CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous avons le quorum.

    Je souhaite à tous la bienvenue ici à cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Il y a une ou deux choses que j'aimerais porter à votre attention avant que nous ne nous entretenions avec M. Sirman. Premièrement, je rappelle au comité que l'honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, a confirmé qu'elle comparaîtra devant le comité le jeudi 1^er juin, de 15 h 30 à 16 h 30.

    Aujourd'hui, nous sommes heureux d'accueillir parmi nous M. Robert Sirman, dont nous allons examiner le certificat de nomination au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada. Je tiens à rappeler au comité le document intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, qui décrit l'envergure de l'examen des nominations par décret en comité :

    Nous allons suivre l'ordre d'interrogation adopté lors de notre deuxième réunion. J'invite cependant d'abord M. Sirman à nous faire une déclaration liminaire de dix minutes, s'il le désire.

    Bienvenue, monsieur.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité permanent,

d'abord, je vous remercie sincèrement d'avoir accepté de reporter de deux semaines le jour de ma convocation. Le hasard avait prévu que je planifie ce jour-là une rencontre avec plus de 200 donateurs et organismes subventionnaires, dans le cadre d'un gala d'ouverture à l'École nationale de ballet. En acceptant de différer notre rencontre, vous m'avez permis de remplir mes obligations envers mon employeur, ce dont je vous suis reconnaissant.

    Je suis extrêmement fier d'avoir été proposé comme directeur du Conseil des Arts du Canada. Le Conseil des Arts est certainement le plus important instrument de stimulation et de renforcement de la création, de la production et de la diffusion des arts au Canada.

    À part le travail réalisé dernièrement pour l'École nationale de ballet, la majeure partie de ma carrière a été consacrée à la fonction publique. J'ai travaillé comme conseiller principal pour le premier ministère de la Culture de l'Ontario pendant cinq ans et j'ai occupé des postes de direction au Conseil des arts de l'Ontario pendant dix ans.

    Au cours de ces nombreuses années, j'ai eu la chance de travailler de près avec mes homologues qui oeuvrent dans d'autres juridictions d'un bout à l'autre du pays, y compris au Québec.

    Je m'intéresse particulièrement au financement des arts, et ce depuis longtemps. En 1986, sous l'égide du British Council, j'ai eu la chance d'entreprendre une tournée indépendante d'études en Angleterre et au Pays de Galles. Le but de cette tournée consistait à étudier les pratiques de financement du Conseil des arts de Grande-Bretagne qui, comme vous le savez, a servi de modèle à la création de notre Conseil des Arts, en 1957.

    En 1989 et 1990, j'ai passé cinq mois en France, dont trois comme stagiaire pour le ministère de la Culture et des Communications à Paris. Je travaillais plus précisément au service de la recherche. J'ai eu le privilège de me familiariser avec les plus récentes recherches sur les relations entre le financement et les pratiques culturelles en France comme dans les autres pays de l'Union européenne.

    En 1991, j'ai pris ce que je croyais être une brève pause de la fonction publique et je me suis joint à l'École nationale de ballet du Canada. Je n'ai pas été formé en danse, mais en Sciences sociales. Cependant, j'étais intéressé par les défis que me proposait l'école, qui éprouvait alors de sérieuses difficultés. Mon engagement professionnel envers l'école a été, en fait, plus important que prévu, et j'y ai travaillé pendant plus de 15 ans.

    Après avoir stabilisé les finances de l'école, principalement grâce à un nouveau positionnement national et international et grâce à une stratégie agressive de diversification de ses revenus, je me suis penché sur l'état déplorable de ses installations, ce qui a débouché sur une grand projet immobilier intitulé Projet Grand Jeté , dont l'objectif était de 100 millions de dollars.

    En date d'aujourd'hui, nous avons atteint 90 p. 100 de nos objectifs en collecte de fonds et en construction, et les nouvelles installations ont été saluées par la critique et le grand public. Il y a tout juste deux semaines, le projet a remporté un prix d'excellence en architecture, décerné lors de la Conférence annuelle de l'Ordre des architectes de l'Ontario, qui se déroulait à Ottawa, et le 5 juin, l'Institut urbain du Canada me remettra un prix de leadership national pour avoir réalisé ce projet dans une perspective de développement durable pour la communauté.

    Depuis un certain temps maintenant, je m'efforce d'élargir mon engagement communautaire bien au-delà de mes responsabilités immédiates comme directeur de l'école. Je préside depuis de nombreuses années les réunions du conseil d'administration d'une petite troupe de danse de Toronto et d'un organisme de services sociaux situé dans le voisinage de l'École nationale de ballet. J'ai en outre été expert-conseil pour le Programme coopératif de gestion des arts de l'Université de Toronto, à Scarborough.

    J'ai également participé à de nombreux jurys pour des programmes de subvention nationaux, provinciaux et municipaux.

    Depuis quelques années, j'agis comme mentor et animateur pour certains groupes artistiques, dont une école nationale de théâtre autochtone, un comité d'action pour la danse en Colombie-Britannique, une compagnie de danse de Calgary et un projet de coopération entre l'Assemblée générale de la danse et le Regroupement québécois de la danse, à Montréal. Je siège également au comité d'une fondation publique, la George Cedric Metcalf Charitable Foundation, qui appuie financièrement les arts de la scène, le développement de la conscience communautaire et l'environnement.

    C'est cet éventail d'expériences et de réalisations personnelles, professionnelles et communautaires que je vous présente aujourd'hui et que j'ai présenté au comité de sélection en briguant le poste de directeur du Conseil des Arts du Canada.

    Comme vous le savez sans doute, le mandat du Conseil des Arts du Canada consiste à favoriser et à promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'oeuvres d'art. À l'aube de son 50^e anniversaire, rien de plus naturel pour le conseil que de regarder vers l'avenir pour comprendre le rôle que joueront les arts dans la vie des citoyens de ce pays au cours des 50 prochaines années, ainsi que la façon dont les fonds publics peuvent dynamiser cet avenir.

    Les conditions auxquelles font face les artistes au Canada de nos jours sont très différentes de celles de 1957. Il en est de même pour les défis que doivent relever les organismes publics de soutien aux arts. Je suis convaincu que le Conseil des Arts peut jouer un rôle important dans le façonnement de notre vie culturelle des 50 prochaines années, comme il l'a fait jusqu'ici. Cependant, il ne peut y arriver seul. Il devra travailler étroitement avec les élus, les autres organismes de soutien aux arts, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et municipaux, le secteur artistique et, bien sûr, l'ensemble des citoyens qui font du Canada ce qu'il est. Je suis des plus enthousiastes à l'idée de contribuer à la mise en place de ce processus d'échange et de collaboration. C'est pour cela que je vous présente respectueusement ma candidature au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada.

    Merci. Thank you.

    Merci, monsieur Sirman.

    Monsieur Bélanger, c'est vous qui poserez la première question.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sirman, bienvenue.

    J'ai une question plutôt générique à vous poser. Ensuite, si le temps le permet, je vous poserai une série de questions plus particulières. Sinon, je reviendrai lors d'un deuxième tour, j'espère.

    Premièrement, pourriez-vous, en français s'il vous plaît, m'indiquer quelle est votre vision de votre avenir personnel et quelle est votre vision d'avenir, pour les cinq ou dix prochaines années, pour le Conseil des Arts du Canada?

    C'est une bonne question, monsieur Bélanger.

    Pour moi, c'est une occasion de diriger, de stimuler les employés du Conseil des Arts du Canada, de travailler avec le milieu artistique, les artistes, les organismes à vocation artistique au Canada, de visiter les milieux, les régions, les villages, enfin tous les endroits où les artistes créent au Canada. C'est également une occasion d'offrir une vision de la culture en donnant aux citoyens du Canada des moyens qui peuvent créer des liens entre les collectivités.

    Merci.

    Ceci n'est pas une critique à l'égard de vos compétences -- bien au contraire -- mais il y a de ceux qui craignent que votre nomination amène peut-être un certain déséquilibre, ou une trop forte concentration.

    D'après ce que je sais de Mme Kain, elle est issue du milieu de la danse, n'est-ce pas?

    En effet.

    Et il me semble que le vice-président du conseil, M. Simon Brault, l'est également, n'est-ce pas?

    Le vice-président ne vient pas du tout du monde de la danse. Si je comprends bien, il vient du monde du théâtre.

    Le monde du théâtre. Très bien.

    Et vous, vous venez du monde de la danse, ou en tout cas c'est dans ce dernier que vous avez évolué au cours des 15 dernières années.

    J'ai, pendant les 15 dernières années, dirigé, sur le plan administratif, un établissement de formation nationale. Il se trouve que cet établissement de formation nationale forme des danseurs, mais là n'est pas ma spécialité. Il est néanmoins vrai que cela s'inscrit dans le monde de la danse.

    Quelle réponse offririez-vous à ceux qui craignent qu'il y ait peut-être une trop forte concentration, au niveau de la direction, dans un domaine d'activité comparativement aux autres?

    Si vous permettez, la réponse, je l'espère, c'est mon expérience. J'ai travaillé pendant dix ans pour le Conseil des arts de l'Ontario, et ce pour aucune discipline particulière. J'ai travaillé dans la gestion de toutes les disciplines. J'ai été directeur de l'exploitation pendant le gros de ce temps, et j'ai occupé le poste de directeur de la recherche et de la politique stratégique pour la dernière année et demie de mon séjour là-bas.

    Pendant ce temps, je me suis efforcé de m'occuper sérieusement de la nécessité d'un équilibre entre les investissements dans les différentes formes d'expression artistique, entre les investissements dans les différentes régions de l'Ontario et je me suis également consacré à des stratégies en vue de faire correspondre ce que nous appelions à l'époque « le côté offre » et « le côté demande » en matière d'arts en Ontario.

    Je ne pense pas que mes antécédents -- au Conseil des arts de l'Ontario, au ministère de la Culture de l'Ontario et au programme de gestion des arts de l'Université de Toronto -- m'aient cantonné dans un quelconque secteur particulier; j'ai simplement cherché à diriger et à rassembler les différentes forces qui contribuent à une organisation culturelle efficace, à une infrastructure culturelle efficace, qu'il s'agisse d'une discipline en particulier ou d'une communauté dans son entier.

    Très bien.

    Ma question suivante est peut-être appropriée, peut-être pas, monsieur le président -- je suis certain que vous me l'indiquerez -- car elle ne concerne pas M. Sirman lui-même. Elle concerne le processus qui a fait aboutir sa nomination devant nous.

    Je suis curieux de savoir, monsieur Sirman, si vous -- ou quelqu'un d'autre, d'ailleurs -- pouvez m'expliquer le processus par lequel les différents candidats ont été recherchés et celui par lequel ils ont été sélectionnés. Savez-vous quel processus a été suivi?

