir ce que cela coûterait?

    Par contre, nous savons pertinemment qu'il a d'autres personnes qui ont fait leurs propres analyses. Nous ne l'avons pas fait. Mais nous sommes au courant d'analyses faites par d'autres personnes comme Ralph Torrie du cabinet Torrie Smith and Associates qui a fait un assez bon calcul de ce qu'il en coûterait au Canada pour effectuer ces réductions.

    Si je ne me trompe pas, ces analyses remontent déjà à plusieurs années, et elles faisaient également état de la nécessité d'avoir recours au mécanisme de développement propre pour envoyer des milliards de dollars à l'étranger. Est-ce que je me trompe?

    Je ne suis pas au courant de ce genre de détails.

    Je comprends. Merci beaucoup pour toutes ces questions.

    J'ai également découvert en faisant mes recherches que — c'est un exemple — en 1998, 10,3 p. 100 des femmes souffraient de maladies respiratoires, 12,4 p. 100 des enfants âgés de zéro à quatre ans aussi. Je sais que vous avez mentionné certains de ces chiffres. En réalité, 80 p. 100 des Canadiens vivent en milieu urbain, ce qui augmente les risques de mortalité de 15 à 17 p. 100.

    Êtes-vous d'accord avec moi? Ces chiffres que je viens de vous citer sont-ils exacts? Je les ai extraits d'un ouvrage de Statistique Canada intitulé L'activité humaine et l'environnement: La qualité de l'air, ainsi que d'un autre ouvrage publié par Statistique Canada, Années potentielles de vie perdues. Ces chiffres vous semblent-ils exacts?

    Oui, ils semblent exacts. Nous avions estimé ce chiffre à une fourchette de 6 à 10 p. 100.

    Ce pas en avant que nous faisons avec la qualité de l'air et ces mesures pour contrer non seulement les gaz à effet de serre mais également les polluants atmosphériques représentent de la part du gouvernement une initiative fort importante, n'est-ce pas?

    Très importante, oui.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Jean.

    Monsieur Lussier, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Maybee, dans votre rapport, vous recommandez une réduction de la consommation des combustibles fossiles. Voyez-vous dans le projet de loi C-30 des indications démontrant la volonté ferme du gouvernement de réduire notre dépendance au pétrole? Voyez-vous, dans le projet de loi C-30, des passages où cette volonté est clairement exprimée?

    Je dirais que si on va plus loin que ce que dit en fait le projet de loi, il est certain que celui-ci énonce effectivement une intention, celle de réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre, tout en ne précisant pas comment.

    Donc, vous ne constatez pas, dans le projet de loi C-30, des moyens précis de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles?

    Je pense que c'est peut-être une question d'interprétation vers l'anglais, ce n'est pas cela que je voulais dire.

    Vous disiez que le projet de loi ne donnait pas l'impression de réduire les combustibles fossiles. Ce que je vous dis moi, c'est que le projet de loi annonce une intention. Même si on se réfère à la loi existante, la LCPE, elle non plus ne précise pas comment elle va être mise en oeuvre, ce n'est qu'un énoncé d'intention.

    Selon vous quel serait un pourcentage raisonnable de réduction de notre dépendance envers les combustibles fossiles? Quel pourcentage et quel échéancier le Canada devrait-il fixer pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles?

    J'ignore de quel pourcentage il va falloir réduire pour respecter les engagements que nous avons pris à Kyoto, c'est un exemple. Il y a certains objectifs pour la qualité de l'air, mais je ne sais pas vraiment comment faire l'adéquation avec une réduction des quantités de carburant utilisées. Par contre, pour ce qui est de la façon d'y arriver, les exemples sont nombreux. On peut commencer par fermer certaines centrales au charbon. On peut commencer en mettant en oeuvre des mesures populaires pour améliorer l'efficacité énergétique. On peut avoir recours davantage à l'énergie éolienne, à l'énergie solaire et à l'énergie hydroélectrique. Voilà autant de mesures qui permettraient d'arriver à cette réduction.

    Merci.

    Monsieur Samis, dans votre document, vous dites que vous souhaitez réduire la dépendance à l'auto. Selon vous, le projet de loi C-30 contient-il des dispositions qui permettraient d'atteindre l'objectif de réduire la dépendance des Canadiens à l'égard de leur auto?

    Je pense que vous pouvez voir dans le projet de loi C-30 ce genre d'information à la rubrique des objectifs — les mesures des objectifs et les objectifs associés. Je pense que l'effet du projet de loi C-30 est d'obliger le gouvernement à les établir.

    Je pense que c'est la raison pour laquelle il est particulièrement important de dire expressément dans le projet de loi quels sont les objectifs en matière de pollution atmosphérique, en particulier, tout en prescrivant des mesures de déclaration et de responsabilisation très transparentes et très efficaces, parce que c'est uniquement grâce à ce genre de mécanismes que nous pourrons accéder à l'étape suivante. Et en fait, je suis d'accord avec Mme MacKinnon pour dire que l'étape suivante sera la mise en oeuvre du projet de loi.

    Je voudrais aussi porter à l'attention des participants un communiqué ou un document provenant de l'Institut Fraser où il est dit qu'il n'est pas nécessaire de resserrer les normes de qualité de l'air, puisque la qualité de l'air dans nos grandes villes est bonne. Et si on fait la comparaison avec le taux d'émissions de 1970, la qualité de l'air s'est beaucoup améliorée, grâce à toutes sortes de transformations aux voitures et à des cheminées

    Avez-vous déjà consulté ce document de l'Institut Fraser?

