CHPC Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à tous à cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Tout d'abord, je vous signale que le témoin qui devait comparaître aujourd'hui, M. Sirman, ne sera pas présent. Il a indiqué qu'il viendrait témoigner le 30 mai, soit le mardi suivant la semaine de relâche.

    À la dernière séance, nous avons proposé de traiter les motions présentées par M. Kotto. Vous avez tous reçu une copie de ces motions, et j'aimerais qu'on les examine maintenant.

    Oui, monsieur.

    Monsieur le président, avant de commencer, je veux informer les membres du comité que je retire les motions de suivi déposées la semaine dernière auprès du greffier. Mon bureau a reçu un appel de M. Lahaie ce matin qui m'expliqué qu'il vaudrait peut-être mieux attendre un libellé plus traditionnel avant d'aller de l'avant. Cela me convient et j'espère que mes collègues accepteront d'attendre que ce libellé leur parvienne lors d'une prochaine réunion. Je parle de la motion 4.

    Il est donc noté que la motion 4 de M. Kotto est retirée. Elle se lit comme suit : « Que le Comité permanent du patrimoine renvoie le rapport Lincoln à la Chambre pour réponse. »

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais exprimer ma grande déception face au fait que la personne qui souhaite occuper le poste de directeur du Conseil des Arts du Canada n'est pas ici aujourd'hui. Le secrétaire parlementaire de la ministre nous avait fait part de l'urgence de traiter de cette question puisque le poste est vacant.

    De plus, lors de la dernière rencontre, nous avons longuement délibéré du fait que nous aurons un nombre très limité de réunions avant l'ajournement d'été : six, si je ne m'abuse. Le fait que cette personne n'est pas là aujourd'hui me déçoit énormément et je pense qu'on manque un peu de respect. Je pourrais sûrement comprendre, mais je ne sais pas quelles sont les raisons de cette absence; on ne nous a rien dit à cet effet. On nous a simplement dit qu'il n'était pas disponible. Je trouve un peu étrange qu'une personne qui désire ce poste ne se libère pas pour nous rencontrer aujourd'hui, comme il avait été prévu.

    Je voulais que ce soit noté. Merci.

    Monsieur Abbott, vous avez la parole.

    Si je me souviens bien, nous avons adopté cette motion jeudi. On l'a informé vendredi qu'il était invité à comparaître aujourd'hui, mais il a été incapable de se libérer. Je ne sais pas si on peut déduire quoi que ce soit de cette situation, car il faut penser qu'on lui a donné un très court préavis.

    Je dois dire honnêtement que je ne comprends pas cette attitude.

    Monsieur le président, je crois comprendre que cette personne a quand même pu visiter les bureaux du Conseil des Arts du Canada et rencontrer son personnel. S'il peut trouver le temps de rencontrer les employés du Conseil des Arts du Canada, il pourrait peut-être pu aussi trouver le temps de rencontrer les membres du comité qui doit se prononcer sur sa candidature. Si cela déplaît aux membres du parti d'en face, tant pis.

    C'est peut-être une des premières questions que nous pourrions poser au témoin lorsque nous le recevrons à la prochaine séance. Je suis certain que ses raisons sont valables. Je ne pouvais pas lui forcer la main. Ce n'est qu'aujourd'hui qu'on m'a avisé qu'il ne pourrait pas être présent. Si je l'avais su hier, je vous aurais probablement envoyé une note.

    Monsieur Angus, allez-y.

    J'ajouterais, monsieur le président, que la session du printemps sera courte. J'aimerais qu'à chaque séance que nous allons tenir, nous accomplissions le plus de travail possible. Si nous avions su qu'il n'allait pas être là, nous aurions probablement planifié d'autres travaux. Nous ne voulons certes pas nous retrouver ici et devoir chercher des sujets de remplacement, car nous savons tous que nous avons beaucoup de pain sur la planche.

    Je ne sais pas ce que nous pourrions faire à l'avenir dans ce genre de situation, mais étant donné que nous aurons très peu de séances cette session-ci, il faudra établir une liste de sujets à propos desquels nous estimons être prêts à discuter, sinon nous allons perdre du temps précieux.

    Merci, monsieur Angus.

    Cela étant dit, nous allons maintenant passer aux motions de M. Kotto.

    Monsieur Kotto, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    La première motion se lit comme suit :

    Par cette proposition, je voulais rappeler l'importance de la motion que Mme Oda elle-même avait présentée lors de la 38^e législature, parce que nous étions d'avis que le mandat de CBC/Radio-Canada était sujet à débat. On sortait de la crise du lock-out et il avait été question de la difficulté pour les gens en région d'avoir accès à l'information. Par la même occasion, nous avons débattu du contenu, qui se rapprochait davantage de ce que produisent les chaînes de télévision privées que de ce que devrait produire une chaîne de télévision publique. Bref, c'était un sujet intéressant pour nous.

     À la lumière de ce que la presse a rapporté, il nous semblait qu'elle avait décidé d'analyser les faits et d'interroger des gens sur le mandat de Radio-Canada, laissant entendre que notre comité jouerait un rôle mineur dans cette affaire. Je suis donc heureux d'apprendre par la bouche de M. Abbott qu'il n'en est rien. Par conséquent, j'appelle tous les membres du comité à appuyer cette motion.

    Monsieur Abbott, vous avez la parole.

    Je vous signale que je me suis entretenu avec la ministre et je peux vous dire qu'elle a le même point de vue maintenant que lorsqu'elle était porte-parole dans l'opposition. Sa position n'a pas changé. Elle a par contre fait une suggestion que j'aimerais présenter en tant que modification. Je crois que ce changement contribue à améliorer la recommandation formulée par M. Kotto.

    Si on considère que la phrase suivante : « et que les membres du groupe de travail correspondent au ratio des membres du comité » procède d'une intention d'effectuer de la microgestion quant à la mise sur pied du groupe de travail, je peux vous dire, comme je l'ai mentionné l'autre jour, que la ministre est en train d'examiner, je crois savoir, cinq options qui s'offrent à elle. Elle souhaite que l'examen du mandat de la SRC soit aussi transparent et exhaustif que possible, mais en même temps, elle veut veiller à ce qu'il n'y ait aucun retard inutile. Je sais qu'elle préfère qu'il s'agisse d'un travail à temps plein pratiquement. La phrase que j'ai citée, qui vise un peu de la microgestion, n'est pas d'une grande importance en fait.

    La ministre propose de la laisser tomber et d'ajouter... Je suis désolé, je n'ai qu'une seule copie, mais permettez-moi de vous lire ce qui est écrit, c'est-à-dire : « et que le comité permanent ait l'occasion d'examiner le rapport provisoire et de le commenter avant qu'il soit soumis à la ministre. » Je crois que c'est ce que souhaitent les membres du comité.

    Ayant participé à la rédaction de ce gros volume — et je sais que M. Scarpaleggia sera de mon avis... Je crois que nous avons passé un an et demi à travailler ce document. Ce que souhaitent les membres du comité, à l'instar de tous les députés conservateurs, j'en suis sûr, c'est d'avoir réellement l'occasion d'examiner le rapport provisoire et de le commenter avant qu'il soit présenté à la ministre.

    Cette proposition est offerte dans le but d'améliorer la motion et pour donner suite à la position que la ministre faisait valoir lorsqu'elle était porte-parole dans l'opposition, à savoir que l'examen du mandat de la SRC doit être exhaustif et constituer un processus ouvert et transparent. Avant que la Chambre ajourne en juin, la ministre fera savoir quelle option elle a choisie. Cette modification contribue à mon avis à améliorer la motion.

    L'avez-vous dans les deux langues officielles?

    Oui.

    Oui, monsieur Angus.

    Je dois dire que je ne vois pas cela comme un amendement favorable. Le comité veut avoir son mot à dire au sujet du mandat du groupe de travail et du choix des membres de ce groupe. Nous devrions pouvoir veiller à ce que tous les témoins soient entendus et évaluer le document final. Seulement examiner le document final et le commenter constitue à mon avis une participation moins grande que celle proposée dans la motion.

    Monsieur Bélanger, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Mes commentaires vont dans le même sens, en quelque sorte. D'après les propos de M. Abbott, je déduis que la ministre a pour ainsi dire décidé de ne pas confier à notre comité l'examen du mandat de la SRC; sinon, elle ne serait pas préoccupée par la composition du groupe de travail. Je respecte le fait qu'un gouvernement a le droit d'entreprendre des examens comme bon lui semble; la question n'est pas là.

    Si la ministre a véritablement l'intention d'obtenir le point de vue du comité, je suis d'accord avec M. Angus, c'est-à-dire qu'il faudrait modifier ce que vous proposez, monsieur Abbott, à savoir que le comité ait l'occasion d'examiner le mandat du groupe que choisira la ministre. Si le gouvernement tient véritablement à ce que le comité donne son avis, alors le mandat du groupe qui sera choisi pour examiner le mandat de la SRC serait beaucoup plus acceptable à nos yeux.