    Je peux vous parler de ma propre expérience, si cela peut vous aider.

    Oui.

    À l'automne 2005, j'ai été contacté par une agence de recrutement -- ce que nous appelons dans mon milieu un cabinet de « chercheurs de tête » -- qui voulait savoir si cela m'intéresserait de participer à un concours en vue de la dotation du poste de directeur du Conseil des Arts du Canada. Cela tombait mal pour moi, car j'étais sur le point d'ouvrir la nouvelle École nationale de ballet à Toronto, mais je me suis néanmoins présenté à une entrevue. Ce n'est en fait qu'en décembre que j'ai fourni une version exhaustive de mon curriculum vitae.

    En décembre, cette agence externe m'a fait savoir que je figurais parmi une liste de candidats que le comité de sélection souhaitait interviewer. Le comité de sélection -- lorsque je me suis présenté devant lui -- était composé de quatre membres du conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada et d'un membre externe, M. Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada. J'ai été présenté à ces personnes lors de ma première entrevue, la première semaine de janvier, à Ottawa.

    Un ou deux jours plus tard, on m'a téléphoné pour me dire que le bassin avait rétréci, mais qu'il y en avait toujours un et que j'y étais encore. On m'a dit que l'on me contacterait en vue d'une entrevue de suivi. Celle-ci a eu lieu à Toronto la dernière semaine de janvier. D'après ce que j'avais cru comprendre, ils allaient rencontrer d'autres personnes à Toronto et peut-être ailleurs au pays, mais je ne peux pas vous confirmer cela.

    On m'a par la suite contacté et dit que j'étais le candidat que le comité de sélection souhaitait soumettre pour examen au conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada. À partir de là -- mais je n'ai pas été partie au processus, et ce que je vous dis ici n'est que ce que j'ai retenu de ce qui a été dit -- la réponse devait être communiquée au conseil d'administration, et celui-ci devait, à son tour, faire une recommandation au ministère du Patrimoine canadien.

    Et le processus a ainsi suivi son cours jusqu'à... aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur le président, si cela pouvait être utile, il ne me faudrait qu'une minute pour livrer à M. Bélanger une réponse complète, d'après ce que j'ai ici, au sujet du processus.

    Le poste a été annoncé dans la Gazette du Canada et dans différents quotidiens nationaux, la date de clôture étant le 9 décembre 2005. Quarante-cinq demandes ont été reçues. Treize candidats ont été interviewés par une agence de recrutement. Six candidats ont été interviewés par un comité de sélection. Trois candidats qualifiés ont été choisis parmi ce bassin et le comité de sélection a fini par décider à l'unanimité que c'était M. Sirman qui était le mieux qualifié pour le poste.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur, et merci d'être là. Je vais vous poser quelques questions simples; je voudrais des réponses simples, rien d'exhaustif. J'ai parcouru votre curriculum vitae, votre cheminement, j'ai saisi votre rapport aux finances, à la gestion et aux structures.

    Quel est votre rapport aux créateurs et créatrices en tant que tels?

    C'est une autre bonne question. J'ai eu deux occasions, dans le cadre de l'expérience que j'ai acquise, de toucher les arts créatifs. En 1980, j'ai pris cinq mois pour écrire une pièce de théâtre. Cette expérience était pour moi très importante, très énervante, comme vous pouvez le comprendre. J'ai terminé cette pièce, j'ai eu l'occasion de la distribuer à des théâtres aux États-Unis et au Canada et j'ai reçu des réponses très positives, mais j'ai pris la décision de retourner à mon emploi au Conseil des arts de l'Ontario.

    J'ai débuté en 1995, mais en 2002, j'étais le librettiste d'un ballet pour le Ballet national du Canada, qui célébrait son cinquième anniversaire. Le ballet s'intitulait The contract; c'était un story ballet.

Le ballet a été présenté à Ottawa et à New York, à la Brooklyn Academy of Music, ainsi qu'à Toronto.

    Pour moi, ces deux expériences ont vraiment été dans le domaine des arts créatifs.

    Avez-vous pris contact ou avez-vous déjà rencontré l'équipe actuelle du Conseil des Arts du Canada?

    Seulement pour me présenter à ces gens, mais pas pour travailler.

    C'était le but de la question.

    Avez-vous des enfants?

    Non.

    Connaissez-vous votre mandat? Vous a-t-on donné un mandat précis?

    Pas encore.

    Donc, on ne vous a pas encore donné une charge précise relativement à l'emploi qui vous attend.

    Il y a une description du poste dans les annonces, mais je n'ai pas encore rencontré le conseil d'administration. Je n'ai pas reçu un mandat de la ministre.

    D'accord.

    Dans le rapport annuel de 2004-2005, M. John Hobday, votre prédécesseur en tant que directeur du CAC, écrivait dans sa lettre d'introduction :

    Partagez-vous le point de vue exprimé par M. Hobday?

    Je crois que le point de vue est factuel, qu'il est basé sur les statistiques, mais je ne sais pas ce que le Conseil des Arts du Canada fera dans le futur de ses revenus supplémentaires.

    Vous le savez, 50 millions de dollars ont été octroyés sur deux ans, en plus des cent cinquante et quelques millions de dollars, mais ce n'est pas un montant récurrent. Donc, on retournera à un budget qui est limité depuis un certain temps déjà.

    Oui, je le sais.

    Vous avez entendu parler des coalitions au Canada et au Québec relativement au manque d'argent. La demande est de plus en plus grande et la proportion d'argent disponible est de plus en plus mince.

    Qu'est-ce que vous entendez faire relativement à cette réalité?

    C'est un défi vraiment sérieux pour moi et pour le Conseil des Arts du Canada, mais je crois que le conseil doit établir ses priorités pour accorder des subventions aux artistes et aux organismes artistiques avec cette augmentation et démontrer au peuple et au gouvernement du Canada les résultats de cet investissement.

     Une telle démonstration prend des années.

    Oui, mais je suis très conscient que 50 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. Toutefois, 20 millions de dollars, l'augmentation de la première année, correspond seulement à 60 ¢ par habitant du Canada. Ce n'est pas exactement un grand investissement, mais cela constitue un investissement significatif pour les artistes.

    Ce n'est pas l'écho qu'on a au Québec, de toute façon.

    J'aurais juste une dernière question.

    Il nous faut poursuivre. Vous aurez une autre occasion d'intervenir un peu plus tard. J'ai été très libéral. Vous avez eu presque sept minutes. On a dépassé les cinq minutes, mais lorsque les choses vont bien et que vous êtes lancés...

    C'est maintenant au tour de M. Angus.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Sirman, d'être venu comparaître devant nous aujourd'hui. J'ai lu vos notes biographiques et je suis très heureux que vous ayez soumis votre candidature au Conseil des Arts du Canada.

    J'aimerais commencer par dire qu'en 1994 j'ai reçu une subvention en vertu du programme Explorations du Conseil des Arts du Canada, en tant qu'artiste émergent, pour mon premier livre. J'en suis à mon cinquième. Je ne dis pas cela pour me vanter, mais simplement pour souligner qu'il est important de donner une chance aux artistes émergents, car chacun de mes livres s'est très bien vendu et a aidé à établir une carrière qui, bien franchement, n'aurait jamais démarré sans l'appui du Conseil des Arts.

    Ce qui me préoccupe, c'est la capacité du Conseil des Arts de continuer de tendre la main aux artistes émergents, du fait des pressions croissantes amenées par les nombreuses demandes qui sont faites et par le budget limité disponible. Quel rôle entrevoyez-vous s'agissant de veiller à ce que les artistes émergents, ceux qui n'ont pas réussi à accumuler les antécédents nécessaires sur lesquels peuvent s'appuyer les plus grosses organisations et les artistes établis, continuent d'être entendus au niveau du Conseil des Arts du Canada?

    C'est une excellente question, mais il est un petit peu inconfortable pour moi d'y répondre, étant donné que je ne suis pas encore en poste et que l'on ne m'a encore fait aucun breffage sur la dynamique intervenant dans la détermination de la façon...

    Je vous demande simplement votre vision, la façon dont vous voyez les choses.

    Il n'y a aucun doute dans mon esprit qu'il faut accorder une priorité à la nouvelle créativité, aux nouveau artistes, aux nouveaux joueurs sur la scène, tout comme il faut qu'il y en ait une pour les artistes, organisations artistiques et formes artistiques qui ont des antécédents établis. Il est dans mon esprit impossible d'échanger ces deux catégories et de n'en financer qu'une et pas l'autre. Cependant, les mécanismes à mettre en oeuvre sont un défi pour tout organe de financement des arts. J'ai, comme vous l'avez entendu dire, 15 années d'expérience dans l'octroi de subventions, dans les arts en particulier, et je sais que pendant tout ce temps il y a eu un débat constant, un débat engageant non seulement les organes de financement, mais également les artistes eux-mêmes, qui s'efforçaient sans cesse d'essayer de trouver le moyen de faire de la place pour les voix nouvelles à l'intérieur de leurs propres formes d'expression artistique. Je ne pense pas être en mesure de m'engager plus avant, et ce que je dis c'est que je ne pense pas que l'on puisse troquer l'un pour l'autre. Les deux secteurs sont des priorités pour tout organe de financement au pays.

    Dans le cadre de vos emplois antérieurs, j'imagine que vous avez eu à vous occuper de demandes de financement pour le Conseil des Arts du Canada ainsi que pour le Conseil des arts de l'Ontario. Est-ce exact?

    Je ne suis pas certain de ce que vous entendez par là, en disant que dans le cadre de mes emplois antérieurs je me serais occupé de financement.

    Vous auriez reçu du financement du Conseil des Arts par le biais du ballet et par le biais du théâtre?

    L'École nationale de ballet a, pendant les quatre premières années pendant lesquelles j'y ai travaillé, reçu de l'argent du Conseil des Arts du Canada, mais en 1995, qui était ma quatrième année, la responsabilité pour l'École nationale de ballet a été transférée du Conseil des Arts du Canada au ministère du Patrimoine canadien. Pendant les 11 dernières années, donc, je n'ai entretenu absolument aucune relation avec le Conseil des Arts du Canada s'agissant de financement.

    Vous avez travaillé avec le Conseil des arts de l'Ontario.

    En effet. J'ai siégé à plusieurs jurys du Conseil des arts de l'Ontario et cela a été un processus très efficient.

    Je sais que vous ne pouvez pas nous parler de ce que vous n'avez pas encore encadré, mais j'essaie de me faire une petite idée. Vous êtes-vous penché sur le processus d'examen, sur le mandat du Conseil des Arts du Canada et sur la façon dont il approuve les subventions? Avez-vous le sentiment que le Conseil fonctionne bien? Lui faudrait-il être amélioré? Y a-t-il des volets sur lesquels vous pensez vous pencher?