    Oui, j'ai lu le document, il a été publié il y a un an, un an et demi. L'Institut Fraser est un organisme de renom mais dont les publications reflètent un point de vue particulier.

    Une voix: Oh, cela, nous le savons bien.

    Dre Barbara MacKinnon: Et ce n'est pas nécessairement un point de vue qui correspond à celui de l'Association pulmonaire. D'ailleurs, certains passages de cet article donnent une représentation fausse de la vérité. Par contre, l'Institut Fraser a raison de dire que les taux de pollution atmosphérique ont diminué. En Amérique du Nord, nous avons relativement bien réussi, depuis 20 ans, à réduire la concentration de certains polluants, sans pour autant que ceux-ci soient rendus à un niveau propice à une bonne santé. Il faut faire mieux encore.

    Que pensez-vous de l'opinion de l'Institut Fraser selon laquelle le nombre de mortalités — on a mentionné de 5 800 à 6 000 décès par année — liées à la pollution de l'air était inexact. L'institut dit que les deux situations ne sont pas nécessairement liées directement, donc qu'il n'y a pas de corrélation directe entre la pollution de l'air et la mortalité. Avez-vous lu pareille opinion dans le document?

    Les chiffres que vous citez sont extraits d'études scientifiques conduites par des scientifiques de renom qui travaillent notamment à Santé Canada. Ce sont des études qui sont publiées dans des journaux scientifiques approuvés par des collègues, et dès lors qu'il s'agit d'un journal scientifique qui a l'aval de collègues, je n'hésiterais pas... C'est sur ce genre de choses que l'Association pulmonaire base ses affirmations, les travaux scientifiques approuvés par des collègues.

    Monsieur Paradis, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. M. Lussier vient de soulever une question qui m'intéresse aussi.

     Dans votre document, monsieur Peacock, vous mentionnez qu'il y a 2,5 millions de Canadiens qui souffrent d'asthme et que le taux chez les enfants serait quatre fois plus élevé qu'il y a 20 ans. C'est quand même assez inquiétant comme statistiques.

    L'un de mes trois enfants est asthmatique. Pourquoi est-ce que je vous en parle? C'est que j'avais demandé au médecin, à l'époque, à quoi c'était attribuable: à l'hérédité ou à une autre cause. Le médecin m'avait tout simplement répondu que c'était la maladie des années 2000.

    Alors, vous êtes des experts, et un néophyte comme moi aimerait vous entendre à ce sujet. Quelle est la situation, réellement? Est-ce grave à ce point? Y a-t-il une corrélation entre la qualité de l'air et l'asthme? On parle de près d'un Canadien sur 10 qui souffre d'asthme. Il est courant de voir des enfants avec des pompes. Lorsque j'étais plus jeune, les pompes étaient presque réservées aux extraterrestres. Que se passe-t-il au juste?

    Je vais répondre en premier.

    L'asthme, les allergies et la MPOC sont liés. Il y a au Canada plus de trois millions de gens qui souffrent d'asthme et plusieurs millions aussi qui souffrent d'allergies. L'asthme est une allergie.

    Si on regarde le monde de langue anglaise dont j'ai parlé dans mon exposé, quand on regarde la Nouvelle-Zélande, l'Australie, l'Angleterre, les États-Unis et le Canada, pourquoi ces cinq pays affichent-ils des formes aussi graves, aussi prononcées de ces maladies? Il y a des raisons à cela, et je vais demander à Mme Latycheva de vous les expliquer.

    Il est certain qu'en ce qui concerne l'asthme, nous constatons que la situation est très grave au Canada. Nous avons constaté depuis quelques années une augmentation du nombre de cas, même si depuis cinq ans, cette augmentation a légèrement plafonné. Il n'en reste pas moins que l'asthme est très courant chez les enfants, comparativement à d'autres pays.

    D'après les statistiques de 2005, entre 11 et 18 p. 100 des enfants canadiens souffrent d'asthme. En fait, cela varie d'une province à l'autre. Mais dans l'ensemble, le taux de prévalence de l'asthme est de l'ordre de 12 à 15 p. 100 chez les enfants. Par conséquent, oui, la situation est très préoccupante.

    Quant à avoir pourquoi, il y a quelques théories qui tendraient à expliquer pourquoi, depuis 20 ans, la prévalence de l'asthme a autant augmenté. Malheureusement, aucune de ces théories n'a encore été corroborée. On continue à multiplier les études dans ce sens pour arriver à confirmer l'une ou l'autre de ces catégories. D'aucuns parlent des facteurs génétiques, d'une prédisposition génétique. Nous savons que l'asthme est une maladie génétique complexe, de sorte qu'il est possible de trouver dans une même famille de nombreux cas d'asthme et d'allergies.

    Mais en même temps, nous apprenons de plus en plus que l'asthme est en fait lié à notre environnement. Même si on ne peut pas encore conclure que l'asthme peut être provoqué par la pollution atmosphérique, il est certain que de plus en plus d'études révèlent que la pollution atmosphérique peut affecter le développement des poumons et qu'elle pourrait provoquer l'apparition de l'asthme chez l'humain.

    De plus, monsieur Peacock, un représentant de Greenpeace a comparu devant nous, hier. Ce monsieur disait que selon Greenpeace, on ne devrait pas renouveler la durée de vie des centrales nucléaires, alors qu'on sait que 50 p. 100 de l'électricité en Ontario est produite par le nucléaire. On sait également que le nucléaire ne cause pas de pluies acides ni de réchauffement ni de smog. Cela me laisse perplexe, et j'aimerais entendre votre point de vue à ce sujet.