    Examiner le rapport provisoire dans le cadre de séances publiques est une proposition intéressante, car même notre comité n'examine pas ses rapports provisoires lors de séances publiques. Pouvez-vous nous expliquer en détail ce que vous avez en tête? Selon moi, l'examen d'un rapport provisoire devrait s'effectuer à huis clos. Il faudrait respecter le caractère confidentiel de ce type de rapport, puisque ce n'est qu'une ébauche, tout comme nous avons respecté le caractère confidentiel des rapports provisoires du comité en les examinant à huis clos.

     Avez-vous une réponse, madame Dhalla?

    Comme Mauril et Charlie l'ont mentionné, je crois qu'il est important que les membres du comité participent au processus.

    Vous avez dit que la ministre étudie cinq options. Si vous savez quelles sont ces options, je pense que tous les membres seraient désireux de les connaître. Si notre tâche consiste à examiner la version presque finale d'un rapport, je ne vois pas quels changements pourraient être apportés à cette étape. J'aimerais que le comité puisse veiller à ce que le mandat du groupe de travail soit défini et qu'il contribue à la composition de ce groupe et à l'élaboration du processus d'examen.

    Toutes ces questions sont valables. J'ai hâte que ma motion me revienne pour que je puisse la lire et que nous débattions brièvement de cet aspect-là.

    Ce que je veux vous dire, et c'est pour cette raison que j'ai apporté ici ce gros volume, c'est que, si vous voulez véritablement que l'examen du mandat se fasse dans un délai raisonnable, vous devez être prêts en tant que parlementaires à y consacrer huit à dix heures par jour jusqu'à la fin. En ce qui me concerne, je représente une circonscription de 100 000 habitants et j'ai bien des engagements.

    Lorsque nous avons effectué cet examen, nous avons tenu un bien plus grand nombre de séances que celles prévues à l'horaire régulier — un bien plus grand nombre, et nous nous sommes même réunis durant certaines semaines de relâche — et malgré tout cela, il nous a tout de même fallu un an et demi pour accomplir le travail.

    Avons-nous bien réfléchi? Je ne pose pas cette question pour la forme. Monsieur Angus, accepteriez-vous de mettre de côté votre travail de député pour siéger à un comité chargé d'examiner le mandat de la SRC à temps plein? Si oui, alors c'est très bien; mais ce n'est pas mon cas. Je ne serais certes pas prêt à faire cela.

    Deuxièmement, qui participera à l'élaboration du mandat du groupe de travail et du processus?

    J'attends avec impatience que la motion me revienne, car j'aimerais la lire.

    L'intention de la ministre n'est pas de limiter la participation du comité à l'étude de la version finale du rapport. D'après ce qu'elle m'a expliqué, ce n'est pas du tout son intention. J'espère que vous verrez que sa position est identique à celle qu'elle faisait valoir lorsqu'elle était porte-parole dans l'opposition, à savoir que le comité a un rôle à jouer. Le comité doit prendre part au processus. Si, lorsque le comité sera saisi de la question, il est d'avis que le mandat du groupe de travail ne convient pas du tout ou qu'une personne en particulier ne constitue pas un bon choix — peu importe — alors c'est très bien, cela fait partie du processus. L'objectif est que le processus se déroule rapidement de la manière la plus transparente qui soit. Je parle de l'ensemble du processus.

    Un des éléments dont M. Schellenberger et moi-même avons discuté — et dont j'ai parlé également avec M. Bélanger et M. Scarpaleggia, en tant qu'adjoint de Clifford Lincoln — c'est l'ensemble des connaissances que le comité possède collectivement. Bien que nous ayons des objectifs et des points de vue différents, nous avons néanmoins toujours eu beaucoup de respect les uns pour les autres.

    Comme je l'ai dit, la ministre propose cette motion en sachant cela et dans le but d'aller de l'avant avec l'examen du mandat au lieu d'attendre à la prochaine législature. L'objectif est de procéder à l'examen du mandat le plus rapidement possible.

    Monsieur Angus, la parole est à vous.

    Je suis ravi de savoir que M. Abbott se préoccupe de nos fonctions de député. J'estime cependant que je ne laisserais pas de côté mon travail de député; cela en fait partie. Mon travail est de veiller à ce que l'examen du mandat de la SRC se fasse dans le respect des intérêts de tous les Canadiens. Si cela signifie que je doive faire des heures supplémentaires, je le ferai.

    Là où je veux en venir, c'est que la ministre choisira trois personnes — nous ne savons pas lesquelles ni de quelle façon elles seront choisies —

    Ce sera trois, cinq, sept ou neuf personnes. Je ne sais pas combien.

    Toutefois... Au bout du compte, nous pourrons examiner le rapport avant qu'il soit rendu public. C'est le genre de travail qu'accomplissent la plupart des parlementaires.

    Je suis d'avis que la motion de M. Kotto répond au besoin du comité de participer à l'élaboration du mandat du groupe de travail. Je ne crois pas qu'il faille consacrer huit à dix heures de travail par jour pendant des semaines pour définir un mandat. Nous voulons être là quand viendra le temps d'élaborer ce mandat pour que nous puissions déterminer s'il correspond aux besoins et s'il concerne les questions auxquelles les citoyens doivent obtenir une réponse.

    Lorsque les membres du groupe de travail seront choisis, je veux certes avoir une place à la table pour m'entretenir avec eux. Connaissons-nous les critères de sélection? Savons-nous comment la ministre choisira les membres du groupe? Nous devons avoir notre mot à dire.

    Ce n'est pas de la microgestion; le but est de pouvoir affirmer aux citoyens, à chaque étape précédant le début de l'examen du mandat, qu'il s'agit d'un processus ouvert et transparent. Si cela nécessite un peu de temps, je pense que le public voudra certainement qu'on fasse en sorte de prendre ce temps.

    Monsieur Kotto, allez-y.

    Je laisse la parole à M. Simms.

    Avant que M. Kotto ne prenne la parole, j'aimerais brièvement faire valoir un point.

    Nous avons parlé des connaissances que vous possédez, monsieur, et vous aussi, messieurs Bélanger, Kotto et Angus, et que je détiens mois aussi. Je crois que nos connaissances collectives pourraient se révéler un atout lors de la définition du mandat du groupe de travail.

    Je comprends que l'idée de nous pencher sur le travail quotidien du groupe de travail vous inquiète. Je n'ai certes pas l'intention de me préoccuper de tous les détails, mais je ne peux pas parler pour les autres.

    Il est vrai que nos connaissances collectives pourront être utiles pour l'élaboration du mandat du groupe de travail — et cela constitue un compliment pour nous tous — et nous pourrons en faire bénéficier les membres du groupe de travail avant qu'il commence son examen. Cela pourrait nécessiter un peu d'heures supplémentaires, mais comme Charlie l'a signalé, sans toutefois avoir une incidence sur notre travail de député.

    Monsieur Scarpaleggia, la parole est à vous.

    Vos préoccupations seraient-elles apaisées, monsieur Abbott, si nous limitions le temps consacré au mandat du groupe de travail pour éviter qu'on ne s'enlise et faire en sorte que le processus se déroule rapidement?

    Je suis d'accord avec vous; si nous consacrons cinq ou six séances au mandat du groupe de travail, le processus prendra du temps à démarrer, et cela ne va dans l'intérêt de personne. Mais si nous fixons une limite, peut-être que cela dissiperait les inquiétudes de certains députés d'en face.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Comme je n'étais pas député lors de la dernière législature, j'ai une question à poser à M. Kotto. Il a parlé de la création du groupe de travail indépendant. L'intention était-elle — M. Abbott pourrait peut-être m'éclairer à ce sujet également — que le groupe de travail soit composé de membres de notre comité?

    Nous présumons que c'est une des cinq options. Nous ne sommes pas certains.

    En ce qui concerne la motion... Nous ne savons même pas de quel genre de groupe de travail il s'agit. J'ai un peu de difficulté à prendre une décision au sujet de la motion. Mon point de vue diffère selon qu'il s'agit d'un sous-comité de notre comité ou du comité au complet ou bien d'un groupe de travail composé de membres de la population.

    Peut-être que M. Kotto pourrait m'éclairer à ce sujet avant que je fasse un autre commentaire.

    J'aimerais tout d'abord rappeler qu'on parle de la motion de Mme Oda, et non pas de celle de M. Kotto.

    En parlant de cette motion, je voulais tout simplement rappeler, contrairement à ce que les médias ont véhiculé avant la rentrée parlementaire, qu'il était question de mettre sur pied un groupe qui étudierait et réévaluerait le mandat de CBC/Radio-Canada avec la collaboration du comité. C'est pourquoi on parle de la nécessité de demander l'avis du comité. Il restait à définir les règles régissant cette étude, et cela est du ressort des membres du comité. Je pense qu'on a la liberté d'établir toutes les règles qui pourraient entourer une telle étude.