    Je n'ai pas décelé de secteurs problèmes, si je peux m'exprimer ainsi. Chaque conversation que j'ai eue à ce jour avec des artistes du milieu et avec des personnes ayant travaillé dans le secteur est venue renforcer l'idée que le Conseil des Arts du Canada a un dossier extraordinaire en matière d'examen par les pairs. Mon expérience au Conseil des arts de l'Ontario a validé cela, car l'on s'était très largement inspiré du modèle du Conseil des Arts du Canada lors de la création du Conseil des arts de l'Ontario en 1963. Il n'y a jamais eu le moindre doute que la question du mandat du Conseil des Arts du Canada était une chose supra, qui la dépassait. Il s'agit véritablement d'une question pour le gouvernement.

    Le mandat du Conseil des Arts du Canada est, comme vous le savez, établi par la loi, et je suis certain qu'il y aura pendant mon mandat des discussions sur la question, mais celles-ci ne seront pas le fait du Conseil de Arts du Canada. Nous existons pour exécuter le mandat qui nous a été confié par le Parlement dans la loi.

    Encore une fois, je ne fais que vous poser des questions hypothétiques, car j'essaie de cerner votre vision pour les arts. Le Conseil des Arts du Canada reçoit un très grand nombre de demandes de financement, qui viennent de disciplines très différentes, dont certaines sont très coûteuses. Le théâtre coûte beaucoup plus qu'un projet artistique individuel, surtout si vous parlez d'une tournée dans l'Ouest du Canada, par exemple.

    Lorsque vous regardez la perspective d'ensemble du Conseil des Arts du Canada -- bien sûr, nous devrions demander plus d'argent pour chaque élément, mais cela ne va pas se faire du jour au lendemain -- y a-t-il des domaines qui méritent qu'on s'y penche? Y a-t-il par exemple des éléments d'une discipline donnée qui passent peut-être par les mailles du filet, qu'il s'agisse du théâtre autochtone ou de l'écriture? Vous inscrivant dans une perspective globale, et je ne vous demande pas de vous engager à changer les choses, mais simplement de nous dire, à partir de ce que vous avez vu... Vous avez certainement dû étudier le Conseil des Arts du Canada avant de déposer votre candidature.

    Il n'y a à l'heure actuelle aucun volet pour lequel il serait pour moi prioritaire de déplacer des fonds au sein du Conseil des Arts du Canada. Ce dont je suis très conscient est le fait que bien que le Conseil des Arts soit, à mon avis, le plus important instrument de stimulation de la création, de la production et de la diffusion des arts, il n'est pas le seul. Le travail proactif croissant effectué au cours des dernières années par le Conseil des Arts dans le but d'établir des partenariats plus étroits avec d'autres organes de financement me paraît être une orientation très souhaitable et très positive pour l'avenir.

    Cela ne répond pas à votre question précise, mais j'ose espérer que cela transmet l'idée que l'organisation devrait être en train de chercher des stratégies à effet de levier pour multiplier l'activité dans la société dans son entier, ou dans le secteur dans son entier, au lieu de se voir comme étant le seul joueur.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souligner, afin que cela figure au procès-verbal, que je suis très heureux que le processus suivi ait fait intervenir une boîte de recrutement et que les explications qui nous sont livrées et les candidats qui nous sont proposés correspondent parfaitement aux demandes que nous avons exprimées en comité lors de la dernière législature ainsi que dans la présente.

    Merci, monsieur Angus.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi remercier M. Sirman de sa comparution. Étant donné qu'il va surveiller la distribution de ressources à de nombreux artistes à l'échelle du pays, je pense qu'il nous incombe de faire connaissance avec lui et d'établir avec lui une relation.

    Comme dans le cas de toute relève de la garde, il y aura toujours certaines inquiétudes. Va-t-il y avoir un changement d'orientation radicale? Les différentes parties prenantes veulent bien sûr le savoir. Vous avez indiqué dans vos réponses à M. Angus que vous n'envisagez pas à ce stade-ci un important changement d'orientation. Ai-je raison de dire cela? Ou bien y a-t-il un changement d'orientation que vous prévoyez pour plus tard?

    Encore une fois, ce sont là des questions très délicates, car il est pour moi impossible en ce moment de savoir s'il y aura un changement d'orientation.

    Je pense que ce que j'essayais d'expliquer à M. Angus c'est que je ne pense pas qu'il y ait à l'heure actuelle un volet particulier du travail du Conseil des Arts du Canada qui exige une réorientation ou une redistribution de ressources. Je ne pense cependant pas que ce soit une question de politique. Je pense que c'est une question de philosophie, alors je suis prêt à prendre un risque ici.

    Je pense que le monde d'aujourd'hui est différent du monde d'il y a 50 ans, à l'époque de la création du Conseil des Arts du Canada. Si l'on veut que le Conseil des Arts et que les politiques en matière de financement public des arts réussissent pendant les 50 années à venir, il nous faudra sans doute évoluer et modifier quelque peu les priorités futures. Cela m'amène à penser que nous n'allons pas tout simplement suivre notre même petit bonhomme de chemin, inlassablement, année après année.

    Mon dilemme et mon défi sont de déterminer précisément à quoi ressemblera cette évolution et quels joueurs devraient nous aider à établir l'orientation future. Je pense que les 50 prochaines années du Conseil des Arts du Canada devraient être aussi importantes que les 50 dernières années. Mais ce ne sera pas le cas si le Conseil des Arts se contente tout simplement de continuer de faire exactement la même chose.

    Je suis heureux d'entendre que vous êtes à l'aise avec l'adaptation. Je pense qu'il nous faut cela. Vous avez parfaitement raison; notre environnement évolue rapidement.

    L'une des innovations dont vous pensez qu'elle pourrait être bénéfique serait d'obtenir de meilleurs effets de levier pour nos ressources. C'est là une déclaration que vous avez faite. Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples, puisés dans votre expérience auprès d'autres groupes à vocation artistiques avec lesquels ou pour lesquels vous avez travaillé, de cas où cela a été fait?

    Eh bien, je peux définitivement vous parler de mon expérience avec l'École nationale de ballet. Lorsque je m'y suis joint, nous étions beaucoup plus dépendants du financement gouvernemental que ce n'est le cas aujourd'hui. Mais la chose intéressante est que le financement gouvernemental a en fait augmenté. Le montant a augmenté, mais son pourcentage du budget de l'organisation a diminué.

    Je pense que ce qui est en train de se passer est que le milieu artistique croît de plus en plus -- le nombre de personnes et d'organisations qui y sont actives -- et que ses membres sont de plus en plus amenés à chercher de nouveaux partenaires, au-delà des donateurs et bienfaiteurs traditionnels.

    Pour ce qui est de mon organisation, l'École nationale de ballet -- celle que j'ai le plus connue au cours des 15 dernières années -- cela a voulu dire lancer des opérations commerciales, par exemple. Cela a voulu dire prendre plus au sérieux l'établissement d'une fondation, d'une fondation privée, que j'ai établie en tant que fondation parallèle à l'organisation, chargée de gérer la dotation. Cela a voulu dire faire un examen sérieux des recettes gagnées par l'organisation -- non pas simplement les regarder passivement, mais véritablement analyser quelles autres sources de revenu il pourrait y avoir pour multiplier les fonds publics que je recevais, et qui augmentaient, pour en faire en même temps un plus petit pourcentage de notre budget d'ensemble. Je pouvais en fait assurer une croissance supérieure à celle de mon financement gouvernemental.

    Voilà un exemple du genre d'activité stratégique qui s'opère, je pense, dans la société dans son ensemble. Aucun organe de financement n'est en train à lui seul d'imposer cela sur la scène, mais les organisations actives dans la communauté sont en train de reconnaître la nécessité d'explorer l'élargissement -- si je peux utiliser ce terme sans que ce ne soit péjoratif -- de la base d'affaires de l'exploitation d'une organisation à vocation artistique dans ce pays.

    Je ne m'en sers pas en tant que dossier commercial avec un grand C. Mais veiller à ce que ces organisations soient gérées de façon responsable, aient des budgets équilibrés, puissent exécuter leurs mandats artistiques, établissent des liens avec les communautés qu'elles s'efforcent de servir, fassent du véritable travail de développement d'auditoire -- en essayant, par exemple, de créer de nouveaux marchés -- et les aligner sur la démographie canadienne changeante sont des stratégies qui permettront au financement public d'avoir un effet multiplicateur sur l'activité sans pour autant être le déterminant unique du cours futur de l'organisation.

    Merci.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Cette journée est très porteuse pour moi car je viens tout juste de recevoir de la correspondance au sujet d'une proposition en vue d'un projet particulier dans ma province natale, Terre-Neuve et le Labrador. Mais cela m'amène à une plus vaste question au sujet de ce qui nous occupe ici.

    Je ne cherche pas à savoir comment vous allez mettre cela en application ni si vous avez une vision particulière en ce qui concerne le rôle qui vous reviendra -- je comprends tout à fait la situation dans laquelle vous vous trouvez en ce moment -- mais pourriez-vous me donner quelque indication quant à ce que vous aimeriez faire dans ce dossier?

    Votre expérience a été acquise en Europe, si je comprends bien. Est-ce bien cela?

    Mon expérience est-elle européenne? Non, mon expérience est canadienne.

    Très bien, mais vous avez travaillé avec des agences européennes, n'est-ce pas?

    En effet.

    Vous pourriez peut-être les utiliser à titre d'exemple; je ne sais pas.

    Mais venons-en aux faits, soit que le problème que nous avons dans les plus petites localités est celui du manque de fonds d'immobilisation disponibles auprès de sources privées, mettons. Le problème n'est pas tant celui de l'argent nécessaire pour participer au lancement d'un projet donné, mais plutôt celui des fonds opérationnels nécessaires.

    J'estime personnellement qu'il y aurait moyen pour le gouvernement de participer davantage qu'il ne l'a fait à la communauté artistique. L'exemple dont je veux parler est le suivant. Je veux vous parler d'une localité appelée English Harbour. Ce petit village de pêcheurs, qui est plus ou moins une ville fantôme, vu le sort qu'a connu la pêche, compte une église. Deux artistes de Toronto ont acheté cette église, vieille de plus de 110 ans, l'ont remise en état et sont en train de la transformer en une école pour artistes. C'est une idée fantastique.

    De quelle façon envisagez-vous le rôle du conseil s'agissant de fournir une partie des fonds nécessaires à ce genre d'opération -- je ne parle pas de cet exemple précis, mais de ce genre de cas de figure pouvant survenir dans une petite localité?

    Je vais essayer de parler de deux aspects.

    Il y a l'exemple que vous avez utilisé. Le Conseil des Arts du Canada ne serait pas engagé en tant que participant de premier plan dans une initiative de formation, si j'ai bien compris. Cependant, le Conseil des Arts est très présent dans les plus petites localités du Canada. Vous savez sans doute que l'an dernier il a distribué des subventions dans plus de 560 collectivités au pays. D'après ce que je sais, c'est en fait la Commission du droit de prêt public qui distribue les chèques à des écrivains dans plus de 1 500 collectivités du Canada.