    Pour ce qui est des solutions de rechange, si l'on se penche sur les combustibles fossiles et ce que nous savons au sujet des centrales au charbon, entre autres, nous avons des défis immenses à relever. L'énergie éolienne pose aussi des défis. Certaines études provenant de l'Alberta parlent de l'inefficacité de l'énergie éolienne et disent que c'est pas nécessairement la solution pour l'avenir.

    Nous avons quelques éléments pour aider le comité lors de ses délibérations portant sur les formes d'énergie de remplacement. Il faut définitivement envisager le nucléaire. Bien entendu, l'élimination des combustibles nucléaires représente un véritable défi, mais il faut également envisager notre économie.

    C'est une question ardue. Si vous tentez de nous forcer à dire que nous sommes en faveur du développement de l'énergie nucléaire, je peux vous dire qu'à moins de trouver d'autres solutions qui seront plus avantageuses pour l'environnement — la pollution atmosphérique, en particulier — nous faisons face à un immense défi.

    Merci beaucoup. Il ne vous reste plus de temps.

    Monsieur Godfrey, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos témoins.

    J'ai été frappé par l'observation de M. Warawa, selon laquelle le gouvernement passait de mesures volontaires à des mesures obligatoires. Je me demande si c'est vrai dans le cas des objectifs nationaux concernant la qualité de l'air. Je ne sais pas si c'est une bonne question — je me sers du mémoire de l'Association pulmonaire — mais selon vous, à la lecture du projet de loi C-30 dans sa forme actuelle, ces objectifs ont-ils quoi que ce soit d'obligatoire?

    Selon moi, cela dépend de si vous parlez du présent ou de ce que nous aimerions y voir.

    Je parle du libellé actuel.

    Parlez-vous de la formulation de la LCPE, ou des mesures liées aux polluants atmosphériques actuels?

    Je parle de la formulation du projet de loi C-30.

    La formulation du projet de loi C-30.

    Par exemple, y a-t-il une différence entre les objectifs et les normes?

    Comme nous l'avons indiqué, notre recommandation serait de préciser l'utilisation du mot « objectif », et de le remplacer par le mot « norme ». En parlant de normes, nous voulons dire légalement exécutoires.

    Lorsque vous lisez le projet de loi C-30 dans sa forme actuelle, croyez-vous qu'il ne prévoit pas de normes sur la qualité de l'air légalement exécutoires?

    À l'heure actuelle, et même avant le projet de loi C-30, il existe des normes. Pour ce qui est de savoir si elles sont légalement exécutoires ou non, elles n'ont pas encore été contestées devant les tribunaux. Il ne s'agit que de normes. Le projet de loi lui-même propose des objectifs qui ont raté la cible, si on veut, puisqu'ils seront réglementés. Les objectifs sont des normes réglementées.

    Ainsi, pour satisfaire M. Warawa, nous attendrons un amendement pour préciser le point selon lequel, en matière de qualité de l'air, nous devons absolument avoir des normes exécutoires. Peut-être pouvons-nous compter sur un amendement du gouvernement. Ce n'est qu'une simple observation.

    Vous avez également soulevé un certain nombre de questions. L'une de ces questions a également été soulevée par les organisations environnementales; il s'agit des dispositions d'équivalence modifiées. Si je comprends bien, le projet de loi actuel parle de « équivalence d'effet », mais vous n'êtes pas d'accord et préféreriez voir « équivalence du règlement ». Pouvez-vous expliquer vos préoccupations au sujet du projet de loi C-30, qui semble modifier les mesures dont nous disposons en vertu de la LCPE?

    À l'heure actuelle, je crois que la LCPE ne mentionne pas les mots « effet » ou « règlements ». Les règlements sont l'une des options prévues par la LCPE. Qu'ils soient utilisés ou non ne constitue pas une priorité de la loi. Bien entendu, nous voulons tous le bon effet, mais ayant vu de nombreux exemples de réductions volontaires par différentes sources d'émission et craint qu'elles ne sont pas vraiment respectées dans certains cas, nous espérons pouvoir diminuer davantage les émissions grâce à des règlements.

    Donc encore une fois, nous avons besoin de règlements obligatoires,ce que, selon M. Warawa, le gouvernement est intéressé à prévoir dans sa disposition d'équivalence?

    C'est exact, pour autant que le niveau réglementaire soit suffisamment bas pour améliorer et protéger la qualité de l'air.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Manning, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'être ici aujourd'hui. Nous vous remercions aussi des recommandations que vous avez proposées quant aux amendements à apporter au projet de loi C-30, dont nous sommes saisis.

    J'ai été intéressé par certaines des statistiques mentionnées par M. Maybee. Il y a certainement eu certaines surprises. Une statistique en particulier m'a surpris, je savais qu'elle était élevée, mais je n'avais jamais pensé qu'elle l'était autant. Les Canadiens passent environ 90 p. 100 de leur temps à l'intérieur. L'environnement est une priorité pour les Canadiens de partout au pays à l'heure actuelle, mais la qualité de l'air à l'intérieur des habitations et prendre les choses en main dans notre propre pays sont des priorités pour chacun.

    Une nouvelle ligne directrice sur le radon constituera le fondement d'une stratégie nationale sur la radon. Dans votre exposé, vous avez exprimé l'idée comme quoi le gouvernement mérite des félicitations pour les mesures récentes qu'il a prises avec les lignes directrices visant à réduire le radon. Aimeriez-vous nous donner des détails sur ce que vous voudriez voir dans le projet de loi C-30, pour permettre au gouvernement de pousser la stratégie plus ou moins loin?