    On parle de cette motion aujourd'hui parce qu'à la lecture de ce qui a été véhiculé dans les médias, on a été un peu troublés et déstabilisés, croyant que la ministre envisageait de mettre sur pied un comité qui exclurait complètement le comité de cet exercice citoyen. Radio-Canada est une télévision publique, ce n'est pas une télévision privée. Il est donc question d'une entité publique, ce qui engage également le comité. Nous sommes des élus et nous avons le droit de nous pencher là-dessus, compte tenu du fait que CBC/Radio-Canada relève du ministère du Patrimoine canadien. Nous avons le droit de donner notre point de vue et, Dieu merci, cette motion encadrait notre travail dans cette perspective.

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    J'ai trois points à formuler, monsieur le président. Premièrement, nous sommes dans l'incertitude parce que M. Abbott ne nous a pas confirmé la volonté de présenter au comité le mandat du groupe de travail pour qu'il puisse l'examiner. J'aimerais donc proposer un sous-amendement, si vous me le permettez.

    D'abord, dans la version anglaise de la motion, je crois qu'il y a une erreur, monsieur le président. Je crois qu'on devrait lire : « That the Standing Committee on Canadian Heritage ask the Minister of Heritage » — il manque le mot « Minister » — « before compromising herself in the review of the SRC-CBC budget... ». Ne devrait-on pas lire « mandate »?  Il faut veiller à ce que la traduction soit exacte, car en français, c'est le mandat.

    Vous avez raison.

    Il faut parler de la même chose; je croyais qu'il était question du mandat.

    Ainsi, M. Abbot a proposé un amendement, que je suggère de modifier en supprimant tout ce qui suit les mots « prenne l'avis des membres du Comité permanent du patrimoine canadien » pour ajouter la formulation suivante : « et que la possibilité soit offerte au Comité permanent du patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC-CBC avant le commencement de la révision du mandat. »

    Je ne mentionne pas le rapport provisoire — et c'est là mon deuxième point — car, si nous avons commenté le mandat du groupe de travail et le rapport provisoire, je me sentirais mal à l'aise de proposer des changements au rapport final. C'est peut-être trop demander, car ce n'est pas notre rapport. Je veux me laisser la liberté de critiquer sévèrement le produit final.

    Troisièmement, j'accepte votre offre, monsieur Abbott. Si votre ministre souhaite me nommer membre du groupe de travail, j'accepterais, car j'estime que la SRC est une institution importante au sein de la culture canadienne et elle mérite que les parlementaires y consacrent de leur temps. S'il faut travailler huit heures par jour pendant un certain temps, qu'il en soit ainsi. Vous avez gentiment demandé des volontaires, alors sachez que je suis prêt à retrousser mes manches. Inscrivez donc mon nom sur votre liste de volontaires.

    Madame Dhalla, la parole est à vous.

    Pour faire suite à ce que d'autres collègues ont dit, je tiens à souligner que la composition du groupe de travail et la définition des règles et de la procédure sont d'une importance capitale. De nombreux Canadiens partout au pays accordent une grande valeur à la SRC. À mon avis, en tant que parlementaires, et surtout en tant que membres de ce comité, nous devons à nos électeurs et aux autres Canadiens de veiller à ce que l'examen se déroule de manière transparente et juste. Je crois qu'il est impossible d'évaluer à sa juste valeur un rapport final sans avoir participé au processus dès le début, et cela ne rendrait pas justice à l'ensemble de l'examen.

    Vous n'avez pas pu nous fournir des renseignements au sujet des cinq options que la ministre est en train d'étudier, alors peut-être que le comité pourrait envisager d'inviter la ministre à comparaître pour qu'elle nous explique ses intentions à l'égard des cinq options et de l'orientation qu'elle souhaite donner à l'examen.

    Il est important que le comité participe au processus dès le début, surtout en ce qui a trait à la composition et au mandat du groupe de travail ainsi qu'à la définition des règles.

    Merci.

    Monsieur Abbott, allez-y.

    Je crois que M. Bélanger a proposé une modification très valable, et j'ai hâte d'entendre encore une fois la formulation exacte.

    Je tiens à préciser à M. Kotto que ce que les médias ont rapporté a été inventé de toutes pièces. La ministre n'a jamais formulé de commentaires au sujet de ses intentions, et moi non plus je n'ai fait aucun commentaire à propos de ma contribution. Durant cette semaine-là, en fait, je participais à une conférence internationale qui réunissait 20 pays différents, à Whistler, en Colombie-Britannique. J'avais informé mon personnel que je n'avais rien à dire à propos de l'examen du mandat de la SRC. Ceux qui ont lu ce qui a été écrit sur le sujet ont été passablement étonnés d'apprendre que j'allais faire ceci ou cela et que j'allais dénigrer la SRC, ce que je ne ferais jamais. La presse a publié les pires nouvelles inventées de toutes pièces que j'ai jamais lues de ma vie.

    C'est mal parti.

    Dans le National Post?

    C'était tout à fait incroyable.

    Je reviens à ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire que nous, en tant que comité, et notamment moi à titre de secrétaire parlementaire qui espère contribuer de manière positive aux travaux du comité, avons toujours eu des divergences d'opinion et il nous est même déjà arrivé de proposer des orientations différentes, mais nous essayons toujours de travailler de manière constructive au nom de tous les Canadiens et de faire preuve de bonne volonté.

    Cela dit, j'aimerais entendre le libellé de la motion de M. Bélanger. Comme vous l'avez proposé, Mauril, nous pourrions supprimer la partie concernant le rapport provisoire et adopter votre motion. Pouvez-vous nous la lire encore une fois, s'il vous plaît?

    Ce qui est en gras se lirait comme suit : « Que la possibilité soit offerte au Comité permanent du Patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC-CBC avant le commencement de la révision du mandat. »

    J'aime bien cette formulation. Cela fait suite aux points qui ont été soulevés de l'autre côté, n'est-ce pas?

    Je vais revenir à vous ensuite.

    Monsieur Kotto, allez-y.

    Avec le consentement du proposeur de l'amendement à la motion, j'aimerais que l'on inclue la notion d'amendement. Pouvez-vous lire la motion? Je ne l'ai pas sous les yeux.

    Je vais la traduire.

    Si on se limite à la notion d'examen et de commentaire, cela exclut toute forme d'articulation positive, au cas où il y aurait déviance.

    De toute façon, monsieur Kotto, vous comprendrez que le gouvernement est libre d'établir le mandat qu'il voudra. Pour sa part, le comité est également libre de faire des commentaires et des propositions de modification. Si j'étais de l'autre côté, j'aurais beaucoup de difficulté à accepter que le comité ait le droit de modifier le mandat d'un organisme que le gouvernement va créer, mais j'accepterais volontiers, comme cela semble être le cas, que le comité puisse faire des commentaires et des propositions de modification.

    Il faudrait donc l'intégrer.

    Je n'ai pas d'objection à faire une proposition de modification. En anglais, le texte se lirait comme suit :

    « and that the Standing Committee on Canadian Heritage be offered the opportunity to review and comment and to offer modifications to the terms of reference. » Il s'agit donc de proposer des modifications au mandat du groupe de travail.

    En français, cela se lirait comme suit :

    Exactement. On a un terrain d'entente.

    Monsieur Fast, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas m'enliser dans la terminologie. Je suis tout à fait d'accord sur la modification proposée par M. Bélanger. Je crois que c'est utile; cela nous permettra de progresser.

    J'ai parlé tout à l'heure du terme « groupe de travail ». Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne savons pas exactement quelle forme prendra ce groupe; il se pourrait qu'il ne soit pas indépendant. Mme Dhalla a parlé du processus d'examen. Êtes-vous d'accord pour qu'on remplace le terme « groupe de travail » par les mots « processus d'examen »? Ces mots ont un sens plus large que le terme « groupe de travail », qui est très précis. Il est possible que nous embauchions des consultants, n'est-ce pas? Il ne s'agirait pas alors d'un groupe de travail.

    Quiconque effectuera l'examen du mandat.

    Exactement. Monsieur le président, c'était...

    Concentrons-nous sur l'essentiel. Il faut faire attention.

    Deuxièmement, monsieur le président, à la seconde ligne dans la version anglaise, il est écrit : « compromising herself in the review of the budget », ce qui est une traduction du français. Est-ce exact?

    Non, il s'agit du mandat et du mot « committing ».

    Très bien. Est-ce que ces corrections ont été apportées?

    Oui.

    Oui, monsieur Angus.

    J'hésite à trop modifier la motion de M. Kotto parce que, lors de la 38^e législature, le comité s'est penché sur la SRC. Nous avions demandé à la SRC de nous faire part de son plan en matière de radiodiffusion régionale. Nous n'avons jamais trouvé une réponse satisfaisante. Nous lui avions également demandé de nous exposer les enjeux liés au contenu des émissions dramatiques canadiennes. Notre comité a défini clairement son rôle dans le cadre des examens du mandat de la SRC, car c'est nous qui en étions chargés. Quand nous avons examiné le mandat de M. Rabinovitch, nous l'avons invité à comparaître. Nous prenons donc part aux examens du mandat de la SRC, peu importe la façon dont ils sont structurés.