    Le Conseil des Arts du Canada est donc définitivement présent partout où il s'exerce des activités artistiques professionnelles. Il ne fait pas de distinction entre les petites localités et les grosses. Ce qu'il s'efforce de suivre c'est l'évolution de la pratique artistique professionnelle au pays.

    En dehors de cela, je m'engagerais dans un débat au sujet des pratiques du Conseil des Arts du Canada, que je ne suis en réalité pas en mesure ni de défendre ni d'expliquer. Ce que je sais, cependant, c'est que le critère n'est pas la taille de la collectivité; c'est plutôt la présence d'activité professionnelle ayant un auditoire, bénéficiant d'une collectivité à laquelle elle parle et qui apporte de la valeur à celle-ci.

    La taille importe-t-elle? Pardonnez-moi l'expression. Je parle de la taille de votre public.

    Je suis heureux de vous entendre dire que vous ne faites pas de discrimination sur la base de la taille de la collectivité concernée. J'aimerais voir un rôle plus actif. Tout ce que l'on voit entrepris dans les plus petites localités est souvent présenté comme servant le développement économique, alors qu'en fait il devrait, en région éloignée, s'agir de servir l'expression artistique, mettons. J'espère que vous voyez là une expression sincère et que vous êtes également convaincu que le gouvernement canadien devrait participer davantage à ce genre d'activité par le biais du Conseil des Arts.

    J'en prends certainement bonne note et en serai conscient lorsque j'assumerai mes nouvelles responsabilités.

    Selon votre expérience auprès des pays européens, que font-ils dans le cas de situations semblables? Je ne suis pas au courant -- excusez-m'en.

    Il s'agit là d'une grosse question. Le principal défi ici est que les pays européens que nous connaissons le mieux, soit les pays d'Europe de l'Ouest, consentent d'importants investissements publics dans la pratique des arts, investissements qui l'emportent, et de loin, sur ceux de tout autre élément de l'économie. Par exemple, il serait parfaitement normal pour une compagnie de théâtre, une troupe de danse, un orchestre symphonique d'être totalement financé par le gouvernement dans un contexte européen, ce qui n'est pas le modèle que nous utilisons au Canada et ce qui ne correspond pas du tout à ce que nous connaissons ici en Amérique du Nord. Il serait difficile pour moi de tirer ici un parallèle.

    Très bien. Je voulais simplement entendre vos idées là-dessus, notamment en ce qui concerne ce qui se trouve à l'extérieur du centre, si vous voulez.

    Merci.

    Monsieur Malo.

    Bonjour et bienvenue, monsieur Sirman.

    Au cours de votre échange avec M. Fast, vous avez laissé entendre que la façon de pratiquer les arts et la culture au fil des ans devait évoluer, et que la relation entre l'État et l'artiste devait également changer.

    Pouvez-vous nous indiquer concrètement comment ces changements pourraient se concrétiser?

    Je vais tenter de répondre à votre question.

    La technologie a vraiment changé les circonstances dans lesquelles les artistes créent et communiquent avec la société actuelle. Un artiste aujourd'hui ne fait pas face aux mêmes défis que ceux auxquels un artiste faisait face en 1957. Les défis ont changé. Je ne sais pas exactement si les relations entre le gouvernement et les artistes ont changé, mais les circonstances dans lesquelles ces relations se développent ont sûrement changé.

    Il serait impossible pour moi de prétendre savoir où vont aller les choses d'ici 10, 20 ou 50 ans, mais ce ne sera pas pareil, et l'orientation ne sera pas la même que dans les années 50, 60 et 70.

    Je pourrais vous parler de l'une des conclusions les plus solides qui sont ressorties lors de mon séjour à la Division de la recherche du ministère de la Culture et des communications de la France en 1990. Il était absolument clair que personne dans les années 80 n'avait prédit l'incidence énorme sur les pratiques de consommation culturelle européenne qu'allaient amener les nouvelles technologies. Personne n'y était prêt et cela a amené des changements radicaux dans la façon dont les gens ont consommé l'art et dont les publics ont choisi, de par leurs dépenses discrétionnaires, les expressions artistiques qu'ils voulaient appuyer ou consommer.

    Concrètement, quel devrait être votre rôle et celui du Conseil des Arts du Canada dans cette évolution et dans ces changements en cette période de turbulences?

    Il nous faut suivre le changement.

    On doit composer avec les changements. Le conseil a créé de nouveaux bureaux dans les 50 dernières années, pour les arts médiatiques et les arts interdisciplinaires. Je pense qu'à l'avenir, il y aura des changements aussi importants, que je ne peux prévoir actuellement.

    Croyez-vous qu'avec l'avènement de ces technologies, les besoins des artistes dans leur processus créatif pourraient augmenter au fil des années afin de préserver la même qualité dans la prestation de la culture et des arts?

    Je ne sais vraiment pas.

    Vous sembliez dire tout à l'heure que les 50 millions de dollars maintenant sur la table, les nouveaux fonds, seraient suffisants. Maintenez-vous toujours cette idée quant aux défis que vous sembliez placer en avant pour les années à venir?

    Je pense que ces 50 millions de dollars sont une marque de confiance du gouvernement envers le Conseil des Arts du Canada et envers les artistes du Canada. Je pense que le gouvernement a mentionné dans son premier budget qu'il n'augmentera pas les fonds, à moins que cela fasse partie de ses cinq priorités.

    Les 50 millions de dollars ont été une surprise totale, je pense, parce que cela ne figurait pas parmi les cinq priorités, et il incombe au Conseil des Arts du Canada de dépenser l'argent à bon escient et de montrer aux Canadiens pourquoi un investissement plus important encore favoriserait l'amélioration de la qualité de vie dans ce pays. Cela pourrait favoriser l'amélioration de la relation, du sentiment d'appartenance, de l'investissement dans la qualité d'expérience que l'art apporte selon nous à la société.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler un petit peu maintenant style de leadership. J'aurais peut-être une question, puis une demande.

    Premièrement, vous êtes-vous familiarisé avec les styles de leadership de votre prédécesseur ou peut-être de vos prédécesseurs?

    Deuxièmement, pourriez-vous nous éclairer quant à votre style de leadership? Je ne vous demande pas de références catégoriques, du genre style collaboration ou style autoritaire. Je ne suis pas convaincu que ce genre de chose soit utile. J'aimerais une idée plus précise de la façon dont vous dirigeriez votre équipe.

    Je n'ai pas fait d'étude formelle des styles de leadership de mes prédécesseurs, mais je les connais et j'ai une idée de la façon dont ils ont dirigé et contribué à l'évolution, au développement et à la réussite du Conseil des Arts du Canada au cours des 50 dernières années.

    Je pense que mes propres compétences et que ma propre prédisposition me pousseront vers un leadership que je qualifierais de non-directif. C'est un style de leadership qui demande souvent plus de temps, mais qui suscite des réactions progressistes et inclusives, adaptables aux circonstances changeantes.

    Au lieu d'essayer de tirer derrière moi l'organisation, en ma qualité de dirigeant, j'espère pouvoir investir dans l'organisation de façon à ce que celle-ci aide à me pousser en avant, en ma qualité de directeur. Je vous donne ici une analogie du genre pousser-tirer.

    Je suis le genre de leader qui croit fermement dans l'investissement dans les équipes, qui croit fermement que c'est en encourageant, en récompensant et en stimulant que les gens qui l'entourent livreront le meilleur rendement possible. Il s'agit d'un style dans lequel vous vous efforcez sans cesse de recruter des éléments supérieurs à vous-même et c'est un style qui, de ce fait, requiert une certaine suppression de l'ego et une certaine confiance en la vision plus grande ou en le défi plus grand, au service de l'organisation que vous voulez voir avancer.

    Je suppose que cela se trouverait reflété dans les commentaires de ceux avec qui vous avez travaillé au cours des 15 dernières années à l'École nationale de ballet.

    Oui, il s'agit là d'un style que j'ai beaucoup employé là-bas et qui a fort bien réussi. J'appelle cela « travailler sous le radar », car vous vous efforcez de ne pas être vous-même la vedette. Vous intervenez sans cesse, peut-être sous la loupe de ceux qui surveillent directement, mais l'organisation affiche sans cesse des réalisations qui surprennent les observateurs qui finissent par demander « Comment cela en est-il arrivé là? », et qui se rendent compte qu'il faut qu'il y ait du leadership dans une organisation du genre.

    Avez-vous été en mesure d'assurer le genre de leadership qui amène l'habilitation? Je pense que vous êtes en ce moment en train de discuter d'habilitation, mais s'agissant d'habiliter certains de vos subalternes à assumer de plus grands rôles de leader, pourriez-vous nous donner un ou deux exemples, sans bien sûr citer de noms?

    J'aimerais croire que je joue un rôle de mentor, non seulement au sein de ma propre organisation, mais dans la communauté tout entière. J'ai tenté de faire ressortir cela dans ma déclaration liminaire, expliquant que je donne bénévolement de mon temps pour tout simplement travailler avec d'autres organisations en vue d'encadrer des leaders, parfois des cadres moyens. Cela amène parfois ces personnes à quitter l'organisation, ce dont celle-ci n'est pas toujours ravie. Mais pour ce qui est du cheminement de carrière pour les professionnels, cela livre des résultats à la société et à la communauté dans leur ensemble, par opposition à la seule organisation concernée au départ.

    Nous allons passer à la ronde suivante, et je pense que ce sera la dernière, après quoi j'aimerais, si vous le voulez bien, faire un ou deux commentaires en ma qualité de président.

    Monsieur Bélanger.

    Il me faut dire, monsieur le président, que l'étiquette libérale vous sied bien.

    Je suis très heureux, monsieur Sirman, que dans la réponse que vous avez donnée au sujet de votre style de leadership vous n'ayez pas fait état de la méthode de la plaque tournante.

    En dernière analyse -- et je ne suis pas linguiste -- je dirais que si vous étiez en ce moment candidat à la direction du Parti libéral, vous atteindriez vraisemblablement tout juste la note de passage pour ce qui est de votre capacité de vous exprimer dans l'autre langue officielle du pays. Cet aspect-là a-t-il été soulevé dans le cadre de vos entrevues et des recommandations finales? Dans l'affirmative, comment vous proposez-vous d'améliorer, si je puis dire, votre maîtrise de l'autre langue officielle du pays?

    Cet aspect a définitivement fait partie de la discussion dans le cadre du processus lui-même, et je me suis pleinement engagé auprès du conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada et du ministre à, a) déménager à Ottawa...

    C'est déjà un plus pour vous, dirais-je. Je peux vous donner le nom de quelques agents immobiliers si vous voulez.