    Parlez-vous de la stratégie sur le radon en particulier?

    Oui.

    Tout d'abord, les lignes directrices ont été approuvées par les provinces et les territoires. Nous travaillons à l'heure actuelle avec Santé Canada pour élaborer des stratégies. Une conférence internationale sur le radon a eu lieu en janvier. Selon nous, les lignes directrices doivent être promulguées, et l'information transmise; la Société canadienne d'hypothèques et de logement doit être impliquée, de même que toutes les provinces; par la suite, les documents d'éducation, de communications et de sensibilisation sont distribués. On peut faire une grande quantité de travail. On peut s'attaquer à ce problème de façon raisonnable à un coût raisonnable, mais il faut communiquer les renseignements et il faut se tourner vers les personnes qualifiées pour mettre les mesures en place et trouver l'équipement pour le faire.

    Je crois qu'il s'agit d'une bonne initiative. Cela prendra du temps. Il faudra lancer des projets pilotes. Il s'agit de la seconde cause du cancer du poumon en importance après le tabac, c'est donc une question très importante.

    Merci.

    Je vis sur la côte est de Terre-Neuve et Labrador, dans une petite communauté de pêcheurs, et le smog ne nous inquiète pas outre-mesure. C'est le brouillard qui nous inquiète le plus à certains moments dans l'année.

    J'ai eu l'occasion de me rendre au centre-ville de Toronto l'été dernier et j'ai été totalement stupéfait de la quantité de smog qu'il y avait. Je ne comprends tout simplement pas... Il ne s'agit certainement pas d'un environnement de vie très sain. Je sais que vous avez réalisé certaines recherches à ce sujet. Pouvez-vous nous parler, d'après vos recherches, et Mme MacKinnon pourrait peut-être traiter aussi du sujet, du degré de gravité du smog dans les plus grandes villes du Canada à l'heure actuelle?

    Mon Dieu, je pourrais vous parler de certaines des journées, dont le nombre augmente chaque été, où les niveaux de smog ont déclenché une alerte à la qualité de l'air à Toronto, par exemple. Les chiffres augmentent. Je crois que cette tendance est liée à la tendance grandissante de la chaleur, qui est causée tant par les changements climatiques que les émissions.

    Il s'agit d'un problème grave, en particulier pour les personnes qui sont prédisposées à ce problème — par exemple, les gens souffrant de maladies cardiovasculaires préexistantes, de maladies respiratoires préexistantes, les jeunes enfants et les aînés. Ce sont les groupes typiques qui sont le plus à risque en raison de cette situation. Même les personnes en bonne santé qui travaillent de façon très physique à l'extérieur ou faire du jogging peuvent remarquer une diminution de leur facilité à respirer. La réponse à votre question est qu'il s'agit d'une série de problèmes, selon votre sensibilité à cet état de choses.

    L'Association médicale de l'Ontario estime que pour toute la province — et nous parlons de la province entière — environ 5 800 personnes meurent chaque année en raison de la pollution atmosphérique. Les décès constituent le haut de la pyramide des effets sur la santé. De nombreuses personnes sont touchées par des résultats moins graves, comme des jours de travail perdus, ou l'accès au système de soins de santé et la dépense d'argent pour des médicaments, entre autres. C'est un problème grave.

    Monsieur Manning, il vous reste environ dix secondes. Très rapidement.

    Au sujet des changements climatiques dans le monde et ici au Canada ainsi qu'au sujet des émissions, j'aimerais avoir si, selon vous, notre priorité comme députés à la Chambre des communes, devrait être de commencer par s'occuper de nos propres problèmes et calmer les inquiétudes ici au Canada, en matière de santé des Canadiens, avant de tenter de résoudre tous les problèmes dans le reste du monde. Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Je crois qu'il faut faire les deux.

    Très bien.

    Merci.

    Monsieur Holland, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois qu'il s'agit d'un sujet très important, parce nous avons parfois tendance à oublier, lorsque nous parlons de commencer par faire une différence au pays, que lorsque nous parlons de l'environnement, il faut tenir compte de toute la planète; en réalité, si on n'agit pas à l'échelle mondiale, même si nous avons des résultats exceptionnels à l'échelle locale, nous ressentirons sans aucun doute ces incidence sur une certaine période.

    Vous avez mentionné l'air provenant de l'Iowa, par exemple. Nous ne sommes pas sur une île. Ma question s'adresse à tous les témoins; seriez-vous d'accord pour dire que nous devons participer aux ententes internationales et aux efforts internationaux visant à réduire les changements climatiques — tout en agissant à l'échelle locale bien entendu, mais en participant à l'échelle internationale?

    Tout à fait.

    Je soulève cette question, parce que le sujet revient souvent au comité. Je ne suis pas en désaccord avec la prise de mesures à l'échelle locale, mais je crois que nous devons envisager la question dans ce contexte.

    Selon moi, il y a un autre élément important, et c'est quelque chose dont le comité est certainement saisi. À la page 4 du mémoire de l'Association pulmonaire, on en parle. Vous parlez des amendements proposés par le projet de loi C-30 à la LCPE et à d'autres lois, et vous dites ce qui suit:

    Je crois que vous abordez la un point extrêmement important, et vous indiquez un certain nombre de façons où il faut être prudent, tout au long du processus, pour ne pas affaiblir la loi.