    Si nous modifions trop cette motion, je crains que les médias lancent toutes sortes d'hypothèses. Et je n'aurais aucune raison de ne pas croire ces hypothèses parce que je ne sais toujours pas de quelle façon le mandat sera examiné. Il faut que nous puissions rencontrer les personnes qui seront chargées de l'examen, qu'il s'agisse des membres d'un comité ou d'un groupe de travail. Si trois personnes sont choisies — ou bien cinq, dix ou quinze — je veux savoir pourquoi elles auront été choisies alors qu'il s'agit d'une question à laquelle s'intéresse particulièrement le comité et qu'il connaît très bien.

    J'hésite beaucoup à m'éloigner de la motion de M. Kotto. Nous devons avoir notre mot à dire au sujet de la composition de l'équipe d'examen, ou à tout le moins avoir l'occasion de rencontrer les membres de cette équipe.

    Monsieur Abbott, la parole est à vous.

    Pour que les choses soient tout à fait claires, je vais utiliser un exemple. Je souligne qu'il ne s'agit que d'un exemple. Supposons que la ministre, pour certaines raisons qui lui appartiennent, choisit de confier l'examen du mandat à une personne hautement compétente. Et supposons que, au cours de l'examen, cette personne compte embaucher des spécialistes pour l'étude de certains aspects du mandat. Proposez-vous qu'on s'entretienne avec cette personne et que, par la suite, avant qu'elle embauche ces spécialistes, elle nous fasse part des choix qu'elle envisage à cet égard? À mes yeux, c'est de la microgestion.

    Pour toutes les raisons que vient de citer M. Angus, à savoir les connaissances et l'expérience collectives et le désir de faire ce qui va dans le meilleur intérêt des Canadiens, le comité a une responsabilité à assumer, et la ministre souhaite qu'il s'en acquitte. C'est ce que la motion de M. Bélanger nous permettrait de faire tout en évitant la microgestion.

    Monsieur Kotto, la parole est à vous.

    Je crois que la remarque de M. Angus est pertinente. Sans diminuer le sous-amendement de M. Bélanger, je rappelle encore une fois que l'invitation qui implicitement, par sa forme et son fond, nous a été faite en tant que membres du comité lors du dépôt et de l'adoption à l'unanimité de la motion de Mme Oda à la 38^e législature reposait sur une base très ouverte et très transparente.

    À l'époque, nous avions le sentiment de travailler, comme on l'a toujours fait, en toute collégialité. Monsieur le président était présent, lui aussi, à ce comité. Sans être paranoïaque — et ce n'est pas parce qu'on est paranoïaque que des choses ne se passent pas —, je me dis que l'intention de mettre sur pied une équipe de travail ou un groupe de travail indépendant afin de réexaminer le mandat de Radio-Canada est un enjeu fondamental pour tout le monde.

    Donc, que ce soit le gouvernement ou l'opposition, nul parti ne peut rester à l'écart d'un tel exercice, qui est citoyen. Encore une fois, Radio-Canada n'est pas une entité privée, c'est une entité publique. Donc, à partir du moment où il y aurait en amont une possibilité d'altération de cette entité, nous nous devons, en tant qu'élus, de poser les gestes qu'il faut — et encore faut-il qu'ils soient constructifs — dès le départ.

    C'est donc ce qui est à l'origine de ma démarche dans la proposition de cette motion. Je ne tiens absolument pas à être tenu à l'écart, à quelque moment que ce soit, des étapes de développement de cette étude de réévaluation du mandat de Radio-Canada.

    Nous avons discuté assez longuement de la question. C'est sans doute une bonne chose que nous n'ayons pas eu de témoin aujourd'hui, car nous n'aurions pas eu suffisamment de temps pour débattre de ce sujet très important.

    Voulez-vous passer d'abord au sous-amendement?

    Et qu'en est-il de l'autre amendement? Nous l'avons adopté, d'accord.

    Ne serait-ce pas plus simple, monsieur le président, que je retire mon amendement et que nous votions seulement sur l'amendement de M. Bélanger.

    D'accord, vous retirez donc officiellement votre amendement?

    Oui.

    Nous allons donc voter sur l'amendement de M. Bélanger.

    La motion se lit comme suit :

    Pourrions-nous obtenir une copie papier de cette motion?

    Elle est assez alambiquée, malheureusement.

    En fait, après les mots « Comité permanent du patrimoine canadien », qui se trouvent à la quatrième et à la cinquième ligne de la motion originale, nous avons supprimé tout le reste et nous avons ajouté : « et que la possibilité soit offerte au Comité permanent du patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC-CBC avant le commencement de la révision du mandat. »

    C'est bien ce que j'avais compris.

    Cela n'avait-il pas été ajouté à la motion de M. Abbott?

    Monsieur Angus, la parole est à vous.

    Non, je l'ai retirée.

    Alors, c'est tout? Nous allons seulement examiner le mandat du groupe de travail, sans plus?

    Comme M. Bélanger l'a expliqué, il veut avoir — et je comprends cela sur le plan politique — la liberté de critiquer sévèrement. S'il participe à l'examen du rapport provisoire, ce sera plus difficile de le faire. Je comprends cela; ça fait partie du processus parlementaire.

    Nous avons entendu la motion telle qu'elle a été modifiée. Le vote porte sur la motion modifiée...

    Monsieur le président, allons-nous préciser que les membres du groupe de travail correspondent au ratio des membres du comité?

    Une voix: Non.

    M. Scott Simms: Nous n'allons pas le préciser?

    Non.

    Et je croyais que nous avions décidé de remplacer le terme « groupe de travail » par « processus d'examen ».

    Quelqu'un pourrait-il taper cette motion avant que nous votions? Ce serait beaucoup plus facile pour nous tous de prendre une décision si nous pouvions l'avoir sous les yeux.

    Nos ressources sont assez limitées. Nous n'avons pas de machine à écrire.

    Monsieur le président, la motion se terminait par : « [...] et que la présidence rapporte cette motion à la Chambre des communes. » Je tiens à ce que...

    Absolument. C'était dans notre premier rapport.

    Sommes-nous prêts à voter sur l'amendement?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal.])

    Pouvez-vous lire la première partie de la motion modifiée, s'il vous plaît?

    Oui, elle se lit comme suit :

    Oui, monsieur Malo.

    Il y a un petit problème. On dit que la ministre du Patrimoine « a elle-même fait adopter lors de la 38^e législature. » Ce n'est plus le cas, compte tenu du fait que ce qui est entre guillemets est maintenant ce que M. Bélanger a proposé.

    Cela devrait-il être supprimé? C'est redondant.

    Monsieur le président, devrait-on parler de la motion qui a été adoptée à la 38^e législature? Ne devrait-il pas s'agir uniquement d'une motion provenant du comité?

    Je reprends : Que le Comité permanent du patrimoine canadien demande à la ministre du Patrimoine, avant de se commettre dans la révision du mandat de la SRC-CBC, de se conformer à la motion... Non, nous voulons supprimer cela.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire. Je suis un peu mal à l'aise de supprimer l'allusion au mandat que Mme Oda elle-même avait déposé ici. C'est son héritage. Advenant qu'elle ne tienne pas compte de notre recommandation, c'est sa propre parole qu'elle aura reniée. C'est important pour moi que son nom soit mentionné.

    Vous voulez qu'on conserve cette partie.

    Il faudrait peut-être la séparer ou apporter une précision.

    Vous avez commencé, monsieur Abbott, mais permettez-moi de voir si je peux terminer :

    Pardonnez-moi, mais il est difficile de travailler dans deux langues en même temps.

    Je vais relire le tout. Je ne suis pas certain, parce que j'ai des flèches et des notes partout, mais voici ce que ça donne :

    (La motion modifiée est adoptée.)

    J'ai une question, monsieur le président. En ferons-nous rapport à la Chambre en tant que notre premier rapport demain après-midi?

    Que cela signifie-t-il?

    Nous adorons les rapports de comités, Jim.

    Oui, ce pourrait être demain après-midi.

    Le fera-t-on pendant les affaires courantes, après la période des questions?

    Pourrions-nous le faire, monsieur le greffier?

    Je vais vous acclamer lorsque vous allez vous lever.

    Merci. Pas de pointe, seulement des applaudissements.

    Je vous remercie d'avoir adopté cette motion.

    La seconde motion de M. Kotto est que le Comité permanent du patrimoine passe en revue les mandats des sociétés de la Couronne sous sa responsabilité afin de s'assurer de la capacité de celles-ci à les remplir.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, j'ai une question pour M. Kotto.