    C'est déjà réglé. J'ai fait une offre sur un appartement. Celle-ci a été acceptée et est conditionnelle à la confirmation de ma nomination au poste. J'espère signer le 2 août, ce qui voudrait dire que je deviendrais résident à temps plein de la ville d'Ottawa. Je pense que cela me donnera l'occasion de vivre dans un milieu bilingue, ce qui n'a pas été le cas ces 16 dernières années.

    Je sais que déjà en l'espace des quelques heures que j'ai passées à Ottawa ce mois-ci, je me suis mis à me sentir plus à l'aise dans cet environnement bilingue dans lequel vous êtes entourés par d'autres qui sont détendus dans leur emploi régulier de leurs compétences linguistiques. Je me sens rouillé et maladroit, mais je suis également engagé et confiant, et je pense pouvoir d'ici peu atteindre un niveau de confort que je ne connais pas encore.

    Je constate que vous y voyez un élément important.

    J'aurai une dernière question. Je me souviens de quelques incidents survenus lorsque je siégeais de l'autre côté de la table et où les gens de ce côté-ci -- ici ainsi qu'à la Chambre -- étaient extrêmement critiques à l'égard de certaines des décisions prises par le Conseil des Arts du Canada relativement à son programme de financement et à certains de ses choix de financement. M. Abbott se souviendra, je pense, d'un ou deux de ces incidents. Je pense qu'il a peut-être été dans le camp opposé dans un de ces dossiers.

    Ma question pour vous est la suivante: dans quelle mesure est-il important pour le conseil d'être autonome dans son processus décisionnel? Et dans quelle mesure êtes-vous prêt à défendre cette autonomie?

    Je pense que cette autonomie est absolument essentielle, et je la défendrai tant et aussi longtemps que je demeurerai en poste. Cette autonomie était essentielle pour moi au Conseil des arts de l'Ontario dans les années 80; c'est une chose qui a également sous-tendu mon intérêt à l'égard de l'étude de l'histoire du Arts Council of Great Britain qui, comme vous le savez, a sans doute été le premier organe du genre à fonctionner à distance. Je pense que c'est une force du Canada que nous ayons ce principe d'autonomie en matière de versement de subventions à l'intention d'oeuvres de création, de nouvelles oeuvres, d'oeuvres qui n'ont pas encore vu la lumière du jour et qui peuvent ainsi être évaluées par la cour de l'opinion publique. Je suis pour ma part entièrement engagé à l'égard du principe de l'autonomie en matière de financement d'oeuvres de création.

    En ce qui concerne la présentation de démissions, devrait-il y avoir ingérence par le gouvernement?

    Cela est conjectural, mais j'ai vécu --

    Bien sûr que c'est conjectural.

    -- de tels débats.

    C'est conjectural, et lorsque ce ne l'est pas, c'est l'ingérence gouvernementale qui intervient, mais c'est là une toute autre question.

    Des voix: Oh! Oh!

    Je vais déclarer cette question irrecevable.

    C'est juste, monsieur le président.

    Très bien.

    Nous allons maintenant passer à M. Warkentin. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup d'être venu comparaître ici aujourd'hui. J'apprécie le temps que vous nous accordez. Avez-vous chaud? Ce n'est pas juste dehors; c'est également à l'intérieur.

    Une voix: Oui, nous avons fait monter la température.

    M. Chris Warkentin: Je suis plus jeune, et j'ai certaines inquiétudes pour l'avenir des arts. Je tiens à veiller à ce que la culture canadienne survive et à ce que nous exercions notre souveraineté sur nos entreprises culturelles dans ce pays, car je pense que ce sera important pour mes enfants et les enfants de mes enfants.

    Je sais qu'il est très difficile de prédire comment les choses pourraient tourner d'ici 50 ans, mais j'estime que nous vivons une période très importante de notre histoire. La mondialisation exerce une influence croissante. La technologie émergente va changer la façon -- et vous en avez parlé un petit peu plus tôt -- dont nous consommons la culture et dont nous nous mêlons à elle.

    Pourriez-vous simplement faire quelques brefs commentaires sur certaines des questions dont il vous faudra traiter dans les années à venir au Conseil des Arts du Canada relativement à certaines des ramifications des forces exercées sur nous par l'extérieur?

    Si vous permettez que je fasse une distinction entre politique et philosophie, je me ferais un plaisir de parler de l'aspect philosophique de l'équation, mais je ne peux pas me prononcer sur le côté politique.

    Sur le plan philosophique, je crois que ce sont les arts et la culture qui unissent les gens pour en faire une collectivité. J'ai fait des études en sciences sociales, et ma première spécialisation a été l'anthropologie. Il m'était parfaitement clair lorsque j'étais étudiant, et il est aujourd'hui tout aussi clair pour moi en tant qu'adulte, que ce ne sont pas la génétique ni la politique qui unissent les gens, mais bien la culture.

    Si le Canada souhaite maintenir sa souveraineté en tant que nation distincte dans le monde, il lui faudra consentir des investissements pour veiller à ce que les Canadiens partagent une culture commune. Les arts constituent un élément important de cette culture et ils se font sans conteste bombarder par la puissance transfrontalière des technologies d'aujourd'hui, qui nous exposent toujours plus -- et non pas toujours moins -- à des voix culturelles extérieures.

    Je ne suis pas certain du rôle que le Conseil des Arts du Canada jouera au cours des 50 prochaines années dans ce débat, cette lutte, ce défi, mais il n'y a aucun doute qu'il lui faudra jouer un rôle critique. Il n'y a aucun doute que si le gouvernement et le conseil ne considèrent pas la culture comme étant un élément essentiel de la souveraineté du peuple canadien, alors nous ne saurons pas protéger notre indépendance en tant que nation à long terme.

    Je me demandais tout simplement si vous n'entrevoyiez pas certaines ramifications dans les quelques années à venir et dont le conseil devra s'occuper. Y a-t-il quelque chose qui vous saute aux yeux comme étant l'un des premiers défis qu'il vous faudra relever dans le cadre de vos nouvelles fonctions? Peut-être que tout cela n'est que conjectures...

    La situation m'est inconfortable. Je ne suis pas encore en poste. Je ne me suis pas encore assis avec mes collègues, et je n'ai pas pu...

    Non, je comprends cela. C'est bien.

    Je sais que l'une des grandes priorités que j'ai personnellement -- encore une fois, je ne peux pas parler de l'aspect politique, mais seulement de l'aspect philosophique -- est l'accessibilité de l'art pour les Canadiens. Je suis convaincu qu'il nous faudra en bout de ligne être plus proactifs en vue d'exposer les gens à ce que le théâtre, la danse, la musique, les arts visuels, la littérature du Canada et ainsi de suite ont de mieux à offrir. Ce n'est peut-être là qu'une réponse partielle à votre question, mais c'est au moins cela.

    Le Conseil des Arts du Canada n'est pas le seul joueur sur le terrain. Je vais vraiment m'attacher à promouvoir l'idée que le CAC doit travailler dans le cadre de partenariats, surtout auprès d'autres agences du portefeuille de Patrimoine canadien, en vue de faire avancer le dossier accessibilité ainsi que le dossier offre.

    Merci.

    Merci.

    Il reste encore une question.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    Ma question concerne le budget total, car nous avons 11 et quelque millions de dollars pour l'administration générale et 9 et quelque millions pour l'administration des programmes eux-mêmes. Cela donne un total de 20 millions de dollars pour l'administration. Puis il y a 10 millions de plus, qui sont mis de côté en tant que surplus. Cela donne au total un budget de 30 millions de dollars.

    Ma question est double. Premièrement, avez-vous examiné les frais d'administration dans le contexte du budget total du Conseil des Arts du Canada, et y a-t-il des éléments qui pourraient être améliorés? Deuxièmement, pourriez-vous m'expliquer la nécessité du maintien d'un surplus de 10 millions de dollars alors qu'il s'agit d'un programme de financement annuel? Ce n'est pas comme si vous gériez une école ou une entreprise liée et que vous souhaitiez maintenir un petit coussin en cas de chute de vos revenus pendant une année donnée. Voilà pourquoi je me demande pourquoi ces 10 millions de dollars sont gardés à part au lieu de pouvoir être utilisés pour la programmation.

    Bien franchement, je ne peux pas répondre à cette question. Je ne me trouve pas encore à l'intérieur de l'organisation et je ne suis pas encore pleinement au courant de toutes les décisions qui sous-tendent la comptabilité de l'organisation.

    Je sais qu'au Conseil des Arts du Canada l'administration compte pour environ 14 p. 100 du budget. Je sais, m'appuyant sur mon expérience au Conseil des arts de l'Ontario, que c'est là un chiffre très respectablement bas et que sur la scène internationale cela ne ferait sourciller personne.

    Merci, monsieur Angus, et merci à vous, monsieur Sirman.

    Et maintenant, en ma qualité de président, je vais prendre une minute ou deux.

    Il me faut dire que j'ai été très intrigué par certaines de vos réponses aujourd'hui. Je viens d'une petite localité rurale, mais qui compte une forte présence théâtrale. J'habite tout juste à l'extérieur de Stratford, en Ontario, qui a hier soir vécu sa 54^e première. Le théâtre y a été tout petit à ses débuts, mais je peux vous dire que les arts sont très importants pour le comté de Perth, pour Stratford... et non seulement pour l'Ontario, mais également pour le Canada et pour le monde. Des artistes de renommée mondiale y ont été formés pour ensuite se lancer, et je sais que le Conseil des Arts du Canada a joué un rôle extrêmement important dans cette évolution.

    J'entends dire de temps à autre que des gens d'autres pays nous aident avec nos arts, et j'ignore si tout le monde comprend cela. Ils aident parfois même à garantir certains des fonds versés. Je sais que dans le cas de la Fondation pour le Festival de Stratford, on avait fixé il y a quelques années un objectif d'environ 50 millions de dollars. Je discutais avec le président de cette fondation hier soir, et il venait tout juste de remettre 1,3 million de dollars au festival à titre de fonds de roulement. Je sais également qu'il y a un couple de Chicago qui a versé 5 millions de dollars à la Fondation du Festival de Stratford, ce qui a beaucoup aidé. Je pense qu'un versement de contrepartie a été effectué par le Conseil des Arts du Canada ou par son intermédiaire.

    J'ai l'an dernier rencontré les gens du Conseil des Arts du Canada. J'aimerais revenir sur une chose qui a été dite tout à l'heure au sujet de vous-même et du ballet. Karen Kain, du monde du ballet... J'ai vu défiler à mon bureau des gens des milieux artistiques, des écrivains et ainsi de suite. Puis j'ai rencontré la ministre Oda, qui était notre porte-parole officielle à l'époque, aux côtés d'un groupe plus nombreux, alors je sais à quel point cela est important.