    Ainsi, je me demande ce qui vous préoccupe le plus dans tout ça? Quel est l'élément qui vous préoccupe le plus au sujet du projet de loi C-30 pour ce qui est de nuire à la LCPE, l'élément dont, d'après vous, il faut surtout tenir compte dans le cadre de l'étude du projet de loi actuel?

    Il faudrait être très prudent et ne retirer aucune toxine de la liste de produits toxiques de la LCPE pour les placer dans une liste séparée. Il faut être prudent et veiller à ce que la formulation garantisse l'application des réglementation, sans utiliser d'autres mots moins frappants dans le texte. Ce serait une bonne idée d'inclure la qualité de l'air.

    Certains détails figurant dans la déclaration d'intention qui accompagne le projet de loi C-30 au sujet des échéances pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont inquiétants. Ces détails ne sont pas inclus dans le projet de loi C-30, mais ils y sont sans doute associés, parce que la déclaration d'intention a été promulguée en même temps que la loi et y réfère.

    Très bien, merci.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste quelques minutes.

    Ça va.

    Monsieur Watson, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Le dernier, et peut-être le moindre, j'imagine. Et il est dans mon parti; essayez de comprendre.

    Bienvenue à tous les témoins aujourd'hui.

    Je viens de Windsor, en Ontario, la véritable capitale du smog au Canada. Notre situation est pire que celle de Toronto à cet égard, et il semble que nous nuisions aux Maritimes, comme vous le dîtes.

    Commençons avec un point commun à vous tous. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que la raison d'être de vos organisations est de s'attaquer de front aux problèmes de santé précis des Canadiens, et que vous vous concentrez sur la santé des Canadiens, exact? Sommes-nous tous d'accord là-dessus?

    Ainsi, nous sommes probablement tous d'accord pour dire que le principal objectif du projet de loi C-30 devrait être la santé humaine des Canadiens. S'agit-il également d'une bonne évaluation? Sommes-nous tous d'accord sur ce point? Quelqu'un est-il en désaccord avec cela? Non? Très bien.

    Je crois que vos exposés se recoupent sur plusieurs points, mais il y avait un point intéressant de divergence. Deux d'entre vous n'ont pas formulé d'observation sur Kyoto. Vous avez mentionné les avantages ou les avantages marginaux dans un sens plus général, je crois, de la réduction des gaz à effet de serre et de ce que cela signifie pour la réduction de la pollution atmosphérique, mais vous n'avez fourni aucun conseil au gouvernement au sujet de Kyoto. Je ne critique pas vos exposés, mais j'aimerais savoir pourquoi vous n'avez pas fourni au gouvernement de conseils sur Kyoto, alors que l'un des exposés en fournissait.

    Je suis simplement venu ici au pied levé pour remplacer quelqu'un. Nos vous fournirons autant de renseignements que possible. En fait, nous disposons d'un cadre conceptuel du Canada du point de vue de l'asthme, de la MPOC et des allergies, et nous allons regrouper un certain nombre de renseignements provenant des 150 sources d'information, dont une grande partie porte sur les soins de santé liés à la qualité de l'air et ainsi de suite, tout cela est inclus ici — lorsque nous vous soumettrons notre mémoire.

    Parlera-t-il de Kyoto? Je ne crois pas, à ce moment-ci, mais si nous le pouvons, avec notre comité scientifique, nous tenterons de le faire.

    Eh bien, je ne vous demandais pas de dispenser des conseils à ce sujet, je vous demandais simplement pourquoi vous ne l'aviez pas fait.

    C'est pour cette raison.

    Très bien.

    L'un d'entre vous a fourni des conseils au gouvernement au sujet de Kyoto, soit Mme MacKinnon.

    Pouvez-vous nous expliquer comment un projet écologique, par exemple en Afrique, peut être utile? C'est peut-être utile à atteindre une cible de Kyoto, mais comment cela contribue-t-il à la santé humaine des Canadiens, qui est la raison d'être de votre organisation, comme nous en avons convenu?

    Si un projet écologique en Afrique réduit les émissions de gaz à effet de serre, toutes ces émissions, peu importe où elles sont produites sur la planète ont des incidences sur les changements climatiques mondiaux. Les émissions de partout ont des incidences sur les changements climatiques partout. Si ce projet permet de réduire les gaz à effet de serre, alors nous diminuons nos risques provenant des changements climatiques, et nous diminuons certaines des conséquences quant à la pollution de l'air, ainsi que d'autres dangers liés au changement climatique.

    Il s'agirait donc probablement d'un effet plus marginal que, disons, si on fermait une centrale au charbon dans le sud-ouest de l'Ontario.

    Les différences résideraient dans la quantité de gaz à effet de serre, dont les émissions sont diminuées en réalisant chacune de ces activités. S'il s'agit de la même quantité, les deux activités ont le même effet mais fermer une centrale au charbon au Canada réduit également les polluants de l'air au Canada.

    Ce qui améliore la santé des Canadiens de façon plus directe.

    Oui.

    Notre gouvernement entreprend d'élaborer des règlements obligatoires pour l'industrie automobile à compter de 2011. Nous avons indiqué que c'est important. Vous avez parlé des normes d'émissions de la Californie, qui sont actuellement devant les tribunaux en raison de leur constitutionnalité. Si la norme est abolie en vertu d'une décision du tribunal, le Canada devrait-il l'adopter de toute façon? Savez-vous quels effets cela aurait sur l'industrie automobile? Avez-vous réaliser des analyses des effets sur cette industrie, ou pouvez-vous nous fournir des conseils sur ce que cela signifierait?