    J'appuie la motion de façon générale, mais pour éviter de nous embourber, l'intention du proposeur est-elle de demander à notre attaché de recherche d'entreprendre ce travail et de nous faire un ou des rapports périodiques et que, par la suite, le comité détermine les priorités en vue de l'examen de ces sociétés d'État?

    C'était l'intention initiale inspirée, vous en conviendrez avec moi, par le fait que nous sommes à l'orée d'une nouvelle culture de gouvernance qui nous amènera à la révision de tout ce qui requiert des fonds publics. C'est une manière d'anticiper toute cette révolution à venir et d'aller, en tant que comité, au devant de travaux qui pourraient s'avérer préjudiciables si nous ne nous posons pas le pied au sol dès maintenant.

    Initialement, il s'agit de demander à nos attachés de recherche d'entreprendre le travail. Est-ce exact?

    Non. Éventuellement, on demanderait aux agents de recherche du comité de faire ce travail, dans la mesure où ils auraient la possibilité et la capacité de le faire. Sinon, on peut aller de l'avant. Tout reste à définir. C'est ouvert, ce n'est pas fermé. On peut également procéder à l'audition de témoins. On en a reçu ici lors de la 38^e législature, au lendemain des consultations sur les différents budgets, de même que lorsque nous tenions des rencontres au sujet de la nouvelle politique cinématographique. C'est une question de formalités.

    Les gens disposent de données et de statistiques qui peuvent nous éclairer relativement à ce qui risque d'être les véritables intentions du gouvernement, compte tenu de ce qui se passera dans le cas de CBC/Radio-Canada. C'est un premier pas, il y en aura certainement d'autres. Gouverner, c'est prévoir. Nous ne gouvernons pas, certes, mais vous voyez ce que je veux dire.

    Merci.

    Monsieur Fast.

    Nous avons déjà accepté de revoir le mandat de Radio-Canada dans la première motion ou du moins avons-nous déclaré, en gros, que la ministre entreprendrait de le faire. Nous participerons à ce processus. Il y a plus d'une société d'État sous notre responsabilité. Savons-nous combien il y en a, monsieur le président?

    J'ai justement l'information sous la main : le Conseil des Arts du Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature, la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre national des arts, le Musée des beaux-arts du Canada et Téléfilm Canada.

    Je ne sais pas s'il s'agit de sociétés d'État, mais il y a également la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique.

    Lesquelles voulons-nous donc examiner?

    L'Office national du film du Canada et les archives aussi, non?

    M. Jim Abbott: Non.

    L'hon. Mauril Bélanger: Et la bibliothèque?

    C'est ma question, monsieur le président. L'examen de Radio-Canada est une entreprise colossale à lui seul et nous ajoutons à la charge de travail de ce comité toutes ces autres sociétés. M. Angus a déjà dit que nous allions manquer de temps. Je ne vois tout simplement pas comment nous pourrons gérer tout cela, mais voyons ce qui arrive.

    Monsieur Angus.

    Je serais plus à l'aise si nous demandions à nos analystes de nous présenter un aperçu de l'état de ces sociétés et de nous expliquer la contribution du Conseil du Canada à l'Office national du film, les autres grands joueurs. Si nous pouvions avoir ces résumés d'ici la fin de la session de printemps, il serait plus facile pour nous de déterminer ce que nous devons faire à l'automne.

    Je ne crois pas que nous avons beaucoup de temps en ce moment. Je pense que lorsque nous établirons notre calendrier de la prochaine année, nous aurons bien de la difficulté à décider si nous allons prendre un jour pour revoir le mandat du Musée de la nature, par exemple, ou encore deux ou trois jours. Je préférerais qu'avant le congé d'été, nous ayons un résumé que nous pourrions tous examiner. Nous pourrions établir notre calendrier à notre retour, à l'automne.

    Monsieur Abbott encore une fois.

     En passant, les organismes visés sont le CRTC, Bibliothèque et Archives Canada, l'Office national du film du Canada et Condition féminine Canada.

    Je vais vous donner un exemple. Je l'ai déjà donné à une autre réunion. En tant que secrétaire parlementaire, j'ai eu le privilège, que je considère exceptionnel, de visiter quelques-uns de ces musées. Par exemple, si vous allez au Musée canadien de la nature, vous le trouverez en construction. On en est rendu environ à la moitié d'un projet de 48 millions de dollars, et les responsables aimeraient beaucoup échanger avec notre comité pour nous permettre de comprendre de quoi il s'agit.

    Il est également intéressant de souligner que le Musée de la nature joue un rôle dans des domaines comme celui des espèces en péril et la liste du COSEPAC, entre autres, parce que le Musée de la nature établit une référence soit d'archives vivantes ou d'objets d'archives, d'objets naturels, etc. En soi, il vaudrait la peine d'y consacrer à tout le moins trois heures pour aller voir le lieu de construction, où il se fait un travail incroyable, mais il nous faudrait probablement quelques séances pour comprendre le mandat de ce musée seulement, ce qui nous ramène à ce que M. Fast disait.

    J'ai aussi eu le privilège de visiter le Musée canadien des civilisations. C'est la même chose, prise deux. J'ai eu le privilège de visiter le Musée des beaux-arts et de voir quelques-uns des problèmes auxquels il est confronté, particulièrement en ce qui concerne un projet d'agrandissement. Il y a aussi, notamment, le Musée des sciences et de la technologie du Canada, qui a deux grandes installations ici, dans la région d'Ottawa, mais qui en a beaucoup d'autres ailleurs.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que bien que ce soit la motion la plus courte que nous examinions — elle fait peut-être un grand total de 20 mots, en anglais en tout cas —, elle représente un projet de cinq ans pour ce comité. Je pense que pour être réalistes, nous devrions en diminuer la portée un peu.

    Monsieur Warkentin.

    En tant que nouveau membre de ce comité, je pense que la motion deux serait des plus bénéfiques pour ceux d'entre nous qui sont nouveaux à ce comité, parce qu'elle nous donnerait une idée générale de la situation. Je comprends toutefois les arguments de tous les côtés de la table en ce qui concerne les contraintes de temps.

    J'appuierais ce que M. Angus a dit au sujet des révisions qui s'en viennent. Nous pourrions peut-être établir l'ordre de priorité des questions que nous voulons examiner à notre retour, à l'automne. Il est clair que ce comité a la responsabilité d'examiner tous les différents aspects de sa responsabilité et non seulement certains éléments privilégiés. Cela nous permettrait d'avoir une très vaste perspective. J'aimerais donc vraiment, même si cette motion n'est pas adoptée, que nous prêtions beaucoup d'attention à ce type de projets, pour avoir une vue d'ensemble de tout le ministère.

    Avant de vous redonner la parole, monsieur Kotto, j'aimerais ajouter mon grain de sel.

    Je pense que c'est une excellente motion. J'en vois la liste ici et je ne savais pas que toutes ces sociétés d'État étaient sous notre responsabilité. En même temps, pour ce qui est de certains musées, j'aimerais répéter une chose que j'ai dite le tout premier jour où je me suis assis ici. J'espère que nous aurons du temps, dans notre programme, pour nous acquitter d'un autre volet de notre mandat, c'est-à-dire les petits musées et archives du pays.

    Je voulais seulement le mentionner. Je sais que c'est un peu hors du sujet de votre motion.

    Encore une fois, veuillez nous expliquer votre motion.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense en toute humilité qu'il y a toujours des avenues pour aborder une telle motion. Quand on prépare un budget, il y a une phase de consultation prébudgétaire et c'est pratiquement l'ensemble de toutes les sphères de l'activité humaine dans la société qui viennent témoigner. Je ne pense pas que ce soit un exercice qui prenne plus de deux semaines. Certaines entités gouvernementales vouées à l'art et à la culture sont dans un état déplorable. Sans porter un regard global sur ces questions, plus on avance, plus il arrive qu'on pose des gestes irresponsables.

    Je donnerai ici l'exemple du Conseil des Arts du Canada qui, depuis des années déjà, réclame qu'on augmente son budget d'au moins 150 millions de dollars. Cette année, on a daigné lui donner un maigre 50 millions de dollars sur deux ans. Ce n'est pas suffisant.

    Au bout du compte, ce sont des artistes, des artisans et des créateurs qui se retrouvent dans des conditions précaires et qui, à terme, finiront par abdiquer et ne plus assurer cette régénérescence de la matière qui consiste à nourrir notre psyché collective, donc à asseoir notre identité. On a, ne l'oublions pas, un mandat important, qui est celui de défendre la culture, pas de la combattre.

    Aujourd'hui, on a un voisin étatsunien, pour ne pas le nommer, qui exporte près de 7 milliards de dollars de produits culturels générés par des artistes, des créateurs et des artisans. Ils ont leur propre culture de production et nous avons la nôtre, qui se démarque par le fait que l'État soit toujours là pour assister, encadrer et accompagner. Si nous abdiquons, nous qui sommes au front, quel message enverrons-nous à ceux qui défendent la langue, l'identité et la souveraineté culturelle? C'est cela, le but. On peut toujours trouver des avenues pour une telle motion. On n'exige pas au départ une étude qui partirait de zéro. Les études existent déjà.