    Il me faut féliciter tous les membres du comité et vous-même, monsieur, pour cette réunion formidable que nous avons eue cet après-midi.

    Et maintenant, avant que vous ne partiez, monsieur, j'aimerais bien que quelqu'un propose l'adoption de la motion que voici :

    J'en propose l'adoption.

    Quelqu'un voudrait-il appuyer la motion? Elle est appuyée par M. Simms.

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo! Bravo!

    Le président: Merci beaucoup. Je sais qu'il fait chaud, et je suis certain que vous-même avez eu chaud aujourd'hui, mais vos réponses ont été superbes. Je sais que vous aurez toute une courbe d'apprentissage à suivre dans le cadre de vos nouvelles fonctions, mais je vous souhaite bonne chance, monsieur, et vous saluerez le Conseil des Arts du Canada pour moi.

    Merci beaucoup.

    Faisons maintenant une pause d'environ cinq minutes avant de passer à nos autres travaux.

    Nous pourrions peut-être reprendre maintenant. Il nous reste encore pas mal de travail à abattre.

    La première question sur ma liste est que lors de la dernière réunion, M. Kotto a proposé une motion, et si j'ai bien compris il souhaite la retirer.

    C'est parce que les documents ont déjà été envoyés. C'est bien cela? Ce n'est pas cette motion?

    Elle dit « Que le Comité permanent du Patrimoine canadien convoque les dirigeants de Téléfilm Canada, les membres de son conseil d'administration... » --

    Excusez-moi, monsieur le président, mais je croyais que nous en étions encore au rapport.

    J'ai effectivement été informé de l'avis juridique. On aurait, bien évidemment, gagné du temps en convoquant Téléfilm Canada à huis clos, mais comme nous sommes dans la logique de la transparence, je préfère différer au terme du cheminement juridique la rencontre avec cette équipe. Je suspends donc la motion, pour l'instant.

    (La motion est retirée.)

    Avant que nous ne traitions de vos motions, j'aimerais que nous examinions la motion sur le festival mondial de la télévision de Banff. Cette motion a été proposée. Nous avons ici deux budgets. Nous avons examiné différents aspects.

    J'aimerais savoir si cela vous conviendrait qu'un membre de chaque parti plus le secrétaire parlementaire aillent à Banff. La raison pour laquelle je dis cela c'est que le budget pour que tout le monde y aille se chiffrerait à 50 000 $.

    Monsieur le président, avez-vous le budget devant vous, car nous ne l'avons pas dans nos documents? Je ne sais pas si on va parler chiffres.

    Pourriez-vous expliquer ce que nous avons ici?

    Le budget a été présenté il y a deux semaines. Le budget complet était de 97 000 $, et on a demandé de le réduire. À la suite de notre exercice, il se chiffre maintenant à 50 000 $. On l'a réduit de moitié.

    Si les membres du comité acceptent la suggestion du président d'envoyer un représentant par parti, ce serait un autre budget, qui serait cette fois réduit à 34 000 $.

    Je vais lire la motion :

    C'était pour cinq membres du comité et quatre membres du personnel.

    Monsieur Bélanger, allez-y, je vous prie.

    Monsieur le président, premièrement, j'ignore combien de membres du comité voudront y aller. C'est une impondérable qui deviendrait pondérable si nous connaissions le nombre, mais à l'heure actuelle, c'est une impondérable.

    Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais si j'ai bien compris, pour 50 000 $ -- soit la moitié de ce que nous avions proposé au départ, et ce conformément à la volonté du comité -- le comité tout entier pourrait y aller. Pour 34 000 $, quatre personnes plus une peuvent y aller. Est-ce bien cela?

    Une voix: Plus le personnel; cela fait neuf au total.

    L'hon. Mauril Bélanger: Très bien. J'aurais un problème avec la deuxième proposition. Si nous avons convenu, après une discussion plutôt approfondie, de l'importance de notre participation à cet événement -- et je pense que l'attaché de recherche a distribué un document confirmant cela, et le fait que le ministre va y être dans l'après-midi du dimanche pour prononcer un discours apparemment important vient appuyer cet avis -- alors j'arguerais que le fait de n'envoyer que quelques membres du comité ne serait guère utile, en ce sens que l'idée était que nous pourrions peut-être tous être mis à la page et à niveau, de façon à être en mesure de mieux fonctionner lorsque nous entreprendrons tout notre programme de discussion et d'examen des règles en matière de radiodiffusion, du mandat de la SRC, de son mandat, et ainsi de suite. Je ne pense pas que ce soit très productif que quelques membres seulement du comité aient l'occasion de s'entretenir avec les représentants de tous les groupes intéressés à la production et à la télévision -- ainsi qu'au cinéma, dans ce cas-ci -- et pas les autres.

    Voilà pourquoi je m'interroge quant à la sagesse de n'envoyer que cinq membres du comité plutôt que tous ceux qui souhaiteraient y aller.

    J'ai encore beaucoup de choses à dire, Jim.

    Le président: Monsieur Angus.

    Monsieur le président, il me faut être prudent, car je n'ai pas eu l'occasion de discuter avec mes autres collègues, qui ne sont pas venus aujourd'hui, de ce qu'ils diraient s'ils étaient exclus.

    Des voix: Oh! Oh!

     M. Charlie Angus: Mais je dirais, par principe, que mes collègues retardataires qui ne sont pas venus....Eh bien, je ne vais pas leur demander de venir à Banff maintenant.

    Sur une note plus sérieuse, la seule chose que je dirais est que nous devrions peut-être procéder de façon plus collégiale. Je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire que tout le monde se rende là-bas, mais il y a des membres de chacun des partis qui ont joué un rôle par le passé, qui continuent de jouer un rôle, et qui n'auraient autrement pas cette possibilité. Il ne s'agit pas de proposer quatre personnes au lieu de 12; il s'agit de demander s'il y a des membres du comité qui tiennent vraiment à y aller. Et voyons ce que cela nous donne comme nombre.

    Commençons donc par la proposition originale, que nous voulions, soit la moitié de ce que c'était la dernière fois pour que tout le monde y aille. Nous voterons là-dessus et pour ce qui est de la motion, nous n'aurons qu'à changer les chiffres. Pour 14 personnes pour trois jours, c'est un total de 50 811 $.

    La motion serait donc la suivante :

    Voilà quelle est la motion.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je propose que nous procédions à un vote à main levée pour voir s'il sert même à quelque chose de discuter de tout cela. Je ne pense plus qu'il soit question de 14 personnes. S'il n'y en a plus que six, c'est une toute autre situation, alors je préférerais avoir une idée générale de l'intérêt afin de savoir si cette motion mérite même d'être discutée ou bien si le nombre sera déjà beaucoup plus petit.

    Monsieur le président, je suis curieux. Étant donné le nombre de personnes qui vont être à Banff et le fait que cet événement va avoir lieu dès la semaine prochaine et que je présume qu'il y aura quelques milliers de personnes là-bas, pouvons-nous même présumer qu'il y aura de la place pour nous à l'hôtel, même si nous décidions à la toute dernière minute d'y aller? C'est une simple question pratique.

    Peut-être que cette question pourrait être soumise au greffier, mais ce n'est pas la semaine prochaine, mais la semaine suivante.

    Monsieur Fast.

    Autre question pratique: je suppose que le comité ne va pas se réunir pendant cette semaine-là. Est-ce bien le cas?

    La réunion aura lieu à Banff.

    Non, je ne pense pas que ce soit approprié. Je ne suis pas convaincu que cela fasse partie de la motion originale. Je n'ai pas entendu cette idée exprimée ici.

    Eh bien, il va y avoir des réunions tenues à Banff.

    Je comprends cela, mais il ne s'agira pas de réunions formelles du comité, comme celle qui est en cours en ce moment.

    Elles ne sont pas formelles, ce sont des réunions informelles.

    Je voulais simplement que cela figure au procès-verbal.

    Je vais simplement répéter les raisons pour lesquelles je vais voter contre l'envoi là-bas d'une délégation en ce moment.

    Cela ne veut pas dire que je ne trouverais pas cet exercice très utile pour moi-même et pour le comité à une date future, mais je m'efforce tout simplement de terminer ma lecture du rapport Lincoln. Je l'ai trouvée extrêmement utile, et, comme je l'ai mentionné dans ma réponse à la motion de M. Bélanger aujourd'hui, il s'y trouve plusieurs recommandations que j'appuie.

    Je trouve cette étude particulière, qui est longue de 800 pages, tout à fait exhaustive. Elle nous livre une grosse partie des renseignements qu'il faudra pour appuyer nos décisions, et étant donné qu'il y aura peut-être une motion à la ministre lui renvoyant ce rapport en vue d'une réponse dans les 120 jours, ce voyage est à mon sens prématuré. Ce n'est pas que je m'y oppose en principe; je m'y oppose tout simplement en ce moment.

    Très bien, monsieur Fast. Ce que nous ferons donc, pour répondre à M. Angus, c'est tenir un vote à main levée pour savoir qui irait à Banff.

    Dans notre cas, je pense que Mme Dhalla et M. Scarpaleggia avaient eux aussi manifesté le désir d'y aller.

    Cela fait quatre...

    Il me faudrait y aller.

    Oui, et moi aussi. Nous serions donc sept, et quatre.

    Que nous faudrait-il donc faire pour modifier cela? Pourriez-vous préparer un budget? Pourriez-vous modifier quelque peu le budget?

    Oui. Nous enlèverons trois députés et nous aboutirons donc à un meilleur chiffre.

    J'en ai besoin pour...

    Jeudi.

    Soumettez une demande pour le groupe tout entier, et s'il y en a qui ne se présentent pas, alors la part leur correspondant ne figurera pas en tant que dépense.

    Voilà donc ce que nous ferons. Allons-y pour le groupe tout entier.

    Pour confirmation, quelles sont les dates officielles dont il est question ici?

    Les 11, 12 et 13 juin.

    Nous soumettrons donc un budget de 50 815 $, et il sera rajusté si ces trois personnes n'y vont pas. S'il manque trois ou quatre personnes, les chiffres seront rajustés une fois le tout terminé.

    La motion est donc la suivante :

    Monsieur le président, pourrait-on tenir un vote par appel nominal?

    Nous pouvons tenir un vote par appel nominal si vous le voulez.

    Oui, s'il vous plaît.

    Vous n'allez quand même pas envoyer vos dix-pour-cent dans les circonscriptions l'un de l'autre, n'est-ce pas?

    (La motion est adoptée par six voix contre quatre.)

    Nous soumettrons cela jeudi au comité de liaison.

    Nous passons maintenant à la motion de M. Kotto, qui est la suivante :

    Puis-je demander un éclaircissement, monsieur Kotto? Je suis tout simplement curieux. J'essaie de comprendre le processus ici. Étant donné que l'objet était de demander si nous pouvions obtenir une copie du rapport Lincoln et des autres rapports, quelle réflexion vous a poussé à proposer une motion formelle en ce sens? Je ne vous fais aucun reproche.