    Je ne sais pas quels effets cela aurait sur l'industrie automobile. Je crois qu'ils sont en mesure de répondre à ces normes en apportant des petites modifications aux moteurs, et ainsi de suite.

    Je crois que nous devrions viser les mêmes normes que la Californie ou même les normes fédérales américaines, qui sont meilleures que les nôtres. Si nous voulions adopter une approche graduelle, nous proposerions en premier lieu des normes fédérales américaines, suivies des normes californiennes, mais il faut prendre des mesures dans la bonne direction.

    Outre ces normes individuelles pour les automobiles, il est important qu'il y ait des mécanismes visant à réduire le nombre d'automobiles que nous conduisons.

    Les normes CAFE du gouvernement américain modifiées seraient un pas dans la bonne direction, si c'est ce que nous choisissons d'intégrer?

    Ça va certainement dans la bonne direction. Je n'en sais pas suffisamment au sujet de l'industrie automobile pour dire s'il est simplement facile pour eux de faire un grand pas ou s'il est plus facile de faire deux petits pas. Je ne peux pas en parler.

    Il s'agit d'une question d'équiper ou de rééquiper les créneaux du marché plutôt qu'un vaste marché continental nord-américain. Voilà probablement le problème qui se pose à l'industrie automobile — ainsi, probablement, que la technologie et la capacité de faire de la recherche et développement dans certains délais au sujet d'un véhicule.

    Je m'excuse, monsieur Watson, vos cinq minutes sont écoulées.

    Le temps file quand on s'amuse. Merci.

    Vous avez raison.

    Il nous reste du temps pour une ronde éclair. Les Libéraux ne veulent pas s'en prévaloir?

    Très bien, monsieur Bigras. Nous donnerons à tout le monde environ trois minutes pour des questions rapides, en commençant avec M. Bigras.

    Merci, monsieur le président.

    Madame MacKinnon, j'aimerais revenir à votre document, plus précisément à la page 6, au paragraphe 1.3.4, portant sur les accords d'équivalence.

     Vous demandez, au fond, que les accords d'équivalence conclus avec les provinces garantissent que les provinces aient des règlements équivalents, et non pas que les mesures prises par chacune produisent des effets équivalents. Le ministère semble nous avoir dit que des mesures ont été prises dans certaines provinces qui ont des effets comparables par rapport à l'objectif visé, mais grâce à des règlements différents.

    Dans la mesure où il y aurait des régimes dans certaines provinces qui permettent de bien lutter contre la pollution atmosphérique, cette modification est-elle essentielle?

    Je pense que si vous parlez des relations fédérales-provinciales, il n'est pas du ressort de l'Association pulmonaire de faire des recommandations. Ce que nous voulons, c'est d'avoir de bons règlements partout au Canada afin de réduire les polluants atmosphériques et même les gaz à effet de serre.

    Si les provinces individuelles ont d'autres mécanismes volontaires ou des mécanismes d'engagement social, c'est excellent. Cependant, si l'on parle des gros émetteurs, si on ne parle pas uniquement de projets publics ou de ce genre de choses, les gros émetteurs devraient tout au moins avoir un filet réglementaire pour leurs mesures. C'est ce que nous aimerions voir.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais aborder la question de la biomasse, car je représente une circonscription rurale où bien des gens utilisent la biomasse plutôt que l'autre solution, qui est le mazout, une importante source de gaz à effet de serre. N'est-il pas vrai que l'important, c'est plutôt la façon dont on utilise la biomasse que le fait que la biomasse soit un combustible approprié? Si on l'utilise sous forme de bille, les émissions dans un récipient à chambre adéquat sont très peu élevées, sans doute beaucoup moins élevées que les émissions équivalentes du mazout ou du gaz naturel.

    Depuis dix ans, l'Association pulmonaire tente de faire inscrire les poêles à bois sur la liste des produits visés par la Loi sur les produits dangereux. Aux termes de la LCPE, toutes les provinces et tous les territoires veulent avoir une réglementation en ce qui a trait aux poêles à bois, obtenir une approbation du type EPA pour avoir une double chambre ce qui réduirait la quantité de pollution qui est émise. Nous espérons que ce sera adopté dans la LCPE.

    Il y a un autre nouveau produit qui a été introduit et qui s'appelle Wood Doctors. Il s'agit de grands types de poêles à bois avec un tuyau tout droit et dans lequel on peut tout simplement introduire des grumes entières qui tombent tout simplement dans le poêle. Cela veut dire que les polluants atmosphériques qui sont rejetés sont purs, comme lorsqu'on brûle une forêt. Les polluants qui s'échappent sont à l'état pur. Il faut donc faire quelque chose à cet égard.

    En ce qui concerne les poêles à granules de bois, ces derniers ont certainement un avantage par rapport aux autres. Il faut cependant les combiner à une réglementation, et je dois ensuite toujours réaffirmer qu'une chose que nous ne faisons pas très bien en tant que gouvernement, c'est communiquer, éduquer et sensibiliser afin de s'assurer que toutes ces choses se font en partenariat.

    À l'heure actuelle nous brûlons environ trois millions de tonnes de déchets de bois par an au Canada dans les fours wigwams. C'est quelque chose dont je veux que l'on tienne compte lorsque l'on parle de toute la question du changement climatique. Nous devons nous en assurer dans notre réponse à Kyoto.