    On parlait tantôt des musées. L'Association des musées canadiens a déjà fait d'énormes études sur la question des musées. Le dernier gouvernement a fait des études qui dorment sur les tablettes des fonctionnaires. Il y a un travail de regroupement et d'analyse qui peut être fait en toute vitesse également. On ne part pas de zéro, on n'est pas dans une république naissante. Des travaux ont déjà été accomplis, il faut seulement trouver des avenues pour... Je ne m'attarderai pas sur le calendrier, ce travail peut effectivement être accompli au retour.

    Nous avons entendu les arguments des deux côtés de la table. Je demande le vote sur cette motion.

    Elle se lit comme suit :

    (La motion est adoptée.)

    Motion 3 se lit comme suit :

    Oui, monsieur Malo.

    Au cours de la dernière rencontre, certains membres du comité ont demandé quels seraient les dirigeants et les membres du conseil d'administration que le comité aimerait rencontrer. J'aimerais donc amender la motion de M. Kotto pour y ajouter le nom des personnes que l'on souhaiterait voir comparaître devant le comité. La motion se lirait comme suit :

    Le reste de la motion ne changerait pas.

    Pourrions-nous avoir une liste? Viendront-ils tous?

    Oui, monsieur Abbott.

    Je ne suis pas sorti de l'opposition depuis si longtemps que j'ai oublié la volonté de mettre le doigt sur la vérité quelle qu'elle soit. Évidemment, comme nous venons de prendre le relais, nous n'avons pas d'intérêt particulier dans ce dossier. Cela dit, j'aimerais que cette motion suive son cours en tant voulu.

    Si l'on regarde un peu le rapport que la ministre du Québec a rendu public le 5 mai ainsi que celui que la ministre du Patrimoine canadien a rendu public le 6 mai et qu'on les lit, on voit la quantité de témoignages qui seront possibles devant ce comité.

    Nous pouvons inviter les témoins à venir lire ces rapports. C'est très bien, mais le fait est qu'il y a deux litiges en cours. Même s'il y a une possibilité que les dirigeants de Téléfilm puissent ajouter quelques petits éléments, comme l'affaire est devant les tribunaux (pas seulement dans un cas, mais dans deux), je peux vous garantir que leurs réponses seront extrêmement contraintes par l'avocat qui les accompagnera. Il va s'assurer que rien ne puisse compromettre le processus.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que je conviens que ce serait une très bonne motion et qu'elle devrait suivre son cours en temps voulu. Cela dit, je crains que nous perdions du temps en l'adoptant tout de suite en raison des contraintes qui limiteront les témoins pour l'instant.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends l'analyse de M. Abbott, mais je suis tout à fait en désaccord avec lui, cela dit en toute civilité. Tout d'abord, je dirais tout simplement qu'il ne s'agit pas d'une perte de temps. Il a été question de ce dossier lors de la 38^e législature, lorsque monsieur le président était membre du comité, et il se souvient sûrement de mon insistance à convoquer Téléfilm Canada pour parler du sujet. À l'époque, il n'était pas question d'aborder l'ensemble du dossier parce que, effectivement, il y avait deux causes pendantes en cour opposant Téléfilm Canada et un organisateur de festival à Montréal.

    Aujourd'hui, ce n'est pas le même dossier. Il est ici question de parler en toute transparence et d'amener les gens qui ont été derrière la décision d'avoir recours à un appel d'offres et à ce processus de sélection à assumer leurs responsabilités — il ne faut pas utiliser le mot « imputabilité » — relativement à ce qui s'est passé entre les deux organismes. Ces organismes étaient compétiteurs et, à la lumière des données rendues publiques précédemment, on peut affirmer que l'un d'eux a été lésé, en l'occurence le FNC. On a assisté à la naissance d'un festival mort-né. En effet, il a tenu l'événement, et celui-ci a connu un déficit énorme. Au moment où nous nous parlons, il n'est pas sûr que Montréal ait son festival cet été. Toronto a son festival. Aux dires de certains, qui se gargarisent de la chose, il semble que Montréal ait été évincée de la carte des festivals de cinéma.

    Il y a donc lieu d'interroger les gens qui sont responsables de cette réalité malheureuse, je l'avoue. Le Québec a beau faire son travail du côté de la SODEC, il nous appartient, à nous, de faire la même chose relativement à Téléfilm Canada. La SODEC ne dépend pas du fédéral, mais Téléfilm Canada, oui. Je pense qu'il appartient aux membres de ce comité d'être un tant soit peu transparents et d'assumer leur rôle avec le même sérieux que les gens de Québec l'ont fait dans le dossier de la SODEC relativement à cet appel d'offres et à ce processus de sélection.

    D'accord.

    Monsieur Angus.

    Merci.

    J'ai des réserves, parce que je n'ai pas toute l'information sur la question. En somme, je suis disposé à utiliser le comité pour inviter les présidents de festivals à revoir les critères qui les ont poussés à prendre les décisions qu'ils ont prises, qu'elles soient fructueuses ou désastreuses. Je crains cependant qu'on crée un précédent de microgestion.

    Je crains... Je n'en suis pas certain, mais je croyais que ces affaires étaient toujours devant les tribunaux, contrairement à ce que dit M. Kotto. J'aimerais savoir ce qu'il en est. Pour l'instant, je n'oserais pas dire oui, nous allons convoquer tous les témoins dont les noms viennent d'être lus afin d'examiner la question si nous ne pouvons pas aller au fond des choses, s'il y a des procès en cours.

    Je serais ravi de... Je ne propose habituellement pas que nous siégions à huis clos, mais pour un sujet comme celui-là, il serait bon que nous voyions ce qui s'est passé pour mieux comprendre pourquoi notre comité devrait intervenir.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Le greffier pourrait-il nous dire si la règle de sub judice a un impact quelconque sur la motion qui est devant nous?

    Non, je me demande si le greffier peut nous dire si la règle de sub judice, que nous sommes tenus de respecter, a un impact sur cette motion ou pas. Je dois le savoir avant de continuer.

    Pouvez-vous répéter cela pour que tout le monde vous entende?

    S'il y a un procès en cours devant un tribunal, habituellement, le comité s'abstient d'inviter les personnes touchées à venir s'exprimer sur la question devant lui.

    D'accord. Est-ce le cas?

    Je ne vois pas...

    Non, non.

    Je crois le savoir, mais j'aimerais qu'on me confirme qu'il y a présentement une ou deux affaires devant les tribunaux relativement à cette question.

    Il n'y en a pas sur le processus de sélection, mais sur le dossier Losique-Téléfilm Canada. Cependant, Losique n'est pas convoqué ici.

    Non, mais Téléfilm Canada le serait.

    Téléfilm Canada est convoqué, mais pas sur le dossier qui concerne Losique. Ce dernier poursuit Téléfilm Canada sur le rapport Secor, qui n'a rien à voir avec la grille d'analyse qui a permis de sélectionner le Regroupement pour un festival de cinéma à Montréal plutôt que le FNC. Ce sont deux dossiers séparés. Il n'y a aucune contamination possible entre les deux, parce que les deux histoires se sont passées à deux moments dans le temps-espace.

    Il y a deux poursuites, non?

    Il y a deux poursuites de Losique contre Téléfilm Canada.

    Monsieur Simms.

    J'aimerais avoir une précision. Parlons-nous d'inviter ces témoins à venir ensemble nous parler exclusivement des critères de sélection de ces festivals, et non d'un festival en particulier, seulement des critères de sélection?

    Ce sont les critères de sélection qui ont donné lieu au choix du groupe Spectra au lieu du groupe du Festival du nouveau cinéma qui, dans les données qui ont été rendues publiques des mois plus tard, avait gagné le concours. On a changé les règles du jeu entre-temps, trois à quatre jours, pour donner l'avantage au groupe Spectra. Mais le FFM n'est pas mêlé à...

    Si je peux conclure...

    Un peu de silence, s'il vous plaît. Il y a environ trois personnes qui parlent en même temps. Je m'excuse de vous interrompre.

    Monsieur Bélanger, vous pouvez terminer.

    J'aimerais souligner qu'il n'y a absolument aucun lien entre Charles Bélanger et Mauril Bélanger, au cas où vous en doutiez.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est le document que nous avons reçu. Vous pouvez lire entre les lignes, pour ainsi dire.

    Monsieur Kotto, je suis un peu inquiet du fait que le document qu'on nous a remis, le rapport de Téléfilm Canada, semble indiquer — du moins c'est ce qu'on nous dit — que je ne sais quel pourcentage des renseignements qu'il contenait ont supposément été rayés à cause de poursuites. Si ce n'est pas le cas, je voudrais avoir une opinion... Je n'ai pas de difficulté à inviter quiconque au comité. Que ce soit 2004 ou 2006, peu m'importe. On fera notre travail. Cependant, je ne voudrais surtout pas qu'on s'embarque dans le bourbier du sub judice.