    C'est la réglementation qui l'exige. En début de législature, on doit normalement transmettre à tous les membres du comité les documents des travaux effectués avant la législature en cours. Vous auriez pu proposer la même motion. Je n'en tire aucune gloriole, c'est une simple question de procédure.

    Très bien. J'aimerais un petit éclaircissement. Le système canadien de radiodiffusion -- c'est le rapport Lincoln, n'est-ce pas?

    M. Maka Kotto: Oui.

     Le président: Je sais que la première fois que nous avons obtenu une réponse du Ministère, il y avait trois pages en anglais et trois pages en français. Puis nous sommes revenus à la charge l'an dernier, et n'avons-nous pas reçu une pile haute comme cela? Ne nous enverrait-on pas la même chose?

    Ma suggestion serait que je ne pense pas, sauf si quelqu'un obtenait copie de la réponse... N'est-ce pas là la seule chose que vous voulez -- une copie de la dernière réponse que nous avons reçue, en vue de sa distribution à tous, ou bien voulez-vous avoir tout à fait autre...?

    Je ne pense pas qu'il s'agisse de réponses. Il s'agissait des documents: le rapport Lincoln et le rapport sur la cinématographie qu'on a produits. Je crois que cela a été distribué à tous les députés, principalement aux nouveaux élus et aux nouveaux membres du comité.

    La motion qui suit a trait au point que vous soulevez, à l'industrie canadienne de la cinématographie. Il est question dans cette motion de déposer le rapport à la Chambre de nouveau pour avoir une réponse de la ministre.

    N'est-ce pas là précisément le point que soulève le président, si j'ai bien compris?

    Le gouvernement antérieur, dans ses diverses incarnations et diverses législatures, a, je pense, fini par produire deux réponses au rapport Lincoln. Votre souhait est-il que l'actuel gouvernement produise encore une autre réponse?

    La raison pour laquelle je pose la question est que Patrimoine canadien, comme c'est le cas de tous les ministères, possède une assez grosse bureaucratie. Chacun a son travail à faire. Si, en plus de réaliser ou de vérifier l'examen du mandat de la SRC, il y a votre demande au sujet de Téléfilm, votre demande au sujet du rapport... alors tout finira par s'enliser, s'il n'y a qu'une succession de rapports. Que peut-on dire de plus du rapport Lincoln?

    Monsieur Kotto.

    Si nous n'obtenons pas de réponse du gouvernement relativement à ces deux rapports... Le rapport Lincoln nous est revenu lors de la dernière législature avec le projet de loi C-60 sur le droit d'auteur qui est mort au Feuilleton. C'était un début de réponse. On a le rapport sur la cinématographie, mais si on n'a pas la réponse du ministre, à quoi auront servi ces travaux? Et à quoi serviront les travaux que nous allons faire maintenant advenant une élection et l'ouverture d'une 40^e législature? Je pense que c'est un suivi. Le greffier pourrait peut-être nous éclairer là-dessus. C'est une procédure tout à fait normale.

    Je conviens que je suis en train de confondre un petit peu les choses, mais j'aimerais simplement réagir moi aussi, étant donné que nous parlons de demander des rapports, du nouveau rapport sur la politique visant les longs-métrages. J'ai noté quelques petites choses dans le but de tirer un petit peu mes idées au clair, et si cela ne vous ennuie pas, j'aimerais vous les livrer.

    Le gouvernement est à l'heure actuelle en train de se pencher sur les deux études. Il a préparé une série de changements proposés qu'il aimerait apporter à la politique en vue d'en améliorer l'efficacité. Il est important que les participants à l'industrie aient l'occasion de se prononcer sur ces changements proposés, pour maximiser leur incidence, avant qu'ils ne soient apportés et avant que le gouvernement ne produise une réponse au rapport du comité permanent. Le ministère du Patrimoine canadien doit pouvoir compléter son processus avec une consultation finale des participants à l'industrie cet été. Un document de discussion présentant les changements proposés à la politique et invitant les intéressés à y réagir va être diffusé.

    Suite à ce processus, le Ministère sera en mesure de donner une réponse éclairée au rapport du comité permanent. Une politique canadienne révisée pour les longs-métrages pourrait alors être préparée pour début 2007, sans oublier le fait que je suis en train de proposer que la première partie -- c'est-à-dire quelque chose qui serait éclairé par des réponses plus étoffées de l'industrie, puisqu'il s'agirait de s'entretenir avec les participants et décideurs pendant l'été -- soit un document plus définitif que le comité pourrait examiner.

    Si, au lieu de cela, le comité va dire : « Donnez-nous un réponse à cette étude qui a été faite, et boom, c'est tout », alors c'est ce que nous obtiendrons. Mais ce sera loin d'être aussi complet que si le Ministère avait le temps de recueillir davantage de réactions auprès des parties prenantes.

    Cela viendrait donc de beaucoup ralentir et compliquer les choses et ne servirait à mon sens à rien.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    J'avais compris dès le départ que ce que souhaitait le comité ici réuni était une réponse de l'actuel gouvernement à ces deux rapports, soit le rapport Lincoln et celui sur la politique cinématographique. Et si le comité dépose ces deux rapports de la 38^e législature en cette 39^e législature -- et il y est autorisé par les règles -- et demande une réponse du gouvernement, celui-ci, d'après le règlement de la Chambre, doit répondre dans les cinq mois. Si je suis l'échéancier de M. Abbott, nous serons dans cinq mois en octobre, et ce sera après l'été et le Ministère aura eu le temps de faire toutes les consultations dont il parlait. Si le gouvernement n'a pas tout à fait terminé, il pourra revenir à ce moment-là et peut-être demander un nouveau délai, ou encore déposer un rapport, puis enchaîner avec un ajout par la suite, ou une politique.

    Sauf tout le respect que je vous dois, monsieur le président, ce n'est pas l'idée de noyer le Ministère sous le travail qui me préoccupe en ce moment. Celui-ci est tout à fait en mesure de s'occuper de ces demandes faites au comité par le Parlement. Il est de son devoir de répondre à ces rapports si c'est ce que demande le comité.

    Si donc le Ministère a de la difficulté à donner suite aux demandes légitimes émanant du Parlement du Canada, alors c'est là un tout autre problème, dont nous pourrons nous occuper. Mais ce ne devrait pas être là ce qui alimente notre désir d'obtenir des réponses de l'actuel gouvernement.

    Monsieur Angus.

    Eh bien, monsieur le président, m'étant joint au comité après le rapport Lincoln, je peux dire que l'impression générale était que tout le travail avait été fait, que nous avons aujourd'hui un nouveau gouvernement, un nouveau Parlement, et que tout ce travail a été mis de côté. Nous avions réintroduit cela lors de la dernière législature car nous estimions que cela méritait bel et bien une réponse du gouvernement, étant donné qu'il s'y trouvait esquissé un plan, une carte routière. Et il était très important pour nous d'entendre la ministre nous dire où elle voyait le rapport Lincoln s'insérer dans la stratégie du gouvernement.

    Je pense qu'en bout de ligne nous avions toujours le sentiment de ne jamais avoir obtenu relativement au rapport Lincoln un engagement réellement exhaustif, à la hauteur du travail qui y avait été investi.

    D'après mon expérience de la 38^e législature, je n'ai aucunement l'impression que notre requête ait usé les bureaucrates au Patrimoine à un point tel qu'ils n'étaient plus en mesure de fonctionner. Mon Dieu, la situation serait bien triste si le fait de demander au ministère du Patrimoine de réagir à un document que tout le monde connaît bien et de demander au gouvernement d'expliquer ce qu'il prévoit, de quelle façon il perçoit le rapport Lincoln et de quelle façon il envisage l'étude sur les longs-métrages, balaierait par-dessus bord toutes les consultations. Bien franchement, je ne peux pas du tout m'imaginer cela.

    Les consultations sont en cours. Des mesures sont en train d'être prises. Je pense que ce que nous demandons c'est de quelle façon ces rapports, qui ont demandé énormément de travail et d'effort, cadrent dans ce tableau d'ensemble. Voilà ce que nous demandons, et j'estime qu'il s'agit d'une demande tout à fait simple et raisonnable.

    Oui, monsieur Fast.

    Ceci n'est pas une question, mais un commentaire. N'y aurait-il pas une solution intermédiaire? J'ai lu le rapport Lincoln et je l'ai trouvé intriguant. Il renferme beaucoup de renseignements intéressants, et vu qu'un rapport est revenu... Ai-je raison de dire cela?

    Deux rapports sont revenus.

    Je pensais qu'il y en avait un qui était mort.

    L'un d'eux était très gros.

    L'un n'était pas gros? Peut-être que nous pourrions simplement demander à la ministre de confirmer si ces réponses reflètent sa présente opinion du rapport. Si ce n'est pas le cas, il faudrait qu'elle explique.

    Ce que nous ne voulons pas faire c'est labourer un terrain vierge. Mais en même temps, il nous faut avoir une réponse à ce rapport.

    Je sais que je suis le président, mais je pense que s'il y avait un rapport régurgité, et que le gros de ce qui est là correspond aux sentiments actuels du gouvernement, cela ne demanderait pas très longtemps pour obtenir une réponse, avec peut-être un petit peu de rapiéçage à partir des réponses déjà données.

    Je comprends que cela accapare beaucoup d'argent et de temps -- une année et demie il me semble -- et m'exprimant ici en tant qu'ancien membre du comité, je sais que lorsque nous y sommes revenus l'an dernier, notre intention était que tout cet investissement ne soit pas gaspillé.

    Ma suggestion serait que nous mettions cela aux voix, et si le ministère est submergé de travail et ne peut pas nous répondre avant octobre, alors il n'aura qu'à demander une prolongation. Cela ne pose aucun problème, s'il y a tout simplement trop de travail.

    Monsieur le président, je tiens à ce que les membres du comité soient clairs s'agissant de ce qu'ils demandent. Si c'est cela que veut le comité, alors il a clairement le droit de procéder ainsi.

    Si le comité décide de redéposer le rapport Scénario, grand écran et auditoire, alors le ministère élaborera une réponse au rapport tel que déposé -- point final, un point c'est tout, fin de l'histoire.

    D'un autre côté, si le comité n'en fait pas la demande, il y aura des consultations plus poussées auprès des différentes parties prenantes pendant les mois d'été. Le résultat de ces consultations, ajouté au processus, pourra alors être déposé. Ce ne sera pas la réponse au rapport sur le cinéma; ce sera cela ajouté au produit des consultations auprès des parties prenantes.

    Si vous permettez, et je m'excuse à l'avance si cela paraît un peu dur, mais ce que nous disons en gros c'est ceci: voici un document; faites rapport là-dessus, et, en passant, laissez donc tomber les consultations pendant l'été.

