CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Robert Sirman a fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Le Comité procède à l’étude des travaux du comité

Le Comité reprend l'examen de la motion de Maka Kotto, — Que le comité permanent du Patrimoine Canadien convoque les dirigeants de Téléfilm Canada, les membres se son conseil d'administration de novembre 2004 et Stéphane Odesse. Le sujet à l'ordre du jour sera l'examen des critères et du processus de sélection d'un événement cinématographie à Montréal en 2005.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

Sur motion de Ed Fast, il est convenu, — Que le comité fasse rapport à la Chambre qu'il examine les qualifications et les compétences de Robert Sirman et le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste de Directeur du Conseil des Arts du Canada.

Charlie Angus propose, — Que le budget de voyage proposé au montant de 50, 815.00 $ afin que le comité puisse rencontrer les participants et décideurs de l’industrie de la télévision, de la radiodiffusion et du film durant le festival mondial de la télévision de Banff soit adopté et que le président présente ce budget au sous-comité du budget du comité de liaison.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Mauril Bélanger, Rodger Cuzner, Maka Kotto, Luc Malo, Scott Simms — 6; CONTRE : Jim Abbott, Sylvie Boucher, Ed Fast, Chris Warkentin — 4.

Maka Kotto propose, — Que, le 1er rapport (Système de radiodiffusion canadien) et le 19e rapport (L’industrie canadienne de la cinématographie) dans la 1ère session de la 38e Législature soient adoptés à titre de rapport du Comité dans la session courante; que le président présente les rapports à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale aux rapports.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

Charlie Angus propose, — Que le Comité étudie l’impact des négociations dans le cadre de l’AGCS sur l’industrie canadienne de la télévision, plus précisément: qu’il s’intéresse aux négociations concernant l’élimination des restrictions à l’investissement étranger dans les télécommunications, qui pourraient avoir des implications graves pour la politique de radiodiffusion, étant donné la convergence des secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications et de la câblodistribution. Qu’il s’intéresse aussi aux négociations en cours sur les services audiovisuels, qui pourraient entraîner l’élimination des quotas de contenu national, les régimes fiscaux favorables à l’industrie du film, les droits nationaux concernant la langue et d’autres restrictions; qu’il convoque des membres supérieurs de l’équipe de négociation ainsi que des hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et des dirigeants de l’industrie pour répondre à ses questions sur le dossier lors d'une réunion à huit clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.