    Avant de me prononcer sur ce sujet, mon voeu personnel serait que nous obtenions un avis en bonne et due forme pour savoir si, en adoptant votre motion, nous ferions un accroc, oui ou non, à la règle du sub judice concernant des poursuites en instance devant les tribunaux. Si ce n'est pas le cas, l'appuyer ne me pose pas de problème. S'il y a un accroc, à ce moment-là, j'opterais pour la suggestion de M. Abbott, qui propose d'attendre.

    Monsieur Kotto, j'aurai ensuite une petite chose à dire moi aussi.

    D'une part, d'après les informations que nous avons, il n'y a pas de poursuite, mais je comprends très bien votre point de vue. On peut amender la motion sous réserve de recevoir un avis. Cela peut se faire. On peut également demander aux témoins de ne pas aborder certaines questions. Toutefois, cela m'étonnerait énormément. Je suis le dossier depuis le début, à Montréal. Je ne sais pas combien d'entre vous l'ont suivi. Si vous l'avez fait, vous devez savoir que le FNC ne poursuit pas Téléfilm Canada relativement aux critères de sélection, Spectra non plus.

    Si c'était le cas, il n'y aurait pas eu de rapport relativement au rôle que la SODEC a joué. La ministre de la Culture et des Communications au Québec a énoncé ces mesures au terme des recommandations de l'enquête. En effet, il y a eu enquête et s'il y a eu enquête, c'est parce qu'il y avait justement possibilité de parler publiquement de la question.

    Le dossier est entre les mains du fédéral parce que Téléfilm Canada relève du fédéral. Le travail a été fait au Québec. Je ne vois pas pourquoi il ne se ferait pas à Ottawa au sujet d'une société d'État, en l'occurence Téléfilm Canada.

    Encore une fois, la raison pour laquelle les représentants de Téléfilm Canada n'ont pu venir témoigner sur cette question lors de la 38^e législature, c'est qu'il y avait deux causes pendantes devant les tribunaux. À ma connaissance, rien ne nous empêche de les entendre relativement à la thématique circonscrite à l'effet de connaître le processus de sélection qui a motivé le choix de Spectra plutôt que le FNC.

    Pourrais-je vous faire une proposition, puisque nous ne sommes pas tout à fait certains si ces affaires sont devant les tribunaux? Nous pourrions demander au greffier de vérifier s'il y a un procès en cours. Pourrions-nous demander un avis juridique sur la question de savoir si le comité peut exécuter cette motion?

    Ce serait ma proposition, que nous laissions cette motion en suspens jusqu'à ce que nous obtenions des éclaircissements à ce sujet. Ai-je le consensus autour de la table? Seriez-vous d'accord? Nous demanderions au greffier de vérifier, après quoi nous reprendrions l'examen de cette motion.

    Monsieur le président, je vois que vous essayez de trouver un terrain d'entente. C'est bien, mais ce qui me pose problème, c'est le temps. Je ne parle pas du temps pour traiter de la motion, mais du temps qu'il reste pour que Montréal ait son festival. C'est le premier point.

    D'autre part, j'ai un problème face au fait que les appels d'offres qui seraient faits par Téléfilm Canada, si jamais il en fait prochainement, ne seraient pas discutés de nouveau au sein de ce comité. En effet, personne d'autres que nous ne peut faire ce travail publiquement. Je le répète, il a fallu que le gouvernement du Québec fasse son travail auprès de la SODEC. Il nous appartient de faire le même exercice pour naviguer en toute transparence, à vue.

    Maintenant, si nous nous engageons à revenir avec un avis nous empêchant ou nous permettant d'aller de l'avant, il faudrait agir très rapidement, parce que l'été arrive à toute vapeur.

    D'accord, nous demanderons l'avis du conseiller juridique demain. Ce serait ma proposition. Sinon, nous pouvons passer au vote tout de suite et laisser les choses aller.

    Avons-nous le consensus pour demander au conseiller juridique d'examiner cette motion?

    Merci.

    Oui, monsieur Malo.

    Je sais que nous avions décidé de ne pas avoir de réunion ce jeudi, compte tenu que le premier ministre de l'Australie fera une allocution à la Chambre. Cependant, si nous pouvions obtenir rapidement cette information du greffier, nous pourrions peut-être nous réunir pendant une demi-heure ou une heure jeudi, après l'allocution du premier ministre australien.

    Les whips ont convenu qu'il n'y aurait pas de réunion jeudi.

    Monsieur le président, comme solution mitoyenne, est-il possible de recevoir l'avis à nos bureaux le plus rapidement possible, en l'occurence jeudi?

    Oui.

    D'accord.

    Oui. Je propose qu'à notre prochaine réunion... Le témoin devait être ici aujourd'hui. Nous ne devions avoir qu'une heure et demie. Nous pourrions nous organiser pour examiner cette motion à cette réunion.

    La motion 4 est retirée.

    Pouvons-nous lever la séance?

    Des voix: Non.

    Le président: Oh non. Vous remarquerez que je n'ai pas abattu ma masse.

    Monsieur le président, je crois que nous avons reçu une motion à laquelle est jointe un budget de déplacement. Pourrais-je faire mes observations au sujet du budget de déplacement pour commencer?

    D'après ce que je comprends, si nous y allons, nous partirons trois jours, soit les 11, 12 et 13, donc il nous faudrait la moitié du budget prévu pour l'hébergement et les indemnités journalières. Les frais sont donc déjà réduits considérablement. Je dirais aussi que s'il est à notre avantage d'être là, c'est aussi à l'avantage des participants du festival que nous y soyons et que nous ne devrions pas payer de frais d'inscription de conférence. Si le festival n'est pas prêt à accepter ces conditions, tant pis. Enfin, je crois bien que si l'on cherchait un peu des billets d'avion meilleur marché, on pourrait en trouver à moins de 2 400 $.

    Je prétends donc que ce budget de 98 000 $ pourrait être réduit de moitié assez facilement.

    J'aurais quelques éléments à mentionner.

    Premièrement, je n'ai pas eu la chance d'examiner attentivement le budget, mais je crois qu'il y a des traducteurs qui y vont, entre autres.

    M. Mauril Bélanger: Non, il a dit qu'il s'agissait de traducteurs locaux...

    M. Jim Abbott: D'accord. Mais n'est-ce pas parce qu'il va y avoir une rencontre officielle du comité là-bas? L'un des problèmes dont je voudrais vous parler, c'est que j'en ai discuté avec le whip du parti conservateur et que nous sommes cloués au parquet de la Chambre des communes.

    Est-ce que ce sera le cas pour tous les voyages de comité, monsieur Abbott?

    Je ne lui ai posé la question qu'au sujet de la nôtre.

    Si ce comité ne peut pas voyager, alors il est certain qu'aucun autre ne pourra le faire.

    Je ne sais pas quelle est sa position concernant les voyages de comités. Je peux vous dire quelle est sa position sur les députés du parti conservateur.

    Monsieur le président, si la motion que nous avons adoptée se concrétisait vraiment, avec un budget reflétant nos coûts réels... Je ne pense pas que cela reflète les coûts réels, parce que nous ne partirons pas six, mais trois jours. J'ai analysé le budget. Si nous avons besoin de traduction un jour, nous pourrons certainement en obtenir pour moins de 27 000 $.

    M. Chris Warkentin: Ce n'est que 2 000 $.

    L'hon. Mauril Bélanger: Est-ce 2 000 $? Très bien. D'accord, le total est de 27 000 $.

    Mais si l'on éliminait les frais d'inscription, les coûts seraient diminués de moitié, peut-être même plus. C'est plutôt normal, c'est la norme à laquelle notre comité est habitué, nous devrions le demander. Si les leaders à la Chambre — parce que la prérogative des voyages de comités reste celle des leaders à la Chambre — refusent que ce comité voyage, ils s'entendront entre eux et nous agirons en conséquence. Cette décision relève des leaders à la Chambre.

    Je suis tout à fait d'accord. Je voulais seulement vous rappeler la situation. Ce processus a été établi par vote majoritaire de ce comité et il aboutira à sa conclusion logique. Je voulais seulement vous signaler que selon le whip du Parti conservateur, nous n'irons nulle part.

    Si le comité de liaison, que vous consulterez, monsieur le président, accepte de dégager des fonds et que les leaders à la Chambre sont d'accord, le whip devra l'accepter, qu'il s'agisse du whip libéral ou du whip conservateur. Je suis désolé, mais c'est la façon dont les choses fonctionnent et continueront sans doute de fonctionner.

    J'ai été surpris de voir que nous partions cinq ou six jours. Je croyais que nous allions à Banff... Je préférerais que nous y allions peut-être deux jours complets, pendant lesquels nous siégerions dans des hôtels, inviterions des personnes à venir nous voir et passerions un peu de temps à voir ce qu'ils font, après quoi nous repartirions.