    Je suis en train de dire que c'est ce qui va se passer, ce qui ne me paraît pas logique du tout.

    Monsieur Angus, la dernière question sera de vous, après quoi nous voterons.

    Il semble que tout ce que nous faisons ici c'est discuter de motions. Nous n'avons pas encore accompli grand-chose cette année.

    J'aimerais dire, afin que cela figure au procès-verbal -- car je trouve cela offensant -- que ce qui est en train d'être dit ici est que si nous demandons que ceci soit déposé, comme c'est notre droit en tant que comité, alors cette consultation n'aura pas lieu. Je tiens à ce qu'il soit très clair que c'est cela qui est en train d'être proposé, et c'est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter.

    Nous avons un travail à faire ici. Nous avons préparé un rapport et il faut qu'il s'ensuive une réponse. Si la ministre décide qu'elle ne veut pas se donner la peine de rencontrer la moindre partie intéressée du fait que nous ayons proposé ceci, alors c'est son affaire. Je peux accepter cela et je dormirai très bien la nuit. Mais il me semble que la ministre Oda, ayant participé au processus à nos côtés, doit comprendre la valeur de ce qui est proposé et de la participation continue de tous les participants et décideurs de tous les groupes artistiques.

    Bien. Je vais mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Cette motion concernait le cinéma. Y a-t-il une autre motion portant sur le rapport Lincoln?

    Non, cette motion vise les deux choses.

    Merci.

    Nous avons maintenant une motion de M. Angus. Elle est datée du mardi 16 mai. Nous n'allons pas nous lancer dans une discussion là-dessus, car le délai était de 48 heures.

    Vous avez le texte dans les deux langues officielles, et je vais le lire :

    Voilà la motion que propose M. Angus. Quelqu'un aurait-il des commentaires à faire à ce sujet?

    Monsieur Abbott.

    Il me semble que nous avons eu un débat fort intéressant au Parlement aujourd'hui, et je veux parler de l'échange initial entre M. Bélanger et moi-même au sujet de l'accord relativement à l'UNESCO.

    Comme je lui avais dit dans une autre vie lorsque nous étions dans l'opposition, j'avais représenté l'opposition officielle à l'époque et avais pleinement appuyé cette entente de l'UNESCO. J'étais tout à fait en faveur des efforts du ministre. Je ne pense pas que quiconque au comité ait entendu l'actuel ministre du Patrimoine dire quoi que ce soit qui aille dans le sens contraire.

    Le premier ministre, ayant pris des mesures précises quant à la place du Québec à la table de l'UNESCO... je ne pense pas qu'il puisse y avoir le moindre doute quant au fait que notre gouvernement se soit pleinement, entièrement, complètement, et de toutes les manières possibles, engagé à traiter la culture comme étant de la culture et y soit très sensible dans le contexte de l'Accord général sur le commerce des services.

    La situation à l'heure actuelle en ce qui concerne l'AGCS, d'après ce que je crois comprendre, est que le tout est en ce moment enlisé. La ronde de Doha s'est enlisée à cause des discussions au sujet de l'agriculture. Quant à savoir si les différents pays vont considérer qu'ils auront réussi, lorsqu'ils ressortiront de l'autre bout du processus, nous n'en avons pas la moindre idée.

    J'ai cependant de la difficulté à comprendre la nécessité ou la valeur de cette motion, qui présume que les restrictions en matière de propriété étrangère pourraient être éliminées. La motion dit en effet « qui pourraient entraîner l'élimination des quotas de contenu national », et ainsi de suite.

    Je ne comprends pas vraiment la valeur de cette motion, mais je comprends qu'en négociant, si j'étais négociateur, cela m'intéresserait beaucoup de lire la transcription des audiences du comité ici réuni, si le comité décidait d'aller de l'avant avec ce qui est proposé ici. Nous ferions alors un excellent travail de lavage de notre linge en public et affaiblirons ainsi la position des négociateurs canadiens.

    Nous savons, comme je l'ai déjà dit, quelle est la position du gouvernement canadien dans ce dossier. Je ne suis donc pas convaincu de l'utilité de laver notre linge sale en public en livrant aux autres pays la transcription des délibérations de notre comité, alors même qu'ils négocient contre nous.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je ne suis pas tout à fait insensible à l'argument de M. Abbott s'agissant de discuter de mandats de négociation en public. Je peux comprendre qu'il puisse y avoir quelques inquiétudes. Peut-être que la solution, si le comité est d'accord, serait de tenir une telle réunion à huis clos. Il me semble que le point qui a été soulevé est légitime.

    J'aimerais par ailleurs soumettre une préférence à mon collègue, M. Angus. Le dernier point de la motion dit « qu'il convoque des membres supérieurs de l'équipe de négociation ainsi que des hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et des dirigeants de l'industrie ». Je préférerais que l'on commence par les hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et les dirigeants de l'industrie, étant donné que les membres supérieurs de l'équipe de négociation seraient peut-être en train de participer activement à des négociations, auquel cas les faire venir à ce moment-là pourrait bouleverser le cours des choses. Pour le moment, je serais d'accord pour qu'on commence par les hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et des dirigeants de l'industrie, afin qu'ils nous expliquent le mandat de négociation qui a été donné à l'équipe de négociation.

    J'ignore si mon collègue serait d'accord, mais je proposerais également que nous fassions ce travail à huis clos, si c'est là la volonté du comité, ce afin de protéger... et pour des raisons évidentes.

    Nous allons entendre encore deux questions. Il nous reste cinq minutes. Ce sera d'abord au tour de M. Kotto, puis nous entendrons M. Angus.

    Monsieur le président, dans la mesure où le Canada a travaillé fort pour faire adopter cette convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO et dans la mesure où le Canada est l'un des deux seuls pays au monde à l'avoir ratifiée, je ne vois pas ce qui nous amènerait à débattre de ce sujet derrière des portes closes.

    Je crois que nous ferions preuve de transparence, compte tenu du fait que ce n'est pas seulement un débat tournant autour de chiffres. C'est un débat de société, un débat de valeurs. C'est la raison pour laquelle j'appuie l'idée qu'on en débatte ouvertement.

    Monsieur Angus.

    J'apprécie ce que vous dites.

    En effet, la ronde de Doha tire à sa fin et il y a deux écoles de pensée. L'une est qu'ils vont crier victoire et repartir en laissant derrière eux le peu qu'ils auront obtenu. L'autre est qu'il va y avoir une plus forte poussée pour essayer de bricoler quelque chose. Mais cela ne changera rien à l'AGCS. Cela fait l'objet d'une ronde différente. Et il s'agit d'une question importante. Je ne pense pas qu'il s'agisse de laver notre linge sale en public, car, ayant participé au dossier de l'agriculture, je peux vous dire que le secteur agricole continue de poser des questions: que faisons-nous à Doha et quelle est notre position? Et nous avons obtenu des réponses très claires de l'actuel gouvernement au sujet de la gestion de l'offre. Nous allons défendre la gestion de l'offre. Nous allons défendre ces droits à l'échelle internationale. Ces engagements sont venus du fait que des questions aient été posées, et cela a donné confiance aux gens.

    Je suis ouvert à la suggestion que nous commencions avec des hauts fonctionnaires des ministères du Patrimoine et de l'Industrie, car traditionnellement il y a eu entre ces deux ministères divergence sur nombre de ces dossiers, et nous le savons tous. Les fonctionnaires de Patrimoine canadien viendront-ils nous dire: « Ne vous inquiétez pas, nous savons où nous en sommes en ce qui concerne les produits culturels »? Cela pourrait tout de suite clore la discussion.

    Ce qui me préoccupe est que nous savons que le Canada est à l'heure actuelle un pays demandeur relativement à l'AGCS pour ce qui est des télécommunications, et les télécommunications ont été un dossier du ministère de l'Industrie. Mais étant donné la convergence et les ramifications pour la radiodiffusion, quelles mesures le Ministère a-t-il prises? Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour veiller à ce que nos politiques en matière de radiodiffusion demeurent intactes dans le cas de l'AGCS? Par ailleurs, nous avons tous dû encaisser la demande relativement à l'audiovisuel dans le cadre des négociations de l'AGCS, et cela soulève toutes les questions fondamentales. Qu'il s'agisse du rapport Lincoln, de l'industrie cinématographique... tout ce dont nous avons discuté autour de cette table est en train d'être discuté à Genève.

    Il me semble qu'il nous incombe d'entendre ces fonctionnaires. Je ne pense pas qu'il nous faille les entendre à huis clos. Si sont soulevées des questions au sujet desquelles ils aimeraient nous renseigner davantage, dans le cadre d'un breffage distinct ou autre, alors nous pourrions siéger à huis clos; cela ne me pose aucun problème. Mais je pense que l'objet d'un breffage initial serait d'avoir une idée de ce qui se passe. Je serais prêt à laisser tomber la question des négociateurs pour le moment si nous pouvions entendre les fonctionnaires.

    Monsieur Fast, vous serez le dernier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis prêt à appuyer la motion si ces séances vont avoir lieu à huis clos. Et je pense qu'il serait utile que cela fasse l'objet d'un vote unanime au comité. Ma crainte est que si nous ne siégeons pas à huis clos nous n'obtenions pas les renseignements qu'il nous faut, et il y a même le risque que ces gens refusent tout simplement de comparaître. Et s'ils ne peuvent pas refuser de comparaître, alors ils se présenteront simplement pour dire : « Excusez-nous, il s'agit de négociations confidentielles et nous n'allons rien vous dire ». Je tiens à ce que ces personnes viennent ici et je veux pouvoir discuter assez ouvertement de ces questions avec elles et obtenir un maximum de renseignements afin de comprendre au moins dans quelle direction générale vont les négociations. Je suis en faveur de ce qui est proposé, mais il faudrait vraiment que cela ait lieu à huis clos.

    Pourrais-je proposer alors un amendement favorable...

    Oui, vous le pouvez.

    Pour ce qui est du breffage initial -- car, encore une fois, cela pourrait déboucher sur toute une série de questions plus tard -- je suis tout à fait prêt à ce que cela se fasse à huis clos. Si cela signifie que ce sera notre première étape, nous verrons alors si nous sommes tous satisfaits ou non ou si nous voulons que le comité revienne plus tard avec d'autres questions pour d'autres fonctionnaires.

    Si nous faisions donc cela à huis clos...

    Il s'agirait donc de demander la présence de fonctionnaires des ministères du Patrimoine et de l'Industrie pour répondre à nos questions lors d'une séance à huis clos.

    Tout le monde comprend-il bien la motion? Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Il est 17 h 30 et nous n'avons plus de temps. Merci à tous de votre collaboration aujourd'hui. Nous avons réussi à abattre un peu de travail. Merci.

    La séance est levée.