    On peut avoir le meilleur four à bois au monde, mais si on ferme le clapet et qu'on ne lui donne pas suffisamment d'oxygène — ce que font la plupart des gens dans les centres urbains lorsqu'ils quittent la maison le matin — on produira beaucoup de pollution. Le problème est donc davantage la façon dont on utilise le poêle plutôt que le poêle lui-même.

    Je pense qu'il faut être très prudent à cet égard. Il ne s'agit pas de la qualité du poêle; c'est plutôt une question de qualité du combustible et de la façon dont il est brûlé.

    En réalité, c'est les deux. C'est le poêle, certainement, pour la quantité de pollution qui s'échappe s'il n'est pas approuvé par l'EPA. C'est également le fait que les gens ont tendance à brûler du bois vert. Cela augmente la pollution. Les gens brûlent des déchets. Il y a des plaintes à ce sujet. Les gens brûlent des morceaux de bois qui leur restent après la construction de leur terrasse et ces morceaux de bois contiennent de l'arsenic et ce genre de choses. Il y a donc toutes sortes de différents polluants qui sont émis.

    Il s'agit de brûler intelligemment. Avec les cheminées qui sont arrivées sur le marché, à l'extérieur ce sont des polluants à l'état pur qui s'échappent.

    Ce n'est donc pas une solution facile. Ça relève en partie de la LCPE et de sa réglementation, mais c'est aussi une question de communication, d'éducation et de sensibilisation pour ce qui est de faire le reste.

    Très bien, merci beaucoup.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, à titre d'éclaircissement, M. Godfrey a posé une question au sujet de la réglementation. L'avis d'intention parle de réglementation. Le projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air, fait partie de ce qui a été annoncé le 19 octobre. Je l'encourage donc à lire cet avis d'intention. En fait, je suis certain qu'il l'a fait. Il en a peut-être oublié cette partie.

    Le sommaire dit:

    Donc, encore une fois, j'espère que cela apporte des éclaircissements à la suite des préoccupations qui ont été soulevées par M. Godfrey.

    Merci. Je dois vous dire que c'est là une excellente loi.

    Je vais reprendre là où je m'étais arrêté, monsieur le président, avec les témoins, si vous me le permettez.

    Vous vous souvenez sans doute que je parlais des effets et à ma surprise, après toute ma recherche, pour savoir ce qui se passait au Canada, j'ai découvert également par exemple qu'il y avait un lien entre l'exposition à long terme aux niveaux ambiants de sulfate, qui est en fait réelle, et le cancer, que cette exposition réduit l'espérance de vie et qu'il y a peut-être même un lien avec la mort subite du nourrisson — ce que je ne savais pas. C'est choquant. Vingt pour cent des gens s'absentent de l'école, du travail et de leurs activités sociales parce qu'ils souffrent d'asthme. Quel coup pour notre société! Je n'en reviens pas. Et ce qui me choque le plus c'est qu'aucun gouvernement avant celui-ci qui est dirigé par notre premier ministre n'ait fait quoi que ce soit à cet égard. En tant qu'avocat qui s'est occupé de nombreuses causes de négligence, je peux dire que le fait de n'avoir rien fait auparavant constitue certainement de la négligence. Je me demande pourquoi il y a eu négligence.

    Vos groupes n'ont-ils pas fait de lobbying auprès des gouvernements? N'avez-vous pas parlé des conséquences de ces problèmes pour la capacité atmosphérique et la capacité pulmonaire, et des conséquences à long terme? Pour être franc, je ne comprends tout simplement pas pourquoi aucun gouvernement précédent n'a fait quoi que ce soit.

    Je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit. Plusieurs gouvernements précédents, non pas seulement celui-ci, ont fait toutes sortes de choses pour réduire la pollution atmosphérique. Grâce à des stratégies de lutte contre les pluies acides, nous avons réussi à réduire considérablement ces deux polluants au cours des 20 dernières années...

    Ah, c'était le gouvernement Mulroney, n'est-ce pas?

    ... et le mercure ainsi que nombre de différents produits chimiques ont été ajoutés à la liste des produits toxiques de la LCPE. Les carburants ne contiennent plus de benzène ni de plomb.

    Est-ce que vous parlez du Protocole de Montréal?

    Non, le Protocole de Montréal porte sur les niveaux d'ozone stratosphérique et des CFC. C'est un autre exemple, quoique les CFC n'ont pas tellement d'incidence sur la pollution atmosphérique.

    Mais en fait, docteur MacKinnon, personne n'a réglementé la qualité de l'air à l'intérieur des immeubles, à ma connaissance, et c'est ce dont je parle.

    C'est exact.

    Très bien, c'est ce dont je parle, de l'impact de cela. Pourquoi à votre avis personne ne s'en est occupé auparavant? Est-ce tout simplement quelque chose que personne n'a remarqué ou dont personne ne voulait en fait se mêler, ou qu'en est-il?

    Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur Maybee?

    Ce que j'aimerais dire, c'est que dans toutes les discussions que nous avons eues par le passé, cela a ouvert un gouffre important. La qualité de l'air à l'intérieur des habitations est une question très importante; ce n'est pas un petit problème. Et il n'existe aucune organisation jusqu'à présent qui a cette responsabilité. Moi je dis que c'est Santé Canada qui a cette responsabilité. Santé Canada n'a cependant pas le personnel nécessaire pour bien faire ce travail.