    Il me semble aussi que la procédure normale serait que nous formulions une recommandation, puis que les whips nous disent s'ils l'appuient ou pas. Je ne pense donc pas que nous devrions nous censurer.

    J'aimerais toutefois avoir une réponse assez rapidement, parce que si les députés du Parti conservateur restent à Ottawa, je vais certainement demander à mon whip du temps pour aller à Banff de toute façon, pour y rencontrer les gens, parce que je crois qu'il est très important que j'y sois, en tant que porte-parole. Je préférerais que tous les porte-parole y soient aussi, mais nous verrons bien.

    Monsieur Fast.

    Monsieur le président, je tiens à dire officiellement que pour ma part, que mon whip ou mon leader à la Chambre autorise ces dépenses ou non, je n'irai pas, donc vous pouvez déjà réduire le budget en conséquence.

    J'ai entendu M. Angus dire plus tôt pendant la réunion que nous n'avions pas beaucoup de temps pour faire le travail du comité, compte tenu que nous arrivons au mois de juin. Nous parlons maintenant d'utiliser peut-être deux jours de réunions de notre comité pour ce voyage. De plus, certains d'entre nous siègent à deux comités, c'est donc quatre séances de comité que je manquerais. Ce n'est tout simplement pas justifiable en ce moment. Je l'ai souligné la dernière fois et je n'ai pas changé d'avis.

    Monsieur le président, nous avons déjà eu ce débat. Je serais curieux de savoir si la ministre y va ou non. Si c'est suffisamment important pour la ministre, peut-être l'est-ce aussi pour d'autres.

    Puis-je soulever un autre point?

    Je pense que nous devrions commencer par régler cette question.

    Je pensais que nous l'avions réglée à la dernière réunion.

    Nous allons demander à notre greffier de nous donner un budget révisé et de le faire parvenir à chacun d'entre nous le plus vite possible. Je le répète, nous sommes en relâche la semaine prochaine.

    Monsieur le président, je croyais que vous aviez le pouvoir de le faire. C'est très bien, mais je...

    Oui, d'accord. Nous ferons un nouveau budget et je consulterai le comité de liaison. Nous fonctionnerons de cette façon. Mais nous l'enverrons à tout le monde, et si vous y voyez d'autres problèmes, dites-le moi. D'accord?

    Merci.

    Oui.

    Sur un autre sujet, sommes-nous dans...?

    Vous abordez un autre sujet.

    Je vais revenir à une chose que M. Angus a dite et dont a parlé M. Fast aussi, c'est-à-dire le manque de temps et la somme écrasante de travail que nous avons à faire. Nous avions convenu que cette réunion porterait sur deux  choses : une série de motions puis l'examen d'une nomination. Pourrions-nous, monsieur le président, remettre cela à la prochaine réunion, le 30 mai? Vous nous aviez dit que la personne nommée serait présente. Pourrions-nous également envisager de recevoir quelqu'un d'autre pendant la seconde moitié de cette réunion? Pourrais-je le proposer? J'aurais une suggestion à faire en ce sens.

    Il y a déjà la motion de M. Kotto à l'ordre du jour. Combien de temps nous faudra-t-il pour...?

    Je me disais que nous pourrions vouloir entendre des témoins de Radio-Canada/CBC pour voir les points de vue... Pour commencer, ils pourraient répondre aux demandes précédentes du comité sur la programmation régionale et tout le reste, leurs opinions et leurs préoccupations, leurs espoirs et leurs aspirations à propos cette révision de mandat en vue de notre exercice de révision, de commentaire et de propositions de modifications concernant leur mandat.

    Monsieur Angus.

    Je serais tout à fait d'accord. Je ne sais pas si nous pouvons le faire en une heure ou si nous devons tenir une autre réunion. Je ne serais pas contre le fait de tenir une réunion spéciale un mercredi après-midi, disons, parce que nous aurons besoin de leurs conseils, et c'est particulièrement vrai pour les nouveaux députés, si nous discutons du mandat de Radio-Canada. Nous pourrions organiser une réunion séparée à ce sujet. Nous pourrions commencer par une heure et convenir...

    Je vous rappelle qu'aujourd'hui, nous avions prévu une demi-heure pour l'examen de quatre motions, que l'une d'entre elles a été retirée et qu'il nous a fallu presque qu'une heure et demie pour examiner les trois autres.

    Le travail s'étire toujours en fonction du temps disponible.

    Oui, c'est ce que je pense.

    Je proposerais que nous recevions notre témoin, M. Sirman, à la prochaine réunion ici. Nous lui poserons des questions. Je sais que le Conseil des arts du Canada a été mentionné aujourd'hui et à quelques reprises. Peut-être pourrions-nous parler un peu plus du mandat du Conseil des arts du Canada. Nous devrions tous être en mesure de la comprendre. Je recommanderais que nous fassions cela et que nous examinions la motion de M. Kotto, ce qui en fera une très bonne réunion, à mon avis.

    Oui, monsieur Abbott.

    M. Bélanger a demandé une liste des postes vacants à Patrimoine canadien et dans ses organisations. Je l'ai ici. La version française se poursuit au verso.

    Je l'ai regardée avec beaucoup d'intérêt. Par exemple, au Conseil des arts du Canada, il manque un directeur; au Musée des sciences et de la technologies du Canada, il manque un président; à la CBC, il manque une personne et ainsi de suite. Il y a donc de toute évidence des postes vacants.

    Le gouvernement conservateur amorce un processus de nominations de ce type que nous essayons d'expédier le plus rapidement possible. Il est très regrettable qu'aujourd'hui, le conseil responsable de la personne qui allait s'occuper de l'établissement de ce processus ait pris la décision qu'il a prise. Il est profondément regrettable que ce processus ne soit pas lancé.

    Je pense qu'il y a deux ou trois autres nominations qui ont déjà été faites, mais que nous devons maintenant recommencer et trouver quelqu'un d'autre pour s'en occuper. Même si les anciens gouvernements précédents de toute allégeance — pour ne pas être partisan — avaient, j'en suis certain, leurs propres règles de fonctionnement interne, la façon dont les postes vacants sont comblés n'a pas toujours été claire.

    Comme nous mettons totalement l'accent sur la responsabilité et que nous, le peuple canadien, sommes en train, le plus rapidement possible, d'établir un processus pour que les personnes qualifiées, en raison de leurs compétences plutôt que de leur allégeance politique... Nous mettons toutes nos énergies en ce sens et nous ferons en sorte que cela se concrétise le plus vite possible.

    Comme je l'ai dit, je trouve tout simplement regrettable que cela n'ait pas fonctionné. La personne que le premier ministre avait nommée à ce poste est probablement la plus compétente — non pas l'une des plus compétentes, mais la plus compétente — pour lancer ce processus.

    Il y aura donc des retards.

    Merci, monsieur Abbott.

    J'ai passé tous les sujets à l'ordre du jour.

    Monsieur le président, j'ai une question.

    Y a-t-il un moment où nous pourrions espérer inviter des représentants de Radio-Canada et de la CBC à comparaître devant nous pour nous préparer à la révision de leur mandat?

    N'oubliez pas que la ministre va comparaître le 1^er juin. Je me demande si le meilleur moment ne serait pas la réunion suivante. Ce serait une réunion complète, et les gens de Radio-Canada pourraient se préparer convenablement.

    Je m'interroge seulement sur l'opportunité de coincer les gens de Radio-Canada dans une plage d'une heure ou moins pendant la réunion où la ministre comparaîtra.

    Je préférerais une heure plutôt que rien. Si nous avons une discussion profonde et fructueuse avec la ministre, nous voudrons nous préparer sur certains sujets. L'un d'entre eux serait Radio-Canada. Si nous ne pouvons pas les recevoir à ce comité, je suppose que l'un d'entre nous demandera à rencontrer personnellement les dirigeants de Radio-Canada.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Je voulais simplement proposer qu'à notre prochaine réunion, nous prenions 15 minutes pour regarder notre calendrier, qui raccourcit sans cesse, et nous réserver un moment pour cela. Je pense que nous devons y réfléchir, mais nous n'avons pas beaucoup de dates. Je préférerais que nous prenions un peu de temps — je ne pense pas que nous devions prendre une heure — simplement pour nous dire : « Il nous reste quatre dates; il nous reste trois dates, peu importe. Que voulons-nous faire? » Nous pourrions nous assurer de réserver un moment pour cela.

    Je pense que nous pouvons avoir le consensus.

    Je pense que c'est une excellente idée parce qu'il nous reste peu de mardis et de jeudis. Je pense qu'il importe que nous ne perdions nos objectifs de vue. Passer deux heures à examiner les motions, aussi importantes soit-elles... Je pense que nous devons nous en tenir à un horaire axé sur nos priorités.

    Il serait donc apprécié que vous puissiez nous envoyer une ébauche de l'horaire jusqu'à la fin de la session avant notre prochaine réunion.

    Le président: La séance est levée.