    Ce qui va se passer, et j'espère que c'est ce qui va arriver, c'est qu'il y aura un mouvement majeur en ce qui a trait à la qualité de l'air à l'intérieur des habitations et que cela va créer un organisme au sein de Santé Canada qui aura le pouvoir et l'appui financier pour faire une différence. C'est pour cette raison que le fait que vous proposiez des mesures en ce qui a trait à la qualité de l'air à l'intérieur nous enthousiasme beaucoup et c'est pour cette raison que nous vous en félicitons. Même s'il s'agit là d'une initiative majeure, c'en est certainement une qui vaut la peine d'être prise.

    Y a-t-il d'autres témoins qui aimeraient faire des observations?

    J'aimerais faire une dernière observation. La semaine dernière, nous avons commencé à travailler avec Santé Canada pour aider à mettre en oeuvre un programme de qualité de l'air à l'intérieur des écoles partout au Canada; il s'agit d'un projet pilote de Santé Canada — d'une première. En fait, il y a deux heures nous avons eu des entretiens à Environnement Canada au sujet de notre programme de qualité de l'air à l'intérieur, c'est-à-dire notre programme de certification pour l'asthme dont j'ai parlé pour différents types de produits qui doivent être certifiés. Je pense que le Dr MacKinnon en a parlé. C'est au moment où le produit est en fait fabriqué que nous devons commencer à avoir des produits pour aider à contrôler la qualité de l'air, les acariens détriticoles, etc., ce qui pourrait faire l'objet de tout un autre débat. Le projet de loi à l'étude aide au moins à se pencher sur ce problème.

    Je pense que nos deux représentants de l'Association pulmonaire du Canada ont fait un excellent travail pour ce qui est d'aider à jeter une certaine lumière scientifique sur la question, mais le projet de loi à l'étude pourrait aller beaucoup plus loin pour aider à régler ce problème.

    Très bien, merci beaucoup.

    Monsieur Godfrey, voulez-vous faire un rappel au Règlement, invoquer une question de privilège ou débattre d'une question?

    C'est mon tour, car nous avons dépassé les trois minutes.

    Je tiens simplement à dire que le passage dont le secrétaire parlementaire a donné lecture, en fait a prouvé mon point. L'avis d'intention de réglementer dans le projet de loi dit: « ... réglementent les polluants, établissent des objectifs pour la qualité de l'air qui seront ensuite surveillés », ce qui n'est pas la même chose que de dire qu'il y aura une réglementation qui sera appliquée en ce qui a trait aux objectifs. Donc je pense qu'il suffit tout simplement de lire le texte en utilisant Eats, Shoots & Leaves pour la grammaire, pour tirer cela au clair.

    C'est un sujet de débat, et nous progressions si bien.

    Je veux préciser que si les témoins peuvent nous fournir des amendements ou des suggestions en ce qui concerne ce projet de loi qui pourraient nous aider dans notre travail, cela serait très utile.

    Avant de terminer, je veux dire que la Clean Air Foundation ne pourra venir nous rencontrer jeudi. Nous allons entendre L'Environmental Defence; Louis Drouin du Service santé publique de Montréal; la Fondation David Suzuki et Dee Parkinson-Marcoux, qui est à confirmer.

    Monsieur Warawa.

    Puisqu'il semble que ce soit là un témoin important, y a-t-il une autre date à laquelle nous pourrions l'entendre?

    Nous avons quelques dates possibles où rien n'est prévu, si nous avons besoin de les utiliser, mais c'est au comité d'en décider.

    Elle a été invitée à parler au sujet de la pollution atmosphérique, et il n'y a pas d'autres séances prévues sur ce sujet. C'est au comité de décider.

    Je suis inquiet. Je sais que nous tâchons de faire avancer ce projet de loi, mais il s'agit d'un projet de loi important et il y a certains témoins que nous n'entendrons pas. On nous a dit aujourd'hui qu'ils n'avaient reçu que trois jours de préavis, ce qui est compréhensible dans les circonstances. Je propose que nous tentions de trouver d'autres jours de séance pour eux ou de les entendre avec d'autres témoins si cela est possible. Je pense que cela est très important — pour tous ceux sur la liste que nous n'avons pas entendus, peu importe le parti qui les a proposés.

    Puis-je proposer que nous renvoyons cette question au sous-comité? Très bien.

    Monsieur McGuinty.

    Sommes-nous convenus de réinviter le participant de Washington, et le fonds pour le changement climatique PEW?

    Le greffier voudrait faire une observation à ce sujet.

    À la suite de la discussion ce matin, j'ai envoyé à nouveau l'invitation à PEW et à Mme Arroyo. PEW a dit qu'elle serait la meilleure personne à comparaître dans le cadre de notre étude, mais cela dépend de sa situation familiale. Nous l'avons invitée à revenir témoigner le 27 février soit le jour qui est consacré aux échanges d'émissions. Cela lui donnera le plus de temps possible pour se préparer.

    Très bien. Nous allons donc réunir à nouveau le sous-comité pour parler des autres témoins.

    Encore une fois, merci beaucoup aux témoins de leur comparution. Merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Monsieur Maybee.

    Nous avons parlé de préparer un mémoire pour les non-initiés au sujet du lien entre le changement climatique, la qualité de l'air et la santé respiratoire. Si cela vous intéresse, nous pouvons vous le faire parvenir. C'est quelque chose de très complexe, et le document que nous voulons préparer pourrait établir des liens beaucoup plus faciles à comprendre pour un non-initié.

    Tout document comme celui-là pourrait être utile.

    Nous allons le préparer et vous le faire parvenir.

    Je voudrais vous rappeler que lorsqu'on ne peut pas respirer, plus rien d'autre ne compte.

    J'en suis conscient.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.